Hébergement de contenus sur les sites des services nationaux du RÉCIT

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1 Hébergement de contenus sur les sites des services nationaux du RÉCIT Dans le cadre d une collaboration étroite entre les responsables de dossiers et les personnesressources des services nationaux du RÉCIT, plusieurs documents produits par les équipes des programmes sont hébergés sur les sites des services nationaux. Ces documents contiennent des textes, des images, des graphiques, des séquences vidéos, du son et autres. Ces contenus sont généralement protégés par le droit d auteur. Avant de rendre ces contenus accessibles sur les sites des services nationaux, il faudra s assurer qu on ne porte pas atteinte aux droits d auteur. Types de documents hébergés - Des situations d apprentissage et d évaluation - Des documents de formation en différents formats : traitement de texte, pdf, diaporama, vidéo Responsabilités des responsables de dossiers au MELS Les responsables de dossiers au MELS doivent obtenir la permission du titulaire du droit d auteur pour la publication d un document sur Internet. À noter que l auteur d un document n est pas nécessairement le titulaire du droit d auteur sur ce document. De la même façon, ils doivent s assurer que les images, les graphiques, les sons, les vidéos sont libres de droits. Si ce n est pas le cas, les responsables de dossiers au MELS doivent obtenir les droits ou remplacer les éléments problématiques par d autres contenus pour lesquels les droits auront été libérés et ce, en fonction des utilisations qui en seront faites par la clientèle visée. Si un document renvoie à des sites Web externes, le lien doit s ouvrir dans une nouvelle fenêtre. Lorsque le lien pointe vers une page spécifique du site Web externe, il est préférable que le responsable du document au MELS avise le propriétaire de ce site de ce renvoi. Responsabilités des personnes-ressources des services nationaux du RÉCIT Les personnes-ressources du RÉCIT doivent vérifier auprès des personnes responsables de dossiers au MELS si les documents à publier respectent les droits d auteur et si la licence pour l utilisation des documents est clairement définie. Elles s engagent à indiquer l information ayant trait à cette licence sur le site. Si chaque document est soumis à une licence différente, les personnes-ressources du RÉCIT s engagent à spécifier la licence relative à chaque document. Le logo du MELS Pour les documents produits par les équipes des responsables de dossiers au MELS, il est recommandé d éviter d y apposer le logo du MELS, car toute utilisation de ce logo doit préalablement être approuvée par la Direction des communications du Ministère.

2 Il est donc suggéré d indiquer l origine des documents, par exemple «Documents produits par l équipe du projet intégrateur», «Documents produits par l équipe du PPO». Les documents déjà en ligne Concernant les documents qui sont déjà en ligne et pour lesquels les droits d auteur n ont pas été clarifiés ou encore pour lesquels les conditions d utilisation n ont pas été spécifiées, il est recommandé de protéger ces documents par un mot de passe (qui ne soit pas publié sur le site Web) ou qu ils soient retirés complètement du site et ce, pour éviter d induire en erreur les internautes quant à l utilisation de ces documents. Licences Les licences sont des autorisations que les titulaires de droits accordent aux internautes afin de leur permettre d utiliser leurs œuvres de diverses manières : par exemple, de les reproduire (ou de les télécharger), de les adapter, de les communiquer au public par télécommunication. Il existe plusieurs types de licences. Le site Creative Commons en propose plusieurs qui permettent la distribution d œuvres, tout en assurant une certaine protection de celles-ci. Pour plus d information, consulter le site :

