CAHIER DES CHARGES DU DIAGNOSTIC A REALISER SOMMAIRE

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1 Evaluation de la relation avec les entreprises, de l organisation et des actions mises en œuvre par les PAIO et les ML pour favoriser l emploi durable des jeunes CAHIER DES CHARGES DU DIAGNOSTIC A REALISER SOMMAIRE 1. Objet 1.1 Contexte de l intervention 1.2 Finalité de l intervention 2. Documents et outils mis à disposition 3. Structures concernées 4. Objectifs de l intervention 5. Contraintes et prestations attendues Contribution attendue Conditions de mise en œuvre Présentation des résultats Les engagements du prestataire 6. Pilotage et suivi 7. Déroulement et calendrier DRTEFP Basse-Normandie Page 1/4

2 1. OBJET 1.1 CONTEXTE DE L INTERVENTION : La situation de l emploi des jeunes reste très préoccupante et de nombreux jeunes sortent encore aujourd hui du système scolaire sans qualification. Les missions des Missions Locales et PAIO, dans le Service Public de L Emploi, ont pour objet «d aider les jeunes de 16 à 25 ans révolus à résoudre l ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d accueil, d information, d orientation et d accompagnement». L état souhaite renforcer l accompagnement spécifique et les actions visant à développer l insertion durable des jeunes. Dans ce sens, la convention unique pluriannuelle d objectifs doit permettre de rendre plus efficace le partenariat entre l Etat et les réseaux en mettant en place un outil de pilotage des objectifs fixés dans les BOP territoriaux. 1.2 FINALITE DE L INTERVENTION : L intervention devra contribuer à l état des lieux des relations du réseau avec les entreprises permettant ainsi d ouvrir le dialogue de gestion avec chaque Mission locale et PAIO sur cet axe, de négocier les objectifs, les moyens et les résultats attendus au regard d un diagnostic partagé de la réalité et des besoins du territoire. Les éléments recueillis doivent également participer à la mise en cohérence entre attribution de moyens et offre de service mise en place sur cet axe. Enfin, elle apportera une meilleure lisibilité sur la réalité des actions mises en place, sur l analyse de leur plus value au regard des missions qui sont confiées aux Missions Locales et PAIO, et permettre la diffusion et l essaimage des bonnes pratiques. L analyse diagnostic doit permettre de dégager également des préconisations permettant d améliorer l offre de service. 2. DOCUMENTS ET OUTILS MIS A DISPOSITION Afin d inscrire l évaluation dans les éléments de contexte réglementaire et de la réalité de terrain, la DRTEFP mettra à disposition du prestataire : - La circulaire DGEFP du 12 Octobre 2007 relative au financement du réseau des Missions Locales et au support du dialogue de gestion, - L offre de service présentée par chaque structure en 2008 ainsi que le premier bilan et les orientations Les éléments statistiques issus de Parcours 3 (système d information des Missions locales et PAIO) nécessaire à la lecture des situations 3. STRUCTURES CONCERNÉES L intervention se fera auprès des 16 structures PAIO, Missions Locales de la région. 2/4

3 4. OBJECTIFS DE L INTERVENTION : L intervention a pour objectif global de mesurer l état de la relation avec les entreprises au travers de la réalité de l offre de service et des actions mises en œuvre pour l accès à l emploi durable des jeunes. Elle concernera donc plus particulièrement l exploration de l offre de service n 3 : Développement d actions pour favoriser l accès à l emploi, mais il conviendra de porter aussi l attention sur l impact produit sur l offre de service n 1 Orientation, sur la connaissance des milieux professionnels et l élargissement des choix professionnels et sur l offre de service n 4 : Expertise et observation active du territoire notamment dans la connaissance des dynamiques socioéconomiques et les besoins des jeunes et du territoire. L intervention devra permettre d apporter des repères précis sur les 4 points de l offre de service : - La connaissance du réseau d entreprises et de l activité locale, - L état du partenariat : - au travers du recrutement, - au travers des différentes actions. - L organisation à l interne mise en place pour développer ce partenariat et donc développer l accès à l emploi (Missions dédiées, fonction repérée, compétences transverses ). - L organisation d action à l initiative de la structure pour développer le lien avec les entreprises. - La participation à des actions à l initiative des entreprises ou du réseau pour développer la connaissance des besoins et des métiers sur le territoire ainsi que pour repérer la lisibilité de la structure comme un acteur de l emploi. Elle devra également interroger les pratiques de suivi des jeunes en emploi pour en observer les aspects de précarité et les conditions participant à la pérennité. Questions évaluatives principales : o Le dispositif mis en place dans la structure permet-il de développer une relation structurée avec les entreprises : moyens humains affectés, actions de mobilisation de l équipe, utilisation d une base de données (Parcours 3 ou autre), offre de services identifiée en direction des entreprises, formalisation des procédures et de la stratégie de mobilisation des entreprises o Tous les partenaires intervenant sur le territoire sont-ils identifiés et associés à la démarche : partenaires institutionnels, associatifs et économiques ; comment s organise la coordination (qu est ce qui fait que sur le territoire les entreprises ne sont pas saturées de démarcheurs pour placer des personnes en emploi) o Le processus d action est-il global dans l implication du chef d entreprise : o par rapport aux jeunes dans l entreprise : périodes d immersion, stages, sur quels types de postes, sur quelles périodes, avec quels tuteurs dans l'entreprise? o par rapport à l accompagnement de la ML : outils disponibles, coordination avec d autres organismes o par rapport à son métier : présentation de son entreprise / son secteur / sa filière aux jeunes de la ML o par rapport aux jeunes hors de l entreprise : parrainage 3/4

