VEOLIA ENVIRONNEMENT

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "VEOLIA ENVIRONNEMENT"

Transcription

1 16 Avril 2004 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 6841 Groupe consolidé : Premier trimestre : /2004 / Véhicules de loisirs (1) Equipement des loisirs Total du premier trimestre (1) Deuxième trimestre : Véhicules de loisirs (2) /2004 / Equipement des loisirs Total du second trimestre (2) Total du premier semestre (1) Dont incidence de la modification du traitement comptable des cessions de camping-cars d occasion issus de l activité de location : milliers d euros. Chiffre d affaires publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 10 octobre : milliers d euros. (2) Dont incidence de la modification du traitement comptable des cessions de camping-cars d occasion issus de l activité de location : milliers d euros. Chiffre d affaires publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 10 octobre : milliers d euros VEOLIA ENVIRONNEMENT Société anonyme à conseil d administration au capital de Siège social : 36/38, avenue Kléber, Paris R.C.S. Paris. Documents comptables annuels. A. Comptes sociaux. (Projet) I. 31 décembre. (En euros.) Actif Brut 31/12/02 Amortissements et provisions Net Net Capital souscrit non appelé... Actif immobilisé : Immobilisations incorporelles : Frais d établissement... Frais de recherche et de développement... Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels Droits et valeurs similaires... Fonds commercial (1)... immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes... Immobilisations corporelles : Terrains... Constructions... Installations techniques, matériel et outillage industriels... immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours... Avances et acomptes... Immobilisations financières (2) : Participations Créances rattachées à des participations TIAP... titres immobilisés Prêts immobilisations financières Total (I) Actif circulant : Stocks et en-cours : Matières premières, et autres approvisionnements... En-cours de production (biens et services)... Produits intermédiaires et finis... Marchandises... Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3) : Créances d exploitation : Créances clients et comptes rattachés créances Créances diverses : Capital souscrit et appelé, non versé...

2 6842 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 16 Avril 2004 Actif Brut 31/12/02 Amortissements et provisions Net Net Valeurs mobilières de placement : Actions propres titres Instruments de trésorerie actifs Disponibilités Charges constatées d avance (4) Total (II) Comptes de régularisation : Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des obligations (IV) Ecarts de conversion actif (V) Total général (I + II + III + IV + V) (1) Dont droit au bail... (2) Dont à moins d un an (3) Dont à plus d un an (4) Dont à plus d un an Passif 31/12/02 Capitaux propres : Capital (dont versé : ) Prime d émission, de fusion, d apport Ecarts de réévaluation... Ecarts d équivalence... Réserves : Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles... Réserves réglementées réserves Résultat de l exercice à affecter... Report à nouveau Résultat de l exercice (bénéfice ou perte) Sous-total : situation nette Subventions d investissement... Provisions réglementées... Total (I) fonds propres : Produits des émissions de titres participatifs... Avances conditionnées Total (I bis) Provisions : Provisions pour risques Provisions pour charges... Total (II) Dettes (1) : Emprunts obligataires convertibles emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours... Dettes d exploitation : Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales dettes d exploitation Dettes diverses : Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices)... dettes diverses Instruments de trésorerie passif Comptes de régularisation : Produits constatés d avance Total (III)

3 16 Avril 2004 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 6843 Passif 31/12/02 Ecart de conversion passif (IV) Total général (I + II + III + IV) (1) Dont à plus d un an Dont à moins d un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) Dont emprunts participatifs... II. Compte de résultat au 31 décembre. (En euros.) Produits d exploitation (1) : Ventes de marchandises... Production vendue Montant net du chiffre d affaires Dont à l exportation... Production stockée (ou déstockage)... Production immobilisée... Subventions d exploitation... Reprises sur provisions (et amortissements) et transferts de charges produits Total (I) Charges d exploitation (2) : Achats de marchandises... Variation de stock (marchandises)... Achats de matières premières et autres approvisionnements... Variation de stock de matières premières et autres approvisionnements... achats et charges externes (*) Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et aux provisions : Sur immobilisations : Dotations aux amortissements Sur immobilisations : Dotations aux provisions... Sur actif circulant : Dotations aux provisions... Pour risques et charges : Dotations aux provisions... charges Total (II) Résultat d exploitation (I II) Quote-parts de résultat sur opérations faites en commun : Bénéfice ou perte transférée (III)... Perte ou bénéfice transféré (IV)... Produits financiers : De participations (3) D autres valeurs mobilières et créances de l actif immobilisé (3) intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions des valeurs mobilières de placement... Total (V) Charges financières : Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total (VI) Résultat financier (V VI) Résultat courant avant impôts (I II + III IV + V VI) Produits exceptionnels : Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges Total (VII)

4 6844 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 16 Avril 2004 Charges exceptionnelles : Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Charges exceptionnelles dotations aux amortissements et provisions... Total (VIII) Résultat exceptionnel (VII VIII) Participation des salariés aux résultats (IX)... Impôts sur les bénéfices (X) Total des produits (I + III + V + VII) Total des charges (II + IV + VI + VIII + IX + X) Bénéfice ou perte (*) Y compris : Redevances de crédit-bail mobilier... Redevances de crédit-bail immobilier... (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs... (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs... (3) Dont produits concernant les entreprises liées (4) Dont intérêts concernant les entreprises liées III. Projet d affectation du résultat. (En euros.) Résultat net comptable Report à nouveau Montant distribuable brut Distribution (0,55 x actions) (1) Réserve légale Report à nouveau Montant distribuable brut (1) Les actions d autocontrôle n ouvrant pas droit à dividendes, le montant total de la distribution pourra être amené à changer en fonction du nombre d actions d autocontrôle détenues à la date de mise en paiement du dividende. Ce nombre est de actions d autocontrôle au 31 décembre. IV. Tableau de financement. (En milliers d euros.) Ressources : Capacité d autofinancement Cessions ou diminutions d actif immobilisé : Cessions d immobilisations Cessions de titres Remboursement des créances financières (avances à long-terme) Remboursement dépôts et cautionnements Augmentation de capital Augmentation des dettes financières à moyen et long-terme (1) Total des ressources Emplois : Dividendes mis en paiement (hors précompte) Acquisitions ou accroissements d actifs immobilisés : Immobilisations Titres de participation Créances financières long-terme (2) immobilisations financières Remboursement de dettes financières Total des emplois Variation du fonds de roulement Total (1) Ce montant comprend un reclassement en dettes financières à longterme d un compte courant avec Dalkia pour 364 millions d euros. (2) Ce montant comprend un reclassement en créances financières à long-terme de deux comptes courants avec Veolia Water et avec Connex pour respectivement 700 millions d euros et 200 millions d euros. Ces décisions de reclassement en long-terme ont été prises dans la mesure où les filiales concernées ont procédé à des tirages permanents à hauteur du plafond qui leur a été alloué. V. Annexe aux comptes sociaux. 1. Faits caractéristiques de l exercice Changement de dénomination sociale. L assemblée générale mixte du 30 avril, a décidé d adopter la nouvelle dénomination sociale Veolia Environnement S.A. afin de marquer son indépendance vis-à-vis de Vivendi Universal. Les coûts relatifs à ce changement de nom s élèvent à 7,2 millions d euros, dont 1,3 million d euros a été immobilisé Réduction du capital social. En vertu d une décision du président du conseil d administration du 16 juin, pouvoir subdélégué par le conseil d administration lors de sa séance du 30 avril lui même ayant reçu préalablement ses pouvoirs de l assemblée générale mixte des actionnaires le 30 avril, il a été procédé à une réduction de capital non motivée par des pertes d un montant de ,50 par voie de réduction du nominal des actions existantes qui est ainsi ramené de 13,50 à 5. Le montant de la réduction de capital a été inscrit au passif du bilan au compte «Prime d émission» Opération de restructuration de la participation de Veolia Environnement dans la division «Eau» : Acquisition de la Compagnie Générale des Eaux et cession de Veolia Water : L année a été marquée par la réorganisation des holdings de la division «Eau» dont la mise en œuvre a été approuvée par le conseil d administration de Veolia Environnement du 23 septembre. Cette réorganisation a consisté à placer la Compagnie Générale des Eaux (CGE) en tant que filiale directe de Veolia Environnement (VE) tandis que Veolia Water (VW), l ex-holding de la Compagnie Générale des Eaux, est devenue une filiale de la Compagnie Générale des Eaux. Ainsi, le 15 décembre, Veolia Environnement a acheté à la valeur de marché la totalité des actions de la Compagnie Générale des Eaux détenues par Veolia Water pour un montant global de 7,3 milliards d euros. Concomitamment, Veolia Environnement a cédé à la Compagnie Générale des Eaux, à leur valeur de marché, la totalité des actions Veolia Water qu elle détenait pour 4,5 milliards d euros. Cette transaction a généré une plus-value à long-terme de 440 millions d euros dans les comptes de Veolia Environnement S.A. La cession de la Compagnie Générale des Eaux par Veolia Water a généré une économie d impôt sur les sociétés de 98,5 millions d euros pour Veolia Environnement S.A. (mère du groupe fiscal français). Ces opérations réalisées au sein d un même groupe d intégration fiscale ont été neutralisées pour la détermination du résultat d ensemble Restructuration des créances : La première opération a permis à Veolia Water de rembourser trois avances à long-terme accordées par Veolia Environnement S.A. pour respectivement 2,250 milliards d euros, 1,5 milliard d euros et 0,1 milliard d euros. A l issue des opérations le 15 décembre : Veolia Environnement disposait d une créance de 4,5 milliards d euros sur la Compagnie Générale des Eaux et ;

5 16 Avril 2004 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 6845 Veolia Water disposait d une créance résiduelle de prix de vente des actions Compagnie Générale des Eaux sur Veolia Environnement de 2,95 milliards. Le transfert de tous les comptes courants en devises hors compte courant en USD ouverts entre Veolia Environnement et Veolia Water auprès de la Compagnie Générale des Eaux, nouvelle holding de la division «Eau» a permis de ramener la créance de Veolia Environnement sur la Compagnie Générale des Eaux au titre de la cession des actions Veolia Water à 1,6 milliard d euros le 16 décembre Augmentation de capital de la Compagnie Générale des Eaux : Afin de donner la surface financière nécessaire à son rôle de société de tête de la division «Eau» et notamment de lui permettre de répondre aux appels d offres en France et à l international, Veolia Environnement a souscrit le 31 décembre à une augmentation de capital de 1 milliard d euros par incorporation d une partie de sa créance sur la Compagnie Générale des Eaux. Cette opération laisse subsister une créance de Veolia Environnement sur la Compagnie Générale des Eaux d environ 600 millions d euros au 31 décembre Cession d actifs détenus par Veolia Water et conséquences sur les comptes de Veolia Environnement. La cession par United States Filter Corporation (USFilter) le 20 juillet de International Surface Preparation Corporation et de Everpure le 17 novembre a entraîné, d une part, le remboursement par Veolia Water d une partie des prêts en dollars octroyés par Veolia Environnement S.A. et d autre part, l exercice de la garantie de change existant entre Veolia Water et Veolia Environnement. Cette garantie de change s est traduite par la constatation d un profit de change de 30,2 millions d euros. Compte tenu des instruments financiers mis en place dans le cadre des couvertures des positions de change, l impact de ces transactions s est traduit par un profit de change de 6,9 millions d euros résultant d un décalage entre la date de la créance et la date de mise en place des instruments de couverture Opération Southern Water. Conformément aux accords signés avec Southern Water Capital («SWC»), Veolia Environnement a refinancé sa participation dans Southern Water. Le 23 juillet, l investissement total de Veolia Environnement est de 50 millions de livres sterling (71 millions d euros). 2. Règles et méthodes comptables Conventions comptables générales. Les comptes annuels de l exercice sont élaborés et présentés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France. Les éléments inscrits en comptabilité sont évalués selon la méthode des coûts historiques. L exercice arrêté le 31 décembre a une durée de douze mois Principales règles comptables : Immobilisations : Lors de leur entrée dans le patrimoine de l entreprise, les immobilisations sont enregistrées à leur coût d acquisition pour celles acquises à titre onéreux, à leur valeur vénale pour celles acquises à titre gratuit et à leur coût de production pour celles produites par l entreprise. Immobilisations incorporelles : L amortissement pour dépréciation des logiciels s effectue suivant la méthode linéaire sur une année ou sur la durée probable de leur utilisation. Les frais relatifs au dépôt de marques sont amortis sur une période de 10 ans. Immobilisations corporelles : L amortissement des agencements et installations s effectue suivant la méthode linéaire sur dix années. L amortissement des matériels informatiques s effectue suivant la méthode dégressive sur cinq années. L amortissement du mobilier de bureau s effectue suivant la méthode linéaire sur dix années. Titres de participation : Le poste titres de participation enregistre la valeur d acquisition des titres détenus par la société dans les sociétés dont elle assure le contrôle ou dans lesquelles elle exerce une influence, directement ou indirectement. La valeur nette comptable des «Titres de participation» est leur coût d acquisition à leur date d entrée dans le patrimoine de la société. A toute autre date, les titres de participation sont évalués à leur valeur d usage pour la société déterminée en fonction de critères fondés sur la rentabilité et les perspectives de développement, sur le patrimoine, sur la valeur boursière des titres détenus. Dans le cas où la valeur nette comptable est supérieure à la valeur d usage, une provision est constituée pour la différence. immobilisations financières : Les actions auto-détenues sont comptabilisées au coût d acquisition avec une provision pour dépréciation si la valeur de marché est inférieure à la valeur comptable. Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement comprennent les actions auto-détenues au titre du PEG et du plan de stock-option et d autres titres de placement très liquides. Les actions autodétenues sont classées comme valeurs mobilières de placement lorsqu elles sont acquises dans le but de réguler le cours de bourse du titre Veolia Environnement ou en vue de l attribution aux salariés dans le cadre des plans de stock-options et d épargne salariale dont bénéficient certains salariés. Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées au coût d acquisition avec constitution d une provision pour dépréciation si leur valeur de marché est inférieure à la valeur comptable. Opérations en devises : En cours d exercice, les transactions en devises sont enregistrées pour leur contre-valeur en euros au cours du jour. Les dettes, créances, disponibilités en devises hors zone euro figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d exercice. La différence résultant de l actualisation des dettes, des créances et de leurs couvertures en devises hors zone euro à ce dernier cours est inscrite dans le poste «Ecart de conversion». Les pertes latentes de change font l objet d une provision pour risques en totalité. Instruments financiers - Produits dérivés : La majorité des opérations réalisées sur les instruments financiers sont considérées être effectuées sur un marché assimilé à un marché organisé. Les instruments financiers portant sur le change font l objet d une évaluation par rapport au cours de clôture défini par la Banque centrale européenne. L écart entre le cours Spot de l instrument et le cours de clôture est inscrit dans les postes d écarts de conversion, puis la différence entre le cours à terme et le cours Spot de l instrument est ressorti dans un compte d instruments financiers spécifique appelé «report/déport». Ce dernier est amorti sur la durée de l instrument. Ceci permet de distinguer l effet taux de l effet change de l instrument. Les valeurs nominales des instruments sont comptabilisées dans des comptes spécifiques relatifs aux engagements hors bilan. Tous les instruments financiers sont évalués à la clôture de l exercice et font l objet d une provision si nécessaire. Notion de résultat courant et exceptionnel : Les éléments des activités ordinaires même exceptionnels par leur fréquence ou leur montant sont compris dans le résultat courant. Seuls les éléments ne se rapportant pas aux activités ordinaires de l entreprise ont été comptabilisés dans le résultat exceptionnel. 3. Bilan actif Immobilisations : Mouvements des valeurs brutes : (En milliers d euros) Au début de l exercice Acquisitions Sorties Transfert A la fin de l exercice Incorporelles Corporelles Financières : Titres de participation Créances rattachées à des participations titres immobilisés Prêts immobilisations financières Total Mouvements des amortissements et provisions sur les immobilisations : (En milliers d euros) Au début de l exercice Dotations Reprises Transfert A la fin de l exercice Amortissements immobilisations incorporelles Amortissements immobilisations corporelles Provisions pour dépréciations financières Total Immobilisations incorporelles : Ce poste est composé pour l essentiel d un logiciel de gestion de trésorerie, d un logiciel de consolidation, d un logiciel comptable, d un logiciel dédié aux ressources humaines et du portail intranet Veolia Environnement pour un total de milliers d euros et de dépenses liées au dépôt de la marque Veolia Environnement à hauteur de milliers d euros. Il inclut des immobilisations incorporelles en cours à hauteur de 185 milliers d euros portant principalement sur le paramétrage du logiciel

