Règles, normes et recommandations appliquées aux menuiseries extérieures.

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1 Règles, normes et recommandations appliquées aux menuiseries extérieures. Principales règles de sécurité applicables aux baies et fermetures du bâtiment

2 Principales règles de sécurité applicables aux baies et fermetures du bâtiment La Sécurité aux chutes Hauteur d allège: C Dans les locaux d habitation la hauteur d allège surmonté du dormant de la menuiserie doit être au minimum de 0,90 mètre, et au minimum de 1m pour les autre types de bâtiments Si la hauteur d allège plus la hauteur du dormant (cote A sur le schéma) est inférieure à 0, 90 mètre, une main courante ou un garde corps doit être mis en place. La cote B doit être de 1 mètre minimum et la cote C doit être au maximum de 0,18 mètre. A B Allège menuisée: Les fenêtres comportant des parties transparentes ou translucides, des remplissages opaques, des traverses ou des montants intermédiaires, au dessous de 0,90 mètre du sol intérieur fini doivent répondre aux exigences de sécurité aux chutes. Dans le cas ou le soubassement est muni d un dispositif d ouverture, celui-ci doit comporter un limiteur d ouverture ainsi qu un système de manœuvre inaccessible aux enfants ou un verrouillage. Dans le cas ou la menuiserie comporte une allège vitrée dont le clair de vitre n excède pas 0,18 m, cette allège peut être équipée d un vitrage classique. Dans le cas contraire, cette allège doit être équipée d un vitrage de sécurité. Dans le cas de vitrages isolants 2 configurations sont seules admises: Les constituants extérieur et intérieur feuilletés, Le constituant extérieur feuilleté et le constituant intérieur recuit ou trempé. La Sécurité aux heurts Dans les parties communes des bâtiments d habitation, dans les axes de circulations des locaux professionnels et ceux recevant du public: Les portes et les parties fixes attenantes d une largeur inférieure à 1,50 mètre doivent être vitrées sur toute la hauteur avec des verres ou des glaces de sécurité, trempés, feuilletés ou armés (surface maximum 0,5 m2). Dans le cas de vitrages isolants, les faces extérieures et intérieures doivent être en verre ou glaces de sécurité, trempés, feuilletés ou armés (surface maximum 0,5 m2). Pour tous les vitrages dont la partie basse est située à moins de 1,25 m du sol intérieur fini et pour les fenêtres sur palier d escalier, l utilisation de verre trempé, feuilleté ou de garde corps intérieur est obligatoire. Pour les portes tous les vitrages doivent être rendus visibles par un motif opaque d au moins 100 cm2 situé à environ 1,50 m du sol fini ou par une poignée ou un bandeau d une surface d au moins 400 cm2 par mètre de largeur situé à environ 1 m du sol fini. Certains types de bâtiments (scolaire, sportifs, immeubles de grande hauteur ) font l objet de règlements et de recommandations spécifiques.

