EXEMPLE D UNE AGENCE DE L EAU EN FRANCE

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Mireille Plamondon
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1 EXEMPLE D UNE AGENCE DE L EAU EN FRANCE Bassin versant de Seine-Normandie Source:

2 BASSIN VERSANT DE LA SEINE Source:

3 SCHEMA DIRECTEUR D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE) SDAGE = PLAN DIRECTEUR DE L EAU 10 propositions du SDAGE Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques 2. Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques 3. Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les substances dangereuses 4. Réduire les pollutions microbiologiques des milieux 5. Protéger les captages d'eau pour l'alimentation en eau potable actuelle et future 6. Protéger et restaurer les milieux aquatiques humides 7. Gérer la rareté de la ressource en eau 8. Limiter et prévenir le risque d'inondation Levier 1. Acquérir et partager les connaissances Levier 2. Développer la gouvernance et l analyse économique Le SDAGE est un document de planification qui fixe, pour une période de six ans, les orientations fondamentales d une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux (article L du code de l environnement) Source:

4 BASSIN SEINE-NORMANDIE ET EPTB SEINE GRAND LACS EPTB Seine Grands Lacs km² Source:

5 EPTB SEINE GRANDS LACS EPTB : établissement public territorial de bassin, financé par les collectivités territoriales Seine Grands Lacs: établissement public interdépartemental qui regroupe Paris, les Hauts-de- Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Source:

6 EPTB SEINE GRANDS LACS Mission Soutenir l'étiage pour maintenir les débits de la Seine et de ses affluents Lutter contre le risque lié aux inondations dans le bassin de la Seine en écrêtant les crues. PRÉLEVER ET RESTITUER PLUS DE 800 MILLIONS DE M 3 D'EAU CHAQUE ANNÉE Source:

Echelle provinciale MDDEFP Ministère du développement durable de l environnement, de la faune et des parcs Echelle locale Organisme

7 MODELES FINANCIERS DIFFERENTS FRANCE QUEBEC Echelle nationale AGENCES DE L EAU Etablissements publics administratifs de l'état Echelle locale Commission locale de l eau, syndicats de rivière et associations syndicales autorisées (ex: EPTB Seine Grands Lacs) Echelle provinciale MDDEFP Ministère du développement durable de l environnement, de la faune et des parcs Echelle locale Organisme de bassin versant (ex: ABV7) Source: Mission d évaluation de la politique de l eau, Michel LESAGE, juin 2013;

DE L EAU Source: http://www.lesagencesdeleau.

8 FINANCEMENT DES AGENCES DE L EAU EN FRANCE LES GRANDS ENJEUX FINANCIERS DES 10 ÈMES PROGRAMMES DES AGENCES DE L EAU Source:

9 SDAGE: UN BUDGET DE 9 MILLIARDS d EUROS 9 MILLIARDS D EUROS SUR 6 ANS POUR ATTEINDRE LE BON ETAT DES EAUX EN 2015 Ces investissements concernent les rivières, les nappes souterraines et le littoral du bassin Seine- Normandie, territoire de 18 millions d habitants qui s étend de la Normandie à la Champagne Ardennes et de la Picardie à la Beauce. Ce plan de gestion appelé SDAGE (Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux) est une véritable «feuille de route» qui détaille les solutions (189 dispositions techniques et règlementaires) pour atteindre en 2015 : le bon état des eaux sur les 2/3 des cours d eau et sur 1/3 des eaux souterraines, la réduction des rejets de 41 substances dangereuses pour la santé et l environnement. Lors du débat les représentants des collectivités, des agriculteurs et des industriels ont fait état de leur soutien à ce plan. Les représentants des consommateurs et des associations de protection de la nature ont voté contre ou se sont abstenus. Source: Camille Froger, Association Espaces, correspondance (5 février 2014)

SDAGE: UN BUDGET DE 9 MILLIARDS d EUROS 9 MILLIARDS D EUROS SUR 6 ANS POUR ATTEINDRE LE BON ETAT DES EAUX EN 2015 Exemple en 2012 : 1,5 Md de travaux ont été financés, dont 800 M d aides à l

10 SDAGE: UN BUDGET DE 9 MILLIARDS d EUROS 9 MILLIARDS D EUROS SUR 6 ANS POUR ATTEINDRE LE BON ETAT DES EAUX EN 2015 Exemple en 2012 : 1,5 Md de travaux ont été financés, dont 800 M d aides à l investissement Le résultat net est de 81,18 M. Les produits s élèvent à 917 M, dont 876 M de redevances. Les charges sont quant à elles d un montant de 836 M, dont 680 M de subventions versées, 80 M de charges de personnel et 58 M de dotations, amortissements et provisions. Source: Camille Froger, Association Espaces, correspondance (5 février 2014)

11 FINANCEMENT DES OBV AU QUEBEC FINANCEMENT DE BASE PLAN DIRECTEUR DE L EAU ACTEUR LOCAUX ET REGIONAUX COMPLEMENT DU FINANCEMENT

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