6 6846 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 16 Avril 2004 de consolidation pour les normes IFRS et du développement de l intranet achat. Immobilisations corporelles : Le poste immobilisations corporelles enregistre la valeur d acquisition des immobilisations achetées par la société. Il s agit de matériels informatiques, de mobilier de bureau et d agencements et installations. Immobilisations financières : a) Titres de participations : Les titres de participations s élèvent à milliers d euros au 31 décembre. L augmentation des titres de participation correspond à : (En milliers d euros) Montant Le rachat de la totalité des actions de la Compagnie Générale des Eaux La prise de participation dans Vigeo L augmentation de capital de la Compagnie Générale des Eaux La création de la société irlandaise Codeve Ltd La diminution des titres de participation correspond à : (En milliers d euros) Montant La cession de la totalité des actions de Veolia Water La cession d une partie des actions de VE Est (ex Vigie 12). 38 b) Créances rattachées à des participations : Ce poste s élève à milliers d euros au 31 décembre. Il se décompose en : avances à long-terme subordonnées accordées à : (En milliers d euros) Montant Connex avances à long-terme accordées à : Veolia Water Connex Compagnie Générale des Eaux Onyx Centre d Analyses Environnementales Total c) titres immobilisés : Ce poste comprend à hauteur de milliers d euros (intérêts courus compris) des parts subordonnées émises dans le cadre d un programme de titrisation initié au cours de l exercice. Veolia Environnement a été reconnu en tant qu investisseur qualifié au sens des dispositions de l article L du Code monétaire et financier. d) immobilisations financières : Sont incluses actions propres pour une valeur de milliers d euros dépréciées à hauteur de milliers d euros Charges constatées d avances. Les charges constatées d avance s élèvent à milliers d euros, dont milliers d euros de soulte de swap, milliers d euros de charges d intérêts payés d avance sur des billets de trésorerie, milliers d euros de surcote d amortissement sur des placements obligataires, de milliers d euros de charges constatées d avance d exploitation portant particulièrement sur des assurances et 96 milliers d euros de commissions payées d avance sur une ligne de crédit emprunteuse bilatérale Comptes de régularisation (charges à répartir et primes de remboursement). Le montant des primes de remboursement s élève à milliers d euros. Concernant l Océane, emprunt obligataire émis le 26 avril 1999, la prime de remboursement s élève à milliers d euros au 31 décembre. Elle a fait l objet d un amortissement linéaire à compter du 1 er janvier à hauteur de milliers d euros. Les primes de remboursement des autres emprunts obligataires sont amorties linéairement sur la durée des emprunts. Les frais d émission des emprunts obligataires sont répartis linéairement sur la durée des emprunts. Le montant net des charges à répartir est de milliers d euros au 31 décembre. Les autres charges à répartir sont composées principalement de frais d émission des emprunts syndiqués pour milliers d euros Produits à recevoir (en milliers d euros) : Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan Créances rattachées à des participations titres immobilisés Prêts immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés créances Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Total créances. Les autres créances s élèvent à milliers d euros et comprennent principalement : (En milliers d euros) Des comptes courants avec la Compagnie Générale des Eaux Un compte courant avec Veolia UK Des comptes courants avec Onyx Des comptes courants avec Veolia Water Un compte courant avec Dalkia Holding Un compte courant avec Veolia North America Opérations Des comptes courants d intégration fiscale Un compte courant avec Dalkia France Des comptes courants avec Connex Des produits financiers à recevoir Parts C liées au programme de titrisation (*) Un compte courant avec l Institut environnement urbain Un compte courant avec le GIE Kléber Un compte courant avec Vigie Des comptes de T.V.A Impôt société (*) Le montant des parts C portées par Veolia Environnement au titre de la titrisation des créances des sociétés d eau s élève à milliers d euros. Une dette du même montant vis-à-vis de ces sociétés est constatée au passif Ecarts de conversion. Toutes les créances ou dettes en devises font l objet d une couverture de change (swap de change ou cross currency swap). Seuls les écarts de conversion actif diminués des écarts calculés sur les instruments de couverture sont provisionnés. Les écarts de conversion actif d un montant de milliers d euros portent sur des créances rattachées à des participations et des dettes financières comprenant des emprunts et des comptes courants. Ils se décomposent de la manière suivante (en milliers d euros) : Position USD (*) Position GBP (*) Position NOK (*) Position SGD (*) Position SEK (*) Position CHF (*) Position JPY (*)... 7 Position ZAR (*)... 3 (*) Y compris couvertures. Il en est de même pour les écarts de conversion passif qui s élèvent à milliers d euros. Ils se décomposent de la manière suivante (en milliers d euros) : Position AUD (*) Position HKD (*) Position NOK (*) Position CZK (*) Position SEK (*) Position DKK (*)... 65

7 16 Avril 2004 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 6847 Position PLN (*) Position CAD (*)... 7 (*) Y compris couvertures Actions propres (classées en valeurs mobilières de placement). Dans le cadre d un programme de rachat d actions propres, Veolia Environnement détient de ses propres actions pour une valeur nette à la date de clôture de milliers d euros. Parmi ces actions, actions ont été affectées à un plan d épargne salarial (PEG) Sequoia et à un plan de stock option titres. Les autres titres s élèvent à milliers d euros, dont des placements obligataires pour milliers d euros, milliers d euros de certificats de dépôt et leurs intérêts courus pour milliers d euros. 4. Bilan passif Capital social et réserves. Le capital social est constitué de actions d une valeur nominale de 5, contre d une valeur nominale de 13,50 au 31 décembre. En effet, comme précisé dans les faits significatifs intervenus au cours de l exercice, Veolia Environnement a procédé à une réduction de capital le 30 avril, non motivée par des pertes. Celle-ci porte sur un montant de ,50 par voie de réduction du nominal des actions et a été comptabilisé dans le poste Prime d émission. Enfin, 392 bons de souscription d actions qui avaient été émis le 17 décembre 2001 ont été exercés au cours de l exercice (pour mémoire, 7 bons donnent droit à une action). 56 actions de 5 de valeur nominale unitaire ont donc été remises en échange. Ces actions génèrent une augmentation de capital de 280. La prime d émission correspondante s élève à 50 par action, soit Pour mémoire, lors de l introduction en bourse de la société en date du 20 juillet 2000, une augmentation de capital de actions a eu lieu, suite à l offre à prix ouvert (OPO) portant sur actions nouvelles pour un montant de milliers d euros, et à un placement global (PG) portant sur actions nouvelles pour un montant de milliers d euros, et à la conversion de obligations Océane en actions pour un montant de milliers d euros. A la suite de ces opérations d augmentation de capital, une somme de milliers d euros constitutive d une prime d émission, a été inscrite dans les capitaux propres de Veolia Environnement. Une somme de milliers d euros constitutive d une prime de conversion, a été inscrite dans les capitaux propres de Veolia Environnement. Le solde du compte des autres réserves au 31 décembre est de milliers d euros et ne pourra être utilisé que pour une prochaine augmentation de capital. Le solde du compte de la réserve spéciale de plus-value nette à longterme au 31 décembre est de milliers d euros Provision pour risques et charges financières. Il s agit de la provision pour perte de change portant sur les écarts de conversion actif pour un montant de milliers d euros. La provision pour perte de change de l exercice a été reprise au cours de l exercice pour un montant de milliers d euros. Une provision pour perte latente sur un instrument financier (trading) a été comptabilisée pour un montant de 93 milliers d euros. Mouvements des provisions pour risques et charges : (En milliers d euros) Au début de l exercice Dotations Reprises Transfert A la fin de l exercice Provision pour risque de change Provision pour autres risques Total Emprunts obligataires : (En milliers d euros) Au début de l exercice Diminution Augmentation Reclassement A la fin de l exercice Emprunts obligataires convertibles emprunts obligataires Les intérêts courus sur l emprunt Océane au 31 décembre ont été reclassés dans le poste «Emprunt obligataire convertible» car ils figuraient indûment en dans le poste «emprunts obligataires» Obligations convertibles, échangeables et titres similaires : Pour mémoire, Veolia Environnement a émis, le 26 avril 1999, avec la garantie irrévocable et inconditionnelle de Vivendi Universal, obligations (1,50 %) à option de conversion et/ou d échange en actions Vivendi (1 pour 3,047 actions), d une valeur nominale de 271, pour un montant global de 2,85 milliards d euros. Veolia Environnement ayant été introduit en bourse, ces obligations ne sont convertibles qu en actions Vivendi Universal, selon une parité prédéfinie. Les obligations sont à échéance 1 er janvier Au 31 décembre, il reste obligations en circulation. Suite à l assemblée générale du 20 août des porteurs des obligations 1,5 % 1999/2005 Veolia Environnement à option de conversion et (ou échange) en actions nouvelles, les porteurs d obligations ont renoncé à la garantie accordée par Vivendi Universal à cet emprunt et corrélativement à la clause d exigibilité en cas de défaut de Vivendi Universal. En contrepartie, l intérêt nominal est majoré de 0,75 %, il est passé d un taux nominal de 1,5 % à 2,25 % emprunts obligataires : L augmentation de millions d euros s explique principalement par : L accroissement de millions d euros résultant de l émission des EMTN réalisée en mai pour d une part 1000 millions d euros à taux fixe sur 10 ans, d autre part, 750 millions d euros à taux fixe sur 15 ans et de celui de novembre pour 700 millions d euros à taux fixe sur 30 ans ; L émission d emprunts obligataires «USPP» (placement privé) en devises pour 292,6 millions d euros et en euros pour 33 millions Dettes financières. Les dettes financières s élèvent milliers d euros, cette somme comprend principalement : (En milliers d euros) Un crédit syndiqué arrangé par la Deutsche Bank Un crédit syndiqué arrangé par la Société générale Un crédit syndiqué arrangé par le Crédit lyonnais Un en-cours de billet de trésorerie Un emprunt subordonné auprès de Vefo Un emprunt avec Dalkia Un compte courant avec Dalkia Holding Des comptes courants avec Veolia Water Un compte courant avec Veolia Environnement Services RE Des comptes courants avec Connex Un compte courant avec Dalkia France Des comptes courants avec la Compagnie Générale des Eaux Des comptes courants avec Onyx Etat des échéances des créances et des dettes : (En milliers d euros) Montant Dont à un an au plus Dont à plus d un an Actif immobilisé : Créances rattachées à des participations Prêt immobilisations financières Actif circulant : Groupe et associés créances Total créances (En milliers d euros) Montant Dont à un an au plus Compris entre 1 et 5 ans Dont à plus de 5 ans Dettes : Emprunts obligataires emprunts Groupe et associés

