ACCORD D INTERESSEMENT DANS LA BRANCHE MALADIE. Commission de suivi du 12 mai 2015 RESULTATS 2014

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1 ACCORD D INTERESSEMENT DANS LA BRANCHE MALADIE Commission de suivi du 12 mai 2015 RESULTATS 1/18

2 I LA MASSE GLOBALE D INTERESSEMENT : 2,5 % DE LA MASSE SALARIALE HORS CHARGES Pour l année, le montant de la masse salariale hors charges s élève à 3 238,91 millions d euros. Ceci situe la masse globale d intéressement maximale au niveau de 80,97 millions d euros (2,5% de la masse salariale hors charges) qui se répartit en une part (40%) et une part (60%) d intéressement. Masse salariale brute Masse globale d intéressement Part (40%) Part (60%) Année 3 238,91 millions d euros 80,97 millions d euros 32,39 millions d euros 48,58 millions d euros II- BRE DE SALARIES ELIGIBLES A L INTERESSEMENT Le nombre de salariés (équivalent temps plein) éligibles à l intéressement de la branche maladie (CNAMTS, CPAM, CCSS, CGSS, DRSM, CARSAT / CRAM, CTI/CEIR, UGECAM, CSS) s établit à en. ETP CPAM ETP CCSS 135 ETP UGECAM ETP DRSM ETP CARSAT / CRAM ETP CNAMTS ETP CGSS ETP CTI/CEIR 481 ETP CSS 112 ETP Branche Maladie Le montant maximal par ETP s établit ainsi : Montant maximal par ETP 1 Part individuelle maximale Part individuelle maximale 976,77 euros 390,71 euros 586,06 euros 1 Il s agit d un montant brut avant déductions CSG et CRDS 2/18

3 III MESURE DE LA PERFORMANCE : L ATTEINTE DES OBJECTIFS 1 LA PERFORMANCE NATIONALE - PART NATIONALE D INTERESSEMENT La performance est déterminée au vu des résultats obtenus par les organismes sur l ensemble des 12 indicateurs nationaux regroupés sous 3 domaines, une pondération est appliquée à chacun des indicateurs suivant l importance fixée à chaque indicateur. Ainsi, le taux de réussite de performance pour l exercice est égal à 74,13%. Part Intéressement Indicateur Objectif Socle Résultat Taux de réussite Poids Développement du compte assuré Nombre adhérents au compte assuré adhérents adhérents adhérents 100,0% Taux de dématérialisation 46,2% Attestation de droits 50,00% 42,00% 45,09% 38,7% Relévé IJ 60,00% 50,27% 68,37% 100,0% CEAM 61,75% 52,49% 48,30% 0,0% La satisfaction client QUALITE DE SERVICE L'offre de téléservices Taux de satisfaction des assurés 85% 75% 92,2% 100,0% 23% 0% 22,6% 98,3% Taux de satisfaction des professionnels de santé 85% 75% 85,5% 100,0% 99,7% 2,5% 7,5% 10% L'accompagnement des publics fragilisés Evolution du nombre de bénéficiaires CMU-C et ACS ,0% 10% Taux de réussite de la Qualité de service 25,9% 30% MAITRISE DES RISQUES L'accompagnement des assurés Nombre d'adhésions au programme PRADO orthopédie ,0% 10% L accompagnement des offreurs de soins Nombre de contacts avec les offreurs de soins 100,0% PS ,0% Etablissements ,0% 10% La maîtrise médicalisée Montant des économies de maîtrise médicalisée Ville et Hopital 600,0 M 300,0 M 460,0 M 53,3% 10% Diminution du taux de dépassement pour les bénéficiaires de l'acs Taux de réussite de la Maîtrise des risques L accompagnement des publics fragilisés 22,40% 27,40% 25,44% 39,2% 10% 26,6% 40% PERFORMANCE ECOIQUE ET SOCIALE La fiabilité des activités et des processus métiers Taux de fiabilité du service de base 33,3% Anomalies liquidation PN 0,50% 0,50% 0,79% 0,0% Anomalies liquidation PE 0,50% 0,50% 0,56% 0,0% Anomalies liquidation BDO 0,50% 0,50% 0,46% 100,0% 8,0% L'efficience Evolution du nombre de plis traités via Cloé plis plis plis 100,0% 6% Efficacité des actions de lutte contre la fraude Taux de préjudice subi 0,11% 0,095% 0,18% 100,0% 8% La fiabilité des activités et des processus métiers Taux d'infirmation des décisions des caisses par les TCI 50,0% 58,0% 53,0% 62,1% 8% Taux de réussite de la Performance économique et sociale 21,6% 30% Taux de réussite global de la Part Nationale 74,1% La part d intéressement est obtenue en appliquant à la masse le coefficient de performance. La part d intéressement distribuée s élève donc à 24,01 millions d euros. Le montant individuel est proportionnel aux effectifs éligibles à l intéressement, il est équivalent à 289,63 euros. 3/18

