Hébergement de contenus sur les sites des services nationaux du RÉCIT

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Hébergement de contenus sur les sites des services nationaux du RÉCIT"

Transcription

1 Hébergement de contenus sur les sites des services nationaux du RÉCIT Dans le cadre d une collaboration étroite entre les responsables de dossiers et les personnesressources des services nationaux du RÉCIT, plusieurs documents produits par les équipes des programmes sont hébergés sur les sites des services nationaux. Ces documents contiennent des textes, des images, des graphiques, des séquences vidéos, du son et autres. Ces contenus sont généralement protégés par le droit d auteur. Avant de rendre ces contenus accessibles sur les sites des services nationaux, il faudra s assurer qu on ne porte pas atteinte aux droits d auteur. Types de documents hébergés - Des situations d apprentissage et d évaluation - Des documents de formation en différents formats : traitement de texte, pdf, diaporama, vidéo Responsabilités des responsables de dossiers au MELS Les responsables de dossiers au MELS doivent obtenir la permission du titulaire du droit d auteur pour la publication d un document sur Internet. À noter que l auteur d un document n est pas nécessairement le titulaire du droit d auteur sur ce document. De la même façon, ils doivent s assurer que les images, les graphiques, les sons, les vidéos sont libres de droits. Si ce n est pas le cas, les responsables de dossiers au MELS doivent obtenir les droits ou remplacer les éléments problématiques par d autres contenus pour lesquels les droits auront été libérés et ce, en fonction des utilisations qui en seront faites par la clientèle visée. Si un document renvoie à des sites Web externes, le lien doit s ouvrir dans une nouvelle fenêtre. Lorsque le lien pointe vers une page spécifique du site Web externe, il est préférable que le responsable du document au MELS avise le propriétaire de ce site de ce renvoi. Responsabilités des personnes-ressources des services nationaux du RÉCIT Les personnes-ressources du RÉCIT doivent vérifier auprès des personnes responsables de dossiers au MELS si les documents à publier respectent les droits d auteur et si la licence pour l utilisation des documents est clairement définie. Elles s engagent à indiquer l information ayant trait à cette licence sur le site. Si chaque document est soumis à une licence différente, les personnes-ressources du RÉCIT s engagent à spécifier la licence relative à chaque document. Le logo du MELS Pour les documents produits par les équipes des responsables de dossiers au MELS, il est recommandé d éviter d y apposer le logo du MELS, car toute utilisation de ce logo doit préalablement être approuvée par la Direction des communications du Ministère.

2 Il est donc suggéré d indiquer l origine des documents, par exemple «Documents produits par l équipe du projet intégrateur», «Documents produits par l équipe du PPO». Les documents déjà en ligne Concernant les documents qui sont déjà en ligne et pour lesquels les droits d auteur n ont pas été clarifiés ou encore pour lesquels les conditions d utilisation n ont pas été spécifiées, il est recommandé de protéger ces documents par un mot de passe (qui ne soit pas publié sur le site Web) ou qu ils soient retirés complètement du site et ce, pour éviter d induire en erreur les internautes quant à l utilisation de ces documents. Licences Les licences sont des autorisations que les titulaires de droits accordent aux internautes afin de leur permettre d utiliser leurs œuvres de diverses manières : par exemple, de les reproduire (ou de les télécharger), de les adapter, de les communiquer au public par télécommunication. Il existe plusieurs types de licences. Le site Creative Commons en propose plusieurs qui permettent la distribution d œuvres, tout en assurant une certaine protection de celles-ci. Pour plus d information, consulter le site :

3 Annexes I- Exemple de garantie de contenu conforme à la Loi sur le droit d auteur En tant que participant(e) à (au), je garantis au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport et au responsable du RÉCIT que le matériel (texte, illustration, photo, vidéo, etc.) que j introduis dans (sur) le est reproduit et communiqué au public en conformité avec la Loi sur le droit d auteur (L.R.C., ch.c-42). II- Exemple de garantie (et de licence) accordée par une personne introduisant un contenu sur le site Web d une commission scolaire à l effet d assurer la commission scolaire que ce contenu est conforme à la Loi sur le droit d auteur La personne qui introduit du matériel (texte, illustration, photo, etc.) sur le site Web de la Commission scolaire X garantit la commission scolaire que ce matériel est reproduit et communiqué au public en conformité avec la Loi sur le droit d auteur (L.R.C., ch.c-42) et elle autorise la commission scolaire à utiliser ce matériel sur le site Web de la commission scolaire. Cette licence (autorisation) est accordée sans limite de temps ni de territoire. La garantie s applique pendant toute la période où la commission scolaire utilisera ce matériel. III- Exemple de garantie (et de licence) accordée par une personne introduisant un contenu sur un site Web ministériel à l effet d assurer le ministère que ce contenu est conforme à la Loi sur le droit d auteur La personne qui introduit du matériel (texte, illustration, photo, etc.) sur le site Web du ministère garantit le (la) Ministre que ce matériel est reproduit et communiqué au public en conformité avec la Loi sur le droit d auteur (L.R.C., ch.c-42) et elle autorise le (la) Ministre à utiliser ce matériel sur le site Web du Ministère. Cette licence (autorisation) est accordée sans limite de temps ni de territoire. La garantie s applique pendant toute la période où le Ministère utilisera ce matériel.

