I - PROGRAMMES DE FORMATIONS EN ANGLAIS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "I - PROGRAMMES DE FORMATIONS EN ANGLAIS"

Transcription

1 TERMES ET CONDITIONS GENERALES Les présentes conditions de réservation et de vente régissent les rapports entre l agence Apprendre l Anglais UK, dont le siège est situé à Londres, qui propose des activités et des services et les bénéficiaires des prestations de réservation de séjours ou programmes (cours d anglais, jobs et stages, excursions) et toutes autres prestations annexes. Toute inscription à un séjour ou programme implique l acceptation des conditions générales de réservation et de vente telles qu énoncées ci-après. Chaque participant est responsable de l exactitude des informations fournies à Apprendre l Anglais UK sur le formulaire d inscription. Le participant est tenu de signaler à Apprendre l Anglais UK au moment de son inscription n importe quel handicap, physique et/ou psychologique, traitement médical, problème de santé ou autre élément qui pourrait nécessiter des réaménagements pour un bon déroulement de son séjour ou programme. A noter que les ressortissants de l Union Européenne sont autorisés à se rendre en Grande- Bretagne et en Irlande avec un passeport ou une carte d identité en cours de validité. Un visa ou permis de travail n est pas requis pour participer à nos programmes. En revanche, pour les ressortissants de pays hors Union Européenne qui souhaitent s inscrire à un ou plusieurs programme de formation en anglais, dès réception de votre dossier, Apprendre l Anglais-UK et l école vous adresseront une lettre d acceptation afin que vous fassiez les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes pour l obtention de votre visa. Toutefois, ni Apprendre l Anglais-UK, ni l école ne peuvent être tenus responsables d un refus de visa. I - PROGRAMMES DE FORMATIONS EN ANGLAIS Pour réserver un programme de formation en anglais, vous devez être âgé de 18 ans minimum. Et pour vous inscrire, vous devez remplir le formulaire de réservation lisiblement complété et signé que vous trouverez sur notre site internet

2 A la finalisation du paiement de votre programme de formation s ajouteront les frais administratifs annuels individuels obligatoires de 75. A noter que votre dossier complet avec le paiement total de votre réservation, doit nous parvenir au plus tard 6 semaines avant le début de votre programme. Pour toute inscription en ligne, vous devez choisir la formation ou programme qui vous convient (comme indiqué sur notre site et réglez l acompte de 90. A réception de votre dossier d inscription accompagné du règlement, nous vous adresserons une lettre de confirmation tenant lieu de contrat ainsi qu une facture acquittée et les documents nécessaires à votre séjour. Et si votre programme comprend des prestations supplémentaires, une confirmation vous sera adressée pour celles-ci également. II - PROGRAMMES D HEBERGEMENTS Pour réserver un programme d hébergement, vous devez être âgé de 18 ans minimum (excepté pour les programmes «voyage en groupe et centre de vacances» pour lesquels l âge est abaissé à 8 ans si le participant est accompagné d une personne majeure). Pour vous inscrire, vous devez nous retourner le bulletin d inscription lisiblement complété et signé avec une photo d identité ainsi qu un acompte de 90. A la finalisation du paiement de votre programme s ajouteront les frais administratifs annuels individuels obligatoires de 75. A noter que votre dossier complet avec le paiement total de votre réservation, doit nous parvenir au plus tard 6 semaines avant le début de votre programme. Pour toute inscription en ligne, vous devez choisir l hébergement qui vous convient (comme indiqué sur notre site et réglez l acompte de 90. A réception de votre dossier d inscription accompagné du règlement, nous vous adresserons une lettre de confirmation tenant lieu de contrat ainsi qu une facture acquittée et les documents nécessaires à votre séjour. Et si votre programme comprend des prestations supplémentaires, une confirmation vous sera adressée pour celles-ci également.

3 III - PROGRAMMES JOBS ET STAGES Pour réserver un programme job ou stage, vous devez être majeur et être ressortissant de l Union Européenne. Pour vous inscrire, vous devez nous retourner le bulletin d inscription lisiblement complété et signé, un CV et une lettre de motivation rédigés en anglais, une photo d identité, une photocopie de votre carte d identité, vos diplômes et certificats, le tout accompagné d un acompte de 90. A la finalisation du paiement de votre programme s ajouteront les frais administratifs annuels individuels obligatoires de 75. Votre dossier complet doit nous parvenir 8 semaines au plus tard avant le début de votre programme. Pour toute inscription en ligne, vous devez choisir le programme Job ou Stage qui vous convient (comme indiqué sur notre site et réglez l acompte de 90. A réception de votre dossier d inscription accompagné du règlement de l acompte, nous vous contacterons par téléphone pour une évaluation de votre candidature. Et dans certains cas et pour certains postes vous aurez un entretien avec notre partenaire via skype. Suite à cet entretien, nous vous adresserons une lettre de confirmation reprenant toutes les informations du programme Job ou Stage (type de programme, dates de début, durée totale, etc.). Cette lettre tenant lieu de contrat doit nous être retournée signée avec le règlement du programme pour lancer la procédure. A réception de la lettre de confirmation signée et accompagnée du règlement, nous vous adresserons une facture acquittée et les documents nécessaires à votre séjour. Et si votre programme comprend des prestations supplémentaires, une confirmation vous sera adressée pour celles-ci également. Le service Accueil : Nous vous offrons un service accueil lors de votre arrivée à Londres. Ce service comprend l accueil à votre arrivée à la gare Eurostar ou à l aéroport Gatwick et Heathrow, par un chauffeur de taxi qui vous conduira à votre lieu de résidence.

