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1 Page 1/5 Un minimum de stratégie est nécessaire pour profiter du plafonnement de l'impôt. ISF : limitez la casse Evaluez au plus juste votre patrimoine et profitez des réductions fiscales. Mais pensez aussi à l'impôt 2014 : anticipez pour réduire la valeur de votre patrimoine avant fin FISCALITE Enquête Robin Massonnaud Dans le roman Le Guépard, chef-d'œuvre de la littérature italienne de Giuseppe Tomasi di Lampedusa, Tancrede, le neveu du prince Salina, déclare au sujet de l'avenir de l'aristocratie sicilienne * Si nous voulons que tout reste tel que c'est, tl faut que tout change» On pourrait croire que cette celebre réplique est devenue le credo du gouvernement en matière d'impôt sur la fortune (ISF). Tous les ans, afin de justifier politiquement et financièrement cet impôt, Bercy, avec la complicité des parlementaires, change les règles du jeu. L'année 2013 ne déroge pas a la tradition Tout d'abord, le barème a ete modifie, È- avec des taux s'échelonnant entre S 0,50 et 1,50 % Le seuil d'imposition reste fixe à I euros, mais la I

2 Page 2/5 taxation commence à compter de euros de patrimoine (voirie tableau ci-dessous). La grande nouveauté cette année est le retour du plafonnement de l'isp, un système complexe de calcul a rendre fou tout contribuable, mais qui permet de limiter le total des impôts sur la fortune et sur le revenu à 75 % des ressources perçues l'année précédente. Une autre modification concerne vos obligations déclaratives. L'an dernier, seuls ceux dont le patrimoine atteignait 3 millions d'euros devaient remplir l'imprimé 2725, calculer l'impôt et le verser di rectement au fisc avec leur déclaration en juin. Les autres se contentaient de mentionner leur fortune nette dans leurs déclarations de revenus ct dc payer un ISF déterminé par l'administration en sèptembre. Pour 2013, ce seuil passe à euros. Une façon pour Bercy d'encaisser plus tôt dans l'année une partie non négligeable de l'impôt. Devez-vous souscrire des placements défiscalisés? Quoi qu'il en soit, cette année encore, vous vous trouverez confronté aux mêmes interrogations. La déclaration d'impôt sur la fortune ou plutôt la détermination de l'actif net taxable, c'est un peu la quadrature du cercle. Surtout pour l'évaluation de vos biens immobiliers. De plus, il faut vous interroger sur l'opportunité de souscrire des placements ou d'effectuer des dons qui peuvent réduire la note. Enfin, il faudra vous adonner au calcul du plafonnement. Mais, dans le même temps, vous devez impérativement préparer la déclaration ISF pour 2014 et mettre en place une stratégie qui consiste, dans la plus totale legalité, à diminuer votre patrimoine taxable et, par ricochet, votre impôt sur la fortune. Vous pouvez peut-être même arriver à passer en deçà du seuil sans crainte de redressement! ISF 2013 II n'est pas trop tard pour réduire "È ta facture I ISF 2014 % Mettez votre patrimoine à l'abri II vous faut comparer la valeur de votre logement avec celte de biens dans la même situation. VotreArgent.fr Toutes les infos pratiques et ta cote des valeurs mobilières sur VotreArgent.fr/isf Il n'est pas trop tard pour réduire la facture La déclaration d'isf s'apparente au 400 mètres. A peine dans les startingblocks, le coureur affûte sa stratégie de course. C'est la même chose en matière d'impôt sur la fortune. Avant de vous lancer dans la déclaration 2725 ou de mentionner votre patrimoine dans l'imprimé 2042, vous devez savoir quel montant déclarer. Il est également impératif de déterminer si vous souhaitez recourir aux réductions d'impôt qui permettent tout de même d'alléger la note dans une limite de 50 DOO euros, soit le montant de l'isf dû par un redevable dont le patrimoine avoisinc DOO euros. Enfin, nouveauté, vous devrez vous astreindre au pensum du calcul du plafonnement qui peut alléger votre facture. Commençons par l'évaluation de vos actifs. L'exercice est surtout difficile pour l'immobilier. Vous devez évaluer vos biens en fonction du prix que vous auriez pu en tirer s'ils avaient été vendus le 1 er janvier de l'année d'imposition. Le fisc préconise la méthode par comparaison consistant a trouver des références de ventes correspondant à des biens similaires aux vôtres. En quelque sorte, vous devez vous comporter en expert immobilier. Profitez de la baisse des prix de l'immobilier Pour 2012, toutes les analyses confirment la stagnation ou la baisse des prix. Comment répercuter cette conjoncture dans vos déclarations? La manœuvre ne souffre aucune généralisation. Pour l'immobilier, tout est une question de subtilité car il s'agit de diminuer l'actif raisonnablement, sans s'attirer les foudres du fisc et provoquer un redressement. Prenons l'exemple de monsieur X. Il occupe, dans le VII 6 arrondissement de Paris, un appartement de 200 m 2 sur le Champ-de-Mars avec vue sur la tour Eiffel. Il est également propriétaire-bailleur de deux maisons à Saint- Maur-des-Fossés. Selon les notaires parisiens, sur un an, les