L incidence de la PAC sur les systèmes de production de Viande Bovine

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1 Nord-Picardie L incidence de la PAC sur les systèmes de production de Viande Bovine INOSYS RESEAUX D ELEVAGE BOVINS VIANDE DE NORD PICARDIE Les réseaux d élevage Bovins Viande de Nord Picardie ont réalisé des simulations sur les systèmes les plus représentatifs de la région. L application de la nouvelle PAC doit être réfléchie dans le contexte de chacune des exploitations Comme attendue, cette réforme pénalise les exploitations avec des DPU élevés ainsi que les élevages qui optimisaient les PMTVA en primant les génisses. Par contre, elle favorise les exploitations à faible DPU et les petites structures. Les aides glissent en partie vers des aides liées à l environnement. AIDES DU PREMIER PILIER Les aides découplées La convergence : La convergence consiste à redistribuer les aides au niveau européen mais aussi au niveau francofrançais. L un des objectifs consiste à lisser le montant moyen du droit à paiement à l hectare entre les exploitations. Les Droits à Paiements Uniques (DPU) seront désormais appelés Droits Paiement de Base (DPB). Toutes les surfaces (hors vigne) sont concernées. Plus la différence au départ est forte entre le DPU moyen de l exploitation et le DPU moyen français, plus le pas à franchir sera important pour l exploitation. Un "garde-fou" sera mis en place pour que le ratio de convergence entre le DPB de référence et le DPB de 2019 ne dépasse pas les 30 %. C est le principe retenu de la convergence partielle. Calculez l'incidence de la PAC sur votre EBE, sur le site internet de la chambre d'agriculture du Nord ou de Picardie : Les fermes de polyculture élevage de Nord Picardie ont historiquement des DPU élevés. La convergence impactera d'autant plus ces systèmes.

2 Le paiement vert : C est une nouvelle aide liée au respect de conditions environnementales d un montant moyen estimé à 85 /ha avant prélèvement. Pour chaque DPB activé, il sera possible d y accéder en répondant aux 3 obligations suivantes : Maintien des prairies permanentes : pas de diminution de plus de 5 % au niveau national, régional ou à l échelle de l exploitation. Diversité des assolements : Entre 10 et 30 ha de terres arables : avoir au minimum 2 cultures dont la principale doit représenter au maximum 75 % des terres arables. Au-delà de 30 ha de terres arables : avoir au minimum 3 cultures dont la principale doit représenter au maximum 75 % des terres arables et les 2 plus importantes cultures moins de 95 % des terres arables. Pour pouvoir prétendre à l'aide au verdissement, il faut respecter entre autres, le critère de la diversité des assolements. Surface d Intérêt Ecologique (SIE correspondant aux anciennes SET) doit représenter une surface minimale de 5 % des terres arables pour les exploitations ayant plus de 15 ha de cultures. Les SIE doivent être localisées sur la surface arable de l exploitation, à l exception des éléments de paysage et des bandes tampons qui peuvent être adjacentes à la parcelle éligible. La surdotation des premiers hectares : L objectif est de favoriser les exploitations de taille moyenne en surdotant progressivement les 52 premiers hectares de 2014 à Répartition de l enveloppe : En 2015, 5 % de l enveloppe d aide du 1 er pilier soit 26 / ha En 2019, 20 % de l enveloppe d aides du 1 er pilier soit 104 / ha Aides jeunes agriculteurs : Des aides spécifiques jeunes agriculteurs sont prévues, mais ne sont pas prises en compte dans nos simulations. La "transparence GAEC" : Le rôle des GAEC, spécificité française, a été reconnu au niveau européen. La transparence permet pour les exploitations en GAEC de multiplier les effets de certains outils par le nombre de parts PAC (surdotation des premiers hectares, ou certaines aides couplées). Des conditions particulières sont définies pour les jeunes agriculteurs et les GAEC avec transparence (nombre de parts PAC). 2

3 Les aides couplées Aides animales : Pour les systèmes régionaux, les hypothèses retenues sont les suivantes : Montant 2015 Montant avec prélèvement de 3 % sur le 1 er pilier pour renforcement du 2 ème pilier Conditions d accès et d éligibilité Vache allaitante* De la 1 ère à la 50 ème 187 / VA 181,39 / VA - Minimum 10 VA présentes De la 51 ème à la 99 ème 140 / VA 135,80 / VA De la 100 ème à la 139 ème 75 / VA 72,75 / VA - Respect d un taux minimal de productivité = 0.8 veaux / VA / 15 mois, indication pratique : il faut qu au moins 63 % des vaches présentes vêlent durant l année - Maintien du veau sur l exploitation au minimum 90 jours Vache laitière 36 / VL 34,92 / VL - Plafonné aux 40 premières VL JB et engraissement Pas d aide spécifique à l engraissement Ovins 18 / brebis 17,46 / brebis - Minimum 50 brebis - Taux de productivité de 0,4 agneaux vendus / brebis / an + 2 / brebis + 1,94 / brebis + 6 / brebis + 5,82 / brebis + 3 / brebis + 2,91 / brebis - Plafonné aux 500 premières - Taux de productivité minimum de 0,8 agneaux vendus / Brebis / an ou - Elevage certifié au titre d une démarche qualité (SIQO ou AB ou CCP) - Contractualisation dans le cadre de l accord interprofessionnel ou vente directe * Pour les vaches allaitantes, l aide s appuiera sur une référence d animaux éligibles par exploitation sur la base des animaux effectivement présents en 2013, sans interdire les nouveaux entrants dont l accès à l aide sera permis par la création d une réserve. Des conditions particulières seront mises en place pour les «nouveaux producteurs» laitiers, allaitants ou ovins. N étant pas en mesure à ce jour de définir cette notion de «nouveau producteur», nous n aborderons pas ces dispositions spécifiques. L activation de la prime sera liée à la vache présente (les génisses ne seront plus éligibles). 3

