Novaxia Immo Opportunité. La lettre trimestrielle N 8. Période analysée juillet au 30 septembre 2014

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1 Novaxia Immo Opportunité La lettre trimestrielle N 8 4 ème t r i m e s t r e er Période analysée juillet au 30 septembre 2014

2 Novaxia Immo Opportunité La lettre trimestrielle n 8 L ÉDITO - A LA UNE - L ES CHIFFRES CLÉS V OTRE I NVESTISSEMENT - L ES INFORMATIONS JURIDIQUES ET FISCALES Associé commandité gérant : Novaxia Gestion L EDITO par Joachim Azan, Associé fondateur du Groupe Novaxia NIH PARIS N SIREN : NIH IDF N SIREN : NIH COTE D'AZUR N SIREN : Back Office Gestion : Tel : Mail : Forme : Sociétés en commandite par actions N VISA AMF : N du 04/04/2012 Dates d'entrées : 2012 Date de dissolution : 31/12/2023 Capital social : Nombre d actionnaires : rue d Uzès Paris Chers investisseurs, Suite au succès rencontré par nos dernières collectes de capitaux et à la multiplication des projets immobiliers sur lesquels nous intervenons, le groupe Novaxia s est doté de nouveaux experts pour renforcer son savoir-faire. Avec l arrivée de Mathieu Descout au poste de Directeur Développement et d Adrien Long à celui de la Direction du Pôle réalisation, 35 professionnels dédiés sont depuis la rentrée 2014 à votre service dans la concrétisation de projets immobiliers toujours plus innovants. Le groupe Novaxia est également allé à la rencontre de vos conseillers en gestion de patrimoine sur le salon Patrimonia afin de leur présenter nos nouvelles offres. Pour cette fin d année 2014, nous proposons aux investisseurs souhaitant optimiser leur fiscalité IR ou ISF, d investir dans 5 sociétés immobilières et 2 hôtelières (18% du montant souscrit en réduction IR et 50% du montant souscrit en réduction ISF). Nous vous invitons à vous rapprocher de vos conseillers si vous êtes intéressés par cette nouvelle offre. Concernant votre investissement, vous trouverez les évolutions des projets portés par la société durant ce dernier trimestre ainsi que les données financières. Nous vous rappelons que l équipe Back Office est à votre disposition si vous avez besoin d information sur votre investissement. A LA UNE Suite à la présentation du projet de loi de finances pour 2015 le 1 er octobre 2014 à Bercy par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d Etat chargé du Budget, voici les principales mesures à retenir concernant le secteur immobilier: Réforme du régime d imposition des plus-values immobilières de cession de terrains à bâtir: alignement des abattements pour durée de détention sur ceux déjà applicables aux autres immeubles, abattement exceptionnel de 30% Incitation à la libération du foncier et à la construction par un allègement des droits sur les donations: abattement de pour donation d un terrain à bâtir avec engagement du donataire de construire dans un délai de 4 ans; abattement pour donation d un immeuble neuf de: (i) en ligne directe, en faveur du conjoint ou du partenaire, (ii) en faveur d un frère ou d une sœur, (iii) pour toute autre donation. Prolongation et extension du Prêt à Taux Zéro: prolongation jusqu au 31 décembre 2017, assouplissements pour les ventes dans le parc social, extension à des logements anciens à réhabiliter dans certaines communes des territoires ruraux.

3 NOVAXIA - LA LETTRE TRIMESTRIELLE N 8 - Novaxia Immo Opportunité CHIFFRES CLES NIH IDF Performance Création + 2,12% Valeur de l action ,12 NIH PARIS Performance Création + 2,87% Valeur de l action ,87 NIH COTE D AZUR Performance Création + 1,30% Valeur de l action ,30 VOTRE INVESTISSEMENT Opération promotion Rue du Landy à Saint Ouen Le terrain est à proximité de la place de la République et de la Mairie de Saint-Ouen ainsi qu à deux pas des commerces. Le projet s inscrit dans le mouvement du renouvellement urbain qui investit les sites industriels anciens, favorisant la construction de logements diversifiés. Année d initiation du projet 2014 Nombre de logements 60 Budget travaux Surface 3314 m 2 Avancement de l'opération Finalisation du dossier de consultation entreprises Les performances passées ne présument pas des performances à venir. L attention des investisseurs est attirée sur le fait que toutes les informations sur les projets en cours sont sujettes à évolution et reflètent la situation de la société à un instant donné.