4 2- LA PERFORMANCE LOCALE DES ORGANISMES - PART LOCALE D INTERESSEMENT En fonction des résultats des indicateurs de l intéressement, chaque organisme se verra attribuer un coefficient de performance. Le coefficient de performance en varie de 61,68% à 100,00%. Ainsi, la performance moyenne s établit à 84,85%. Chaque organisme recevra un montant d intéressement proportionnel à son niveau de performance. 21 Les résultats globaux La prime d intéressement au titre de la part s établit entre 361,47 euros et 586,06 euros. La performance des 170 organismes Nombre d'organismes concernés Performance Locale CPAM CCSS CGSS CSS DRSM CARSAT UGECAM CTI CEIR CNAMTS TOTAL comprise entre 60% et 70% comprise entre 70% et 80% comprise entre 80% et 90% comprise entre 90% et égale à La part individuelle moyenne est de 497,25 euros. 4/18

5 22 Les CPAM/CCSS CNAMTS Montant intéressement La performance se détermine à travers 11 indicateurs regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance globaux se situent dans une fourchette de 67,14% à 97,54%. Le montant individuel moyen au titre de la part s établit à 495,20 euros pour les CPAM/CCSS. Les règles de calcul de l intéressement dans la CCSS sont spécifiques. Les parts s et s sont déterminées à partir des moyennes pondérées par les effectifs des parts des branches maladie et accidents du travail, famille et recouvrement. ORGANISMES CPAM / CCSS Indicateur Pondération de l'indicateur Coefficient de performance global des CPAM Qualité de service 40% L'accompagnement des publics fragilisés performance est : Inférieur à Nul ou neutralisé Déploiement de PLANIR 10,0% Délai de règlement 1ère IJ non subrogée 3,3% Délai moyen de délivrance de la carte vitale 3,3% Taux de décroché PFS téléphoniques 3,3% Taux d'utilisation d'aat dématérialisé 10,0% Taux d'utilisation de SCOR officines 5,0% Taux d'utilisation de SCOR auxiliaires médicaux 5,0% Maitrîse des risques 30% Les arrêts de travail Evolution des montants d'indemnités journalières 10,0% ROSP - Evolution du taux moyen d'atteinte des résultats des 10,0% médecins traitants L'accompagnement des assurés Nombre d'adhésions au programme PRADO maternité 10,0% Performance économique et sociale 30% L'efficience Productivité globale des CPAM 10,0% Efficacité des actions de lutte contre la fraude - Nombre de 5,0% fraudes avec suites contentieuses La maîtrise de l'activité Validation sans restriction des comptes 7,5% Rédaction et signature d'une charte RSO respectant les dix engagements nationaux avant le 31/12/ Le service de base L'offre de télé-services Les améliorations des pratiques médicales La lutte contre la fraude Le développement durable Nombre d'organismes dont le coefficient de 7,5% /18

