FILIÈRE SPORTIVE. catégorie CONSEILLERS DES APS. Conseiller des APS Conseiller des APS principal

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1 FILIÈRE SPORTIVE catégorie A CONSEILLERS DES APS Conseiller des APS Conseiller des APS principal cons APS.indd 1 23/02/ :27:04

2 MODE D ACCÈS Par concours externe - concours interne. Par promotion interne. Les éducateurs principaux de 1 ère classe qui justifient de plus de 5 ans de services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B en position d activité ou de détachement. MISSIONS Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics, dont le personnel permanent affecté à la gestion et à la pratique des sports est supérieur à dix agents. Ils sont chargés d assurer la responsabilité de l ensemble des activités et conçoivent à partir des orientations définies par l autorité territoriale les programmes des activités physiques et sportives. Ils assurent l encadrement administratif, technique et pédagogique des activités physiques et sportives y compris celles de haut niveau. A ce titre, ils conduisent et coordonnent des actions de formation de cadres. Ils assurent la responsabilité d une équipe d éducateurs sportifs. Les titulaires du grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de habitants, les départements, les régions ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de habitants. 2 Fédération FO des Services Publics et de Santé cons APS.indd 2 23/02/ :27:04

3 ÉVOLUTION DE CARRIÈRE Avancement au grade... de conseiller principal. Par voie d examen professionnel. Les conseillers qui justifient d une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 5 ème échelon du grade de conseiller Au choix. Après inscription sur un tableau d avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires justifiant de sept années de services effectifs dans un cadre d emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 8 ème échelon du grade de conseiller. FORMATIONS D intégration De professionnalisation De professionnalisation tout au long de la carrière Lorsqu ils accèdent à un poste à responsabilité Mise à jour au 1 er janvier cons APS.indd 3 23/02/ :27:05

4 catégorie A CONSEILLERS DES APS IB IM DURÉE 2a 2a 2a 2a 2a 2a6m 2a6m 3a IB IM DURÉE 1a6m 2a 2a 2a 2a6m 3a 3a 3a 3a 4a - 4 Fédération FO des Services Publics et de Santé cons APS.indd 4 23/02/ :27:05

5 Attention : ces grilles tiennent compte de l application du PPCR ( de 2017 à 2020 : suppression de l avancement minimum et refonte à minima des grilles indiciaires). CONSEILLER PRINCIPAL DES APS Avancement au choix (après avis de la CAP) 8 ème échelon et 7 ans de services effectifs Examen professionnel (après avis de la CAP) 5 ème échelon et 3 ans de services effectifs CONSEILLER DES APS CONCOURS EXTERNE CONCOURS INTERNE PROMOTION INTERNE 5 ans de services effectifs pour les éducateurs principaux 1 ère classe Mise à jour au 1 er janvier cons APS.indd 5 23/02/ :27:05

6 TRAITEMENT MENSUEL AU Valeur du point d indice au 1 er février 2017: 4,6860 Ech Maxi Brut Maj. Trait. Brut C.S.G. CNRACL Cont/Sol. R.D.S. TRAIT NET G R A D E 1 1a 6m ,74 132,25 184,68 16,10 8, ,89 2 2a ,40 138,12 192,88 16,82 9, ,38 3 2a ,75 144,34 201,56 17,57 9, ,66 4 2a ,84 151,93 212,16 18,50 10, ,12 5 2a 6m ,05 161,60 225,66 19,67 10, ,34 CONSEILLER 6 3a ,43 174,38 243,51 21,23 11, ,69 DES A.P.S 7 3a ,95 183,70 256,52 22,36 12, ,12 8 3a ,16 193,37 270,03 23,54 12, ,33 9 3a ,74 203,73 284,49 24,80 13, , a ,61 219,27 306,19 26,69 14, , ,50 229,28 320,17 27,91 15, ,85 Ech Maxi Brut Maj. Trait. Brut C.S.G. CNRACL Cont/Sol. R.D.S. TRAIT NET G R A D E 1 2a ,45 168,85 235,79 20,56 11, ,00 2 2a ,15 181,28 253,15 22,07 12, ,56 3 2a ,16 193,37 270,03 23,54 12, ,33 4 2a ,60 207,18 289,31 25,22 13, ,07 CONSEILLER PRINCIPAL 5 2a ,04 220,99 308,60 26,90 14, ,81 DES A.P.S 6 2a 6m ,48 234,80 327,89 28,59 15, ,55 7 2a 6m ,86 247,58 345,73 30,14 16, ,91 8 3a ,93 260,70 364,05 31,74 17, , ,00 273,82 382,38 33,34 18, ,21 6 Fédération FO des Services Publics et de Santé cons APS.indd 6 23/02/ :27:05

7 FO REVENDIQUE L intégration des primes et indemnités dans le calcul de traitement soumis à pension Les ratios d avancement de grade à 100 % Une construction des grilles indiciaires afin de rétablir une réelle progressivité entre les échelons et les grades Pour le recrutement, le statut doit rester la règle et le contrat l exception La suppression des quotas pour la promotion interne Une périodicité annuelle pour les examens professionnels La revalorisation de la grille indiciaire L indice sommital à 1015 brut Le maintien des niveaux de recrutement actuels Un déroulement identique à la filière administrative La mise en place d un régime indemnitaire identique à sur celui des Attachés Accès à la catégorie A+ Ces revendications viennent en complément de la revalorisation de la valeur du point d indice à hauteur de 8% et de l ajout nécessaire de 50 points, ce qui permettra immédiatement de compenser la perte de pouvoir d achat subie depuis des années et non les 1,2% qui viendront compenser cette dernière. Mise à jour au 1 er janvier cons APS.indd 7 23/02/ :27:05

8 Ce document est un résumé des dispositions réglementaires. Pour plus de détails, contactez votre syndicat FO local ou consultez le site fédéral : contact syndicat cons APS.indd 8 23/02/ :27:06

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