4 IV- Exemple de renonciation au droit à l intégrité sur des œuvres dont les droits économiques appartiennent à l employeur Je soussigné(e),, auteur(e) des texte énumérés ci-dessous, prend acte que ces textes seront diffusés sous licence Creative commons by-nc-nd sous forme électronique sur le site Internet du,à l'adresse,et que, en conséquence, je renonce à mon droit moral à l intégrité sur ces textes, compte tenu que ceux-ci pourront être modifiés ou adaptés selon les termes de la licence Creative commons by-nc-nd. Liste des textes : Titre Titre Signé à le 200 Monsieur X Adresse Ville (Québec) code postal V- Garantie de contenu conforme à la Loi sur le droit d'auteur En tant que participant au forum, je garantis au ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport, au responsable du RÉCIT de l'adaptation scolaire, à la commission scolaire hôte du RÉCIT et au fournisseur du service Internet que le matériel (texte, illustration, photo, vidéo, etc.) que j'introduis dans le forum est reproduit et communiqué au public en conformité avec la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C., ch.c J'ACCEPTE Types de licence Pour les déposants de documents sur un site Web (forum ou autre type de site), voici 3 textes qui fixent les limites quant à l utilisation de leurs documents et parmi lesquels ils peuvent choisir celui qui précise le mieux les autorisations ou les restrictions qu ils veulent donner à leurs œuvres. Choix 1 : Pour un document qui ne peut pas être modifié LICENCE L'œuvre peut être reproduite, distribuée et communiquée au public selon les conditions

5 suivantes : Paternité : l'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à son auteur en citant son nom. Pas d'utilisation Commerciale : l'utilisation de l'œuvre est restreinte aux utilisations non commerciales. Pas de Modification : l'œuvre ne peut être modifiée. Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits sur cette œuvre. Rien dans ce contrat ne diminue ou ne restreint le droit moral à la paternité de l'auteur ou des auteurs Choix 2 : Pour un document qui peut être modifié ou adapté LICENCE L'œuvre peut être modifiée, reproduite, distribuée et communiquée au public selon les conditions suivantes : Paternité : l'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à son auteur en citant son nom. L inscription devrait mentionner : document adapté de (titre de l œuvre originale, nom de l auteur de l œuvre originale). Pas d'utilisation commerciale : l'utilisation de l'œuvre est restreinte aux utilisations non commerciales. Partage des Conditions Initiales à l'identique. Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci. Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits sur cette œuvre. Rien dans ce contrat ne diminue ou ne restreint le droit moral à la paternité de l'auteur ou des auteurs Choix 3 : Pour un document dont tous les droits sont réservés 2009, «nom de l'organisme ou de l'auteur» ou bien Tous droits réservés ou bien 2009 «nom de l'organisme ou de l'auteur», Tous droits réservés

Mise en place de l'agrégation de liens

Mise en place de l'agrégation de liens Mise en place de l'agrégation de liens EOLE 2.3 révisé : Janvier 2014 Documentation sous licence Creative Commons by-nc-sa - EOLE (http ://eole.orion.education.fr) V e r s i o n d u d o c u m e n t r é

Plus en détail

La Haute disponibilité des modules EOLE

La Haute disponibilité des modules EOLE La Haute disponibilité des modules EOLE EOLE 2.3 révisé : Janvier 2014 Documentation sous licence Creative Commons by-nc-sa - EOLE (http ://eole.orion.education.fr) V e r s i o n d u d o c u m e n t r

Plus en détail

Mise en place d'un antivirus centralisé

Mise en place d'un antivirus centralisé Mise en place d'un antivirus centralisé 2.2 Octobre 2012 Version du document Octobre 2012 Date création 25/02/2011 Editeur Pôle de compétence EOLE Rédacteurs Équipe EOLE Licence Cette documentation, rédigée

Plus en détail

Les creative commons. Journée d information organisée par l ADBS le 17 décembre 2009. Julie TOMAS, Juriste TIC AEC, agence des initiatives numériques

Les creative commons. Journée d information organisée par l ADBS le 17 décembre 2009. Julie TOMAS, Juriste TIC AEC, agence des initiatives numériques Décoder Décoder le jargon le juridique jargon juridique Identifier Identifier les idées les clés idées clés Anticiper Anticiper les évolutions les évolutions Les creative commons Journée d information

Plus en détail

GRAND CONCOURS PHOTO 2013 C.D.O.S. INDRE ET LOIRE

GRAND CONCOURS PHOTO 2013 C.D.O.S. INDRE ET LOIRE GRAND CONCOURS PHOTO 2013 C.D.O.S. INDRE ET LOIRE ARTICLE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÈGLEMENT Dans le cadre de ses activités sportives et artistiques, le CD.O.S. de l Indre et Loire organise en partenariat

Plus en détail

Pas d'utilisation Commerciale (non commercial)

Pas d'utilisation Commerciale (non commercial) Avertissement Ce document a été déposé en 2013 à la SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédia) et est soumis à la licence Creative Common : Vous êtes libres : De reproduire, distribuer et communiquer

Plus en détail

Guide rapide EOLE EOLE 2.4

Guide rapide EOLE EOLE 2.4 EOLE 2.4 Documentation sous licence Creative Commons by-nc-sa - EOLE 2.4 Date : Editeur : Rédacteurs : Copyright : Licence : Pôle national de compétence EOLE Équipe EOLE Cette documentation, rédigée par

Plus en détail

Licence Publique de l Union européenne V.1.1

Licence Publique de l Union européenne V.1.1 Licence Publique de l Union européenne V.1.1 EUPL Communauté Européenne 2007 La présente Licence Publique de l Union européenne ("EUPL") 1 s applique à toute Œuvre ou Logiciel (telle que ci-dessous définis)

Plus en détail

Contrat de Commande d une Œuvre Multimédia Contrat de Cession de Droit d Auteurs d une Œuvre Multimédia

Contrat de Commande d une Œuvre Multimédia Contrat de Cession de Droit d Auteurs d une Œuvre Multimédia Contrat de Commande d une Œuvre Multimédia Contrat de Cession de Droit d Auteurs d une Œuvre Multimédia Contribution «Elaboration du Contenu des Modules» ENTRE : L'Ecole des Mines de Nantes, 4 rue Alfred