4 Aides à la production de protéines végétales : Aides aux surfaces fourragères. Il y a plusieurs types de soutiens aux éleveurs avec le respect des critères suivants : 5 UGB minimum Légumineuses fourragères pures ou en mélange à au moins 50 % Enveloppe Conditions d accès et Montant de l aide 2015 d éligibilité Surfaces fourragères : Légumineuses fourragères pures ou en mélange, méteil 98 millions d Entre 100 et 150 / ha - 5 UGB minimum Légumineuses fourragères pures ou en mélange à au moins 50 % Luzerne déshydratée 8 millions d Entre 100 et 150 / ha Protéagineux (lupin, pois, féverole) 35 millions d Entre 100 et 200 / ha - Sous réserve d une augmentation globale de la consommation de l élevage français Soja 6 millions d Entre 100 et 200 / ha Semences fourragères 4 millions d Entre 150 et 200 / ha Soutien aux éleveurs par une aide à l'implantation de surfaces fourragères L implantation de surfaces de protéagineux permettra de bénéficier d une aide spécifique (100 à 200 /ha) AIDES DU DEUXIEME PILIER Sur les aides du deuxième pilier, la PHAE est supprimée et l ICHN est renforcée. Nos régions ne sont pas concernées par l ICHN n ayant pas de zones défavorisées. Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) et le soutien à l agriculture biologique permettent d accompagner les exploitations agricoles qui s engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu elles sont menacées de disparition. Un nouveau type de MAEC sera mis en place : les MAEC "Systèmes". Elles consisteront à proposer un engagement global d une exploitation, plutôt que l engagement des seules parcelles sur lesquelles existe un enjeu environnemental singulier. Ainsi, les MAEC à partir de 2015 seront de trois types : Des MAEC nouvelles répondant à une logique de système. Des MAEC répondant à des enjeux localisés, construites à partir de la combinaison d engagements unitaires, suivant les bases de ce qui existe aujourd hui. Des MAEC répondant à l objectif de préservation des ressources génétiques : dispositifs pour les races menacées animales et végétales et dispositif apiculture. 4

5 Type de MAEC Système herbager pastoraux Montant à l hectare 57 à 115 Système grande culture 90 à 234 Système grande culture en zones intermédiaires Système polyculture élevage herbivore Système polyculture élevage monogastrique à à 234 Système viticulture 195 à 495 De nouvelles mesures agro-environnementales avec un engagement à l exploitation au global et plus à la parcelle. Les conditions d'éligibilité seront restrictives et contraignantes. Chaque éleveur devra donc peser le pour et le contre des cahiers des charges par rapport à la situation de son exploitation. Calculez le montant de vos PMTVA en 2015 Montant PMTVA 2013 : Montant des primes 2015 : De 0 à et + De 0 à à à ,00 155,00 187,00 140,00 75,00 Nombre de PMTVA détenues avant la réforme : Montant perçu en 2014 : J'avais 60 PMTVA et 40 vaches en 2013 J'avais 60 PMTVA et 60 vaches en 2013 J'avais 60 PMTVA et 100 vaches en 2013 Nombre de primes selon votre référence 2013 : De 0 à Montant de la prime en 2015 : Transparence des GAEC : Oui au nombre d'associés mais limitée au nombre de parts PAC. Le nombre de vaches détenues en 2013 servira de base de calcul pour l attribution de votre nouvelle référence prime à la vache allaitante (PMTVA). 5

6 IMPACTS DE LA REFORME SUR LES SYSTEMES NORD PICARDS Système Naisseur Herbager 80 PMTVA Montant DPU moyen 2013 : 276 / ha 72 vêlages, 112 UGB PBVV * : 300 kg/ugb Vêlages de janvier à mars Vente de broutards SAU 72 ha, 1 UTH 72 ha de prairies 1,55 UGB / Ha herbe Evolution 2013/2019 % 2013/2019 Les aides du 1er pilier Aides découplées % Aide couplées UE % PNSVA % TOTAL % Enrubannage, Pulpes sèches Aides PAC de l'exploitation en Aides PAC de l'exploitation en / ha Evolution entre 2013 et % + 1 % + 8 % Système Naisseur Polyculteur 75 PMTVA Montant DPU moyen 2013 : 318 / ha 80 vêlages, 137 UGB PBVV * : 290 kg/ugb Vêlages de novembre à janvier Vente de broutards Finition des femelles SAU 190 ha, 2 UTH 60 ha de prairies 2,25 UGB / Ha herbe Evolution % 2013/ /2019 Les aides du 1er pilier Aides découplées % Aide couplées UE % PNSVA % TOTAL % Mais ensilage (8,5 ha) Pois prot. (8 ha) Aides PAC de l'exploitation en Aides PAC de l'exploitation en / ha Evolution entre 2013 et % - 4 % - 17 % Si l exploitation est en GAEC % - 2 % - 9 % * PBVV : Production Brute de Viande Vive 6