4 Pour vous inscrire à ce service il suffit de le mentionner dans notre formulaire de réservation (disponible sur notre site internet lisiblement complété et signé, ainsi que le règlement au plus tard 2 semaines avant votre arrivée. IV - MODALITES DE PAIEMENT Pour toute réservation en ligne, l acompte d un ou des programmes doit être réglé au moment de l inscription, directement sur internet par Paypal. Le règlement du montant restant dû peut être effectué par chèque bancaire (à l ordre d Apprendre l Anglais-UK), par carte bancaire (Visa ou Mastercard), par virement bancaire (Barclays 1 North End Croydon Surrey CR9 1SX, London. BIC : BARC-GB-22, IBAN : GB43- BARC , Numéro de compte : , Sort Code : ), et par Paypal. Attention : Tous les frais bancaires sont à votre charge. Pour que votre inscription soit prise en compte, l ordre de virement fait auprès de votre banque doit nous être adressé par courrier ou par . V - MODIFICATION DE SEJOUR DU FAIT DU PARTICIPANT Toute modification intervenant après inscription doit être formulée par écrit. Programmes de formations en anglais : Toute demande de report doit nous être transmise au plus tard 15 jours avant le début de votre programme de formation. Programmes hébergements : Si vous souhaitez écourter votre séjour, vous devez nous en informer par écrit en observant un préavis de 2 semaines, avant votre date de départ. Si vous décidez de partir sans observer ce préavis, vous nous serez redevable de ces 2 semaines de loyer. Si exceptionnellement, votre logement en famille ne vous convenait pas pour des motifs fondés et sérieux, nous nous engageons à intervenir auprès de la famille et, le cas échéant, à vous placer dans une autre famille dans un délai de 2 semaines maximum. A ce titre, nous vous demandons de ne quitter en aucun cas votre famille d accueil sans nous avoir prévenus au préalable. Au cas où vous nous demanderez de vous changer de famille d accueil pour des raisons non sérieuses nous vous facturons 50 de frais de gestion.

5 VI - DROIT DE RETRACTATION AVANT INSCRIPTION DEFINITIVE Attention! Ceci ne s applique pas au service accueil et programmes d hébergements. Toutes demandes d inscriptions à un programme, en ligne ou par courrier, peuvent faire l objet d un remboursement, excepté celles exclues par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les prestations de services d hébergement, de transport, qui sont fournies à une date ou selon une période déterminée (billet de train, d avion, location d hôtel ou de voiture par exemple). Vous disposez d un droit de rétraction de 15 jours à compter du paiement de votre acompte (avant l inscription définitive). Pendant ce délais, vous pourrez demander le remboursement de l acompte sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Apprendre l Anglais-UK s engage à rembourser financièrement le participant qui aura exercé son droit de rétractation dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivants l exercice de ce droit. VII - ANNULATION DU FAIT DU PARTICIPANT Toute annulation après inscription définitive doit être formulée par lettre recommandée avec accusée de réception et adressée à Apprendre l Anglais-UK à Londres. L annulation ne sera effective qu à compter de la date de réception de votre courrier. Nos conditions d annulation sont les suivants : Programmes de formations en anglais : Cas d annulation d un groupe et tout membre d un groupe Annulation de plus de 4 semaines avant le début de votre programme : nous conservons seulement le montant des frais administratifs. Annulation avec un préavis de 2 à 4 semaines avant le début de votre programme : nous conservons les frais administratifs ainsi que 50% du montant total de votre programme. Annulation avec un préavis de moins de 2 semaines avant le début de votre programme : nous conservons l intégralité de votre règlement. Cas d annulation pour les individus hors groupe Annulation avec un préavis de plus de 4 semaines avant le début de votre programme : nous conservons les frais administratifs.

