Annexe LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Annexe LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES"

Transcription

1 Décision du 16 avril 2015 relative à un appel aux candidatures pour l exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l audiovisuel de Paris Annexe LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES 1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences 1.1. Considérations générales La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel est annexée à ce document. Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'uit-r (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 khz. En l absence de contrainte particulière relative au site d émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400kHz. Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes : - Une zone d implantation de l émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ; - La ou les zone(s) principalement couverte(s) par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ; - une altitude maximum au sommet des ; - une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum. L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement mondial des radiocommunications, un allotissement. La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l aviation civile (DGAC). Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local ) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.

2 Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance Conditions d'utilisation des fréquences La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le Conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité. Si le Conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles. Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le Conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.

3 2. Liste des fréquences disponibles Comité territorial de l'audiovisuel de Paris Zone géographique mise en appel : BEAUVAIS d'implantation de BEAUVAIS Oise (60) BEAUVAIS W Zone géographique mise en appel : CLERMONT principalement d'implantation de rayonnée maximum (W) CLERMONT Oise (60) CLERMONT ASSIGNATION PARIS 91.3 MHz kw CLERMONT Oise (60) CLERMONT CLERMONT Oise (60) CLERMONT ASSIGNATION PARIS 97.4 MHz, ASSIGNATION BEAUMONT-SUR-OISE 97.6 MHz ASSIGNATION PARIS MHz, ASSIGNATION SOISSONS MHz kw, 100 W 30 / kw CLERMONT Oise (60) CLERMONT ASSIGNATION MEAUX MHz kw, 100 W 120 /250 3

4 Zone géographique mise en appel : NOYON d'implantation de 6 88 NOYON Oise (60) NOYON ASSIGNATION SOISSONS 88.1 MHz kw, 30 W 210 / NOYON Oise (60) NOYON ASSIGNATION AMIENS 90 MHz, SAINT-QUENTIN 90 MHz kw NOYON Oise (60) NOYON ASSIGNATION LAON 90.7 MHz kw NOYON Oise (60) NOYON ASSIGNATION LAON 92.2 MHz kw NOYON Oise (60) NOYON kw NOYON Oise (60) NOYON ASSIGNATION PERONNE 96.7 MHz kw NOYON Oise (60) NOYON kw NOYON Oise (60) NOYON kw NOYON Oise (60) NOYON kw, 100 W 280 / NOYON Oise (60) NOYON ASSIGNATION PERONNE MHz kw, 100 W 0 / NOYON Oise (60) NOYON kw 4

5 Zone géographique mise en appel : COULOMMIERS principalement COULOMMIERS Seine-et-Marne (77) COULOMMIERS ASSIGNATION MELUN 96.6 MHz kw, 100 W 220 / COULOMMIERS Seine-et-Marne (77) COULOMMIERS ASSIGNATION CHÂTEAU-THIERRY 101 MHz kw, 100 W 340 / COULOMMIERS Seine-et-Marne (77) COULOMMIERS ASSIGNATION MELUN MHz kw, 100 W 220 / COULOMMIERS Seine-et-Marne (77) COULOMMIERS ASSIGNATION MELUN MHz, ASSIGNATION CHÂTEAU-THIERRY MHz kw COULOMMIERS Seine-et-Marne (77) COULOMMIERS ASSIGNATION MELUN MHz kw COULOMMIERS Seine-et-Marne (77) COULOMMIERS kw, 100 W 220 /330 Zone géographique mise en appel : LA FERTE-SOUS-JOUARRE Contrainte de programme / remarque LA FERTE-SOUS-JOUARRE Seine-et-Marne (77) LA FERTE-SOUS-JOUARRE kw, 100 W 210 /330 5

6 Zone géographique mise en appel : DOURDAN DOURDAN Essonne (91) DOURDAN W, 20 W 320 / DOURDAN Essonne (91) DOURDAN ASSIGNATION CHARTRES 96.1 MHz W, 20 W 320 / DOURDAN Essonne (91) DOURDAN W, 20 W 270 / DOURDAN Essonne (91) DOURDAN ASSIGNATION MELUN 97.6 MHz W, 20 W 270 / DOURDAN Essonne (91) DOURDAN ASSIGNATION MELUN MHz W, 20 W 320 /100 6

LOI N 061-2008/AN L ASSEMBLEE NATIONALE. Vu la Constitution ; a délibéré en sa séance du 27 novembre 2008. et adopté la loi dont la teneur suit :

