LA FONDATION CANADIENNE DU REIN

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1 États financiers de LA FONDATION CANADIENNE DU REIN

2 Table de matières Rapport des vérificateurs... 1 État des résultats... 2 État de l évolution des soldes de fonds... 3 Bilan... 4 État des flux de trésorerie Fonds général - Produits... Annexe

3 Deloitte & Touche, s.r.l. 1, Place Ville Marie Bureau 3000 Montréal QC H3B 4T9 Canada Tél. : Téléc. : Rapport des vérificateurs Aux administrateurs de La Fondation canadienne du rein Nous avons vérifié le bilan de La Fondation canadienne du rein (la «Fondation») au et les états des résultats, de l évolution des soldes de fonds et des flux de trésorerie de l exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la Fondation. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification. À l exception de ce qui est mentionné dans le paragraphe ci-dessous, notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues au Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l appui des montants et des autres éléments d information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu une appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Comme c est le cas dans de nombreux organismes de bienfaisance, la Fondation tire la majeure partie de ses revenus de campagnes de souscription et de dons pour lesquels il n est pas possible de vérifier de façon satisfaisante s ils ont tous été comptabilisés. Par conséquent, notre vérification de ces revenus s est limitée aux montants comptabilisés dans les livres de la Fondation et nous n avons pas pu déterminer si certains redressements auraient dû être apportés aux montants des dons reçus, de l insuffisance des revenus par rapport aux dépenses, de l actif et des soldes de fonds. À notre avis, à l exception de l effet des éventuels redressements que nous aurions pu juger nécessaires si nous avions été en mesure de vérifier si les dons mentionnés au paragraphe précédent ont tous été comptabilisés, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la Fondation au ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus au Canada. Le 12 avril Comptable agréé auditeur permis n o 22220

4 État des résultats de l exercice terminé le Fonds général Fonds de dotation Total Revenus - Annexe Appui du public Dons corporatifs et individuels Dons planifiés et dons commémoratifs Revenus de placements (note 9) Coût des campagnes de financement Revenus nets Charges Programmes Recherche Services aux patients Sensibilisation au don d organes Communications et services publics éducatifs Développement de la Fondation Services de soutien - administration et généralités Frais de restructuration (note 16) Honoraires des gestionnaires (Insuffisance) excédent des revenus sur les charges ( ) ( ) Page 2 de 17

5 État de l évolution des soldes de fonds de l exercice terminé le Fonds Fonds de Total général dotation Soldes de fonds, au début, déjà établis Redressement (note 2) ( ) ( ) ( ) Soldes redressés (Insuffisance) excédent des revenus par rapport aux charges ( ) ( ) Reclassification des pertes réalisées sur disposition de placements à l état des résultats (Dépréciation) appréciation sur investissement non réalisée durant l exercice ( ) ( ) ( ) Transfert interfonds de revenus de placements réinvestis (34 871) Don d un terrain Soldes de fonds, à la fin Page 3 de 17

6 Bilan au Fonds Fonds de Total général dotation Actif À court terme Encaisse Dépôts à court terme Intérêts à recevoir et autres débiteurs Frais payés d avance (note 4) Immobilisations (note 5) Placements (note 6) Passif et soldes de fonds À court terme Créditeurs et charges à payer Apports reportés (note 7a) Apports reportés - immobilisations (note 7b) Apports reportés programme KRESCENT (note 8) Solde de fonds Contribution d un terrain Investis en immobilisations corporelles (note 10) Affectations en dotation d origine interne (note 10) Affectations en dotation d origine interne (note 10) Affectations d origine interne (note 11) Non grevés d affectations Engagements et obligations contractuelles (notes 12 et 13) Au nom du conseil..., administrateur..., administrateur Page 4 de 17

