Conditions d utilisation du site internet

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1 Conditions d utilisation du site internet Le site Internet (désigné ci-après comme «le Site Internet») vous est proposé par la société GKN Stromag France. Par votre accès au Site Internet, vous acceptez les conditions d utilisation suivantes : Droits d auteur, droit des producteurs de bases de données : Le Site Internet contient des informations et des publicités qui sont protégées notamment par les droits de propriété intellectuelle, le droit des marques ou d'autres législations en vigueur. L utilisateur s interdit d utiliser ces informations et publicités en tout ou partie pour quelque cause que ce soit, y compris pour créer, en intégralité ou en partie, des œuvres dérivées. L utilisateur s interdit également de reproduire, commercialiser ou exploiter pour un but commercial ou gratuit quel qu'il soit une partie du Site Internet. En particulier, le Site Internet est protégé par le droit d auteur, des brevets et/ou le droit des producteurs de bases de données. GKN Stromag France ou ses prestataires ou fournisseurs sont seuls titulaires des droits d auteur y afférent. En conséquence, les utilisateurs du Site Internet ne peuvent télécharger les informations qui y sont contenues qu à des fins strictement privées. Sauf mention contraire, vous n êtes pas autorisé à télécharger, charger, copier, imprimer, afficher, exécuter, reproduire, publier, modifier, annuler, ajouter, donner une licence, poster, transmettre, ou encore distribuer tout ou partie des informations protégées par le droit de la propriété intellectuelle européen et français (notamment les textes, images, sons, données) de ce Site Internet, à des fins publiques ou commerciales sans l accord spécifique préalable et écrit par GKN Stromag France. Toute extraction, réutilisation, reproduction, représentation, totale ou partielle, d informations du Site Internet à d autres fins qu un usage strictement privé sans l autorisation expresse de GKN Stromag France est interdite. De même, toute reproduction non autorisée des œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de toute œuvre susceptible d être protégée par le droit d auteur, accessible sur le Site Internet est interdite, sous peine de sanctions civiles et/ ou pénales, conformément aux dispositions de l article L du Code de la Propriété Intellectuelle à moins que cette reproduction ne soit exclusivement réservée à un usage strictement privé. Droit des marques : Toutes marques ou logos apparaissant sur le Site Internet sont la propriété soit de GKN Stromag France, soit de nos prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute réutilisation, de quelque manière que ce soit, des marques déposées par GKN Stromag France ou dont GKN Stromag France est titulaire au titre d une licence, est soumise à l autorisation expresse de GKN Stromag France. Toute marque, tout nom de produit de service ou de société ou tout logo figurant sur le Site Internet ne peut être utilisé qu avec l accord écrit préalable de son propriétaire. Vous n êtes pas autorisé à modifier ou à retirer une marque, un copyright ou d autres mentions de propriété du Site Internet.

2 Inscription Afin d utiliser certaines sections de notre Site Internet, vous devez vous inscrire auprès de GKN Stromag France. Vous pouvez le faire en ligne en remplissant le formulaire d inscription que vous trouverez sur la page concernée. Dans notre formulaire d inscription, nous vous demandons de nous fournir votre nom, adresse, numéro de téléphone, de même que certaines autres informations. Vous pourrez être amené à choisir un intitulé de compte ainsi qu un mot de passe ou un numéro d identifiant. Il est de votre responsabilité de sécuriser votre numéro de compte et votre mot de passe en ne les communiquant à quiconque. Toute personne possédant votre numéro de compte et votre mot de passe peut accéder à nos services et obtenir ou falsifier librement des informations concernant votre compte sans que nous puissions le contrôler. Liens hyper textes Toute création de liens vers le Site Internet et tout encadrement (framing) du Site Internet est soumise à notre autorisation préalable et expresse qui pourra être révoquée à tout moment à notre seule discrétion. GKN Stromag France se réserve le droit de : (i) demander la suppression de tout lien vers le Site Internet qui n aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé (ii) et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait. Le Site Internet contient des liens vers d autres sites. GKN Stromag France n assume aucune responsabilité relativement au contenu des sites auxquels les internautes ont la possibilité d accéder à partir de liens proposés sur le Site Internet. Le fait de proposer un lien vers un autre site, vers des prestataires ou fournisseurs, ne signifie pas pour autant que nous approuvons, recommandons ou faisons de la publicité pour le site ou les produits ou services de ce site. La présence de liens actifs sur le Site Internet n implique, en effet, de la part de GKN Stromag France aucun contrôle ou approbation du contenu des sites en direction desquels ces liens sont établis. Nous ne fournissons de tels liens que pour votre confort et ne sommes aucunement responsables du contenu d un quelconque site lié au nôtre ni même des produits ou des services que vous pourriez souscrire auprès de ces sociétés tierces. Nous n offrons aucune garantie, qu elle soit expresse ou légale, pour ce qui est notamment de l exactitude, de la disponibilité, de la légalité, de la fiabilité ou de la validité de tout contenu sur n importe quel autre site ou de la qualité de service offert par ces sociétés tierces. En utilisant notre Site, vous renoncez à toute réclamation que vous seriez susceptible de faire quant aux sites liés. Fonctionnement du Site Internet Nous ne sommes nullement responsables du fonctionnement (ou dysfonctionnement) des réseaux, liens, sites ou des points d interconnexion entre notre Site Internet et d autres réseaux et/ou sites gérés par des tiers. Vous acceptez et reconnaissez que l accès à notre Site Internet peut parfois être perturbé ou rendu impossible. Nous ferons notre possible pour entreprendre toute action que nous estimerons appropriée afin d éviter ou de remédier à de tels cas. Cependant, nous ne pouvons garantir qu ils ne se produiront pas et sommes donc exonérés de responsabilité pour toute conséquence dommageable résultant de ou liée à de tels cas.

