Les dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques

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1 Les dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques Juin 2014

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3 Édito Adopté en séance plénière de janvier 2014 suite à une large concertation avec les acteurs privés et publics de la filière touristique, le Schéma départemental de développement touristique constitue désormais le référentiel de cette politique départementale menée en partenariat avec Finistère Tourisme. La révision des aides aux hébergements touristiques s inscrit pleinement dans cette démarche avec pour ambition de répondre aux enjeux de qualification et de performance globale identifiés dans le schéma. Les fédérations professionnelles et labels regroupant les différents types d hébergements présents sur le territoire ont été associés à ce travail qui a abouti à créer 4 nouveaux dispositifs d aide au conseil marketing et technique et à l adaptation des aides directes aux travaux de modernisation ou de rénovation. Je souhaite que les nombreux acteurs saisissent les opportunités offertes par le Conseil général pour améliorer et développer leurs équipements touristiques pour le bien être des visiteurs et l image de notre département. Pierre Maille Président du Conseil général Les dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques - Juin

4 Sommaire 06 Aide à la modernisation de l hôtellerie 08 Aide à la modernisation de l hôtellerie de plein air 10 Aide à la modernisation des villages de vacances classés 12 Aide au développement de l hébergement touristique de randonnée 14 Aide au développement de l hébergement touristique en espace rural : création de chambres d hôtes 16 Aide au développement de l hébergement touristique en espace rural : locations de vacances 18 Chèque diagnostic énergétique 19 Chèque conseil en décoration intérieure 20 Chèque conseil en aménagement paysager 21 Chèque outils numériques 22 Chèque formation à l accueil 23 Diagnostic outils marketing par Finistère Tourisme 4 Les dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques - Juin 2014

5 Les dispositifs d aides du conseil général aux hébergements touristiques Tableau récapitulatif Bénéficiaires 1 Intitulé du dispositif Objet 2 Page Hôtels Aide à la modernisation de l hôtellerie Travaux de modernisation de l établissement 06 Diagnostic outils marketing par Finistère Mission de diagnostic conseil Tourisme 23 Chèque conseil en décoration intérieure Étude de décoration intérieure réalisée par un professionnel 19 Chèque diagnostic énergétique Étude de pré-diagnostic et d optimisation énergétique 18 Chèque outils numériques Conception et réalisation d un site internet 21 Campings Villages vacances classés Gîtes d étape de randonnée Locations de vacances et chambres d hôtes en milieu rural Aide à la modernisation de l hôtellerie de plein air Diagnostic outils marketing par Finistère Tourisme Chèque conseil en aménagement paysager Chèque diagnostic énergétique Travaux de modernisation de l établissement Mission de diagnostic conseil Étude d aménagement paysager Étude de pré-diagnostic et d optimisation énergétique Chèque outils numériques Conception et réalisation d un site internet 21 Aide à la modernisation des villages de vacances classés Chèque conseil en décoration intérieure Chèque diagnostic énergétique Travaux de modernisation de l établissement Étude de décoration intérieure réalisée par un professionnel Étude de pré-diagnostic et d optimisation énergétique Chèque outils numériques Conception et réalisation d un site internet 21 Aide au développement de l hébergement touristique de randonnée Chèque conseil en décoration intérieure Chèque diagnostic énergétique Chèque formation à l accueil 1 selon conditions précisées dans les fiches 2 selon conditions précisées dans les fiches Aide au développement de l hébergement touristique en milieu rural : locations de vacances Aide au développement de l hébergement touristique en milieu rural : création de chambres d hôtes Chèque formation à l accueil Travaux visant à créer ou moderniser un gîte d étape de randonnée labellisé 12 Étude de décoration intérieure réalisée par un professionnel 19 Étude de pré-diagnostic et d optimisation énergétique 18 Formation visant à acquérir les fondamentaux d accueil du client et de 22 gestion de son activité Travaux visant à créer ou moderniser une location de vacances 16 Travaux visant à créer des chambres d hôtes 14 Formation visant à acquérir les fondamentaux d accueil du client et de gestion de son activité Les dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques - Juin