4 4ème trimestre Période analysée : 1er juillet au 30 septembre 2014 NOVAXIA - LA LETTRE TRIMESTRIELLE N 8 - Novaxia Immo Opportunité VOT R E INV E ST ISSE M E NT Opération à l étude à Antibes Actuellement, les équipes de conception en collaboration avec l architecte étudient la faisabilité d un projet immobilier ou hôtelier, sur une parcelle située rue de la libération, à proximité du port d Antibes. Opération de promotion immobilière rue de la Cour des Noues, Paris XXème Le bureau de chantier a été installé lors de ce dernier trimestre, les travaux de gros œuvre ont commencé, les fondations sont en cours. La livraison est prévue pour le premier trimestre Année d initiation du projet 2013 Budget travaux Nombre de logements Surface Avancement de l'opération m2 Début du gros œuvre Les performances passées ne présument pas des performances à venir. L attention des investisseurs est attirée sur le fait que toutes les informations sur les projets en cours sont sujettes à évolution et reflètent la situation de la société à un instant donné.

5 NOVAXIA - LA LETTRE TRIMESTRIELLE N 8 - Novaxia Immo Opportunité RAPPEL DES RETRAITS/CESSION DES PARTS Obligation de détention des titres des investisseurs Le bénéfice de l'avantage fiscal est subordonné à la conservation par le redevable des titres reçus en contrepartie de sa souscription au capital de la société jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription. L obligation de détention des titres pour les souscripteurs prendra fin le 31 décembre Dissolution de la société La dissolution statutaire de la société sera le 31 décembre FISCALITE Réduction ISF Les souscripteurs redevables de l ISF ont pu bénéficier d une réduction de leur ISF à hauteur de 50% du montant souscrit (en prime et nominal) au sein de la Société. La réduction d impôt est plafonnée à euros par année d imposition dans les conditions prévues par l article V bis du Code Général des Impôts et sous réserve que les titres ne soient pas cédés durant les cinq années qui suivent celle de la souscription. Réduction IR Les souscripteurs redevables de l impôt sur le revenu ont pu bénéficier d une réduction de leur impôt sur le revenu à hauteur de 18 % du montant souscrit (en prime et nominal) au sein de la Société. La réduction d impôt est plafonnée à euros par année d imposition pour un célibataire et à euros pour un couple marié, dans les conditions prévues par l article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts et sous réserve que les titres ne soient pas cédés durant les cinq années qui suivent celle de la souscription. La fraction excédant les limites mentionnées ci-dessus ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions au titre des quatre années suivantes. Fiscalité des dividendes En application des dispositions de l article 158 du Code général des impôts (CGI), les dividendes sont, l année suivant celle de leur perception, soumis au barème progressif de l IR après application d un abattement de 40 % («Réfaction de 40 %») non plafonné dans son montant. En effet, les dividendes reçus depuis le 1 er janvier 2013 ne peuvent plus être soumis sur option au prélèvement forfaitaire libératoire. Par ailleurs, l abattement fixe annuel qui s élevait selon la situation de famille du bénéficiaire à ou 3.050, a été supprimé pour les dividendes versés depuis le 1 er janvier Fiscalité des plus-values En application de l article A du CGI, les plus-values de cession de valeurs mobilières, notamment d actions ou droits préférentiels de souscription qui y sont attachés, réalisées depuis le 1 er janvier 2013 par les personnes physiques sont, sous réserve de régimes fiscaux particuliers, soumises au barème progressif de l IR, après le cas échéant, application d un abattement pour durée de détention. Cet abattement s élève à (i) 50% lorsque les titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans à la date de cession, (ii) 65% lorsque les titres sont détenus depuis au moins 8 ans. La durée de détention est décomptée à partir de la date d acquisition des actions, c est-à-dire à partir de la date de la constatation de leur qualité d associé commanditaire par le Gérant de la Société.

6 Novaxia Immo Opportunité 2 La lettre trimestrielle N 4 4 ème t r i m e s t r e er Période analysée juillet au 30 septembre 2014