6 Annulation avec un préavis de moins de 4 semaines avant le début de votre programme : nous conservons l acompte plus les frais administratifs. Annulation avec un préavis de moins de 2 semaines avant début de votre programme : nous conservons l acompte, les frais administratifs, plus une semaine de loyer si l hébergement est compris dans votre programme. Programmes d hébergements : Cas d annulation d hébergement en famille d accueil Annulation avec un préavis de plus de 3 à 4 semaines avant votre date d arrivée : nous conservons le montant des frais administratifs. Annulation avec un préavis de 4 à 2 semaines avant votre date d arrivée : nous conservons les frais administratifs plus l acompte. Annulation avec un préavis de 2 semaines avant votre date d arrivée : nous conservons les frais administratifs plus l équivalent de 2 semaines de loyer. Annulation avec un préavis de moins de moins de 2 semaines : nous conservons l intégralité de votre règlement. Cas d annulation d hébergement en résidence Annulation avec un préavis de plus de plus de 4 semaines avant votre date d arrivée : nous conservons les frais administratifs. Annulation avec un préavis de 4 à 2 semaines avant votre date d arrivée : nous conservons les frais administratifs plus l équivalent de 2 semaines de loyer. Annulation avec un préavis de moins de 2 semaines avant votre date d arrivée : nous conservons l intégralité de votre règlement. Programme Cours de vacances d été : Attention : ceci s applique pour toute annulation du groupe participant et/ou tout membre du groupe participant. Annulation avec un préavis de plus de 4 semaines avant le début de votre programme : nous conservons l acompte. Annulation avec un préavis de 2 à 4 semaines avant le début de votre programme : nous conservons 50% du coût total de votre réservation.

7 Annulation avec un préavis de moins de 2 semaines avant le début de votre programme : nous conservons l intégralité de votre règlement (le coût total de votre réservation). Pour toute inscription ou réservation individuelle à ce programme : Annulation avec un préavis de moins de 2 semaines avant le début votre programme : nous conservons l équivalent d une semaine de réservation plus tout règlement pour le service accueil (si vous y souscrivez). Annulation due à un refus de visa (pour les non-européens) : nous vous remboursons l intégralité de votre règlement sans aucun frais. Mais toutefois une évidence écrite du refus du visa doit être obligatoirement fournie avant tout remboursement. Programmes Voyages ou excursions en groupe d une classe /d une école : Attention : ce qui suit ne s applique que pour les réservations avec hébergement en famille d accueil. Pour celles avec hébergement en résidence ou hôtels, les conditions d annulation vous seront communiquées au moment de l inscription. A noter également que tout règlement (par exemple de billets d entrée à un spectacle ou parc d attraction, repas, guides, etc.) effectué à l avance par Apprendre l Anglais-UK au nom du Groupe qui participe au programme, ne sera pas remboursé en cas d annulation. Annulation avec un préavis de plus de 30 jours avant la date du voyage : nous vous remboursons la totalité de votre règlement, sans aucun frais. Annulation avec un préavis de 22 à 29 jours avant la date du voyage : nous conservons l acompte. Annulation avec un préavis de 15 à 21 jours avant la date du voyage : nous conservons 25% du coût total de votre réservation. Annulation avec un préavis de 8 à 14 jours avant la date du voyage : nous conservons 50% du coût total de votre réservation. Annulation avec un préavis de 0 à 7 jours avant la date du voyage : nous conservons l intégralité de votre règlement (le coût total de votre réservation). Programmes Jobs et Stages : Ceci s applique à tous les programmes avec placement en entreprise ou expérience professionnelle.

8 Annulation avec un préavis de plus de 4 semaines avant le début de votre programme : nous conservons les frais administratifs plus 45 de frais d annulation. Annulation avec un préavis de 4 à 3 semaines avant le début de votre programme : nous conservons 40% du montant total de votre programme plus les frais administratifs. Annulation avec un préavis de moins de 3 semaines avant début du programme : nous conservons l intégralité de votre règlement. Pour toute inscription ou réservation en groupe pour les programmes Jobs et Stages : Annulation avec un préavis de plus de 4 semaines avant le début de votre programme : nous conservons les frais administratifs. Annulation avec un préavis de 4 à 3 semaines avant le début de votre programme : nous conservons 50% du montant total de votre programme plus les frais administratifs. Annulation avec un préavis de moins de 3 semaines avant le début de votre programme : nous conservons l intégralité de votre règlement. Attention : si le nombre de participant change (ou diminue) après l inscription définitive pour un groupe, ou encore un ou plusieurs membres du groupe annulent leur participation, Apprendre l Anglais UK se réserve le droit de facturer individuellement chacun des membres qui se rétractent. Le service accueil : Annulation avec un préavis de plus de 1 semaine avant votre date d arrivée : nous vous remboursons l intégralité de votre règlement. Annulation avec un préavis de moins de 1 semaine avant votre date d arrivée : nous conservons l intégralité de votre règlement. VIII - AMENDEMENTS ET CONDITIONS PARTICULIERES Ceci s applique pour tous les programmes proposés par Apprendre l Anglais-UK. Dans les cas où vous arrêtez un ou plusieurs cours après commencement, aucun remboursement ne sera effectué pour le ou les cours non suivis.

