Procès-verbal des délibérations de la Commission scolaire des Draveurs 12MAI 2014

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1 Page 121 Procès-verbal de la 9 e séance du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif situé au 200, boulevard Maloney Est à Gatineau (Québec), le lundi 12 mai 2014 à compter de 20 h 03, sous la présidence du président, monsieur Julien Croteau. PRÉSENCES: Monsieur Julien Croteau, président Mesdames Diane Charbonneau, Francine Diotte, Marie-France Gagnon, Rachelle Laporte, et messieurs Claude Beaulieu, Pierre Boucher, Robert Desjardins, Gilbert Jolin, Paul Loyer, Claude Monfils, Pierre Montreuil, Paul Morin, Robert Paquet, Richard Quinn, Normand Sylvestre, et Donald Verrette, commissaires. Madame Annick Tremblay, commissaire représentante du comité de parents, niveau primaire. Madame Nathalie Dorais-Pagé, commissaire représentante du comité de parents, niveau secondaire Monsieur Bernard Dufourd, directeur général, madame Julie Laberge, directrice générale adjointe et monsieur André J. Roy, directeur et secrétaire général par intérim SONT ÉGALEMENT PRÉSENTES : Mesdames Josée Baulne, chef de secrétariat, Julie Legault, directrice du Service des ressources éducatives et Chantal Patrice, directrice du Service des ressources matérielles et monsieur Denis St-Onge, directeur du Service des ressources humaines ABSENCES : Madame Andrée Sirois (absence motivée) Madame Josée Lavigne (absence motivée) Monsieur Jean-Luc Céré (absence motivée) Monsieur Benoît Tessier (absence motivée) CONSTATATION DU QUORUM, OUVERTURE DE LA SÉANCE ET RÉFLEXION Le président constate qu il y a quorum, déclare la séance ouverte et invite les membres à un moment de réflexion.

2 Page 122 C ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par madame Marie-France Gagnon que l ordre du jour soit adopté tel que présenté avec le retrait du point 8/Rapport du protecteur de l élève /fiche C APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 AVRIL2014 IL EST PROPOSÉ par monsieur Claude Monfils que le procès-verbal de la séance du 14 avril 2014 soit approuvé tel que présenté. AVIS DE SUIVI DU 14 AVRIL 2014 La Direction générale fait part des seize (16) suivis de la séance du 14 avril PAROLE AU PUBLIC Aucune intervention du public. C MOTION D ENCOURAGEMENT DES ÉLÈVES-COUREURS AU GRAND DÉFI PIERRE LAVOIE CONSIDÉRANT la tenue annuelle du Grand défi Pierre Lavoie, l engouement que ce dernier suscite auprès des jeunes par l exercice des sports et les valeurs éducatives qui y sont associées; CONSIDÉRANT qu un des buts de la convention de partenariat de la Commission scolaire des Draveurs vise à soutenir les établissements par le maintien d un milieu sain; CONSIDÉRANT que les établissements secondaires de la apprécient cette cause en y déléguant plus d un enseignant par établissement; CONSIDÉRANT l intérêt pour plusieurs dizaines de jeunes de participer à une telle activité; CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Morin d adresser une motion d encouragement aux élèvescoureurs représentant la au Grand défi Pierre Lavoie ainsi qu aux enseignants qui les accompagnent.

3 Page 123 C FÉLICITATIONS / NOMINATION À LA DIRECTION ADJOINTE DE L ÉCOLE POLYVALENTE DE L ÉRABLIÈRE CONSIDÉRANT le règlement ( ) de Délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs; CONSIDÉRANT la nomination de madame Vicky Guay au poste de directrice adjointe à l école Polyvalente de l Érablière; CONSIDÉRANT la volonté du conseil des commissaires de souligner officiellement les nominations au sein du personnel de gestionnaires de la commission scolaire; IL EST PROPOSÉ par monsieur Pierre Montreuil d adresser des félicitations à madame Vicky Guay pour sa nomination en tant que directrice adjointe à l école Polyvalente de l Érablière. C CONGÉDIEMENT POUR INCAPACITÉ PHYSIQUE CONSIDÉRANT que la personne dont le numéro de matricule mentionné ci-dessous a écoulé la durée des prestations d assurance salaire prévues à la clause de l entente; CONSIDÉRANT que cette personne, pour diverses raisons reliées à son état de santé, est incapable d assumer les exigences de sa tâche et tout autre emploi; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources humaines et de la Direction IL EST PROPOSÉ par monsieur Gilbert Jolin de congédier la personne dont le numéro de matricule est 3413, et ce, pour un motif d incapacité physique totale et permanente. C NON-RENGAGEMENT POUR INCAPACITÉ PHYSIQUE #2531 CONSIDÉRANT que la personne dont le numéro de matricule mentionné ci-dessous a écoulé la durée des prestations d assurance salaire prévues à la clause de l entente; CONSIDÉRANT que cette personne, pour diverses raisons reliées à son état de santé, est incapable d assumer les exigences de sa tâche et tout autre emploi; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources humaines et de la Direction

