- Approbation du compte rendu du 30 novembre 2015

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1 - Approbation du compte rendu du 30 novembre DELIBERATIONS : - N 1 Indemnités de conseil au receveur municipal, Gilles COUILLER - N 2 Intervenants extérieurs NAP - N 3 Location tatamis pour l activité judo - N 4 Engagement de réalisation du Plan Communal de Sauvegarde - N 5 Règlement d occupation du domaine public - N 6 Tarification d occupation du domaine public - N 7 Acquisition parcelle Lostaglio, règlement aux vendeurs - N 8 Signature des actes notariés, échange de parcelle Mottier/Liothain/Commune de St Thomas en Royans - N 9 Renouvellement du contrat Serenys (Entretien chaudière) Logiciel Cosoluce, état civil Réflexion aménagement centre village (Panneau d information, mobilier urbain.) - Questions diverses

2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2016 Présents V. FRIOL, P. TANCHON, C. FRANCOIS D. VILLARD, M. SOARES, C. BELLIER BENISTAND, S. VILLARD, C.FOLLUT, C. JACQUET, F. JAY, M. MARQUES Absent(es) ou excusé(es) C. BOURQUIN, N. BRET, L. FRIOL J. ALPHONSE, Excusé(es) ayant donné pouvoir N. BRET à C. FRANCOIS Secrétaire de séance C. FRANCOIS ********************** L'an deux mille seize, le vingt-cinq du mois de janvier à dix-neuf heures 30 minutes Le Conseil Municipal, étant assemblé en session extraordinaire, salle du Conseil Municipal après convocation légale sous la présidence de Monsieur Valéry FRIOL, Maire. Le compte rendu du 30 novembre 2015 est adopté ********************** DELIBERATION N 1 : Indemnités de conseil au receveur municipal Gilles COUILLER Le Maire informe le Conseil Municipal qu une nouvelle délibération doit être prise pour les indemnités de conseil du receveur municipal. La délibération étant nominative, le Conseil Municipal doit voter pour attribuer les indemnités de conseil à Gilles Couiller, trésorier à St Jean en Royans depuis le 1 er septembre 2015.

3 DELIBERATION N 2 : Nouvelles Activités Périscolaires intervenants extérieurs, judo et langage des signes Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, des intervenants extérieurs vont intervenir durant les les nouvelles Activités Périscolaires à titre onéreux. Des conventions d engagement et d animation des Nouvelles Activités Périscolaires seront passées par cycle. Elles formaliseront les engagements réciproques des intervenants et de la commune. En contrepartie la commune s engage à rémunérer l intervention selon un montant forfaitaire sur présentation de facture remise par l intervenant faisant état du nombre d heures réalisées. Activité JUDO Mme DROPSY Mélina Du 5 janvier au 9 février 2016 soit 6 séances (1 séance / semaine) 25 TTC la séance soit 150 TTC le cycle d animation Langage des signes CREANIMART représentée par Pascale BADEL Du 1 er mars au 5 avril 2016 soit 12 séances (2 séances/ semaine) 26 TTC la séance soit 312 TTC le cycle d animation DELIBERATION N 3 : location de tatamis pour l activité judo Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, des intervenants extérieurs vont intervenir durant les les nouvelles Activités Périscolaires à titre onéreux. En fonction des animations proposées il est indispensable de louer ou d acquérir du matériel. Pour le cycle judo des tatamis seront loués au JUDO CLUB DE VINAY Une convention d engagement de location sera passée pour ce cycle avec M. William Bit Mignon qui représente le JUDO CLUB DE VINAY Pour les séances de judo, des tatamis seront loués pour la période. Location Tatamis Du 5 janvier au 9 février 2016 (soit 6 séances) 15 TTC la location des 18 tatamis Soit 90 TTC le cycle d animation

