Ville de Saguenay. Réponses au questionnaire. 1. Après dix ans, quelle est votre évaluation du regroupement municipal?

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1 Ville de Saguenay Réponses au questionnaire 1. Après dix ans, quelle est votre évaluation du regroupement municipal? Le regroupement municipal a permis aux petites municipalités de bénéficier de services qu elles ne pouvaient s offrir avant le regroupement. De plus, le regroupement a permis à la nouvelle ville de mettre un frein à la surenchère entre les anciennes municipalités, notamment Chicoutimi et Jonquière, afin d attirer des projets majeurs sur leur territoire. Avant la fusion, un bureau d avocat devait avoir un point de service à Chicoutimi, à Jonquière et à La Baie. La majorité des firmes professionnelles a maintenant centralisé son bureau d affaires dans le secteur commercial de Chicoutimi. 2. Quels sont réellement les pouvoirs et compétences des trois arrondissements? Voici une liste des décisions prises par les conseils d arrondissement : Dérogations mineures; Consultation publique sur les modifications aux règlements de zonage; Adoption du 1 er projet pour modifier le règlement de zonage; Adoption du 2 e projet; Aide financière aux organismes; Mandat du conseil d arrondissement à des services; Transfert budgétaire directement à des services ; Mandat au Service des contentieux (ex : élaborer un projet de règlement afin de modifier la vitesse affichée sur une rue locale); Budget d investissement des conseillers ( $ par conseiller). Le budget d investissement des conseillers, aussi nommé enveloppe discrétionnaire ou budget de quartier, permet à un conseiller de pouvoir contribuer ou de faire effectuer des travaux qui ne sont pas réalisés dans le cadre des activités municipales régulières. De plus, lorsqu une dépense affectée à un budget de quartier devient récurrente, un conseiller peut demander au conseil du trésor, vérification et ressources humaines d assumer cette dépense récurrente à même un autre budget. L ensemble 1

2 des activités qui demandent un budget récurrent (par exemple : contribution à un organisme du milieu) totalise entre $ et $ annuellement. Selon les conseillers et le directeur général, ces enveloppes discrétionnaires permettent d éviter des débats entre conseillers lors de la priorisation budgétaire. 3. Quelle évaluation faites-vous du rôle des arrondissements dans la vie municipale de Saguenay au plan démocratique et politique ainsi qu au plan administratif? Dans la vie municipale de Saguenay, l arrondissement est le lieu de concertation des élus d un même secteur. Il permet un lien direct avec le citoyen. Le slogan de la Ville est «le citoyen d abord». La superficie du territoire de la Ville de Saguenay est de km 2, soit trois fois la superficie de la Ville de Sherbrooke et deux fois celle de la Ville de Montréal. Les arrondissements, par leur proximité géographique, permettent d être près du citoyen sur un vaste territoire. Les réunions du conseil d arrondissement se tiennent dans un lieu physique qui est localisé près du citoyen géographiquement. À Saguenay, les séances du conseil ont lieu en alternance entre les trois arrondissements. Lorsqu une réunion du conseil municipal a lieu à La Baie et qu un citoyen de Jonquière veut rencontrer dans la même période un conseiller municipal, la réunion du conseil d arrondissement de Jonquière lui sert de porte d entrée. 4. Si vous aviez des changements à apporter à votre structure organisationnelle (politique et administrative), quels seraient-ils? La Ville de Saguenay est en processus d adoption d un nouveau schéma d aménagement, d un plan d urbanisme et d un règlement de zonage unifiés. Après l adoption du plan d urbanisme et du règlement de zonage, les pouvoirs des arrondissements en ce qui concerne cette activité seront révisés. Il sera difficile de modifier le plan d urbanisme qui couvre l ensemble de la Ville par le biais des conseils d arrondissement qui ont un territoire limité. Par ailleurs, certaines modifications de zonage qui touchent des zones limitées à l intérieur d un même arrondissement pourraient être maintenues dans les conseils d arrondissement. Il est important de rappeler qu au début du mandat , le conseil municipal a embauché une firme externe pour proposer une réorganisation au niveau de l organisation du travail des employés et du partage des responsabilités entre les services et les arrondissements. Cette réorganisation a permis de créer deux services centraux pour gérer les activités de loisirs, soit le Service des sports et plein air et le Service des arts de la culture, communautaire et bibliothèque. 2