6 23 Les DRSM CNAMTS Montant intéressement Le coefficient de performance des DRSM (y compris DRSM DOM) se mesure à travers 11 indicateurs regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance globaux se situent dans une fourchette de 66,06% à 90,90%. Le montant individuel moyen au titre de la part s établit à 484,25 euros pour les DRSM. Pondération de l'indicateur Indicateur DRSM Coefficient de performance global des DRSM Qualité de service 25% L'accompagnement des publics fragilisés performance est : inférieur à Déploiement PLANIR 10,0% Les droits de base Respect des délais réglementaires ETM 10,0% L'offre de télé-services Nul ou neutralisé Taux d'utilisation d'aat dématérialisé 5,0% Maîtrise des risques 45% Les arrêts de travail Evolution des montants d'indemnités journalières 10,0% Taux d' arrêts de + de 45 jours contrôlés avant le 120ème jour 10,0% Les améliorations des pratiques médicales ROSP - Evolution du taux moyen d'atteinte des résultats des médecins 5,0% traitants L'accompagnement des assurés Evolution du nombre d'adhérents SOPHIA diabète en écart aux soins 10,0% Nombre d'adhésions au programme PRADO Orthopédie 10,0% Performance économique et sociale 30% La lutte contre la fraude Taux de séjours T2A contrôlés 10,0% La fiabilité des activités et des processus métiers Audit de procédure sur invalidité 10,0% La maîtrise de l'activité Nombre d'organismes dont le coefficient de Validation sans restriction des comptes 10,0% /18

7 24- La CNAMTS CNAMTS Montant intéressement Le coefficient de performance de la CNAMTS se mesure à travers 10 indicateurs regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi le coefficient de performance global s établit à 82,75% et le montant individuel de la part de la CNAMTS est de 484,95 euros. ORGANISMES CNAMTS Indicateur Pondération de l'indicateur Taux de réussite Coefficient de performance global CNAMTS 82,7% Qualité de service 40% L'accompagnement des publics fragilisés Mettre en œuvre le tiers payant pour les bénéficiaires de l'acs 10% Les télé-services Télé-services destinés aux PS-Biologistes Projet ADR 10% Le service de base Déployer les BMS dans toutes les caisses 10% L'offre de télé-services Enrichir le compte Assuré - Suivi IJ maladies 10% Maitrîse des risques 30% L'accompagnement des assurés Renforcer et améliorer l'organisation du dépistage du cancer - Mettre en place le nouveau test immunologique pour le dépistage de CCR 10% Neutralisé Déploiment de Sophia Asthme 10% 35,5% Extension de PRADO Insuffisance cardiaque 10% 76,2% Performance économique et sociale 30% La maîtrise de l'activité Elaborer le SDSI selon le même calendrier que celui de la COG 10% Déployer le Système de Management Intégré (RNP IJ) 10% 60% La satisfaction client Améliorer la satisfaction sur la Qualité des prestations de gestion interne 10% 7/18

8 25 Les CARSAT/CRAM CNAMTS Montant intéressement Les règles de calcul de l intéressement dans les CARSAT/CRAM sont spécifiques. Les parts s et s sont déterminées à partir des moyennes pondérées par les effectifs des parts des branches maladie et accidents du travail et retraite. Pour la branche maladie, le coefficient de performance des CARSAT/CRAM se mesure à travers 9 indicateurs regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance globaux se situent dans une fourchette de 90,67% à 100,00%. ORGANISMES Indicateur Pondération de l'indicateur Coefficient de performance global des CARSAT, CRAMIF Qualité de service 40% L'accompagnement des publics fragilisés Nombre d'organismes dont le coefficient de performance est : Inférieur à Nul ou neutralisé Déploiement PLANIR 15,0% CARSAT / CRAMIF Taux d'accompagnement par le service social des personnes en situation de fragilité lors du passage à la retraite 15,0% L'offre de télé-services Pourcentage d'établissement à tarification calculée (mixte et individuel) de 20 salariés et plus ayant ouvert un compte 10,0% Maîtrise des risques 30% L accompagnement des assurés Nombre de personnes de moins de 60 ans accompagnées 10,0% par le service social en sortie d'hospitalisation La prévention des risques professionnels Prévention des TMS - Inscription des établissements et identifications des risques - Taux d'établissements inscrits 5,0% sur le site tmspros.fr Prévention des TMS - Inscription des établissements et identifications des risques - Pourcentage des risques 5,0% entrant dans le périmètre TMS Prévention des chutes dans le BTP 10,0% Performance économique et sociale 30% Réalisation d'un autodiagnostic SMI et formalisation d'un plan de déploiement local 10,0% Validation sans restriction des comptes 10,0% Concordance des fichiers établissements des CARSAT et des URSSAF La maîtrise de l'activité La qualité des fichiers "Etablissements" 10,0% /18

