Qu est-ce qu un SAGE?

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1 Mercredi 6 mai 2015 Mont-de-Marsan Conférence de presse Qu est-ce qu un SAGE? Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux La recherche d un équilibre durable entre la protection des milieux aquatiques et la satisfaction des usages. - un document de planification de l eau - un territoire cohérent - des objectifs à atteindre - des moyens pour y parvenir Courrier : Institution Adour - Conseil Général des Landes Mont-de-Marsan Cedex - Siège : 15, rue V. Hugo Mont-de-Marsan Tél : Fax : Mail : - Site : Membre de l Association Française des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin

2 Le périmètre du SAGE Adour amont : Superficie : km² Linéaire de cours d eau : 5472 km Nombre de communes : 488 Nombre d habitants : Le périmètre du SAGE Adour amont s étend sur 4 départements et 2 régions, des sources de l Adour (Hautes-Pyrénées) jusqu à la confluence avec les Luys (Landes). Il correspond au bassin versant* de l Adour amont, hors bassin de la Midouze et des Luys-Louts. * voir p6 du dossier de presse La Commission Locale de l Eau : le parlement de l eau La CLE, composée de 3 collèges (64 membres), est l instance d élaboration et de décision du SAGE. Elle est un lieu de discussion et d échange d idées. 50% Collectivités territoriales, groupement et établissements publics locaux 17% État et établissements publics 33% Usagers, propriétaires riverains, organisations professionnelles et associations Afin d élaborer le SAGE dans le respect de la concertation de l ensemble des acteurs, de nombreuses réunions ont été organisées : - 17 réunions de la CLE - 16 réunions de bureau - 20 réunions du comité technique - 21 réunions de commissions thématiques/géographiques L animation du SAGE L Institution Adour constitue la structure porteuse du SAGE Adour amont. C est un Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) constitué en 1978 par les 4 Conseils généraux du bassin de l Adour (Hautes-Pyrénées, Gers, Landes et Pyrénées-Atlantiques) pour gérer le fleuve Adour de sa source à l embouchure. Acteur reconnu sur le bassin, l Institution Adour a prouvé son savoir-faire en matière de réalisations Le financement du SAGE dans le domaine de l aménagement et de la gestion des eaux. Elle anime ainsi le bassin au travers de divers outils tels que Natura 2000, le plan de gestion des poissons migrateurs, le plan de gestion des étiages de l Adour et les schémas d aménagement et de gestion de l eau dont le SAGE Adour amont. L Institution Adour est accompagnée dans ses missions par des partenaires institutionnels et des représentants des usagers de l eau. Le Préfet des Landes, coordonnateur du sous-bassin de l Adour est le responsable de la procédure d élaboration du SAGE Adour amont. Ont également contribué à l élaboration du SAGE, les services de l Etat (DDT(M) 32, 40, 64 et 65, les DREAL Aquitaine et Midi-Pyrénées), l Agence de l Eau Adour-Garonne, l Onema et les services concernés des Conseils Généraux membres de l Institution Adour. L Institution Adour a obtenu depuis le début de la démarche d élaboration du SAGE le soutien financier de l Agence de l Eau Adour-Garonne et des Conseils Régionaux Midi-Pyrénées et Aquitaine. Dossier de presse SAGE Adour amont p 2/6

3 Le SAGE Adour amont a été approuvé, après enquête publique, par arrêté inter-préfectoral le 19 mars Il prend en compte l ensemble des enjeux liés à la ressource en eau (eau potable, assainissement, milieux aquatiques, qualité, quantité, ). Le SAGE est compatible avec le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Adour-Garonne Le SAGE Adour amont est constitué d un PAGD et d un réglement PAGD Plan d Aménagement et de Gestion Durable 5 Thématiques déclinées en 15 Orientations 32 dispositions 91 sous-dispositions identifiant les «moyens prioritaires». Eau potable Règlement constitué de 3 règles Règle 1. Raisonner et optimiser la création de plans d eau, limiter leur impact à l aval des ouvrages. Sécuriser l alimentation en eau potable au niveau quantitatif et qualitatif. Qualité de l eau Diminuer les pollutions urbaines, domestiques, agricoles et industrielles (assainissement collectif, ANC, rejets d eaux pluviales, phytosanitaires, nutriments, décharges sauvages). Évaluer et limiter l impact des plans d eau sur la qualité des cours d eau. Le lac de Tillac (32) Règle 2. Préserver et restaurer les zones humides. Gestion quantitative Mieux gérer les crises, favoriser les économies d eau, améliorer la gestion et la connaissance des ressources existantes, créer de nouvelles ressources. Les barthes de Bordères Règle 3. Optimiser la gestion dans le périmètre admis de l espace de mobilité.. Milieux naturels Préserver et rétablir les zones humides, les espèces à forts enjeux écologiques, une dynamique plus naturelle des cours d eau. Lutter contre les espèces envahissantes. Mieux gérer les inondations. La digue de Saint-Mont Gouvernance Mettre en place une gouvernance adaptée à l échelle du bassin versant Adour amont. Capitaliser et partager la connaissance locale sur l eau. Communiquer sur le SAGE auprès de divers publics. Dossier de presse SAGE Adour amont p 3/6