7 IMPACTS DE LA REFORME SUR LES SYSTEMES NORD PICARDS Système Naisseur Engraisseur de taurillons 50 PMTVA Montant DPU moyen 2013 : 362 / ha 56 vêlages, 106 UGB PBVV * : 361 kg/ugb Vêlages de novembre à janvier Vente de taurillons Finition des femelles SAU 157 ha, 1,5 UTH 42 ha de prairies 2,35 UGB / Ha herbe Evolution % 2013/ /2019 Les aides du 1er pilier Aides découplées % Aide couplées UE % PNSVA % TOTAL % Maïs ensilage (6,5 ha) Pois prot. (12 ha) Aides PAC de l'exploitation en Aides PAC de l'exploitation en / ha Evolution entre 2013 et % - 5 % - 23 % Système Engraisseur Montant DPU moyen 2013 : 469 / ha 90 Taurillons, 37 UGB PBVV * : 870 kg/ugb Vente de taurillons : 430 kg carcasse SAU 120 ha, 1 UTH 1,5 ha de prairies Fauche de foin Mais ensilage (6 ha) Evolution % 2013/ /2019 Les aides du 1er pilier Aides découplées % Aide couplées UE % PNSVA TOTAL % Aides PAC de l'exploitation en Aides PAC de l'exploitation en / ha Evolution entre 2013 et % - 7 % - 30 % Simulations réalisées à partir de la calculette PAC des Chambres d Agriculture. * PBVV : Production Brute de Viande Vive 7

8 Dans nos systèmes de polyculture élevage, les DPU sont généralement plus élevés que la moyenne nationale. Ces DPU se sont constitués au travers de la prime spéciale aux bovins mâles (PSBM), de la prime à l abattage (PAB) et de la prime à l herbe qui ont disparues au fur et à mesure des années. Nos systèmes sont donc touchés de manière plus importante par cette réforme du fait de l harmonisation nationale du montant des DPU. Ces modifications entraînent des baisses de l EBE de nos systèmes allaitants de 8 à 20 %. Seul le système herbager (absence de culture) est préservé avec un EBE augmentant de 4 %. *A maintes reprises, les éleveurs ont su s adapter aux évolutions de la PAC. L application progressive de la réforme représente un nouvel obstacle à transformer en nouveau projet d entreprise dans une région où les potentiels sont forts. Les seuls moyens pour compenser ces diminutions sont : 8 Le développement des cultures fourragères et de protéagineux qui néanmoins auront une portée limitée sur l amélioration du montant des aides. La contractualisation aux MAEC (Mesures Agro-environnementales et Climatiques) qui par rapport à la surface importante engagée peut s avérer être intéressante. L apport de valeur ajoutée à l exploitation par le développement de l activité d élevage qui est réalisée avec une conduite technique cohérente. L adéquation entre fertilisation minérale et les engrais de ferme qui sont souvent sous estimés par rapport à leur valeur. Le poste mécanisation peut faire l objet d économie même si en élevage il est souvent là pour compenser une main d œuvre limitée et une pénibilité au travail à prendre en compte. Cependant, l utilisation en commun ou la sous-traitance à l entreprise sont des éléments à étudier. Document édité par l Institut de l Elevage 149 rue de Bercy Paris Cedex 12 Juillet 2014 ISBN : Référence Idele : Réalisation : Valérie Lochon Impression : L ARTESIENNE LIEVIN Crédit photos : Institut de l Elevage, Chambres d agriculture Ont contribué à ce dossier : Pierre Mischler - Institut de l Elevage - Tél. : pierre.mischler@idele.fr Karine Lemaire Aelvoet - Chambre d Agriculture de l Oise - Tél. : karine.lemaire@agri60.fr Daniel Platel - Chambre d Agriculture de la Somme - Tél. : d.platel@somme.chambagri.fr Etienne Falentin - Chambre d Agriculture de l Aisne - Tél. : etienne.falentin@ma02.org Guy Corbeille - Chambre d Agriculture du Nord-Pas-de-Calais - Tél. : guy.corbeille@agriculture-npdc.fr INOSYS RÉSEAUX D ELEVAGE Un dispositif partenarial associant des éleveurs et des ingénieurs de l Institut de l Elevage et des Chambres d agriculture pour produire des références sur les systèmes d élevages. Ce document a reçu l appui financier du CASDAR et de FranceAgrimer.

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