7 État des flux de trésorerie de l exercice terminé le Activités d exploitation (Insuffisance) excédent des revenus sur les charges ( ) Ajustements pour : Amortissement des immobilisations Amortissement des apports reportés - immobilisations (39 654) (40 055) Perte à la cession de placements Perte à la cession d immobilisations Apports reportés constatés à titre de revenus ( ) ( ) ( ) ( ) Variation des éléments hors caisse du fonds de roulement d exploitation Intérêts à recevoir et autres débiteurs (97 439) Frais payés d avance Créditeurs et charges à payer ( ) ( ) Augmentation des apports reportés Activités d investissement Placements à court terme ( ) Acquisition de placements ( ) ( ) Produit de la cession de placements Acquisition d immobilisations ( ) ( ) Produit de la cession d immobilisations ( ) ( ) (Diminution) augmentation de l encaisse ( ) Encaisse, au début Encaisse, à la fin Page 5 de 17

8 1. Mission de la Fondation La Fondation canadienne du rein (la «Fondation») est l organisme national bénévole dont l objectif est d alléger le fardeau que représentent les maladies rénales : en finançant et en favorisant des recherches innovatrices; en offrant des programmes éducatifs et de soutien; en facilitant l accès à des soins de santé de haute qualité; en sensibilisant le public à l importance de maintenir les reins en bonne santé et de consentir au don d organes. La Fondation s appuie sur un vaste réseau de bénévoles qualifiés, travaillant en partenariat avec les membres du personnel, pour offrir ses programmes et services à travers le Canada. La Fondation est un organisme de bienfaisance enregistré sous la Loi de l impôt sur le revenu et est constitué en vertu des lois du Canada. 2. Modifications de conventions comptables et ajustements des exercices précédents Au cours de l exercice, la Fondation a obtenu des informations supplémentaires concernant les restrictions de certains fonds. Afin de s accorder avec ces restrictions, la présentation financière de ces fonds devrait changer. Les résultats de ces changements sont les suivants : Augmentation (diminution) du montant reporté Compte précédemment au 31 décembre 2008 $ Apports reportés Fonds grevés d affectations Fonds d affectation d origine interne ( ) Fonds de dotation ( ) Investissements en immobilisations corporelles (15 015) Bénéfice net Le 1 er janvier 2009, la Fondation a adopté les modifications apportées aux chapitres 1540, 4400, 4460 ainsi que les nouvelles recommandations établies au chapitre 4470 du Manuel de l Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). Le chapitre 1540, intitulé «État des flux de trésorerie», a été modifié afin de couvrir les organismes sans but lucratif. Par conséquent, les activités d investissement et de financement sont désormais présentées séparément. Page 6 de 17

9 2. Modifications de conventions comptables et ajustements des exercices précédents (suite) Le chapitre 4400, intitulé «Présentation des états financiers des organismes sans but lucratif», a été modifié pour supprimer l obligation de traiter les actifs nets investis dans les immobilisations comme une composante distincte des actifs nets et laisser plutôt aux organismes sans but lucratif la possibilité de présenter ce montant dans une catégorie d actifs nets grevés d une affectation d origine interne. Il a également été modifié pour préciser que les revenus et les charges doivent être comptabilisés et présentés sur la base des montants bruts lorsqu un organisme sans but lucratif agit pour son propre compte dans une opération. En raison de l application de ces normes, les montants qui étaient auparavant présentés au net dans l état des résultats ont été reclassés et les revenus et les coûts de campagnes de financement ont augmenté de $ par rapport aux montants auparavant présentés pour Le chapitre 4460, intitulé «Présentation de l information sur les opérations entre apparentés dans les états financiers des organismes sans but lucratif», a été modifié de façon à rendre son libellé conforme aux dispositions du chapitre 3840, intitulé «Opérations entre apparentés». Le chapitre 4470, intitulé «Ventilation des charges des organismes sans but lucratif informations à fournir», établit les normes sur les informations à fournir par les organismes sans but lucratif qui classent leurs charges par fonction et qui les ventilent entre les différentes fonctions auxquelles elles se rattachent. En raison de l application de ces nouvelles normes, des informations additionnelles sur la ventilation des dépenses ont été fournies aux notes 3 et 15, et les montants suivants auparavant présentés pour 2008 ont été reclassés : les coûts de campagnes de financement ont diminué de $, les coûts liés aux services à l égard de l information du public et aux communications ont augmenté de $, les coûts liés aux dons d organes ont augmenté de $, les coûts liés au développement de la Fondation ont diminué de $ et les coûts liés aux services de soutien et d administration ont augmenté de $. 3. Principales conventions comptables Les états financiers reflètent les activités combinées des programmes nationaux et des opérations de la Fondation et de ses succursales. Ils ont été dressés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGR) et tiennent compte des principales conventions comptables suivantes : Comptabilité par fonds La Fondation comptabilise les apports selon la méthode de la comptabilité par fonds affectés. En vertu de cette méthode, les apports affectés pour lesquels il n existe aucun fonds affecté distinct sont présentés dans le fonds général et comptabilisés selon la méthode du report pour la comptabilisation des apports. Page 7 de 17

