La reconnaissance professionnelle des sages-femmes: des lumières pour les consultantes en lactation?

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1 La reconnaissance professionnelle des sages-femmes: des lumières pour les consultantes en lactation? Présentation de Isabelle Brabant Montréal, 29 novembre 2014

2 Pourquoi légaliser la profession?* Pour assurer l accessibilité pour les femmes. Pour assurer la survie de la profession, (au Québec comme ailleurs, elle est mise à rude épreuve par les poursuites légales). Pour assumer le leadership dans un processus qui paraît inévitable: la profession est légalisée petit à petit dans les autres provinces et territoires. Pour assurer la sécurité des services, en mettant en place l encadrement nécessaire à cet effet. Pour assurer l accessibilité à la pratique en ayant une formation universitaire avec possibilités de prêts et bourses. * Librement adapté d un article de Vicki Van Wagner, sage-femme ontarienne.

3 Bref historique de la légalisation de la profession sage-feme au Québec* 1980: L'Association pour la santé publique du Québec (ASPQ) organise les colloques «Accoucher ou se faire accoucher» dans toutes les régions du Québec, mobilisant environ personnes. Deux recommandations importantes sont énoncées : la légalisation des sagesfemmes et la mise sur pied de maisons de naissance 1982: Les sages-femmes québécoises se regroupent, conscientes de la nécessité de légaliser la profession. Les groupes de femmes se mobilisent tout au long de la lutte pour la reconnaissance. Leur apport dans la légalisation est essentiel. 1983: Le Comité interministériel sur les sages-femmes, présidé par le ministère de l Éducation du Québec, recommande de légaliser la pratique des sages-femmes. Les sages-femmes elles-mêmes font le choix de demander des sages-femmes «direct-entry», c est-à-dire, pas d abord des infirmières. * adapté du site du RSFQ

4 Bref historique suite 1986: Les sages-femmes fondent L Alliance québécoise des sages-femmes praticiennes (AQSFP). Elles organisent la pratique, se donnent des standards de pratique, un code de déontologie, des dossiers, un comité de plaintes et discipline, une procédure de révision par les paires, etc. 1987: La Commission Rochon reconnaît la pertinence d intégrer les sages-femmes dans le réseau public québécois de la santé. 1990:La loi 4, permettant l expérimentation de la pratique sage-femme dans des projets pilotes, est adoptée à l unanimité à l Assemblée nationale. Deux comités ministériels, soit le Comité d admission à la pratique sage-femme et le Comité d évaluation des projets-pilotes, travaillent à l évaluation des sages-femmes et des projets-pilotes.

5 Bref historique, suite 1994: ouverture des six Maisons de naissances qui constituent les projetspilotes. 1995: Après plus de quinze années d activité, l Alliance québécoise des sages-femmes praticiennes (AQSFP) se dissout pour fonder le Regroupement Les Sages-femmes du Québec (RSFQ) qui deviendra l association professionnelle après la légalisation. 1998: Le gouvernement publie les recommandations ministérielles demandant la légalisation des sages-femmes et le développement de la pratique dans les différents lieux de naissance (domicile, maison de naissance et hôpital). 1999: La Loi sur les sages-femmes est enfin votée. On reconnaît officiellement les sages-femmes comme des professionnelles autonomes au Québec. C est cette même année que débute lformation universitaire pour les sages-femmes à l Université du Québec à Trois-Rivières. L Ordre des sages-femmes du Québec (OSFQ) débute officiellement son mandat.