4 Page 124 IL EST PROPOSÉ par monsieur Normand Sylvestre de ne pas renouveler, pour l année scolaire , l engagement de la personne dont le numéro de matricule est 2531, et ce, pour un motif d incapacité physique totale et permanente. C NON-RENGAGEMENT POUR INCAPACITÉ PHYSIQUE #2967 CONSIDÉRANT que la personne dont le numéro de matricule mentionné ci-dessous a écoulé la durée des prestations d assurance salaire prévues à la clause de l entente; CONSIDÉRANT que cette personne, pour diverses raisons reliées à son état de santé, est incapable d assumer les exigences de sa tâche et tout autre emploi; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources humaines et de la Direction IL EST PROPOSÉ par madame Rachelle Laporte de ne pas renouveler, pour l année scolaire , l engagement de la personne dont le numéro de matricule est 2967, et ce, pour un motif d incapacité physique totale et permanente. INCIDENCE : Madame Marie-France Gagnon quitte son siège à 20 h 12, de retour à 20 h 19. C CRITÈRES D AFFECTATION DES DIRECTIONS D ÉTABLISSEMENT DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES DRAVEURS CONSIDÉRANT le Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres de commissions scolaires et du comité de gestion de la taxe scolaire de l Île de Montréal; CONSIDÉRANT la Politique locale de gestion des cadres; CONSIDÉRANT la consultation effectuée auprès de l unité des Draveurs de l Association des directrices et directeurs d établissement d enseignement de l Ouest du Québec et de l unité des Draveurs de l Association des cadres scolaires du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction

5 Page 125 IL EST PROPOSÉ par monsieur Claude Monfils d adopter les critères d affectation des directions d établissement dont l entrée en vigueur sera le 1 er juillet INCIDENCE : Monsieur Robert Paquet est contre. C ORGANIGRAMME DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES DRAVEURS Adoptée à la majorité CONSIDÉRANT le Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres de commissions scolaires et du comité de gestion de la taxe scolaire de l Île de Montréal; CONSIDÉRANT la Politique locale de gestion des cadres; CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction IL EST PROPOSÉ par monsieur Normand Sylvestre d adopter l organigramme de la dont l entrée en vigueur sera le 1 er juillet C PLAN DE L EFFECTIF CADRE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES DRAVEURS CONSIDÉRANT le Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres de commissions scolaires et du comité de gestion de la taxe scolaire de l Île de Montréal; CONSIDÉRANT la Politique locale de gestion des cadres; CONSIDÉRANT la consultation effectuée auprès de l unité des Draveurs de l Association des directrices et directeurs d établissement d enseignement de l Ouest du Québec et de l unité des Draveurs de l Association des cadres scolaires du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Loyer d adopter le plan de l effectif cadre de la dont l entrée en vigueur sera le 1 er juillet INCIDENCE : Monsieur Robert Paquet est contre. Adoptée à la majorité