LOI N 061-2008/AN L ASSEMBLEE NATIONALE. Vu la Constitution ; a délibéré en sa séance du 27 novembre 2008. et adopté la loi dont la teneur suit : LOI N 061-2008/AN PORTANT REGLEMENTATION GENERALE DES RESEAUX ET SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AU BURKINA FASO L ASSEMBLEE NATIONALE Vu la Constitution ; Vu la résolution n 001-2007/AN du 04

Plus en détail

Conférence mondiale des radiocommunications 2015 (CMR-15)

Conférence mondiale des radiocommunications 2015 (CMR-15) Union internationale des télécommunications Conférence mondiale des radiocommunications 2015 (CMR-15) Agendas et Résolutions pertinentes Union intern ational e des télécomm unications Conférence mondiale

Plus en détail

Telephonie mobile Antennes-relais. G u ide. des relations entre operateurs et communes

Telephonie mobile Antennes-relais. G u ide. des relations entre operateurs et communes Telephonie mobile Antennes-relais G u ide des relations entre operateurs et communes Decembre 2007 P our l'a M F Jacques Pélissard Président P our Bouygues Telecom Philippe Montagner Président Di r ecteur

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM Société anonyme au capital de 43 488 913,80 Siège social : 3, avenue Hoche 75008 Paris 422 323 303 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames

Plus en détail

Atlas départemental de la couverture 2G et 3G en France métropolitaine : Bas-Rhin (67)

Atlas départemental de la couverture 2G et 3G en France métropolitaine : Bas-Rhin (67) Novembre 2012 Atlas départemental de la couverture 2G et 3G en France métropolitaine : Bas-Rhin (67) Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ISSN : 2258-3106 CONTENU DE L

Plus en détail

PROCEDURE D ADMISSION COMPLEMENTAIRE

PROCEDURE D ADMISSION COMPLEMENTAIRE PROCEDURE D ADMISSION COMPLEMENTAIRE 2012 LES QUATRE ETAPES La procédure complémentaire a pour but de mettre en relation les établissements qui ont encore des places vacantes et les candidats n ayant pas

Plus en détail

Loi n 24-96 consolidée relative à la poste et aux télécommunications, telle qu elle a été modifiée et complétée

Loi n 24-96 consolidée relative à la poste et aux télécommunications, telle qu elle a été modifiée et complétée Loi n 24-96 consolidée relative à la poste et aux télécommunications, telle qu elle a été modifiée et complétée Pour faciliter la lecture des textes de lois régissant le secteur des télécommunications

Plus en détail

Autorisation et Convention

Autorisation et Convention Autorisation et Convention Déversement d eaux usées non domestiques dans les réseaux publics de collecte Entreprises et Collectivités : procédures pour être en conformité avec la loi Crédit photo CA Évry

Plus en détail

TITRE Ier DISPOSITIONS GENERALES. Article 1 er

TITRE Ier DISPOSITIONS GENERALES. Article 1 er DECISION REGLEMENTAIRE N 12 DU 2 MARS 1948 DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE RELATIVE AUX AUTORISATIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION modifiée par décisions n 12 bis du 18 mai 1949, 12 ter du 3 août

Plus en détail

Norme comptable internationale 33 Résultat par action

Norme comptable internationale 33 Résultat par action Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer

Plus en détail

Reporting RSE. Les nouvelles dispositions légales et réglementaires. Méthodologique

Reporting RSE. Les nouvelles dispositions légales et réglementaires. Méthodologique Méthodologique Reporting RSE Les nouvelles dispositions légales et réglementaires Comprendre et appliquer les obligations issues de l article 225 de la loi Grenelle 2 Sommaire 5 Première partie : Compréhension

Plus en détail

CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS

CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS Les Parties à la présente Convention, Reconnaissant que les polluants organiques persistants possèdent des propriétés toxiques, résistent

Plus en détail

DIRECTIVE 1999/2/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

DIRECTIVE 1999/2/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL L 66/16 DIRECTIVE 1999/2/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation

Plus en détail

(Texte coordonné au 22 décembre 2006) Sommaire

(Texte coordonné au 22 décembre 2006) Sommaire Règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 pris en exécution de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et précisant les modalités d'agrément et d'exercice des entreprises d'assurances

Plus en détail

Perturbation de la réception des ondes radioélectriques par les éoliennes

Perturbation de la réception des ondes radioélectriques par les éoliennes Rapport réalisé en 2002 par l Agence Nationale des Fréquences à la demande du ministre chargé de l Industrie Perturbation de la réception des ondes radioélectriques par les éoliennes SOMMAIRE 1. INTRODUCTION...