Plus en détail

Publier les actes d un colloque. en 10 points

Publier les actes d un colloque. en 10 points Publier les actes d un colloque en 10 points Avant le colloque 1. Évaluez le budget 2. Attribuez la responsabilité scientifique à un membre du comité d organisation 3. Établissez un échéancier 4. Créez

Plus en détail

PRATIC Création site internet descriptif fonctionnel

PRATIC Création site internet descriptif fonctionnel PRATIC Création site internet descriptif fonctionnel Référence : Auteur : Marion Verlaine Overscan 091222_Pratic_DF Date : 22/12/2009 Diffusion : Marion Verlaine (Overscan) Claire Buisine (PRATIC). Historique

Plus en détail

Nas Synology CS 407 Script pour Dyndns

Nas Synology CS 407 Script pour Dyndns Nas Synology CS 407 Script pour Dyndns Ce fichier provient du site : https://padipfix.no-ip.info Auteur : nas.phil@gmail.com Création : 27/12/2009 - OpenOffice.org 3.1 Version : 3 Modification : 13/01/2010

Plus en détail

Sauvegarder la base de données de Drupal avec le module Backup and Migrate

Sauvegarder la base de données de Drupal avec le module Backup and Migrate Sauvegarder la base de données de Drupal avec le module Backup and Migrate Dans la suite des documents de cette documentation Avertissement au lecteur Objectif de cette partie Ce petit symbole indique

Plus en détail

Thème 2015 «Je photographie mon métier»

Thème 2015 «Je photographie mon métier» 1 RÈGLEMENT CONCOURS PHOTOS Thème 2015 «Je photographie mon métier» française du personnel paramédical (AFPPE) organise le concours de photos PIXEL afin les «des manipulateurs». Le thème 2015 est «Je photographie

Plus en détail

BILANS 2013 Le 03 Février 2014

BILANS 2013 Le 03 Février 2014 BILANS 2013 Le 03 Février 2014 DROITS D'AUTEURS Licence Ce document est sous licence GNU Free documentation 1.3, hormis les dessins, ceci n'étant pas la production de Nâga. L'objet de cette Licence est

Plus en détail

Quelles sont les conditions Générales d Utilisation?

Quelles sont les conditions Générales d Utilisation? Quelles sont les conditions Générales d Utilisation? Nous vous fournissons un service ("le service"), sujet aux conditions suivantes ("conditions"), qui peuvent être mises à jour de temps en temps sans

Plus en détail

Enseignement à l'initiative de l'établissement. Classe de Seconde Professionnelle

Enseignement à l'initiative de l'établissement. Classe de Seconde Professionnelle Enseignement à l'initiative de l'établissement Classe de Seconde Professionnelle ----------------------------------------------------------------------- Sensibilisation à l'usage Citoyen des Nouvelles

Plus en détail

SAUVEGARDE COBIAN. LE B.A. BA De La sauvegarde Avec «CobianBackup» ou comment faire des sauvegardes automatiques

SAUVEGARDE COBIAN. LE B.A. BA De La sauvegarde Avec «CobianBackup» ou comment faire des sauvegardes automatiques SAUVEGARDE COBIAN LE B.A. BA De La sauvegarde Avec «CobianBackup» ou comment faire des sauvegardes automatiques Franck CLAIR Animateur T.I.C.E. Thonon-les-Bains http://www.tice.edres74.net LICENCE D'UTILISATION

Plus en détail

Condition Générales d Utilisation du service HopBadge

Condition Générales d Utilisation du service HopBadge Condition Générales d Utilisation du service HopBadge Sommaire Sommaire... 1 Objet... 2 Mentions légales... 2 Définitions... 2 Accès au service... 2 Propriété intellectuelle... 3 Données personnelles...

Plus en détail

RÈGLEMENT. Concours de vidéos de la CSST 2014-2015. Jeunes de 24 ans et moins fréquentant une école secondaire

RÈGLEMENT. Concours de vidéos de la CSST 2014-2015. Jeunes de 24 ans et moins fréquentant une école secondaire RÈGLEMENT Concours de vidéos de la CSST 2014-2015 Jeunes de 24 ans et moins fréquentant une école secondaire Admissibilité 1. Pour que vous soyez admissible, votre vidéo doit être d une durée maximale

Plus en détail

Les Imprimantes EOLE 2.3. Documentation sous licence Creative Commons by-nc-sa - EOLE (http ://eole.orion.education.fr) révisé : Janvier 2014

Les Imprimantes EOLE 2.3. Documentation sous licence Creative Commons by-nc-sa - EOLE (http ://eole.orion.education.fr) révisé : Janvier 2014 Les Imprimantes EOLE 2.3 révisé : Janvier 2014 Documentation sous licence Creative Commons by-nc-sa - EOLE (http ://eole.orion.education.fr) V e r s i o n d u d o c u m e n t r é v i s é : J a n v i e

Plus en détail

Usage responsable du Numérique

Usage responsable du Numérique Usage responsable du Numérique Utiliser, Créer, Publier des ressources Comment publier en respectant le cadre législatif Usage responsable du Numérique Comment protéger ses ressources publiées? Qu est-ce

Plus en détail

TOURNAGE VIDEO. «Titre Conférence» «date et lieu»

TOURNAGE VIDEO. «Titre Conférence» «date et lieu» TOURNAGE VIDEO «Titre Conférence» «date et lieu» Composition du dossier Notice Fiche Indexation (à nous retourner) Contrat de cession de droit (à nous retourner) Contact Evelyne Moreau Centre d Appui aux