6 Page 126 C ACTUALISATION DES FRAIS DES COURS D ÉTÉ 2014 CONSIDÉRANT l obligation d offrir une session de reprises d examens en juillet et août ; CONSIDÉRANT l importance de soutenir la persévérance scolaire en offrant une continuité du parcours scolaire de l élève ; CONSIDÉRANT qu un des buts de la convention de partenariat à la Commission scolaire des Draveurs est d augmenter le taux de diplomation; CONSIDÉRANT le respect de la procédure «Cours d été du niveau secondaire» ; CONSIDÉRANT que ce service éducatif est facultatif et qu il faut en assurer l autofinancement ; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif de gestion du 23 avril 2014 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Morin d établir les frais pour les cours d été à 300 $ pour l élève inscrit à la CSD et 415 $ pour l élève de l extérieur de la CSD et d indexer le montant en fonction de l indice des prix à la consommation à partir de juillet C ADJUDICATION DU CONTRAT MESURE MAINTIEN DES BÂTIMENTS REMPLACEMENT DES BASSINS DE TOITURE A3, AA3 ET A5 ÉCOLE DE LA TRAVERSÉE (SAINTE-MARIA-GORETTI) CONSIDÉRANT l aide financière reçue au montant de $ du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre de la mesure Maintien des bâtiments ; CONSIDÉRANT l appel d offres publié le 16 avril 2014 conformément à la Loi sur les contrats CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions le 7 mai 2014 et analyse de conformité; CONSIDÉRANT que les travaux pourront débuter le 25 juin et devront être complétés au plus tard le 22 août 2014; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction IL EST PROPOSÉ par monsieur Gilbert Jolin d accepter la soumission de la firme Couvreur Rolland Boudreault, Qc inc. située au 4-660, rue Auguste-Mondoux, Gatineau,

7 Page 127 Québec, J9J 3K3 au montant de ,00 $, excluant les taxes pour le remplacement des bassins de toiture A3, AA3 et A5 à l école de la Traversée (Sainte-Maria-Goretti). AUTRES SOUMISSIONNAIRES MONTANT EXCLUANT LES TAXES Morin Isolation et Toitures Ltée ,00 $ 55, rue Breadner Gatineau (Québec) J8Y 2L7 Les Toitures Raymond et associés inc ,00 $ 65, rue Jean-Proulx Gatineau (Québec) J8Z 1W2 TMR3 Couvreur inc ,00 $ 1880, chemin Pink Gatineau (Québec) J9J 3N7 Covertite (1977) Ltée ,00 $ 664-F, boul. St-Joseph Gatineau (Québec) J8Y 4A8 C ADJUDICATION DU CONTRAT MESURE MAINTIEN DES BÂTIMENTS ENCAPSULER LES OUVERTURES DANS LES PLAFONDS DE PLÂTRE, MODIFIER LES FAÇADES ET RÉFECTION DES TOITURES BASSES ÉCOLE DES TROIS- SAISONS (LAVICTOIRE) CONSIDÉRANT l aide financière reçue au montant de $ du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre de la mesure Maintien des bâtiments ; CONSIDÉRANT l appel d offres publié le 16 avril 2014 conformément à la Loi sur les contrats CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions le 7 mai 2014 et analyse de conformité; CONSIDÉRANT que les travaux pourront débuter le 25 juin et devront être complétés au plus tard le 22 août 2014; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction

8 Page 128 IL EST PROPOSÉ par monsieur Claude Beaulieu d accepter la soumission de la firme DLS Construction inc. située au 10, rue Lois, Gatineau, Québec, J8Y 3R1 au montant de ,00 $, excluant les taxes pour encapsuler les ouvertures dans les plafonds de plâtre, modifier les façades et réfection des toitures basses à l école des Trois-Saisons (Lavictoire). AUTRES SOUMISSIONNAIRES MONTANT EXCLUANT LES TAXES TMR3 Couvreurs inc ,00 $ 1880, chemin Pink Gatineau (Québec) J9J 3N7 Arsène Charlebois Construction Ltée ,00 $ 35, de Villebois, unité 100 Gatineau (Québec) J8T 8J7 C ADJUDICATION DU CONTRAT MESURE MAINTIEN DES BÂTIMENTS REMPLACEMENT DE L UNITÉ DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION DE L ADMINISTRATION ÉCOLES LE PETIT PRINCE ET LA SOURCE CONSIDÉRANT l aide financière reçue au montant de $ du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre de la mesure Maintien des bâtiments ; CONSIDÉRANT l appel d offres publié le 12 avril 2014 conformément à la Loi sur les contrats CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions le 6 mai 2014 et analyse de conformité; CONSIDÉRANT que les travaux pourront débuter le 25 juin et devront être complétés au plus tard le 22 août 2014; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Loyer d accepter la soumission de la firme Gestion DMJ / Canada inc. située au 183, chemin Freeman, unité 7, Gatineau, Québec, J8Z 2A7 au montant de ,00 $, excluant les taxes pour le remplacement de l unité de chauffage et de climatisation de l administration aux écoles Le Petit Prince et La Source.