9 26- Les CGSS CNAMTS Montant intéressement Les règles de calcul de l intéressement dans les CGSS sont spécifiques. Les parts s et s sont déterminées à partir des moyennes pondérées par les effectifs des parts des branches maladie et accidents du travail, retraite et recouvrement. cf. Accord d intéressement dans la branche recouvrement Pour la branche maladie, la performance se détermine à travers 10 indicateurs regroupés sous trois domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance globaux au titre de la part se situent dans une fourchette de 66,24% à 79,92%. ORGANISMES CGSS Indicateur Pondération de l'indicateur Coefficient de performance global des CGSS Qualité de service 40% Garantir l'accès aux soins pour les publics fragilisés performance est : Inférieur à Déploiement de PLANIR 10,0% Délai de règlement 1ère IJ non subrogée 3,3% Délai moyen de délivrance de la carte vitale 3,3% Taux de décroché PFS téléphoniques 3,3% Taux d'utilisation des télé-services PS AAT 10,0% Taux d'utilisation de SCOR officines 5,0% Taux d'utilisation de SCOR auxiliaires médicaux 5,0% Maitrîse des risques 30% Les arrêts de travail Evolution des montants d'indemnités journalières 10,0% Nul ou neutralisé ROSP - Evolution du taux moyen d'atteinte des résultats des 10,0% médecins traitants L'accompagnement des assurés Nombre de personnes de moins de 60 ans accompagnées par le service social en sortie d'hospitalisation 10,0% Performance économique et sociale 30% Nombre de fraudes avec suites contentieuses 10,0% Validation sans restriction des comptes 10,0% Concordance des fichiers établissements des CARSAT et des URSSAF Le service de base L'offre de télé-services L'amélioration des pratiques médicales La lutte contre la fraude La maîtrise de l'activité La tarification Nombre d'organismes dont le coefficient de 10,0% /18

10 27- Les CTI Le coefficient de performance des CTI se mesure à travers 9 indicateurs regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance globaux se situent dans une fourchette de 75,05% à 99,48%. Le montant individuel moyen au titre de la part s établit à 509,88 euros pour les CTI. ORGANISMES CTI Indicateur Pondération de l'indicateur Nombre d'organismes dont le coefficient de performance est : Inférieur à Nul ou neutralisé Coefficient de performance global des CTI Qualité de service 60% Gestion du risque 20% Performance économique et sociale 20% Les CEIR Le coefficient de performance des CEIR se mesure à travers 12 indicateurs regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance globaux se situent dans une fourchette de 99,99% à. Le montant individuel moyen s établit à 586,03 euros pour les CEIR. ORGANISMES CEIR Indicateur Pondération de l'indicateur Nombre d'organismes dont le coefficient de performance est : Inférieur à Nul ou neutralisé Coefficient de performance global des CEIR Qualité de service 38% Gestion du risque 15% Performance économique et sociale 47% /18

11 29- Les UGECAM CNAMTS Montant intéressement Le coefficient de performance des UGECAM se mesure à travers 18 indicateurs regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance globaux se situent dans une fourchette de 61,68% à 91,85%. Le montant individuel moyen au titre de la part s établit à 482,89 euros pour les UGECAM. ORGANISMES UGECAM Indicateur Coefficient de performance global des UGECAM Qualité de service Maîtrise des risques Performance économique et sociale Pondération de l'indicateur Nombre d'organismes dont le coefficient de performance est : Inférieur à Nul ou neutralisé 30% % % La CSS de Mayotte Le coefficient de performance de la CSS de Mayotte se mesure à travers 4 indicateurs regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi le coefficient de performance global s établit à 75% et le montant individuel de la part de la CSS de Mayotte est de 439,55 euros. ORGANISME Mayotte Indicateur Pondération de l'indicateur Taux de réussite Coefficient de performance global Mayotte 75% Qualité de service 50% Réduire le délai de remboursement des FSP hors tiers payant 25% Développer les échanges par télétransmission 25% Matrîse des risques 25% Réduire le taux de rejet IRIS sur les flux interne 25% 0% Performance économique et sociale 25% Augmenter le taux de certification des assurés et ayants droit 25% 211- Les ARS pour leurs personnels de droit privé Selon l article 9 du protocole d accord du 26 janvier 2010, les salariés de droit privé employés dans les ARS bénéficient du montant moyen de l intéressement servi dans la branche maladie. Ainsi, le montant individuel de la part pour les ARS est de 497,25 euros. 11/18