8 6848 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 16 Avril 2004 (En milliers d euros) Montant Dont à un an au plus Compris entre 1 et 5 ans Dont à plus de 5 ans Comptes courants bancaires Emprunts groupe Dettes diverses Total dettes Charges à payer (en milliers d euros) : Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Emprunts obligataires convertibles emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés... dettes Instruments de trésorerie Total Produits constatés d avance. Les produits constatés d avance s élèvent à milliers d euros, dont milliers d euros portant sur des soultes de mise en place de produits dérivés. 5. Compte de résultat Résultat courant. Le résultat courant de l exercice dégage une perte de 45,4 millions d euros. Produits : Les produits d exploitation s élèvent à 361,2 millions d euros dont 221 millions d euros d indemnités libératoires de renouvellement, 64,9 millions d euros d assistance technique versés par les filiales, 5,5 millions d euros de refacturation de personnel mis à disposition, 12 millions d euros de transferts de charges liées aux émissions obligataires et frais de renégociation d emprunt, 45,4 millions d euros de refacturation de primes d assurances aux filiales et 12,5 millions d euros de produits divers. Les produits financiers, qui s élèvent à 922,5 millions d euros, comprennent principalement 293 millions d euros de produits d intérêts sur les comptes courants et avances aux sociétés du groupe, 352,9 millions d euros de gains de change, 124 millions de dividendes, 27,3 millions d euros d intérêts sur des placements et 31,3 millions d euros de soulte reçues sur instruments financiers. Ces produits financiers comprennent également une reprise de provision pour perte de change de 73,4 millions d euros. Charges : Les charges d exploitation s élèvent à 448,7 millions d euros dont 236 millions de redevances de travaux de renouvellement, 35,9 millions d euros de frais de personnel (salaires et charges sociales), 103,4 millions correspondant aux frais administratifs et de gestion de l équipe assurant la gestion des fonctions essentielles du siège et 18,7 millions d euros de dotations aux amortissements et provisions. Les charges financières, qui s élèvent à 880,4 millions d euros, comprennent principalement 113,8 millions d euros constitués pour l essentiel d intérêts sur les autres emprunts et billets de trésorerie diminués des intérêts reçus sur les couvertures y afférentes, 10,9 millions d euros d intérêts sur les comptes courants de nos filiales, 207,9 millions d intérêts sur emprunts obligataires (y compris couvertures), 22,1 millions au titre de provisions pour dépréciation de titres de participation et d autocontrôle, 34,1 millions au titre de l amortissement des primes de remboursement des emprunts obligataires, 313,8 millions d euros de pertes de change et 64,6 millions d euros de soultes versées sur instruments financiers. Ces charges financières comprennent également une provision pour perte de change de 94,3 millions d euros Résultat exceptionnel. Le résultat exceptionnel, pour un montant positif de 439 millions d euros, est constitué principalement par la plusvalue de cession des titres Veolia Water à la Compagnie Générale des Eaux pour 440,3 millions d euros, d une indemnité transactionnelle de rupture d un contrat commercial pour 0,6 millions d euros et d un règlement à une filiale de l eau en vertu d un contrat de contre garantie d un montant de 0,5 million d euros Impôt sur les sociétés et intégration fiscale. Dans le cadre d une convention d intégration, Veolia Environnement est seule redevable de l impôt sur les sociétés dû sur l ensemble des résultats du groupe fiscal formé par elle-même et ses filiales intégrées. Elle est également seule redevable de l imposition forfaitaire annuelle (IFA) et, le cas échéant, du précompte mobilier dû par les sociétés du groupe fiscal. Les modalités de répartition de l impôt prévues par la convention se traduisent par une neutralité pour la filiale qui supporte l imposition qui aurait été la sienne en l absence d intégration. Cette convention a pris effet le 1 er janvier 2001 pour une durée de 5 années, elle expire le 31 décembre Le groupe d intégration fiscale est constitué des sociétés françaises dont le capital est détenu à plus de 95 %. L économie d impôt du groupe ressort à 253,6 millions d euros pour. En outre, un ajustement d économie d impôt au titre de a été comptabilisé pour un montant de 6,8 millions d euros. Enfin, sur la base de notifications de redressement consécutives aux contrôles fiscaux dont ont fait l objet des filiales intégrées du groupe, une charge d impôt de 15,2 millions d euros a été comptabilisée Résultat net. L exercice dégage un bénéfice net de 638,9 millions d euros. 6. informations. 6.1.Engagements hors bilan : Engagements donnés : Les engagements pris par Veolia Environnement, essentiellement des garanties de financement pour le compte de ses filiales ressortent à millions d euros au 31 décembre, y compris les contre-garanties reprises dans le cadre du protocole de séparation de Veolia Environnement et Vivendi Universal (voir tableau ci-après) (en milliers d euros) : Engagements donnés Montant Effets escomptés non échus... Avals, cautions et garanties Engagements de crédit-bail mobilier... Engagements de crédit-bail immobilier... Engagements en matière de pensions, retraites et assimilés engagements donnés... Total (1) (1) Dont concernant : Les dirigeants... Les entreprises liées Dont engagements assortis de sûretés réelles... Veolia Environnement a également consenti des engagements de garantie d exécution relatifs aux obligations de ses filiales contractées dans des programmes de titrisation. Veolia Environnement a consenti à des compagnies d assurance une garantie d un montant maximum de 0,7 milliard de dollars américains, afin qu elles puissent émettre des Performances Bonds au bénéfice des filiales américaines dans le cadre de leurs activités (garanties d exploitation, garantie de remise en état des sites) Put FCC : Veolia Environnement s engage à acquérir la participation de 51 % du partenaire dans B 1998 SL, en cas d exercice par le partenaire de son option de vente d une durée de vie de dix ans jusqu au 6 octobre Le prix d acquisition serait déterminé en fonction de la moyenne du prix du marché des actions ordinaires de FCC sur les trois mois précédents la levée de l option dans la limite du montant le plus faible entre sept fois l EBITDA de FCC et 29,5 fois le revenu net par action du dernier exercice. Sur la base du cours moyen de l action FCC des trois derniers mois de l exercice, l acquisition de cette participation éventuelle aurait un coût de 994,8 millions d euros. Si le partenaire exerçait son option de vente, Veolia Environnement serait alors propriétaire de 100 % de la société holding B 1998 SL. Dans ces conditions, la loi espagnole obligerait Veolia Environnement à déposer une offre publique sur les 47,5 % d actions restantes de FCC qui ne sont pas détenues par la société holding B 1998 SL. Le prix d offre par action serait déterminé par les autorités de marché espagnoles. Sur la base du cours des actions ordinaires de FCC le 26 février 2004, le prix de ces 47,5 % serait environ de millions d euros sous réserve d ajustement par les autorités de marché espagnoles PUT Southern Water : La société a refinancé sa participation dans Southern Water durant l exercice. Dans ce cadre, la société a conclu un premier contrat avec la Société Générale Bank et Trust S.A. (S.G.B.T.) le 30 juin, et un second avec la CDC Ixis le 18 juillet, aux termes desquels : SGBT et CDC Ixis ont chacun souscrit d actions privilégiées sans droit de vote, émises par Southern Water et précédemment acquises par Veolia Water UK ; SGBT et CDC Ixis disposent chacun d une option de vente leur permettant de céder à Veolia Environnement, à échéance 5 ans, les actions privilégiées sans droit de vote précédemment citées à un prix moyen

9 16 Avril 2004 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 6849 d exercice calculé sur la base du prix ajusté d un rendement égal à 5,5 % l an Engagements contractuels spécifiques. Sauf le cas de certains contrats pour lesquels les charges de renouvellement font l objet de provisions par les filiales concernées, la gestion financière des dépenses de renouvellement des installations mises à disposition par les autorités délégantes, auxquelles les sociétés peuvent être obligées par contrat, est mutualisée et centralisée, jusqu au 31 décembre au niveau de Veolia Environnement et, partiellement, à compter du 1 er janvier 2004 au niveau de la Compagnie Générale des Eaux. Ainsi, Veolia Environnement, en qualité d associé commandité de la totalité des filiales eau et chauffage s est engagé à leur rembourser les dépenses de renouvellement et de garantie totale relatives à leurs obligations contractuelles vis-à-vis des collectivités locales dans le cadre des contrats de délégation de services publics. En contrepartie, les filiales versent une indemnité à Veolia Environnement correspondant à l étalement des dépenses prévisionnelles de renouvellement. A ce titre, il est indiqué que le cumul des dépenses prévisionnelles de renouvellement à la charge de Veolia Environnement et de ses filiales, sur la durée résiduelle des contrats s élève, en euros courants à 2,5 milliards (2 milliards pour l eau et 0,5 milliard pour l énergie). La qualité d associé commandité confère à Veolia Environnement le pouvoir de nommer les gérants et de contrôler l activité des filiales concernées mais l expose à une responsabilité indéfinie et solidaire au titre du passif de ces filiales. La prise en charge par Veolia Environnement de ces obligations (à l origine assumées par Vivendi Universal) s était accompagnée de la mise en place, à son profit, d un protocole de garantie en date du 20 juin 2000 qui prévoyait une garantie par Vivendi Universal du risque de renouvellement destinée à dédommager Veolia Environnement de toute perte que cette dernière pourrait supporter sur une période de 12 ans, du fait de son engagement de remboursement des dépenses de renouvellement. Le protocole de garantie du 20 juin 2000 entre Vivendi Universal et Veolia Environnement en matière de garantie de renouvellement des installations a été modifié, dans le cadre de la séparation des deux groupes avec l augmentation dès l exercice du plafond annuel des garanties de 15,2 millions d euros pour être porté à 30,4 millions d euros. Au cas où le montant cumulé des charges de renouvellement supportées au sens du protocole du 20 juin 2000 devait excéder le plafond initial de 228,7 millions d euros, cet excédent serait ainsi pris en charge par Vivendi Universal à concurrence d un plafond maximal de 76,2 millions d euros. Veolia Environnement a ainsi comptabilisé un produit de 34 millions d euros au 31 décembre dont 17 millions d euros payables en Le produit comptabilisé vient en déduction des charges d exploitation. Au 31 décembre, le montant accumulé payable en 2005 par Vivendi Universal à Veolia Environnement ressort à 33,2 millions d euros. A compter du 1 er janvier 2004, Veolia Environnement reversera à la Compagnie Générale des Eaux qui assure elle-même la gestion financière des dépenses de renouvellement de ses filiales la quote-part leur revenant des indemnités versées à ce titre par Vivendi Universal Instruments financiers dérivés et risque de contrepartie. De par ses activités, Veolia Environnement encourt divers risques financiers. La société utilise des instruments financiers dérivés pour gérer les risques de taux d intérêt inhérents à ses activités de financement, en grande partie pour le compte de ses filiales. Veolia Environnement n anticipe pas de défaut de contrepartie qui pourrait avoir un impact significatif sur les positions et le résultat des transactions. Au 31 décembre, les principaux produits dérivés existant portent principalement sur : des caps, des floors ; des swaps de taux ; des swaps cambistes ; des cross currency swaps ; des achats à terme de devises ; des ventes à terme de devises ; des options de change. L évaluation de ces instruments financiers à la clôture de l exercice est présentée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d euros) Actif Passif Report déport (*) Evaluation dérivés sur taux Evaluation dérivés sur change Evaluation dérivés sur actions Provisions dérivés sur actions Total (*) Le report déport représente la différence entre le cours Spot et le cours terme de l instrument. Il est amorti sur la durée de l instrument financier. Les intérêts courus à payer ou à recevoir sur ces instruments sont détaillés dans les rubriques «Produits à recevoir» et «Charges à payer» Contrôle fiscal. Suite à la vérification de comptabilité au titre des exercices 1999 et 2000, et par suite des exercices 2001 et limitée à la T.V.A., Veolia Environnement a reçu trois notifications de redressement fiscal au titre des années 1999, 2000, 2001 et. Le principal litige porte sur la T.V.A. et notamment sur les modalités de calcul du prorata compte tenu de la sectorisation. Compte tenu du caractère hautement technique et complexe du débat, la société Veolia Environnement estime qu il n y a pas lieu à provisionner ce litige en l état actuel de son instruction Effectif moyen : Personnel salarié Personnel mis à disposition de l entreprise Cadres ,86 10,46 Agents de maîtrise et techniciens... 7,35 Employés... 17,91 1,6 Ouvriers... Total ,12 12, Rémunération des dirigeants : Rémunérations allouées aux membres (en euros) Montant Des organes d administration Des organes de surveillance Total Ces montants comprennent uniquement les rémunérations dont l entreprise a supporté la charge. Sont donc exclues les rémunérations refacturées à d autres entités Situation fiscale différée ou latente (en milliers d euros) : Accroissements de la dette future d impôt Montant Provisions réglementées : Amortissements dérogatoires... Provisions pour hausse des prix... Provisions pour fluctuation des cours... : Subvention d investissement... Produits temporairement non taxables... Charge étalée comptablement mais pas fiscalement Total Allégements de la dette future d impôt Montant Provisions non déductibles l année de leur comptabilisation : Provisions pour congés payés... Participation des salariés... Provisions pour risque et charge... provisions non déductibles : Amortissement de la prime OCEANE Produits taxés non comptabilisés Ecarts de conversion passif Total Amortissements réputés différés... Déficits reportables Moins-values à long-terme... L impôt de ces différences temporaires sur les comptes, comme si la société était imposée séparément, fait ressortir un montant net théorique de créances d impôt de milliers d euros Opérations avec les parties liées. Il s agit des sociétés susceptibles d être consolidées par intégration globale dans le groupe de Veolia Environnement.

10 6850 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 16 Avril 2004 Les principales opérations avec les parties liées et les montants dus à ces parties liées ou par elles sont détaillées ci-dessous : (En milliers d euros) (1) Participations nettes de provisions Créances rattachées à des participations créances Clients Dettes financières dettes Produits d exploitation Charges d exploitation Produits financiers Charges financières Produits exceptionnels (En milliers d euros) (1) Charges exceptionnelles (1) En, Vivendi Universal est pris en compte dans les opérations avec les parties liées de Veolia Environnement. Ce qui n est plus le cas en du fait du changement de méthode de consolidation de Veolia Environnement dans Vivendi Universal Tableau des filiales et participations : Prises de participation : Prises de participation au sens de l article L du Code de commerce (franchissement des seuils de détention prévus par la loi) : Le tableau détaillant les titres de participation figure à la fin de l annexe Identité de la société consolidante. Les comptes de Veolia Environnement sont inclus suivant la méthode de la mise en équivalence dans les comptes de : Vivendi Universal, société anonyme au capital de ,50, 42, avenue de Friedland, Paris, R.C.S. B Tableau des filiales et participations. Sociétés Nombre de titres détenus (2) Capital (*) (2) Capitaux propres autres que le capital Quotepart de capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus (2) Brute (2) Nette (**) (2) Prêts et avances consentis par Sté (brut) (2) Montant des cautions fournies par la Sté (2) CA de l avant dernier exercice (2) CA du dernier exercice (2) Résultat de l avant dernier exercice (2) Résultat du dernier exercice (2) Dividendes enregistrés au cours du dernier exercice Date de clôture annuelle Compagnie Générale des Eaux (1), 52, rue d Anjou, Paris % Dalkia (1), 37, avenue Mal. de Lattre de Tassigny, Saint-André-Lez -Lille Cedex ,00 % Compagnie générale d Entreprises Automobiles, C.G.E.A. Onyx, , avenue G. Clemenceau, Nanterre ,97% Compagnie générale d Entreprises Automobiles, C.G.E.A. Connex, , avenue G. Clemenceau, Nanterre %

11 16 Avril 2004 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 6851 Sociétés Nombre de titres détenus (2) Capital (*) (2) Capitaux propres autres que le capital Quotepart de capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus (2) Brute (2) Nette (**) (2) Prêts et avances consentis par Sté (brut) (2) Montant des cautions fournies par la Sté (2) CA de l avant dernier exercice (2) CA du dernier exercice (2) Résultat de l avant dernier exercice (2) Résultat du dernier exercice (2) Dividendes enregistrés au cours du dernier exercice Date de clôture annuelle F.C.C./B S.L. (1), Torre Picasso, Plaza de Pablo Ruiz Picasso, Madrid % Proactiva Medio Ambiente S.A., Torre Puerta de Europa, Paseo de la Castellana, Madrid % Veolia Environnement Financière de l Ouest VEFO % Veolia UK % S.I.G ,88 % V.I.G.I.E ,84 % V.I.G.I.E ,84 % V.I.G.I.E ,84 % V.I.G.I.E ,84 % Veolia Environnement Service RE % V.I.G.I.E ,84 % V.I.G.I.E ,84 % V.I.G.I.E ,84 % V.I.G.I.E ,84 % V.I.G.I.E ,84 % V.I.G.I.E ,20 % V.I.G.I.E % V.I.G.I.E. 13 AS % V.I.G.I.E. 15 AS % GIE GECIR %