prix ont baissé de 4,8 % dans le Vils avec un prix médian de II 740 euros au m\ alors que, pour Saint-Maur, la baisse est de 20 % et le prix médian des maisons de euros. Ce qui, en toute logique, amènerait notre propriétaire à retenir pour son appartement une valeur de euros avant abattement de 30 % pour la résidence principale. Et à mentionner pour chaque maison un prix de euros Un taux de 1,50 % au-delà de 10 millions Fraction de la valeur nette du patrimoine Taux applicable N excédant pas ' 0,00 % De a DOO 0,50% Del a2570 DOO 0.70% De à 5000 DOO 1.00% De 5 COQ 001 à 10 DOO DOO 1,25% Au-delà de 10 DOO DOO 1,50% Formule de calcul B = base nette taxable) Exonération (BxO,50%]-4000 (Bx0.70%]-6600 [B x 1.00 %l-u 310 [Ex 1,25 %)-2i 810 (B x 1,50%)

3 Page 3/5 Donner aux fondations (ici, les Apprentis d'auteuil] permet de baisser son ISF. avant abattement de 20 % tenant compte des contraintes locatives. Mais monsieur X peut-il se contenter de répercuter cette baisse? Evidemment non. Pour chaque bien, il doit s'adapter. Ces prix et ces pourcentages ne sont que des indications. La résidence principale de monsieur X, en raison de sa situation, vaut environ euros le mètre carré, donc beaucoup plus que le prix médian des notaires. Sur ce segment haut de gamme, les prix stagnent mais ne baissent pas. Afin d'éviter des problèmes avec le fisc, mieux vaut s'en tenir au statu quo et reprendre la même valeur que l'an passé. En revanche, si les maisons de Saint-Maur correspondent à la moyenne des biens vendus dans cette commune, monsieur X peut répercuter la baisse générale des prix. Une réduction d'impôt maximale de 50 DOO euros Pour le reste, la tâche est plus simple puisque, pour tous vos placements mobiliers, vous devez déclarer la valeur au 31 décembre telle que votre banque vous la transmet. Seule exception : les actions, puisque vous pouvez choisir pour chaque ligne de votre portefeuille la valeur au 31 décembre ou la moyenne des trente derniers cours. C'est une façon un peu fastidieuse de diminuer les montants à déclarer. Mais elle a le mérite d'être incontestable pour le fisc. Vous en trouverez les détails sur notre site Internet, VotreArgent.fr. Une fois cette besogne d'évaluation réalisée et le calcul de l'impôt effectué, il vous faut vérifier si vous pouvez bénéficier du plafonnement de l'isp (voir encadré). Une possibilité offerte aux contribuables déclarant un patrimoine d'au moins euros. Puis il est encore temps de penser aux réductions d'impôt. En effet, vous pouvez souscrire au capital de PME, acheter des parts de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ou de fonds d'investissement de proximité (FIP), ou effectuer des dons aux fondations jusqu'à la date de dépôt de vos déclarations. Et obtenir ainsi une importante réduction d'impôt. Elle est de 50 % de vos versements aux PME sans pouvoir excéder euros ; de 50 % pour les fonds dans une limite de euros et de 75 % pour les dons avec une réduction d'impôt maximale de 50 DOO euros. Au-delà de 75 %, dites stop Si vous devez remplir une déclaration sur l'imprimé n 2725, il est impératif de vérifier si vous pouvez prétendre au plafonnement de l'isf. Le fisc ne le fera pas à votre place. Ce système limite le poids de l'impôt sur la fortune, majoré de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, à 75 % de vos revenus. VOLS devez d'un côté additionner les revenus perçus en 2012, sans tenir compte, notamment pour certaines plus-values, des exonérations, seuils et abattements, et totaliser de l'autre côté l'isp exigible en 2013 et l'impôt sur les revenus 2012 payable en Ainsi, si le total de vos impôts est de euros, dont euros d'isf, et si vos revenus nets sont égaux à 175 DOO euros, vous aurez droit au plafonnement. Le total de vos impôts ne peut en effet excéder euros (75 % de 175 DOO euros). Le trop-plein d'impôt est donc de euros. Vous pouvez alors limiter votre chèque ISF à euros ( euros euros). Le plafond de réduction de euros ou de euros est global. Le premier s'applique si vous souscrivez des parts de PME ou de FIP, le second jouant si vous apportez votre soutien à une fondation. Les placements PME, FIP ou FCPI sont risqués. Sauf à investir dans une structure de type Habitat et Humanisme (voir page 14). En contrepartie de l'avantage fiscal, vous devez garder vos titres cinq ans minimum, au risque dc perdre votre mise. Privilégiez l'option la moins risquée, le don aux fondations Pour les PME, mieux vaut investir directement dans des structures que vous connaissez ou grâce à l'aide d'associations sérieuses comme Love Money pour l'emploi. Quant aux fonds communs, vous devez passer par des intermédiaires dont les frais sont souvent considérables et la visibilité parfois douteuse. En la matière, la précipitation étant plutôt mauvaise conseillère, mieux vaut vous abstenir =! plutôt que de les enrichir. Si vous vou- I lez diminuer l'impôt au dernier mo-» ment, il est préférable de donner à o des fondations reconnues. Au moins, vos dons auront une réelle utilité!