6 DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET INTERNATIONAL Juin 2014 T1 Aide à la modernisation de l'hôtellerie Nature des opérations subventionnables Renforcer la compétitivité de l hôtellerie par une adaptation aux attentes du marché et selon une démarche de performance globale, en soutenant les travaux de modernisation et de mise aux normes des établissements. Bénéficiaires Exploitants à titre individuel ou en société d un établissement hôtelier. SCI sous réserve que les actionnaires majoritaires de la société d exploitation soient également majoritaires de la SCI. Sont exclus : l hôtellerie de chaîne et les résidences de tourisme. Conditions de recevabilité Opérations éligibles Projets 1 : amélioration du confort de l établissement et des conditions d accueil des clientèles incluant, le cas échéant, un accroissement de capacité de 5 chambres au maximum. Projets 2 : maîtrise des dépenses d énergie et fluides. Projets 3 : création d espaces dédiés à des clientèles cibles (familles, sportifs, jeunes, etc.) Investissements éligibles Investissements immobiliers réalisés par des entreprises du bâtiment assurant la fourniture et la pose des matériaux, honoraires d'architectes y compris architectes d intérieur, bureau de contrôle et assurance dommageouvrage. Projets 1 : B) Travaux nécessaires à l adaptation de l établissement aux nouvelles normes d accessibilité des personnes handicapées. C) Travaux de rénovation et de décoration portant sur l aménagement intérieur d un ensemble homogène et cohérent de l hôtel. Projets 2 : Investissements relatifs aux économies d énergie et énergies renouvelables (y compris les études techniques préalables). Projets 3 : travaux d infrastructures relatifs à la création ou à l aménagement d espaces dédiés, hors équipements. Sont exclus : les créations d hôtels, les extensions de plus de 5 chambres, la modernisation d hôtels entreprise dans les 30 mois suivant la reprise de l établissement, la réalisation d équipements de loisirs (piscine, salle d animation, de séminaires, etc.), les travaux sur la partie bar, le cas échéant. Critères d éligibilité Hôtels de tourisme classés 1 étoile minimum après travaux. Montant minimum des investissements éligibles : HT (îles finistériennes : HT). Pour tous les projets (sauf 1-B et 2) obligation de réaliser une étude préalable de conseil en décoration intérieure dans les 18 mois précédents (selon dispositif «chèque conseil en décoration intérieure»). Pour les projets 2 visant la bonification énergétique obligation de réaliser une évaluation : o o avant travaux qui permettra de connaître la consommation en kwep/m²/an, l étiquette énergieclimat et éventuellement d apporter au maître d ouvrage des conseils d amélioration. après travaux. A) Travaux de modernisation de l établissement incluant les cas échéant une extension de 5 chambres au maximum. 6 Les Dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques - Juin 2014

7 La subvention est accordée sous réserve que le propriétaire : adhère à un réseau de promotion / commercialisation ou à des actions de promotion départementales engagées par l agence de développement touristique Finistère tourisme, CONTACT M. le Président du Conseil général 32, boulevard Dupleix CS Quimper Cedex renseigne la base de données Tourinsoft, Adhère à l ANCV à l issue des travaux. Un changement de l activité de l établissement dans un délai de 5 ans entraîne un remboursement prorata temporis de la subvention. Financement départemental Cas général : 30% des dépenses hors taxes. Iles finistériennes : 40% des dépenses hors taxes. Plafond d aide : par établissement, hors bonifications, sur 5 ans. - Bonification de pour les travaux amenant un gain de 2 classes énergétiques. - Bonification de pour les hôtels obtenant la labellisation Eco-label européen à l issue du programme de travaux. - Bonification de pour les hôtels obtenant la labellisation Tourisme et handicap pour au moins 2 familles de handicap à l issue des travaux subventionnés. Pour tout renseignement sur le label «Tourisme et handicap» : Finistère Tourisme - 4, rue du 19 mars Quimper Tél Constitution du dossier 1. Dépôt d une lettre d intention préalable décrivant les caractéristiques générales du projet et permettant d engager les diagnostics techniques préalables. 2. Dépôt du dossier complet en 1 exemplaire à l issue de la phase diagnostic, selon le modèle fourni. La lettre d intention et le dossier doivent être déposés au Conseil général - direction du développement économique et international - 32 Boulevard Dupleix - CS QUIMPER CEDEX ( ). Régime d aides Dispositif d aide pris en application du règlement UE N 1407/2013 relatif aux aides «de minimis» adopté par la Commission européenne le 18 décembre 2013, qui limite le montant d aides publiques attribuées sous ce régime à sur une période de 3 exercices fiscaux. Les Dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques - Juin