9 Page 129 AUTRES SOUMISSIONNAIRES MONTANT EXCLUANT LES TAXES Aucun C ADJUDICATION DU CONTRAT MESURE MAINTIEN DES BÂTIMENTS DRAINAGE DE LA COUR ET RÉFECTION DES TROTTOIRS ÉCOLE LE PETIT PRINCE CONSIDÉRANT l aide financière reçue au montant de $ du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre de la mesure Maintien des bâtiments ; CONSIDÉRANT l appel d offres publié le 12 avril 2014 conformément à la Loi sur les contrats CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions le 5 mai 2014 et analyse de conformité; CONSIDÉRANT que les travaux pourront débuter le 25 juin et devront être complétés au plus tard le 22 août 2014; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Loyer d accepter la soumission de la firme Construction DJL inc. située au 20, Émile-Bond, Gatineau, Québec, J8Y 3M7 au montant de ,10 $, excluant les taxes pour le drainage de la cour et réfection des trottoirs à l école Le Petit Prince. AUTRES SOUMISSIONNAIRES MONTANT EXCLUANT LES TAXES Equinoxe JMP / Canada Inc ,00 $ 1651, rue Routhier Gatineau (Québec) J8R 3Y6 Construction Edelweiss Inc ,03 $ 960, chemin Edelweiss Wakefield (Québec) J0X 3G0 Paysagiste Envert et Fils / Canada Inc ,60 $ 146, chemin du Rang 6 Val-des-Monts (Québec) J8N 7R3

10 Page 130 Les Constructions et Pavage Jeskar Inc ,70 $ 5181, rue Amiens, bureau 202 Montréal-Nord (Québec) H1G 6N9 Pavage Inter Cité / Canada Inc ,30 $ 485, rue de Vernon Gatineau (Québec) J9J 3K4 C ADJUDICATION DU CONTRAT MESURE MAINTIEN DES BÂTIMENTS RÉPARATIONS AUX REVÊTEMENTS DES FAÇADES PHASE 1 ET PHASE 2 ÉCOLE POLYVALENTE NICOLAS-GATINEAU CONSIDÉRANT l aide financière reçue au montant de $ du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre de la mesure Maintien des bâtiments ; CONSIDÉRANT l appel d offres publié le 16 avril 2014 conformément à la Loi sur les contrats CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions le 12 mai 2014 et analyse de conformité; CONSIDÉRANT que les travaux pourront débuter le 25 juin et devront être complétés au plus tard le 22 août 2014; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction IL EST PROPOSÉ par monsieur Gilbert Jolin d autoriser le président ainsi que le directeur général à signer le contrat pour les réparations aux revêtements des façades phase 1 et phase 2 à l école Polyvalente Nicolas-Gatineau et que l adjudication du contrat soit entérinée au conseil des commissaires du 30 juin Adoptée à la majorité C ADJUDICATION DU CONTRAT MESURE MAINTIEN DES BÂTIMENTS REMPLACEMENT DU PANNEAU D ALARME INCENDIE CENTRE NOUVEL-HORIZON CONSIDÉRANT l aide financière reçue au montant de $ du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre de la mesure Maintien des bâtiments ;

11 Page 131 CONSIDÉRANT l appel d offres publié le 12 avril 2014 conformément à la Loi sur les contrats CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions le 5 mai 2014 et analyse de conformité; CONSIDÉRANT que les travaux pourront débuter le 25 juin et devront être complétés au plus tard le 22 août 2014; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction IL EST PROPOSÉ par monsieur Robert Desjardins d accepter la soumission de la firme Entreprises d électricité Donald Servant (Québec) Ltée située au 170, boulevard Maisonneuve, C.P. 1248, succursale B, Gatineau, Québec, J8X 3N4 au montant de ,00 $, excluant les taxes pour le remplacement du panneau d alarme incendie au centre Nouvel- Horizon. AUTRES SOUMISSIONNAIRES MONTANT EXCLUANT LES TAXES D.P.C. Électrique Inc ,00 $ 51, chemin Blackburn Cantley (Québec) J8V 3H8 Marois Électrique (1980) Ltée ,00 $ 900, boul. de la Carrière, suite 106 Gatineau (Québec) J8Y 6T5 Les Entreprises d Électricité Pierre Carrière Ltée ,93 $ 180, avenue de la Citadelle Gatineau (Québec) J8Z 3L9 C ADJUDICATION DU CONTRAT MESURE MAINTIEN DES BÂTIMENTS RÉFECTION DE LA TOITURE ET REMPLACEMENT D UNITÉS DE VENTILATION PHASE 2 ET PHASE 3 CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE COMPÉTENCES OUTAOUAIS CONSIDÉRANT l aide financière reçue au montant de $ du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre de la mesure Maintien des bâtiments ; CONSIDÉRANT l appel d offres publié le 16 avril 2014 conformément à la Loi sur les contrats

