Nos conditions générale d'hébergement et de consultance

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1 Nos conditions générale d'hébergement et de consultance a) Infrastructure L'infrastructure de CBlue se trouve principalement dans un datacenter de la région liégeoise, en Belgique. Ce datacenter est équipé des systèmes et sécurités suivants: Système d'extinction incendie sans eau, par extraction chimique de l'oxygène; Système d'extraction d'eau en cas d'infiltration d'eau dans le sous-sol; Système redondant de refroidissement ; Arrivées électriques redondantes; Batteries et groupe électrogène permettant l'autonomie électrique du centre pendant plus de 24h; Centre surveillé par une société de gardiennage. Nous disposons d un accès à ce centre 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. En fonction des projets qui le requièrent, nous pouvons également placer des serveurs dans trois datacenters bruxellois. b) Garanties SLA En matière de disponibilité et accès, nous fournissons à nos clients, sauf mention contraire sur nos devis, un SLA de 99.5% (cela correspond à une tolérance de panne de 40 minutes par mois). Ce SLA porte sur le réseau, le matériel loué au client et l'électricité. En cas de panne plus longue, 5% de la facture mensuelle pour chaque heure supplémentaire de panne sont crédités par CBlue au client. Le montant maximal crédité ne dépassera cependant en aucun cas 90% de la facture mensuelle. Le début de la panne prend cours lorsque CBlue prend connaissance de celle-ci. Le client dispose d'un numéro de téléphone pour communiquer les problèmes (voir dernière page de ce document), redirigé vers le GSM de garde de l'équipe CBlue. Cette pénalité n'est toutefois pas d'application si CBlue peut prouver que la cause de la panne vient d'un site ou logiciel installé par le client sur l'infrastructure ou causée par l'intervention sur un des serveurs d'une personne externe à l'équipe de CBlue. En outre de ce SLA et des garanties qu'il comporte, CBlue s'engage à donner un délai de résolution après tout problème bloquant (entrainant une rupture complète ou très significative du service). A l'issue de tout problème bloquant, un rapport sera fourni au client indiquant la raison du problème, sa résolution et les actions prises afin d'éviter sa reproduction. Les problèmes de type moyen, c'est-à-dire tout problème n'entrainant pas une rupture de service, n'étant pas du support «classique» ou tout autre problème déjà présent depuis plusieurs jours, (en ce compris donc, comme problèmes moyens, les attaques, piratages, audit) devront être résolus ou au minimum contournés (si la nature du problème le permet) dans les 3 jours ouvrables. 1/6

2 Monitoring Nous surveillons en permanence un grand nombre de paramètres grâce à des logiciels tels que Cacti et Nagios. Notre système de monitoring est capable de nous envoyer des alertes par SMS et par . Notre monitoring inclus la vérification de la disponibilité de mise à jour de sécurité pour la machine qui ne serait pas encore installée. Confidentialité et garantie des données Toutes les données présentes sur les serveurs qui vous sont dédiés vous appartiennent et ne peuvent être utilisées par CBlue ou par quelconque collaborateur de CBlue à d'autres fins que la détection ou l'analyse de problèmes ou l exécution du contrat vous liant à CBlue. En outre, ces données ne peuvent être dupliquées que dans le cas d'un service de backup. Le contrat n'offre au client aucune garantie quant à la sauvegarde des données mais impose à CBlue une obligation de moyens. Le client reconnait ainsi que la sauvegarde des données sur une array RAID et leurs backups sur une autre array RAID est suffisante pour lui assurer le niveau de service requis. CBlue s accorde le droit de citer le nom du client en référence, entre-autre dans ses communications commerciales. Confidentialité et garanties des logiciels Sauf spécification contraire et explicite définie en annexe ou dans un autre contrat ou un bon de commande, Tout code, logiciel, toute fonctionnalité, et/ou toute customisation (en ce compris tout paramétrage) éventuellement développés par CBlue et/ou mis à la disposition du client dans le cadre de cet hébergement (ci-après les «Logiciels») restent l entière propriété de CBlue. Ils font partie de ses secrets de fabrication sans égard au fait que les éléments les composant puissent ou non être protégés en l état actuel de la législation par un droit d auteur ou de toute autre manière. Le client s interdit de copier ou reproduire en tout ou partie desllogiciels et de la documentation associée par n importe quel moyen et sous n importe quelle forme, de traduire ou de transcrire les Logiciels et la documentation dans tout autre langage ou de les adapter ou de leur adjoindre tout objet non conforme à leur spécification. c) Responsabilité de CBlue CBlue se doit de vérifier que ses offres d hébergement et de maintenance sont conformes aux législations en vigueur applicables en la matière et s engage à protéger le client de toute action ou réclamation de tiers à cet égard. Il est expressément spécifié que CBlue n est pas tenu par une obligation de résultats mais de moyens renforcés concernant la sécurité logique du serveur. CBlue s engage à mettre en place des systèmes de protection conformes aux technologies disponibles afin de protéger les données transitant sur le réseau et assurer leur protection contre toute intrusion informatique conformément aux standards actuels applicables. Compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l afflux à certaines heures des utilisateurs, des différents goulots d étranglement à certains endroits de l Internet, la responsabilité de CBlue est limitée aux matériels et logiciels installés sur son serveur. CBlue ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des vitesses d accès depuis d autres sites de l Internet ou de ralentissements externes. La responsabilité de CBlue cesse à la sortie des routeurs IP installés chez elle. CBlue se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs. Ces modifications devront néanmoins offrir des performances au client au moins 2/6

