Projet communal de Charte de Développement Durable Ville de LA GRAND CROIX Loire

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1 Projet communal de Charte de Développement Durable Ville de LA GRAND CROIX Loire Agissons maintenant pour une planète plus intelligente 1 - PREAMBULE Le concept Le Développement Durable est une conception de l intérêt public visant à allier le développement des sociétés de façon équitable et la protection de l environnement. La politique Nationale Le GRENELLE 2 est un engagement national pour l environnement qui doit permettre d adapter notre droit aux nouvelles exigences définies par le projet de loi pour la mise en œuvre du Grenelle de l environnement. Notre traduction au niveau local : Projet de Charte de Développement Durable Lors des orientations budgétaires, le respect d une démarche environnementale devient un enjeu impératif. Le rôle de chaque commission est l incitation à faire des choix et des pratiques s inscrivant dans cette démarche. La notion de développement durable devra être intégrée à l avenir dans les cahiers des charges de nos marchés publics et MAPA. 2 RAPPEL DE DEFIS A RELEVER : Défi écologique : assurer la pérennité des ressources en eau, prévenir de la perte de la biodiversité, réduire les risques de pollutions Défi social : permettre l égalité des chances, garantir à tous l accès aux services, développer la cohésion sociale et la solidarité Défi économique : créer des emplois, réduire les dépenses énergétiques 1

2 3 NOTRE PROPOSITION DE CHARTE COMMUNALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE : DEFI ECOLOGIQUE EAU ET ASSAINISSEMENT : Maîtrise des consommations d eau Maitrise de la gestion des eaux usées et eaux pluviales Protection et préservation du milieu Implication de la commune dans les «contrats de rivières SEM» Suivi de la qualité des eaux, mesures (exemple rejets de St Paul à la Platière et du ruisseau les Rouardes) Définition des travaux de mise en conformité : séparation des réseaux Elaboration d un plan précis des réseaux d eaux pluviales et d eaux usées (nouveau POS) Suivi précis des consommations d eau par relevé des compteurs 2 fois par an afin de mettre en évidence les fuites d eau. Optimisation du nombre de compteurs sur la commune. NATURE BIODIVERSITE : Maintien de la qualité paysagère de notre commune Protéger les haies, les talus, les zones humides Rééquilibrer si nécessaire, la proportion de surface bâtie et végétale Rétablir les sentiers de promenade Dans les projets d aménagements, prendre en compte les risques naturels : zones inondables (PCS PPRI) 2

3 Gestion différenciée des espaces verts avec réflexion sur trois axes : l attrait esthétique, la rusticité, l intérêt écologique Intégrer le volet paysager dans tous les projets PRODUITS D ENTRETIEN, CONSOMMABLES : Limitation ou remplacement des produits chimiques Favoriser l utilisation des produits biodégradables Limiter ou remplacer l utilisation massive des produits phytosanitaires Lors des nouveaux marchés publics inciter à la fourniture de produits biodégradables avec formation du personnel pour leurs manipulations Dématérialisation des documents administratifs et comptables LES TRANSPORTS : Limiter les nuisances dues à l utilisation de la voiture : bruit, engorgement, pollution. Incitation à l utilisation des voies douces : circuits pédestres et cyclo. Favoriser l utilisation des transports en commun et des parkings périphériques (covoiturage) Incitation au respect des limitations des vitesses DECHETS : Améliorer la maitrise de la gestion des déchets : recyclage, diminution à la source Accentuer la qualité du tri (campagne d affichage ) 3

4 Renforcer les équipements de stockage notamment dans les bâtiments communaux (écoles, cantines, salles de sports lors de festivités ) Favoriser le compostage (jardins familiaux, particuliers) Lors des investissements mobiliers, favoriser l achat de matériaux recyclables Intégrer le caractère recyclable des matériaux récupérés après travaux (voirie ) Favoriser la gestion collective des déchets industriels BRUIT : Maitriser les nuisances sonores pour rendre la citée plus agréable Achat de 2 véhicules électriques pour les services techniques Aménagement de rétrécissement de voies Transformation de carrefour Mise en place d un parking de covoiturage via SEM Mise en place de ralentisseurs Favoriser les déplacements par des journées pédibus AIR : Contribuer à l amélioration de la qualité de l air Suivi rigoureux des contrats de maintenance (chaudières ) Sensibilisation du public sur les bonnes pratiques (chauffage, circulation ) Réduction autant que possible de la vitesse en ville 4

5 DEFI SOCIAL LOGEMENT HABITAT Développer la mixité et la qualité environnementale de l habitat Proposer une offre diversifiée de logements pour favoriser la mixité sociale (accession à la propriété et locatif social) Réduire l impact du bâti sur l environnement en intégrant la démarche HQE (Haute Qualité Environnementale) et/ou Norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) dans les futurs projets SOLIDARITE : Favoriser l intégration sociale des plus démunis Rendre la culture accessible à tous (tarification d entrées ) Accroitre la contribution du sport dans les programmes d insertion Favoriser toutes formes de rencontres entre générations : journées à thèmes, goûter inter générationnel, spectacles, jeudis anniversaires aux Tilleuls, colis de Noël. Soutien au développement des services à la personne (centre social ) Lutter contre les exclusions et favoriser le lien social : jardins familiaux, projets d insertion, PMI, panier social, soutien des restos du cœur Prise en compte systématique de la règlementation «accessibilité handicapé» dans les projets d aménagement 5

6 SANTE : Contribuer à l amélioration du cadre de vie Favoriser les menus variés, sains et équilibrés, avec intégration autant que possible de Produits «bio» Aération dès que possible des locaux recevant du public : écoles, salles de réunions, cantines CITOYENNETE : Développer la citoyenneté Avec le Conseil Municipal Jeunes, inciter les élus à traiter des sujets en lien avec le développement durable : environnement, tri des déchets, propreté de la ville Impliquer les habitants sur les projets par des réunions de quartier Soutien et aide de la commune aux écoles engageant des actions environnementales, citoyennes et responsables 6

7 DEFI ECONOMIQUE INSERTION ET REINSERTION : Favoriser l accès à l emploi Engagement des personnes bénéficiant de mesures de réinsertion (Exemple : CAE) FINANCES : Agir avec solidarité avec les générations futures Maitrise de l endettement communal ECONOMIE : Soutien aux industriels Participation et aide de la commune pour la gestion des déchets industriels Favoriser le développement des clubs et associations d industriels ENERGIES : Contribuer à la réduction des gaz à effet de serre Diminuer les consommations des bâtiments publics Adhésion au SIEL : accompagnement dans nos démarches d économie et de développement des énergies renouvelables 7

8 Mise en place d un tableau de bord de gestion de l énergie Intégrer la maitrise des dépenses énergétiques dans les projets de construction et de rénovation des bâtiments Evolution vers de l éclairage à basse consommation énergétique 4 PROJET COMMUNAL Ce projet communal prendra toute sa dimension avec la participation et l adhésion du plus grand nombre d entre nous : élus municipaux, personnels communaux, enseignants, artisans, commerçants etc et tous les habitants. 8

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