3 Annexes I- Exemple de garantie de contenu conforme à la Loi sur le droit d auteur En tant que participant(e) à (au), je garantis au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport et au responsable du RÉCIT que le matériel (texte, illustration, photo, vidéo, etc.) que j introduis dans (sur) le est reproduit et communiqué au public en conformité avec la Loi sur le droit d auteur (L.R.C., ch.c-42). II- Exemple de garantie (et de licence) accordée par une personne introduisant un contenu sur le site Web d une commission scolaire à l effet d assurer la commission scolaire que ce contenu est conforme à la Loi sur le droit d auteur La personne qui introduit du matériel (texte, illustration, photo, etc.) sur le site Web de la Commission scolaire X garantit la commission scolaire que ce matériel est reproduit et communiqué au public en conformité avec la Loi sur le droit d auteur (L.R.C., ch.c-42) et elle autorise la commission scolaire à utiliser ce matériel sur le site Web de la commission scolaire. Cette licence (autorisation) est accordée sans limite de temps ni de territoire. La garantie s applique pendant toute la période où la commission scolaire utilisera ce matériel. III- Exemple de garantie (et de licence) accordée par une personne introduisant un contenu sur un site Web ministériel à l effet d assurer le ministère que ce contenu est conforme à la Loi sur le droit d auteur La personne qui introduit du matériel (texte, illustration, photo, etc.) sur le site Web du ministère garantit le (la) Ministre que ce matériel est reproduit et communiqué au public en conformité avec la Loi sur le droit d auteur (L.R.C., ch.c-42) et elle autorise le (la) Ministre à utiliser ce matériel sur le site Web du Ministère. Cette licence (autorisation) est accordée sans limite de temps ni de territoire. La garantie s applique pendant toute la période où le Ministère utilisera ce matériel.

4 IV- Exemple de renonciation au droit à l intégrité sur des œuvres dont les droits économiques appartiennent à l employeur Je soussigné(e),, auteur(e) des texte énumérés ci-dessous, prend acte que ces textes seront diffusés sous licence Creative commons by-nc-nd sous forme électronique sur le site Internet du,à l'adresse,et que, en conséquence, je renonce à mon droit moral à l intégrité sur ces textes, compte tenu que ceux-ci pourront être modifiés ou adaptés selon les termes de la licence Creative commons by-nc-nd. Liste des textes : Titre Titre Signé à le 200 Monsieur X Adresse Ville (Québec) code postal V- Garantie de contenu conforme à la Loi sur le droit d'auteur En tant que participant au forum, je garantis au ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport, au responsable du RÉCIT de l'adaptation scolaire, à la commission scolaire hôte du RÉCIT et au fournisseur du service Internet que le matériel (texte, illustration, photo, vidéo, etc.) que j'introduis dans le forum est reproduit et communiqué au public en conformité avec la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C., ch.c J'ACCEPTE Types de licence Pour les déposants de documents sur un site Web (forum ou autre type de site), voici 3 textes qui fixent les limites quant à l utilisation de leurs documents et parmi lesquels ils peuvent choisir celui qui précise le mieux les autorisations ou les restrictions qu ils veulent donner à leurs œuvres. Choix 1 : Pour un document qui ne peut pas être modifié LICENCE L'œuvre peut être reproduite, distribuée et communiquée au public selon les conditions

5 suivantes : Paternité : l'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à son auteur en citant son nom. Pas d'utilisation Commerciale : l'utilisation de l'œuvre est restreinte aux utilisations non commerciales. Pas de Modification : l'œuvre ne peut être modifiée. Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits sur cette œuvre. Rien dans ce contrat ne diminue ou ne restreint le droit moral à la paternité de l'auteur ou des auteurs Choix 2 : Pour un document qui peut être modifié ou adapté LICENCE L'œuvre peut être modifiée, reproduite, distribuée et communiquée au public selon les conditions suivantes : Paternité : l'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à son auteur en citant son nom. L inscription devrait mentionner : document adapté de (titre de l œuvre originale, nom de l auteur de l œuvre originale). Pas d'utilisation commerciale : l'utilisation de l'œuvre est restreinte aux utilisations non commerciales. Partage des Conditions Initiales à l'identique. Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci. Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits sur cette œuvre. Rien dans ce contrat ne diminue ou ne restreint le droit moral à la paternité de l'auteur ou des auteurs Choix 3 : Pour un document dont tous les droits sont réservés 2009, «nom de l'organisme ou de l'auteur» ou bien Tous droits réservés ou bien 2009 «nom de l'organisme ou de l'auteur», Tous droits réservés