Droits des patients. Module 3: réaliser des soins adaptés à l état clinique de la personne Promotion

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1 Vendredi MM-LS Droits des patients Module 3: réaliser des soins adaptés à l état clinique de la personne Promotion S1 «Législation, éthique, déontologie» Promotion

2 OBJECTIFS Citer les lois référents aux droits des patients et leurs principes Caractériser le droit à l information du patient et le devoir d information Caractériser le consentement éclairé Caractériser la personne de confiance Caractériser les directives anticipées Citer le principe phare des devoirs et obligations de l infirmier(e)/ l aide soignant(e) IFSI St Quentin 2

3 QUESTION La loi relative aux droits des patients est : Du 4 mars 2004 Du 4 mars 2002 Du 21 juillet 2003 Aussi appelée loi Kouchner IFSI St Quentin 3

4 QUESTION: Classer par ordre de priorité Décret Arrêté Loi Circulaire Charte IFSI St Quentin 4

5 Question: La loi du 4 mars 2002 instaure : une meilleure représentation des usagers au sein des grandes institutions de la Santé et des Hôpitaux ; le droit des patients de consulter leur dossier médical à tout moment le droit des patients d'accéder directement sans passer par un médecin à leur dossier médical de disposer de la totalité de leur dossier médical aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement écrit et libre de la personne aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne Les principes phares sont repris dans la charte du patient hospitalisé IFSI St Quentin 5

6 Des principes généraux 1 er principe: Accès aux soins Toute personne : Est libre du choix de l établissement de santé Est libre du choix de l établissement de santé uniquement dans sa région Accède aux soins s il a une couverture sociale Handicapée peut accéder aux soins IFSI St Quentin 6

7 Des principes généraux Consigne :RELIER LES PRINCIPES Continuité Équipe Sécurité sanitaire Respect Prise en charge Dignité de la personne Des soins Pluridisciplinaire Douleur Pudeur Mort Personnels soignants IFSI St Quentin 7

8 La fin de vie La loi Leonetti s applique uniquement aux patients en fin de vie oui non La loi Leonetti permet de pratiquer l euthanasie oui non IFSI St Quentin 8

9 La fin de vie Que dit la Loi Leonetti (22 avril 2005) Elle définit les devoirs des patients et des soignants au regard des limitations de traitements, afin d éviter toute «obstination déraisonnable» (ou acharnement thérapeutique). Elle définit les droits des patients et les obligations des médecins au regard des limitations de traitements, afin d éviter toute «obstination déraisonnable» (ou acharnement thérapeutique). Elle a pour but d éviter le maintien artificiel de la vie IFSI St Quentin 9

10 La fin de vie Un patient lucide peut demander d arrêter un traitement vital pour lui oui non Pour la pose d une gastrostomie si le patient n est pas lucide c est la famille qui décide en dernier recours oui non IFSI St Quentin 10

11 L information Dans la loi du 4 mars 2002, l'information du patient constitue : Un droit pour le patient Un devoir et/ou une obligation déontologique pour tous les médecins une obligation morale pour tous les médecins une obligation contractuelle pour les professionnels soignants. IFSI St Quentin 11

12 L information Dans la loi du 4 mars 2002, l information sur le diagnostic : se fait systématiquement lors d un entretien individuel se fait systématiquement lors d un entretien avec un tiers doit s appuyer sur des documents écrits peut s appuyer sur des documents écrits IFSI St Quentin 12

13 L information Le médecin doit, au cours d un entretien individuel donner à la personne une information Accessible, Intelligible Compréhensible Adaptée Loyale. IFSI St Quentin 13

14 L information Dans la loi du 4 mars 2002, toute personne a le droit d être informée sur son état de santé: Sur les traitements mis en œuvre Sur les frais d hospitalisation Sur l utilité ou la nécessité du traitement Les risques fréquents Les risques fréquents et graves Les risques fréquents ou éventuels Sur les conséquences en cas de refus Sur l obligation d un tiers de confiance L existence d alternative aux traitements IFSI St Quentin 14

15 L information Sur qui pèse le devoir d information? Tous les professionnels gravitant autour de la personne soignée sans exception L infirmière Le médecin L aide soignante La secrétaire médicale IFSI St Quentin 15