3 Principales règles de sécurité applicables aux baies et fermetures du bâtiment La Sécurité à la manoeuvre Les fenêtres ne doivent pas présenter d arêtes coupantes susceptibles de présenter un danger pour l utilisateur. Les organes de manœuvre doivent être positionnés de telle manière qu ils ne soient pas un risque de blessure et que l usager n ait pas à se pencher dangereusement à l extérieur. Fenêtre à l anglaise: Un arrêt indépendant du système de manœuvre est nécessaire pour limiter l ouverture de telle sorte que l organe de manœuvre ne soit pas à une distance supérieure à 0,60 m du parement intérieur du dormant. Ce dispositif doit constituer un blocage. Fenêtre à soufflet: Un arrêt indépendant du système de manœuvre est nécessaire pour limiter l ouverture de telle sorte que l organe de manœuvre ne soit pas à une distance supérieure à 0,60 m du parement intérieur du dormant. Fenêtre basculante - pivotante: Un arrêt est nécessaire pour limiter l ouverture de telle sorte que l organe de manœuvre ne soit pas à une distance supérieure à 0,60 m du parement intérieur du dormant. Ce dispositif doit constituer un blocage. La rotation doit être freinée, un équilibrage de l ouvrant sera prévu en particulier si la fenêtre est équipée d un store. Fenêtre oscillo-battante: Elle doit être équipée d un dispositif de sécurité anti-fausse manœuvre évitant la mise en drapeau (chute de l ouvrant). Ce système est obligatoire dans les bâtiments scolaires. Fenêtre coulissante horizontalement: Les ouvrants principaux et secondaires doivent être équipés d un dispositif apte à faciliter la manœuvre (intérieur et extérieur sur l ouvrant principal dans le cas de portes-fenêtres donnant sur un balcon accessible. Le verrouillage automatique des portes-fenêtres donnant sur un balcon accessible n est admis que s il peut être déverrouillé de l extérieur. Un dispositif doit s opposer en toute position au déboîtement accidentel des vantaux. La Sécurité à l entretien En l absence d accès (balcons, loggias) ou de dispositifs spéciaux permettant le nettoyage de l extérieur, les fenêtres doivent pouvoir être nettoyées sans danger de l intérieur. Fenêtres comportant des parties fixes vitrées non accessibles depuis l extérieur: la largeur des parties fixes ne doit pas dépasser 0,60 m* (perpendiculairement à la rive d accès) les feuillures à verre des parties fixes doivent être tournées vers l intérieur pour permettre le remplacement éventuel du vitrage. Toutes fenêtres: Les ouvrants doivent pouvoir être amenés en position de nettoyage et les ferrures permettant ce mouvement doivent permettre les manoeuvres nécessaires sans présenter de danger pour l utilisateur. Fenêtres basculantes - pivotantes: Un dispositif de verrouillage ou tout autre système permettant l immobilisation du vantail en position de nettoyage (avec un dispositif de retournement permettant le nettoyage de l ouvrant de l intérieur) est nécessaire. Fenêtres comportant plusieurs vitrages: Les fenêtres à vitres multiples (survitrage, ouvrant accolés) ne sont possible que si chacun des constituants peut être dédoublé et monté sur des vantaux indépendants, exception faite des vitrages isolants préfabriqués et montés en un seul volume étanche.

4 Principales règles de sécurité applicables aux baies et fermetures du bâtiment L accessibilité, la Sécurité et le confort des handicapés: Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties. L'obligation d'accessibilité porte notamment sur les circulations communes intérieures et extérieures, les logements, les locaux collectifs et leurs équipements Dispositions relatives aux portes et sas: Toutes les portes situées dans les circulations communes doivent permettre le passage des personnes handicapées et pouvoir être manoeuvrées par des personnes ayant des moyens physiques réduits, y compris en cas de système d'ouverture complexe. Les portes comportant une partie vitrée importante doivent pouvoir être repérées par les personnes malvoyantes et ne pas créer de gêne visuelle. Les sas doivent permettre le passage et la manoeuvre des portes par les personnes handicapées. Portes situées sur les cheminements: La largeur minimale des portes est de 1,40 mètre lorsqu'elles desservent un local pouvant recevoir plus de cent personnes. L'un des vantaux a une largeur minimale de 0,80 mètre. La largeur minimale des portes qui desservent des locaux pouvant recevoir moins de cent personnes est de 0,90 mètre. Toutefois, lorsqu'une porte ne dessert qu'une pièce d'une surface inférieure à 30 mètres carrés, la largeur de porte minimale est de 0.80 mètre. Les poignées de portes, les organes de manœuvre doivent être situés à une hauteur de 1,30 m maximum. Dans le cadre du logement en général les recommandations sont les suivantes: Les accès ( porte d entrée sur coursive, porte fenêtre sur balcon ou terrasse) permettant le passage d un fauteuil roulant doivent être équipé de seuil spéciaux pour personne à mobilité réduite. Dans les bâtiments d'habitation, les maisons individuelles dont la construction a fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2008 et dans certains bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et dans des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination, au moins un accès depuis une pièce de vie à tout balcon, terrasse ou loggia situé dans ces logements doit être conçu de manière telle que le seuil et les portes permettent, par des aménagements simples, le passage d'une personne en fauteuil roulant. La visibilité sur l extérieur doit être facilitée pour améliorer le confort de vie, tout en respectant les règles de sécurité aux chutes: Une hauteur d allège appui de fenêtre compris de 0,90 m maximum. Une partie vitrée en allège et une hauteur de maçonnerie réduite à 0,60m.