12 Page 132 CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions le 7 mai 2014 et analyse de conformité; CONSIDÉRANT que les travaux pourront débuter le 25 juin et devront être complétés au plus tard le 22 août 2014; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction IL EST PROPOSÉ par monsieur Claude Beaulieu d accepter la soumission de la firme Couvreur Rolland Boudreault / Qc inc. située au 4-660, rue Auguste-Mondoux, Gatineau, Québec, J9J 3K3 au montant de ,00 $, excluant les taxes pour la réfection de la toiture et remplacement d unités de ventilation phase 2 et phase 3 au centre de formation professionnelle Compétences Outaouais. AUTRES SOUMISSIONNAIRES MONTANT EXCLUANT LES TAXES TMR3 Couvreurs inc ,00 $ 1880, chemin Pink Gatineau (Québec) J9J 3N7 Morin Isolation et Toitures Ltée ,00 $ 55, rue Breadner Gatineau (Québec) J8Y 2L7 Les Toitures Raymond et associés inc ,00 $ 65, rue Jean-Proulx Gatineau (Québec) J8Z 1W2 C ADJUDICATION DU CONTRAT SERVICES PROFESSIONNELS POUR CONSULTATIONS OCCASIONNELLES ET LES DIFFÉRENTES MESURES D AIDE FINANCIÈRE DU MINISTÈRE DE L ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT - ARCHITECTES CONSIDÉRANT les sommes investies par la en amélioration, transformation et modification des immeubles; CONSIDÉRANT les différentes mesures d aide financière du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport;

13 Page 133 CONSIDÉRANT l appel d offres publié le 17 mars 2014 conformément à la Loi sur les contrats CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions le 8 avril 2014; CONSIDÉRANT l analyse de conformité et la recommandation du comité de sélection formé en vertu de la résolution C ; IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Morin de mandater la firme d architectes Les Architectes Carrier Savard Labelle & Associés située au 370, boulevard Gréber, suite C, Gatineau, Québec, J8T 5R6 pour la conception des plans et devis en architecture pour les consultations occasionnelles et les différentes mesures d aide financière du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport. Le présent mandat est d une durée de trois ans du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2017 inclusivement avec la possibilité de reconduction annuelle de gré à gré pour une période de deux années supplémentaires. AUTRES SOUMISSIONNAIRES Fortin Corriveau, Salvail, Architecture + design s.e.n.c. 15, rue Connaught Gatineau (Québec) J8Y 4C8 Lapalme Rhéault Architectes et Associés 53, boul. St-Raymond, Suite 200-A Gatineau (Québec) J8T 1R8 C ADJUDICATION DU CONTRAT SERVICES PROFESSIONNELS POUR CONSULTATIONS OCCASIONNELLES ET LES DIFFÉRENTES MESURES D AIDE FINANCIÈRE DU MINISTÈRE DE L ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT INGÉNIEURS EN STRUCTURE CONSIDÉRANT les sommes investies par la en amélioration, transformation et modification des immeubles; CONSIDÉRANT les différentes mesures d aide financière du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport; CONSIDÉRANT l appel d offres publié le 17 mars 2014 conformément à la Loi sur les contrats

14 Page 134 CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions le 8 avril 2014; CONSIDÉRANT l analyse de conformité et la recommandation du comité de sélection formé en vertu de la résolution C ; IL EST PROPOSÉ par monsieur Donald Verrette de mandater la firme d ingénieurs Cima+ située au 420, boulevard Maloney Est, bureau 201, Gatineau, Québec, J8P 1E7 pour la conception des plans et devis en ingénierie structure pour les consultations occasionnelles et les différentes mesures d aide financière du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport. Le présent mandat est d une durée de trois ans du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2017 inclusivement avec la possibilité de reconduction annuelle de gré à gré pour une période de deux années supplémentaires. AUTRES SOUMISSIONNAIRES Les Services exp inc. 170, rue Deveault, bureau 101 Gatineau (Québec) J8Z 1S6 WSP Canada Inc. 500, boul. Gréber, 3 e étage Gatineau (Québec) J8T 7W3 Les Consultants Yves Auger & associés inc. 196, boul. St-Joseph Gatineau (Québec) J8Y 3W9 Adoptée à la majorité C ADJUDICATION DU CONTRAT SERVICES PROFESSIONNELS POUR CONSULTATIONS OCCASIONNELLES ET LES DIFFÉRENTES MESURES D AIDE FINANCIÈRE DU MINISTÈRE DE L ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT INGÉNIEURS EN MÉCANIQUE ET ÉLECTRICITÉ CONSIDÉRANT les sommes investies par la en amélioration, transformation et modification des immeubles; CONSIDÉRANT les différentes mesures d aide financière du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport;