Plus en détail

Live box et Nas Synology

Live box et Nas Synology Live box et Nas Synology Ce fichier provient du site : https://padipfix.no-ip.info Auteur : nas.phil@gmail.com Création : 18/01/2008 - OpenOffice.org 3.1 Version : 3 Modification : 20/07/2009 Fichier :

Plus en détail

Être responsable à l'ère du numérique

Être responsable à l'ère du numérique Être responsable à l'ère du numérique Table des matières Les ressources numériques...2 La ressource...2 La licence...2 Les licences de logiciels...3 Le logiciel...3 La description...3 La licence...3 Les

Plus en détail

Hot Standby & Streaming Replication : Les bonnes pratiques

Hot Standby & Streaming Replication : Les bonnes pratiques Hot Standby & Streaming Replication : Les bonnes pratiques 1 / 8 1 A propos de l'auteur Auteur : Nicolas Thauvin Société : Dalibo Date : Février 2012 URL : http://www.postgresqlsessions.org/3/hot_standby_streaming_replication_les_bonnes_pratiques

Plus en détail

Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom

Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom Les conditions générales d utilisation de la bibliothèque numérique en ligne fim@ktabati d Algérie Télécom (désigné ci-après le «site») détaillées

Plus en détail

Informations légales. Numéro ISSN : 0999-2189. Numéro CPPAP : 0315 C 86576. Editeur :

Informations légales. Numéro ISSN : 0999-2189. Numéro CPPAP : 0315 C 86576. Editeur : Informations légales Numéro ISSN : 0999-2189 Numéro CPPAP : 0315 C 86576 Editeur : La Voix du Nord Société Anonyme à Conseil d administration au capital de 450 000 RCS Lille n 457 507 267 Siège social

Plus en détail

Approches juridiques web

Approches juridiques web Création du site internet L envoi d une newsletter Réseaux sociaux et web 2.0 Création de site internet : Création de site internet : Le nom de domaine est-il réglementé? Comment réutilise-t-on les textes

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCOURS PHOTOS. Thème 2015 «Je photographie mon métier»

RÈGLEMENT CONCOURS PHOTOS. Thème 2015 «Je photographie mon métier» 1 RÈGLEMENT CONCOURS PHOTOS Thème 2015 «Je photographie mon métier» L Association française du personnel paramédical d électroradiologie (AFPPE) organise le concours de photos PIXEL afin d illustrer les

Plus en détail

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités d exploitation de la marque collective simple «Les Portes du Cuir».

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités d exploitation de la marque collective simple «Les Portes du Cuir». Préambule L association Les Portes du Cuir a pour objet la mise en œuvre d une action de promotion et de valorisation de la filière cuir en Charente et Périgord-Limousin, qui regroupe l élevage bovin,

Plus en détail

FACULTÉ DE MUSIQUE DÉPÔT FINAL D UNE THÈSE OU D UN MÉMOIRE PROCÉDURIER ÉTUDIANT

FACULTÉ DE MUSIQUE DÉPÔT FINAL D UNE THÈSE OU D UN MÉMOIRE PROCÉDURIER ÉTUDIANT FACULTÉ DE MUSIQUE DÉPÔT FINAL D UNE THÈSE OU D UN MÉMOIRE PROCÉDURIER ÉTUDIANT MISE EN CONTEXTE Si le dépôt final de la thèse ou du mémoire est obligatoire, le type de dépôt et la procédure à suivre peuvent

Plus en détail

OUTIL D EXPÉRIMENTATION. Dessin et design industriels. Projet personnel d orientation (PPO)

OUTIL D EXPÉRIMENTATION. Dessin et design industriels. Projet personnel d orientation (PPO) OUTIL D EXPÉRIMENTATION Dessin et design industriels Projet personnel d orientation (PPO) DESSIN ET DESIGN INDUTRIELS Guide des activités Les informations contenues dans ces guides des activités sont données

Plus en détail

CHARTE INTERNET RELATIVE A LA CREATION DE SITES INTERNET PAR LES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES

CHARTE INTERNET RELATIVE A LA CREATION DE SITES INTERNET PAR LES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES CHARTE INTERNET RELATIVE A LA CREATION DE SITES INTERNET PAR LES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES Après avis de la commission nationale de déontologie relatif à la conformité au code de la santé publique (intégrant

Plus en détail

Projet de loi n o 76 (2010, chapitre 1)

Projet de loi n o 76 (2010, chapitre 1) PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 76 (2010, chapitre 1) Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d attribution des contrats des

Plus en détail

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 15 décembre 2008 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE Diplôme : Licence, 5

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES PARTIE 1 L ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE CHAPITRE 1 CADRE GÉNÉRAL

TABLE DES MATIÈRES PARTIE 1 L ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE CHAPITRE 1 CADRE GÉNÉRAL TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 5 PARTIE 1 L ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE CHAPITRE 1 CADRE GÉNÉRAL Le logiciel... 9 1. Quelle est la législation applicable?... 9 2. Le droit des brevets s applique-t-il aux

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE. Bon usage des moyens informatiques et du réseau des prestations de l association Comput Yourself

CHARTE INFORMATIQUE. Bon usage des moyens informatiques et du réseau des prestations de l association Comput Yourself CHARTE INFORMATIQUE Bon usage des moyens informatiques et du réseau des prestations de l association Comput Yourself Ce texte, bien qu ayant un caractère réglementaire, est avant tout un code de bonne

Plus en détail

Reproduction de livres, de planches ou de documents tirés des collections de la. Bibliothèque universitaire Moretus Plantin (BUMP) 1.