5 Référentiel normatif et documentaire Références: NF220 : Menuiseries en PVC, Blocs baies en PVC, Fermetures - caractéristiques certifiées : Classement AEV (A : perméabilité à l'air ; E : étanchéité à l'eau ; V : résistance au vent) Classement VEMCROS (V : résistance au vents ; E : endurance ; M : manoeuvre ; C : résistance aux chocs ; R : comportement à l'ensoleillement ; O : occultation ; S : corrosion) NF EN (Octobre 2003), Profilés de polychlorure de vinyle non plastifié (PVC-U) pour la fabrication des fenêtres et des portes - Classification, prescriptions et méthodes d'essai. NF T (Août 2002), Profilés extrudés ou coextrudés en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) pour usages extérieurs - Spécifications et méthodes d'essai - Partie 1 : PVC-U compact. NF P (Avril 2002), Caractéristiques des fenêtres. NF EN (Mai 2000), Fenêtres et portes - Perméabilité à l air - Classification. NF EN (Mai 2000), Fenêtres et portes - Étanchéité à l eau - Classification. NF EN (Mai 2000), Fenêtres et portes - Résistance au vent - Classification. NF P (Avril 2002), Méthodes d essais des fenêtres. NF EN 1026 (Septembre 2000), Fenêtres et portes - Perméabilité à l air - Méthode d essai. NF EN 1027 (Septembre 2000), Fenêtres et portes - Étanchéité à l eau - Méthode d essai. NF EN (Août 2000), Fenêtres et portes - Résistance au vent - Essai. P (Avril 1991), Quincaillerie - Crémones verrous et crémones têtières - Caractéristiques et essais. NF EN (parties 1 à 4) (Décembre 2003), Quincaillerie pour le bâtiment - Profilés d'étanchéité de vitrage et entre ouvrant et dormant pour portes, fenêtres, fermetures et façades rideaux. NF EN E (Novembre 2005), Composants de ventilation mécanique contrôlée - Entrées d'air en façade - Caractéristiques et aptitude à la fonction. NF P (Avril 1991), Ouvrages verticaux des constructions - Essais de résistance aux chocs - Corps de chocs - Principe et modalités générales des essais de choc. P (Octobre 1990), Murs extérieurs des bâtiments - Résistance aux chocs - Méthodes d'essais et critères. NF EN 1670 (Octobre 1998), Quincaillerie pour le bâtiment - Résistance à la corrosion - Prescriptions et méthodes d'essai. NF EN (Novembre 2004), Fermetures pour baies équipées de fenêtres - Exigences de performance y compris la sécurité. NF EN 1932 (Octobre 2001), Fermetures pour baies équipées de fenêtres et stores extérieurs - Résistance aux charges de vent - Méthodes d'essai NF EN (Juillet 2004), Fermetures pour baies équipées de fenêtres, stores intérieurs et stores extérieurs - Résistance aux manoeuvres répétées (endurance mécanique) - Méthodes d'essai NF EN (Décembre 1999), Fermetures pour baies équipées de fenêtres, stores intérieurs et extérieurs - Détermination de l'effort de manoeuvre - Méthodes d'essai. NF EN (Août 2000), Fermetures pour baies équipées de fenêtres, stores extérieurs et intérieurs - Fausses manoeuvres - Méthodes d'essais. NF EN (Mars 2003), Fermetures - Chocs de corps dur - Méthode d'essai. NF EN (Mars 2002), Fermetures pour baies équipées de fenêtres, stores intérieurs et extérieurs - Résistance thermique additionnelle - Attribution d'une classe de perméabilité à l'air à un produit. NF EN (Février 2001), Fermetures étanches - Essai de perméabilité à l'air. NF ISO 9227 (Décembre 1991), Essais de corrosion en atmosphères artificielles - Essais aux brouillards salins. NF EN (Août 2000), Fermetures, stores extérieurs et stores intérieurs motorisés - Sécurité d'utilisation - Mesure de l'effort de poussée. NF EN (Décembre 2005), Fermetures et stores - Confort thermique et lumineux - Caractérisation des performances et classification. NF EN (Décembre 2004), Stores extérieurs et fermetures pour baies équipées de fenêtres - Aptitude à l'emploi des actionneurs électriques tubulaires ou carrées - Exigences et méthodes d'essais. NF EN (Août 2004), Fermetures pour baies équipées de fenêtres, stores intérieurs et extérieurs - Aptitude à l'emploi des treuils avec manivelle à tige oscillante - Exigences et méthodes d'essais. NF EN (Avril 2001), Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Partie 2-97 : règles particulières pour les motorisations de volets, stores, rideaux et équipements enroulables analogues. NF EN (Novembre 2002), Fermetures, stores extérieurs et stores intérieurs - Terminologie, glossaire et définitions. NF EN ISO (Décembre 2000), Plastiques - Méthodes d'exposition à des sources lumineuses de laboratoire - Partie 1 : guide générale. NF EN ISO (Octobre 1999), Plastiques - Méthodes d'exposition à des sources lumineuses de laboratoire - Partie 2 : sources à arc au xénon. NF ISO (Mars 1998), Peintures et vernis - Colorimétrie - Partie 1 : principes. NF ISO (Mars 1998), Peintures et vernis. Colorimétrie. Partie 2 : mesurage de la couleur. NF ISO (Mars 1998), Peintures et vernis. Colorimétrie. Partie 3 : calcul des différences de couleur. FD P25-202, DTU 34.2 (septembre 2004), Travaux de bâtiment - Choix des fermetures pour baies équipées de fenêtres en fonction de leur exposition au vent. FD P (Décembre 2001), Choix des fenêtres et des portes extérieures en fonction de leur exposition - Mémento pour les maîtres d oeuvre. NF P Juillet 1988 Dimensions des garde-corps - Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d'escalier NF P Avril 1991 Ouvrages verticaux des constructions - Essais de résistance aux chocs - Corps de chocs - Principe et modalités générales des essais de choc NF P Décembre 1988 Menuiseries en bois - Spécifications techniques des fenêtres, portes-fenêtres et chassis fixes en bois et additifs. NF P Août 1980 Spécifications techniques des fenêtres, portes-fenêtres et chassis fixes métalliques et additifs NF P Février 1987 Menuiseries en bois - Blocs-portes palières - Caractéristiques générales. NF P Octobre 2000: DTU 39 - Travaux de bâtiment - Travaux de miroiterie-vitrerie - Partie 1 : cahier des clauses techniques - Partie 2 : cahier des clauses spéciales. NF EN Novembre 2002 Classement au feu des produits et éléments de construction - Partie 1 : classement à partir des données d'essais de réaction au feu

6 Référentiel normatif et documentaire Références: Fascicule 1691 A CSTB: Conditions générales de mise en oeuvre des éléments de remplissage de façades légères et des éléments de façades légères faisant l objet d un Avis Technique. Fascicule CSTB : Conditions générales d emploi et de mise en oeuvre des vitrages isolants faisant l objet d un avis technique. Fascicule CSTB : Conditions générales de mise en oeuvre des fenêtres en PVC faisant l objet d un avis technique. Fascicule 2345 CSTB : Conditions générales de mise en oeuvre sur dormant existant de fenêtres en PVC faisant l objet d un avis technique. e-cahiers du CSTB 3521 (Juillet 2005), Menuiseries en PVC faisant l objet d un Avis Technique - Conditions générales de mise en oeuvre en travaux neufs et sur dormants existant. Fascicule 2841 CSTB: Nouvelle Réglementation Acoustique. Exemples de solutions. Fascicule 1648 CSTB: Exemple de solutions pour faciliter l application du règlement de construction des bâtiments d habitation. Fascicule 2242 CSTB : Solutions techniques pour le respect du règlement thermique en maison individuelle. Fascicule 2357 CSTB: Solutions techniques pour l obtention du Label Haute Performance Énergétique trois étoiles en maison individuelle. Fascicule 2390 CSTB : Solutions techniques pour le respect du règlement thermique applicable aux immeubles collectifs ne comportant pas plus de 50 logements. Cahiers du CSTB 2683 (Octobre 1993), Menuiseries en PVC faisant l objet d un Avis Technique - Conditions générales de fabrication et d autocontrôles en usine. Cahiers du CSTB 3376 (Novembre 2001), Dispositions d usinage des entailles destinées à recevoir les entrées d air des profilés de fenêtres. NF EN ISO 9001:2000, Systèmes de management de la qualité Exigences. Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d aménagement (publié au J.O. du 31 décembre 2002). Nouvelle réglementation acoustique des logements: Arrêtés n 1 et n 2 du 28 octobre 1994, Arrêté du 30 mai Arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R du code de la construction et de l'habitation. Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction ou de la création d établissements recevant du public ou d installations ouvertes au public. Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction et de l aménagement des bâtiments d habitation. Décret n du 17 mai 2006 relatif à l accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d habitation et modifiant le code de la construction et de l habitation. Arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d enseignement Circulaire n du 5 mai 1998 relative à l application de la réglementation acoustique dans les bâtiments d habitation neufs Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d habitation Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux modalités d application de la réglementation acoustique Décret n du 24 mars 2006 relatif à l établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l environnement et modifiant le code de l urbanisme Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l environnement Décret n du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments Arrêté du 9 février 2005 pris pour l application des articles 200 quater et 200 quater A du code général des impôts relatifs aux dépenses d équipements de l habitation principale et modifiant l annexe IV à ce code BOI - 5 B N 83 du 18 MAI Crédit d impôt pour dépenses d équipements de l habitation principale en faveur des économies d énergie et du développement durable. Art. 83 de la loi de finances pour 2006 (loi n du 30 décembre 2005) CNPP: T62 règles techniques fenêtres et fermetures de bâtiments A2P CNPP: Règlement Particulier de la Marque A2P Fenêtres et fermetures de bâtiments H62 et amendements CNPP: Règlement Général de la Marque A2P H0 Cekal: L acoustique en pratique: Changer les fenêtres - solutions et conseils pour les professionnels Cekal: Classes des performances thermiques certifiées Cekal: Classes des performances acoustiques certifiées Cekal: Classes des performances de sécurité certifiées Cekal: Principes généraux de la certification CEKAL Anah: Fiche technique confort thermique Anah: Guide technique «Le bruit, conseils pour améliorer le confort sonore dans votre logement» UFPVC: la certification des menuiseries PVC. AIMCC: la démarche HQE UPB: Fiches Euroclasses DGUHC: Comment isoler votre logement. DGHUC: Exemples de Solutions Acoustiques (ESA), édition mai 2002, Ville de Paris: e-cartographie des bruits ( CIDB (centre d information et de documentation sur le bruit): recueil très complet en matière de lutte contre le bruit et rubrique réglementation" très riche ( L'ACNUSA (autorité indépendante de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires): informations sur la problématique du bruit aérien ( Code de la construction et de l habitation Avis Techniques des systèmes de menuiseries PVC de référence en cours de validité. Avis Techniques des coffres de volet roulant en PVC correspondants aux blocs-baies en cours de validité.

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