MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT. tourisme et de minibus» Procédure Adaptée

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1 Page 1 sur 11 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT «Location ponctuelle de courte durée de véhicules de tourisme et de minibus» Procédure Adaptée (Articles 28, 30 et 77 du Code des Marchés Publics) Numéro de marché : N PA Date de notification : Date de début d exécution du marché : DATE DE REMISE DES OFFRES : Le vendredi 11 mars 2016 à 16h30

2 Page 2 sur 11 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE 3 ARTICLE 2 CONTRACTANT 3 ARTICLE 3 REPARTITION DES PRESTATIONS 5 ARTICLE 4 PRIX FORME DES PRIX PRIX DE REGLEMENT MODALITES DE VARIATION DES PRIX 6 ARTICLE 5 VARIANTE ET OPTION 7 ARTICLE 6 DELAI D EXECUTION 7 ARTICLE 7 PAIEMENT 7 ARTICLE 8 AVANCE 8 ARTICLE 9 NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 9 ARTICLE 10 ORIGINE ET PART DES FOURNITURES 9 Pouvoir adjudicateur :, représenté par Mr Grégoire Thomas, Directeur Général. Comptable assignataire : Mr l Agent Comptable d. 65 Rue de Saint Brieuc CS Rennes Cedex

3 Page 3 sur 11 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet l exécution par le titulaire de prestations de location de courte durée de véhicules (tourisme ou minibus) pour les besoins ponctuels des personnels d Agrocampus Ouest ou assimilés (contractuels de l établissement et toute personne liée contractuellement) ainsi que des étudiants d Agrocampus Ouest. Tout conducteur devra être détenteur d un permis de conduire en cours de validité depuis au moins 2 ans. Cet acte d engagement correspond : (Cocher les cases correspondantes.) 1. à l ensemble du marché public ou de l accord-cadre (en cas de non allotissement). au lot n de la procédure de passation du marché public ou de l accord-cadre (en cas d allotissement) : (Indiquer l intitulé du lot tel qu il figure dans l avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) 2. à l offre de base. à la variante suivante : aux prestations supplémentaires ou alternatives1 suivantes : ARTICLE 2 CONTRACTANT Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : M 1 Jusqu en 2009, les «prestations supplémentaires ou alternatives» étaient désignées sous les termes «options techniques».

4 Page 4 sur 11 Agissant pour mon propre compte 2 ; Agissant pour le compte de la société 3 : Agissant en tant que mandataire du groupement solidaire 4 Agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint Agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint Pour l ensemble des prestataires groupés désignés dans l article 3 du présent acte d engagement. après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières (C.C.P), et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics, Je m ENGAGE ou j ENGAGE le groupement dont je suis mandataire 5, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses particulières du présent marché, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si la décision d attribution intervient dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 2 Cocher la case correspondante à votre situation 3 Indiquer le nom, l adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée 4 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement 5 Rayer la mention inutile

5 Page 5 sur 11 ARTICLE 3 REPARTITION DES PRESTATIONS (en cas de groupement conjoint) (Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d entre eux s engage à réaliser.) Désignation des membres du groupement conjoint Prestations exécutées par les membres Nature de la prestation du groupement conjoint Montant HT de la prestation ARTICLE 4 PRIX 4.1 Forme des prix Les prix sont réputés comprendre toutes les charges frappant la prestation, ils seront forfaitaires pour chaque type de location. Le dépassement d horaires dû au fait de la volonté du prescripteur de la commande restera à la charge d. L annexe financière présentera de façon détaillée les éléments constitutifs des tarifs, de façon à ce que le coût de location puisse être évalué par avance, en fonction de la destination, de la date, de la durée.

6 Page 6 sur Prix de règlement La monnaie de compte est l Euro. Les prix sont réputés complets et comprennent les charges frappant obligatoirement la prestation. Le Titulaire s engage à rechercher les meilleures conditions tarifaires dans le cadre de l analyse des demandes dans l objectif s assurer des économies d échelle et d être en mesure d en apporter la démonstration par tout moyen Modalités de variation des prix Le marché est établi à prix unitaire. Les prix sont fermes durant la première année et ajustables, au cours des exercices suivants, à la date anniversaire. L indice (I) de l INSEE retenu pour apprécier l évolution des différents éléments représentatifs du coût des prestations est le suivant : Indices des prix de vente des services français aux entreprises françaises (BtoB) - Prix de marché - CPF Location et location bail de voitures et véhicules automobiles légers - Base 2010 Identifiant série Le mode de révision des prix applicable chaque année est donné comme suit : P= Po* ( * (I/Io)) Où P= Prix de règlement révisé hors TVA Po= Prix initial au moment de la signature du marché hors TVA = partie fixe obligatoire 0.875= partie variable Io= valeur de l indice du mois d établissement du prix Po I=valeur du même indice pour le mois de révision Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres.

7 Page 7 sur 11 La formule d actualisation ci-dessus et ses paramètres sont modifiés dans les cas suivants : - si leur application est rendue impossible par suite de la disparition d un ou plusieurs indices pris en compte ou de modifications apportées à leur mode de calcul, - si les taxes récupérables (en particulier TVA sur le gazole) sont modifiées en cours de marché alors que l indice correspondant est un indice TTC, la valeur de l indice de référence sera réajustée afin de neutraliser cette modification ARTICLE 5 VARIANTE ET OPTION Aucune variante ni option n est autorisée. ARTICLE 6 DELAI D EXECUTION Le délai d exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du C.C.A.T.P. ARTICLE 7 PAIEMENT La personne publique contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Ouvert au nom de :... Pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :... IBAN :... BIC :... SWIFT...

8 Page 8 sur 11 Ouvert au nom de :... Pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :... IBAN :... BIC :... SWIFT... En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur 6 : Un compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire; Les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. NB : Si aucune case n est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du C.C.A.P. s appliquent. ARTICLE 8 AVANCE Sans objet 6 Cocher la case correspondant à votre situation

9 Page 9 sur 11 ARTICLE 9 NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Classification principale (1) Classification complémentaire ARTICLE 10 ORIGINE ET PART DES FOURNITURES (Indications à fournir pour les seuls marchés ou accords-cadres de fournitures des entités adjudicatrices : article 159 du code des marchés publics.) L offre présentée au titre du présent marché public ou accord-cadre contient des fournitures en provenance de : (Cocher la case correspondante et indiquer le pourcentage.) Pays de l'union européenne, France comprise : %. Pays membre de l'organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les marchés publics (Union européenne exclue) : %. Autre : %.

10 Page 10 sur 11 J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe (NT) pas sous le coup des interdictions découlant de l article 43 du Code des marchés publics. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A... Le... Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir marché A... Le... Le pouvoir adjudicateur

11 Page 11 sur 11 DATE D EFFET DU MARCHE Date de signature de l avis de réception postal par le titulaire (valant notification du marché) :... NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :... 2 La totalité du bon de commande n... Afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : La partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :... 4 La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : Et devant être exécutée par... en qualité de : Membre d un groupement d entreprise sous-traitant A..... le.. 7 Signature 7 Date et signature originales

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