CALCULS PREVISIONNELS DES NIVEAUX SONORES ET DES EMERGENCES

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1 AGRIMAINE METHANISATION Siège social : 149, avenue du Maine PARIS Contact : Gregory VRIGNAUD Tel : gregory.vrignaud@methaneo.com DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER UNE UNITE DE METHANISATION ET COMPOSTAGE DE MATIERES ORGANIQUES Site objet de ce dossier : Chemin du Brossay La Haute Celle CHARCHIGNÉ CALCULS PREVISIONNELS DES NIVEAUX SONORES ET DES EMERGENCES 2, rue Avogadro Beaucouzé Tél Fax : contact@impact-environnement.fr référence : Novembre 2012

2 SOMMAIRE 1. OBJET ET CONTENU DE LA MISSION Contexte de la prestation Définitions des principaux termes techniques CALCULS PREVISIONNELS DES NIVEAUX SONORES ET DES EMERGENCES Méthode et données Méthode de calcul du bruit ambiant Paramètres de calculs Bruit résiduel Lrès Sources de bruit, puissances acoustiques Lw et mesures de réduction Résultats Rappel de la réglementation applicable : arrêté du 23 janvier Page Charchigné une unité de méthanisation et compostage 2

3 1. OBJET ET CONTENU DE LA MISSION 1.1. CONTEXTE DE LA PRESTATION La société AGRIMAINE METHANISATION souhaite créer une unité de méthanisation et compostage à Charchigné (53). Le projet est situé au niveau au lieu-dit la Haute Celle. La SOCIÉTÉ AGRIMAINE METHANISATION a missionné IMPACT ET ENVIRONNEMENT pour la réalisation des calculs prévisionnels des niveaux sonores et des émergences après réalisation du projet DEFINITIONS DES PRINCIPAUX TERMES TECHNIQUES On rappellera les principales définitions suivantes (arrêté du 23 janvier 1997) : Lamb = bruit ambiant : niveau sonore mesuré avec l établissement en fonctionnement, Lres = bruit résiduel : niveau sonore mesuré en l'absence du bruit généré par l'établissement, Lbrut = bruit brut : niveau sonore induit seulement par les installations en un point donné, Em = émergence : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant et du bruit résiduel, zones à émergence réglementée : - l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date de l'arrêté d'autorisation de l'installation et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), - les zones constructibles définies par des documents d'urbanisme opposables aux tiers et publiés à la date de l'arrêté d'autorisation, - l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la date de l'arrêté d'autorisation dans les zones constructibles définies ci-dessus et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles, Leq ou LAeq : niveau acoustique équivalent continu exprimé en db (A) = niveau de bruit moyen sur la période de mesure, L50 : pression acoustique excédant 50% de la mesure exprimé en db (A) = niveau de bruit médian sur la période de mesure, Précision concernant le calcul des émergences ( L arrêté du 23 janvier 1997 prévoit, dans le cas où la différence entre LAeq et L50 est supérieure à 5dB(A), l utilisation du L50 comme indicateur d émergence. Cette instruction intervient pour limiter l effet de masque, dû au trafic routier par exemple, sur le bruit de l installation. Ainsi, ce critère de 5dB(A) d écart entre le LAeq et le L50 doit se baser sur la mesure de bruit résiduel et non pas sur la mesure du bruit ambiant. Ainsi, l émergence Em se mesure : Em = LAeq(ambiant) - LAeq(résiduel), si sur la mesure de bruit résiduel la différence LAeq-L50 < 5dB(A) ; Em = L50(ambiant) - L50(résiduel), si sur la mesure de bruit résiduel la différence LAeq-L50 > 5dB(A) Charchigné une unité de méthanisation et compostage 3