10 3. Principales conventions comptables (suite) Comptabilité par fonds (suite) Le fonds général regroupe et déclare la totalité des activités d exploitation affectées et non affectées de la Fondation. Les activités comprennent l exécution de programmes, les activités générales et administratives ainsi que la recherche, financée à l interne et à l externe, et les autres activités affectées. Le fonds de dotation comptabilise les dons reçus pour lesquels la Fondation doit maintenir le montant en capital ou pour les montants affectés à l interne par le conseil d administration national. Le revenu de placement généré par le capital du fonds du fonds de dotation sert à financer les programmes de la Fondation, ou il est réinvesti dans le capital du fonds des dotations si le donateur en fait la demande. Constatation des produits Les apports sont comptabilisés pour l exercice au cours duquel ils sont reçus ou à recevoir, si le montant à recevoir peut être raisonnablement estimé et que son recouvrement est raisonnablement assuré. Les promesses d apports non reçus ne sont pas comptabilisées. Les apports non affectés sont comptabilisés à titre de produits du fonds général. Les apports affectés sont constatés à titre d apports reportés dans le fonds général et comptabilisés dans les produits lorsque les charges connexes sont engagées. La Fondation est en conformité avec les affectations de ces apports. Les apports reçus à titre de dotations sont constatés à titre de revenus dans le fonds de dotation. Les revenus de placements sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d exercice. Les revenus de placement non affectés tirés des ressources du fonds de dotation sont constatés à titre de revenus du fonds général lorsqu ils sont gagnés. Les revenus de placements sur le capital du fonds de dotation qui, selon les restrictions du donateur, doivent être utilisés pour des activités spécifiques, sont reconnus comme apports reportés dans le fonds général et comme revenu au moment où la dépense liée est engagée. Les revenus de placement gagnés sur le capital du fonds de dotation et qui doivent rester dans le fonds de dotation selon les restrictions du donateur sont ajourés à la dotation originale. Ils sont alors reconnus comme des revenus du fonds de dotation. Dons de services La Fondation tire un avantage important des dons de temps et de services de la part de bénévoles. Ces apports d une grande valeur ne sont pas comptabilisés dans les états financiers. Page 8 de 17

