Indemnité d Administration et de Technicité

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1 Indemnité d Administration et de Technicité I.A.T L essentiel 2.3 La modulation L attribution individuelle est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l agent dans l exercice de ses fonctions. L organe délibérant de la collectivité doit donc prévoir dans son dispositif de versement de l I.A.T un système permettant la prise en compte de la manière de servir de l agent. Ce système doit aboutir à la possibilité de modulation du versement de l I.A.T, par la définition de critères d attribution, différents de ceux servant à l évaluation de l agent, appréciant de la façon la plus objective possible la manière de servir. 2.4 Périodicité de versement Le versement de l I.A.T est mensuel. * Les montants sont donnés à l avance sous réserve de hausse du point en février ***Remarque extrêmement importante : l IAT en catégorie C devrait pour beaucoup de cadre d emplois être remplacée par le RIFSEEP. Or ceci est rendu parfois impossible en catégorie C du fait des retards successifs dans le calendrier d application et de la nécessité pour les collectivités de délibérer sur ce nouveau régime indemnitaire. Par conséquence l arrêté de 2002, qui fait toujours référence aux échelles de rémunération 3 à 6 (qui ont disparu, avec les appellations de grades qui leurs correspondaient), devient de fait obsolète. Compte tenu de ce constat, l arrêté n est plus en conformité avec les échelles C1, C2 et C3. Il convient donc de remédier pragmatiquement à la problématique en maintenant les montants individuels alloués aux agents de catégorie C et en les augmentant à proportion, le cas échéant, de la nouvelle valeur du point d indice. Pour des raisons de rigueur et de conformité avec les textes il n est pas fait référence aux grades C1 à C3 qui ne sont pas mentionnés dans l arrêté de référence. III Montants en vigueur Filières Cadre d emplois Grades Référence Administrative Rédacteur* Rédacteur* Rédacteur principal de deuxième jusqu'au 1 ER échelon principal 1 ère Echelle 6*** principal 2 ème Echelle 5 Montants de référence annuels en *

2 de 1 ère Echelle 4 de 2 ème Echelle 3 Technique Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise principal 1 ère Echelle 6 principal 2 ème Echelle 5 de 1 ère Echelle au Sportive Educateur des A.P.S* Opérateurs des A.P.S de 2 ème Echelle 3 Educateur * Educateur principal de 2 ème Jusqu'au 1er échelon Opérateur principal Echelle 6 Opérateur qualifié Echelle 5 Opérateur Echelle 4 * Aide opérateur Echelle 3

3 Animateur* Animateur* Animateur principal de 2 ème Jusqu'au 1er échelon * Animation principal 1 ère Echelle 6 principal 2 ème Echelle 5 de 1 ère Echelle 4 de 2 ème Echelle 3 Moniteur éducateur et intervenant familial territorial* Moniteur éducateur et intervenant familial Moniteur éducateur et intervenant familial principal Jusqu au 1 ER échelon * Médico-sociale Agent social principal de 1 ère Echelle 6 Agent social principal de 2 ème Echelle 5 Agent social Agent social de 1 ère Echelle 4 Agent social de 2 ème Echelle 3

4 A.T.S.E.M principal 1 ère Echelle 6 A.T.S.E.M Assistant conservation patrimoine et bibliothèques* A.T.S.E.M principal 2 ème Echelle 5 A.T.S.E.M de 1 ère Echelle 4 Assistant de conservation * Assistant de conservation principal de 2 ème Jusqu au 1 er échelon 1 er et 2 ème grade * Police municipale Chef de service de police municipale* Agents de police municipale du patrimoine principal de 1 ère du patrimoine principal de 2 ème Echelle 6 Echelle 5 du patrimoine de 1 ère Echelle 4 du patrimoine de 2 ème Chef de service de police municipale* Jusqu au 3 ème échelon Chef de service de police municipale principal de 2 ème * jusqu'au 1 er échelon Chef de police municipale Brigadier chef principal Echelle 3 1 ER grade 2 ème grade Brigadier Echelle 5 *

5 Garde champêtre Gardien Echelle 4 Garde champêtre chef principal Echelle 6 Garde champêtre chef Echelle 5 Garde champêtre principal Echelle 4

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