4 2. CALCULS PREVISIONNELS DES NIVEAUX SONORES ET DES EMERGENCES 2.1. METHODE ET DONNEES Méthode de calcul du bruit ambiant Calcul de Lamb et Em Dans le cas général, le bruit ambiant (Lamb) est le niveau sonore observable en un point quand le site est en fonctionnement. Il est déterminé par calcul en fonction du bruit résiduel (Lres) du bruit brut (Lbrut) Le bruit suivant une échelle logarithmique, on écrit Lamb =10 log (10 0.1*Lrés *Lbrut ), L émergence Em se calcule alors de la manière suivante : Em = Lamb - Lres Dans le cas du projet AGRIMAINE METHANISATION, nous allons considérer les effets cumulés avec la fromagerie. Le bruit ambiant après projet (Lamb proj ) va donc être calculé en tenant compte du bruit ambiant actuel avec la fromagerie en fonctionnement (Lamb act ). Par contre l émergence sera toujours calculée par rapport au bruit résiduel sans la fromagerie. Et Calcul de Lbrut Lamb proj =10 log (10 0.1*Lambact *Lbrut ), Em = Lamb proj - Lres Pour chaque point de réception, le logiciel CADNAA v4.3 réalise les calculs du bruit brut selon la norme ISO pour la propagation sonore des équipements techniques. Le logiciel CADNAA prend en compte différents paramètres influant sur la propagation du bruit, et notamment : - la puissance acoustique de chaque source de bruit - l atténuation liée à la distance source récepteur ; - l atténuation due au sol (fonction des caractéristiques d absorption du sol) ; - l absorption de l air (fonction de la température moyenne et du taux d humidité) ; - les effets d écran (fonction de la topographie, des bâtiments ou des murs antibruit pouvant faire office de masque) Charchigné une unité de méthanisation et compostage 4

5 Paramètres de calculs La topographie du secteur est prise en compte. Les données utilisées sont le MNT au pas de 50 m de l IGN. La position et la hauteur des bâtiments est prise en compte. Les terrains alentours concernés sont cultivés : coefficient absorption = 0,5. Pour les voiries et la lagune, on retient un coefficient absorption = 0 Dans le cadre de la norme ISO9613 utilisées par Cadnaa, tous les calculs sont effectués par défaut par vent favorable dans toutes les directions. Cette situation permet de se positionner dans la "pire" des situations Bruit résiduel Lrès Campagne de mesures réalisées pour la fromagerie Les données présentées ici correspondent aux résultats de la dernière campagne de mesures de bruit de la fromagerie d octobre La fromagerie étant voisine du projet, et l environnement du site n ayant pas évolué depuis 2009, on peut considérer que ces mesures sont représentatives de la situation actuelle. Cette campagne de mesures a été réalisée par APAVE conformément à l arrêté du 23 janvier 1997 et à la norme NFS Les points de mesures sont les suivants (voir carte page suivante) : Point de mesure Localisation Description ZER1 La Basse Celle au Nord Exploitation agricole et habitation associée ZER2 Sortie Nord du bourg de Charchigné, à proximité du Pavillon cimetière ZER3 Entrée Ouest du bourg de Charchigné, en bordure de la RD 33 Pavillons ZER4 Beauchene au SUD Longère RES Mesures du bruit résiduel Site près du bourg correspondant à l installation arrêtée LIM1 Limite de propriété NORD de la fromagerie Limite de propriété NORD de la fromagerie LIM2 Limite de propriété EST de la fromagerie Limite de propriété EST de la fromagerie LIM3 Limite de propriété SUD-ETS de la fromagerie Limite de propriété SUD-ETS de la fromagerie LIM4 Limite de propriété OUEST de la fromagerie Limite de propriété OUEST de la fromagerie ZER : Zone à émergence réglementée / LIM = Limite de propriété de la fromagerie Charchigné une unité de méthanisation et compostage 5

6 NIVEAUX SONORES MESURES PAR VERITAS ZONES A EMERGENCE REGLEMENTEE NIVEAUX SONORES MESURES PAR VERITAS LIMITE DE PROPRIETE Période JOUR NUIT BRUIT AMBIANT ACTUEL Point (avec fromagerie, mais sans site de méthanisation) Indicateur Niveau db(a) LIM1 Leq 52,3 LIM2 Leq 60,2 LIM3 Leq 43,1 LIM4 Leq 58,7 LIM1 Leq 52,5 LIM2 Leq 51,3 LIM3 Leq 45,8 LIM4 Leq 56, Charchigné une unité de méthanisation et compostage 6

7 LOCALISATION DES POINTS DE MESURE DE BRUIT A L ETAT INITIAL (source : APAVE - Campagne de mesures de bruit de la fromagerie - Octobre 2009) PROJET Charchigné une unité de méthanisation et compostage 7