8 T2 DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET INTERNATIONAL Juin 2014 Aide à la modernisation de l'hôtellerie de plein air Nature des opérations subventionnables Renforcer la compétitivité de l hôtellerie de plein air par une adaptation des infrastructures et équipements aux attentes du marché et une maîtrise des dépenses d énergie. Bénéficiaires Exploitants à titre individuel ou en société d un établissement hôtelier de plein air. SCI sous réserve que les actionnaires majoritaires de la société d exploitation soient également majoritaires de la SCI. Communes et établissements publics de coopération intercommunale en cas de carence de l initiative privée. Conditions de recevabilité Opérations éligibles Projets 1 : amélioration des conditions d accueil des clientèles par une adaptation des équipements. Projets 2 : maîtrise des dépenses d énergie et fluides. Projets 3 : création de parcs résidentiels de loisirs ou transformation partielle de campings en PRL, sur les communautés de communes en déficit d offre (voir liste en annexe). Sont exclues : les créations d établissements (sauf PRL), les extensions de capacité et la création d équipements de loisirs. Investissements éligibles Investissements immobiliers ou paysagers réalisés par des entreprises du bâtiment assurant la fourniture et la pose des matériaux, bureau d études, honoraires d architecte (dont architecte paysagiste hors études préalables financées par le chèque conseil en aménagement paysager), bureau de contrôle, assurance dommage-ouvrage. Projets 1 : A travaux de modernisation des équipements collectifs existants (lieux d accueil, sanitaires, salles d animation), de viabilisation des circulations, de réalisation d aménagements paysagers. B Travaux nécessaires à l adaptation de l établissement aux nouvelles normes d accessibilité des personnes handicapées. C Travaux d aménagement d espaces dédiés à des clientèles cibles (jeunes, groupes, sportifs), hors équipements. Projets 2 : travaux relatifs aux économies d énergie et d eau et aux énergies renouvelables. Projets 3 : travaux d infrastructure et paysagers pour la réalisation d équipements collectifs (lieux d accueil, sanitaires, salles d animation). Critères d éligibilité Campings classés 2 étoiles minimum après travaux. Montant minimum des investissements éligibles : HT (îles finistériennes : HT). Pour les projets 2 visant la bonification énergétique, obligation de réaliser une évaluation : o avant travaux qui permettra de connaître la consommation en kwep/m²/an, l étiquette énergie-climat et éventuellement d apporter au maître d ouvrage des conseils d amélioration. o après travaux. Le bénéficiaire s engage à adhérer à l ANCV. PRL classés : projets qualitatifs de petite capacité (20 maximum) ; les hébergements doivent être la propriété de l exploitant, ouverts à la location en régime hôtelier uniquement (location à l année non autorisée). 8 Les Dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques - Juin 2014

9 Financement départemental Cas général : 30% des dépenses hors taxes. Iles finistériennes : 40% des dépenses hors taxes. Plafond d aide : par établissement, hors bonifications, sur 5 ans. - Bonification de pour les travaux amenant un gain de 2 classes énergétiques. - Bonification de pour les campings obtenant la labellisation Eco-label européen à l issue du programme de travaux. - Bonification de pour les campings obtenant la labellisation Tourisme et handicap pour au moins 2 familles de handicap à l issue des travaux subventionnés. Pour tout renseignement sur le label «Tourisme et handicap» : Finistère Tourisme - 4, rue du 19 mars Quimper Tél Application d un coefficient de solidarité : il sera procédé, pour le calcul des subventions d investissement aux communes et à leurs groupements (EPCI, syndicats, etc.), à l application d un coefficient de solidarité permettant de moduler l aide, coefficient qui sera calculé chaque année pour chaque collectivité à partir d indicateurs de ressources et de caractéristiques des communes. Constitution du dossier 1. Dépôt d une lettre d intention préalable décrivant les caractéristiques générales du projet et permettant d engager les diagnostics techniques préalables. 2. Dépôt du dossier complet en 1 exemplaire à l issue de la phase diagnostic, selon le modèle fourni. La lettre d intention et le dossier doivent être déposés au Conseil général - direction du développement économique et international - 32 Boulevard Dupleix - CS QUIMPER CEDEX ( ). Régime d aides Dispositif d aide pris en application du règlement UE N 1407/2013 relatif aux aides «de minimis» adopté par la Commission européenne le 18 décembre 2013, qui limite le montant d aides publiques attribuées sous ce régime à sur une période de 3 exercices fiscaux.. CONTACT M. le Président du Conseil général 32, boulevard Dupleix CS Quimper Cedex Les Dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques - Juin

10 T3 DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET INTERNATIONAL Juin 2014 Aide à la modernisation des villages de vacances classés Nature des opérations subventionnables Accompagner une offre d hébergement adaptée aux attentes du marché et accessible à tous, selon une démarche de performance globale, en soutenant les travaux de modernisation et de mise aux normes des établissements. Bénéficiaires Investisseurs privés (entreprises, associations). Communes et établissements publics de coopération intercommunale. Conditions de recevabilité Opérations éligibles Modernisation des villages de vacances classés. Investissements éligibles Investissements immobiliers réalisés par des entreprises du bâtiment assurant la fourniture et la pose des matériaux y compris honoraires d'architecte, bureau de contrôle et assurance dommage-ouvrage. Projets 3 : Travaux d infrastructures relatifs à la création ou à l aménagement d espaces dédiés à des clientèles cibles (familles, groupes, sportifs, jeunes, etc.), hors équipements. Sont exclus les travaux sur la partie bar, le cas échéant. Critères d éligibilité Villages de vacances classés par arrêté préfectoral. Montant minimum des investissements éligibles : HT. Pour les projets visant la bonification énergétique, obligation de réaliser une évaluation énergétique : avant travaux qui permettra de connaître la consommation en kwep/m²/an, l étiquette énergieclimat et apporter éventuellement au maître d ouvrage des conseils d amélioration. après travaux. Adhésion à l ANCV obligatoire. Projets 1 : travaux de modernisation de l établissement. travaux nécessaires à l adaptation de l établissement aux nouvelles normes d accessibilité des personnes handicapées. Travaux de rénovation et de décoration portant sur l aménagement intérieur d un ensemble homogène et cohérent de l immeuble. Projets 2 : investissements relatifs aux économies d énergie et énergies renouvelables. 10 Les Dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques - Juin 2014