3 équivalentes à celles fournies au moment de la signature du présent contrat. d) Responsabilité du client Le client décharge expressément CBlue de toute responsabilité relative aux contenus et données de toute nature qui sont stockés ou diffusés dans le cadre de ce contrat sur le(s) serveur(s). Le client garantit CBlue contre tout recours de tiers, portant sur le contenu du Site ou, plus généralement, sur tout ce qui serait susceptible d entrer dans le cadre des activités du client sur le(s) serveur(s) sous quelque législation que ce soit. Le client est responsable des informations diffusées sur son/ses serveur(s). Le client assure qu il dispose de toutes les autorisations de diffusions internationales des données, informations, images, textes, vidéos et documents de toute nature présents sur son site ou susceptibles d y être diffusés. En cas de mise à jour d'un site ou serveur qui serait effectuée par le personnel du client ou par un tiers choisi par lui, le client supportera seule les conséquences d une utilisation non conforme aux instructions des accès de gestion de pages mis à sa disposition par CBlue et d une mauvaise programmation des documents. CBlue ne saura être tenu pour responsable au cas où le Site deviendrait inaccessible de ce fait. Le client se porte garant en son nom et au nom de son personnel et de tout tiers choisi par lui de la bonne utilisation des accès de mise à jour qui lui sont fournis et de la non-divulgation des mots de passes et autres paramètres qui permettent de sécuriser l accès au serveur. Le client s engage à respecter les règles en vigueur sur l Internet, notamment en matière de publicité par voie de courrier électronique et d E-commerce. En cas de non-respect de ces usages faisant l objet de plaintes de la part d utilisateurs ou d administrateurs de l Internet, CBlue sera en droit d interrompre ou de suspendre la partie du service mise en cause, sans préjudice des sommes dues au titre de l hébergement du service. Le client s engage à respecter sur son/ses site(s) les lois et règlements en vigueur en Europe, notamment et de manière non limitative, ceux qui régissent le fonctionnement des services en ligne, le commerce, l information, la protection des mineurs, le respect de la personne humaine et la propriété intellectuelle. En cas de manquement à l une de ces dispositions et après une mise en demeure de le client non suivie d effet après un délai de quinze jours, CBlue sera en droit de suspendre ou interrompre tout ou partie du service sans préjudice pour les sommes dues au titre de l hébergement du Site. La suspension ou l interruption du service par CBlue pour sanctionner le non-respect de ces règles par le client, ou effectués sous l ordre d une autorité judiciaire ou de police, ne donneront droit au versement d aucun dédommagement. Le client restera redevable à CBlue des sommes dues pendant la période restante de la durée du contrat. e) La disponibilité de notre équipe Notre équipe est joignable, via le numéro de téléphone du bureau 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Nous nous engageons à vous donner au mieux, lors de votre appel, une estimation du délai de résolution de l'incident quel qu'il soit en nous efforçant, en collaboration avec vous, à choisir entre une solution définitive et/ou la mise en place temporaire d'une solution de contournement. f) Collaboration et politique du personnel CBlue fait son affaire des formalités et des obligations légales se rapportant à son activité, et notamment celles prévues par le code du travail. CBlue garde en permanence l'autorité hiérarchique sur son personnel 3/6