Reproduction de livres, de planches ou de documents tirés des collections de la. Bibliothèque universitaire Moretus Plantin (BUMP) 1. Reproduction de livres, de planches ou de documents tirés des collections de la A. Dispositions générales Bibliothèque universitaire Moretus Plantin (BUMP) 1. TARIFS ET CONDITIONS GENERALES au 15-05-12

Plus en détail

Calcul de moyenne de portrait

Calcul de moyenne de portrait Calcul de moyenne de portrait Dupont Maurane & Bourriaud Typhaine TS2 Mon CV. 1 Présentation POURQUOI CE PROJET : Parmi la liste des projets proposés pour le bac, ce sujet m a semblé le plus attrayant.

Plus en détail

Nas Synology CS 407 Utilisation CGI

Nas Synology CS 407 Utilisation CGI Nas Synology CS 407 Utilisation CGI Ce fichier provient du site : https://padipfix.no-ip.info Auteur : nas.phil@gmail.com Création : 06/05/2008 - OpenOffice.org 3.1 Version : 4 Modification : 18/07/2009

Plus en détail

DÉPOSER DANS HAL MODE D EMPLOI

DÉPOSER DANS HAL MODE D EMPLOI DÉPOSER DANS HAL MODE D EMPLOI AVANT DE COMMENCER Le dépôt doit être effectué en accord avec les co-auteurs Attention si vous déposez un fichier produit par l éditeur (tiré-à-part envoyé par l éditeur,

Plus en détail

Charte de fonctionnement. du portail GEO-CENTRE. Préambule. Objectifs. Objet de la Charte

Charte de fonctionnement. du portail GEO-CENTRE. Préambule. Objectifs. Objet de la Charte Charte de fonctionnement du portail GEO-CENTRE Préambule La croissance du recours à l information géographique et les nouvelles exigences de la transposition de la directive européenne INSPIRE (Infrastructure

Plus en détail

Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat.

Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat. CONVENTION DE PLACEMENT D ANNONCE Identification des parties D une part, la SPRL JSWR Consulting, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0846.338.559 et sise à 4260 BRAIVES,

Plus en détail

Règles de bonne conduite applicables à toutes les villes désireuses d obtenir l organisation des Jeux Olympiques. Article 1 : CHAMP D APPLICATION

Règles de bonne conduite applicables à toutes les villes désireuses d obtenir l organisation des Jeux Olympiques. Article 1 : CHAMP D APPLICATION Règles de bonne conduite applicables à toutes les villes désireuses d obtenir l organisation des Jeux Olympiques Texte adopté par la commission exécutive du CIO, Lausanne, 7 février 2007 Article 1 : CHAMP

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du site web

Conditions générales d utilisation du site web Conditions générales d utilisation du site web La société Royal Canin France SAS, société par action simplifiée, enregistrée au RCS de Nîmes sous le numéro B 380 824 888, dont le siège social est 650 avenue

Plus en détail

STOCKER ET PARTAGER SES PHOTOS EN LIGNE ( F A I E T A U T R E S S E R V I C E S ) A L B U M S P H O T O S E N L I G N E A O Û T 2 0 1 3 1 I) PARTAGER SES PHOTOS E n 2 0 1 3, i l e s t c o u r a n t d e

Plus en détail

Les licences. Sur cette photo il n'y a pas de doute On n'a pas le droit d'utiliser cette image dans un document

Les licences. Sur cette photo il n'y a pas de doute On n'a pas le droit d'utiliser cette image dans un document Les licences Le copyright : indique que l'auteur ne souhaite pas que l'on copie la photo ou l'article ou le morceau de musique. Il est parfois visible (mais pas tout le temps..) Sur cette photo il n'y

Plus en détail

intervenue à Saint-Romuald, province de Québec ci-après appelée «la société» ATTENDU QUE les parties conviennent de ce qui suit :

intervenue à Saint-Romuald, province de Québec ci-après appelée «la société» ATTENDU QUE les parties conviennent de ce qui suit : ENTENTE RELATIVE A LA GRATUITÉ DE LA BASE DE DONNÉES DES CULTURES GÉNÉRALISÉES (BDCG) ET DE LA BASE DE DONNÉES DES CULTURES ASSURÉES (BDCA) DE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC intervenue à Saint-Romuald,

Plus en détail

REGLEMENT POUR LE CONCOURS «JEUNES TALENTS» ORGANISE DANS LE CADRE DU FESTIVAL #ZÉRO>18, EDITION 2015

REGLEMENT POUR LE CONCOURS «JEUNES TALENTS» ORGANISE DANS LE CADRE DU FESTIVAL #ZÉRO>18, EDITION 2015 REGLEMENT POUR LE CONCOURS «JEUNES TALENTS» ORGANISE DANS LE CADRE DU FESTIVAL #ZÉRO>18, EDITION 2015 ART.1 - CRITERES D ELIGIBILITE 1.1. Œuvres L œuvre doit être une création originale d une durée maximale

Plus en détail

Modalités relatives à la soumission de bons de commande et à l achat de produits de la SCHL

Modalités relatives à la soumission de bons de commande et à l achat de produits de la SCHL Modalités relatives à la soumission de bons de commande et à l achat de produits de la SCHL Acceptation La présente entente entre vous et la Société canadienne d hypothèques et de logement (la «SCHL»)

Plus en détail

HD-WEBJEUX LICENCE DE SCRIPT. A - Conditions d'utilisation pour une entente de licence d'utilisation commerciale

HD-WEBJEUX LICENCE DE SCRIPT. A - Conditions d'utilisation pour une entente de licence d'utilisation commerciale HD-WEBJEUX LICENCE DE SCRIPT A - Conditions d'utilisation pour une entente de licence d'utilisation commerciale La présente licence exprime l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le titulaire

Plus en détail

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 12 octobre 2008 FIICHE PÉDAGOGIIQUE VIIRTUELLE Diplôme : Master 1, 1

Plus en détail

Schuler (M.), «Vers un épuisement des droits d auteur sur Internet?», publié le 6 novembre 2014, www.journaldunet.com, consulté le 25 novembre 2014.