12 IV LE TAUX D UTILISATION DE LA MASSE GLOBALE D INTERESSEMENT Année Montant en millions d'euros Masse globale d'intéressement maximale (1) 80,97 Part distribuée (2) 24,01 Part distribuée (3) 41,04 Masse d'intéressement distribuée (4) =(2) +(3) 65,05 Taux d'utilisation (4) /(1) 80,34% 12/18

13 V MONTANT DES PRIMES D INTERESSEMENT PAR ORGANISME. PRIME D INTERESSEMENT Mt Masse salariale brute Année Mt prime max - part 390,71 Mt Masse intéressement Année Mt prime max - part 586,06 ETP Maladie Année Mt prime max - part Nat+Loc 976,77 CPAM national CPAM Bourg en Bresse 85,68% 74,13% 81,06% 502,16 289,63 791,79 Aisne 86,45% 74,13% 81,52% 506,65 289,63 796,28 Moulins 75,12% 74,13% 74,72% 440,24 289,63 729,87 Digne 90,65% 74,13% 84,04% 531,29 289,63 820,92 Gap 81,05% 74,13% 78,28% 474,99 289,63 764,62 Nice 96,03% 74,13% 87,27% 562,81 289,63 852,44 Ardèche 89,10% 74,13% 83,11% 522,17 289,63 811,80 Charleville 89,07% 74,13% 83,09% 522,01 289,63 811,64 Foix 72,86% 74,13% 73,37% 426,99 289,63 716,62 Troyes 96,20% 74,13% 87,37% 563,77 289,63 853,40 Carcassonne 68,94% 74,13% 71,02% 404,04 289,63 693,67 Rodez 81,87% 74,13% 78,77% 479,80 289,63 769,43 Marseille 87,45% 74,13% 82,12% 512,50 289,63 802,13 Caen 87,84% 74,13% 82,36% 514,79 289,63 804,42 Aurillac 82,28% 74,13% 79,02% 482,19 289,63 771,82 Angoulème 85,37% 74,13% 80,88% 500,34 289,63 789,97 La Rochelle 86,76% 74,13% 81,71% 508,45 289,63 798,08 Bourges 71,35% 74,13% 72,46% 418,13 289,63 707,76 Tulle 78,98% 74,13% 77,04% 462,87 289,63 752,50 Ajaccio 80,70% 74,13% 78,07% 472,95 289,63 762,58 Bastia 77,86% 74,13% 76,37% 456,33 289,63 745,96 Dijon 74,71% 74,13% 74,48% 437,84 289,63 727,47 St Brieuc 82,56% 74,13% 79,19% 483,88 289,63 773,51 Gueret 82,00% 74,13% 78,85% 480,57 289,63 770,20 Perigueux 81,38% 74,13% 78,48% 476,95 289,63 766,58 Doubs 87,65% 74,13% 82,24% 513,70 289,63 803,33 Valence 87,05% 74,13% 81,88% 510,16 289,63 799,79 Evreux 83,42% 74,13% 79,70% 488,88 289,63 778,51 Chartres 80,77% 74,13% 78,11% 473,36 289,63 762,99 Finistère 88,77% 74,13% 82,91% 520,23 289,63 809,86 Nimes 87,87% 74,13% 82,37% 514,97 289,63 804,60 Toulouse 79,50% 74,13% 77,35% 465,94 289,63 755,57 Auch 82,95% 74,13% 79,42% 486,16 289,63 775,79 Bordeaux 79,25% 74,13% 77,20% 464,46 289,63 754,09 Hérault 87,07% 74,13% 81,89% 510,26 289,63 799,89 Rennes 90,83% 74,13% 84,15% 532,33 289,63 821,96 Chateauroux 81,27% 74,13% 78,42% 476,32 289,63 765,95 Tours 71,18% 74,13% 72,36% 417,19 289,63 706,82 Isère 89,28% 74,13% 83,22% 523,23 289,63 812,86 13/18