3 Comportement de l'utilisateur Chaque utilisateur se doit d utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l égard des droits des autres utilisateurs d Internet. A ce titre, l'utilisateur, en accédant au Site de GKN Stromag France s'interdit notamment de: - télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre ; - télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation ; - télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ; - perturber ou interrompre le Site Internet ou les serveurs ou réseaux connectés au Site Internet, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site Internet ; - essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d exposer le site à un virus, de créer une saturation, d inonder le serveur, de saturer la messagerie d s ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l en-tête figurant dans tout ou envoi du forum ; - accéder aux données qui ne sont pas destinées à l'utilisateur ou entrer dans un serveur / un compte auquel l utilisateur n est pas autorisé à avoir accès ; - tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore d enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l autorisation ; - usurper l identité d une autre personne ; - mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de GKN Stromag France, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre utilisateur ; - transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d une loi ou réglementation nationale ou internationale. En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque utilisateur s engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques. En envoyant des communications ou informations sur notre Site Internet, vous nous autorisez à les publier, diffuser, adapter, modifier, divulguer, copier, breveter, afficher, vendre, transmettre ou utiliser partout dans le monde, par quelque moyen que ce soit et sans

4 limitation de durée, sans versement d indemnisation ou de rémunération quelconque. Quand cela s avère nécessaire, GKN Stromag France se réserve le droit de révéler à tout moment toute information annoncée par vous-même ou fournie à GKN Stromag France afin de satisfaire à une demande d autorités. Tout programme téléchargé ou obtenu par vos soins en utilisation ce Site Internet relève de votre propre décision, à vos risques et périls. Vous êtes seul responsable de toute perte ou dommage comprenant notamment les dommages occasionnés à votre système informatique ou les pertes de données. Ainsi, vous êtes seul responsable des frais et des dommages engendrés par tout téléchargement ou obtenu autrement. A tout moment et pour quelque raison que ce soit, GKN Stromag France peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à votre utilisation du Site Internet ou à un quelconque de nos services pour toute conduite violant ces conditions d utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que GKN Stromag France se réserve le droit de vous réclamer en cas de non respect des conditions générales d utilisation du Site. Protection de vos données nominatives GKN Stromag France respecte les données nominatives des utilisateurs qui visitent ce Site Internet. Voir nos mentions légales Nous savons que vous êtes vigilant à l utilisation de vos données nominatives. Nous vous remercions de la confiance que vous témoignez à GKN Stromag France qui en respecte scrupuleusement la protection. La protection de vos informations personnelles représente l un de nos soucis les plus importants. Conformément aux normes de sécurité et de confidentialité recommandées par la CNIL et la loi du 6 août 2004, nous protégeons les données nominatives que nos utilisateurs sont amenés à nous communiquer. Nos collaborateurs ont accès aux informations vous concernant afin de personnaliser et d améliorer continuellement la réponse à vos besoins. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles lorsque nous étudions une demande de votre part relative à des produits ou services demandés ou lorsque nous exerçons nos droits conformément à la loi ou à l accord passé avec vous. Nous mettons régulièrement en place des nouvelles technologies afin de préserver au mieux les données nominatives que vous nous communiquez. Tous nos collaborateurs s engagent à respecter ces principes importants. Quand les données nominatives sont- elles collectées? Lorsque vous souhaitez être contacté par notre société par l intermédiaire de notre Site Internet, nous recueillons des données nominatives grâce à notre formulaire «contactez nous». Y figurent vos noms, adresse, , et numéro de téléphone... Les informations relatives à votre profil de l utilisateur sont conservées par notre société et ne sont utilisées qu en interne pour mener notamment des études de marché. Il est également possible que nous vous demandions de choisir un nom d utilisateur et un mot de passe ou un numéro d identifiant afin d avoir accès à certaines rubriques de notre Site... De même, nos serveurs enregistrent les adresses que vous pourriez nous indiquer. Quand un visiteur demande à consulter des pages sur le Site Internet, nos serveurs reconnaissent automatiquement l adresse IP. L utilisation de l adresse IP pour géo-localiser l internaute s arrête au niveau du pays. Cette adresse IP est supprimée au bout de six mois ou une fois que la géolocalisation est effectuée, pour éviter toute autre utilisation de cette donnée personnelle ou tout recoupement avec d autres informations personnelles.