16 Le consentement éclairé aux soins Qu est-ce que c est? Permission donnée en début d hospitalisation par le personne prise en soin pour procéder à une intervention spécifique Permission donnée tout au long de l hospitalisation par le personne prise en soin pour procéder à une intervention spécifique IFSI St Quentin 16

17 Le consentement aux soins Avant de demander son consentement au patient, il faut l'informer des bénéfices et des risques de l'acte envisagé. Vrai Faux IFSI St Quentin 17

18 La personne de confiance La personne de confiance est Désignée par écrit par le patient Choisie librement par le patient Choisie par le soignant à l entrée du patient Obligatoirement désignée par le patient à son entrée à l hôpital Obligatoirement de la famille du patient IFSI St Quentin 18

19 La personne de confiance La désignation de la personne de confiance est révocable à tout instant Vrai Faux IFSI St Quentin 19

20 La personne de confiance La personne de confiance peut assister aux entretiens médicaux ou accompagner dans ses démarches quand la personne hospitalisée le souhaite. Vrai Faux IFSI St Quentin 20

21 Les obligations de la personne de confiance - Détentrice de secrets médicauxm (le secret médical m est levé vis-à-vis de la personne de confiance), la personne de confiance doit conserver un comportement de nature à honorer la confiance placée e en elle - La personne de confiance est assimilée à un mandataire dans le sens oùo elle doit respecter au mieux la volonté de la personne qui a procédé à sa désignationd - La personne de confiance n a pas d accès direct au dossier médical du malade, excepté à la propre demande du patient. IFSI St Quentin 21

22 Les directives anticipées Les directives anticipées permettent d orienter les prises en soins exprimées par le patient Vrai Faux IFSI St Quentin 22

23 Les directives anticipées Seul le patient et/ou son entourage a la responsabilité de rédiger ses directives anticipées Vrai Faux IFSI St Quentin 23

24 Les directives anticipées Les professionnels de santé ont le devoir de respecter les directives anticipées Vrai Faux IFSI St Quentin 24

25 Des questions Le nom de la personne de confiance est inscrit dans le dossier du patient oui non Les directives anticipées doivent toujours être recherchées oui non IFSI St Quentin 25

26 Des questions Lors de la procédure collégiale de concertation, la décision retenue est celle de la majorité des soignants présents oui non IFSI St Quentin 26

27 INFIRMIER(E )AIDE SOIGNANT quel rôle? Informer le patient pour lui permettre de se déterminer en conséquence Ce qui nécessite d être au clair avec les notions qui font parti : D un critère qualité dans l information du patient sur son état de santé et les soins proposés ( personne de confiance ) d une pratique exigible prioritaire ( PEP) dans le cadre de la prise en charge et droits des patients en fin de vie ( directives anticipées) Manuel de certification 2014 HAS IFSI St Quentin 27

28 L accès direct aux informations de santé le concernant Les proches du patient ont automatiquement accès au dossier du patient Vrai Faux IFSI St Quentin 28

29 L accès direct aux informations de santé le concernant Ont accès au dossier du patient : Le patient Le médecin traitant Le patient et son médecin traitant Le patient, son médecin désigné et la personne de confiance IFSI St Quentin 29

30 Le respect Dans la loi du 4 mars 2002, toute personne a le droit : Au respect de sa vie privée Sortir librement Être traitée avec égard Droit d être entendue sur la qualité du système de soins Garantie de la confidentialité des informations personnelles Garantie de la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociale IFSI St Quentin 30

31 Devoirs et obligations notamment de l infirmière et l aide soignante Le principe phare des devoirs et obligations notamment de l infirmière et l aide soignante? Le consentement et l information Respect de la dignité Le secret professionnel Respect de la pudeur Evaluation de la douleur IFSI St Quentin 31

32 En résumé Quels sont d après vous les droits des patients à l hôpital? Avoir une chambre seule Signer un consentement écrit pour chaque soin Respect du secret professionnel Respect de sa dignité Avoir accès à son dossier médical IFSI St Quentin 32

33 WEBOGRAPHIE consulté le 22 septembre consulté le 22 septembre PATIENT/DOCS/Guide_Droit_Patient_2011_2012_ENTI ER.pdf consulté le 22 septembre consulté le 22 septembre 2014 IFSI St Quentin 33

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