11 Financement départemental Cas général : 30% des dépenses HT. Iles finistériennes : 40% des dépenses HT. Plafond de l aide départementale : par établissement, hors bonifications, sur 5 ans. CONTACT M. le Président du Conseil général 32, boulevard Dupleix CS Quimper Cedex - Bonification de pour les travaux amenant un gain de 2 classes énergétiques. - Bonification de pour les villages de vacances obtenant la labellisation Eco-label européen à l issue du programme de travaux. - Bonification de pour les villages de vacances obtenant la labellisation Tourisme et handicap pour au moins 2 familles de handicap à l issue des travaux subventionnés. Pour tout renseignement sur le label "Tourisme et handicap" : Finistère Tourisme - 4, rue du 19 mars Quimper - Tél Application d un coefficient de solidarité : il sera procédé, pour le calcul des subventions d investissement aux communes et à leurs groupements (EPCI, syndicats, etc.), à l application d un coefficient de solidarité permettant de moduler l aide, coefficient qui sera calculé chaque année pour chaque collectivité à partir d indicateurs de ressources et de caractéristiques des communes. Constitution du dossier 1. Dépôt d une lettre d intention préalable décrivant les caractéristiques générales du projet et permettant d engager les diagnostics techniques préalables. 2. Dépôt du dossier complet en 1 exemplaire à l issue de la phase diagnostic, selon le modèle fourni. La lettre d intention et le dossier doivent être déposés au Conseil général - direction du développement économique et international - 32 Boulevard Dupleix - CS QUIMPER CEDEX ( ). Régime d aides Dispositif d aide pris en application du règlement UE N 1407/2013 relatif aux aides «de minimis» adopté par la Commission européenne le 18 décembre 2013, qui limite le montant d aides publiques attribuées sous ce régime à sur une période de 3 exercices fiscaux.. Les Dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques - Juin

12 T4 DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET INTERNATIONAL Juin 2014 Aide au développement de l'hébergement touristique de randonnée Nature des opérations subventionnables Développer une offre d hébergements de qualité, appropriée à la pratique de la randonnée et adaptée aux attentes du marché et aux besoins des territoires. Bénéficiaires Exploitant à titre individuel ou en société d un gîte d étape de randonnée. Commune ou EPCI, sous réserve des conditions d accueil. Conditions de recevabilité Opérations éligibles Création et modernisation de gîtes d étape de randonnée labellisés. Investissements éligibles Investissements immobiliers réalisés par des entreprises du bâtiment assurant la fourniture et la pose des matériaux et portant : - sur les locaux d hébergement. - sur la rénovation et la décoration d un ensemble homogène et cohérent de l hébergement. - sur la création d espaces dédiés à la pratique de la randonnée (exemple : local vélo, atelier de maintenance, local de remisage de matériel). Critères d éligibilité localisation du gîte à 2 kms maximum d un axe majeur de randonnée d intérêt départemental (4 kms pour les bases VTT, voies vertes et chemin de halage) et îles inscrites au PDIPR, selon carte en annexe. montant minimum des investissements éligibles : HT. obtention du label Rando accueil et/ou hébergement de groupe Gîtes de France, et Tourisme et handicap le cas échéant. Obligation de sortie de classe énergétique «D» a minima après travaux (réalisation d une évaluation énergétique). Adhésion à l ANCV obligatoire. Financement départemental 20 % des dépenses HT. Plafond d aide : par établissement sur 5 ans. Plafond d aide majoré de : pour les gîtes d étape labellisés Tourisme et handicap pour au moins 2 familles de handicap à l issue des travaux subventionnés. pour les travaux amenant une sortie de classe «B» ou «C». pour l obtention de la labellisation «Ecolabel européen» à l issue du programme de travaux. Aide complémentaire de 500 pour la participation (obligatoire pour la création d un gîte d étape) à une formation minimale de 3 jours (accueil, commercialisation, etc.). Pour tout renseignement sur la labellisation des projets : Association Rando accueil Bretagne 7C rue Pierre Texier Montgermont - Tél pour le label «Rando accueil». Association départementale de l accueil rural du Finistère - 48 rue Jacques Anquetil - CS Quimper Cedex - Tél pour le label «Gîtes de France». Finistère Tourisme - 4 rue du 19 mars Quimper Tél pour le label «Tourisme et handicap». 12 Les Dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques - Juin 2014