12 6852 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 16 Avril 2004 Sociétés Nombre de titres détenus (2) Capital (*) (2) Capitaux propres autres que le capital Quotepart de capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus (2) Brute (2) Nette (**) (2) Prêts et avances consentis par Sté (brut) (2) Montant des cautions fournies par la Sté (2) CA de l avant dernier exercice (2) CA du dernier exercice (2) Résultat de l avant dernier exercice (2) Résultat du dernier exercice (2) Dividendes enregistrés au cours du dernier exercice Date de clôture annuelle V.N.A.O ,69 % C.A.E ,00 % Codeve % filiales et participations (moins de 1 % du capital)... V.I.G.I.E ,03 % 0,01 0,01 2 Total (*) Y compris le résultat de l exercice. (**) Y compris les comptes courants d associés. (1) Société dont l activité principale est celle d une holding. Les montants indiqués dans les colonnes «Chiffre d affaires» sont constitués de l ensemble des produits d exploitation et financiers. (2) En milliers d euros. B. Comptes consolidés provisoires. I. Bilan consolidé au 31 décembre. (En millions d euros.) Actif Notes 31/12/02 31/12/01 Ecarts d acquisition , , ,8 Immobilisations incorporelles , , ,0 Immobilisations corporelles , , ,3 Domaine privé , , ,4 Domaine concédé , , ,7 Amortissements , , ,0 Immobilisations financières , , ,6 Titres mis en équivalence ,7 448,0 618,0 Titres de participation non consolidés ,2 278,0 245,8 Titres immobilisés de l activité portefeuille... 6,9 9,3 20,8 titres immobilisés et autres immobilisations financières , , ,0 Actif immobilisé , , ,7 Actif circulant , , ,6 Stocks et travaux en cours , , ,7 Créances d exploitation , , ,0 Créances financières à court-terme ,9 487,6 985,5 Valeurs mobilières de placement ,6 260,6 324,1 Disponibilités , , ,3 Total de l actif , , ,3 Passif Notes 31/12/02 31/12/01 Capital , , ,4 Primes , , ,6 Réserves et résultats consolidés , , ,0 Capitaux propres (part du groupe) , , ,0 Intérêts minoritaires , , ,1 Passif Notes 31/12/02 31/12/01 Subventions et produits différés , , ,1 Provisions , , ,7 Emprunts obligataires , , ,6 dettes financières à long-terme , , ,4 Dettes financières à long-terme , , ,0 dettes à long-terme ,3 427,5 496,6 Capitaux permanents , , ,5 Dettes d exploitation , , ,3 Dettes financières à courtterme , , ,5 Dettes à court-terme , , ,8 Total du passif , , ,3 II. Compte de résultat consolidé. (En millions d euros.) Notes 2001 Chiffre d affaires , , ,7 Coût des ventes , , ,9 Frais commerciaux, administratifs et généraux , , ,7 charges nettes d exploitation... 81,8 39,5 6,0 EBIT (Résultat d exploitation) , , ,1 Coûts de restructuration... 93,3 56,6 49,4 Résultat opérationnel avant amortissement des écarts d acquisition , , ,7 Dotations aux amortissements des écarts d acquisition et dépréciation des actifs incorporels à durée indéterminée (1) ,5 327, ,1 Résultat opérationnel après amortissement des écarts d acquisition , ,5 946,4

13 16 Avril 2004 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 6853 Notes 2001 Coût du financement ,7 680,9 764,2 charges et produits financiers ,2 32,8 33,8 Résultat financier ,9 648,1 798,0 Résultat courant des entreprises intégrées ,8 939, ,4 produits et charges ,4 59,7 38,9 Résultat avant impôts ,2 879, ,5 Impôts sur les résultats ,4 437,3 462,3 Résultat net des entreprises intégrées ,6 442, ,8 Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence... 44,4 39,0 47,8 Intérêts minoritaires ,5 142,2 131,2 Résultat net part du groupe ,7 339, ,2 Résultat net par action (en euro) non dilué... 5,13 0,93 6,55 Résultat net par action (en euro) dilué... 5,13 0,93 6,55 Nombre moyen d actions en circulation (1) Dont amortissements à caractère exceptionnel : 2 214,9 millions d euros en, 77,0 millions d euros en et 2 652,2 millions d euros en III. Tableau consolidé des flux de trésorerie. (En millions d euros.) Notes 31/12/02 31/12/01 Résultat net part du groupe ,7 339, ,2 Dotations nettes aux amortissements et provisions , , ,0 Dotations nettes aux amortissements et provisions financières ,3 112,3 53,7 Plus ou moins-values de cessions et de dilution... 12,8 105,6 144,9 Résultat non distribué des sociétés mises en équivalence... 27,0 15,2 14,9 Impôts différés... 97,4 19,3 90,2 Intérêts minoritaires ,5 142,2 131,2 Charges à répartir... 53,1 70,5 92,9 Variation nette du besoin en fonds de roulement (1) ,6 463,1 436,8 Flux net de trésorerie généré par l activité , , ,0 Investissements industriels , , ,5 Cessions de biens industriels. 226,0 198,1 205,8 Investissements financiers , , ,4 Achats de titres de participations , , ,8 Achats d autres titres immobilisés ,7 124,8 146,6 Cessions d actifs financiers.. 494, ,4 391,9 Cessions de titres de participations , ,9 349,7 Cessions d autres titres immobilisés... 44,0 313,5 42,2 Créances long-terme productrices d intérêts remboursées... 78,7 420,9 98,7 Créances long-terme productrices d intérêts décaissées. 77,3 158,5 18,7 Variation des créances financières court-terme... 27,3 110,2 159,7 Achats/cessions de valeurs mobilières ,4 6,2 124,1 Flux net de trésorerie lié aux opérations d investissements , , ,4 Variation des dettes financières court-terme , ,7 3,8 Notes 31/12/02 31/12/01 Nouveaux emprunts et autres dettes long-terme , , ,4 Remboursement d emprunts et autres dettes long-terme , , ,9 Augmentation de capital... 9, ,1 411,2 Achat d actions auto-détenues ,8 138,4 Dividendes versés ,3 300,0 299,0 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement. 441,2 569, ,5 Trésorerie d ouverture , , ,1 Effet de change et divers ,2 92,1 176,9 Trésorerie de clôture , , ,3 Disponibilités , ,9 Trésorerie passive ,6 746,3 Trésorerie , ,6 (1) La variation nette du besoin en fonds de roulement exclut la fiscalité différée de la période. IV. Annexe aux comptes consolidés. Note 1. Présentation du groupe Présentation générale. Veolia Environnement est une société anonyme de droit français cotée simultanément à la Bourse de Paris et de New York. Veolia Environnement, constituée fin 1999 en tant que groupe autonome, est une entreprise mondiale de services à l environnement organisée en quatre divisions : Eau, Propreté, Energie et Transports et une participation dans le groupe espagnol Fomento de Construcciones y Contratas (FCC) Faits marquants : Revue stratégique des actifs nord américains dans l Eau : Les marchés de l Eau aux Etats-Unis dans lesquels le groupe évolue ont connu au cours du premier semestre des évolutions majeures : La reprise anticipée des marchés de l équipement ne s est pas produite et les marges de l activité de ventes d équipements, au lieu d entamer leur remontée, ont continué à baisser pour atteindre un niveau historiquement bas au cours du premier semestre. Même si ces activités connaissent une certaine saisonnalité des commandes, le carnet de commandes dans le secteur industriel ne permettait pas d anticiper un redressement rapide de la profitabilité d autant que la pression commerciale est renforcée par l entrée de nouveaux concurrents. La perspective de développement des grands contrats municipaux marque le pas, même si le potentiel à moyen et long-termes est toujours présent. La décision d un concurrent majeur de se retirer d un de ses grands contrats et de redéfinir son périmètre d activité à la baisse joue un rôle défavorable à court-terme sur la perspective de cette activité; Les synergies de l activité «Consumer et Commercial» avec le reste des activités du groupe n ont pu être confirmées. Au vu de cette analyse et au terme d une revue stratégique des activités Nord Américaines dans l Eau le groupe a décidé : de procéder à la réorganisation de ses activités «Water & Waste- Water» en regroupant dans un pôle «outsourcing - long-term contracts» les contrats à long-terme, les activités d ingénierie-construction ainsi que quelques activités liées à des procédés essentiels. Ce pôle présente des caractéristiques très similaires aux autres activités du groupe dans le domaine des concessions et de l externalisation tant auprès des clients municipaux qu industriels, de constituer un pôle «Equipment - short term contracts» tourné vers les ventes d équipements et de technologie, avec les services associés. Ce pôle est mis en vente, de céder les activités «Consumer & Commercial». Dans cette perspective, le groupe a décidé, dès le 30 juin, de ramener la valeur de ces entités dans ses comptes à la meilleure estimation en valeur de marché. A cette fin, le groupe a évalué la valeur d entreprise de ces activités selon la méthode des multiples par comparaison avec la valorisation des sociétés cotées du secteur et par comparaison avec les transactions récentes. La dépréciation globale des activités de USFilter (non compris les effets de change éventuels sur cessions) ressort à 2,2 milliards d euros. Elle s est traduite essentiellement par une dépréciation des marques (actifs incorporels à durée indéterminée) de 0,74 milliard de dollars, conformément au modèle d évaluation utilisé à la fin de l exercice, par la dépréciation de divers actifs pour 0,12 milliard de dollars, le solde de la dépréciation ayant été affecté aux écarts d acquisition pour 1,64 milliard de dollars. Le processus de cession est engagé. Dans ce cadre, légèrement en avance sur son calendrier, Veolia Environnement a cédé le 31 décembre Everpure à Pentair Inc. pour un montant total de 215 millions de

14 6854 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 16 Avril 2004 dollars et a annoncé début février 2004 la cession de biens fonciers en Californie pour un montant de 77 millions de dollars. La préparation de la cession des deux dernières entités à céder «Equipment - Short term contracts» et «Consumer & Commercial» se poursuit. La réorganisation juridique des sociétés à céder est en cours et les revues nécessaires, de manière à présenter aux acheteurs des comptes exemptés au maximum de risques, ont été effectuées. L impact total de ces éléments sur l EBIT est de l ordre de 67 millions d euros Fin du contrat de Connex South Eastern : Suite à l annonce faite en juin par le Strategic Rail Autority (SRA) de sa décision de mettre fin aux négociations ayant pour but de restaurer l équilibre économique de la licence South Eastern, le SRA a repris le contrôle des opérations de la licence le 8 novembre et a libéré Veolia Environnement de tout engagement financier. Le surcoût engendré par la rupture du contrat South Eastern ressort à 33,7 millions d euros Prise de participation dans Southern Water : Conformément aux accords signés avec Southern Water Capital («SWC»), Veolia Environnement a refïnancé sa participation dans Southern Water. Le 23 juillet, l investissement total de Veolia Environnement est de 56 millions de livres sterling (soit 81 millions d euros à la date de l investissement) hors engagements spécifiques donnés (voir note 21) Relations avec FCC : Une loi espagnole du 17 juillet «Transparence des sociétés anonymes cotées» régit les pactes extra statutaires en matière de droits de vote et de transfert des droits sociaux. Cette loi, dont la lecture est difficile et qui n a pas reçu à ce jour d interprétation judiciaire ou administrative, est susceptible d avoir un impact sur l équilibre contractuel du pacte d actionnaires du 6 octobre 1998 entre Mme Esther Koplowitz et la Société. Au 31 décembre, cette loi n a pas eu d impact sur le mode de fonctionnement des organes de direction de FCC et les modalités de contrôle. Un certain nombre de désaccords stratégiques concernant la politique de développement de FCC ont été constatés entre Mme Esther Koplowitz et la Société, associés de B 1998 S-L, actionnaire majoritaire de FCC. Pour éviter une situation de blocage et dans l intérêt du développement de FCC, Veolia Environnement a proposé à Mme Koplowitz différentes formules. Mme Koplowitz a préféré, à l automne, entamer des négociations en vue de racheter la participation indirecte de la Société dans le capital de FCC. La Société en a accepté le principe et différentes propositions ont ainsi été échangées. Ces informations ont été transmises, à sa demande, à la Comision Nacional del Mercado de Valores (CNMV) de Madrid, qui les a rendues publiques le 1 er mars La société a par ailleurs reçu des déclarations d intérêt émanant de différents investisseurs mais aucune négociation n a été engagée à la date de publication du présent document, dans l attente de l aboutissement des pourparlers avec Mme Koplowitz. En fonction de l issue des discussions entre Mme Esther Koplowitz et la Société, celle-ci pourrait être amenée à réexaminer le mode de consolidation de sa participation indirecte dans FCC. Les éléments contributifs de FCC aux comptes consolidés du groupe au 31 décembre figurent en note 23. En outre, l endettement financier net de FCC ressort à 247 millions d euros au 31 décembre Organisation du groupe : Suite à l assemblée générale du 30 avril Vivendi Environnement a changé de dénomination sociale pour devenir Veolia Environnement qui est désormais une société anonyme à conseil d administration et s est dotée d un comité exécutif. Note 2. Principes comptables et méthodes d évaluation Principes généraux. Les comptes consolidés de Veolia Environnement ont été établis selon les règles françaises et sont conformes aux dispositions de la loi du 3 janvier 1985 et de son décret d application du 17 février 1986 et à la nouvelle méthodologie approuvée par le Comité de la réglementation comptable en avril Veolia Environnement suit les recommandations du Conseil national de la comptabilité et procède dans ses comptes à la comptabilisation des biens financés en crédit-bail, des engagements de retraite et indemnités de départ. Veolia Environnement utilise la méthode préférentielle dans le traitement des locations financières. Les comptes sociaux des filiales sont retraités, si nécessaire, pour rendre homogènes les méthodes d évaluation au sein du groupe. Les divergences qui demeurent sont justifiées par l existence de secteurs d activités différents. Veolia Environnement n applique pas par anticipation le règlement CRC -10 relatif aux amortissements et dépréciations d actifs Changement de présentation et de méthodes comptables. Le groupe a procédé en aux changements de modalité d amortissement suivants : Onyx (Division Propreté de Veolia Environnement) a procédé à un changement de modalité d amortissement des matériels d exploitation roulant pour les activités «Propreté Urbaine» et «Déchets Industriels» en France. Ceux-ci, amortis en dégressif sur cinq ans jusqu au 31 décembre, sont amortis en linéaire sur huit ans à compter du 1 er janvier, Ce changement vise à mieux faire correspondre la durée d amortissement avec la durée de vie économique de ces matériels. L impact est de + 25,6 millions d euros sur l EBIT au 31 décembre. Par ailleurs, Dalkia (Division Energie de Veolia Environnement) a procédé à un changement de modalité d amortissement des installations de cogénération en France. Anticipant une durée d utilisation et une durée de vie plus longues des centrales de cogénération en raison de l évolution de la demande d électricité, la durée d amortissement a été portée de 12 ans à 24 ans. L impact à compter du 1 er juillet est de 7,5 millions d euros sur l EBIT au 31 décembre. Le groupe n a pas réalisé de changements de méthodes comptables ni de présentation au cours de l exercice. Le changement de méthode comptable réalisé en 2001 était la renonciation, à compter du 1 er janvier 2001, à l imputation sur les capitaux propres d une partie de l écart d acquisition dégagé lors de la prise de contrôle Méthodes de consolidation. Veolia Environnement consolide par intégration globale toutes les filiales et sous-filiales dont elle détient le contrôle juridique ou effectif. Veolia Environnement met en équivalence les participations dans lesquelles elle détient au moins 20 % du capital ou des droits de vote. Toutefois, Veolia Environnement applique la méthode de la mise en équivalence pour les participations dans certaines filiales dont elle détient moins de 20 % des droits de vote. Dans ces cas de figure, la société exerce une influence notable sur les décisions opérationnelles et financières soit (a) par une sur-représentation au sein du conseil d administration de sa filiale et notamment par le fait que le pourcentage de membres désignés par la société au sein du conseil d administration est supérieur au pourcentage de sa participation, ce qui lui permet d exercer une influence déterminante et (b) parce qu aucun autre actionnaire ne détient la majorité des droits de vote au sein de la filiale, ou (c) parce que la société exerce, par le biais de pactes d actionnaires, d importants droits participatifs qui lui permettent d opposer un veto ou de bloquer les décisions prises par le conseil d administration de sa filiale. L intégration proportionnelle n est utilisée que pour les sociétés dont le contrôle est partagé entre la société et un ou plusieurs partenaires. Pour ces entités, la société enregistre sa quote-part dans les rubriques du bilan et du compte de résultat. Toutes les autres participations non consolidées sont enregistrées au coût d acquisition. Les filiales acquises sont intégrées dans les états financiers consolidés à la date d acquisition ou par exception lorsque l incidence n est pas significative sur la base des derniers comptes arrêtés antérieurement à cette date. Toutes les opérations significatives entre sociétés intégrées ont été éliminées. Lorsque ces opérations ont été réalisées avec une entité consolidée par intégration proportionnelle, elles ont été éliminées par application du pourcentage de contrôle de la société dans cette entité Recours à des estimations. Pour établir les états financiers, Veolia Environnement peut être amenée à procéder à des estimations et à prendre des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d actif et de passif, des produits et des charges ainsi que les informations relatives aux éléments d actif et de passif latents. Les résultats réels futurs sont susceptibles de diverger sensiblement par rapport à ces estimations. Les principales estimations significatives faites par la direction de Veolia Environnement lors de l établissement des états financiers portent notamment sur le montant des engagements de retraite, des impôts différés, de la valorisation des actifs corporels et incorporels à long-terme, des provisions, ainsi que sur les montants constatés et publiés au titre de certains instruments financiers Conversion des états financiers des sociétés à l étranger. Les bilans, comptes de résultat et tableaux de financement de certaines filiales dont la devise de fonctionnement est différente de celle de la maison mère ont été convertis dans la devise de référence, au taux de change à la clôture de l exercice pour le bilan et au taux de change moyen annuel pour le compte de résultat et le tableau de financement. Les différences de conversion ont été comptabilisées dans les capitaux propres. Les taux de change des principales monnaies des pays non-membres de la zone euro utilisés pour établir les états financiers consolidés sont les suivants : Taux de change de clôture (une devise étrangère = xx euro) 2001 Dollar américain... 0,7918 0,9536 1,1357 Livre sterling... 1,4188 1,5373 1,6030 Taux de change moyen (une devise étrangère = xx euro) 2001 Dollar américain... 0,8758 1,0545 1,1148 Livre sterling... 1,4422 1,5889 1,6058 Les bilans, comptes de résultat et tableaux de financement de filiales implantées dans des pays où l économie est soumise à une forte inflation sont évalués dans la devise stable du pays dominant de la zone économique dans laquelle est localisée la filiale. Les écarts de conversion qui en résultent sont imputés sur les résultats de la période. Les états financiers établis dans cette devise stable sont ensuite convertis dans la devise de référence, sur la base des taux de change en vigueur à la date de clôture