8 Niveaux retenus dans le cadre du projet AGRIMAINE METHANISATION (voir carte page suivante) Pour les ZER, on retient le L50 afin de s affranchir des éventuels effets de masque liés entre autres au trafic routier. En limite de propriété on retient le Leq. Période JOUR NUIT NIVEAUX SONORES RETENUS ZONES A EMERGENCE REGLEMENTEE BRUIT AMBIANT ACTUEL (avec fromagerie, mais sans site de Point méthanisation) méthanisation) BRUIT RESIDUEL (sans fromagerie et sans site Indicateur Niveau db(a) Indicateur Niveau db(a) ZER1 L50 36,5 L50 36,5 ZER2 L50 37 L50 36,5 ZER3 L50 47 L50 47 ZER4 L50 39 L50 36,5 ZER5 L50 37,5 (1) L50 36,5 (1) ZER1 L50 32 L50 32 (2) ZER2 L50 34,5 L50 34,5 (2) ZER3 L50 32,5 L50 32,5 (2) ZER4 L50 35 L50 35 (2) ZER5 L50 33,6 (3) L50 33,5 (3) Période JOUR NUIT NIVEAUX SONORES RETENUS LIMITE DE PROPRIETE BRUIT AMBIANT ACTUEL Point (avec fromagerie, mais sans site de méthanisation) Indicateur Niveau db(a) LP1 Leq 52,3 (4) LP2 Leq 52,3 (4) LP3 Leq 52,3 (4) LP4 Leq 52,3 (4) LP5 Leq 52,3 (4) LP1 Leq 52,5 (4) LP2 Leq 45,0 (5) LP3 Leq 39,0 (5) LP4 Leq 45,0 (5) LP5 Leq 52,5 (4) (1) en l absence de mesures, on estime que le niveau sonore pour ces points en zone rurale est équivalent à la moyenne des valeurs mesurées sur les points ZER1, ZER2 et ZER4, ZER3 n étant pas représentatif car trop influencé par le trafic routier en période diurne. (2) en l absence de mesures du bruit résiduel (bruit ambiant < 35 db), et les niveaux ambiants étant très faibles, on estime que le bruit résiduel est du même ordre de grandeur que le bruit ambiant. (3) en l absence de mesures, on estime que le niveau sonore pour ces points en zone rurale est équivalent à la moyenne des valeurs mesurées sur les points ZER1 à ZER4. (4) Valeur LIM1 (5) estimation IE d après valeur Leq nocturne aux points LIM1 et ZER Charchigné une unité de méthanisation et compostage 8

9 LOCALISATION DES RECEPTEURS DANS LE CADRE DE L ETUDE D IMPACT DU PROJET AGRIMAINE METHANISATION Charchigné une unité de méthanisation et compostage 9

10 Sources de bruit, puissances acoustiques Lw et mesures de réduction On considère un fonctionnement de manière continue et simultanée en hypothèse majorante sauf les camions dont l apparition du bruit est liée : - à la fréquence de passage - à la période (pas de camions la nuit) Les sources de bruit prises en compte sont les suivantes. Source de bruit Echappement cogénération (pour chacune des trois cheminées) Puissances acoustiques brutes en db(a) 129,1 db (A) Mesures de réduction prévues Silencieux d échappement Puissances acoustiques retenues en db(a) 91,7 db(a) Bâtiment cogénération 60 db(a) à 10 m Isolation standard 60 db(a) à 10 m Bâtiment réception faces Nord 60 db(a) à 10 m Isolation renforcée 45 db(a) à 10 m Bâtiment réception faces Sud 60 db(a) à 10 m Isolation standard 60 db(a) à 10 m Bâtiment compostage faces Nord 60 db(a) à 10 m Isolation renforcée 45 db(a) à 10 m Bâtiment compostage faces Sud 60 db(a) à 10 m Isolation standard 60 db(a) à 10 m Brasseurs digesteurs Capotage ou primaires dispositif équivalent 91 db(a) (pour chacun des deux permettant une 86 db(a) brasseurs) réduction de 5 db(a) Tour de désulfuration 79 db(a) / 79 db(a) Refroidisseur de biomasse 89 db(a) Capotage ou dispositif équivalent permettant une réduction de 5 db(a 84 db(a) Camion 98,6 db(a) / / Les ventilateurs de traitement d air et d aération forcée sont placés à l intérieur du bâtiment compostage. Le trafic de camions pris en compte est celui lié au projet sur site mais également sur les routes du secteur. (voir carte page suivante) : Charchigné une unité de méthanisation et compostage 10