5 GKN Stromag France ne diffusera les données nominatives collectées dans le cadre des actions précitées qu auprès de ses collaborateurs ou société affiliée, ou auprès de sociétés notamment nos prestataires ayant signé un accord approprié de non-divulgation. Comment GKN Stromag France utilise vos données nominatives? GKN Stromag France ne transférera pas, ne vendra ni ne louera des données nominatives à des tiers non affiliés à moins que nous vous en ayons préalablement informé dans des communiqués ou des accords, que vous nous ayez donné votre consentement ou que la loi ne l exige. Si nous sommes contraints par la loi ou par un juge à communiquer des données nominatives vous concernant, nous nous engageons, dans la mesure du possible, à vous en aviser (sauf si nous pensons raisonnablement ne pas être autorisés à le faire). Compte tenu de l état des technologies, en particulier celles appliquées généralement aux réseaux de télécommunications nous ne pouvons pas garantir notamment la confidentialité, ni l intégrité, ni l authentification des s ou des messages vocaux que vous nous envoyez ou recevez. Nous utilisons l adresse que vous nous aurez communiquée dans le cadre de services rendus ou sur votre demande afin de vous transmettre des informations sur nos produits et services grâce à nos lettres d information et pour vous inviter à participer à des enquêtes sur nos produits ou nos services. Si vous agissez dans le cadre de votre fonction au nom d une société commerciale et que vous ne désirez pas participer à nos enquêtes ou si cela ne vous intéresse pas que nous vous contactions, vous pouvez demander à être mis sur la «liste d exclusion» en cochant la case «Non, je ne veux pas être ajouté sur la liste de diffusion de GKN Stromag France» qui figure sur les formulaires d inscription et d enquête... Si vous souhaitez envoyer une ou plusieurs pages de notre Site Internet à un ami par , nous recueillerons l adresse du destinataire pour les besoins de cette transmission... GKN Stromag France peut vous contacter par , par le biais d un avis général sur les pages de notre Site Internet ou par une communication écrite, envoyée par courrier à l adresse mentionnée dans la base de données des inscriptions de GKN Stromag France. GKN Stromag France et les enfants En utilisant ce Site Internet, vous reconnaissez être un résident français majeur de plus de 18 ans. GKN Stromag France ne sollicite pas sciemment des données nominatives de la part des enfants ou des mineurs. Par ailleurs, les enfants ne font pas partie de notre cible. Seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent s inscrire ou nous contacter. Si nous avons une quelconque raison de penser que des informations nous sont fournies par un mineur, nous ne collecterons alors pas lesdites informations nominatives sans le consentement ou la notification des parents ou tuteurs, leur permettant ainsi d empêcher l utilisation des informations ou d interdire à l enfant, au mineur de participer à nos actions décrites plus haut. Nous reconnaissons que la protection de l enfance en ligne est importante. La responsabilité des parents est particulièrement importante dans ce domaine.