3 De plus, le Service de plaintes et requêtes est sous la responsabilité du Service des communications et relations avec les citoyens. Ce dernier partage des espaces de travail communs avec le Cabinet de la mairie et de la Direction générale. 5. Quelle évaluation faites-vous des conseils d arrondissement, notamment des séances des conseils d arrondissement (séances régulières, comité consultatif d urbanisme, etc.)? Les responsabilités de l urbanisme dévolues au conseil d arrondissement permettent d alléger les séances du conseil municipal. Les réunions du conseil municipal durent en moyenne une demi-heure. L atelier de travail du conseil municipal débute à 18 h 30 et la réunion du conseil municipal qui commence à 19 h 00 se termine vers 19 h Est-ce possible de connaître la rémunération des élus pour leurs responsabilités à l arrondissement? En 2002, la rémunération d un président d arrondissement était de $. Ce montant a été indexé annuellement selon l IPC. En 2010, la rémunération des conseillers municipaux était de $, ce qui comprend leurs tâches à l arrondissement. 7. Dans le rôle de services de proximité, est-ce que les trois arrondissements de la Ville de Saguenay permettent de garder un lien étroit avec le citoyen? Les arrondissements permettent aux conseillers municipaux d être près de leurs citoyens. Les conseillers peuvent compter sur le support d une secrétaire politique au bureau d arrondissement. De plus, les arrondissements ont à leur service un directeur d arrondissement et une secrétaire administrative. Ces trois personnes travaillent en étroite collaboration pour résoudre les problèmes des citoyens. 3

4 8. En plus des trois bureaux d arrondissement, la Ville de Saguenay compte trois autres points de service (Laterrière, Lac-Kénogami et Shipshaw). Est-ce que ces points de service rencontrent vos objectifs opérationnels? Le vaste territoire de Saguenay oblige l organisation municipale à maintenir des points de service à certains endroits éloignés des grands centres (Chicoutimi, Jonquière et La Baie). Certains points de service comptent seulement deux employés. Il est important de rappeler que 12 % du territoire de la Ville de Saguenay est en milieu urbain tandis que 55 % du territoire est sous couvert forestier et finalement 45 % de l occupation du territoire est en zone agricole permanente ou en plans d eau. 9. Est-ce possible d obtenir une copie des organigrammes des arrondissements, du Service des sports et plein air ainsi que du Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque (gestionnaires et employés cols blancs)? Chaque arrondissement compte un directeur d arrondissement et une secrétaire administrative. Il n y a pas d autres employés sous la responsabilité de l arrondissement. Au niveau du loisir, Saguenay compte deux services soit le Service des sports et du plein air avec 11 gestionnaires et 9 cols blancs et le Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque avec 19 employés cadres et cols blancs. 10. Est-ce possible de connaître les budgets d opération alloués aux arrondissements, au Service des sports et du plein air, au Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque et des points de service? Le budget du Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque est de $. Le budget du Service des sports et plein air est de $. 4

5 11. Dans le cadre de la participation citoyenne, avez-vous des comités où siègent des élus, des citoyens et des organismes du milieu? Voici la liste des comités et commissions : 1. Aménagement du territoire, génie et urbanisme 2. Arts et culture 3. Environnement 4. Immeubles et travaux publics 5. Sécurité publique et incendie 6. Services communautaire et vie de quartier 7. Sport et plein air 8. Société de transport de Saguenay 9. Conseil du trésor et vérification et ressources humaines 10. Autochtones À titre d exemple, le conseil du trésor et vérification et ressources humaines, qui est le comité le plus important de Saguenay, compte sur la présence de trois élus et trois citoyens dont deux anciens directeurs d institutions financières et un ancien comptable agréé. 12. Nous voudrions en savoir davantage sur votre système de requêtes et plaintes? Le Service des plaintes et requêtes compte trois personnes. De plus, des employés au Cabinet de la mairie travaillent exclusivement sur les plaintes et requêtes des citoyens. L équipe du Cabinet de la mairie compte 10 personnes. Dans chaque arrondissement, la secrétaire politique de même que le directeur d arrondissement supportent les conseillers municipaux dans le suivi des plaintes et requêtes des citoyens. Le directeur d arrondissement peut convoquer des gestionnaires de services pour rencontrer des citoyens. Le directeur d arrondissement est le lien avec les citoyens, les élus et les services. Plusieurs problématiques sont traitées par le directeur d arrondissement. À titre d exemple, le directeur de l arrondissement de Chicoutimi peut tenir entre 25 et 30 consultations publiques par année. Saguenay a développé son propre logiciel de traitement des plaintes et requêtes. Les élus reçoivent des rapports sur l historique et le traitement des plaintes et requêtes de leur district. Le Service de plaintes et requête est en fonction de 8 h 30 à 18 h 30 (trois personnes). De 18 h 30 au lendemain matin, une firme privée prend la relève. 5