DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE VILLE DE SAINT-NAZAIRE
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- Germaine Coutu
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1 DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE VILLE DE SAINT-NAZAIRE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2013 ORDRE DU JOUR Appel nominal Désignation d'un Secrétaire de Séance Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2013 AFFAIRES RÉSERVÉES A M. LE MAIRE Aide aux victimes du typhon Haiyan aux Philippines Attribution d une subvention exceptionnelle au fonds «Solidarité pour les Philippines». 1. Décisions prises par le maire en application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales (période du 16 septembre 2013 au 12 novembre 2013) - Compte rendu au Conseil Municipal - Communication. AFFAIRES RELEVANT DES RESSOURCES HUMAINES RAPPORTEUR : Mme MAHÉ 2. Personnel municipal - Révision du tableau des effectifs - Approbation. 3. Personnel municipal - Emplois d'avenir - Prime de tutorat - Approbation. 4. Comité médical Transfert du secrétariat au Centre de Gestion Autorisation d'adhérer au dispositif. 5. Système d'information Géographique de la CARENE (SIG communautaire) - Mise à disposition par la CARENE à la Ville de Saint-Nazaire - Convention à conclure - Autorisation de signature. 6. Direction des Systèmes d'information ("Informatique") - Mise à disposition par la Ville de Saint-Nazaire à la CARENE - Convention à conclure - Autorisation de signature.
2 AFFAIRE RELEVANT DU PÔLE GOUVERNANCE LOCALE RELATIONS AUX HABITANTS - SERVICES LOGISTIQUES RAPPORTEUR : Mme MAHÉ 7. Reprise d'un véhicule par la société SDVI - Poids lourd de marque Renault - Approbation. DÉVELOPPEMENT URBAIN-HABITAT RAPPORTEUR : M. SAMZUN 8. PDD - Transport à Haut Niveau de Service hélyce - Co-maîtrise d'ouvrage publique - Convention entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Avenant n 5 - Autorisation de signature. 9. Opération Ilot Anjou/Croisic - Secteur centre-ville - Rues d'anjou et du Croisic - Principe de cession d'une unité foncière communale - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - La société LANG ou toute société pouvant s'y substituer, acquéreurs. 10. ZAC Océanis - 3 chemin du Lérioux - Cession d'un immeuble préempté - La SONADEV, acquéreur. 11. Saint-Marc sur Mer - Chemin du Zouave - Acquisition d'une parcelle cadastrée section DR n Les consorts MOIE et MYLONAS, propriétaires. 12. ZAC de Coulvé Québrais - Acquisition de l'ensemble des parcelles nécessaires à la réalisation d'une plateforme logistique - La SONADEV propriétaire rue Daniel Auber - Acquisition d'un immeuble - Madame Marcelle CHARTEAU, propriétaire. 14. Opération Ilot Le Bon/Bois Savary - Acquisition d'une parcelle (VX 179) appartenant à ERDF. 15. Rue de l'hippodrome - Réalisation de prestation de pose de fourreaux et de chambres de tirage - Convention entre ERDF (Electricité Réseau Distribution France) et la Ville de Saint-Nazaire - Autorisation de signature. 16. Mise à disposition du service Assainissement de la CARENE pour la surveillance, l'entretien et le contrôle du réseau d'eaux pluviales de la Ville - Avenant n 1 - Autorisation de signature. 17. Circuit de "Grande Randonnée de Pays - Tour de Brière" - Passage d'un itinéraire de randonnée sur des chemins ruraux et sur l'ensemble des voies appartenant à la commune de Saint-Nazaire (domaine public et privé) - Approbation. 18. Voirie - Travaux exécutés par l'unité Voirie en régie directe - Évolution du tarif public - Approbation.
3 FINANCES, AFFAIRES JURIDIQUES RAPPORTEUR : M. RICHARD 19. Associations caritatives - Avenant à la convention financière de fonds de concours entre la CARENE et la Ville de Saint-Nazaire. 20. Aménagement Cœur Carré - Convention financière de fonds de concours entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE. 21. Direction des Systèmes d'information - Participation à l'amortissement du réseau, maintenance et administration. 22. Exploitation d'une fourrière de véhicules - Constitution d'un groupement de commandes - Convention à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire, l'oph Silène et Espace Domicile - Autorisation de signature. 23. Finances - Exercice Décision Modificative n 3 - Budget Principal - Budgets annexes - Diverses dispositions à caractère financier. AFFAIRE RELEVANT DU PÔLE SOLIDARITÉS ET CITOYENNETÉ RAPPORTEUR : M. GRANGE 24. Enseignement du premier degré Scolarisation à l'extérieur de la commune d'élèves originaires de Saint-Nazaire - Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques d'accueil. ATTRACTIVITÉ-RAYONNEMENT RAPPORTEUR : M. PROVOST 25. Coopération pour la réalisation d'études d'inventaire général du patrimoine culturel sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire - Convention à conclure avec la Région des Pays de la Loire pour la période Autorisation de signature. 26. Folle Journée en Région Pays de la Loire Participation de la Ville de Saint-Nazaire - Convention à conclure avec la Région des Pays de la Loire, le Théâtre, Scène Nationale et le Centre de Réalisations et d'études Artistiques de Nantes (CREA) - Autorisation de signature. 27. Toit de la Base Sous-Marine - Installation d un système de vidéo-protection Demande de subvention Approbation. 28. Grand Café - Centre d'art Contemporain - Organisation d'expositions - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
4 29. Grand Café - Centre d'art Contemporain et École d'arts de la Ville de Saint-Nazaire - Voyage Culturel - Mise en place d'une tarification. 30. Sécurité des Plages Saison estivale 2013 Participation aux frais d'hébergement des sauveteurs de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM). 31. Sécurité des Plages Saison estivale 2013 Participation aux frais de fonctionnement de la vedette SNSM (Formation et rémunération des sauveteurs). AFFAIRE RÉSERVÉE A M. LE MAIRE 32. Conseil Municipal - Demande de réunion à huis clos - Décision. Saint-Nazaire, le 15 novembre 2013 Le Maire, Joël BATTEUX
5 HUIS CLOS AFFAIRE RELEVANT DU PÔLE FINANCES, AFFAIRES JURIDIQUES RAPPORTEUR : M. RICHARD 33. Annulations et/ou réductions de titres de recettes - Cotes irrécouvrables présentées par M. le Trésorier de Saint-Nazaire Municipale - Admission en non valeur. ATTRACTIVITÉ-RAYONNEMENT RAPPORTEUR : M. PROVOST 34. Carnets Culture Découverte - Coupons d'activité - Attribution d'une bourse. 35. Bourse à la mobilité internationale - Attribution d'une bourse à l'association Trusquare Solidarité Internationale.
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