9 Toute prolongation de la durée initiale des cours sera sujette à une facturation supplémentaire (suivant les coûts et conditions prévus dans notre brochure des prix). Une absence ou un retard du fait du participant n ouvre aucun droit à une prolongation sans frais de la durée des cours. Dans les cas de réservation d un ou plusieurs programmes (formations en anglais, jobs et stages) avec hébergement, aucun remboursement concernant l hébergement ne sera effectué en cas d annulation intervenant après la date de début du ou des programmes. Pour les programmes Jobs et Stages, Apprendre l Anglais UK se dégage de toutes responsabilités concernant l évolution professionnelle, les relations internes avec la direction ou les employés et/ou l augmentation salariale au sein de l entreprise d accueil. Pour les stages conventionnés, il est de votre responsabilité d adresser votre convention directement à votre entreprise d accueil pour être dûment complétée. Au cas où nous ne pouvons pas prendre en charge votre dossier pour les programmes Jobs et Stages, tous vos documents vous seront retournés sans aucun frais sous 30 jours après l entretien téléphonique. Au ca où, dans une hypothèse exceptionnelle, nous n étions pas en mesure de vous proposer l emploi ou le stage convenu 2 semaines après la date fixée pour le début de votre programme, nous nous engageons à vous trouver un emploi ou stage équivalent, ou à vous rembourser l intégralité de votre règlement au cas échéant. Au cas où, dans une hypothèse exceptionnelle, nous n étions pas en mesure de vous proposer la formation réservée à vos dates de séjour, nous nous engageons à vous replacer dans une formation similaire. Au cas où, dans une hypothèse exceptionnelle, nous n étions pas en mesure de vous proposer l hébergement réservé à vos dates de séjour, nous nous engageons à vous replacer dans un hébergement équivalent. IX - ANNULATION DU FAIT D APPRENDRE L ANGLAIS-UK La bonne conduite des participants est nécessaire au bon déroulement des programmes. C est pourquoi Apprendre l Anglais-UK se réserve le droit d annuler ses prestations sans remboursement en cas de non respect des conditions de paiement, d annulation, de

10 modification (départ anticipé sans préavis), ou de dommages causés à un tiers (usage non autorisé du téléphone, perte des clefs, dégâts matériels, agression ou violence envers les enseignants et autres élèves de la classe...) et dans les cas suivants : Le ou la participant(e) est injoignable par ou par téléphone pendant plus de 24h lors d une recherche de job ou de stage, sans nous en avoir informés au préalable Le non respect des codes vestimentaires, horaires et comportement exigés lors des entretiens et essais, dans le cadre d un programme job ou stage Le refus sans motif sérieux de se rendre à des entretiens, des essais, un emploi ou un stage proposé selon le profil du ou de la participant(e) Le non respect du règlement intérieur de l entreprise (horaires, conditions de travail, tenue vestimentaire et discipline), de l école et/ou du lieu d hébergement X - PLAINTES ET RECLAMATION Au cas où le ou la participant(e) rencontre une difficulté pendant son séjour, Apprendre l Anglais-UK doit en être informé immédiatement, pour pouvoir agir en conséquence et afin que le ou la participant(e) puisse mener à bien la fin de son séjour. Dans tous les cas, les réclamations doivent être notifiées par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d un mois après la fin du séjour. En aucun cas Apprendre l Anglais-UK ne peut être considérée comme responsable d éventuels pertes ou vols de bagages ou de biens personnels qui restent sous la surveillance entière du participant. XI - UTILISATION DE L IMAGE Apprendre l Anglais-UK se réserve le droit d utiliser les photos et vidéos prises lors de ses séjours pour illustrer ses brochures, ses sites web et ses documents de présentation, sauf avis contraire du ou de la participant(e), de ses parents ou son représentant légal pour un mineur, par courrier dans le délai d un mois à l issue du séjour.

11 XII - INFORMATIONS DES DONNEES NOMINATIVES Conformément à la loi n du 6 janvier 78 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d un droit d accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant.

Conditions Générales d Inscription (Extrait)

Conditions Générales d Inscription (Extrait) Conditions Générales d Inscription (Extrait) La participation aux prestations dispensées par l Alliance Française de Montpellier (AFM) nécessite le paiement en Euros des frais suivants : 1. Le droit d

Plus en détail

BULLETIN D INSCRIPTION

BULLETIN D INSCRIPTION BULLETIN D INSCRIPTION ESCAPADE PHOTOGRAPHIQUE 11&12 OCTOBRE 2014 Nombre minimum de participants : 3 (5 maximum) M. Mme Nom Prénom Adresse Code postal Ville Téléphone Email Date de naissance Sea, Sète

Plus en détail

Conditions Générales de Vente "Escap'18-30" hiver 2015-2016

Conditions Générales de Vente Escap'18-30 hiver 2015-2016 Conditions Générales de Vente "Escap'18-30" hiver 2015-2016 Conditions d accès à l offre «Escap 18-30» pour l hiver 2015-2016 : Offre promotionnelle exclusivement réservée aux militaires ou civils de la