15 Page 135 CONSIDÉRANT l appel d offres publié le 17 mars 2014 conformément à la Loi sur les contrats CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions le 8 avril 2014; CONSIDÉRANT l analyse de conformité et la recommandation du comité de sélection formé en vertu de la résolution C ; IL EST PROPOSÉ par monsieur Normand Sylvestre de mandater la firme d ingénieurs WSP Canada Inc. située au 500, boulevard Gréber, 3 e étage, Gatineau, Québec, J8T 7W3 pour la conception des plans et devis en ingénierie mécanique et électricité pour les consultations occasionnelles et les différentes mesures d aide financière du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport. Le présent mandat est d une durée de trois ans du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2017 inclusivement avec la possibilité de reconduction annuelle de gré à gré pour une période de deux années supplémentaires. AUTRES SOUMISSIONNAIRES Les Services exp inc. 170, rue Deveault, bureau 101 Gatineau (Québec) J8Z 1S6 Cima+ 420, boul. Maloney Est, bureau 201 Gatineau (Québec) J8P 1E7 Ambioner 336, chemin du Hibou, bureau 302 Stoneham-et-Tewkesbury, Québec) G3C 2R4 Roche Ltée, Groupe-conseil 630, René-Lévesque Ouest, bureau 1500 Montréal (Québec) H3B 1S6 Bouthillette Parizeau Inc. 9825, rue Verville Montréal (Québec) H3L 3E1 Pageau Morel inc. 210, boul. Crémazie Ouest, bureau 110 Montréal (Québec) H2P 1C6 INCIDENCE : Messieurs Paul Loyer et Claude Monfils sont contre. Adoptée à la majorité

16 Page 136 C ADJUDICATION DU CONTRAT MISE AUX NORMES DES GICLEURS ET DU SYSTÈME INCENDIE ÉCOLES DU BOIS JOLI, LA SOURCE, LA SABLONNIÈRE ET LE CENTRE ADMINISTRATION, COMMERCE ET SECRÉTARIAT DE GATINEAU CONSIDÉRANT l appel d offres publié le 19 avril 2014 conformément à la Loi sur les contrats CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions le 8 mai 2014 et analyse de conformité; CONSIDÉRANT que les travaux pourront débuter le 20 mai 2014 et devront être complétés au plus tard le 22 août 2014; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction IL EST PROPOSÉ par madame Marie-France Gagnon d accepter la soumission de la firme Gestion DMJ / Canada inc. située au 183, chemin Freeman, unité 7, Gatineau, Québec, J8Z 2A7 au montant de $, excluant les taxes pour la mise aux normes des gicleurs et du système incendie aux écoles du Bois Joli, La Source, La Sablonnière et au centre Administration, commerce et secrétariat de Gatineau. AUTRES SOUMISSIONNAIRES MONTANT EXCLUANT LES TAXES Les Constructions Lovail Inc ,00 $ 109, chemin Rivermead Gatineau (Québec) J9H 5W5 C AMÉNAGEMENT DE LA COUR DE L ÉCOLE DE LA TRAVERSÉE (ÉDIFICE SAITE-MARIA-GORETTI) PROTOCOLE D ENTENTE SPÉCIFIQUE AVEC LA VILLE DE GATINEAU CONSIDÉRANT l aménagement de la cour de l école de la Traversée (édifice Sainte-Maria- Goretti); CONSIDÉRANT que la Ville de Gatineau accepte de verser une subvention de $ pour aider au financement du projet (résolution CE ) sur présentation d une pièce justificative;