7 Novaxia Immo Opportunité 2 La lettre trimestrielle n 4 L ÉDITO - A LA UNE - L ES CHIFFRES CLÉS V OTRE I NVESTISSEMENT - L ES INFORMATIONS JURIDIQUES ET FISCALES Associé commandité gérant : Novaxia Gestion NIO IMMO PARIS N SIREN : NIO IMMO IDF N SIREN: NIO IMMO QUART SUD EST N SIREN: NIO HOTEL PARIS N SIREN: NIO HOTEL IDF N SIREN: NIO HOTEL QUART SUD EST N SIREN: Back Office Gestion : Tel : Mail : Forme : Sociétés en commandite par actions N VISA AMF : N du 28/02/2013 Dates d'entrées : 2013 Date de dissolution : 31/12/2024 Capital social : ,20 Nombre d associés : 750 L EDITO par Joachim Azan, Associé fondateur du Groupe Novaxia Chers investisseurs, Suite au succès rencontré par nos dernières collectes de capitaux et à la multiplication des projets immobiliers sur lesquels nous intervenons, le groupe Novaxia s est doté de nouveaux experts pour renforcer son savoir-faire. Avec l arrivée de Mathieu Descout au poste de Directeur Développement et d Adrien Long à celui de la Direction du Pôle réalisation, 35 professionnels dédiés sont depuis la rentrée 2014 à votre service dans la concrétisation de projets immobiliers toujours plus innovants. Le groupe Novaxia est également allé à la rencontre de vos conseillers en gestion de patrimoine sur le salon Patrimonia afin de leur présenter nos nouvelles offres. Pour cette fin d année 2014, nous proposons aux investisseurs souhaitant optimiser leur fiscalité IR ou ISF, d investir dans 5 sociétés immobilières et 2 hôtelières (18% du montant souscrit en réduction IR et 50% du montant souscrit en réduction ISF). Nous vous invitons à vous rapprocher de vos conseillers si vous êtes intéressés par cette nouvelle offre. Concernant votre investissement, vous trouverez les évolutions des projets portés par la société durant ce dernier trimestre ainsi que les données financières. Nous vous rappelons que l équipe Back Office est à votre disposition si vous avez besoin d information sur votre investissement. A LA UNE 13 rue d Uzès Paris Suite à la présentation du projet de loi de finances pour 2015 le 1 er octobre 2014 à Bercy par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d Etat chargé du Budget, voici les principales mesures à retenir concernant le secteur immobilier: Réforme du régime d imposition des plus-values immobilières de cession de terrains à bâtir: alignement des abattements pour durée de détention sur ceux déjà applicables aux autres immeubles, abattement exceptionnel de 30% Incitation à la libération du foncier et à la construction par un allègement des droits sur les donations: abattement de pour donation d un terrain à bâtir avec engagement du donataire de construire dans un délai de 4 ans; abattement pour donation d un immeuble neuf de: (i) en ligne directe, en faveur du conjoint ou du partenaire, (ii) en faveur d un frère ou d une sœur, (iii) pour toute autre donation. Prolongation et extension du Prêt à Taux Zéro: prolongation jusqu au 31 décembre 2017, assouplissements pour les ventes dans le parc social, extension à des logements anciens à réhabiliter dans certaines communes des territoires ruraux.

8 NOVAXIA - LA LETTRE TRIMESTRIELLE N 4 - Novaxia Immo Opportunité 2 CHIFFRES CLES Les sociétés de l offre Novaxia Immo Opportunité 2 ont été créées en Le 1 er exercice comptable se clôturera le 31 Décembre Les premiers résultats de cette offre vous seront communiqués après l Assemblée Générale Annuelle de juin La valeur de l action est de 1. VOTRE INVESTISSEMENT Opération de promotion immobilière Boulevard René Cassin à NICE Suite à l obtention du permis de construire, la société NIO Immo Quart Sud Est réalisera la promotion immobilière de ce projet. La parcelle est située à quelques pas de la Promenade des Anglais et à côté du campus de l EDHEC. Année de démarrage du projet 2014 Nombre de chambres 102 Budget Travaux Surface 3083 m 2 Avancement de l'opération Phase de dossiers de consultation des entreprises Illustrations non contractuelles à caractère d ambiance Opération de promotion immobilière avenue Gallieni à Bagnolet Le groupe Novaxia a acquis le 3 juillet de cette année un terrain situé à Bagnolet en vue de réaliser un projet de promotion immobilière. Nous vous donnerons davantage d informations sur le projet lors de la prochaine lettre trimestrielle. Année initiation du projet Avancement de l'opération 2014 Acte signé le 03/07/2014 L attention des investisseurs est attirée sur le fait que toutes les informations sur les projets en cours sont sujettes à évolution et reflètent la situation de la société à un instant donné. Illustrations non contractuelles à caractère d ambiance