Schuler (M.), «Vers un épuisement des droits d auteur sur Internet?», publié le 6 novembre 2014, www.journaldunet.com, consulté le 25 novembre 2014. 1 COUR DE JUSTICE DE L UNION EUROPEENNE - ORDONNANCE, 21 OCTOBRE 2014, BESTWATER INTERNATIONAL GMBH C/ MM. MEBES ET POTSCH MOTS CLEFS : droit d auteur contrefaçon transclusion framing vidéo communication

Plus en détail

«Marketing Excellence» PharmaSuccess.fr Votre nouveau rendez-vous Marketing & Business Excellence jeudi 15 mars 2012 de 9H00 à 19H00 au CNIT Paris-la défense Votre contact Vanessa LEGUE - La Blouse Blanche

Plus en détail

LYON E-SPORT #9 REGLEMENT DU CONCOURS CREATEURS

LYON E-SPORT #9 REGLEMENT DU CONCOURS CREATEURS LYON E-SPORT #9 REGLEMENT DU CONCOURS CREATEURS Article 1 : Organisateurs Le concours créateurs est organisé par Lyon e-sport, dénommés «les organisateurs». Article 2 : Règlement Le présent règlement régit

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation Conditions générales d'utilisation Préambule Les présentes «conditions générales d'utilisation» ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de l application

Plus en détail

ci-après appelée «l Agence»

ci-après appelée «l Agence» ENTENTE CONCERNANT L OCTROI D UN MANDAT ET LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS NÉCESSAIRES À SON EXERCICE ENTRE LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, pour et au nom du gouvernement

Plus en détail

Jeu d enquête : «AUTOPSIE D UN ACCIDENT»

Jeu d enquête : «AUTOPSIE D UN ACCIDENT» Jeu d enquête : «AUTOPSIE D UN ACCIDENT» (Fondé sur le support multimédia «Autopsie d un accident» de l Association de la Prévention Routière et le Ministère de l Éducation Nationale) But du jeu Un accident

Plus en détail

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon http://fdv.univ-lyon3.fr

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon http://fdv.univ-lyon3.fr La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon http://fdv.univ-lyon3.fr Fiche à jour au 18 décembre 2011 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE Matière : Introduction

Plus en détail

Nas Synology CS 407 Installation NTP

Nas Synology CS 407 Installation NTP Nas Synology CS 407 Installation NTP Ce fichier provient du site : https://padipfix.no-ip.info Auteur : nas.phil@gmail.com Création : 18/05/2008 - OpenOffice.org 3.1 Version : 2 Modification : 18/07/2009

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE POITIERS. Contrat relatif au dépôt légal et à la diffusion électroniques des thèses soutenues à l Université de Poitiers

UNIVERSITÉ DE POITIERS. Contrat relatif au dépôt légal et à la diffusion électroniques des thèses soutenues à l Université de Poitiers UNIVERSITÉ DE POITIERS Contrat relatif au dépôt légal et à la diffusion électroniques des thèses soutenues à l Université de Poitiers PREAMBULE En application de l arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À LA VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES FEUILLE DE ROUTE

POLITIQUE RELATIVE À LA VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES FEUILLE DE ROUTE CODE D IDENTIFICATION POL15-020 TITRE : POLITIQUE RELATIVE À LA VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR AUTORISATION REQUISE 2 février 2015 Administrateur RESPONSABLE DU SUIVI

Plus en détail

Article 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. Article 3 : PRESENTATION ET ACCES AU SITE ET AU SERVICE FOURNI

Article 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. Article 3 : PRESENTATION ET ACCES AU SITE ET AU SERVICE FOURNI Sommaire Article 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION...2 Article 2 : DEFINITION...2 Article 3 : PRESENTATION ET ACCES AU SITE ET AU SERVICE FOURNI...2 Article 4 : PROPRIETE INTELECTUELLE...3

Plus en détail

CONTRAT D ACQUISITION PAR DONATION

CONTRAT D ACQUISITION PAR DONATION CONTRAT D ACQUISITION PAR DONATION NOM LÉGAL INTERVENU ENTRE COORDONNÉES ADRESSE VILLE PROVINCE CODE POSTAL TÉLÉPHONE COURRIEL Représenté au présent contrat par, dûment autorisé, ci-appelé INSTITUTION

Plus en détail

Ce site appartient à la société PLEXO Inc., (ci-après le «propriétaire du site»).

Ce site appartient à la société PLEXO Inc., (ci-après le «propriétaire du site»). Modalités d utilisation Modalités d utilisation du site web https://sante.plexo.ca IMPORTANT! VOTRE ACCÈS À CE SITE WEB DE PLEXO INC. EST ASSUJETTI À DES CONDITIONS QUI VOUS LIENT JURIDIQUEMENT. VEUILLEZ

Plus en détail

Plan paysage du Pays de Nay 2013-2015

Plan paysage du Pays de Nay 2013-2015 Le plan de paysage exprime un projet de territoire et permet à un ensemble de communes et d acteurs d assurer une meilleure cohérence entre leurs décisions de protection, de gestion et d aménagement sur

Plus en détail

Attribution - Non Commercial Pas d Oeuvres Dérivées 2.0

Attribution - Non Commercial Pas d Oeuvres Dérivées 2.0 Attribution - Non Commercial Pas d Oeuvres Dérivées 2.0 La création sonore que vous vous apprêtez à écouter et/ou télécharger sur le site www.silenceradio.org est protégée par la loi belge du 30 juin 1994

Plus en détail

Le droit d auteur en contexte pédagogique Midi pédagogique 6 octobre 2011

Le droit d auteur en contexte pédagogique Midi pédagogique 6 octobre 2011 Le droit d auteur en contexte pédagogique Midi pédagogique 6 octobre 2011 Ce document est sous licence Creative Commons Paternité Non commercial-partage sous condition identique 2.5 Canada License. Plan

Plus en détail

RECUEIL DE GESTION 130-CC/12-04-11 55-CC/06-01-18

RECUEIL DE GESTION 130-CC/12-04-11 55-CC/06-01-18 RECUEIL DE GESTION RÈGLEMENT POLITIQUE PROCÉDURE CADRE DE RÉFÉRENCE TITRE POLITIQUE RELATIVE À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 170-CC-000412

Plus en détail

F.A.Q. 7. Je ne reproduis sur mon site web que des extraits d articles. Dois-je en demander l autorisation?