Plus en détail

Étudiant. Parents. Cursus précédent

Étudiant. Parents. Cursus précédent Photo d identité FORMULAIRE D INSCRIPTION CONCOURS PARAMÉDICAUX Merci de remplir ce formulaire en majuscules pour une meilleure lisibilité. Étudiant Identité : Date de naissance : Nom de famille Prénom

Plus en détail

177, BOULEVARD DE CRETEIL 94 100 ST MAUR 01 42 83 48 30 contact@centre-easylangues.com www.centre-easylangues.com

177, BOULEVARD DE CRETEIL 94 100 ST MAUR 01 42 83 48 30 contact@centre-easylangues.com www.centre-easylangues.com 1/5 STAGE A BOURNEMOUTH http:///stage-economique-en-entreprise-et-cours-anglais/ Tâches administratives en marketing, commerce, informatique, tourisme, secrétariat Frais de placement en stage et TOEIC

Plus en détail

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Condition d'utilisation Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Article 1- Objet : Casa d'arno propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules

Plus en détail

AUCUN DOCUMENT NE VOUS SERA ENVOYE PAR COURRIER, TOUTES LES CORRESPONDANCES SE FERONT PAR COURRIER ELECTRONIQUE.

AUCUN DOCUMENT NE VOUS SERA ENVOYE PAR COURRIER, TOUTES LES CORRESPONDANCES SE FERONT PAR COURRIER ELECTRONIQUE. Nos CGV CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les conditions générales sont régies par la Loi n 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d exercice des activités relatives à l organisation et à la vente

Plus en détail

SARL au capital de 2,030,000 Euros Licence d agence de voyage N 075960116

SARL au capital de 2,030,000 Euros Licence d agence de voyage N 075960116 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE 1. INSCRIPTION 1 1 Voyages sur mesure à la carte et circuits accompagnés individuels nous proposons sur notre site internet des idées de voyages avec des tarifs «à partir

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION Les présentes conditions générales de réservation sont régies par la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet

Plus en détail

I. Mention légale. II. Conditions générales de services d Anglais en France

I. Mention légale. II. Conditions générales de services d Anglais en France I. Mention légale ANGLAIS EN FRANCE est une société française. Numéro Siret 499 539 344 00014. ANGLAIS EN FRANCE peut être contactée :. Via son site internet (www.anglais-en-france.com ). Par email (infos@anglais-en-france.com

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D INSCRIPTION L ODYSSEE DES SENS

CONDITIONS PARTICULIERES D INSCRIPTION L ODYSSEE DES SENS CONDITIONS PARTICULIERES D INSCRIPTION L ODYSSEE DES SENS ADEF RESIDENCES est une association à but non lucratif, dont le siège social est situe 19 rue Baudin, à IVRY SUR SEINE (94200), titulaire du certificat

Plus en détail

RENCONTRE AMICALE ET SOLIDAIRE 2016 CONDITIONS FINANCIERES

RENCONTRE AMICALE ET SOLIDAIRE 2016 CONDITIONS FINANCIERES Nombre de participants : 32/35 personnes LE FORFAIT COMPREND CONDITIONS FINANCIERES Le transport aérien international sur vol Air France et Vietnam Airlines, les taxes d aéroport en France et à l étranger,

Plus en détail

Conditions générales de vente - individuel

Conditions générales de vente - individuel Conditions générales de vente - individuel Article 1 : Information préalable au contrat. Le présent document constitue l information préalable à l engagement du client. Des modifications peuvent toutefois

Plus en détail

STAGE TENNIS INTENSIF & TOURNOIS (- 18 ans) 2015 sans hébergement, avec repas à midi CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION :

STAGE TENNIS INTENSIF & TOURNOIS (- 18 ans) 2015 sans hébergement, avec repas à midi CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION : CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION : 1) Modalités d inscription A retourner à l adresse suivante : ACADEMIE DE TENNIS FRANCK LEROUX, TENNIS CLUB D ARCACHON 7 avenue du Parc - 33120 ARCACHON FRANCE Le bulletin

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY DISPOSITIONS GENERALES Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d un quelconque droit au maintien dans les lieux à l expiration

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

Calendrier. et tarifs. Vivez l aventure. du français. www.cavilam.com. Centre d'enseignement du français et de recherche pédagogique depuis 1964

Calendrier. et tarifs. Vivez l aventure. du français. www.cavilam.com. Centre d'enseignement du français et de recherche pédagogique depuis 1964 Calendrier et tarifs 2015 Vivez l aventure du français wwwcavilamcom Centre d'enseignement du français et de recherche pédagogique depuis 1964 Calendrier et Tarifs 2015 Frais d'inscription pour toute formation