13 Application d un coefficient de solidarité : il sera procédé, pour le calcul des subventions d investissement aux communes et à leurs groupements (EPCI, syndicats, etc.), à l application d un coefficient de solidarité permettant de moduler l aide, coefficient qui sera calculé chaque année pour chaque collectivité à partir d indicateurs de ressources et de caractéristiques des communes. Régime d aides Dispositif d aide pris en application du règlement UE N 1407/2013 relatif aux aides «de minimis» adopté par la Commission européenne le 18 décembre 2013, qui limite le montant d aides publiques attribuées sous ce régime à sur une période de 3 exercices fiscaux. Constitution du dossier La demande de subvention, sous forme d'un dossier complet ou d'une lettre d'intention préalable valable 6 mois, doit être déposée au Conseil général - Direction du Développement Economique et International - 32 Boulevard Dupleix - CS Quimper Cedex ( ), avant la réalisation des investissements, toute exécution antérieure étant exclue de la base subventionnable. CONTACT M. le Président du Conseil général 32, boulevard Dupleix CS Quimper Cedex Les Dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques - Juin

14 T5 DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET INTERNATIONAL Juin 2014 Aide au développement de l'hébergement touristique en espace rural : création de chambres d'hôtes Nature des opérations subventionnables Développer des hébergements touristiques de qualité et soutenir le développement touristique sur les territoires en déficit d offre. Bénéficiaires Particuliers domiciliés sur le lieu du projet (résidence principale). Conditions de recevabilité Opérations éligibles Création de 3 chambres d hôtes labellisées au minimum et jusqu à 5 au maximum (capacité totale limitée à 15 personnes) en espace rural, dans les communautés de communes éligibles et îles finistériennes (voir liste en annexe). Est exclue : la modernisation de chambres d hôtes déjà labellisées. Investissements éligibles Investissements immobiliers réalisés par des entreprises du bâtiment assurant la fourniture et la pose des matériaux et portant sur les chambres ainsi que hors chambres pour les investissements liés à l obtention du label Tourisme et handicap. Critères d éligibilité Labellisation : obtention du label Clévacances ou Gîtes de France au niveau 3 minimum, et Tourisme et handicap le cas échéant. Localisation : dans les communes de moins de habitants : toute localisation y compris en zone agglomérée (voir liste en annexe). dans les autres communes : hors agglomération uniquement. Mise en location touristique pendant 5 ans minimum pour toutes les vacances scolaires, toutes zones en France. Financement départemental 20 % des dépenses hors taxes avec un plafond d aide à par chambre. Plafond d aide majoré de pour les chambres labellisées Tourisme et handicap pour au moins 2 familles de handicap à l issue des travaux subventionnés. Aide complémentaire de 500 pour la participation (obligatoire pour la création des 1res chambres) à une formation minimale de 3 jours (accueil, commercialisation, etc.). Pour tout renseignement sur la labellisation des projets : Association départementale de l accueil rural du Finistère - 48 rue Jacques Anquetil - CS Quimper Cedex - Tél pour le label «Gîtes de France». Clévacances - 4 rue du 19 mars Quimper - Tél pour le label «Clévacances». Finistère Tourisme - 4 rue du 19 mars Quimper - Tél pour le label «Tourisme et handicap». Constitution du dossier La demande de subvention, sous forme d'un dossier complet ou d'une lettre d'intention préalable valable 6 mois, doit être déposée au Conseil général - Direction du Développement Economique et International - 32 Boulevard Dupleix - CS Quimper Cedex ( ), avant la réalisation des investissements, toute exécution antérieure étant exclue de la base subventionnable. CONTACT M. le Président du Conseil général 32, boulevard Dupleix CS Quimper Cedex Montant minimum des investissements éligibles : HT par chambre. 14 Les Dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques - Juin 2014

15 Les Dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques - Juin

16 T6 DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET INTERNATIONAL Juin 2014 Aide au développement de l'hébergement touristique en espace rural : locations de vacances Nature des opérations subventionnables Développer des hébergements touristiques de qualité et soutenir le développement touristique sur les territoires en déficit d offre. Bénéficiaires Particuliers. Conditions de recevabilité Opérations éligibles Création et modernisation de locations de vacances labellisées en espace rural, dans les communautés de communes éligibles et les îles finistériennes (voir liste en annexe). Investissements éligibles Investissements immobiliers réalisés par des entreprises du bâtiment assurant la fourniture et la pose des matériaux et portant sur les locaux d hébergement et les locaux annexes pour les locations thématiques (pêche, équestre, VTT, etc.). Sont exclus : les travaux de peintures, revêtements (entretien courant) hors programme global de rénovation. Critères d éligibilité Classement / labellisation (après travaux) : hébergements présentant un classement administratif en meublés de tourisme et obtenant un label national de niveau de confort 3 (ex : Gîtes de France, Clévacances), et Tourisme et Handicap le cas échéant. Pour les labels ne disposant pas de niveaux de confort (ex : Accueil paysan), les hébergements doivent présenter un classement administratif en meublés de tourisme 3 *** minimum. Localisation : dans les communes de moins de 3000 habitants : toute localisation y compris en zone agglomérée (voir liste en annexe). dans les autres communes : hors agglomération uniquement. Nature du bâti : restauration de bâtiments d architecture traditionnelle à caractère patrimonial. sont exclus : les hébergements superposés et les appartements. Obligation de sortie de classe énergétique «D» a minima après travaux (évaluation énergétique à réaliser). Opération limitée à 3 locations en création, le site ne devant pas en accueillir davantage. Mise en location touristique pendant 5 ans minimum pour toutes les vacances scolaires, toutes zones en France. Montant minimum des investissements éligibles : HT par hébergement. Financement départemental 20 % des dépenses hors taxes avec un plafond d aide à Plafond d aide majoré de : pour les locations labellisées Tourisme et handicap pour au moins 2 familles de handicap à l issue des travaux subventionnés. pour les travaux amenant une sortie de classe énergétique «C» ou «B». Aide complémentaire de 500 pour la participation (obligatoire pour la création d une 1 ère location) à une formation minimale de 3 jours (accueil, commercialisation, etc.). Les plafonds d aide s appliquent sur une période de 5 ans. Pour tout renseignement sur la labellisation des projets : Association départementale de l accueil rural du Finistère - 48 rue Jacques Anquetil - CS Quimper Cedex Tél pour le label «Gîtes de France». Clévacances Finistère - 71 rue du Président Sadate Quimper - Tél pour le label «Clévacances». Finistère Tourisme - 4 rue du 19 mars Quimper Tél pour le label «Tourisme et handicap». Fédération régionale Accueil Paysan - ZA de Keravel Locqueltas - Tél pour le label «Accueil paysan». 16 Les Dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques - Juin 2014