11 3. Principales conventions comptables (suite) Instruments financiers La Fondation a choisi, comme le lui permet l exemption accordée aux organismes sans but lucratif par l ICCA, de ne pas appliquer les directives des chapitres 3862 et 3863 du Manuel de l ICCA, qui se seraient autrement appliquées aux états financiers de la Fondation pour les exercices terminés les 31 décembre 2008 et La Fondation applique cependant les directives du chapitre 3861 du Manuel de l ICCA. Les actifs et passifs financiers sont initialement constatés à leur juste valeur et leur évaluation subséquente est fonction de leur classement, comme il est expliqué ci-dessous. L encaisse est classée comme détenue à des fins de transaction et évaluée à la juste valeur. Les dépôts à court terme et les placements sont classés comme disponibles à la vente et sont comptabilisés à la juste valeur, ils comprennent des fonds communs de placement canadiens. Le changement de la juste valeur est comptabilisé dans l état de l évolution des soldes de fonds. Quand les gains ou pertes sont réalisés, le changement cumulatif de la juste valeur est transféré aux revenus de placements. Les intérêts à recevoir et autres débiteurs sont classés dans les prêts et créances alors que les créditeurs et charges à payer sont classés dans les autres passifs financiers. Les instruments financiers classés dans les prêts et créances ainsi que dans les autres passifs financiers sont initialement constatés à la juste valeur pour ensuite être comptabilisés au coût après amortissement selon la méthode des intérêts effectifs. Immobilisations Les immobilisations sont capitalisées au coût d achat et amorties selon la méthode de l amortissement linéaire en fonction de leur durée de vie utile. L équipement de bureau est amorti sur une durée de cinq ans. Les améliorations locatives sont amorties sur la durée du bail. Le matériel informatique est amorti sur une durée de trois ans. Le bâtiment, reçu en don, est constaté à sa valeur d évaluation et est amorti sur une durée de 25 ans. Ventilation La Fondation classe ses activités en fonction de ses quatre principaux programmes d activités, tels que : la recherche, les services aux patients, la sensibilisation au don d organes et les communications et services publics éducatifs, ainsi que les activités liées au développement de la Fondation, à la gestion et à l administration et les activités d investissement. Les coûts associés à chaque activité incluent tous les coûts directs liés à ces activités, y compris les charges salariales et les autres charges directes. La Fondation engage également certaines charges d exploitation courantes par rapport à ces activités. Page 9 de 17

12 3. Principales conventions comptables (suite) Ventilation (suite) Lorsque des coûts partagés ou indirects sont liés à plus d une activité, comme la gestion et l administration de ces activités, la Fondation ventile ces coûts entre toutes les activités. Ces coûts incluent les charges liées au personnel administratif, les charges de location et d autres charges d exploitation ne pouvant être imputées directement à des activités spécifiques. Ces charges sont ventilées entre les activités selon le pourcentage des coûts directs attribuables à chaque activité, lequel est fondé sur des moyennes établies en fonction des analyses historiques des niveaux d activité ou de soutien de chaque secteur. Étant donné qu une partie de ses activités consiste en des campagnes de financement, principalement en ce qui a trait à la campagne de porte à porte et à la campagne nationale de publipostage direct, la Fondation engage à ce titre des coûts ayant des composantes à la fois liées à l information et à la communication. Une partie importante de ces coûts, y compris les charges salariales et le coût du matériel d information, comme des brochures et d autres sources d information, peuvent également être attribués à l information des membres de la collectivité au sujet des maladies du rein, à la recherche et aux services offerts aux personnes souffrant de maladies du rein. Par conséquent, certains de ces coûts sont ventilés entre les services à l égard de l information du public et les communications et les activités liées aux dons d organes, selon les meilleures estimations de la direction concernant la tranche des coûts directs affectée à ces activités et les heures ou le matériel d information qui ne sont pas liés aux campagnes de financement. Utilisation d estimations Dans le cadre de la préparation des états financiers, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, la direction doit établir des estimations et des hypothèses qui ont une incidence sur les montants des actifs et des passifs présentés et sur la présentation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants des produits d exploitation et des charges constatés au cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels pourraient varier par rapport à ces estimations. 4. Frais payés d avance Campagne de porte à porte Stocks de pochette, dépliants et enveloppes Autres Page 10 de 17

13 5. Immobilisations Amortis- Valeur Valeur sement comptable comptable Coût cumulé nette nette Équipement de bureau Améliorations locatives Matériel informatique Bâtiment Terrain Autre Une charge d amortissement de $ a été comptabilisée au cours de l exercice ( $ en 2008). 6. Placements Les placements de portefeuille consistent en : Juste Juste valeur Coût valeur Coût Fonds du marché monétaire Fonds d obligations Fonds canadien de capital-actions Fonds américain de capital-actions Fonds international de capital-actions Page 11 de 17