9 NOVAXIA - LA LETTRE TRIMESTRIELLE N 4 - Novaxia Immo Opportunité 2 VOTRE INVESTISSEMENT Exploitation du futur hôtel Avenue Durante à Nice Le Groupe Novaxia a acheté en 2013, l ancien Hôtel des Impôts de Nice. Le projet consiste à transformer les anciens bureaux en hôtel et en logements. NIO Hôtel Quart Sud Est sera le futur exploitant de cet hôtel de 58 chambres qui devrait ouvrir ses portes fin La société joue dès à présent un rôle actif en travaillant main dans la main avec le futur gestionnaire IBIS Style, notamment sur la décoration de l hôtel. Année initiation du projet 2013 Nombre de chambres 58 Budget de décoration Surface 4365 m 2 Avancement de l'opération Transformation de l'immeuble en hôtel Chambre Ibis Style Façade Escalier d époque Détail du dôme Vue panoramique de la terrasse L attention des investisseurs est attirée sur le fait que toutes les informations sur les projets en cours sont sujettes à évolution et reflètent la situation de la société à un instant donné. Illustration non contractuelle à caractère d ambiance

10 NOVAXIA - LA LETTRE TRIMESTRIELLE N 4 - Novaxia Immo Opportunité 2 VOTRE INVESTISSEMENT Projet d hôtel flottant Gare d Austerlitz à Paris Le groupe Novaxia lance un nouveau projet à horizon 2017: le premier hôtel sur l eau de Paris. Il sera situé sur les quais de la Gare d Austerlitz. Nous serons en mesure de vous donner davantage d informations sur ce projet lors du prochain reporting. Année initiation du projet 2014 Nombre de chambres 60 Avancement de l'opération Signature des marchés travaux Autres projets à l étude Le service Développement du Groupe Novaxia a étudié près de 300 dossiers depuis le début de l année. Dans vos prochaines lettres trimestrielles, nous vous communiquerons l avancée des projets à venir. L attention des investisseurs est attirée sur le fait que toutes les informations sur les projets en cours sont sujettes à évolution et reflètent la situation de la société à un instant donné. Illustrations non contractuelles à caractère d ambiance

11 NOVAXIA - LA LETTRE TRIMESTRIELLE N 4 - Novaxia Immo Opportunité 2 RAPPEL DES RETRAITS/CESSION D ACTIONS Obligation de détention des titres des investisseurs Le bénéfice de l'avantage fiscal est subordonné à la conservation par le redevable des titres reçus en contrepartie de sa souscription au capital de la société jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription. L obligation de détention des titres pour les souscripteurs prendra fin le 31 décembre Dissolution des sociétés La dissolution statutaire des sociétés sera le 31 décembre FISCALITE Réduction ISF Les souscripteurs redevables de l ISF ont pu bénéficier d une réduction de leur ISF à hauteur de 50% du montant souscrit (en prime et nominal) au sein de la Société. La réduction d impôt est plafonnée à euros par année d imposition dans les conditions prévues par l article V bis du Code Général des Impôts et sous réserve que les titres ne soient pas cédés durant les cinq années qui suivent celle de la souscription. Réduction IR Les souscripteurs redevables de l impôt sur le revenu ont pu bénéficier d une réduction de leur impôt sur le revenu à hauteur de 18 % du montant souscrit (en prime et nominal) au sein de la Société. La réduction d impôt est plafonnée à euros par année d imposition pour un célibataire et à euros pour un couple marié, dans les conditions prévues par l article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts et sous réserve que les titres ne soient pas cédés durant les cinq années qui suivent celle de la souscription. La fraction excédant les limites mentionnées ci-dessus ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions au titre des quatre années suivantes. Fiscalité des dividendes En application des dispositions de l article 158 du Code général des impôts (CGI), les dividendes sont, l année suivant celle de leur perception, soumis au barème progressif de l IR après application d un abattement de 40 % («Réfaction de 40 %») non plafonné dans son montant. En effet, les dividendes reçus depuis le 1 er janvier 2013 ne peuvent plus être soumis sur option au prélèvement forfaitaire libératoire. Par ailleurs, l abattement fixe annuel qui s élevait selon la situation de famille du bénéficiaire à ou 3.050, a été supprimé pour les dividendes versés depuis le 1 er janvier Fiscalité des plus-values En application de l article A du CGI, les plus-values de cession de valeurs mobilières, notamment d actions ou droits préférentiels de souscription qui y sont attachés, réalisées depuis le 1 er janvier 2013 par les personnes physiques sont, sous réserve de régimes fiscaux particuliers, soumises au barème progressif de l IR, après le cas échéant, application d un abattement pour durée de détention. Cet abattement s élève à (i) 50% lorsque les titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans à la date de cession, (ii) 65% lorsque les titres sont détenus depuis au moins 8 ans. La durée de détention est décomptée à partir de la date d acquisition des actions, c est-à-dire à partir de la date de la constatation de leur qualité d associé commanditaire par le Gérant de la Société.

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