4 Page 4/5 Les œuvres d'art et objets de collection échappent a I impôt Mettez votre patrimoine à l'abri Laprocrastination est un phénomène connu du contribuable Le poids de la fiscalite étant un sujet désagréable, il est tentant de jouer l'autruche en remettant au lendemain l'analyse de son patrimoine et sa reorganisation en vue de diminuer la facture Si ce temps de réflexion peut sembler re bai batif, il est poui tant tl es efficace La réglementation sur I ISF est truffée de dispositifs d exception permettant I exonération partielle ou totale de certains elements du patrimoine Cha eun peut y trouver son bonheur fiscal! A condition de s'y prendre avant le 31 decembre Défiscalisez en préparant votre retraite Commençons par une défiscalisation plaisante l'achat d'œuvres d'art et d'antiquités Toute antiquite de plus de cent ans d'âge et tout objet de collection est exonère d impôt sur la fortune Vous pouvez vous meubler en commodes Louis XVI ou fauteuils design des annees 50, acheter des ta bleaux anciens ou contemporains, collectionner les vieux albums de Tin tm ou la sculpture Renaissance, les céramiques de Nevers ou les vases Art Nouveau, tout, absolument tout échappe a l'impôt Plus unie pour l'avenir la préparation de votre retraite Vrai/Faux Le fisc ne demande jamais ta preuve de la détention d'antiquités Vrai. LAdmimstrat on peut en revanche chercher a savoir pourquoi vous déclarez pour votre mobilier une valeur dérisoire II suffit alors de repondre qu il s agit d antiquites échappant a la taxation Les redressements de transmissions temporaires d'usufruit sont fréquents Faux. Le fisc a etabli en 2003 les règles de validité de ces opérations Depuis les professionnels proposant ces montages en respectent les principes L'avantage des assurances vie a bonus de fidelité est menace Faux. C est plutôt I inverse Bercy a récemment sanctuanse ce support en rappelant que les sommes placées dans le bonus sont exonérées d ISF Les contrats Madelin et les plans d epargne retraite populaire (Perp) présentent un double intérêt Pendant la phase d'épargne ils ne sont ni ra chetables ni cessibles Pour cette raison, ils n'ont pas de valeur patrimoniale au regard de l'isf Puis, pendant la phase de versement de la rente, aucune valeur de capitalisation n'est a déclarer Les textes imposent une double condition le contrat doit avoir fait l'objet dc versements réguliers pendant une duree d'au moins quinze ans et l'entrée en jouissance de la rente doit intervenir a compter de la liquidation de votre pension ou a l'âge legal de la retraite Autrement dit, vous n'avez jamais rien a déclarer pour ces contrats et ce, quel que soit le montant des sommes épargnées En outre, dans certaines limites, les sommes versées sont déductibles de vos revenus Jouez sur l'exonération de vos actifs professionnels Profession libérale commerçant ou patron de PME, vous bénéficiez deja de l'exonération de vos actifs profes sionnels Vous pouvez facilement les accroitre En augmentant le capital de votre entreprise, vous jouerez sur deux tableaux Non seulement vous aurez droit a la réduction d'impôt PME, mais vos nouvelles parts seront exonérées Par ailleurs, tout bien immobilier affecte a votre activite échappe a l'impôt Un médecin peut ainsi avoir intérêt a acheter son cabi net, un commerçant, sa boutique II n'est absolument pas nécessaire d ins cnre ces immeubles au bilan Le contribuable peut les garder dans son patrimoine prive en direct ou par le biais d'une société civile immobiliere (SCI) II lui suffit de louer ses locaux ou de les mettre a la disposition de son activite professionnelle et leur j valeur échappe a l'isf 'J L immobilier est également une source inépuisable d'économie fiscale " La solution la plus évidente consiste 5 a devenir, d'ici au 31 decembre 2013 K propriétaire de votre résidence