F.A.Q. 7. Je ne reproduis sur mon site web que des extraits d articles. Dois-je en demander l autorisation? F.A.Q. Liste des questions reprises ci-après : 1. Qu entendez-vous par «Scanner»? 2. Qu entendez-vous par «contenus de presse»? 3. Qu entendez-vous par «Intranet/Extranet»? 4. Qu entendez-vous par «utilisations

Plus en détail

CRÉER ET ANIMER UN BLOG

CRÉER ET ANIMER UN BLOG CRÉER ET ANIMER UN BLOG Objectifs : Créer un blog avec le logiciel wordpress, savoir le gérer, en modifier la structure, l ergonomie et les principales fonctionnalités de manière autonome 1.Définition

Plus en détail

TUTORIEL : Télécharger et installer un logiciel

TUTORIEL : Télécharger et installer un logiciel TUTORIEL : Télécharger et installer un logiciel Nous aborderons ici le téléchargement d un freeware ou gratuiciel, ou simplement logiciel gratuit, qui est un logiciel mis gratuitement à disposition par

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation du site LE STAFF

Conditions Générales d'utilisation du site LE STAFF Conditions Générales d'utilisation du site LE STAFF 1. Préambule Les présentes Conditions Générales d Utilisation (ci-après «CGU») sont conclues entre «LeStaff.com» site dédié à la gestion de la patientèle

Plus en détail

Politique éditoriale relative au site Web PO-E-3

Politique éditoriale relative au site Web PO-E-3 Politique éditoriale relative au site Web PO-E-3 Adoptée par le : Conseil d'administration 14 mars 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. Principes généraux... 3 2. Cadre général d application... 3 3. Engagements

Plus en détail

Dossier d inscription

Dossier d inscription Dossier d inscription (A rendre au plus tard le 15 mai 2015) Le dossier comprend les pièces suivantes : Fiche d inscription Autorisation parentale pour les mineurs Fiche descriptive du court métrage Autorisations

Plus en détail

Contrat d affiliation avec le site marchand MUSCULATION.FR

Contrat d affiliation avec le site marchand MUSCULATION.FR Contrat d affiliation avec le site marchand MUSCULATION.FR Le,à. ENTRE LES SOUSSIGNES, éditrice du site domiciliée représentée par en sa qualité de E-Mail : Tél. et, (ci-après dénommée l affilié ) d une

Plus en détail

Commission scolaire des Hautes-Rivières

Commission scolaire des Hautes-Rivières Commission scolaire des Hautes-Rivières SERVICE : RESSOURCES HUMAINES CODE : RHCG 01 DATE D APPROBATION : 9 février 2009 RÉSOLUTION NUMÉRO : HR 09.02.09-016 ENTRÉE EN VIGUEUR : 9 février 2009 SUJET : CADRE

Plus en détail

Utiliser des images sur Internet en toute légalité

Utiliser des images sur Internet en toute légalité Utiliser des images sur Internet en toute légalité Lorraine La facilité avec laquelle on trouve des images sur Internet peut vite faire oublier les règles élémentaires en matière de propriété intellectuelle.

Plus en détail

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 9 mars 2012 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE Matière : Droit Web-tuteur

Plus en détail

Tout chirurgien-dentiste, personne physique ou morale, inscrit au tableau de l Ordre, peut être titulaire d un site Internet.

Tout chirurgien-dentiste, personne physique ou morale, inscrit au tableau de l Ordre, peut être titulaire d un site Internet. Charte ordinale de "qualité" applicable aux sites web des chirurgiens-dentistes adoptée par le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes le 15 mars 2008 L'information en ligne peut améliorer

Plus en détail

Tutoriel OpenShot Video

Tutoriel OpenShot Video Tutoriel OpenShot Video V1.0 du 15 septembre 2012 Par Olivier Hoarau (olivier.hoarau@funix.org) 1/16 Sommaire Table des matières Sommaire...2 Historique du document...2 Préambule et licence...2 Monter

Plus en détail

Plate-forme collaborative Claroline Présentation et philosophie de Claroline

Plate-forme collaborative Claroline Présentation et philosophie de Claroline Plate-forme collaborative Claroline Présentation et philosophie de Claroline Contact : Bernard-Paul Eminet p-interactif 1, Avenue Baron de Crousaz 73330 Le Pont de Beauvoisin 06 73 42 90 23 www.p-interactif.com

Plus en détail

KOSMOPOLEAD CHARTE DE BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS

KOSMOPOLEAD CHARTE DE BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS KOSMOPOLEAD CHARTE DE BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS KOSMOPOLEAD est un réseau social qui a pour objectif de favoriser la collaboration ainsi l enrichissement et le partage des compétences professionnelles.

Plus en détail

Guide du Rédacteur Pour SPIP Avec EVA WEB 3 S P I P V A - W E B 3. Version Elève

Guide du Rédacteur Pour SPIP Avec EVA WEB 3 S P I P V A - W E B 3. Version Elève S P I P Guide du Rédacteur Pour SPIP Avec E EVA WEB 3 V A - W E B 3 Version Elève JMS Samuel Bocharel Le B.A.Ba du rédacteur pour Eva-web 3 version 1.4 Page n 1/1 Sommaire Licence d utilisation de ce document...