6 Responsabilité VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE : Les informations accessibles sur le Site Internet vous sont fournies «EN L ETAT» sans garantie d aucune sorte, qu elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l intégrité, l exactitude, l actualité, la non contrefaçon, ou l exhaustivité ou l adéquation des informations, produits, accessoires ou services à l utilisation que vous projetez d en faire. Vous utilisez nos services à vos risques et périls. Nous ne saurions être tenus responsables d un quelconque dommage que vous, ou tout autre utilisateur, pourriez subir à la suite d une telle utilisation. Nous ne sommes pas responsables de la divulgation des informations vous concernant à tout individu ayant utilisé votre mot de passe ainsi que votre nom d utilisateur. GKN Stromag France ne garantit pas la véracité, l exactitude, la disponibilité ou la fiabilité des informations relatives aux produits, accessoires ou services apparaissant sur notre Site Internet. EN CONSEQUENCE, GKN Stromag France DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES PAR L UTILISATION OU L IMPOSSIBILITE D UTILISER CE SITE OU DE TOUT DEFAUT AFFECTANT LE FONCTIONNEMENT DE CE DERNIER. Mises en garde : GKN Stromag France ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité ou l intégrité des informations accessibles sur ou à partir du Site Internet. Les informations figurant sur le Site Internet le sont à titre exclusivement informatif. Ainsi, GKN Stromag France ne pourra être responsable pour une quelconque erreur, omission ou absence de mise à jour relative aux informations figurant sur son Site Internet. De plus, GKN Stromag France ne donne aucune garantie sur ces informations et décline toute responsabilité concernant les décisions de toute nature qui pourraient être prises sur la base des informations fournies. Interprétation : Si une quelconque clause de ces conditions générales d utilisation du Site Internet est déclarée non valide ou nulle par un tribunal compétent, la nullité de ladite clause n affectera pas la validité des autres clauses contenues dans ces conditions générales d utilisation, lesquelles demeurent en vigueur. Les titres n'ont aucune incidence légale ou contractuelle. Droit applicable- Compétence Les présentes conditions d utilisation sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l utilisation d un Site Internet de GKN Stromag France. GKN Stromag France ne prétend en aucun cas que le Site Internet, les produits, accessoires ou les services sont conformes aux législations applicables. L accès au Site Internet, produits, accessoires et aux services peut s avérer contraire à la loi dans certains pays. Si vous accédez à ce Site Internet en dehors de la France, vous agissez ainsi à vos risques et périls. Vous êtes seul responsable de vous conformer aux lois en vigueur de votre juridiction. Toute réclamation déposée par un utilisateur contre GKN Stromag France doit être formulée dans les 6 mois suivant l apparition de l événement, objet de la réclamation.

7 Modifications des présentes condit ions d utilisation GKN Stromag France se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les présentes conditions d'utilisation sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, nous vous conseillons de relire ces conditions d'utilisation régulièrement. L'utilisation du Site Internet sera soumise aux conditions d'utilisation en vigueur au moment de l'utilisation. - Mentions légales Informations sur notre société GKN Stromag France Avenue de l Europe LA GUERCHE sur l AUBOIS Administration / Hébergement Notre site internet est administré par GKN Stromag France et est hébergé par ASPSERVEUR. Nos conditions générales L'utilisation du site GKN Stromag France est régie par nos conditions générales. Propriété intellectuelle GKN Stromag France est un site de la société GKN Stromag France. Tout le contenu du site GKN Stromag France, les graphismes, images, textes, logos, «gifs» et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société GKN Stromag France à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de la société GKN Stromag France Pour toute demande d'autorisation ou d'information, envoyez nous un . Données personnelles Conformément à la loi du 6 août 2006 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'informatique et des Libertés). Les données nominatives que nous collectons sont collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de cette loi du 6 août GKN Stromag France s assure que, dans tous les pays où les données nominatives sont transférées, la sécurité, la confidentialité de celles-ci ainsi que vos droits tels que prévus par la loi Française et relatifs à vos données nominatives soient respectés. En application de cette loi, les internautes disposent d un droit d accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de : GKN Stromag France Avenue de l Europe LA GUERCHE sur l AUBOIS

8 Conditions de travail GKN Stromag France déclare et s engage à maintenir le respect : - Des principes mentionnés dans la Déclaration de l OIT du 18 juin 1998 et en particulier à : - ne pas avoir recours au travail d enfants - ne pas procéder au travail forcé ou obligatoire. - ne procéder à aucune forme de discriminations ; - De la réglementation relative à l hygiène, la sécurité du travail, les salaires, la durée du travail, la médecine du travail et à procéder à l ensemble des déclarations légales à sa charge à l égard des administrations sociales et fiscales.

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