Plus en détail

Bulletin d'inscription

Bulletin d'inscription Bulletin d'inscription Comment vous inscrire? 1. Vous nous faites parvenir votre bulletin d'inscription par courrier à Novatem conseils et formations, 128 rue du Faubourg de Douai- 59000 Lille ou vous

Plus en détail

5. L'aéroport de départ et la destination choisis détermineront la compagnie aérienne régulière retenue.

5. L'aéroport de départ et la destination choisis détermineront la compagnie aérienne régulière retenue. MASTER LOCK OPERATION VOL EUROPE CONDITIONS GENERALES DE L OFFRE FRANCE 1. L Offre est nominative et limitée à une participation par foyer ou entité (même nom, même adresse), est réservée aux personnes

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES CADEAUX KYRIELLES RESERVES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES CADEAUX KYRIELLES RESERVES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES 1 / Définitions Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les Parties conviennent de ce que chacun des termes et expressions figurant ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition,

Plus en détail

des Anciens de la Cité

des Anciens de la Cité 28-29 août 2010 Formulaire d inscription 2010 Nom : Prénom : Nom de jeune fille (porté lors du séjour à la Cité internationale) : Nationalité : Date de Naissance : Dates de résidence à la cité internationale

Plus en détail

Inscription CAP Petite Enfance

Inscription CAP Petite Enfance Inscription CAP Petite Enfance La préparation au CAP dans notre établissement ne concerne que les personnes titulaires d un CAP ou d un niveau supérieur, dispensées d examen d enseignement général. Le

Plus en détail

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS Adopté au Conseil Municipal du 9 février 2015 Article I. PRÉSENTATION La Mairie de Montmorency propose aux enfants montmorencéens de partir en séjour pendant les vacances scolaires. Les vacances constituent

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS MISES A JOUR AU 1 ER JANVIER 2015 Europa Organisation SA («EUROPA») : Société spécialisée dans l organisation d évènements (congrès / salons

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE I PRELIMINAIRE : Les présentes conditions générales contractuelles détaillées ci-dessous et ci-après désignées «les conditions générales» régissent les relations contractuelles

Plus en détail

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés CONTRAT D ADHÉSION CONTRAT ENTRE FAC FOR PRO PARIS ET L ÉTUDIANT Article 1. Dispositions générales Le présent contrat, ci-après dénommé «le contrat» constitue l accord régissant pendant sa durée, les relations

Plus en détail

Inscription Prépa Concours

Inscription Prépa Concours Inscription Prépa Concours Le dossier d inscription comporte 3 pages. Vous devez les compléter, et joindre les pièces demandées. Le justificatif de responsabilité civile est nécessaire pour effectuer le

Plus en détail

Contrat de Location Saisonnière pour Fouilly Cottage

Contrat de Location Saisonnière pour Fouilly Cottage Contrat de Location Saisonnière pour Fouilly Cottage Entre les soussignés Mme Le Court De Billot, 461, Morcellement Terre d Albion Avenue des Canaris Albion Plage Tél. +230 725 6335, email bookings@fouilly.com

Plus en détail

Cours de Civilisation Française de la Sorbonne

Cours de Civilisation Française de la Sorbonne COURS DE CIVILISATION FRANCAISE DE LA SORBONNE 47 Rue des Ecoles 75005 Paris Cours de Civilisation Française de la Sorbonne Conditions générales de souscription Paris mars 2014 1 1. Application des conditions

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. OBJET Le présent document, ci-après «Conditions Générales de Vente», s applique à toutes les offres de formations proposées par la société KOOLYA sur son Internet www.koolya.fr

Plus en détail

Aquarius Abroad Cours Russie

Aquarius Abroad Cours Russie Aquarius Abroad Cours Russie Apprenez le russe à Saint-Pétersbourg, le centre culturel de la Russie et une des plus belles villes au monde. Fondé en 1988, notre école a plus de 20 années d'expérience dans

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES VENTE

CONDITIONS GENERALES VENTE 1. Préambule Darshan Travel (DSH Travel tour agency Pvt Ltd) définit ses conditions de vente en fonction des spécificités de ses voyages qu elle propose à la vente. Toute réservation d un circuit implique

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION STAGE «CINEMA» - 11-15 ANS

DOSSIER D INSCRIPTION STAGE «CINEMA» - 11-15 ANS DOSSIER D INSCRIPTION STAGE «CINEMA» - 11-15 ANS Du 04 au 07 mai 2015 à Marseille Du lundi 04 Mai au jeudi 07 Mai 2015, de 13h à 18h Durant le stage les principales étapes à la réalisation d un court métrage

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES LOISIRS SENIORS

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES LOISIRS SENIORS REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES LOISIRS SENIORS SOMMAIRE ARTICLE 1 : LES SORTIES ET LES ATELIERS... 3 1. Les conditions d accès... 3 2. Les modalités d inscription... 3 3. La confirmation des sorties et