6 Assemblée nationale Ministre responsable de l application des lois professionnelles Office des professions du Québec Conseil interprofessionnel du Québec O R D R E PRO F E S S I O N N E L Conseil d administration Comité exécutif Bureau du syndic Comité de révision Conseil de discipline Comité d inspection professionnelle Comité de formation Comité d arbitrage Autres comités Assemblée générale des membres Membres

7 Rôle et responsabilités des ordres professionnels* 1. Contrôler la compétence et l intégrité de ses membres code de déontologie; syndic et conseil de discipline. 2. Surveiller l exercice de la profession comité d inspection professionnelle limitation ou suspension du droit d'exercice. 3. Réglementer l'exercice adoption et application de divers règlements. 4. Gérer le processus disciplinaire un syndic responsable de recevoir les plaintes du public. Le syndic amorce le processus disciplinaire par une enquête. Le cas échéant, c est lui qui porte plainte contre un membre devant le conseil de discipline.

8 Rôle et responsabilités des ordres professionnels (suite)* 5. Favoriser le développement de la profession les obligations de formation continue. Débats publics, consultations gouvernementales concernant la pratique professionnelle. instruments de travail pour améliorer la qualité de l'intervention de ses membres. documents d'information à l'intention du public. 6. Contrôler l exercice illégal de la profession et l usurpation du titre L ordre peut intenter une poursuite pénale devant la Cour du Québec contre une personne non-membre de l ordre qui accomplit un acte que seuls ses membres sont autorisés à poser. Il peut également intenter une poursuite contre une personne qui utilise illégalement un titre relevant de son contrôle. 7. Produire un rapport annuel Chaque ordre est tenu de produire un rapport annuel de ses activités. *Tiré de

9 Facteurs pour juger de la pertinence de de glementer une profession au bec «La du judice qui pourrait e tre subi par les gens qui ont recours aux services d une personne du fait que sa tence ou son grité ne serait pas e par un ordre; les connaissances requises pour exercer les s professionnelles en cause; le degré d autonomie dont jouissent les personnes qui fournissent ces services et la difficulté pour le public de porter des jugements sur les actes s, parce que le client ou patient n a pas leur tence ni leur formation; le re personnel des rapports avec le client ou patient; le re confidentiel des renseignements connai tre pour exercer.» *Tiré de

10 La pertinence de glementer une profession au bec : l élément le plus important La protection du public «Les s es exposent ellement le public un risque de judice significatif.» *Tiré de

11 Ce que n est pas un ordre professionnel* La ation d un ordre professionnel a-t-elle pour but de reconnai tre sa juste valeur une profession? La ponse cette question est non. Un ordre professionnel n est pas non plus un regroupement de personnes ayant un travail de me me nature et qui, de ce fait, souhaitent fendre collectivement leurs re ts sociaux et conomiques. Il n a surtout pas pour mission d liorer le statut ou les conditions de travail de ses membres. C est le ro le des associations professionnelles ou syndicales. *Tiré de

12 Comités de l Ordre des sages-femmes du Québec: Comité des finances Comité de gouvernance Comité des lignes directrices Comité d inspection professionnelle (CIP)* Bureau de la syndique Comité de révision Conseil de discipline Comité de surveillance de la pratique illégale Comité de la formation continue Comité de la formation Comité d étude pour la pratique en régions rurales et éloignées Comité d admission par équivalence Comité des médicaments, examens et analyses Comité de statistiques Comité d étude et d enquête sur la mortalité et la morbidité périnatales *comités statutaires obligatoires

13 «Un ordre professionnel est une personne morale qui doit s autofinancer.» En moyenne, 80 % de ses revenus proviennent des cotisations des membres et 20 % de sources diverses. La cotisation à l Ordre des sages-femmes en 2014 avec 168 membres: $ en incluant cotisation obligatoire à l Office des professions et taxes: $

14 Quelques réflexions sur la reconnaissance professionnelle Tout comme la sage-femme, la consultante en lactation exerce une profession essentiellement féminine, donnant des soins et services principalement à des femmes. Ce faisant, nous avons choisi d occuper, auprès d elles, un espace «entre l arbre et l écorce», qui ne pourra pas être confortable tant que les femmes elles-mêmes ne seront pas pleinement reconnues dans leur fonction reproductrice. Pouvons-nous être plus reconnues qu elles, dans l acte de porter et donner la vie, dans le geste d allaiter?