14 national CPAM Lons Le Saunier 86,99% 74,13% 81,85% 509,82 289,63 799,45 Mont de Marsan 79,88% 74,13% 77,58% 468,12 289,63 757,75 Blois 85,96% 74,13% 81,23% 503,80 289,63 793,43 Loire 90,52% 74,13% 83,97% 530,52 289,63 820,15 Le Puy 80,98% 74,13% 78,24% 474,58 289,63 764,21 Loire-Atlantique 81,82% 74,13% 78,74% 479,50 289,63 769,13 Orléans 83,84% 74,13% 79,96% 491,35 289,63 780,98 Cahors 78,42% 74,13% 76,70% 459,59 289,63 749,22 Agen 69,18% 74,13% 71,16% 405,44 289,63 695,07 Mende 81,65% 74,13% 78,64% 478,51 289,63 768,14 Maine et Loire 81,79% 74,13% 78,73% 479,35 289,63 768,98 St Lo 86,55% 74,13% 81,58% 507,22 289,63 796,85 Reims 92,21% 74,13% 84,98% 540,43 289,63 830,06 Chaumont 82,38% 74,13% 79,08% 482,80 289,63 772,43 Laval 71,06% 74,13% 72,29% 416,45 289,63 706,08 Meurthe et Moselle 84,48% 74,13% 80,34% 495,08 289,63 784,71 Bar Le Duc 81,75% 74,13% 78,70% 479,13 289,63 768,76 Vannes 75,70% 74,13% 75,07% 443,66 289,63 733,29 Moselle 90,86% 74,13% 84,17% 532,49 289,63 822,12 Nevers 72,46% 74,13% 73,13% 424,63 289,63 714,26 Flandres 84,41% 74,13% 80,30% 494,69 289,63 784,32 Lille Douai 87,06% 74,13% 81,89% 510,23 289,63 799,86 Roubaix Tourcoing 87,04% 74,13% 81,87% 510,08 289,63 799,71 Hainaut 91,09% 74,13% 84,30% 533,82 289,63 823,45 Oise 89,00% 74,13% 83,05% 521,59 289,63 811,22 Alencon 88,14% 74,13% 82,54% 516,58 289,63 806,21 Cote Opale 86,82% 74,13% 81,74% 508,79 289,63 798,42 Artois 92,16% 74,13% 84,95% 540,11 289,63 829,74 Clermont Ferrand 87,41% 74,13% 82,10% 512,25 289,63 801,88 Bayonne 78,38% 74,13% 76,68% 459,34 289,63 748,97 Pau 90,05% 74,13% 83,68% 527,76 289,63 817,39 Tarbes 79,48% 74,13% 77,34% 465,80 289,63 755,43 Perpignan 86,80% 74,13% 81,73% 508,68 289,63 798,31 Bas-Rhin 80,30% 74,13% 77,83% 470,59 289,63 760,22 Haut-Rhin 91,89% 74,13% 84,79% 538,56 289,63 828,19 Rhône 85,83% 74,13% 81,15% 503,00 289,63 792,63 Vesoul 81,32% 74,13% 78,45% 476,60 289,63 766,23 Macon 83,76% 74,13% 79,91% 490,88 289,63 780,51 Le Mans 80,28% 74,13% 77,82% 470,47 289,63 760,10 Chambery 89,13% 74,13% 83,13% 522,34 289,63 811,97 Annecy 81,74% 74,13% 78,70% 479,05 289,63 768,68 Paris 81,30% 74,13% 78,43% 476,44 289,63 766,07 Le Havre 92,89% 74,13% 85,38% 544,38 289,63 834,01 Rouen-Elbeuf-Dieppe 81,87% 74,13% 78,77% 479,80 289,63 769,43 Melun 83,52% 74,13% 79,76% 489,47 289,63 779,10 Versailles 82,53% 74,13% 79,17% 483,69 289,63 773,32 14/18