17 Page 137 CONSIDÉRANT que la Ville de Gatineau et la désirent s entendre sur les conditions d utilisation de la cour d école et des équipements qui s y trouvent; CONSIDÉRANT l analyse et la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction IL EST PROPOSÉ par monsieur Gilbert Jolin de procéder à la signature du protocole d entente spécifique concernant l aménagement de la cour de l école de la Traversée (édifice Sainte-Maria- Goretti) et d autoriser le président et le directeur général à la signature du protocole d entente spécifique selon les dispositions intervenues entre les parties et que cette entente entre en vigueur à la fin des travaux d aménagement. C MANDAT ACCORDÉ À LA SOCIÉTÉ GRICS AFIN D AGIR COMME MANDATAIRE POUR PROCÉDER À UN APPEL D OFFRES PUBLIC D ACHATS REGROUPÉS DE LICENCES MICROSOFT CONSIDÉRANT que la Loi sur les contrats des organismes publics (L.Q. C65.1) oblige dorénavant les organismes publics à signifier leur intérêt à faire partie d une négociation en confiant un mandat au regroupement avant la réalisation de l appel d offres; CONSIDÉRANT l obligation pour les commissions scolaires de privilégier les regroupements d achat pour les équipements informatiques; CONSIDÉRANT le volume important de licences que représente un achat collectif des partenaires de la Société GRICS et conséquemment les économies d échelle que cela entraîne; CONSIDÉRANT les économies dont la pourrait bénéficier par l achat regroupé de licences Microsoft; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources informatiques, clientèle et transport scolaire (SRICT) et de la Direction IL EST PROPOSÉ par monsieur Richard Quinn d entériner le mandat ferme signé par le directeur du Service des ressources informatiques, clientèle et transport scolaire (SRICT) de la pour adhésion à l appel d offres public d achats regroupés de licences Microsoft par la Société GRICS.

18 Page 138 C PROGRAMME D AIDE DES EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS RECONDUCTION DE GRÉ À GRÉ POUR CONSIDÉRANT la résolution C qui octroie à la firme PAE Consultants le contrat du Programme d aide aux employées et employés; CONSIDÉRANT que le contrat est valide pour la période du 1 er juillet 2011 au 30 juin 2014 et que ce contrat peut être reconduit annuellement pour les années scolaires et aux mêmes conditions; CONSIDÉRANT la satisfaction de la commission scolaire quant aux services rendus; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources humaines et de la Direction IL EST PROPOSÉ par madame Marie-France Gagnon de reconduire le contrat avec la firme PAE Consultants pour l année scolaire C PUBLICATION DE LA CARTE PROFESSIONNELLE DE LA COMMISSAIRE RACHELLE LAPORTE POUR LA FÊTE FORAINE DE L ÉCOLE LA SOURCE IL EST PROPOSÉ par madame Diane Charbonneau que madame Rachelle Laporte soit autorisée à publier sa carte professionnelle de commissaire pour un montant de 300 $ dans la publicité relative aux activités de l école La Source. C PUBLICATION DE LA CARTE PROFESSIONNELLE DU COMMISSAIRE PAUL LOYER POUR LE LIVRE DES FINISSANTES ET FINISSANTS DE L ÉCOLE LE PETIT PRINCE IL EST PROPOSÉ par monsieur Pierre Montreuil que monsieur Paul Loyer soit autorisé à contribuer au livre des finissantes et finissants 2014 de l école Le Petit Prince pour un montant de 100 $.

19 Page 139 C PUBLICATION DE LA CARTE PROFESSIONNELLE DU COMMISSAIRE GILBERT JOLIN POUR L ACTIVITÉ DE FIN D ANNÉE À L ÉCOLE DE LA TRAVERSÉE IL EST PROPOSÉ par monsieur Normand Sylvestre que monsieur Gilbert Jolin soit autorisé à contribuer à l activité de fin d année de l école de la Traversée en publiant sa carte professionnelle de commissaire pour un montant de 300 $. C PUBLICATION DE LA CARTE PROFESSIONNELLE DU COMMISSAIRE GILBERT JOLIN POUR L ACTIVITÉ DE FIN D ANNÉE À L ÉCOLE POLYVALENTE NICOLAS- GATINEAU IL EST PROPOSÉ par monsieur Richard Quinn que monsieur Gilbert Jolin soit autorisé à contribuer à l activité de fin d année de l école Polyvalente Nicolas-Gatineau en publiant sa carte professionnelle de commissaire pour un montant de 300 $. C PARTICIPATION DE LA COMMISSAIRE MARIE-FRANCE GAGNON À LA CAMPAGNE DE FINANCEMENT AU PROFIT DE L ÉQUIPE CYCLISTE DU GRAND DÉFI PIERRE LAVOIE IL EST PROPOSÉ par madame Rachelle Laporte d autoriser madame Marie-France Gagnon à participer au profit de l équipe cycliste du Grand défi Pierre Lavoie au montant de 100$. C PARTICIPATION DE LA COMMISSAIRE PARENT ANNICK TREMBLAY AU CONGRÈS ANNUEL DE LA FÉDÉRATION DES COMITÉS DE PARENTS DU QUÉBEC IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Loyer d autoriser la participation de madame Annick Tremblay au Congrès annuel de la Fédération des comités de parents du Québec, le 30 et 31 mai Le coût de l inscription est de 300 $ par personne.