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Ces conditions sont applicables à toute vente conclue avec l hôtel Turenne, 10 route de Bâle 68000 COLMAR, à l exception des réservations groupes (voir conditions générales

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS

CONVENTION DE PRESTATIONS ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SERVICE GESTION RECOUVREMENT CONTENTIEUX ET DU SERVICE COMPTABILITE CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/5 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie

Plus en détail

Conditions Générales de Location de Meublés Saisonniers

Conditions Générales de Location de Meublés Saisonniers Conditions Générales de Meublés Saisonniers Urban Séjour est une société spécialisée dans la location de meublés saisonniers à usage d habitation et de chambres d hôtes. Le séjour minimum dans nos appartements

Plus en détail

MOBILITÉ PROFESSIONNELLE EUROPÉENNE Séjour de courte durée (16 jours)

MOBILITÉ PROFESSIONNELLE EUROPÉENNE Séjour de courte durée (16 jours) Coller ici une photo d identité récente. CANDIDATURE MOBILITÉ PROFESSIONNELLE EUROPÉENNE Séjour de courte durée (16 jours) Prénom et NOM :... Groupe :... Né(e) le :... Sexe : M F Nationalité:... Adresse

Plus en détail

Votre. séjour. au quotidien. Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour.

Votre. séjour. au quotidien. Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour. Votre séjour Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour. 1 2 3 4 VOTRE 5 VOTRE 6 DÈS VOTRE ARRIVÉE ON S OCCUPE DE VOUS, ON S OCCUPE DE TOUT VOTRE ESPACE PERSONNEL QUELQUES POINTS

Plus en détail

Conditions générales (Avril 2010)

Conditions générales (Avril 2010) Maison Noble Conditions générales (Avril 2010) Limitations de responsabilité - A propos du site o Les photos sont la propriété de Maison Noble. Ceux qui visitent le site peuvent les copier pour les utiliser

Plus en détail

FORMATION 2014 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE

FORMATION 2014 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE DOSSIER D INSCRIPTION FORMATION 2014 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE Dossier à nous retourner complété R-SCE-ENR-3-F PUBLIC : FORMATION 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE Futurs créateurs ou repreneurs, tous secteurs

Plus en détail

Conditions générales de services COURS D ALLEMAND A DISTANCE SUR PLATEFORME INTERNET

Conditions générales de services COURS D ALLEMAND A DISTANCE SUR PLATEFORME INTERNET Conditions générales de services COURS D ALLEMAND A DISTANCE SUR PLATEFORME INTERNET Toute commande de formation implique l acceptation sans réserve par le /la participant / e et son adhésion pleine et

Plus en détail

TARIF JOURNALIER 2015

TARIF JOURNALIER 2015 1 2 TARIF JOURNALIER 2015 EMPLACEMENT BOX DE LUXE du 01/03 au 30/06 du 30/06 au 31/08 Sanitaire individuelle wc, évier extérieur du 31/08 au 31/10 Emplacement + 3 personnes 22 28 EMPLACEMENT Emplacement

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE 20 / 20

DOSSIER DE CANDIDATURE 20 / 20 DOSSIER DE CANDIDATURE 20 / 20 Votre état civil NOM :... Prénom :... Adresse :......... Code postale :... Ville :... Tél : Mobile : Email :...@... Date de naissance : / / Lieu de naissance :... Sexe :

Plus en détail

MODALITES ET CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION

MODALITES ET CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION MODALITES ET CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION 1 CONDITIONS D ADMISSION Pour être admis à l Alliance française, l étudiant doit être âgé de 18 ans révolus ou de 16 ans révolus s il bénéficie d une autorisation

Plus en détail

BULLETIN D INSCRIPTION ENTRE

BULLETIN D INSCRIPTION ENTRE BULLETIN D INSCRIPTION ENTRE ACCESS ORGANISATION dont le sigle commercial est : AORA VOYAGES Parc de la Cimaise 14 rue du Carrousel 59 650 VILLENEUVE D ASCQ Tel : 03 20 04 03 69 Représenté par Madame Valérie

Plus en détail

INTERNATIONAL AU PAIR ASSOCIATION UNION FRANCAISE DES AGENCES AU PAIR. en ESPAGNE

INTERNATIONAL AU PAIR ASSOCIATION UNION FRANCAISE DES AGENCES AU PAIR. en ESPAGNE UNION FRANCAISE DES AGENCES AU PAIR INTERNATIONAL AU PAIR ASSOCIATION en ESPAGNE CONDITIONS Pour participer à ce programme, il faut : Etre ressortissant de l Union Européenne Etre âgé(e) de 18 ans minimum

Plus en détail

CONTRAT DE FORMATION Cachet de l Établissement

CONTRAT DE FORMATION Cachet de l Établissement CONTRAT DE FORMATION Cachet de l Établissement ENTRE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT : exploité par Monsieur GENEVEY Patrick agrément n : 2403806800 obtenue le : 3/10/2001 renouvelé le 11/09/2007 assuré