11 53250 Charchigné une unité de méthanisation et compostage 11

12 2.2. RESULTATS Point RESULTATS DES CALCULS : PERIODE NOCTURNE (22h 7h) Lbrut Lamb actuel Lrés Lamb projet Emergence Lamb proj - Lres Emergence admissibles Niveau maxi admissible* ZER1 33,2 32,0 32,0 35,7 3,7 4,0 / ZER2 23,5 34,5 34,5 34,8 0,3 na / ZER3 22,9 32,5 32,5 33,0 0,5 na / ZER4 27,2 35,0 35,0 35,7 0,7 4,0 / ZER5 24,0 33,6 33,5 34,1 0,6 na / LP1 48,1 52,5 / 53,8 / / 60 LP2 43,9 45,0 / 47,5 / / 60 LP3 37,3 39,0 / 41,2 / / 60 LP4 59,6 45,0 / 59,7 / / 60 LP5 58,6 52,5 / 59,6 / / 60 Point RESULTATS DES CALCULS : PERIODE DIURNE (7h 22h) Lbrut Lamb actuel Lrés Lamb projet Emergence Lamb proj - Lres Emergence admissibles Niveau maxi admissible* ZER1 33,4 36,5 36,5 38,2 1,7 6,0 / ZER2 29,1 37,0 36,5 37,7 1,2 6,0 / ZER3 35,6 47,0 47,0 47,3 0,3 5,0 / ZER4 29,0 39,0 36,5 39,4 2,9 6,0 / ZER5 24,3 37,5 36,5 37,7 1,2 6,0 / LP1 49,6 52,3 / 54,2 / / 70 LP2 44,0 52,3 / 52,9 / / 70 LP3 37,3 52,3 / 52,4 / / 70 LP4 60,2 52,3 / 60,9 / / 70 LP5 58,7 52,3 / 59,6 / / 70 * Arrêté du 23 janvier 1997, voir page 2.3. na : non applicable Charchigné une unité de méthanisation et compostage 12

13 CARTE DES NIVEAUX SONORES BRUTS (Lbrut) PERIODE NOCTURNE Charchigné une unité de méthanisation et compostage 13

14 CARTE DES NIVEAUX SONORES BRUTS (Lbrut) PERIODE DIURNE Charchigné une unité de méthanisation et compostage 14

15 2.3. RAPPEL DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE : ARRETE DU 23 JANVIER 1997 Le cadre réglementaire est défini par l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à Autorisation. Niveaux limites admissibles en limites de propriété Selon l'article 3, "L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe, pour chacune des périodes de la journée (diurne et nocturne), les niveaux de bruit à ne pas dépasser en limites de propriété de l'établissement, déterminés de manière à assurer le respect des valeurs d'émergence admissibles. Les valeurs fixées par l'arrêté d'autorisation ne peuvent excéder 70 db(a) pour la période de jour et 60 db(a) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite." Emergence "Au sens du présent arrêté, on appelle : -) émergence : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (établissement en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré par l'établissement) ; dans le cas d'un établissement faisant l'objet d'une modification autorisée, le bruit résiduel exclut le bruit généré par l'ensemble de l'établissement modifié ; -) zones à émergence réglementée : - l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date de l'arrêté d'autorisation de l'installation et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) ; - les zones constructibles définies par des documents d'urbanisme opposables aux tiers et publiés à la date de l'arrêté d'autorisation ; - l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la date de l'arrêté d'autorisation dans les zones constructibles définies ci-dessus et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles." Selon l'article 3 de l'arrêté ministériel, "L'installation est construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci. Ses émissions sonores ne doivent pas engendrer une émergence supérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-après, dans les zones où celle-ci est réglementée : Niveau de bruit ambiant existant dans les zones à émergence réglementée (incluant le bruit de l'établissement) Supérieur à 35 db(a) et inférieur ou égal à 45 db(a) Emergence admissible pour la période allant de 7 heures à 22 heures, sauf dimanches et jours fériés Emergence admissible pour la période allant de 22 heures à 7 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés 6 db(a) 4 db(a) Supérieur à 45 db(a) 5 db(a) 3 db(a) Charchigné une unité de méthanisation et compostage 15