17 Constitution du dossier La demande de subvention, sous forme d'un dossier complet ou d'une lettre d'intention préalable valable 6 mois, doit être déposée au Conseil général - Direction du Développement Economique et International - 32 Boulevard Dupleix - CS Quimper Cedex ( ), avant la réalisation des investissements, toute exécution antérieure étant exclue de la base subventionnable. CONTACT M. le Président du Conseil général 32, boulevard Dupleix CS Quimper Cedex Les Dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques - Juin

18 DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET INTERNATIONAL Juin 2014 T7 Chèque diagnostic énergétique Nature des opérations subventionnables Renforcer la performance énergétique et environnementale des hébergements par le soutien à la réalisation de diagnostics d optimisation énergétique. Bénéficiaires 1- Etablissement hôtelier exploité à titre individuel ou en société (SCI sous réserve que les actionnaires majoritaires de la société d exploitation soient également majoritaires de la SCI). Sont exclus : l hôtellerie de chaîne et les résidences de tourisme ainsi que tout établissement ayant fait l objet d une reprise depuis moins de 30 mois. 2- Etablissement hôtelier de plein air exploité à titre individuel ou en société (SCI sous réserve que les actionnaires majoritaires de la société d exploitation soient également majoritaires de la SCI) ou, en cas de carence de l initiative privée, commune ou établissement public de coopération intercommunale. Sont exclus : les établissements ayant fait l objet d une reprise depuis moins de 30 mois. 3- Gîte d étape de randonnée exploité à titre individuel ou en société ou, sous conditions d accueil, commune ou établissement public de coopération intercommunale. 4- Village de vacances classé exploité par une entreprise ou une association, ou commune ou établissement public de coopération intercommunale. Critères d éligibilité Etude réalisée dans les 18 mois précédant un projet de modernisation ou de rénovation d un bâtiment. Etude conforme aux cahiers des charges de l ADEME Bretagne «pré-diagnostic» et «optimisation énergétique». Réalisation par un cabinet d études expert de la rénovation énergétique bénéficiant de la mention «RGE». Etude portant sur des bâtiments construits depuis plus de 10 ans. Financement départemental 30% des dépenses HT avec un plafond d aide de 1200 sur 5 ans. Constitution du dossier Demande à inclure dans le dossier d aide à l investissement. Régime d aides Dispositif d aide pris en application du règlement UE N 1407/2013 relatif aux aides «de minimis» adopté par la Commission européenne le 18 décembre 2013, qui limite le montant d aides publiques attribuées sous ce régime à sur une période de 3 exercices fiscaux. Conditions de recevabilité Opérations éligibles Etude de pré-diagnostic, diagnostic d optimisation énergétique, audit énergétique visant à : CONTACT M. le Président du Conseil général 32, boulevard Dupleix CS Quimper Cedex - évaluer les sources d économies d énergie - préconiser des interventions simples à mettre en œuvre - orienter l exploitant ou le maître d ouvrage et lui préconiser des choix techniques en tant que préalable au programme de travaux. 18 Les Dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques - Juin 2014