4 Exemples d actions préconisées par le SAGE Impact des plans d eau Les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) doivent être compatibles avec l objectif de limitation de l impact des lâchers d eau des réservoirs de soutien d étiage et d irrigation soumis à nomenclature IOTA sur la qualité des cours d eau (sous-disposition 9.2). Afin de renforcer juridiquement l espace de mobilité existant au-delà de la durée légale de la déclaration d intérêt général, le SAGE établit une mise en compatibilité avec les documents d urbanisme (sous-disposition 24.1) pour qu aucune installation d enjeux nouveaux ne soit autorisée dans le périmètre admis, qu aucun financement public ne soit accordé pour la protection de berge tant que la limite du périmètre admis ne sera pas atteinte par l érosion et que la protection des «points durs» identifiés dans l espace admis soit mise en œuvre. Espace de mobilité Inondation Pour une meilleure gestion des inondations (orientation L), le SAGE préconise de mobiliser des secteurs de débordements des cours d eau permettant de préserver les secteurs agglomérés (sous-disposition 26.3 en lien avec la règle 2 sur les zones humides). Gestion des canaux Afin de préserver et rétablir la libre circulation des espèces et des sédiments, le SAGE recommande que des solutions soient proposées, ou à défaut des aménagements adaptés (équipement de l ouvrage, arasement, etc.) (sous-dispositions 20.3 et 20.4). Afin d améliorer la gestion des ouvrages existants, le SAGE encourage la réalisation des travaux d équipement des prises d eau des dix principaux canaux du bassin étudiés en 2000 et Il souhaite que le même type d étude soit étendu à d autres canaux du bassin Adour amont (rôle des canaux, identification des canaux qui pourraient être fermés et identification des gestionnaires de ces ouvrages). Continuité écologique Dans le cadre des économies d eau, le SAGE propose d étudier et de mettre en place de nouvelles stratégies agricoles visant à réduire la dépendance à l irrigation (sous-disposition 12.3). Il préconise également que tout usager bénéficiaire doit payer l eau qu il consomme (sous-disposition 12.4). Economie d eau L inscription de ces actions dans le SAGE permet l obtention de financement pour leur réalisation notamment par l Agence de l Eau Adour-Garonne. Dossier de presse SAGE Adour amont p 4/6

5 Gravière de Bordères La portée juridique du SAGE 1. Décisions administratives dans le domaine de l eau Quelques exemples : -prélèvement permanent ou temporaire issu d un forage, rejet de station d épuration, création d un ouvrage dans un cours d eau, travaux en rivières (= Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) ; - élevage bovin, porcin, volaille (Installations classées pour la protection de l environnement) ; - périmètres de protection des captages d alimentation en eau potable ; Documents devant respecter le SAGE - programme d actions nitrates ; - prélèvement d eau qui nécessite une autorisation unique pluriannuelle Erosion de l Adour à Riscle 2. Documents d organisation du territoire : - Scot (Schémas de cohérence Territoriale) - PLU (Plans Locaux d Urbanisme) - Cartes communales - Schémas Départementaux des Carrières Exemple d impact du SAGE sur les documents d urbanisme L enjeu érosion des sols, qui altère la qualité de l eau, a été identifié. La sous-disposition 3.2 a fixé un objectif de connaissance, de protection et de restauration des éléments topographiques et paysagers luttant contre l érosion des sols et le transfert des nitrates. Les documents d urbanisme devront être compatibles avec cet objectif du SAGE. Ils identifieront donc ces éléments topographiques et paysagers afin d assurer leur prise en compte dans les opérations d aménagement foncier et leur maintien. Compatibilité et conformité Conformité avec le réglement Compatibilité avec le PAGD Les décisions pour lesquelles le règlement s applique doivent lui être conformes = les décisions respectent scrupuleusement le règlement et ne laissent aucune possibilité d interprétation. Moins contraignante que la conformité, la compatibilité exige qu il n y ait pas de contradiction majeure vis-à-vis des objectifs généraux. Elle laisse une marge d appréciation. Dossier de presse SAGE Adour amont p 5/6

6 Informations complémentaires Définition du bassin versant Un bassin versant est un territoire où toutes les eaux superficielles s écoulent en suivant la pente naturelle des versants vers un exutoire commun, pour former une rivière. Même si une commune n est pas traversée par un cours d eau, elle appartient toujours à un bassin versant. Sites internet à visiter Contexte, Commission Locale de l Eau, Documents du SAGE, Comptes rendus de réunions, Agenda Le site national des outils de gestion intégrée de l eau, il propose des informations sur les documents de planification que sont les SDAGE et les SAGE Dossier de presse SAGE Adour amont p 6/6

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