15 16 Avril 2004 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 6855 de l exercice ou le taux moyen annuel, et les écarts de conversion sont imputés en fonds propres Constatation des produits. Les produits sont comptabilisés lors du transfert de propriété au client ou lors de l exécution des prestations de services mesurées selon les clauses contractuelles. Le titre de propriété est transféré au client lors de l expédition des marchandises. Les produits se rapportant à des secteurs spécifiques sont présentés dans les paragraphes concernés des présentes notes Recherche et développement. Les frais de recherche et développement sont intégrés aux charges de l exercice au cours duquel ils ont été encourus Résultat net par action. Le résultat net par action est calculé conformément à l avis n 27 de l Ordre des experts comptables. Le résultat net par action non dilué est obtenu en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d actions en circulation au cours de l exercice. Le nombre d actions retenu pour le calcul du résultat net par action dilué tient compte de la conversion en actions ordinaires des instruments dilutifs à la clôture de l exercice. Il est calculé à partir du résultat net part du groupe, corrigé du coût financier des instruments dilutifs net d impôts. Un instrument est considéré comme dilutif lorsque l émission future éventuelle d actions ordinaires résultant de la conversion de ces instruments se traduit par une diminution du bénéfice net par action. Au 31 décembre, les instruments potentiellement dilutifs émis sont les bons de souscriptions d actions émis en décembre 2001 et les stock-options Soldes intermédiaires. L EBIT, solde intermédiaire de gestion du compte de résultat, est le résultat opérationnel avant amortissements des écarts d acquisition et dépréciation des actifs incorporels à durée indéterminée et coûts de restructuration. Il correspond au résultat d exploitation défini par le règlement CRC Les autres produits et charges regroupent les résultats d opérations ou d événements de nature exceptionnelle c est-à-dire qui n ont pas vocation à se reproduire dans le cadre du déroulement courant des opérations de Veolia Environnement, notamment les plus ou moins-values de cessions de titres de participation et d activités Ecarts d acquisition et regroupements d entreprises. Tous les regroupements d entreprises sont comptabilisés sous la forme d acquisitions ou de fusions. Les actifs acquis et les dettes reprises sont comptabilisés à leur juste valeur. Le cas échéant, l excédent entre le coût d acquisition et la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris est comptabilisé comme écart d acquisition et amorti linéairement sur la durée de vie utile. La durée d amortissement des écarts d acquisition varie de 20 à 40 ans actifs incorporels. Les frais de lancement liés à la création de nouvelles activités y compris les coûts de pré-démarrage sont capitalisés et amortis sur leur durée de vie utile prévue. Les autres actifs incorporels comprennent les dépenses encourues pour l obtention de contrats, telles que les droits d entrée reversés aux collectivités locales au titre de contrats de service public. Les droits d entrée payés aux collectivités locales sont amortis sur la durée du contrat qui peut atteindre 30 ans. Les parts de marché et marques ne sont pas amorties. Leur valeur d utilité est justifiée chaque année sur la base des critères d évaluation déterminés lors de leur acquisition. Les actifs acquis lors de regroupement d entreprise, tels que les fichiers clients et droits d exploitation sont amortis sur leur durée de vie estimée Critères d inscription au bilan des financements d actifs : Contrats de location : Comme mentionné à la note 2.1, Veolia Environnement utilise la méthode préférentielle dans le traitement des locations financières et se réfère à la définition fournie par la norme IAS 17 pour identifier les contrats de location-financement. Les critères pris en compte sont les suivants : le contrat transfère la propriété au terme de contrat, le contrat comporte une option d achat à un prix préférentiel, le bail couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien, que la propriété soit transférée ou non en fin de bail, la valeur actualisée des paiements minimaux à la date d entrée en vigueur du contrat est supérieure ou égale à la quasi-totalité de la juste valeur du bien loué, les actifs loués sont d une nature tellement spécifique que seul le preneur peut les utiliser sans leur apporter de modifications majeures, si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur relatives à la résiliation sont à la charge du preneur, les profits et pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur, le preneur a la faculté de poursuivre la location avec une deuxième période moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix du marché. Contrats de financement du compte client : Un contrat de financement du compte client est considéré comme déconsolidant dès lors que les critères suivants sont remplis : cession de créances à un tiers extérieur («true sale»), pas de détention d actions dans le capital d un fonds commun de créances Immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique déduction faite de l amortissement cumulé. L amortissement est calculé de manière linéaire sur les durées de vie utiles suivantes : Durée de vie utile prévue en années Constructions à 50 Installations techniques... 7 à 24 Matériel de transport... 3 à 25 équipements... 3 à 12 Les actifs financés en crédit-bail ou en location financière sont inscrits à l actif et amortis sur la plus courte période entre la durée du contrat et la durée de vie prévue de l actif. Les dotations aux amortissements des actifs acquis en crédit-bail ou en location financière sont comprises dans les dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations Evaluation d actifs à long-terme. La valeur comptable des actifs à long-terme est régulièrement réexaminée à la lumière de faits ou de circonstances, tant internes qu externes, laissant supposer une dépréciation. Si tel est le cas, un amortissement exceptionnel ou une provision pour dépréciation est constitué sur la base de la juste valeur actuelle estimée Dépréciation des écarts d acquisition et autres actifs incorporels. Veolia Environnement procède à la revue systématique annuelle de ses écarts d acquisition et autres actifs incorporels lors du processus de plan stratégique en milieu d année. Si les perspectives à long-terme d une activité sont revues durablement en baisse, une évaluation est réalisée et une dépréciation exceptionnelle est constatée à la clôture intermédiaire concernée si besoin. Les actifs sont portés à leur valeur de marché dans le cas de décision de cession et à leur nouvelle valeur d utilité s ils sont conservés. A la clôture concernée, une dérive budgétaire considérée comme irréversible peut conduire à faire un test de dépréciation. Dans le cas d une cession, la valeur de marché est estimée selon la méthode des multiples (sur la base d études de courtiers) ou selon les valeurs des transactions similaires récentes. Lorsque les actifs sont conservés, la méthode préférentielle appliquée est celle des «Flux futurs actualisés», les méthodes alternatives étant la méthode des multiples et les valeurs des transactions similaires récentes Actifs financiers : Titres de participations non consolidés : La valeur comptable des titres de participation non consolidés correspond à leur coût d acquisition. Si cette valeur se révèle durablement supérieure à la valeur d utilité, une provision pour dépréciation est constituée. titres immobilisés et autres immobilisations financières : Les autres titres immobilisés et autres immobilisations financières incluent des titres cotés et non cotés de sociétés non consolidées et des créances financières à long-terme qui sont inscrits au coût d acquisition. Quand la juste valeur est durablement inférieure au coût d acquisition, une provision est constituée. La juste valeur est déterminée par référence à la quote-part de Veolia Environnement dans les capitaux propres des sociétés concernées ou de la valeur de marché pour les titres cotés. Emprunts obligataires : Les frais d émission et les primes de remboursement et d émission des emprunts obligataires sont étalés sur la durée de vie de l emprunt Stocks et travaux en cours. La société valorise les stocks conformément aux dispositions du Code de commerce français, c est-à-dire selon la méthode Fifo ou au coût moyen pondéré. Les stocks sont comptabilisés au plus bas entre le coût d acquisition et la valeur de réalisation nette, après prise en compte des prix de marché nets des coûts de commercialisation et des perspectives de vente Impôts sur les résultats. Les différences temporaires déductibles, les déficits fiscaux et crédits d impôts donnent lieu à la constatation d impôts différés actifs. Les différences temporaires imposables donnent lieu à la constatation d impôts différés passifs. Les impôts différés actifs sont comptabilisés à leur valeur de réalisation nette estimée. Les impôts différés actifs comme passifs sont ajustés pour tenir compte de l incidence des changements de la législation fiscale et des taux d imposition en vigueur à la date d adoption Disponibilités. Les disponibilités comprennent tous les soldes en espèces et placements à court-terme très liquides, assortis d une échéance initiale inférieure ou égale à trois mois à la date d achat ; elles sont comptabilisées au coût d acquisition qui s apparente à leur juste valeur.