19 DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET INTERNATIONAL Juin 2014 T8 Chèque conseil en décoration intérieure Nature des opérations subventionnables Renforcer la compétitivité des hébergements en les adaptant aux attentes des clientèles par le soutien au conseil en décoration intérieure. Bénéficiaires 1- Etablissement hôtelier exploité à titre individuel ou en société (SCI sous réserve que les actionnaires majoritaires de la société d exploitation soient également majoritaires de la SCI). Sont exclus : l hôtellerie de chaîne et les résidences de tourisme ainsi que tout établissement ayant fait l objet d une reprise depuis moins de 30 mois. 2- Gîte d étape de randonnée exploité à titre individuel ou en société ou, sous conditions d accueil, commune ou établissement public de coopération intercommunale. 3- Village de vacances classé exploité par une entreprise ou une association, ou commune ou établissement public de coopération intercommunale. Conditions de recevabilité Etude réalisée par un architecte d intérieur, décorateur d intérieur ou conseiller en décoration intérieure diplômés (diplôme inscrit au répertoire national des certifications professionnelles). Financement départemental 70% des dépenses HT avec un plafond d aide de sur 5 ans. Constitution du dossier Le dossier complet avec les pièces justificatives doit être déposé au Conseil général - Direction du Développement Economique et International - 32 Boulevard Dupleix - CS Quimper Cedex ( ), avant la réalisation de l étude, toute exécution antérieure étant exclue de la base subventionnable. Régime d aides Dispositif d aide pris en application du règlement UE N 1407/2013 relatif aux aides «de minimis» adopté par la Commission européenne le 18 décembre 2013, qui limite le montant d aides publiques attribuées sous ce régime à sur une période de 3 exercices fiscaux. Opérations éligibles Etude de décoration intérieure comportant : - un diagnostic de l existant - des préconisations d améliorations et les solutions techniques envisageables - le programme d améliorations avec options possibles et évaluation du coût des travaux selon les options techniques. CONTACT M. le Président du Conseil général 32, boulevard Dupleix CS Quimper Cedex Pour les établissements hôteliers, cette étude doit être obligatoirement produite dans un dossier d aide à la modernisation, selon conditions. Conditions d éligibilité L étude peut être un préalable à des travaux de rénovation et porte sur des aménagements qui ne touchent ni aux cloisons ni à la structure sauf réalisation ou validation par un architecte. Les Dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques - Juin

20 DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET INTERNATIONAL Juin 2014 T9 Chèque conseil en aménagement paysager Nature des opérations subventionnables Renforcer la compétitivité de l hôtellerie de plein air en l adaptant aux attentes des clientèles par le soutien au conseil en aménagement paysager. Financement départemental 70% des dépenses HT avec un plafond d aide de sur 5 ans. Bénéficiaires Etablissement hôtelier de plein air exploité à titre individuel ou en société (SCI sous réserve que les actionnaires majoritaires de la société d exploitation soient également majoritaires de la SCI) ou, en cas de carence de l initiative privée, commune ou établissement public de coopération intercommunale. Sont exclus : les établissements ayant fait l objet d une reprise depuis moins de 30 mois. Conditions de recevabilité Opérations éligibles Etude d aménagement paysager comportant : - un diagnostic de l existant - le projet paysager prenant en compte les enjeux et contraintes propres au site avec les solutions techniques envisageables. Critères d éligibilité L étude peut être un préalable à des travaux et sera réalisée pour répondre aux dispositions réglementaires du Code de l urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs et selon les recommandations du guide de préconisations paysagères de la FNHPA. Constitution du dossier Le dossier complet avec les pièces justificatives doit être déposé au Conseil général - Direction du Développement Economique et International - 32 Boulevard Dupleix - CS Quimper Cedex ( ), avant la réalisation de l étude, toute exécution antérieure étant exclue de la base subventionnable. Régime d aides Dispositif d aide pris en application du règlement UE N 1407/2013 relatif aux aides «de minimis» adopté par la Commission européenne le 18 décembre 2013, qui limite le montant d aides publiques attribuées sous ce régime à sur une période de 3 exercices fiscaux. CONTACT M. le Président du Conseil général 32, boulevard Dupleix CS Quimper Cedex Etude réalisée par un architecte paysagiste ou un concepteur paysagiste diplômé (diplôme inscrit au répertoire national de certification professionnelle, ou qualifié, ou certifié). 20 Les Dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques - Juin 2014