5 principale, cette dernière vous donnant droit à un abattement de 30 % sur sa valeur. Même approche pour l'immobilier locatif. Vous achetez des biens vides, puis vous les louez. Vous appliquerez alors un abattement de 20 % sur le prix payé. Ainsi, pour une résidence de euros et des appartements locatifs de euros, le jeu des abattements conduit à donner une évaluation ISF de 560 DOO euros pour l'habitation principale et de 480 DOO euros pour les biens loués, soit un total de I euros, en deçà du seuil d'imposition à l'isf de I euros, alors que leur valeur réelle est de I euros. Explorez les supports financiers les plus adaptés Les patrimoines importants peuvent s'intéresser aux forêts et aux terres agricoles. Pour les forêts, vous ne déclarerez que 25 % de leur valeur, à condition d'exploiter vos massifs pendant trente ans selon un plan agréé Lachat de terres agricoles ou de forêts ouvre droit à des exonérations. Optimisez votre plafond Si vous souhaitez bénéficier du plafonnement de USP (voir encadré page 701, il faut «faire disparaître» une partie de vos revenus pris en compte pour son calcul. Le but : diminuer leur montant pour dépasser plus facilement le fameux plafond de 75 %. La loi de finances 2013 prévoyait d'inclure dans les revenus tous les gains, y compris ceux non «empochés» comme par exemple une plus-value latente sur une assurance vie. Heureusement, le Conseil constitutionnel a invalide cette mesure. Du coup, le redevable de l'isf peut limiter le montant de ses revenus en privilégiant les produits de capitalisation. Il faudra, pour certains d'entre eux, déclarer ces placements au titre de l'isf, mais les revenus, comme par exemple la variation de la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie d'une année sur l'autre, ne seront pas pris en compte pour le calcul du plafonnement. par la direction départementale de l'agriculture. Quant aux terres agricoles, un actif plutôt en forme (voir page 22), elles doivent ètre louées par bail rural à long terme ou par bail cessible. Vous aurez alors droit à une exonération à concurrence de ' pour la valeur des terres n'excédant pas euros et de 50 % au-delà. Ce type d'acquisition étant assez spécifique, mieux vaut démarrer vos recherches dès maintenant avec l'aide d'établissements comme la Société Forestière ou Agrifrance. Ne négligez pas non plus certains supports financiers. Les bons d'épargne sont intéressants car vous ne déclarez que leur valeur nominale, à l'exclusion des intérêts. Les contrats d'assurance vie à bonus de fidélité sont aussi un excellent outil. Les intérêts et plusvalues sont logés dans une enveloppe nommée «garantie de fidélité» que vous ne récupérez qu'à l'issue du contrat Vous ne déclarez que la valeur investie, à l'exclusion des sommes inscrites dans le bonus. Enfin, la tontine financière, n'ayant pas de valeur de rachat, sort de votre patrimoine taxable. A condition d'avoir effectué vos versements avant vos 70 ans. Ces deux derniers produits sont d'autant plus intéressants qu'ils vous permettront probablement d'accéder au plafonnement de l'isf (voir encadré) car vous aurez moins de revenus pris en compte pour son calcul. Etudiez la donation temporaire d'usufruit Mais il y a plus sophistiqué. Rien ne vous interdit de faire une donation temporaire d'usufruit d'immeubles à vos enfants non redevables de l'isf. Comme l'usufruitier est seul taxable sur la pleine propriété, vous sortirez un bien de votre actif et vos rejetons n'auront rien à payer. Ainsi, plutôt que de louer à votre fils un studio à Paris pendant ses dix années de médecine, vous pouvez lui transmettre l'usufruit de votre deux pièces parisien. En supposant que ce bien vaille 400 DOO euros, la valeur de l'usufruit pour dix ans correspond à 23 % de cette somme, selon le barème du Code des impôts. Soit euros qui ne seront pas taxables compte tenu des abattements entre parents et enfants. Il faudra tout de même compter euros de frais de notaire. A comparer à l'économie d'isf réalisée pendant dix ans, qui sera de euros si vous êtes dans la tronche marginale de I %. Page 5/5

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