16 6856 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 16 Avril Valeurs mobilières de placement. Les valeurs mobilières de placement comprennent les actions auto-détenues et d autres titres de placement très liquides. Les actions auto-détenues sont classées comme valeurs mobilières de placement lorsqu elles sont acquises dans le but de réguler le cours de bourse du titre Veolia Environnement ou en vue d en attribuer aux salariés dans le cadre des plans de stock-options et d épargne salariale dont bénéficient certains salariés. Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées au coût d acquisition avec constitution d une provision pour dépréciation si leur valeur de marché est inférieure à la valeur comptable Plans de retraite. Veolia Environnement a mis en place plusieurs plans de retraite. Les engagements de retraite du groupe sont déterminés selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées avec services proratés. Cette méthode tient compte des probabilités du maintien des personnels dans la société jusqu au départ en retraite, de l évolution prévisible des rémunérations et de l actualisation financière. Les taux d actualisation retenus sont propres à chaque zone monétaire. Ce traitement se traduit par l enregistrement d actifs ou de provisions de retraite au bilan et par la reconnaissance des charges nettes s y rapportant sur la durée de service estimée des salariés. Tant en France que dans la majorité des pays européens, la loi applicable accorde aux personnels employés par Veolia Environnement des indemnités de départ dès la fin du contrat de travail. Veolia Environnement provisionne ces indemnités de départ selon la méthode de la projection actuarielle Rémunérations en actions. Veolia Environnement a mis en place plusieurs plans de stock-options qui attribuent des options d achats ou de souscriptions d actions ordinaires à certains dirigeants et salariés. Ces plans ont pour objet de rapprocher les intérêts des salariés avec ceux des actionnaires en offrant à ces dirigeants et autres salariés des mesures d incitation supplémentaires pour accroître les performances de la société sur le long-terme. Les actions auto-détenues par la société aux fins de couvrir ses engagements liés aux options d achat d actions attribuées sont constatées au bilan comme valeurs mobilières de placement et sont comptabilisées à la valeur la plus basse entre leur coût d acquisition et leur juste valeur actuelle. Veolia Environnement comptabilise les plus ou moins-values éventuelles au cours de l exercice de cession des actions prévues dans le plan Instruments financiers dérivés. Veolia Environnement gère certains de ses risques financiers à l aide d instruments financiers dérivés dits de couverture. Veolia Environnement utilise essentiellement des swaps et des caps de taux d intérêt pour gérer les risques de taux liés à ses besoins de financement. Selon les circonstances, ces swaps permettent de passer de taux fixes à des taux variables ou inversement de taux variables à des taux fixes ainsi que de modifier l indice sous-jacent des dettes à taux variable. Les caps de taux servent quant à eux à limiter le risque de hausse inhérent aux dettes à taux variable. Les swaps de taux qui modifient les emprunts ou certains éléments d actifs sont enregistrés sur une base estimée, pour leur part se rapportant à l exercice considéré. Les primes payées au titre des caps de taux d intérêt sont enregistrées au compte de résultat lorsqu elles sont acquittées. Veolia Environnement utilise également des swaps de devises et des contrats de change à terme pour couvrir le risque de change. Les contrats à terme sont utilisés pour couvrir des opérations fermes et anticipées liées à des actifs libellés en devises étrangères. Les swaps de devises sont utilisés pour modifier le taux d intérêt et la devise de dettes libellées en devise étrangère. Les pertes et gains de change découlant de la modification de la juste valeur des instruments monétaires relevant d un traitement comptable de couverture sont différés jusqu à la réalisation des plus ou moins-values correspondantes sur les éléments couverts. Les instruments financiers ne pouvant être qualifiés d instruments de couverture sont enregistrés en actifs circulants ou passifs exigibles au plus faible montant entre le coût d acquisition et la juste valeur. Le profit ou la perte résultant de la variation de la juste valeur est inscrite comme un produit ou une charge de la période Opérations en devises. Les opérations en devises étrangères sont converties en euros au taux de change en vigueur à la date d opération. A la clôture de l exercice, les comptes clients et fournisseurs libellés en devises étrangères sont convertis en euros au taux de change de clôture de l exercice. Les résultats de change en découlant sont reconnus sur le résultat de l exercice. Les gains et pertes de change sur les emprunts libellés en devises étrangères utilisés à des fins de couverture des participations nettes dans des filiales étrangères, sont enregistrés dans les écarts de conversion imputés dans les capitaux propres Dispositions comptables spécifiques aux métiers de Veolia Environnement : Dispositions contractuelles : Veolia Environnement est titulaire de contrats de délégation de service public dans le cadre de ses activités de distribution et de traitement de l eau, de réseau de chauffage urbain, de transports collectifs et d assainissement. La législation française prévoit trois grands types de délégation de service public : l affermage (gestion de service public) selon lequel l exploitant est tenu de gérer et de maintenir en l état les installations détenues et financées par les collectivités locales, la concession qui recouvre des contrats assimilables à des BOT (Build Operate Transfer Agreements) et des régies. En France, Veolia Environnement exploite principalement des contrats d affermage. Constatation des produits : Les produits sont constatés lors de l exécution des prestations de services mesurées selon les clauses contractuelles quels que soient les contrats. Dans des cas exceptionnels certains contrats peuvent comporter une rémunération fixe et un intéressement qui dépend de la performance du contrat. Dans ces cas, Veolia Environnement enregistre en chiffre d affaires le produit de la facturation aux abonnés et les coûts y afférents en charges opérationnelles. Installations : Les installations gérées par Veolia Environnement sont généralement financées par les collectivités locales dont elles restent la propriété pendant toute la durée du contrat. Les installations individuelles financées par Veolia Environnement, en vertu de dispositions contractuelles spécifiques, sont comptabilisées sous forme d immobilisations et amorties, le cas échéant, jusqu à leur valeur résiduelle estimée sur la plus courte période entre leur durée de vie utile et la durée du contrat. Lorsque celle-ci est inférieure à la durée de vie utile de l actif, l écart complémentaire est inscrit au passif du bilan en tant qu amortissement de caducité. Redevances reversées aux collectivités locales : Veolia Environnement n est soumis à aucune obligation de rémunération des collectivités locales pendant la durée du contrat, à l exception des redevances convenues par les deux parties et formellement stipulées dans le contrat. La politique du groupe consiste à passer les redevances payées aux collectivités locales en charge lors de leur engagement lorsqu il s agit d un paiement annuel et d amortir ces coûts de manière linéaire lorsque les redevances sont acquittées à la prise d effet du contrat. Engagements d entretien et de réparation des actifs : Veolia Environnement est généralement soumis à une obligation contractuelle d entretien et de réparation des actifs des installations gérées au titre de contrats de service public. Les frais d entretien et de réparation en découlant sont passés en charge au fur et à mesure de leur engagement, à l exception de certains contrats dans lesquelles le coût est provisionné par avance. Capitalisation et épuisement des centres d enfouissement : Les centres d enfouissement technique sont comptabilisés au coût d acquisition et amortis selon la méthode d amortissement proportionnellement à la durée d utilisation prévue du site et au fur et à mesure de l épuisement du centre. Les charges d enfouissement comprennent les coûts d ingénierie capitalisés et autres honoraires professionnels payés à des tiers engagés dans le but d obtenir l autorisation d implantation d une décharge. Lorsque Veolia Environnement constate l impossibilité d implanter l installation ou que la probabilité d obtention de l autorisation ne peut être justifiée avant son autorisation définitive, comme c est le cas en France et au Royaume-Uni, ces coûts sont enregistrés en charge à leur engagement. Coûts de fermeture et de post exploitation des centres d enfouissement technique : Veolia Environnement est soumise à des obligations financières en matière de coûts de fermeture et post exploitation à la fermeture de centres d enfouissement technique ainsi que de dépollution des décharges qu elle exploite ou dont elle assume la responsabilité. Ainsi, Veolia Environnement provisionne ces coûts prévisionnels au prorata sur la durée de vie prévue des centres d enfouissement. Contrats de construction : Les entreprises de construction de la Société appliquent, pour la constatation de leur marge, la méthode du pourcentage d avancement. Cette méthode est appliquée pour les contrats d une durée supérieure à six mois. Les contrats d une durée prévisionnelle inférieure à six mois sont comptabilisés selon la méthode de l achèvement. Note 3. Ecarts d acquisition et regroupements d entreprises. La répartition des écarts d acquisition par secteur d activité est la suivante : Au 31 décembre Au 31/12/01 Au 31/12/02 (1) Variation de périmètre de consolidation (2) Effet de change (3) Amortissements Eau , ,1 4,9 99, ,0 7, ,0

17 16 Avril 2004 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 6857 Au 31 décembre Au 31/12/01 Au 31/12/02 (1) Variation de périmètre de consolidation (2) Effet de change (3) Amortissements Propreté , ,7 12,9 127,5 79,6 5, ,4 Energie ,7 704,1 47,8 2,2 49,0 4,8 705,5 Transport ,1 209,1 27,8 4,0 27,6 2,1 207,4 FCC et Proactiva ,1 662,8 19,6 68,6 1,5 573,1 Total , ,8 73,8 233, ,8 18, ,4 Les mouvements de périmètre de consolidation concernent essentiellement l effet d un complément d acquisition de la société portant le contrat de Rabat au Maroc (+ 8,7 millions d euros) et les effets de l acquisition de Stadtwerke Weisswasser en Allemagne (+ 11,3 millions d euros) dans l Eau, de Giglio en Italie (+ 20,8 millions d euros) dans l Energie et de FFR en Norvège (+ 10,0 millions d euros) dans le Transport ainsi que les effets des cessions dans les Eaux de Berlin ( 16,0 millions d euros). Les autres acquisitions sont de faible montant unitaire (inférieur à 10 millions d euros). Les écarts de change résultent essentiellement de la dépréciation du dollar par rapport à l euro. Les annuités d amortissement des écarts d acquisition s élèvent respectivement à 1 773,8 millions d euros, 327,2 millions d euros et 2 910,1 millions d euros en, et Celles-ci incluent des amortissements exceptionnels pour 1 564,2 millions d euros en, 77,0 millions d euros en et 2 652,2 millions d euros en Principaux écarts d acquisition au bilan : US Filter Corporation : En avril 1999, Vivendi Universal a acquis la société US Filter Corporation, une société américaine de traitement des eaux et de fabrication d équipements. L opération a été comptabilisée comme une acquisition. Les caractéristiques de cette opération sont les suivantes (en millions d euros) : Juste valeur de l actif net acquis Prix d acquisition Ecart d acquisition à l origine Ecart d acquisition net au 31 décembre... 3 L écart d acquisition est amorti sur 40 ans. Au 30 juin, le Groupe a procédé à une dépréciation exceptionnelle de l écart d acquisition pour millions d euros (voir note 1.2). La revue des valeurs (écarts d acquisition et marques), tant sur les activités mises en vente que sur celles gardées, ne s est pas traduite par des provisions complémentaires au 31 décembre. En, le Groupe avait actualisé l évaluation qui reposait sur une projection à 10 ans, une valeur terminale et sur la base d un taux d actualisation de 6 % qui tenait compte de la baisse des taux sans risque américains. Confortée par les succès commerciaux et la progression de l activité en et en dépit de la situation économique américaine en et de ses perspectives pour, les hypothèses d évaluation n avaient pas remis en cause les tendances à long-terme du développement de US Filter. La valeur de l écart d acquisition de US Filter était ainsi justifiée au 31 décembre. En 2001, Veolia Environnement avait renoncé à compter du 1 er janvier à l imputation sur les capitaux propres d une partie de l écart d acquisition initial. Ainsi l écart d acquisition net figurant à l actif avait été augmenté au 31 décembre 2001 de millions d euros au titre d US Filter. L écart d acquisition brut d US Filter ressortait ainsi à millions d euros dont millions d euros inscrit à l actif initialement et millions d euros provenant de l imputation sur les capitaux propres lors de l acquisition par Veolia Environnement auprès de Vivendi Universal le 23 décembre 1999 à laquelle le Groupe avait renoncé. L amortissement sur la partie inscrite à l actif à l origine ressortait à 216 millions d euros au 31 décembre Compte tenu de l amortissement théorique sur la partie imputée sur les capitaux propres de 52 millions d euros (calculée comme si ledit écart d acquisition avait été inscrit à l actif), l écart d acquisition net réintégré à l actif par augmentation corrélative des capitaux propres de même montant ressortait à millions d euros. L amortissement exceptionnel de l écart d acquisition US Filter s était élevé au 31 décembre 2001 à millions d euros et avait été comptabilisé au compte de résultat. Cet amortissement exceptionnel correspondait à un ajustement du prix d acquisition à la valeur de marché compte tenu des résultats futurs. L évaluation reposait sur une projection à 10 ans, une valeur terminale et sur la base d un taux d actualisation de 7 %. La dégradation de la situation économique américaine en 2001 expliquait la constatation de cet amortissement exceptionnel. FCC : En octobre 1998, Vivendi Universal a acquis 49 % et obtenu le contrôle conjoint d une société holding espagnole dont l unique actif est une participation de près de 57 % dans le capital de FCC, une société cotée en Espagne opérant dans les services à l environnement. Vivendi Universal a cédé à Veolia Environnement sa participation dans la société holding pour 691 millions d euros. Celle-ci, qui consolide FCC par intégration globale est incluse dans les comptes Veolia Environnement selon la méthode de l intégration proportionnelle. Les caractéristiques de l acquisition sont les suivantes (en millions d euros) : Juste valeur de l actif net acquis Prix d acquisition Ecart d acquisition à l origine Ecart d acquisition net au 31 décembre L écart d acquisition est amorti sur 20 ans. Onyx Waste Services (anciennement Superior Services) : En juin 1999, Veolia Environnement a acquis 100 % du capital de Onyx Waste Services, une société américaine de traitement des déchets. L opération a été comptabilisée comme une acquisition. Les caractéristiques de l acquisition sont les suivantes (en millions d euros) : Juste valeur de l actif net acquis Prix d acquisition Ecart d acquisition à l origine Ecart d acquisition net au 31 décembre L écart d acquisition est amorti sur 40 ans. Note 4. Immobilisations incorporelles. Les immobilisations incorporelles hors écarts d acquisition sont détaillées ci-dessous (nettes d amortissements et de provisions) : 31 décembre 31/12/01 31/12/02 Acquisitions Cessions Amortissements/Reprises Variation de périmètre de consolidation Effet de change Redevance versées aux collectivités locales (1) ,6 568,5 5,2 0,4 41,4 5,2 5,4 3,6 528,1 Marques, parts de marché (2) , ,5 9,8 1,3 679,5 110,7 270,0 4, ,0 Logiciels... 69,4 90,9 42,5 2,8 52,0 1,0 0,6 44,1 123,1 Charges constatées d avance (3).. 469,9 440,8 53,0 64,7 6,7 8,1 21,8 449,5

18 6858 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 16 Avril décembre 31/12/01 31/12/02 Acquisitions Cessions Amortissements/Reprises Variation de périmètre de consolidation Effet de change ,5 521,2 49,8 5,6 37,4 3,4 59,5 50,5 421,4 Total , ,9 160,3 10,1 875,0 94,4 343,6 7, ,1 (1) Les redevances versées aux collectivités locales au titre de contrats de service public, intervenant essentiellement en France, s élèvent à 528,1 millions d euros pour l exercice, contre 568,5 millions d euros pour l exercice et 567,6 millions d euros pour l exercice Elles incluent les amortissement des droits d entrée dans les concessions de la Compagnie Générale des Eaux à hauteur de 16,5 millions d euros et de ses filiales régionales à hauteur de 8,6 millions d euros. Elles sont amorties sur la durée du contrat. (2) Les marques et parts de marché ressortent à 1 227,0 millions d euros en contre 2 283,5 millions d euros en, et 2 922,6 millions d euros en Elles incluent essentiellement l affectation aux marques du prix d acquisition d USFilter pour un montant de 904,4 millions d euros, amorties exceptionnellement à hauteur de 650,7 millions d euros en (voir note 1.2). La valeur comptable des marques et parts de marché est révisée chaque année selon les mêmes critères que ceux utilisés pour évaluer sa valeur initiale, notamment la position du marché, le chiffre d affaires et l excédent ou déficit brut d exploitation. Si cet examen fait ressortir une perte de valeur durable, une provision pour dépréciation est constituée (voir note 2.13). Les mouvements de périmètre de consolidation comprennent essentiellement les effets de la sortie des marques Everpure pour 110,1 millions d euros. (3) Les charges constatées d avance, d un montant de 449,5 millions d euros en contre 440,8 millions d euros en et 469,9 millions d euros en 2001, concernent principalement la différence entre le montant contractuel du remboursement d annuités d emprunts aux municipalités et les charges affectées en résultat sur la durée des contrats de service public. Dans le cadre de certaines concessions de distribution d eau, Veolia Environnement est amenée à acquitter aux collectivités locales le montant correspondant aux échéances de leurs emprunts pour le financement des biens mis à leur disposition sans toutefois se porter garant auprès de banques. Ces charges évoluent le plus souvent de façon dégressive et sur une durée de vie inférieure à celle des concessions. Les annuités sont prises en charge dans les comptes de manière linéaire sur la durée de vie des contrats de concession. L écart entre le montant remboursé aux collectivités et la charge comptabilisée annuellement est affecté en charges à répartir. L annuité d amortissement des immobilisations incorporelles s élève à 875,0 millions d euros en (dont 650,7 millions d euros d amortissements exceptionnels) contre 214,2 millions d euros en et 184,2 millions d euros en L amortissement cumulé s établit à 1 761,3 millions d euros contre 874,5 millions d euros en et 774,9 millions d euros en Note 5. Immobilisations corporelles. 31 décembre 31/12/01 31/12/02 Acquisitions Cessions Amortissements/ reprises Variation de périmètre de consolidation Effet de change mouvements Immobilisations corporelles brutes , , ,7 753,6 154,1 928,3 4, ,3 Immobilisations du domaine privé , , ,0 683,1 55,5 907,1 44, ,1 Immobilisations du domaine concédé , ,6 393,7 70,5 209,6 21,2 49, ,2 Amortissements , ,0 513, ,2 45,4 293,6 37, ,1 Immobilisations du domaine privé , ,5 487, ,0 44,9 285,3 37, ,2 Immobilisations du domaine concédé , ,5 26,5 153,2 0,5 8,3 0, ,9 Immobilisations corporelles nettes , , ,7 240, ,2 108,7 634,7 42, ,2 Les immobilisations corporelles du domaine concédé sont des actifs financés par les sociétés de Veolia Environnement dans le cadre des contrats de délégation de services publics et qui sont destinés à être restitués aux collectivités locales. Les acquisitions proviennent essentiellement des divisions Eau (813,5 millions d euros), Propreté (689,2 millions d euros) et FCC (220,5 millions d euros). Les cessions proviennent essentiellement des divisions Eau pour 49,6 millions d euros, Energie pour 47,9 millions d euros et Transport pour 101,0 millions d euros. Les mouvements de périmètre sont liés essentiellement au Transport dû au rachat des minoritaires de Sometrar, intégrée selon la méthode globale en (intégrée proportionnellement en ). Les effets de change proviennent de l Eau (284,8 millions d euros) et de la propreté (283,3 millions d euros) en raison notamment de la dépréciation du dollar face à l euro. Les immobilisations corporelles se répartissent par division comme suit : Au Au 31/12/02 Au 31/12/01 Immobilisations du domaine privé Immobilisations du domaine concédé Amortissements et provisions Net Net Net Eau , , , , , ,2 Propreté ,4 32, , , , ,1 Energie ,4 740, , , , ,5 Transport ,3 472, , , , ,9 FCC ,0 159,9 785,4 919,5 845,9 710,6 Total , , , , , ,3