Plus en détail

Ecole KAPLAN International College à Auckland

Ecole KAPLAN International College à Auckland Ecole KAPLAN International College à Auckland Proposée par Frogs-in-NZ pour les adultes à partir de 16 ans Kaplan Aspect possède une expérience de plus de 35 ans dans le domaine des cours de langue à l

Plus en détail

BOURSES D'ÉTUDES TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

BOURSES D'ÉTUDES TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SOMMAIRE Allocations page 3 Frais de voyage et de transport page 4 Assurance page 5 Hébergement page 5 Titre de séjour page 6

Plus en détail

Vivez l aventure. du français. Calendrier et Tarifs 2014. www.cavilam.com. Centre d'enseignement du français et de recherche pédagogique depuis 1964

Vivez l aventure. du français. Calendrier et Tarifs 2014. www.cavilam.com. Centre d'enseignement du français et de recherche pédagogique depuis 1964 Vivez l aventure du français wwwcavilamcom Centre d'enseignement du français et de recherche pédagogique depuis 1964 Frais d'inscription pour toute formation : 60 Cours de Français Admission tous les lundis,

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions règlent les rapports entre l établissement, désigné ci-après par l'institut ou l'institut Lyonnais, et les personnes amenées à le fréquenter. Elles

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Formations 2009

Conditions Générales de Vente Formations 2009 Conditions Générales de Vente Formations 2009 Un service de WS Interactive 15, Quai Lombard 31000 TOULOUSE Web : www.automne.ws Article L. 920-1 du code du travail Les actions de formation professionnelle

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE 1. OBJET INFORMATION -DEFINITIONS Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du site monneret.com et des services qui y sont

Plus en détail

Conditions Particulières de Vente

Conditions Particulières de Vente Conditions Particulières de Vente Tout client de la société TERR EVA reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c est-à-dire la

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AGENCE RECEPTIVE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AGENCE RECEPTIVE OFFICE DE TOURISME EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France IM051120002 Le nom et l adresse de notre assureur responsabilité

Plus en détail

en Île-de-France l Ordre des architectes

en Île-de-France l Ordre des architectes l Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous sommes heureux que vous nous ayez fait part de votre volonté d enregistrer ou de renouveler votre prestation de services à l Ordre des Architectes d Île-de-France.

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE http://www.globe-evasion.fr/conditions-particulieres-de-vente-pxl-14.html Conditions particulières de vente CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE La participation à un séjour avec Globe Evasion implique obligatoirement

Plus en détail

Programme détaillé Formation Bien-être au travail

Programme détaillé Formation Bien-être au travail Programme détaillé Formation Bien-être au travail Vous trouverez ci-joint le détail des 19 heures de formation HTS 27, Avenue de l Opéra 75001 PARIS Service Administratif : 1, Place de la libération 73000

Plus en détail

Accueil Jeunes 11-17

Accueil Jeunes 11-17 République Française Ville de SaintCloud Pôle Petite enfance, Education, Jeunesse Présentation Accueil Jeunes 1117 Dossier administratif L accueil jeunes 1117 est une structure d accueil, située au 7 bis

Plus en détail

Annulation plus de 42 jours avant le départ : L acompte versé sera conservé par CIVEL

Annulation plus de 42 jours avant le départ : L acompte versé sera conservé par CIVEL Merci de parapher toute les pages et signer le document CONDITIONS GENERALES Les présentes conditions générales de vente et les éventuelles conditions particulières mentionnées dans le dossier d inscription

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION STAGE ETE 2011

DOSSIER D INSCRIPTION STAGE ETE 2011 DOSSIER D INSCRIPTION STAGE ETE 2011 du 04 juillet 2011 au 29 juillet 2011 Ce dossier contient : Descriptif stage Master Class & option TCF (tarifs)... Page 2 Hébergement - descriptif & tarifs... Page

Plus en détail

LISTE DE JUSTIFICATIFS POUR UN VISA DE COURT SEJOUR (PASSEPORT ORDINAIRE)

LISTE DE JUSTIFICATIFS POUR UN VISA DE COURT SEJOUR (PASSEPORT ORDINAIRE) LISTE DE JUSTIFICATIFS POUR UN VISA DE COURT SEJOUR (PASSEPORT ORDINAIRE) ATTENTION : il n est pas possible de déposer une demande de visa au-delà de 3 mois avant la date du départ. Chaque dossier sera

Plus en détail

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Ordre du jour n 9 CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Cette charte est applicable à toutes les sorties et à tous les voyages scolaires facultatifs

Plus en détail

SENEGAL Visas touristique et affaires

SENEGAL Visas touristique et affaires Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

!! Informations Personnelles

!! Informations Personnelles Informations Personnelles Nom : Prénom : Age : Adresse: Code postal : Ville : Pays : Tél portable : Tél domicile : Adresse E-Mail: Date de naissance: Marié Célibataire Nationalité : