Formateur Occasionnel

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1 Formateur Occasionnel (bases forfaitaires 2015) 1 Rappel législatif sur les Formateurs Occasionnels L application des bases forfaitaires de cotisations «Formateur Occasionnel» concerne uniquement les structures agréées et / ou l emploi de formateurs au titre de la formation professionnelle continue, et ce dans la limite de 30 jours civils, par formateur et par entreprise. A défaut, on devra procéder à une régularisation des cotisations sur l ensemble des salaires du formateur sur l exercice (cf 3.3 «Régularisation au-delà de 30 jours civils»). Forme et durée L application des bases forfaitaires de cotisations «Formateur Occasionnel» concerne uniquement les structures agréées. Toute autre structure doit établir un bulletin de paie standard de Permanent CDD en Cas Général. Dans les structures agréées, le contrat de Formateur Occasionnel est un contrat à durée déterminée (CDD). L indemnité de congés payés des CDD (10% du cumul de salaire brut sur la période du contrat) doit être versée. La prime de précarité n est pas due. Rémunération : La rémunération est au minimum égale au SMIC horaire en vigueur. Barème forfaitaire «Formateur Occasionnel» Les cotisations se calculent sur une assiette forfaitaire non fractionnable, quelle que soit la durée en heures de l intervention au cours d une même journée. Cette assiette forfaitaire journalière est égale au plafond «jour» Urssaf en vigueur multiplié par un coefficient. Le coefficient applicable varie en fonction de la rémunération brute journalière exprimée en nombre de plafonds journaliers Urssaf. Brut journalier Coefficient soit en 2015 Brut journalier ( ) Base forfaitaire / jour ( ) inférieur à 1 plafond 0,31 inférieur à ,94 de 1 à - de 2 plafonds 0,94 de 174 à ,56 de 2 à - de 3 plafonds 1,57 de 348 à ,18 de 3 à - de 4 plafonds 2,19 de 522 à ,06 de 4 à - de 5 plafonds 2,82 de 696 à ,68 de 5 à - de 6 plafonds 3,25 de 870 à ,50 de 6 à - de 7 plafonds 3,84 de 1044 à ,16 de 7 à - de 10 plafonds 4,42 de 1218 à ,08 A partir d une rémunération brute journalière égale ou supérieure à 10 plafonds journaliers Urssaf (soit 1740 en 2015), les cotisations sont automatiquement calculées sur le salaire réellement versé. spaiectacle calcule de façon automatique la base forfaitaire à appliquer en fonction : - du salaire brut, - du nombre de jours figurant dans la case Jours de la paie, - du plafond mensuel Urssaf renseigné dans les Chiffres Clés, dont découle le plafond journalier. page 1

2 2 Paramétrage du contrat Plan général des explications concernant le paramétrage du contrat et la création de la paie correspondante 2.1 Présentation générale 2.2 Les retenues de la paie 2.3 Création de la catégorie salariale 2.4 Activation des retenues URSSAF spécifiques 2.5 Création des retenues URSSAF spécifiques 2.6 Autres retenues : URSSAF et autres types retenue 2.7 Vérification du paramétrage des retenues 3 Mise en place de la paie 3.1 La fiche Contrat 3.2 Exemple de paie 3.3 Régularisation au-delà de 30 jours civils 2.1 Présentation générale Les contrats qui prêtent à certaines exonérations de charges sociales et fiscales doivent être paramétrés de façon particulière. Ce paramétrage a pour but : - de calculer les charges sur une base spécifique quand c est le cas, - de faire apparaitre les bons codes DUCS dans les déclarations URSSAF et Chômage, - de permettre un report des informations correct sur les déclarations de fin d année. Pour cela, le salarié doit être dans une catégorie salariale spécifique. En effet, la catégorie salariale est un des critères de déclenchement des retenues dans la paie. Il y a trois possibilités en fonction de l ancienneté de votre fichier. - CAS 1 : La catégorie salariale spécifique «Formateur Occasionnel» est déjà paramétrée. On peut le vérifier au menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Catégories salariales. Si la catégorie salariale «Formateur Occasionnel» apparaît dans cette liste, voir le point 2.7 «Vérification du paramétrage des retenues» puis le point 3 «Mise en place de la paie». - CAS 2 : La catégorie salariale «Formateur Occasionnel» n existe pas, mais les retenues Urssaf spécifiques étaient fournies avec le paramétrage d origine. Dans ce cas, les retenues spécifiques ont été désactivées pour alléger la liste des retenues actives. (On verra en atteignant le point 2.4 comment vérifier l existence de retenues préparamétrées). Traiter les points 2.3 «Création de la catégorie salariale» et suivants SAUF le point 2.5 «Création des retenues URSSAF spécifiques». - CAS 3 : Ni la catégorie salariale ni les retenues spécifiques URSSAF n existent dans le paramétrage de votre fichier (On verra en 2.4 comment vérifier l existence de retenues préparamétrées). Traiter les points 2.3 «Création de la catégorie salariale» à 3 «Mise en place de la paie» inclus. page 2

3 2.2 Les retenues de la paie Fiche solution AVERTISSEMENT : Les taux de cotisations marqués «variable» doivent être vérifiés auprès des caisses concernées car ils peuvent varier en fonction des entreprises. Les taux de cotisations fournis sont ceux appliqués à la date de mise à jour du document. Par ailleurs, on traite ici uniquement des retenues d ordre légal. Pour les retenues de type conventionnel (ex. FNAS, FCAP, Prévoyance...), voir la Convention collective ou l accord de branche éventuellement applicables à l entreprise. Formateur Occasionnel (Bases Forfaitaires) TYPE RETENUE Retenue Base Fraction de base Taux salarial Taux Employeur Particularités Les retenues grisées ne s'appliquent pas à toutes les entreprises. Voir les commentaires. URSSAF Codes DUCS 7 Contrib. solidarité Form. Occ. base forfaitaire formateur occasionnel Totalité de la base 0,30 100D 6 Ass. maladie Form. Occ. (1) base forfaitaire formateur occasionnel Totalité de la base 0,75 12,80 100D 5 Ass. vieillesse Form. Occ. base forfaitaire formateur occasionnel Totalité de la base 0,30 1,80 100D 4 Alloc. Familiales Form. Occ. (2) base forfaitaire formateur occasionnel Totalité de la base 3,45 100D 3 Accident travail Form. Occ. (3) base forfaitaire formateur occasionnel Totalité de la base 100,00 100A 2 Ass. vieillesse TA Form. Occ. base forfaitaire formateur occasionnel Totalité de la base 6,85 8,50 100P 1 FNAL Form. Occ. < 20 sal. (4) base forfaitaire formateur occasionnel Totalité de la base 0,10 332P FNAL Form. Occ. 20 sal. et + (4) base forfaitaire formateur occasionnel Totalité de la base 0,50 236D Transport Form. Occ. (5) base forfaitaire formateur occasionnel Totalité de la base variable 900D Forfait social sur prévoyance (6) base particulière contribution s/ prévoyance Totalité de la base 8,00 479D Financement du paritarisme base fiscale taxe parafiscale totalité Totalité de la base 0, D B CSG déductible base forfaitaire base forfaitaire CSG/CRDS sur base forfaitaire Totalité de la base 5,10 260D A CSG/CRDS imposable base forf. base forfaitaire CSG/CRDS sur base forfaitaire Totalité de la base 2,90 260D (1) Les retenues d'assurance maladie doivent être paramétrées avec la spécificité "Assurance maladie". (2) La retenue d'allocations familiales à 3,45% doit être paramétrée avec la spécificité "Alloc. familiales hors Complément". (3) Le taux AT calculé sur la paie est l'at "Cas Général" de l'entreprise, renseigné au menu Paramètres - Chiffres Clés - Onglet AT. Les retenues Accident du travail quant à elles doivent être paramétrées à 100% en Part employeur - complément du Type retenue "Accident du Travail". (4) La retenue FNAL < 20 sal. s'applique par défaut. Le FNAL 20 sal. et + s'applique en remplacement du FNAL < 20 sal. pour les sociétés concernées. L'effectif s apprécie le 31 décembre pour l année suivante. (5) Le Versement Transport est dû si l'effectif est + 9 salariés. Les employeurs dépassant 9 salariés bénéficient d une dispense de versement pendant 3 ans. Le montant est ensuite réduit de 75% la quatrième année, de 50% la cinquième et de 25% la sixième. (6) Le forfait social sur prévoyance est dû si l'effectif est de 10 salariés et plus. L assiette de cotisations est constituée de la part employeur des cotisations versées à un régime de prévoyance et/ou des cotisations de mutuelles. FILLON : L'application de bases forfaitaires n'est cumulable avec aucune autre aide de l Etat ou exonération de cotisations patronales. CHOMAGE PERMANENT Codes DUCS Chômage TAB sal. abattu - ab. plaf. TAB Totalité de la base 2,40 4, AGS TAB sal. abattu - ab. plaf. TAB Totalité de la base 0, Majo. chôm. CDD usage! 3 mois sal. abattu - ab. plaf. TAB Totalité de la base 0, AUDIENS / ARRCO Spécificité AGFF NC/AM T1 sal. abattu - ab. plaf. TA Totalité de la base 0,80 1,20 AGFF AGFF NC/AM T2 sal. abattu - ab. plaf. T2 Totalité de la base 0,90 1,30 AGFF Retraite NC/AM T1 (5) sal. abattu - ab. plaf. TA Totalité de la base variable variable ARRCO Retraite NC/AM T2 (5) sal. abattu - ab. plaf. T2 Totalité de la base variable variable ARRCO (7) Concernant les taux et la répartition taux salarial / taux employeur, reportez-vous aux documents que vous envoie votre caisse de retraite. PREVOYANCE : Si une prévoyance s'applique aux salariés permanents de même catégorie professionelle, elle s'applique aussi au salarié formateur occasionnel. AUTRES TYPES RETENUE Spécificité Taxe sur salaire totalité base fiscale taxe salaire totalité Totalité de la base 4,25 TS totalité Taxe sur salaire T1 base fiscale taxe salaire 1er au 2eme seuil Totalité de la base 4,25 TS 1-2 Taxe sur salaire T2 base fiscale taxe salaire 2eme au 3eme seuil Totalité de la base 9,35 TS 2-3 Taxe sur salaire T3 base fiscale taxe salaire au-delà du 3eme seuil Totalité de la base 15,75 TS >3 Formation continue (6) base fiscale taxe parafiscale totalité Totalité de la base variable CDI-CDD Formation continue CDD (6) base fiscale taxe parafiscale totalité Totalité de la base 1,00 CDD uniquement Taxe d'apprentissage base fiscale taxe parafiscale totalité Totalité de la base 0,68 - Effort construction base fiscale taxe parafiscale totalité Totalité de la base 0,45 - (8) Si la caisse est l'afdas, le paramétrage de la base retenue est "salaire abattu-abat. plafonné" puis "brut". page 3

4 2.3 Création de la catégorie salariale Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Catégories salariales Si la catégorie salariale «Form. Occasionnel» n existe pas dans la liste, il faut commencer par la créer. Cliquer sur «Ajouter» dans la barre des icônes. Une fiche «Ajout de cat. salariale» apparaît. Saisir le nom de la nouvelle catégorie salariale : Form. Occasionnel Paramétrer le reste de la catégorie salariale selon la photo d écran ci-dessous. Valider avec OK. 2.4 Activation des retenues URSSAF spécifiques Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Retenues La liste Retenues de l année s ouvre à l écran. Cliquer sur l écran Recherche de retenues, entrer la recherche suivante : «Chercher» dans la barre des icônes. Dans Nom de la retenue, taper Type retenue, choisir Urssaf Valider avec OK (faute de résultat, on peut ensuite Si le message «Aucune fiche ne correspond à vos critères» apparaît à l écran, ou si la sélection est visiblement inadéquate (retenues des Fonctionnaires en réponse à la par exemple), vous êtes dans le cas n 3 : les retenues d'urssaf pour le Formateur Occasionnel n'existent pas. Passez directement au point 2.5 «Création des retenues URSSAF spécifiques». Si une sélection de retenues apparaît à l écran, elles sont normalement signalées «(inactivée)» dans la colonne Début. Il faut donc les activer. Sélectionner les retenues à activer soit n 1 à n 7, A et B du tableau 2.2 (enfoncer la touche Ctrl sur PC ou apple / Cmd sur Mac et cliquer sur les lignes à sélectionner). La sélection faite, relâcher la touche. Cliquer sur retenues apparaît. «Mise à jour des fiches sélectionnées» dans la barre des icônes. Un écran Mise à jour de Paramétrer la mise à jour selon la photo d écran. - Cocher Activation et choisir Retenue active, - Cocher Catégorie salariale et choisir Form. Occasionnel - S applique, Valider avec OK, puis valider le message d alerte suivant. page 4

5 Depuis le 1er janvier 2012, la cotisation FNAL a évolué. Il faut vérifier dans la sélection à l écran qu on a bien une retenue FNAL correspondant au tableau 2.2. Dans le cas contraire, il est nécessaire de mettre à jour cette dernière, comme indiqué ci-dessous. Sélectionner la retenue FNAL Form. Occ. Cliquer sur «Modification» et modifier le paramétrage comme suit (photo d écran au point 2.5) : - Nom retenue: FNAL < 20 sal. Form. Occ. - Début d application : 01/01 - Code DUCS : 332P (ou 236D le cas échéant) Valider avec OK. Lorsque les retenues URSSAF spécifiques au Formateur Occasionnel ont été activées, il reste à cocher la nouvelle catégorie salariale «Form. Occasionnel» dans les retenues générales qui s appliquent sur la paie. Pour cela, il faut se reporter au point 2.6 «Autres retenues : URSSAF et autres types retenue». Le point 2.5 «Création des retenues URSSAF spécifiques» ne concerne que le cas n 3 (cf. 2.1 «Présentation générale»). 2.5 Création des retenues URSSAF spécifiques Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Retenues La plupart des retenues vont être créées par duplication, ce qui évite de tout ressaisir à chaque fois! L ordre de création des retenues se fait de bas en haut, telles que numérotées dans la partie URSSAF du tableau 2.2 «Les retenues de la paie». En effet, la retenue n 1 va être dupliquée pour créer la retenue n 2. Ce duplicata va s'ajouter au-dessus de l'original - et ainsi de suite. (L'ordre des retenues sur la paie facilite la lecture et le contrôle des paies. Il est néanmoins sans incidence sur le calcul de paie.) Sélectionner la première retenue URSSAF dans la liste Retenues de l année et cliquer sur une retenue». «Insérer Un «Ajout de retenue» apparaît, qui doit être paramétré selon le tableau 2.2 «Les retenues de la paie» (voir les retenues URSSAF numérotées de 1 à 7). La première retenue à créer (cf. photo d'écran plus loin) est détaillée ensuite à titre d'exemple. Les retenues A et B (CSG déductible sur base forfaitaire et CSG/CRDS imposable sur base forfaitaire) seront traitées plus loin. Paramétrage de la retenue n 1 Remarque : l exemple pris est celui du FNAL pour les sociétés de -20 salariés (0,10%). Pour les structures appliquant le FNAL à 0,50% sur les salariés du Cas Géneral, il faut paramétrer la retenue au taux de 0,50% avec le code DUCS 236D. - Nom retenue : FNAL <20 sal. Form. Occ. - Type retenue : URSSAF - Taux salarial : (ne rien mettre) - Taux employeur: 0,10% - Début d application : 01/01 - Fin d application : (ne rien mettre) - En fonction de : date de règlement - Base : «Base forfaitaire» et «Formateur occasionnel» - Fraction de la base : (totalité de la base) - Code DUCS : 332P - Cat. professionnelle : cocher Cadre, Non Cadre, Agent Maîtrise - Catégorie salariale : cocher Form. Occasionnel - Cocher toutes les mentions suivantes : -/+65 ans, Retraité/Non retraité, Fiscal. français, Permanent CDD - Catégorie analytique : toutes (Utilisateurs multi-sociétés : choisir le niveau FNAL dans la liste déroulante, et cocher le groupe moins de 20 salariés.) page 5

6 Valider avec OK. La retenue qu on vient de créer apparaît à l écran, en première ligne. Sélectionner la retenue qui vient d être créée et cliquer sur «Dupliquer» puis choisir «Duplication de retenue». Valider les deux messages d alerte avec OK Modifier la retenue en suivant le tableau 2.2 pour créer la retenue n 2. (Utilisateurs multi-sociétés : choisir le niveau Toutes sociétés dans la liste déroulante, et cocher le groupe Toutes les sociétés.) Répéter l'opération jusqu'à ce que les retenues n 1 à 7 aient été créées. Après chaque création de retenue, il faut sélectionner la dernière retenue créée afin que la suivante s insère au-dessus. Le complément de type retenue Cas général/at doit être Cas général pour toutes les retenues sauf celles d accident du travail. Le choix est alors Accident du travail. La spécificité de la retenue d assurance maladie doit être Assurance maladie. Celle de la retenue d allocations familiales doit être Alloc. familiales (hors Complément). Création des retenues A «CSG/CRDS imposable base forfaitaire» et B «CSG déductible base forfaitaire» Cliquer sur «Chercher». Dans l écran Recherche de retenues, entrer la recherche suivante : - Code DUCS commençant par : 260 Valider avec le bouton Chercher dans sélection. Une sélection de retenues s affiche. Trier la sélection en cliquant sur l en-tête de la colonne Base. Vérifier dans la sélection à l écran si les deux retenues «CSG/CRDS imposable base forfaitaire» et «CSG déductible base forfaitaire» existent déjà. (La colonne Base doit afficher «CSG forfaitaire».) - Si ces deux retenues existent : Sélectionner les deux retenues puis cliquer sur «Mise à jour des fiches sélectionnées». Dans le panneau Mise à jour des retenues, cocher Catégorie salariale et choisir Form. Occasionnel - S applique. Valider avec OK, puis valider le message d alerte suivant. Passer ensuite au paramétrage du Versement Transport si applicable, sinon au point Si ces retenues n existent pas déjà, poursuivre le paramétrage : Sélectionner une des retenues CSG/CRDS imposable à 2,90% dans la liste à l écran, avec un seul clic et sans l ouvrir. Cliquer sur avec OK. «Dupliquer» puis choisir «Duplication de retenue» et valider les deux messages d alerte page 6

7 Modifier comme suit la retenue dupliquée pour créer la retenue A de CSG/CRDS imposable à 2,90% : - Nom retenue : CSG/CRDS imposable base forfaitaire - Début d application : 01/01 - Base : Base forfaitaire - CSG/CRDS sur base forfaitaire - Cat. professsionnelle : Cadre, Non Cadre, Agent Maîtrise - Catégorie salariale : cocher Form. occasionnel et décocher toutes les autres catégories salariales. - Statut salarié : +/-65ans, Non retraité/ Retraité, Fiscal. français - Statut professionnel : ne laisser coché que Permanent CDD. Vérifier dans l onglet Particularités de la retenue que la case «Fiscalement non déductible» est cochée. Valider avec OK. (La retenue n apparaît pas à l écran, la sélection ayant été faite avant sa création). Sélectionner ensuite dans la liste à l écran une des retenues de CSG déductible à 5,10%, avec un seul clic et sans l ouvrir. Cliquer sur «Dupliquer» puis choisir «Duplication de retenue» et valider les deux messages d alerte avec OK. Modifier la retenue comme suit pour créer la retenue B. - Nom retenue : CSG déductible base forfaitaire - Début d application : 01/01 - Base : «Base forfaitaire» puis «CSG/CRDS sur base forfaitaire» - Cat. professsionnelle : Cadre, Non Cadre, Agent Maîtrise - Catégorie salariale : cocher Form. occasionnel et décocher toutes les autres catégories salariales. - Statut salarié : +/-65ans, Non retraité/retraité, Fiscal. français doivent être cochés. - Statut professionnel : ne laisser coché que Permanent CDD. Vérifier dans l onglet Particularités de la retenue qu aucune case n est cochée. Valider avec OK. (La retenue n apparaît pas à l écran, la sélection ayant été faite avant sa création). Versement de Transport Pour les sociétés soumises à cette cotisation, il est nécessaire de mettre en place une retenue spécifique au Formateur Occasionnel. Cliquer sur «Chercher». Dans l écran Recherche de retenues, entrer la recherche suivante : - Retenue s appliquant à la date du : 01/01 - Code DUCS commençant par, saisir : 900 Valider avec le bouton OK. Une sélection de retenues s affiche. Sélectionner une retenue Transport avec un seul clic. Cliquer sur «Dupliquer» puis choisir «Duplication de retenue» et valider les deux messages d alerte avec OK. Modifier comme suit la retenue dupliquée : - Nom retenue : Transport Form. Occ. - Vérifier le taux employeur applicable au personnel permanent - Date de début : 01/01 - Base : «Base forfaitaire» et «Formateur occasionnel» page 7

8 - Cat. professionnelle : ne laisser cocher que Cadre, Non Cadre, Agent Maîtrise. - Cat. salariale : tout décocher puis cocher Form. Occasionnel uniquement - Statut salarié : +/-65ans, Non retraité/retraité, Fiscal. français doivent être cochés. - Statut professionnel : ne laisser coché que Permanent CDD. Valider avec OK. Une fois que toutes les retenues URSSAF spécifiques à ce contrat ont été créées, il est nécessaire de traiter le point suivant. 2.7 Autres retenues : URSSAF et autres types retenue Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Retenues Il s agit d aller cocher la catégorie salariale Form. Occasionnel dans certaines retenues du cas général, qui s appliquent également au cas du formateur occasionnel (cf. tableau 2.2). On va s appuyer ici sur les retenues d un permanent non cadre. Si vous êtes toujours dans la sélection de retenues précédente, cliquer sur et choisir «Retenues de l année». «Afficher une liste prédéfinie» Dans la liste Retenues de l année cliquer sur «Chercher» et saisir la recherche suivante : - Catégorie professionnelle : sélectionner Non Cadre - Type de contrat : sélectionner Permanent CDD - Catégorie salariale : sélectionner Cas Général Cliquer sur le bouton «Chercher dans sélection». Une sélection de retenues apparaît à l écran. Dans la liste déroulante «Tous les types retenue» à droite de dans la barre des icônes, choisir «Urssaf». Sélectionner les retenues suivantes (enfoncer la touche Ctrl sur PC ou apple / Cmd. sur Mac, et cliquer sur les lignes à sélectionner) : - Financement du paritarisme (code DUCS 027D) - si elles apparaissent, sélectionner également les retenues Forfait social (012D) et Forfait social sur prévoyance (479D). La sélection faite, relâcher la touche. Cliquer sur «Mise à jour des fiches sélectionnées». Un écran Mise à jour de retenues apparaît. Cocher Catégorie salariale et choisir Form. Occasionnel - S applique. Valider avec OK, puis valider le message d alerte suivant. En ce qui concerne les retenues des autres caisses, il n est pas possible de reproduire ici l intégralité du paramétrage des retenues. On part ici du principe que les retenues existent et sont actives ; que les taux sont à jour et que le paramétrage, hormis la catégorie salariale à cocher, est cohérent. Il s agit à nouveau d aller cocher la catégorie salariale Form. Occasionnel dans certaines retenues existantes (cf. tableau 2.2). - Type retenue : sélectionner Chômage permanent dans la liste déroulante à droite de l icône «Imprimer». Sélectionner les retenues à modifier (utiliser la touche Ctrl sur PC ou apple / Cmd sur Mac). La sélection faite, relâcher la touche. Cliquer sur «Mise à jour des fiches sélectionnées» dans la barre des icônes. Un écran Mise à jour de retenues apparaît. Cocher Catégorie salariale et choisir Form. Occasionnel - S applique. Valider avec OK, puis valider le message d alerte suivant. Répéter ces manipulations depuis le début pour les autres types retenue du tableau 2.2. page 8

9 2.8 Vérification du paramétrage des retenues Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Retenues Une fois le paramétrage terminé, on vérifie que toutes les retenues nécessaires sont bien en place à l aide d une recherche. Cliquer sur «Chercher» dans la barre des icônes. Une fenêtre Recherche de retenues s ouvre. - catégorie salariale : sélectionner Form. Occasionnel Valider avec le bouton OK. Une liste Sélection de retenues apparaît. Vérifier que toutes les retenues nécessaires sont en place et correctement paramétrées. Attention, pour un calcul correct des paies il est nécessaire de poursuivre avec le point 3 suivant. page 9

10 3 Mise en place de la paie 3.1 La fiche Contrat Menu Contrat - Liste des contrats Dans la liste des contrats, cliquer sur pour créer un nouveau contrat. - Salarié : choisir le salarié ou créer sa fiche en cliquant sur le mot Salarié puis Ajouter. - Contrat : laisser Contrat vierge puis choisir le type contrat CDD. - Saisir la date de début du contrat (modifier l heure le cas échéant). Saisir la date de fin. - Cat. salariale : sélectionner Form. Occasionnel dans la liste déroulante. - Profession : saisir la profession, ou la créer au besoin en cliquant sur le mot Profession puis Ajouter. - TP : 100% (quel que soit le temps de travail). On va renseigner dans le tableau les éléments récurrents de la rémunération, de façon à ce qu ils apparaissent dans chaque ajout de paie pour ce salarié. Ces éléments restent modifiables dans les paies. Renseigner les éléments récurrents de la rémunération, comme sur la photo d écran en exemple. - Qté : 1 (le nombre est modifiable par la suite dans la paie) ou le nombre de jours réel s il est systématique. - Code : code d une rubrique Jour (par exemple J7 pour une journée de 7 heures), - Base : brut journalier tel qu il figure dans le contrat signé du salarié, ou - Montant : brut total tel qu il figure dans le contrat du salarié (nos chiffres sont des exemples). Valider la ligne avec Saisir la ligne d indemnité compensatrice de congés payés pour une fin de contrat CDD. Remarque : La rubrique d indemnité compensatrice de congés payés CDD employée ici est un exemple. Le code de la rubrique peut varier en fonction des utilisateurs. Consulter la liste des rubriques en cliquant sur le mode Code (en haut de la colonne Code / Macro), ou encore au menu Paramètres - Rubriques de paie. Valider la ligne avec Saisir le cas échéant toute autre rubrique récurrente nécessaire (titres restaurant...) Motif CDD: choisir CDD d usage. La Durée initiale s ajuste en fonction des dates de début et de fin. Pour un calcul correct des paies de formateur occasionnel, il est nécessaire que le plafond par défaut soit le plafond «selon rubriques» et non «selon période». Passer à l onglet Suivi contrat et choisir Plafond : «Selon rubriques» Valider la fiche Contrat avec OK. Il ne reste qu à créer la paie correspondante. page 10

11 3.2 Exemple de paie Les chiffres ci-dessus, dont le net et le coût employeur, peuvent différer selon les sociétés. Le montant du brut est un exemple. La case Jours doit afficher le bon nombre de jours, sous peine de fausser le calcul de la base forfaitaire de cotisations. Dans d autres cas de saisie, on doit déverrouiller la case Jours et saisir manuellement le bon chiffre - sans reverrouiller la case. Remarque : Il est recommandé de vérifier les notes et mentions du tableau 2.2 pour ce qui est d éventuelles différences de taux, voire la présence ou l absence de certaines retenues dans votre propre paie. Brut journalier = % ICCP soit 275 Plafond journalier barème F.O. pour un brut journalier compris entre 174 et 347 = 163,56 Plafond de la paie pour retenues hors Urssaf et assimilé : 1 plafond journalier 2015 à 174 CSG : en cas de base forfaitaire de cotisations Urssaf, la CSG se calcule à 100% de la base forfaitaire. Une attestation Assedic est à délivrer aux formateurs occasionnels à la fin de chaque contrat CDD. page 11

12 3.3 Régularisation au-delà de 30 jours civils Si un formateur dépasse un total de 30 jours civils d intervention sur l année, c est alors l intégralité de ses cotisations de l année qui doivent être recalculées, sur la base des salaires réellement versés et non plus sur des bases forfaitaires. Il existe deux façons de procéder dans le logiciel. Solution n 1 On modifie les paies du salarié pour l exercice, en passant la catégorie salariale affichée dans chaque paie de «Form. Occasionnel» à «Cas Général». Pour finir, on lance un recalcul à partir de la liste des salariés. Solution n 2 Les paies du salarié sur l exercice sont annulées et refaites avec une catégorie salariale «Cas Général». On peut notamment utiliser à cet effet la fonction «Annulation de paie - Paie rectificative» de la liste des paies. Voir l aide en ligne de spaiectacle (menu Aide - Aide de spaiectacle) pour un descriptif détaillé de cette fonction. Dans tous les cas, il est recommandé de procéder d abord à une sauvegarde du fichier (menu Fichier - Sauvegarde). page 12

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