Du lundi 25 au vendredi 29 MARS 2013 De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00

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1 Service Scolaire Service Enfance Service Transport Scolaire Elizabeth CLAVIER Espace Loisirs Municipal Nathalie AUDRY-LACHAUME OBJET : Dossier Unique d Inscription scolaire et périscolaire Année scolaire 2013/2014 FORMULAIRE ROSE Inscription de votre enfant aux services suivants : Au Service Enfance : Accueil de Loisirs (Mercredis, Petites et Grandes Vacances), accueil périscolaire, restauration scolaire, Au Transport scolaire, (bus scolaire et bus restauration scolaire) A l école, en classe MATERNELLE (nouvelle inscription) Le dossier d inscription est à rapporter au guichet unique qui se tiendra À L ESPACE MAURICE GENEVOIX AU REZ DE CHAUSSEE Du lundi 25 au vendredi 29 MARS 2013 De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 Un droit annuel d inscription au Service Enfance de 4,92 est à régler au moment du dépôt du dossier (Si vous inscrivez plusieurs enfants, ne faire qu un seul chèque) ATTENTION! UNE SEULE PERIODE D INSCRIPTION IMPORTANT - Les photocopies des documents demandés (liste des pièces à fournir indiquées au verso du dossier d inscription) devront être effectuées par vos soins. - Tout dossier incomplet ne pourra être pris en compte. Pièces jointes au dossier : - Un formulaire demande de transport scolaire (Bus scolaire, bus cantine) - Un règlement intérieur cantine maternelle (récépissé à nous remettre signé par vos soins) - Courrier d accompagnement et un formulaire de demande de prélèvement automatique.

2 PIECES A FOURNIR 1 Inscription scolaire : Photocopie du livret de famille Certificat de radiation, le cas échéant en cas de mutation d une autre commune Photocopie du carnet de santé (page des vaccinations DT Polio) ou du carnet de vaccinations Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois Une copie du jugement de divorce en cas de séparation Vous sollicitez l inscription de votre enfant pour : Première Inscription Scolaire en maternelle - Section : - Ecole : Transport Scolaire Restauration scolaire Accueil de Loisirs Accueil Périscolaire IDENTITE DE L ENFANT : Nom :... Prénom : Date et lieu de naissance :.à... Sexe : M F IDENTITE DE LA FAMILLE 2 Inscription Transports Scolaires : Formulaire Transport 2 photos d identité Frais d inscription (dus par famille et non par enfant) : 30 pour l année (ou 10 par trimestre à régler le jour de l inscription) 3 Restauration Scolaire et/ou Accueil de loisirs et/ou Accueil Périscolaire : N de sécurité sociale sous lequel l enfant est couvert N allocataire CAF Justificatif d assurance (Responsabilité civile) Photocopie du carnet de santé de l enfant (DT POLIO) (UNE PHOTOCOPIE PAR DOSSIER) En cas de divorce : Photocopie du jugement rendu par le tribunal (pour la garde des enfants) Photocopie du dernier avis d imposition reçu ou photocopie des 3 derniers bulletins de salaire du père et de la mère Montant mensuel des prestations CAF Tout autre justificatif de ressources Aide au temps libre (délivrée par la CAF) Frais d inscription de 4,92 à régler le jour de l inscription * Si plusieurs inscriptions, ne faire qu un seul chèque. Le récépissé du règlement intérieur complété et signé Ce dossier fait l objet d un traitement informatisé. A ce titre et conformément à la loi du 6 janvier 1978 (Art. 34 de la Loi «Informatique et Libertés») vous disposez d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent mais aussi celles concernant vos enfants. Pour exercer ce droit, il vous appartient de contacter le service enfance et/ou le service affaires scolaires de la ville de Mehun sur Yèvre * Responsables légaux : Il est important de renseigner le document concernant les deux responsables légaux pour la transmission des résultats scolaires (circulaire n du ) 1/ Identité du père : Nom :... Prénom : Date et lieu de naissance :..... Profession : Nom et adresse de l employeur :... Tél Domicile :... Tél Travail : Portable :. COURRIEL : Disposez-vous de la garde légale de votre enfant? : Oui Non 2/ Identité de la mère : - Nombre d enfants à charge : (Au sein du foyer) Nom de jeune fille:...prénom : Date et lieu de naissance :... Profession : Nom et adresse de l employeur :... Tél Domicile :. Tél Travail : Portable :.. COURRIEL :.. Disposez-vous de la garde légale de votre enfant? : Oui Non 3/ Représentant légal, le cas échéant : Nom :... Prénom : Date et lieu de naissance :..... Nom et adresse de l employeur :... Tél Domicile :... Tél Travail :. Portable :.. COURRIEL : SITUATION FAMILIALE Célibataire Marié Vie maritale Séparé(e) Divorcé(e) Famille d accueil (Fournir la copie du jugement formulant la garde de l enfant) Pacsé(e) INFORMATIONS DIVERSES N Sécurité sociale sous lequel l enfant est couvert : Nom et adresse de votre compagnie d assurance (Responsabilité civile) ainsi que le numéro du contrat : (fournir le justificatif). Votre assurance couvre-t-elle l activité extrascolaire : OUI N Allocataire C.A.F : Autre régime (précisez): NON AIDE AU TEMPS LIBRE : OUI (fournir la copie du courrier CAF) NON

3 1 Identité de l enfant : Nom : Prénom : Né(e) le : à : FICHE ENFANT Ecole fréquentée à la rentrée 2013/2014: Classe : AUTORISATIONS Personne(s) habilitée(s) à venir chercher l enfant et/ou à être prévenue(s) en cas d accident : Indiquer le lien de parenté ou autre : (Tel que : grand-mère, grand-père, ami, sœur etc ) - Nom : Prénom : : Lien de parenté : SERVICE ENFANCE INSCRIPTION * Accueil de loisirs : Mercredis OUI NON - Petites vacances OUI NON Grandes vacances OUI NON * Accueil périscolaire : Nom de l école OUI NON * Cantine scolaire pour les maternelles OUI NON * CARTE DE BUS SCOLAIRE : OUI NON * CARTE DE BUS RESTAURATION SCOLAIRE : OUI NON (Ce bus est gratuit) (Attention 2 cartes de bus seront délivrées) 1 Situation médicale : Date vaccin DTP : (Fournir la photocopie des vaccins du carnet de santé) 3 Nom du Médecin traitant : Docteur : : 4 Recommandation des parents : FICHE MEDICALE 1. Existe-t-il des contre-indications médicales pour la pratique de certaines activités? OUI NON Si oui lesquelles : 2. Votre enfant fait-il des allergies alimentaires, attestées par un certificat médical? OUI NON Si oui lesquelles : FOURNIR OBLIGATOIREMENT LE CERTIFICAT MEDICAL CORRESPONDANT 3 Votre enfant a-t-il des problèmes particuliers de santé? : OUI NON Si oui lesquels : FOURNIR OBLIGATOIREMENT LE CERTIFICAT MEDICAL CORRESPONDANT - Nom : Prénom : : Lien de parenté : - Nom : Prénom : : Lien de parenté : Je soussigné(e), Père, Mère ou tuteur légal (Rayer la mention inutile) 1) Autorise le Service Enfance à faire transporter mon enfant par les services d urgence 2) Autorise le service Enfance à transporter mon enfant au Cabinet Médical Charles VII en cas d impossibilité de ma part 3) M engage à payer la part des frais incombant à la famille, les frais médicaux, d hospitalisation éventuels non remboursés par la sécurité sociale 4) Autorise mon enfant à pratiquer toutes les activités du service enfance 5) Autorise à diffuser les photographies ou vidéos réalisées dans le cadre des activités du service enfance sur laquelle (lesquelles) figure(nt) mon enfant OUI NON (Cette autorisation est valable pour l édition de documents de communication communale, pour des expositions, pour la publication sur le site internet, pour la publication dans la presse) Cette autorisation est valable pour une durée de 6 ans, et pourra être révoquée à tout moment sur demande écrite. La présente autorisation est incessible. SI NON : FOURNIR UNE PHOTO 6) Autorise mon enfant à être transporté (cantine, activités ) 7) Autorise le Directeur d école ou l enseignant à conduire mon enfant à l accueil périscolaire dans le cadre des sorties organisées par l école ou du soutien scolaire et à la cantine après le soutien scolaire : 8) Autorise les personnes habilitées à consulter mon dossier CAF par l intermédiaire du système informatique «CAFPRO» (ressources et QF) 4 Médicaments ou soins journaliers à donner : OUI NON Si OUI, FOURNIR L ORDONNANCE (OBLIGATOIRE) La prise de médicaments au sein du service, pour être autorisée doit être assimilée à un acte de la vie quotidienne 5 Restauration scolaire : Repas sans porc : OUI NON NOTA : Aucun médicament ne peut être donné à l enfant sans présentation de l ordonnance. SANS CERTIFICAT MEDICAL, LES PROBLEMES DE SANTE OU D ALLERGIE NE SERONT PAS MENTIONNES SUR LE DOSSIER Je certifie sur l honneur l exactitude des renseignements portés sur ces documents. A Mehun-sur-Yèvre Le, Signature, précédée de la mention«lu et approuvé»

4 Sauf situation exceptionnelle ou d urgence, les réservations des repas ne peuvent pas se faire téléphoniquement ou le jour même. REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES MATERNELLES» Article 1 Conditions générales Le présent règlement concerne les modalités de fonctionnement et d accueil des enfants du «restaurant scolaire des maternelles» de la commune de Mehun sur Yèvre. La «cantine des maternelles» est accessible à tous les enfants scolarisés dans une des écoles maternelles de la commune, sous réserve d avoir procéder à l inscription au service enfance et d accepter le présent règlement intérieur. La capacité d accueil de la cantine des maternelles est fixée à un maximum de 96 enfants. La capacité d accueil du bus est fixée à un maximum de 55 enfants par circuit de transport. Article 2 Inscription L enfant ne peut fréquenter le restaurant scolaire des maternelles qu après avoir constitué un dossier d inscription. Ce dossier doit être déclaré complet. Seul le responsable légal de l enfant peut procéder à cette inscription. L inscription de l enfant s effectue au secrétariat du Service Enfance, 7 rue du Chemin Vert. Le dossier d inscription se compose de : - une fiche de renseignements - une fiche sanitaire - les Justificatifs d assurance responsabilité civile - Le carnet de santé de l enfant - L avis d imposition et/ou justificatif de revenus ainsi que le montant des prestations familiales CAF (en vue de l application du tarif dégressif cantine). - L autorisation de transport dûment signée. Tout changement d adresse, de téléphone professionnel et personnel ou de situation de famille doit être impérativement signalé. Les parents doivent s acquitter d un droit annuel d inscription au service enfance, dont le montant est fixé par le Conseil Municipal. Dans le cas où le nombre d enfants inscrits à la cantine des maternelles est supérieur à la capacité d accueil et/ou de transport, une procédure spécifique de réservation est mise en place. Article 3 Réservation des Repas Les parents, dont l enfant est inscrit à la cantine doivent réserver à l avance les repas Lors de l inscription les parents ont le choix entre deux modalités de réservation : La réservation des repas au trimestre (pour les enfants qui fréquentent régulièrement le service) - Un état trimestriel de fréquentation est remis aux parents à chaque début de trimestre - L Etat de réservation dument complété est retourné par les parents à l école à la date figurant sur le coupon. La réservation des repas à la semaine : Les parents dont l enfant est inscrit à la cantine doivent réserver à l avance les repas pour la semaine à venir. - un état hebdomadaire de fréquentation est remis aux parents le mardi de chaque semaine. - L état de réservation dûment complété est retourné par les parents à l école le jeudi. La réservation des repas de l enfant pour la semaine suivante s effectuera au vu de cet état. Tout repas réservé est dû et ce quelques soient les modalités de réservations choisies Les Absences Les reports pour maladie ne seront faits qu à partir du 2 ème jour d absence, sur présentation d un certificat médical, le premier jour étant perdu. Toute absence doit être obligatoirement signalée au Service Enfance (Secrétariat) dès le premier jour. En cas d annulation pour «force majeure» les parents doivent prévenir le Service Enfance de préférence avant 10 heures. Dans le cas particulier de l absence d un enseignant (Maladie, grève ) le repas peut être exceptionnellement annulé à la demande des parents qui doivent prévenir au plus tard dans la matinée précède le repas, le Service Enfance. Les procédures spécifiques de réservation Si la capacité d accueil des enfants est atteinte, la réservation des repas est soumise à des critères de priorité. Ces critères reposent sur l impossibilité pour les parents de prendre en charge leur enfant pour le repas du midi : Par ordre de priorité ces critères sont : 1- Les deux parents de l enfant travaillent ou si famille mono parentale le parent qui a la charge de l enfant travaille 2- L un des deux parents travaille et le parent n ayant pas d activité professionnelle ne peut prendre en charge l enfant (handicap, maladie : un justificatif sera demandé) 3- La prise du repas au restaurant scolaire est préconisée par un travailleur social 4- L un des deux parents travaille. En