14 7. Apports reportés a) Apports reportés Les apports reportés comprennent des apports sur lesquels le donateur impose des affectations pour une raison spécifique, plus les revenus de placements tirés des affectations de dotation. Ces montants sont constatés aux revenus quand les dépenses relatives à ces affectations sont engagées. La Fondation est conforme avec ces affectations d origine externe. Solde au début Plus : apports reçus Plus : revenus de placements affectés (Moins) plus : changement de la juste valeur non réalisée (40 269) Moins : montants amortis dans les revenus durant l exercice ( ) ( ) Solde à la fin b) Apports reportés - immobilisations Dons du terrain et du bâtiment Le 15 janvier 2009, le bâtiment où se situe la succursale du sud de l Alberta à Calgary a été donné à la Fondation. La valeur totale du don a été évaluée à $, le bâtiment et le terrain sont évalués respectivement à $ et $. Le bâtiment est amorti sur 25 ans et le revenu de contribution lié est constaté sur la même période. Ce solde comprend également d autres dons d immobilisations et des immobilisations achetées avec des fonds réservés à cet effet. Solde au début Plus : apports reçus Moins : montants amortis dans les revenus durant l exercice (39 654) (40 055) Solde à la fin Page 12 de 17

15 8. Apports reportés - programme KRESCENT La Fondation est responsable de la gestion de l ensemble du Programme national de formation scientifique et d encadrement des chercheurs spécialisés dans le domaine rénal (KRESCENT). Elle amasse les fonds et les administre à cet effet. Les fonds ainsi amassés et consacrés à KRESCENT sont assujettis aux politiques et procédés comptables en vigueur dans le programme général de recherche de la Fondation. Solde au début Plus : commandites et dons reçus Moins : montants amortis dans les revenus durant l exercice ( ) ( ) Solde à la fin Revenus de placements du fonds de dotation Durant l exercice, les revenus de placements gagnés et réalisés dans le fonds de dotation comprennent : Revenus de placements Pertes en capital ( ) (3 104) Les revenus de placements du fonds de dotation se répartissent comme suit : Fonds général Fonds de dotation Page 13 de 17

16 10. Affectations en dotation Le fonds de dotation contient des fonds qui ont été accordés par le conseil d administration et qui sont classés dans les affectations d origine interne. Le fonds de dotation se compose comme suit : Affectations d origine interne Allocation de changement Dotation de la juste Juste Juste initiale valeur valeur valeur Non spécifiées (18 343) Recherche ( ) Autres activités désignées (21 178) ( ) Affectations d origine externe Non spécifiées (35 159) Recherche ( ) Autres activités désignées ( ) ( ) ( ) La Fondation s attend à récupérer la diminution de la juste valeur de la dotation initiale à long terme au moyen de sa stratégie de placements. 11. Affections d origine interne Le solde de fonds d affectations d origine interne comprend des ressources désignées par le Conseil d administration national pour des activités spécifiques. Ces fonds ne sont pas disponibles pour des fins non affectés sans l approbation du Conseil d administration national et s établissent comme suit : Fonds général Recherche (incluant la programme KRESCENT) Réserve pour dépense en immobilisations futures Page 14 de 17

17 12. Engagements Au, la Fondation s est engagée à verser des bourses et subventions de recherche (incluant le programme KRESCENT). Les engagements moins les apports reportés pour la recherche totalisent $ et sont censés être payés au cours des prochains exercices selon le calendrier suivant : 13. Obligations contractuelles Les paiements minimaux pour lesquels la Fondation s est engagée en vertu de contrats à long terme de location-exploitation relatifs à ses locaux, à l exception de certains frais d exploitation dont elle est responsable, se répartissent de la façon suivante pour les prochains exercices : et suivants Informations à fournir sur le capital L objectif de la Fondation en matière de gestion du capital est de s assurer qu elle dispose de flux de trésorerie suffisants pour maintenir ses activités et s acquitter de ses obligations relatives aux apports grevés d une affectation d origine externe. La définition du capital de la Fondation inclut le solde des fonds et les apports reportés. La Fondation gère son capital au moyen de stratégies de placement et de protection des actifs adéquats. Les exigences externes en matière de capital comprennent des restrictions imposées sur les apports versés par des donateurs. Selon la nature de l apport, le capital peut être inclus au solde du fonds à titre de dotation, ou encore aux apports reportés. La Fondation respecte toutes les exigences et restrictions externes imposées en matière de capital par les donateurs. Pour conserver son statut d organisme de bienfaisance, la Fondation doit répondre à des exigences concernant ses dépenses annuelles («contingent des versements») en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu. Le contingent des versements est un montant minimum calculé qu un organisme de bienfaisance enregistré doit dépenser chaque année à même ses propres programmes de bienfaisance ou en faisant des dons à des donataires reconnus. Le défaut de se conformer aux exigences peut mener à la révocation de l enregistrement de la Fondation. Au, la Fondation se conforme à ces exigences. $ $ Page 15 de 17