19 16 Avril 2004 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 6859 Les immobilisations corporelles nettes se répartissent par nature comme suit : 31/12/02 31/12/01 Terrains , , ,8 Constructions , , ,2 Installations techniques , , ,1 Constructions en cours ,6 647,3 562, , , ,0 Immobilisations corporelles du domaine privé , , ,1 Réseaux de distribution du domaine concédé , , ,2 Total , , ,3 L annuité d amortissement s élève respectivement à 1 500,2 millions d euros, 1 485,1 millions d euros et 1 322,8 millions d euros en, et Le total des amortissements cumulés s élève à ,1 millions d euros en contre 9 602,0 millions d euros en et 8 808,8 millions d euros en Immobilisations corporelles financées par locations financière et simple. Les immobilisations corporelles financées en locations financières ou en locations simples se répartissent par nature comme suit au 31 décembre : Valeur brute Locations financières Amortissements cumulés Valeur nette Locations simples Valeur nette Terrains... 21,0 10,5 10,5 8,4 Constructions ,2 134,6 190,6 516,1 Installations techniques ,4 330,6 286,8 392,3 immobilisations corporelles ,8 271,5 314,3 698,7 Constructions en cours... 9,3 3,3 6,0 Immobilisations corporelles du domaine privé ,7 750,5 808, ,5 Réseaux de distribution domaine concédé ,9 92,4 164,5 651,7 Total ,6 842,9 972, ,2 Total ,6 641, ,3 Total ,3 388,6 650,7 Note 6. Titres mis en équivalence. Les principales sociétés mises en équivalence sont détaillées ci-dessous : Au 31 décembre Taux de détention Quote-part des capitaux propres Quote-part du résultat Realia... 24,09 % 24,10 % 24,10 % 90,4 75,6 74,4 25,6 13,3 18,2 Philadelphia Suburban (1)... 16,88 % 104,0 11,6 Domino... 30,00 % 30,00 % 30,00 % 28,9 28,2 54,3 0,2 0,5 6,7 South Staffordshire Water (1)... 31,74 % 59,6 9,2 9,9 Grubar Hoteles... 24,50 % 19,70 % 18,31 % 38,3 46,0 43,2 2,5 2,1 0,2 Bristol Water (1)... 24,14 % 37,6 3,8 Intan utilities berhad... 30,00 % 30,00 % 30,00 % 8,2 10,7 12,0 0,5 0,8 10,7 Acque Potabili (2)... 14,36 % 14,36 % 13,4 13,6 0,1 Egyptian company for prestressed concr... 30,00 % 5,6 1,2 Fovarosi Csatomazasi Muvek Reszvenytarsasag... 25,00 % 25,00 % 25,03 % 87,0 95,4 89,8 1,3 0,5 1,8 Eaux du Centre et du Rhône... 34,97 % 34,97 % 5,6 5,3 0,2 Tiru... 24,00 % 24,00 % 24,00 % 6,9 6,4 4,6 1,4 2,7 2,2 Technoborgo... 49,00 % 49,00 % 9,1 6,6 2,3 0,1 CICG... 41,97 % 41,97 % 41,97 % 5,3 5,5 5,7 0,1 0,6 PCP Holding (3)... 19,21 % 19,85 % 6,5 4,5 2,0 Southern Wather Investments Limited... 19,90 % 16,9 4,3 (montants unitaires inférieurs 5 M ) ,2 150,1 108,3 9,6 15,1 2,7 Total ,7 448,0 618,0 44,4 39,0 47,8 (1) Titres cédés au cours de l exercice. (2) Société déconsolidée car les critères d influence notable ne sont pas remplis en. (3) Titres de la société Bonna déconsolidée au 31 décembre du fait la cession de la totalité des titres puis mise en équivalence suite au rachat de 19,21 % de titres. L évolution en des titres mis en équivalence est la suivante : Taux de détention Résultat Distribution dividendes Ecart de conversion Mouvement de périmètre Reclassements autres Realia... 24,09 % 75,6 25,6 10,8 90,4 Domino... 30,00 % 28,2 0,2 0,2 0,9 0,2 28,9 Grubar Hoteles... 24,50 % 46,0 2,5 5,3 0,1 38,3 Intan Utilities Berhad... 30,00 % 10,7 0,5 0,3 2,7 8,2 Acque Potabili... 13,4 13,4 Fovarosi Csatomazasi Muvek Rcszvenytarsasag. 25,00 % 95,4 1,3 9,7 87,0 Eaux du Centre et du Rhône... 5,6 5,6 Tiru... 24,00 % 6,4 1,4 0,9 6,9

20 6860 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 16 Avril 2004 Taux de détention Résultat Distribution dividendes Ecart de conversion Mouvement de périmètre Reclassements autres Technoborgo... 49,00 % 6,6 2,3 0,2 9,1 CICG... 41,97 % 5,5 0,1 0,1 5,3 PCP Holding... 19,21 % 4,5 2,0 6,5 Southern Water Investments Limited... 19,90 % 4,3 0,4 6,7 19,7 16,9 (montants unitaires < 5 M ) ,1 9,8 5,1 7,8 7,7 8,9 148,2 Total ,0 44,4 17,4 31,3 6,8 8,8 445,7 Les dividendes reçus ont atteint 17,4 millions d euros en, 23,8 millions d euros en et 32,9 millions d euros en Les données financières agrégées relatives aux principales sociétés mises en équivalence sont les suivantes : Au 31 décembre 2001 Bilan : Actifs long-terme , , ,6 Actifs courants ,1 878,9 474,8 Total actif , , ,4 Capitaux propres part du Groupe , , ,4 Au 31 décembre 2001 Intérêts des minoritaires.. 174,0 176,8 33,2 Endettement financier ,3 905,1 740,6 passifs et provisions ,7 536, ,2 Total passif , , ,4 Compte de résultat : Chiffre d affaires ,4 523,7 938,5 Résultat opérationnel ,4 104,4 291,9 Résultat net ,9 65,7 138,7 Les titres de participations non consolidés se présentent comme suit : Note 7. Titres de participation non consolidés. Pourcentage du capital détenu au Valeur comptable brute Provisions (1) Valeur comptable nette Valeur comptable nette Valeur comptable nette 2001 Alazor Inversiones S.A... 15,75 % 14,7 14,7 10,9 Stadtwerke Weiss Wasser GmbH (2)... 29,8 Codeve Insurance Company Ltd (3) ,00 % 16,0 16,0 Genova Acque (4)... 20,00 % 25,0 25,0 Acque Potabili (4)... 14,36 % 13,4 13,4 Ta-Ho Yunlin (5)... 33,30 % 10,2 10,2 8,9 Valeur unitaire < 10 M pour ,8 72,9 126,9 228,4 245,8 Total ,1 72,9 206,2 278,0 245,8 (1) La dotation nette aux provisions pour dépréciation des titres de participation non consolidés ressort à 20,9 millions d euros au titre de l exercice. (2) Titres acquis le 30 décembre et consolidés en. (3) Société créée le 12 décembre et démarrant son activité au 1 er janvier (4) Titres non consolidés ou déconsolidés en car ne répondant pas aux critères de l influence notable. (5) Projet en phase de démarrage. Note 8. titres immobilisés et autres immobilisations financières. Les autres titres immobilisés et autres immobilisations se présentent comme suit : 31/12/02 31/12/01 Créances financières à longterme ,2 521,2 349,5 31/12/02 31/12/01 immobilisations financières ,4 766,8 716,5 Provisions pour dépréciation. 212,3 53,7 14,0 Total , , ,0 L évolution au cours de l exercice est la suivante : Au 31 décembre Au 31/12/01 Au 31/12/02 Entrées Remboursements/ Sorties Provisions Variation de périmètre de consolidation Effets de change mouvements Créances financières à long-terme brutes ,5 521,2 78,7 77,3 37,4 23,8 50,0 486,2 Provisions sur créances financières... 7,7 8,8 74,4 6,7 0,2 76,3 Créances financières à long-terme nettes ,8 512,4 78,7 77,3 74,4 37,4 17,1 49,8 409,9 immobilisations financières brutes ,5 766,8 224,9 46,6 16,3 52,8 27,2 881,4

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont résultats et autres renseignements caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices) La société mère : Comptes

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

---------------------------------------------------- Rapport Financier Semestriel 30/06/2013 --------------------------------------

---------------------------------------------------- Rapport Financier Semestriel 30/06/2013 -------------------------------------- RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 1 er janvier 30 juin 2013 ---------------------------------------------------- Rapport Financier Semestriel 30/ -------------------------------------- Société anonyme au capital

Plus en détail

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Avis n 2003-09 du 24 juin 2003 du compte rendu CNC)

Plus en détail

PARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX

PARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX PARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX Note 1. Informations générales et faits marquants La société Bricorama SA et ses filiales exploitent en France, au Benelux et en Espagne un réseau de grandes

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014 1 SOMMAIRE ÉTATS DE SYNTHESE 1. Etat résumé de la situation financière consolidée 2. Etats résumés du résultat net et des gains et pertes

Plus en détail

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 GROUPE NSE INDUSTRIES Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 BILAN (en milliers d euros) ACTIF Note 30/06/14 30/06/13 Ecarts d'acquisition 1 3 872 3 972 Immobilisations

Plus en détail

EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010

EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010 1 EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010 S O M M A I R E COMPTES CONSOLIDES Bilan consolidé...4 Compte de résultat consolidé...6 Tableau de flux de trésorerie consolidé...7 NOTES ANNEXES

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

Comptes de tiers (Classe 4)

Comptes de tiers (Classe 4) Comptes de tiers (Classe 4) Les comptes de tiers, notamment le compte 40 «Fournisseurs et comptes rattachés» et le compte 41 «Clients et comptes rattachés», peuvent être subdivisés pour identifier : les

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ca-des-savoie.fr Arrêtés par le Conseil d administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 23 janvier 2015 soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 3 PLACE ARNOLD BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat C.D. 63 B.P. 4 67116 STRASBOURG-REICHSTETT 03 88

Plus en détail

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) 1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport

Plus en détail

Comptes Consolidés 31/12/2013

Comptes Consolidés 31/12/2013 Comptes Consolidés 31/12/2013 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2

Plus en détail

A. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre 2013. ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut

A. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre 2013. ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut Comptes sociaux au 31 décembre 2013 A. Bilan ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut 2013 Amort. et dépréc. Immobilisations incorporelles 3-4 21 280 1 926 19 354 19 071 Immobilisations corporelles 3-4 7

Plus en détail

20 Mai 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES

20 Mai 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 14413 UNILOG S.A. Société anonyme au capital de 12 752 569 e. Siège social 39/41, rue du Rocher, 75008 Paris. 702 042 755 R.C.S. Paris. Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre. Documents comptables

Plus en détail

SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Bilan Compte de résultat Tableau des flux de trésorerie Variation des capitaux propres Annexe aux comptes consolidés 1 Transition aux normes IFRS 2 Principes et

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2011 Projet En cours d audit. Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2011

Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2011 Projet En cours d audit. Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2011 Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 2011 Projet En cours d audit Etats financiers consolidés 2011 Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 2011 Projet En cours d audit Sommaire

Plus en détail

C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications

C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications Paris, le 14 février 2014 8h Information réglementée C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications Indicateurs clés : Loyers IFRS à 43,3 M (+12,1%)

Plus en détail

Comptes Consolidés 30/06/2014

Comptes Consolidés 30/06/2014 Comptes Consolidés 30/06/2014 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2

Plus en détail

Les comptes de la Banque de France

Les comptes de la Banque de France 1 Le rapport sur la situation patrimoniale et les résultats Le Conseil général a arrêté les comptes de l exercice 2012 au cours de la séance du 28 mars 2013. Le résultat net s établit à 3 146 millions

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010 F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013

COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013 COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013 1, cours Xavier Arnozan 33000 BORDEAUX BILAN ACTIF 31/12/2013 31/12/2012 Brut Amort.dépréciat. Net Net Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE

Plus en détail

LES CRÉANCES ET LES DETTES

LES CRÉANCES ET LES DETTES LES CRÉANCES ET LES DETTES Règles générales d évaluation Définition d un actif et d un passif ACTIFS Tout élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour l entité est considéré comme un

Plus en détail

GROUPE EDF RAPPORT ANNUEL 2005 ÉTATS FINANCIERS

GROUPE EDF RAPPORT ANNUEL 2005 ÉTATS FINANCIERS GROUPE EDF RAPPORT ANNUEL 2005 ÉTATS FINANCIERS 3 États financiers Comptes consolidés au 31 décembre 2005 5 Rapport des Commissaires aux comptes 111 Comptes individuels d Électricité de France résumés

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse

Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse Synthèse // Réflexion // Une entreprise/un homme // Références Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse Particulièrement utiles pour évaluer la capacité

Plus en détail

Norme comptable internationale 33 Résultat par action

Norme comptable internationale 33 Résultat par action Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 décembre 2013 SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 4 COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2013 4 ETAT DU RESULTAT NET ET DES VARIATIONS D ACTIFS ET DE PASSIFS COMPTABILISEES

Plus en détail

Plan comptable marocain www.lacompta.org

Plan comptable marocain www.lacompta.org Plan comptable marocain www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels Raccourcies : cliquez sur un compte pour afficher ses sous comptes CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES GDF SUEZ TRADING

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES GDF SUEZ TRADING PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COTES ANNUELS) GDF SUEZ TRADING Société par actions simplifiée au capital de 351 200 000. Siège social : 1, place Samuel de Champlain, 92400

Plus en détail

Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé

Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé juin 2011 www.bdo.ca Certification et comptabilité Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé Guide sur les

Plus en détail

Rapport de la direction

Rapport de la direction Rapport de la direction Les états financiers consolidés de Industries Lassonde inc. et les autres informations financières contenues dans ce rapport annuel sont la responsabilité de la direction et ont

Plus en détail

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Avis portant plan et règles de fonctionnement des comptes et présentation des états financiers des entités d assurances et /ou de réassurances.