cas de refus de la réservation, les parents seront informés le vendredi par le secrétariat du service enfance. Article 4 Fonctionnement Les repas sont préparés et livrés par une Société selon le principe de «la liaison froide». Les repas sont remis en température et servis par le Personnel Communal dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les repas sont servis à l Espace Loisirs municipal en un seul service.. Un système de transport Ecole-Cantine/Cantine-Ecole est mis en place par la commune. Le personnel communal assure l encadrement des enfants pendant le transport, pendant le repas et peut proposer des activités de détente et de loisirs, selon le temps disponible. Pendant le temps de cantine les enfants sont placés sous la responsabilité de la commune. Les menus sont affichés à l école et à l Espace Loisirs Municipal. Régimes et Allergies Alimentaires : Les régimes particuliers et allergies doivent être impérativement signalés au Service Enfance. Sur demande écrite des familles un Protocole d Accueil Individualisé peut être mis en place. Le PAI est réalisé par le médecin scolaire en partenariat avec le Directeur d Ecole et un représentant de la Mairie. En fonction des préconisations du PAI et des possibilités du prestataire assurant la liaison froide, la Mairie informera par écrit les parents des possibilités et des conditions de l accueil de l enfant à la cantine. Sans instruction officielle aucun régime ne pourra être pris en compte. Les repas sans porc La demande sera formulée lors de l inscription de l enfant à la cantine. Article 5 Le Transport Le transport est assuré par un prestataire. Deux circuits de bus école/cantine et cantine/école sont mis en place. Le personnel communal assure l encadrement des enfants pendant le transport. Pendant ce temps les enfants sont sous la responsabilité du transporteur. Attention : Au cours d un trimestre les parents ne peuvent alterner les modalités de réservation

5 Article 6 Les objectifs pédagogiques Le temps du repas est un moment de convivialité et d éducation au cours duquel l enfant acquiert son autonomie. Avec l aide du personnel, il apprendra progressivement à se servir, à couper sa viande, à goûter tous les mets, à manger dans le calme et à respecter les personnes et les biens. Le responsable du service enfance est à la disposition des familles pour tout problème rencontré ou suggestion. Si un enfant par son comportement trouble fortement le déroulement de la cantine, un avertissement écrit sera adressé aux parents. En cas de récidive une exclusion provisoire pourra être prononcé. Article 7 Les Tarifs Le prix du repas comporte le transport, la prestation, le service et l encadrement. En fonction des revenus un tarif dégressif du repas est appliqué. Le taux de dégressivité est calculé automatiquement lors de l inscription, sur présentation de l avis d imposition. Le conseil municipal fixe le prix du repas et les règles de dégressivité Article 8 Les modalités de Règlement Le paiement s effectue mensuellement au Trésor Public, sur présentation d une facture émise par la Mairie correspondant au mois écoulé Article 9 La Responsabilité des parents La responsabilité des parents peut être engagée dans le cas où leur enfant commettrait un acte de détérioration du matériel ou des locaux. Il en est de même s il blessait un autre enfant. Une assurance responsabilité civile couvrant les dommages pour les activités extra scolaires doit être souscrite par les parents. L attestation annuelle d assurance est remise lors de l inscription de l enfant. Article 10 Mesures spécifiques Pour les enfants scolarisés temporairement dans l une des écoles maternelles de la commune et qui fréquentent le service de restauration scolaire, le paiement de l inscription est demandé aux familles. Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque famille. Le Conseil Municipal se réserve le droit de modifier ce règlement La fréquentation du restaurant scolaire des maternelles suppose l adhésion totale au présent règlement. Partie à nous retourner Nous soussignés, Madame, Monsieur Responsable légal de l enfant Attestons avoir pris connaissance du règlement intérieur du Restaurant Scolaire et autorisons notre enfant à être transporté, SERVICE ACTION SOCIALE ET INSERTION Dossier suivi par : Marie-Christine LABERGERIE Directrice de Service Objet : Le prélèvement automatique Madame, Monsieur, Le 5 Février 2013 Avec le souci de faciliter les démarches administratives de ses administrés, la municipalité vous propose la possibilité de procéder au paiement des activités du service enfance - restauration, accueil péri scolaire, accueil de loisirs - par prélèvement automatique sur votre compte bancaire ou votre compte postal. Le prélèvement automatique est en effet un moyen de paiement : Sûr : Vous n avez plus de courrier à envoyer. Vous êtes sûr de régler votre facture à la date limite de paiement indiquée sur celle-ci, sans risque de retard, même lorsque vous êtes absent. Simple : Vos factures vous sont adressées mensuellement. Vous connaitrez à l avance, la date et le montant exact du prélèvement. Souple : Vous changez de compte ou d agence bancaire ou postale, il vous suffit de contacter le service enfance et de transmettre votre nouveau RIB. Vous souhaitez renoncer à votre contrat, il suffit d informer les services municipaux par simple lettre un mois avant la date prévue de prélèvement. Si vous souhaitez opter pour ce nouveau mode de paiement, je vous remercie de nous retourner l autorisation de prélèvement complétée et signée, accompagnée d un relevé d identité bancaire ou postal (RIB). Souhaitant que ce nouveau mode de paiement corresponde à votre demande, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l assurance de ma considération la meilleure. Date, Signature des Parents, Précédé de la mention «Lu et Approuvé» Le Maire, Sénateur du Cher, François PILLET

6 Ville de Mehun sur Yèvre Service Enfance Jeunesse DEMANDE DE PRELEVEMENT BANCAIRE Exemplaire réservé à votre créancier Désignation de l organisme créancier Désignation du titulaire du compte à débiter Nom, prénom :... Trésorerie de Mehun sur Yèvre Adresse :... 2 Place de la République Désignation de l établissement Mairie de Mehun sur Yèvre Place Jean Manceau Désignation du titulaire de l inscription au service Nom, prénom :... Adresse :... J autorise l établissement teneur du compte à effectuer sur ce dernier, si la situation le permet, les prélèvements ordonnés par la Mairie de Mehun sur Yèvre. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l exécution par simple demande à l établissement teneur de mon compte. Je réglerai le différend directement avec le Trésor Public de la Ville de Mehun sur Yèvre. Désignation du compte à débiter : N National d émetteur N Banque Guichet Compte RIB A... le... Signature du Titulaire du compte à débiter FORMULAIRE D AUTORISATION DE PRELEVEMENT BANCAIRE OU DE CHANGEMENT DE COORDONNEES BANCAIRES Afin que votre demande soit prise en compte, il est impératif de : - Compléter l intégralité des deux volets de ce formulaire et les signer - Joindre au document un Relevé d Identité Bancaire (RIB, IBAN) - Adresser l intégralité du document au : Mairie de Mehun-sur-Yèvre Service Enfance Place Jean Manceau Ou transmettre ces documents directement au Service Enfance Jeunesse, Espace Loisirs Municipal, 7 rue du Chemin Vert MEHUN SUR YEVRE (Aux jours et heures d ouverture du secrétariat) Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessitées de la gestion et pourront donner lieu à exercice du droit individuel d accès auprès du créancier à l adresse ci-dessus, dans les conditions prévues par la délibération n 80 du 01/04/1980 de la commission informatique et liberté. AUTORISATION DE PRELEVEMENT BANCAIRE Exemplaire réservé à votre banque N National d émetteur Désignation du titulaire du compte à débiter Nom, prénom :... Adresse :... A Nom et adresse de l établissement bancaire Nom de la banque :... Adresse :... Je vous prie de bien vouloir débiter, sans autre avis, à la condition qu il présente la provision nécessaire, mon compte : N Banque Guichet Compte RIB du montant des factures du Service enfance jeunesse dues à la commune de Mehun sur Yèvre. Désignation de l organisme Créancier Trésorerie de Mehun sur Yèvre 2 Place de la République En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l exécution par simple demande à l Etablissement teneur de mon compte. Je réglerai le différend directement avec la commune de Mehun sur Yèvre. A... le... Signature du Titulaire du compte à débiter

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