4 o les entreprises impliquées influencent-elles les actions d accueil, d accompagnement, de formation et de construction de parcours? 5 CONTRAINTES ET PRESTATIONS ATTENDUES 5.1 CONTRIBUTION ATTENDUE L intervention devra permettre de recueillir des éléments sur les projets mis en place par la structure, mais aussi des éléments sur la réalité de mise en œuvre : démarches, modalités, moyens humains et outils de suivi dans l action mise en place L état des lieux réalisé doit permettre de mesurer l efficience de ces actions, leur performance effective, au regard des résultats attendus et de repérer les moyens mis en place par les PAIO, Missions Locales pour mesurer cette performance. Il doit permettre d engager les conditions d analyse partagée et de la mise en route d une dynamique d amélioration progressive (action, analyse des résultats axes à développer, axes à abandonner nouvelle action) Il doit enfin permettre de dégager les actions performantes et les bonnes pratiques, afin de les essaimer sur les différentes structures CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE L organisme candidat devra transmettre à la DRTEFP, une proposition technique détaillée de l intervention définissant la démarche, la méthode, les contenus et les outils lui permettant de s engager sur l atteinte des objectifs fixés (cf. Article 4). A cette proposition technique sera jointe une présentation des intervenants mobilisés (historique professionnel et compétences) ainsi qu une proposition de prix sur la base des jours d intervention nécessaires PRESENTATION DES RESULTATS Elle se fera selon 2 modalités : - Un rapport global permettant de dégager une analyse régionale des dispositifs sur ce champ et de repérer les forces, faiblesses et les axes d amélioration. - Une synthèse par structure permettant d engager sur ce thème le travail de dialogue de gestion. 5.4 LES ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE Le prestataire s engage à : - à un principe de confidentialité : - respect de l anonymat des agents rencontrés, - respect de la confidentialité des données recueillies. 4/4

5 - rendre compte au cours de la prestation à la DRTEFP de toutes difficultés rencontrées dans l avancée des travaux. 6 DEROULEMENT ET SUIVI DE LA MISSION L intervention sera organisée du 15 mai au 30 septembre La restitution finale interviendra dans la première quinzaine d octobre. Le suivi sera assuré par un groupe de pilotage composé de représentants de l Etat (Administration centrale, DRTEFP et DDTEFP), du Conseil Régional, de Pôle Emploi, de l Association Régionale des Missions Locales (ARML) et d un référent entreprises issu d une Mission Locale ou PAIO de la région désigné par l ARML. Les travaux feront l objet d une réunion de restitution intermédiaire à mi-parcours avec les membres du comité de pilotage. 7 CHOIX DU PRESTATAIRE Le choix sera fait selon les critères suivants : o méthodologie proposée o références du candidat o prix o respect du calendrier de réalisation 8 ORGANISATION DE LA CONSULTATION Les candidats ont jusqu au 25 avril 2009 à 12H00 pour transmettre leur dossier de candidature à DRTEFP de Basse-Normandie 3, Place Saint Clair BP HEROUVILLE SAINT CLAIR Cedex A l attention de Chantal Caritey Tel Mel : Les dossiers complets devront obligatoirement parvenir en version papier et électronique 5/4

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