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE ARCHIVES DEPARTEMENTALES

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE ARCHIVES DEPARTEMENTALES DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE ARCHIVES DEPARTEMENTALES Réutilisation des informations publiques produites et reçues par les Archives départementales de Tarn-et- Garonne PRÉAMBULE RÈGLEMENT approuvé par

Plus en détail

Demande d inscription comme fabricant ou agent manufacturier participant <

Demande d inscription comme fabricant ou agent manufacturier participant < PROGRAMME PRODUITS EFFICACES Équipement de réfrigération commerciale (réfrigérateurs et congélateurs) Demande d inscription comme fabricant ou agent manufacturier participant < Hydro-Québec Mai 2009 2009G1199F

Plus en détail

Les licences lors de la création, le partage, et la publication d un document sur lyclic.fr

Les licences lors de la création, le partage, et la publication d un document sur lyclic.fr Les licences lors de la création, le partage, et la publication d un document sur lyclic.fr UNE PRESENTATION DE LYCLIC mai 2012 Le concept de lyclic.fr est de proposer une expérience documentaire communautaire,

Plus en détail

Charte du bon usage des moyens informatiques et du réseau de l université Paul Sabatier

Charte du bon usage des moyens informatiques et du réseau de l université Paul Sabatier Charte du bon usage des moyens informatiques et du réseau de l université Paul Sabatier La présente charte a pour objet de formaliser les règles de déontologie et de sécurité que les Utilisateurs s engagent

Plus en détail

Droits et Responsabilités de l'éditeur de blog

Droits et Responsabilités de l'éditeur de blog Le blog est une publication sur internet. En tant que telle il répond aux mêmes règles et lois que les autres sites. L'usage de la plateforme Laclasse.com nous exempte simplement d'une déclaration à la

Plus en détail

ACCORD ENTRE LE CONSEIL PERMANENT DES ECRIVAINS ET LE SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION

ACCORD ENTRE LE CONSEIL PERMANENT DES ECRIVAINS ET LE SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION ACCORD ENTRE LE CONSEIL PERMANENT DES ECRIVAINS ET LE SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION SUR LE CONTRAT D EDITION DANS LE SECTEUR DU LIVRE Pour l'application de l'article L. 132-17-8 du code de la propriété

Plus en détail

Créer son site internet. en toute légalité

Créer son site internet. en toute légalité Créer son site internet en toute légalité Julie TOMAS, Juriste TIC Aquitaine Europe Communication Plan de l intervention I. Les préalables à la création du site internet 1- le choix et l enregistrement

Plus en détail

Conditions d utilisation de l Online-Tool IP/Offre en ligne quint-essenz. Conditions générales (CG) Procédure de demande pour projets novateurs

Conditions d utilisation de l Online-Tool IP/Offre en ligne quint-essenz. Conditions générales (CG) Procédure de demande pour projets novateurs Conditions d utilisation de l Online-Tool IP/Offre en ligne quint-essenz Conditions générales (CG) Procédure de demande pour projets novateurs I. Conditions d utilisation de Online-Tool IP/de l offre en

Plus en détail

La ville de Sceaux organise un concours photo ayant pour thème "Pot(s) de fleurs insolite(s)" ouvert aux Scéens de tous âges.

La ville de Sceaux organise un concours photo ayant pour thème Pot(s) de fleurs insolite(s) ouvert aux Scéens de tous âges. La ville de Sceaux organise un concours photo ayant pour thème "Pot(s) de fleurs insolite(s)" ouvert aux Scéens de tous âges. Vous avez jusqu au 26 septembre inclus pour déposer votre cliché et gagnez

Plus en détail

Guide de l utilisateur Auteurs

Guide de l utilisateur Auteurs Guide de l utilisateur Auteurs Système de gestion des droits de reproduction en ligne de Copibec Table des matières Introduction 5 Compte 6 Inscription d un nouveau compte 6 Gestion des comptes 10 Ajouter

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Odyssée Sauvage 2014

Règlement du jeu-concours Odyssée Sauvage 2014 Règlement du jeu-concours Odyssée Sauvage 2014 Article 1 Le jeu-concours Odyssée Sauvage est une opération nationale du ministère de l Éducation nationale, pilotée par le CNDP, opérateur du ministère,

Plus en détail

Décret 686-2008, 25 juin 2008

Décret 686-2008, 25 juin 2008 3988 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 juillet 2008, 140 e année, n o 28 Partie 2 Cet avis doit préciser en termes généraux les effets de la continuation ou de la formation, notamment quant à la responsabilité

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE SERVICE EN LIGNE. 1 Objet

CONDITIONS GENERALES DE SERVICE EN LIGNE. 1 Objet MENTIONS LEGALES Consonnances.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés, sous le numéro 1595804. Conformément aux articles 39 et suivants de

Plus en détail

RÈGLEMENT ET CONDITIONS

RÈGLEMENT ET CONDITIONS LES JOURNÉES EUROPÉENNES DES MÉTIERS D ART 2015 RÈGLEMENT ET CONDITIONS DE PARTICIPATION Document destiné à tous les participants aux JEMA 2015 : professionnels des métiers d art, centres de formation

Plus en détail

Conditions de participation à la chanson d'alys «Le Noël de Lupin» (nom provisoire)

Conditions de participation à la chanson d'alys «Le Noël de Lupin» (nom provisoire) Conditions de participation à la chanson d'alys «Le Noël de Lupin» (nom provisoire) Entre VoxWave, SAS 805 316 825 R.C.S Melun (France) Ci-après dénommé «le Cessionnaire» D'UNE PART Et toute personne adressant

Plus en détail