Propositions d'actions complémentaires du Comité des Sages. Assises de la Loue 11 octobre 2012

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1 Propositions d'actions complémentaires du Comité des Sages Assises de la Loue 11 octobre 2012

2 Objectifs du Comité des Sages Création d'un "Comité des Sages" par M. Le Préfet pour faire évoluer les postures et construire une vision partagée des problématiques sur la Loue Enceinte de reflexions et d'échanges, prioritairement alimentée par les travaux et préconisations de l'expertise nationale Objectifs : Mettre en lumière et faire l'inventaire des actions en

3 Composition Membres choisis intuitu personae pour leur connaissance du terrain et leur ouverture au dialogue et à la réflexion Il comprend: Des scientifiques locaux et nationaux Des représentants des élus, du monde associatif, des industriels, des agriculteurs et de l'etat

4 Déroulé du travail Un processus en plusieurs étapes: 1. Présentation des travaux des experts nationaux 2. Recensement des actions existantes et appel à idées 3. Audition d'acteurs locaux importants et proposition d'actions complémentaires 4. Proposition d'organisation d'une journée "Assises de la Loue"

5 Premiers constats De nombreuses actions déjà existantes qui témoignent de la mobilisation de tous pour améliorer l'état de la Loue -> dans le Programme de Mesures du SDAGE -> dans le programme d'actions de la MISEN -> à l'initiative du CG, du CR, de la Chambre d'agriculture, de la Fédération de Pêche, de la CCI, du SMIX Loue... De actions complémentaire à envisager pour répondre aux recommandations des experts nationaux et compléter un dispositif déjà très riche

6 Proposition d'actions complémentaires 1/8 Poursuite de la réflexion sur le territoire pilote de Plaisir Fontaine: installation d'une sonde de mesures en continu Développement du conseil individuel à la fumure à destination des exploitants agricoles --> pilote Chambre d'agriculture

7 Proposition complémentaire du Comité des Sages 2/8 Proposition : affiner la connaissance de l impact des pratiques agricoles dans le sous-bassin de la source de Plaisir Fontaine par l installation d une sonde de mesure en continu du débit et des teneurs en azote Objectif : mettre en relation l évolution des teneurs en azote avec la pluviométrie et les pratiques agricoles et réaliser des bilans de flux en azote. Pluviométrie journalière et teneurs en nitrates Pluviométrie journalière et teneurs en nitrates Passer de quelques analyses d eau par an 14/06/ /05/ /05/ /04/ /04/ /03/ /03/ /05/ /04/ /04/ /03/ /03/ /02/ /02/ /01/2012 NO3-0 01/03/2011 Pluvio 15/01/ /12/ /12/ /12/ /11/ /11/ /10/ /10/ /09/ /09/ /08/ /08/ à une mesure en continu des teneurs en azote!

8 Proposition complémentaire du Comité des Sages 3/8 Proposition : développement du conseil individuel à la fumure à destination des exploitants agricoles par le développement de nouvelles prestations et Objectif : optimiser la fertilisation sur culture et prairie en valorisant au mieux les effluents d élevage. Concilier des intérêts agronomiques, économiques et environnementaux. Pour une exploitation de 50 VL (80 UGB), un stock de 500 T de fumier bien valorisé = un capital de 4650 Pour une exploitation de 50 VL (80 UGB), un stock de 600 m3 de lisier bien valorisé = un capital de 5150 Évolution du prix des engrais depuis 10 ans (INSEE)

9 Proposition d'actions complémentaires 4/8 Étudier les possibilités de renforcement de la réglementation sanitaire concernant les distances d'épandages aux cours d'eau --> pilote Mission inter-services de l'eau et de le Nature (MISEN) Étudier les possibilités juridiques de prise d'un arrêté préfectoral interdisant les épandages à moins de 35 mètres des cours d'eau sur tout le département (extension de l'article 7 du réglement du SAGE HautDoubs Haute-Loue à tout le département).

10 Proposition d'actions complémentaires 5/8 Donner les outils d'une bonne gestion de l'alevinage aux APPMA --> pilote Fédération départementale de Pêche Situation actuelle : Le plan départemental pour la protection des milieux aquatiques (PDPG) préconise une gestion patrimoniale de la Loue SANS ALEVINAGE

11 Limites: Proposition d'actions complémentaires 6/8 - PDPG préconise mais n'a pas de portée réglementaire - Beaucoup de parcours privés sur la Loue où la sensibilisation via la fédération départementale est plus difficile - pratiques locales générant risques sanitaire et génétique Proposition : - Réflexion pour une meilleure diffusion et une sensibilisation accrue aux bonnes pratiques d alevinage sur l ensemble du département. - Eude des possibilités éventuelles d'encadrement réglementaire de ces pratiques

12 Proposition d'actions complémentaires 7/8 Diagnostic des pratiques de traitement des bois en forêt et de leurs évolutions et propositions d'actions --> pilote Agence de l'eau 2 réunions de travail en 2012 entre services. Organisation d'une réunion avec des acteurs de la filière prévue à l'automne Constitution d'un groupe régional spécifique d'ici la fin d'année 2012.

13 Proposition d'actions complémentaires 8/8 Rénovation de la gouvernance pour une meilleure coordination entre les acteurs et une plus grande efficacité des actions entreprises

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