15 national CPAM Niort 87,38% 74,13% 82,08% 512,13 289,63 801,76 Amiens 93,46% 74,13% 85,73% 547,73 289,63 837,36 Albi 85,05% 74,13% 80,68% 498,45 289,63 788,08 Montauban 75,40% 74,13% 74,89% 441,89 289,63 731,52 Toulon 83,61% 74,13% 79,82% 489,99 289,63 779,62 Avignon 89,58% 74,13% 83,40% 524,99 289,63 814,62 La Roche s/yon 85,44% 74,13% 80,91% 500,70 289,63 790,33 Poitiers 83,04% 74,13% 79,48% 486,66 289,63 776,29 Limoges 79,24% 74,13% 77,20% 464,39 289,63 754,02 Epinal 97,54% 74,13% 88,18% 571,65 289,63 861,28 Auxerre 67,14% 74,13% 69,94% 393,48 289,63 683,11 Belfort 90,13% 74,13% 83,73% 528,21 289,63 817,84 Evry 89,19% 74,13% 83,16% 522,68 289,63 812,31 Nanterre 85,16% 74,13% 80,75% 499,07 289,63 788,70 Bobigny 84,02% 74,13% 80,07% 492,44 289,63 782,07 Creteil 79,02% 74,13% 77,07% 463,13 289,63 752,76 Cergy Pontoise 74,60% 74,13% 74,41% 437,19 289,63 726,82 Total 83,73% 74,13% 79,89% 490,73 289,63 780,36 CARSAT / CRAM national CARSAT/CRAM Alsace Moselle 100,00% 74,13% 89,65% 586,06 289,63 875,69 Aquitaine 98,19% 74,13% 88,57% 575,46 289,63 865,09 Auvergne 100,00% 74,13% 89,65% 586,06 289,63 875,69 Bourgogne FC 100,00% 74,13% 89,65% 586,06 289,63 875,69 Bretagne 98,99% 74,13% 89,05% 580,17 289,63 869,80 Centre 100,00% 74,13% 89,65% 586,06 289,63 875,69 Centre Ouest 90,67% 74,13% 84,06% 531,40 289,63 821,03 Ile de France 91,54% 74,13% 84,58% 536,48 289,63 826,11 Languedoc Roussillon 92,21% 74,13% 84,98% 540,41 289,63 830,04 Midi Pyrénées 100,00% 74,13% 89,65% 586,06 289,63 875,69 Nord Est 94,16% 74,13% 86,15% 551,83 289,63 841,46 Nord Picardie 96,32% 74,13% 87,44% 564,47 289,63 854,10 Normandie 100,00% 74,13% 89,65% 586,06 289,63 875,69 Pays de la Loire 98,43% 74,13% 88,71% 576,88 289,63 866,51 Rhône Alpes 98,68% 74,13% 88,86% 578,32 289,63 867,95 Sud Est 100,00% 74,13% 89,65% 586,06 289,63 875,69 Total 97,45% 74,13% 88,12% 571,12 289,63 860,75 15/18

