VIIèmes ASSISES INTERNATIONALES DE LA MEDIATION JUDICIAIRE. vendredi 7 et samedi 8 Juillet 2017 à La Rochelle

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1 VIIèmes ASSISES INTERNATIONALES DE LA MEDIATION JUDICIAIRE vendredi 7 et samedi 8 Juillet 2017 à La Rochelle Médiation obligatoire et/ou facultative : quelles réformes pour quels enjeux? SÉANCE PLÉNIÈRE Faculté de droit, de science politique et de gestion 45, Rue François de Vaux de Foletier LA ROCHELLE Cedex 1 Amphi RIVERO Formation validée au titre de la formation continue par l UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE (10 heures au total). GEMME - GEMME France et CIMJ

2 8h15 : Accueil des participants - café et viennoiseries 8h45 : Allocutions d ouverture M. Jean-François FOUNTAINE, Maire de La Rochelle, Président de la Communauté d agglomération de La Rochelle M. Jean-Marc OGIER, Président de l Université de La Rochelle M. Thierry POULAIN-REHM, Doyen de la Faculté de droit, de science politique et de gestion M. Thierry HANOUÉ, Premier président de la Cour d appel de Poitiers Mme Anne-Marie LAPRAZ, Vice-Présidente du Tribunal de grande instance de La Rochelle M. Erik SAINDERICHIN, Bâtonnier de l Ordre des Avocats au Barreau de La Rochelle-Rochefort Mme Béatrice BRENNEUR, Président de chambre honoraire, président de GEMME, de GEMME- France et de CIMJ. 9h30 : Ouverture des travaux Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ou son représentant 9h45-11h15 : Etat des lieux de la médiation dans le monde : droit comparé de la médiation obligatoire ou facultative Présidence de Jacques FAGET, chercheur au CNRS, Enseignant à l Institut d Etudes Politiques de Bordeaux et à l Université de Bordeaux France : Caroline ASFAR-CAZENAVE, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Directrice du Diplôme d Université Médiation et Règlement des conflits - Université de La Rochelle Afrique : Bintou BOLI, Secrétaire permanente du Centre d Arbitrage de Médiation et de Conciliation du Burkina Faso (CAMC-O), ancien magistrat à la Cour suprême et Présidente de l ACAM Association des Centres Africains d Arbitrage et de Médiation. Australie : Joanna KALOWSKI, médiatrice Chine : Xiao-Lin FU-BOURGNE, Avocat au Barreau de Paris Brésil : Martha HALPHED,

3 Canada - Québec : Serge ROY? Russie : Natalia GAIDAENKO SCHAER, arbitre (Cour d Arbitrage Commercial International auprès de la CCI russe, Cour d Arbitrage auprès de l Union russe des industriels et entrepreneurs), médiatrice (CSMC, CCI russe), directrice adjointe du Centre de promotion de la médiation et des MARCs (SOMEDIARS). 11h15-11h45 : Pause - café 11h45-12h45 : Les outils du numérique au service de la médiation et de la formation des médiateurs : est-il possible de désincarner la médiation et la formation des médiateurs? Modératrice : Linda ARCELIN, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de La Rochelle, chargée de mission Transformation numérique et droit Karim BENYEKHLEF, professeur titulaire à la Faculté de droit de l Université de Montréal, Directeur du Laboratoire de cyberjustice, le futur du règlement en ligne des conflits Gabriele MECARELLI, Directeur juridique de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, l exemple de la plate-forme MEDICYS de résolution en ligne des conflits B to C Stéphane MALLARD, ancien journaliste, associé MAISON DE LA COMMUNICATION, l exemple de la formation en ligne des médiateurs sur la plate-forme MÉDIATION AFRIQUE Anne-Sophie SCHUMACHER, Avocat au Barreau de Paris, spécialiste des technologies avancées, Secrétaire général adjoint de l ANM Association Nationale des Médiateurs et de la CIMJ, médiateur, professeur en négociation et communication. 12h45-13h : Questions /Débats 13h : Déjeuner-buffet «saveurs italiennes» - Salle Foletier (sur place)

4 14h30-16h00 : Table ronde : La médiation doit-elle devenir obligatoire? Modératrice : Michèle GUILLAUME-HOFNUNG, Professeure des Universités Jean-Edouard ROBIOU DU PONT, avocat au Barreau de Nantes, Médiateur, formateur DU «Médiation et Règlement des conflits» de l Université de La Rochelle, spécialiste de l approche et de l intervention systémique Nathalie PIGNON, Présidente du Tribunal de grande instance de Niort Chiara GIOVANUCCI, Professeur de droit à l Université de Bologne (Italie) Avi SCHNEEBALG, Juge de Paix à Bruxelles et chargé de cours de médiation auprès des Universités d Anvers et de Gand Fabrice VERT, Conseiller référent médiation à la Cour d appel de Paris. 16h-16h15 : Questions/Débats 16h15-16h45 : Pause-café 16h30-18h : Table ronde : La matière familiale, un terreau fertile pour la médiation «obligatoire»? Modératrice : Catherine MARIE, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de La Rochelle Marc JUSTON, Magistrat honoraire et Membre du HCFEA - Haut Conseil de la Famille de l Enfance et de l Age. Elodie MULON, avocate au Barreau de Paris, Présidente de l Institut du droit de la famille et du patrimoine, Membre du conseil national des barreaux Danièle GANANCIA, Vice-Présidente honoraire du Tribunal de grande instance de Paris, médiatrice Marie-France CARLIER, Juge de la jeunesse au Tribunal de DINANT (Belgique). 18h15-18h30 : Questions/Débats 20h : Diner de Gala au Casino de La Rochelle

5 Samedi 8 Juillet h-11h : Table ronde : La médiation, un préalable incontournable pour prévenir et résoudre les conflits des entreprises? Modératrice : Myriam BACQUÉ, Médiatrice, Directrice adjointe du DU «Médiation et Règlement des Conflits» de l Université de La Rochelle, Présidente de AROME Médiation - Association Région Ouest de Médiation - Associée gérante de la MAISON DE LA COMMUNICATION. Joël MONNET, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers - Ancien médiateur de la MAIF Bertrand DELCOURT, avocat au Barreau de Paris, médiateur, Délégué régional Ile de France de la CNPM Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation, membre du CA de GEMME France Michel TCHICAYA, Avocat médiateur certifié prés la CACI (Côte d Ivoire) et Directeur du CERFOPMAN de l UCAO-UUA, co-fondateur du GIMME Groupement Ivoirien des Magistrats pour la Médiation et du GAMME Groupement Africain des Magistrats pour la Médiation Claude DUFAUR, ancien Directeur juridique de la Branche Energie France de la société ENGIE, Vice-Président du Tribunal de Commerce de Bobigny Sabine BERNHEIM-DESVAUX, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université d Angers. 11h-11h30 : Questions/débats 11h30 : Rapport de synthèse des deux journées Natalie FRICERO, Professeur à l Université Côte d Azur, Directeur de l Institut d Etudes Judiciaires. 12h : Pot de l amitié à l Aquarium de La Rochelle Fin des Assises