18 15. Ventilation Comme le décrit la note portant sur les principales conventions comptables, les charges de gestion et d administration ont été ventilées comme suit : Coûts des campagnes de souscripton Recherche Services aux patients Sensibilisation au don d organes Communications et services publics éducatifs Développement de la Fondation Comme le décrit la note portant sur les principales conventions comptables, certaines charges liées à des activités se rapportant principalement aux campagnes de financement ont été affectées en partie à d autres activités : Communications et services publics éducatifs Sensibilisation au don d organes Frais de restructuration En 2009, la Fondation a engagé des frais de restructuration afin de maximiser l efficience de ses opérations. La Fondation s attend à encourir des charges s élevant à $ pour des indemnités de licenciement, $ pour des indemnités de résiliation de bail de $ après avoir déduit les revenus générés par la sous-location des anciens bureaux et $ de frais juridiques et d autres charges liées à ces activités. De ce montant, $ ont été dépensés en 2009 et le solde sera dépensé en Au, un total de $ a été payé et $ restaient à payer. En 2008, la Fondation a engagé et payé $ en indemnités de licenciement. 17. Instruments financiers Juste valeur Les valeurs comptables des actifs et des passifs financiers à court terme correspondent approximativement à leur juste valeur en raison de leur échéance à court terme. La Fondation n utilise pas d instruments dérivés. Page 16 de 17

19 17. Instruments financiers (suite) Risque de crédit La Fondation est exposée au risque de crédit découlant du fait que les donateurs et les débiteurs pourraient éprouver des difficultés financières et ne seraient pas en mesure de respecter leurs engagements. Cependant, les donateurs et les débiteurs de la Fondation sont nombreux et variés, ce qui lui permet de réduire la concentration du risque de crédit. Risque de marché La Fondation est exposée au risque du marché, soit celui que la valeur d un instrument financier fluctue par suite de variations du cours du marché, que ces variations soient imputables à des facteurs propres à un titre particulier ou à son émetteur ou encore à des facteurs touchant l ensemble de valeurs mobilières négociées. Ces risques incluent les risques de variation des taux d intérêts et de devises. La concentration des risques est réduite au moyen d un portefeuille de placements diversifiés. 18. Chiffres de l exercice précédent Certains chiffres de l exercice précédent ont été reclassés afin que leur présentation soit conforme à celle adoptée pour l exercice courant. Page 17 de 17

20 Fonds général - Produits Annexe Appui du public Porte à porte Publipostage Autres - activités-bénéfice* Appui du public Dons corporatifs et individuels Dons planifiés et dons commémoratifs Revenus de placements * Activités de loterie Les autres activités-bénéfice comprennent des activités de loterie comme les cartes à gratter, des tombolas et des bingos. Ces activités sont régies par les gouvernements provinciaux et municipaux et un pourcentage plus élevé des revenus est attribué aux charges liées aux campagnes de financement que pour les autres types d activités. L Agence du Revenu du Canada n établit pas de normes claires en ce qui concerne ces distributions de coûts. Ainsi, certains lecteurs pourraient mal interpréter les coûts liés aux campagnes de financement comme étant un pourcentage des revenus.