Plus en détail

Journal officiel des Communautés européennes

Journal officiel des Communautés européennes L 189/12 18.7.2002 DIRECTIVE 2002/49/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 juin 2002 relative à l évaluation et à la gestion du bruit dans l environnement LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE

Plus en détail

Aide à l'application EN-VD-72 Part minimale d énergie renouvelable Edition juillet 2014

Aide à l'application EN-VD-72 Part minimale d énergie renouvelable Edition juillet 2014 Direction générale de l environnement (DGE) Direction de l énergie Chemin des Boveresses 155 1066 Epalinges Aide à l'application EN-VD-72 Part minimale d énergie renouvelable Edition juillet 2014 Champ

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE TEMPS

LE COMPTE EPARGNE TEMPS STATUT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Références : Décret 2004-878 du 26 août 2004, modifié par le décret 2010-531 du 20 mai 2010 ; Circulaire ministérielle N10-007135-D du 31 mai 2010 (annexe 1). Les règles

Plus en détail

du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté (refonte)

du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté (refonte) 31.10.2008 FR Journal officiel de l'union européenne L 293/3 RÈGLEMENT (CE) N o 1008/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de

Plus en détail

Régime cadre exempté de notification N SA.40390 relatif aux aides en faveur de l accès des PME au financement pour la période 2014-2020

Régime cadre exempté de notification N SA.40390 relatif aux aides en faveur de l accès des PME au financement pour la période 2014-2020 Régime cadre exempté de notification N SA.40390 relatif aux aides en faveur de l accès des PME au financement pour la période 2014-2020 Les autorités françaises ont informé la Commission européenne de

Plus en détail

Convention relative à l'aviation civile internationale Signée à Chicago, le 7 décembre 1944

Convention relative à l'aviation civile internationale Signée à Chicago, le 7 décembre 1944 Convention relative à l'aviation civile internationale Signée à Chicago, le 7 décembre 1944 Préambule CONSIDÉRANT que le développement futur de l'aviation civile internationale peut grandement aider à

Plus en détail

La fiscalité des associations. Les critères de non-lucrativité. fiche pratique 7. 1. La gestion désintéressée

La fiscalité des associations. Les critères de non-lucrativité. fiche pratique 7. 1. La gestion désintéressée La fiscalité des associations Mise à jour : avril 2005 fiche pratique 7 Les critères de non-lucrativité 1. La gestion désintéressée, 2. Une activité non concurrentielle Les locaux de l association L association

Plus en détail

Circulaire relative à la négociation dans la fonction publique NOR : BCRF1109888C

Circulaire relative à la négociation dans la fonction publique NOR : BCRF1109888C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l Etat Circulaire relative à la négociation dans la fonction publique NOR : BCRF1109888C Le 22

Plus en détail

STATUT CATHOLIQUE DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT DU PREMIER DEGRÉ DE L ENSEIGNEMENT

STATUT CATHOLIQUE DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT DU PREMIER DEGRÉ DE L ENSEIGNEMENT 2010 STATUT DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT DU PREMIER DEGRÉ DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE Texte adopté par le Comité national de l Enseignement catholique le 19 mars 2010 et promulgué par la Commission Permanente

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ. Personnel NOR : AFSH1303344C

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ. Personnel NOR : AFSH1303344C SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ Personnel MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau des ressources

Plus en détail

PROJET DE TRANSFORMATION DE TELEPERFORMANCE SA EN SOCIETE EUROPEENNE

PROJET DE TRANSFORMATION DE TELEPERFORMANCE SA EN SOCIETE EUROPEENNE TELEPERFORMANCE Société anonyme au capital de 143 004 225 euros Siège social : 21-25 rue Balzac, 75008 Paris 301 292 702 RCS Paris PROJET DE TRANSFORMATION DE TELEPERFORMANCE SA EN SOCIETE EUROPEENNE 1

Plus en détail

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) - 1 - ACCORD EUROPÉEN RELATIF AU TRANSPORT INTERNATIONAL DES MARCHANDISES DANGEREUSES

Plus en détail

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l accès à l information environnementale sans avoir jamais osé le demander

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l accès à l information environnementale sans avoir jamais osé le demander Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l accès à l information environnementale sans avoir jamais osé le demander L.Coudercy Version 2, 08-2010 L.Coudercy Version 2, 08-2010 Avertissement... 2

Plus en détail