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL Edition 2014

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL Edition 2014 RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL Edition RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL SOMMAIRE 1 COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDÉS CONDENSÉS 2 BILANS CONSOLIDÉS ACTIF 2 BILANS CONSOLIDÉS PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 3 COMPTES

Plus en détail

VEOLIA ENVIRONNEMENT - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2013 Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2013

VEOLIA ENVIRONNEMENT - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2013 Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2013 Etats financiers consolidés 31 décembre 2013 Sommaire ETATS FINANCIERS CONSOLIDES... 1 COMPTES CONSOLIDES... 4 1.1 État de la situation financière consolidée... 4 1.2 Compte de résultat consolidé... 6

Plus en détail

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l émetteur

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l émetteur COMPTES CONSOLIDÉS 2013 Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l émetteur 1 Informations financières historiques 3 Comptes de résultat consolidés

Plus en détail

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Plus en détail

COMPTE DE RESULTAT SOCIAL (Normes Françaises)

COMPTE DE RESULTAT SOCIAL (Normes Françaises) COMPTE DE RESULTAT SOCIAL (Normes Françaises) (en millions d'euros) Annexe 2014 2013 Produits d'exploitation 1424,7 1425,3 Recettes de Publicité liées à l Antenne 2.12 et 4.1 1248,5 1261,7 Autres prestations

Plus en détail

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13 ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS Données consolidées Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014 Page 1 sur 13 SOMMAIRE 1. Principes et méthodes de consolidation 2. Evénements significatifs postérieurs à la clôture

Plus en détail

31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités)

31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités) 31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (Comptes non audités) Sommaire Etats financiers consolidés Bilan consolidé 1 Compte de résultat consolidé 3 Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS PERIODE DU 1 ER AVRIL AU 31 DECEMBRE 2004-1 - COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ Période du 1 er avril au 31 décembre 2004 2003 2003 Exercice clos le Notes Pro forma 31 mars 2004

Plus en détail

LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014. Sommaire. Compte de résultat consolidé 2.

LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014. Sommaire. Compte de résultat consolidé 2. LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014 Sommaire Compte de résultat consolidé 2 Bilan consolidé 3 Tableau des flux de trésorerie consolidés 5 Notes annexes 6 Compte

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES

FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES V2.0 Page 1 sur 117 DESTINATAIRES Nom Direction M. Litvan FCE 6 ème Sous-direction M. Soulié FCE 7 ème Sous-direction

Plus en détail

Etats financiers consolidés du Groupe BPCE. au 31 décembre 2013. Version non auditée

Etats financiers consolidés du Groupe BPCE. au 31 décembre 2013. Version non auditée Etats financiers consolidés du Groupe BPCE au 31 décembre 2013 Version non auditée GROUPE BPCE - version non auditée - 1 - 5 RAPPORT FINANCIER 5.1 Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre

Plus en détail

Comptes Consolidés 2014

Comptes Consolidés 2014 Comptes Consolidés 2014 Page 1 4.2 Comptes consolidés 4.2.1 Compte de résultat consolidé... 3 4.2.2 Résultat global consolidé... 4 4.2.3 Situation financière consolidée... 5 4.2.4 Variation des capitaux

Plus en détail

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER REMARQUES PRELIMINAIRES Les ménages n ont pas d obligation de tenir une comptabilité. En revanche, d une part, certaines situations liées à un état de dépendance

Plus en détail

GROUPE D ALIMENTATION MTY INC.

GROUPE D ALIMENTATION MTY INC. États financiers consolidés de GROUPE D ALIMENTATION MTY INC. Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 États consolidés des résultats Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 2013 2012 $ $ Produits

Plus en détail

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d

Plus en détail

Le tableau de financement

Le tableau de financement 1 ORGANISATION COMPTABLE Le tableau de financement Par Abderraouf YAICH Très souvent, le chef d entreprise s étonne des évolutions disconcordantes de ses résultats qui enregistrent une augmentation de

Plus en détail

L épreuve se compose de quatre exercices indépendants.

L épreuve se compose de quatre exercices indépendants. COMPTABILITÉ ET ANALYSE FINANCIÈRE Épreuve à option Rédacteur 2009 Concours externe et interne Document et matériel autorisés : Liste intégrale des comptes comportant la mention «document autorisé aux

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS2014

COMPTES CONSOLIDÉS2014 COMPTES CONSOLIDÉS 2014 Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l émetteur 1 Informations financières historiques 3 Comptes de résultat consolidés

Plus en détail

(en millions d euros) 2013-2014 2014-2015 Ventes 247,1 222,9 Marge brute (55,7) (30,8) En pourcentage du chiffre d affaires -22,5 % -13,8 %

(en millions d euros) 2013-2014 2014-2015 Ventes 247,1 222,9 Marge brute (55,7) (30,8) En pourcentage du chiffre d affaires -22,5 % -13,8 % RESULTATS ANNUELS 2014-2015 Chiffre d affaires 2014-2015 consolidé : 222,9 millions d euros Perte opérationnelle courante 2014-2015 : 125,9 millions d euros Poursuite du recentrage stratégique sur le cœur

Plus en détail

Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07

Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07 REGLEMENT N 00-03 DU 4 JUILLET 2000 RELATIF AUX DOCUMENTS DE SYNTHESE INDIVIDUELS DES ENTREPRISES RELEVANT DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ET FINANCIERE Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07

Plus en détail

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 mars 2013 Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la publication des comptes annuels, Icade publie

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. au 31 décembre 2010. Version non auditée

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. au 31 décembre 2010. Version non auditée ETATS FINANCIERS CONSOLIDES au 31 décembre 2010 Version non auditée SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2010 4 ETAT DU RESULTAT NET ET DES VARIATIONS D ACTIFS ET DE PASSIFS

Plus en détail

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS La classe 1 comprend les comptes du capital propre, des réserves et provisions, et ceux des avances et emprunts à plus d un an, dont

Plus en détail

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles

Plus en détail

Cegedim : Une année 2014 stratégique

Cegedim : Une année 2014 stratégique SA au capital de 13 336 506,43 euros R. C. S. Nanterre B 350 422 622 www.cegedim.com COMMUNIQUE DE PRESSE Page 1 Information Financière annuelle au 31 décembre 2014 IFRS - Information Réglementée Auditée

Plus en détail

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 Relatif aux modalités de première application du règlement du CRC n 99-02 par les sociétés dont les instruments

Plus en détail

Règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière

Règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 99-06 du 23 septembre 1999 Règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière L assemblée plénière du Conseil

Plus en détail

en juste valeur par résultat Placements détenus jusqu à échéance

en juste valeur par résultat Placements détenus jusqu à échéance Normes IAS 32 / Instruments financiers : Présentation Normes IAS 39 / Instruments financiers : Comptabilisation et Evaluation Normes IFRS 7 / Instruments financiers : Informations à fournir Introduction

Plus en détail

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE...

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE... 1 SOMMAIRE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE... 3 ETAT DU RESULTAT GLOBAL... 4 BILAN CONSOLIDE : ACTIF... 5 BILAN CONSOLIDE : PASSIF... 6 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES... 7 TABLEAU DES

Plus en détail

NORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23

NORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23 NORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23 OBJECTIF 01 - La Norme Comptable Tunisienne NC 15 relative aux opérations en monnaies étrangères définit les règles

Plus en détail

Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires.

Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires. Note d information relative au programme de rachat d actions propres à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires du 4 juin 2002 En application de l article L. 621-8 du Code monétaire et

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2002 BILANS CONSOLIDES Avant répartition ACTIF Note au 31 décembre au 31 décembre au 31 décembre en millions d'euros 2002 2001 2000 Immobilisations incorporelles

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE La Banque Centrale du Congo, Vu la loi n 005/2002 du 07 mai 2002

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2014. Direction de la CONSOLIDATION REPORTING GROUPE

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2014. Direction de la CONSOLIDATION REPORTING GROUPE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2014 Direction de la CONSOLIDATION REPORTING GROUPE BILAN CONSOLIDE (en millions d'euros) Notes 31 déc 2014 31 déc 2013 retraité * ACTIF Ecarts d'acquisition

Plus en détail

31.12.2014 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités)

31.12.2014 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités) 31.12.2014 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (Comptes non audités) Sommaire ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Bilan consolidé 1 Compte de résultat consolidé 3 Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés

Plus en détail

CATERING INTERNATIONAL & SERVICES CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES ALPES DASSAULT SYSTEMES

CATERING INTERNATIONAL & SERVICES CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES ALPES DASSAULT SYSTEMES 2 Novembre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 27435 Par ailleurs, nous rappelons que, s agissant de préparer le passage au référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne pour l établissement

Plus en détail

Fonds de revenu Colabor

Fonds de revenu Colabor États financiers consolidés intermédiaires au et 24 mars 2007 (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie consolidés 4 Bilans

Plus en détail

LES COMPTES ANNUELS DE LA BCE

LES COMPTES ANNUELS DE LA BCE LES COMPTES ANNUELS DE LA TABLE DES MATIÈRES BILAN Page 3 COMPTE DE RÉSULTAT Page 5 LES RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Page 6 ANNEXE AU BILAN Page 18 ANNEXE AU COMPTE DE RÉSULTAT Page 45 BILAN AU 31 DÉCEMBRE

Plus en détail

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES DES CHAMPS ELYSEES Place Troisdorf 91000 EVRY Comptes Annuels au : 31 décembre 2014 SIRET : 32631653600019 Action Expertise - SECE - Société d'expertise Comptable et de Conseils aux Entreprises 110, boulevard

Plus en détail

FINANCIERS CONSOLIDÉS

FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET NOTES ANNEXES RESPONSABILITÉ À L ÉGARD DE LA PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 102 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 103 Comptes consolidés de résultat 103 États consolidés

Plus en détail

États financiers consolidés. Aux 31 octobre 2011 et 2010

États financiers consolidés. Aux 31 octobre 2011 et 2010 BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Aux 31 octobre 2011 et 2010 Les présents états financiers consolidés présentent des données financières récentes se rapportant à la situation financière,

Plus en détail

Rapport de la direction. Rapport des vérificateurs

Rapport de la direction. Rapport des vérificateurs États financiers consolidés au 30 novembre Rapport de la direction Relativement aux états financiers consolidés Les états financiers consolidés de Quincaillerie Richelieu Ltée (la «Société») ainsi que

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17

TABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 Histoire, définition et rôle de la comptabilité... 17 I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17 A. Les origines antiques de la comptabilité...

Plus en détail

Du résultat social au résultat consolidé Novembre 2011

Du résultat social au résultat consolidé Novembre 2011 Du résultat social au résultat consolidé Novembre 011 Du résultat social au résultat consolidé Préambule Les comptes consolidés ont pour but de présenter le patrimoine, la situation financière et les résultats

Plus en détail

GROUPE ALPHA MOS ETAT DE SITUATION FINANCIERE

GROUPE ALPHA MOS ETAT DE SITUATION FINANCIERE En K GROUPE ALPHA MOS ETAT DE SITUATION FINANCIERE Actif 30/09/2010 30/09/2009 Note Net Net Actifs non-courants Immobilisations incorporelles III-4 443 134 Ecarts d'aquisition III-2 484 484 Immobilisations

Plus en détail

Exercices terminés les 31 mai 2009 et 2008. États financiers consolidés

Exercices terminés les 31 mai 2009 et 2008. États financiers consolidés Exercices terminés les 31 mai 2009 et 2008 États financiers 27 Rapport de la direction aux actionnaires de 5N Plus inc. Les ci-joints sont la responsabilité de la direction de 5N Plus inc. et ont été

Plus en détail

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013 GROUPE Comptes consolidés Au 31décembre 2013 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET METHODES DE

Plus en détail

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES www.legrand.com INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES AU 31 DÉCEMBRE LEGRAND COMPTES CONSOLIDES Sommaire Compte de résultat consolidé 2 Bilan consolidé 3 Tableau des flux de trésorerie consolidés 5 Tableau

Plus en détail

Comptes consolidés Au 31 décembre 2014

Comptes consolidés Au 31 décembre 2014 Comptes consolidés Au 31 décembre 2014 SCHNEIDER ELECTRIC - 2014 1 SOMMAIRE Comptes consolidés au 31 décembre 2014... 3 Compte de résultat consolidé... 3 Tableau des flux de trésorerie consolidés... 5

Plus en détail

NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 12 : IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions

Plus en détail

- 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT

- 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT - 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT Objectif(s) : o Approfondissement du tableau de financement : Pré-requis : variation du Fonds de Roulement Net Global (F.R.N.G.) ; variation du Besoin

Plus en détail

Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2013

Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2013 EXERCICE 2013 Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2013 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 14 Avril 2014 CAISSE D EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE GROUPE Caisse d Epargne Bretagne-Pays de Loire Comptes consolidés

Plus en détail

RÈGLEMENT N 2014-01 du 14 janvier 2014. Règlement homologué par arrêté du 8 septembre 2014 publié au Journal Officiel du 15 octobre 2014

RÈGLEMENT N 2014-01 du 14 janvier 2014. Règlement homologué par arrêté du 8 septembre 2014 publié au Journal Officiel du 15 octobre 2014 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RÈGLEMENT N 2014-01 du 14 janvier 2014 Relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable Règlement homologué par arrêté du 8 septembre 2014

Plus en détail

www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0

www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0 www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0 RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS À l intention des actionnaires du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) Nous avons

Plus en détail

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS.

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS. Société anonyme au capital de 12.000.000 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Évêque, 75 008 Paris 342 376 332 RCS Paris SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER

Plus en détail

BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AUX 31 OCTOBRE 2012 ET 2011 ET AU 1 ER NOVEMBRE 2010 Les présents états financiers consolidés présentent des données financières récentes se rapportant

Plus en détail

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902.

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902. VICAT Société Anonyme au capital de 62.361.600 euros Siège social : Tour MANHATTAN 6 place de l Iris 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX 057 505 539 RCS Nanterre NOTE D INFORMATION RELATIVE A L AUTORISATION DEMANDEE

Plus en détail

Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes

Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Comptabilité approfondie Chapitre 7 1 Pourquoi consolider? La société A a acheté la société B. La somme payée s élève à 9 500 par achat des titres du capital

Plus en détail

COMMISSION BANCAIRE ------ Instruction n 2005-04 relative à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers

COMMISSION BANCAIRE ------ Instruction n 2005-04 relative à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers COMMISSION BANCAIRE ------ Instruction n 2005-04 relative à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers La Commission bancaire, Vu la directive du Conseil n 2000/12/CE du Parlement européen

Plus en détail

PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS LE 31 MARS, 2009 PETRO-CANADA - 2 - RÉSULTATS CONSOLIDÉS (non vérifié) Pour les périodes terminées le 31 mars (en millions de dollars canadiens, sauf les montants

Plus en détail