20 Page 140 C PARTICIPATION DE COMMISSAIRES AU BAL DES FINISSANTES ET FINISSANTS DE L ÉCOLE POLYVALENTE NICOLAS-GATI8NEAU IL EST PROPOSÉ par madame Marie-France Gagnon que madame Diane Charbonneau et messieurs Pierre Boucher, Gilbert Jolin et Robert Paquet soient autorisés à participer au bal des finissantes et finissants de l école Polyvalente Nicolas-Gatineau qui se tiendra le 20 juin Le coût du billet est de 75 $ par participant. COMMUNICATIONS PRÉSIDENT Le président Julien Croteau souligne les anniversaires de naissance de messieurs Benoit Tessier, vice-président et André J. Roy, secrétaire-général. Monsieur Croteau fait état des sujets suivants : rencontre sur le rôle des commissions scolaires, les orientations budgétaires, l état des finances publiques. Sur ce point, le réseau est en attente, cela aura comme conséquence de l adoption d'un budget tardif. Les commissions scolaires seront autorisées de dépenser les sommes nécessaires pour leur fonctionnement dans la période de flottement avant l adoption d un budget. Le budget de la Fédération des commissions scolaire est amputé de $ à la suite de départ de certaines commissions scolaires. La Fédération comblera ce manque à gagner par attrition, non remplacement des personnes qui quittent à la retraite. M. Croteau a placé un appel auprès de la Ministre Stéphanie Vallée pour échanger avec elle des enjeux dans la région. Il y a eu aussi une rencontre téléphonique avec le député Alexandre Iracà pour échanger sur les difficultés rencontrées dans le cadre des constructions des nouvelles écoles de Cantley et de Val-des-Monts. Le président remercie le vice-président et les autres membres du conseil pour leur dévouement de le remplacer lors des évènements publics. Il informe le conseil des commissaires du contenu de la première rencontre sur les travaux en lien avec la création d une fondation à la, les statuts de la fondation et les premières ébauches de règlements. Une seconde rencontre aura lieu le 25 août PRÉSIDENT DU COMITÉ EXÉCUTIF Monsieur Paul Loyer informe les membres du conseil qui participent au 12 ième Gala d excellence de l étudiant Outaouais que leurs billets sont réservés et disponibles à la billetterie de la Maison de la culture. Le prochain comité exécutif aura lieu le 30 juin 2014.

21 Page 141 DIRECTION GÉNÉRALE Monsieur Bernard Dufourd a participé ou participera aux activités suivantes: Soirée du Mérite scolaire de la Fédération des commissions scolaires du Québec, ADEOQ, la Soirée Coup de Cœur qui a été un succès, rencontre avec le député Alexandre Iraca, adjoint parlementaire au Ministre de l éducation sur le thème de la persévérance scolaire et rencontre de travail au Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport sur le financement de l école de Val-des-Monts. Madame Julie Laberge informe l assemblée que les ressources humaines ont adopté les bordereaux électroniques pour l ensemble du personnel. REPRÉSENTANTE DU COMITÉ DE PARENTS Le 14 avril 2014, le comité de parents a été consulté sur les points suivants : le plan triennal de répartition et de destination des immeubles , le règlement sur les dates, heures et lieux des séances du conseil des commissaires. Le comité de parents est en attente de connaître les règles budgétaires. DATE, HEURE ET LIEU DE LA PROCHAINE SÉANCE La prochaine séance du conseil des commissaires aura lieu le 30 juin 2014 à 20 h dans la salle Rolland-Bérubé. C CLÔTURE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Loyer que la séance soit levée. Il est 21 h 04. André Roy Secrétaire général par intérim Julien Croteau Président