16 DRSM national DRSM ALSACE MOSELLE 85,6% 74,13% 81,04% 501,92 289,63 791,55 AQUITAINE 80,0% 74,13% 77,63% 468,65 289,63 758,28 AUVERGNE 89,3% 74,13% 83,24% 523,47 289,63 813,10 BOURGOGNE FRANCHE COMTE 66,1% 74,13% 69,29% 387,15 289,63 676,78 BRETAGNE 83,2% 74,13% 79,56% 487,44 289,63 777,07 CENTRE 84,3% 74,13% 80,25% 494,24 289,63 783,87 CENTRE OUEST 81,1% 74,13% 78,30% 475,20 289,63 764,83 CORSE-PACA 89,0% 74,13% 83,07% 521,77 289,63 811,40 GUADELOUPE 66,6% 74,13% 69,58% 390,03 289,63 679,66 GUYANE 70,3% 74,13% 71,82% 411,93 289,63 701,56 ILE DE FRANCE 82,3% 74,13% 79,03% 482,28 289,63 771,91 LANGUEDOC ROUSSILLON 88,3% 74,13% 82,60% 517,21 289,63 806,84 MARTINIQUE 80,8% 74,13% 78,15% 473,74 289,63 763,37 MIDI PYRENEES 85,5% 74,13% 80,93% 500,91 289,63 790,54 NORD EST 90,9% 74,13% 84,19% 532,75 289,63 822,38 NORD PICARDIE 83,1% 74,13% 79,52% 487,11 289,63 776,74 NORMANDIE 72,7% 74,13% 73,25% 425,89 289,63 715,52 PAYS DE LA LOIRE 77,3% 74,13% 76,02% 452,91 289,63 742,54 REUNION 84,7% 74,13% 80,47% 496,40 289,63 786,03 RHONE ALPES 84,7% 74,13% 80,49% 496,53 289,63 786,16 Total 81,28% 74,13% 78,42% 476,38 289,63 766,01 CGSS national CGSS Guadeloupe 66,24% 74,13% 69,40% 388,20 289,63 677,83 Martinique 79,92% 74,13% 77,61% 468,40 289,63 758,03 Guyane 66,76% 74,13% 69,71% 391,24 289,63 680,87 Réunion 76,39% 74,13% 75,49% 447,69 289,63 737,32 Total 72,33% 74,13% 73,05% 423,88 289,63 713,51 16/18

17 CTI national CTI CTI RAA 93,93% 74,13% 86,01% 550,51 289,63 840,14 CTI GE 75,05% 74,13% 74,68% 439,84 289,63 729,47 CESTIF 88,34% 74,13% 82,65% 517,71 289,63 807,34 CICOA 83,29% 74,13% 79,62% 488,11 289,63 777,74 CTI Pays de Loire 88,50% 74,13% 82,75% 518,64 289,63 808,27 CTI Sud 79,78% 74,13% 77,52% 467,55 289,63 757,18 CTI Normandie 87,13% 74,13% 81,93% 510,61 289,63 800,24 CTI PACAC 99,48% 74,13% 89,34% 583,03 289,63 872,66 CRIP 86,88% 74,13% 81,78% 509,16 289,63 798,79 Total 86,93% 74,13% 81,81% 509,46 289,63 799,09 CEIR national CEIR 75,05% CICOA 99,99% 74,13% 89,65% 586,00 289,63 875,63 PACAC 100,00% 74,13% 89,65% 586,06 289,63 875,69 NPP (Roubaix) 99,99% 74,13% 89,65% 586,00 289,63 875,63 NPNP 100,00% 74,13% 89,65% 586,06 289,63 875,69 Total 100,00% 74,13% 89,65% 586,03 289,63 875,66 17/18

18 UGECAM national UGECAM Alsace 83,0% 74,13% 79,48% 486,69 289,63 776,32 Aquitaine 84,7% 74,13% 80,50% 496,62 289,63 786,25 Auvergne-Limousin-Poitou Charentes (ALPC), 85,5% 74,13% 80,97% 501,30 289,63 790,93 Bourgogne Franche-Comte (BFC) 87,2% 74,13% 81,98% 511,11 289,63 800,74 Bretagne Pays de la Loire (BRPL) 87,0% 74,13% 81,88% 510,14 289,63 799,77 Centre 76,0% 74,13% 75,23% 445,20 289,63 734,83 Ile de France 84,5% 74,13% 80,33% 495,02 289,63 784,65 Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées (LRMP) 91,9% 74,13% 84,76% 538,32 289,63 827,95 Nord Est (N.E) 70,2% 74,13% 71,75% 411,24 289,63 700,87 Nord Pas de Calais Picardie (NPCP) 90,3% 74,13% 83,86% 529,48 289,63 819,11 Normandie 75,4% 74,13% 74,88% 441,77 289,63 731,40 Provence Alpes Cote d'azur-corse (PACA) 91,3% 74,13% 84,42% 535,00 289,63 824,63 Rhône Alpes (RA) 61,7% 74,13% 66,66% 361,47 289,63 651,10 Total 82,21% 74,13% 78,98% 481,80 289,63 771,43 MAYOTTE national CSS Mayotte 75,0% 74,13% 74,65% 439,55 289,63 729,18 CNAMTS national CNAMTS 82,75% 74,13% 79,30% 484,95 289,63 774,58 18/18