4 DELIBERATION N 4: Engagement de réalisation du Plan Communal de Secours (PCS) Monsieur le Maire expose que la loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels Le décret n du 13 septembre 2005 précise dans son article 1 que le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations. Le PCS comprend : le Document d'information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) ; le diagnostic des risques et vulnérabilités locales ; l'organisation assurant la protection et le soutien de la population... ; les modalités de mise en œuvre de la Réserve Communale de Sécurité Civile éventuelle. Il peut être complété par : l organisation du poste de commandement communal mis en place par le maire... ; les actions devant être réalisées par les services techniques et administratifs communaux ; la désignation de la personne chargée des questions de sécurité civile... ; l inventaire des moyens propres de la commune, ou des personnes privées... ; les mesures spécifiques devant être prises pour faire face aux conséquences prévisibles... ; les modalités d exercice permettant de tester le plan communal de sauvegarde... ; le recensement des dispositions déjà prises en matière de sécurité civile... ; les modalités de prise en compte des personnes bénévoles... ; les dispositions assurant la continuité de la vie quotidienne jusqu au retour à la normale. La commune de Saint Thomas en Royans est concernée par les risques suivant : Inondation Risques sismiques Monsieur le Maire propose, l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde. La nomination de Patrick TANCHON, au poste de Chef de projet «référant» risques majeurs, chargé(e) de mener à bien cette opération

5 Le conseil municipal après en avoir délibéré, prend acte et autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune. La commission du PCS se compose de : Valéry FRIOL, Patrick TANCHON, Sébastien VILLARD, Maria SOARES, Chantal BELLIER-BENISTAND ******************** DELIBERATION N 6: TARIFICATION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Le Maire informe le Conseil Municipal que vu l article L et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, et considérant l occupation du domaine public, il est indispensable de mettre en place une tarification qui sera définit comme suit : 0.20 du mètre carré par mois (0.20 /m²/mois) avec une franchise de 10m² pour les commerces, les débits de boissons et restaurants pour la période du 1 er avril au 31 octobre 1 l emplacement par jour (1 /jour) pour les véhicules ou stands de vente d alimentation au détail 30 par jour et par emplacement (30 /jour/emplacement) pour les véhicules ou stand de vente d outillage, de fournitures ou de biens au détail 30 par jour (30 /jour) pour les activités de spectacles ou de divertissement (cirque, théâtre mobile ) Le Maire précise que cette tarification s appliquera à compter du 1 er avril 2016 et sera automatiquement reconduite chaque année sauf modification décidée par le Conseil Municipal Il indique également que cette tarification ne s appliquera pas : - aux associations à but non lucratif - Action gratuite qui concourt à l intérêt général, POUR : 11 CONTRE : 1 La délibération N 5 concernant le règlement d occupation du domaine public est remplacée par un arrêté que le maire prendra prochainement. Le Maire informe que ce même jour une réunion avec les commerçants concernés a eu lieu en mairie. Lors de celle-ci le Maire a proposé un document à l aide d un powerpoint pour expliquer les droits et les devoirs de chacun dans le domaine de l occupation du domaine public. Ce document est également présenté au Conseil Municipal.

6 ******************** Les délibérations suivantes (N 7 et N 8) ne seront pas à l ordre du jour, la délibération prise en octobre 2014 permettant de signer les différents actes notariés et autorisant le règlement de ceux-ci. DELIBERATION N 6: Renouvellement du contrat SERENYS (entretien chaudière) Le Maire informe le Conseil Municipal que le prestataire SERENYS qui est en charge de l entretien des chaudières (école, mairie, église) propose de renouveler le contrat de maintenance pour les équipements nommés ci-dessus. Le contrat inclus : - Entretien annuel complet avec nettoyage et réglage - Tous les dépannages main d œuvre et déplacements compris sur appel justifié Contrat école : HT Contrat église : HT Contrat Mairie : HT Soit un montant TTC de pour l année 2016, QUESTIONS DIVERSES Le Maire informe le Conseil Municipal qu il a reçu dernièrement Mesdames Derbier, Belle et Riouffreyt. Elles lui ont présentées leur projet de créer la Maison d Assistantes Maternelles. Elles souhaitent un local pour accueillir 12 enfants. Le Maire doit rencontrer le directeur de la MGEN pour connaitre les éventuelles possibilités de location d une maison disponible sur le centre. Le Maire informe le Conseil Municipal que l INSEE a fourni les chiffres du dernier recensement : 576 habitants AGENDA 29 janvier : Commission travaux 8 février : Ingeter (Révision PLU) 29 mars : Vote du Budget L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15