Sommaire. I. PERL, qui sommes nous? II. Avantages du produit PERL. III. Souplesse et stratégies de sortie. IV. Clientèle et positionnement

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2 Sommaire I. PERL, qui sommes nous? II. Avantages du produit PERL III. Souplesse et stratégies de sortie IV. Clientèle et positionnement V. Perl pratique

3 PERL

4 PERL Créateur du schéma en 2000 Un acteur unique sur ce marché Une société indépendantedétenue par ses dirigeants Plus de 11 millions d Euros de fonds propres 1600 logements réalisés, 800 logements sur les 12 prochains mois Références

5 La Rotonde Levallois (92) Références PERL

6 Le Prieuré Issy les Moulineaux (92) Références PERL

7 Références PERL

8 Le démembrement du droit de propriété Pleine propriété Nue-propriété Démembrement temporaire : 15 à 17 ans Usufruit Investisseurs privés Reconstitution de la pleine propriété automatique et gratuite Bailleur institutionnel Pleine propriété

9 Collectivité locale. Promoteur/ Collectivité locale Immobilier recherché Investisseur privé Bailleur social Locataire

10 Intérêts des parties Collectivité locale Mixité sociale sans mobiliser les finances publiques Promoteur/ Foncier Obligations sociales Investisseur Produit de capitalisation basé sur un actif immobilier recherché Fiscalité attractive Savoir faire PERL 1500 logements depuis 2000 Bailleur social Mission de service public de production de logements sociaux Locataire Logement aidé

11 Logement social temporaire: locataires, bailleurs, promoteurs, prestations Hôtel d Anjou, Paris III Réalisation Cogedim de 45 logements dont 14 PERL

12 Logement social temporaire : locataires, bailleurs, promoteurs, prestations Le Plazza - Antibes Réalisation Cogedim de 100 logements dont 22 PERL

13 Les professionnels du patrimoine et PERL Identification et acquisition des sites Elaboration des projets immobiliers Recherche de l usufruitier Recherche des acquéreurs en nuepropriété Bailleur institutionnel CGP Investisseurs privés

14 Avantages de l investissement en nue-propriété PERL

15 1. Sécurité Sécurité patrimoniale assurée par l immobilier de qualité Protection contre l inflation Elimination de tous les risques et aléas locatifs

16 2. Accessibilité Un prix réduit de 40% à 50% par rapport à la valeur de la pleine propriété Un endettement réduit L accès à un immobilier de grande qualité patrimoniale

17 3. Plus-value amplifiée

18 4. Confort de gestion & Absence de charges Le schéma PERL élimine totalement : Les risques et aléas locatifs Absence de locataires, loyers impayés, Les soucis de gestion Mise en location, recouvrement des loyers, relations avec les locataires, déclarations, Les frais et charges de la propriété, intégralement supportés par l usufruitier Taxe foncière, frais de gestion, entretien, travaux,

19 5. Entretien du bien et garantie de la remise en état à l échéance Engagements contractuels de l usufruitier Entretien permanent de l immeuble et réparations Remise en état des parties communes et privatives avant l extinction de l usufruit La garantie : la qualité des bailleurs sociaux Bailleur institutionnel Spécialiste de la gestion locative Mission de Service Public Solvabilité et perennité

20 6. Fiscalité La nue-propriété PERL : le seul support de placement totalement défiscalisé sur toute la durée : Pas d impôt sur le revenu (en l absence de loyer) Pas d ISF (non-imposition à l ISF des biens détenus en nue-propriété) Pas de taxe foncière (payée par l usufruitier) Réduction immédiate de la fiscalité de l investisseur : IRPP : déduction des intérêts d emprunt de ses RF existants ou à venir ISF : réduction de sa base taxable ISF Pas d imposition sur les plus-values en fin de démembrement

21 Souplesse & stratégies de sorties

22 Une sortie réglementée par une loi d Ordre Public Plein propriétaire : stratégies Vendre Reprendre pour occuper Louer La Loi «Engagement National pour le Logement» du 13 juillet 2006 définit les modalités applicables lors de l échéance de l usufruit entre le locataire, le nu propriétaire et l usufruitier. Article 42 Alinéa à loi ENL

23 Dispositions Loi ENL du 12 Juillet 2006 Aux termes de la Loi du 13 juillet 2006 : Les baux consentis par l usufruitier aux locataires sont automatiquement échus au jour de l extinction de l usufruit Les nus propriétaires sont autorisés, 6 mois avant l extinction de l usufruit, à donner congé au locataire pour vendre ou occuper eux-mêmes l appartement. Ils peuvent également poursuivre la location en proposant un bail Loi 89 au locataire en place. Au cas où un locataire, relevant toujours des plafonds de ressources sociaux serait contraint de quitter l appartement, l usufruitier a l obligation de lui proposer une solution de relogement comparable au sein de son parc.

24 Clientèle & positionnement

25 Investisseurs PERL Objectifs Constitution d un patrimoine immobilier de valeur Capitalisation ou complément de revenus à terme Optimisation fiscale (Revenus Fonciers, ISF)

26 Investisseurs PERL Profil de l Acquéreur Toute personne en quête de rentabilité, de sécurité et d optimisation fiscale, désireuse de placer son épargne dans l immobilier, En particulier Personnes disposant de revenus fonciers Age : 35 à 70 ans Personnes réalisant un premier investissement immobilier Age : 35 à 55 ans Sans recherche de revenus immédiats

27 Avantages des Prescripteurs Partenaires 1. Renouveler l offre produit 2. Apporter une solution patrimoniale pertinente : avec diminution de la fiscalité, sécurité et rentabilité 3. Figer sur longue durée les encours d assurance vie donnés en nantissement 4. Éliminer les risques de mécontentement du client résultant de l évolution du marché locatif

28

29

30 Programmes en commercialisation

31 St Germain-en-Laye (78) Chatillon (92) Nancy (54) Vétraz- Monthoux (74) Levallois (92) Audenge (33) Villeurbanne (69) Lyon (69) Toulouse (31) Meylan (38) St Maximin (83) Hyères (83)

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