21 DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET INTERNATIONAL Juin 2014 T10 Chèque outils numériques Nature des opérations subventionnables Renforcer la compétitivité des hébergements en améliorant la qualité du service et la performance numérique par le soutien à la création et à la modernisation d un site internet. Bénéficiaires 1- Etablissement hôtelier exploité à titre individuel ou en société (SCI sous réserve que les actionnaires majoritaires de la société d exploitation soient également majoritaires de la SCI). Sont exclus : l hôtellerie de chaîne et les résidences de tourisme ainsi que tout établissement ayant fait l objet d une reprise depuis moins de 30 mois. 2- Etablissement hôtelier de plein air exploité à titre individuel ou en société (SCI sous réserve que les actionnaires majoritaires de la société d exploitation soient également majoritaires de la SCI) ou, en cas de carence de l initiative privée, commune ou établissement public de coopération intercommunale. Sont exclus : les établissements ayant fait l objet d une reprise depuis moins de 30 mois. 3- Village de vacances classé exploité par une entreprise ou une association, ou commune ou établissement public de coopération intercommunale. Conditions de recevabilité Opérations éligibles Prestation de création ou de modernisation d un site internet comprenant : Critères d éligibilité Etude réalisée selon une approche de stratégie commerciale, marketing et de communication et conforme au cahier des charges intégré au dossier de subvention. Financement départemental 70% des dépenses HT avec un plafond d aide de sur 5 ans. Constitution du dossier Le dossier complet avec les pièces justificatives doit être déposé au Conseil général - Direction du Développement Economique et International - 32 Boulevard Dupleix - CS Quimper Cedex ( ), avant la réalisation de la prestation, toute exécution antérieure étant exclue de la base subventionnable. Régime d aides Dispositif d aide pris en application du règlement UE N 1407/2013 relatif aux aides «de minimis» adopté par la Commission européenne le 18 décembre 2013, qui limite le montant d aides publiques attribuées sous ce régime à sur une période de 3 exercices fiscaux. CONTACT M. le Président du Conseil général 32, boulevard Dupleix CS Quimper Cedex - l analyse du positionnement marketing de l établissement et la formalisation du cahier des charges du site - la rédaction du contenu et la réalisation du site - la formation à l animation simple du site. Les Dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques - Juin

22 DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET INTERNATIONAL Juin 2014 Chèque formation à l accueil Nature des opérations subventionnables Favoriser le développement d une offre d hébergement de qualité. Financement départemental Montant forfaitaire de 500 s ajoutant à la subvention d investissement. Bénéficiaires 1- Exploitant à titre individuel ou en société d un gîte d étape de randonnée, ou gérant en cas de gîte public. 2- Particuliers exploitant une location de vacances ou des chambres d hôtes en milieu rural. Conditions de recevabilité Opérations éligibles Formation de 3 jours comportant 3 modules : - module 1 : connaître ses clients l accueil le contact la relation avec l autre - module 2 : être acteur de son territoire aider le client à construire son séjour - module 3 : optimiser la gestion de son hébergement pour conforter son revenu Modalités de mise en oeuvre Dès l obtention de l accord de subvention à l investissement, inscription à une formation incluant les 3 modules prescrits. Avant le début de la formation, transmission au Conseil général de l agrément et du programme de formation détaillé. A l issue de la formation, transmission de l attestation de suivi de formation avec l ensemble des autres pièces nécessaires au versement de l aide à l investissement. Régime d aides Dispositif d aide pris en application du règlement UE N 1407/2013 relatif aux aides «de minimis» adopté par la Commission européenne le 18 décembre 2013, qui limite le montant d aides publiques attribuées sous ce régime à sur une période de 3 exercices fiscaux. Critères d éligibilité Etre bénéficiaire d une aide départementale à la création ou modernisation d un gîte d étape, d une location de vacances ou de chambres d hôtes Formation obligatoire lors de la création d un gîte de randonnée, d une première location de vacances ou des premières chambres d hôtes. CONTACT M. le Président du Conseil général 32, boulevard Dupleix CS Quimper Cedex Formation dispensée par un organisme de formation bénéficiant d un agrément. 22 Les Dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques - Juin 2014

23 DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET INTERNATIONAL Juin 2014 Diagnostic outils marketing par Finistère Tourisme Objectif de la mission Accompagner l adaptation de l offre d hébergement aux attentes du marché par une démarche de performance globale. Bénéficiaires 1- Etablissement hôtelier exploité à titre individuel ou en société (SCI sous réserve que les actionnaires majoritaires de la société d exploitation soient également majoritaires de la SCI). Sont exclus : l hôtellerie de chaîne et les résidences de tourisme ainsi que tout établissement ayant fait l objet d une reprise depuis moins de 30 mois. 2- Etablissement hôtelier de plein air exploité à titre individuel ou en société (SCI sous réserve que les actionnaires majoritaires de la société d exploitation soient également majoritaires de la SCI) ou, en cas de carence de l initiative privée, commune ou établissement public de coopération intercommunale. Sont exclus : les établissements ayant fait l objet d une reprise depuis moins de 30 mois. Conditions de recevabilité Etre porteur d un projet au titre de l aide départementale à la modernisation de l hôtellerie et de l hôtellerie de plein air. Contenu de la mission Mission de diagnostic-conseil par Finistère tourisme portant sur : - L analyse de la performance du site internet et des outils de commercialisation en ligne - La sensibilisation et un premier niveau de conseil sur le positionnement marketing, la qualification et les modes de commercialisation de l établissement. Etape obligatoire préalable à la constitution du dossier d aide à la modernisation Modalités de mise en oeuvre Dès le dépôt de la lettre d intention pour l aide départementale à la modernisation, prise de rendez-vous par Finistère tourisme pour la réalisation de la mission. CONTACT M. le Président du Conseil général 32, boulevard Dupleix CS Quimper Cedex Les Dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques - Juin

24 Les dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques 32, boulevard Dupleix - CS Quimper Cedex Crédit photographique : A. Picard.

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