4 ou ses sous-traitants et assure seul sa direction et sa surveillance même si des travaux sont réalisés dans les locaux du client. Le personnel de CBlue, quelle que soit la durée du contrat, ne peut en aucun cas être assimilé juridiquement à un salarié du client. Le client s'engage à ne pas employer directement ou indirectement le ou les collaborateurs (employés, soustraitant ou autre) missionnés par CBlue dans le cadre de l'exécution du présent contrat. CBlue est réciproquement tenu de la même obligation envers le personnel du client participant aux travaux. Cet engagement vaut, de part et d'autre, pendant toute la durée des relations contractuelles entres les parties ainsi que pendant une période de douze mois suivant la cessation des relations contractuelles. Dans le cas où une des parties ne respecterait pas cette obligation, elle s'engage à dédommager l'autre partie en lui versant une indemnité égale à douze mois du salaire brut, toutes charges sociales incluses du collaborateur embauché. g) Force majeure Par force majeure on entend tout événement indépendant de la volonté de la Partie concernée et qui empêche le bon déroulement du Contrat, tel qu envisagé par la jurisprudence. Sont notamment considérés comme cas de force majeure toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties qu un contractant diligent n aurait pu éviter et aux conséquences desquelles il n aurait pu obvier, lorsque ces circonstances interviennent après la conclusion du Contrat et qu elles empêchent l exécution totale ou partielle du Contrat, telles que défaillance de longue durée du réseau public de distribution d électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public de télécommunication, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend CBlue. La Partie qui invoque la force majeure doit en informer l autre Partie sans délai. Les Parties se rencontreront alors pour évoquer les conséquences d une telle situation et trouver des solutions acceptables afin de respecter au mieux les termes du Contrat. Si le cas de force majeure dure plus d un (1) mois, chaque Partie peut rompre le présent Contrat, moyennant un préavis de sept (7) jours, par lettre recommandée avec accusé de réception. h) Confidentialité Chacune des Parties s engage à considérer comme confidentiel le présent Contrat, tous documents et informations échangés en cours d exécution dudit Contrat, ainsi que les techniques, méthodes propres à CBlue et autres procédés et services, objets du Contrat. Cette clause s étend à tous les membres du personnel auprès desquels toutes les mesures nécessaires devront être prises pour respecter la présente obligation. Chaque Partie s interdit en conséquence de communiquer ou de divulguer ces informations à tous tiers sans accord préalable et écrit de l autre partie. i) Rémunération La mensualité peut être indexée annuellement sur base de l indice des prix à la consommation, notamment dans le but de répercuter des modifications dans le prix de l'électricité, principal poste dans l'hébergement. Les factures sont payables à 30 jours. En cas de retard de paiement pour quelle cause que ce soit, les sommes 4/6

5 dues par le bénéficiaires porteront de plein droit, à partir de la date d'échéance et sans mise en demeure préalable, intérêt à un taux correspondant à trois fois le taux d'intérêt légal. Le non-paiement partiel ou total de toute somme arrivée à échéance pourra en outre autoriser CBlue SPRL à suspendre le service d'hébergement, et ce jusqu'au complet paiement des sommes dues. En cas de retard de paiement, les sommes dues porteront intérêt au taux légal tel que déterminé en application de la loi du 02/08/2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales 1. j) Résiliation Sauf mention contraire dans l offre, le contrat porte sur une durée de 18 mois. Au bout de cette période, il est automatiquement reconduit pour une durée d un an. Le client peut y mettre fin à l'échéance de chaque terme moyennant un préavis de 3 mois. Le client peut également y mettre fin à tout moment moyennant un préavis de 3 mois et le payement d'un dédommagement équivalent à la moitié des payements correspondants au reste du terme. k) Langue et droit Le présent contrat est rédigé en Français et est régi par le droit Belge. Si un différend survenait à l'occasion de l'existence, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, les parties s'efforceraient de le régler à l'amiable préalablement à toute action en justice. En cas de litige persistant, le litige sera porté devant les Tribunaux de Namur, seuls compétents. Toutes modifications qu'il s'avérerait nécessaire d'apporter au présent contrat, seront décidées et arrêtées par un écrit d'un commun accord entre les parties et feront l'objet d'un avenant. Si l'une des parties ne prévalait pas de tout ou partie des engagements de l'autre partie au titre des présentes, ce fait ne pourra être interprété comme une renonciation définitive de sa part à s'en prévaloir, à moins qu'elle ne l ait confirmé par écrit, et auquel cas, cette renonciation devra être interprétée restrictivement. Dans le cas où l'une quelconque des dispositions des conditions générales serait déclarée nulle ou inapplicable par toute autorité judiciaire ou extrajudiciaire ou par une sentence arbitrale, les parties s'efforceraient de la remplacer par une disposition valide la plus proche possible de la disposition d'origine, et les autres dispositions n'en subsisteraient pas moins et conserveraient leur pleine validité entre les parties, à moins que, en l'absence de ladite disposition, le présent protocole devenait sans objet /6

6 CBlue SPRL La société CBlue est une SPRL d'un capital de créée en 2006 et portant le numéro de TVA : BE La société est signataire de la charte etic (n 475): Siège social Rue du séminaire, Namur Belgique Contact Tel : sales@cblue.be 6/6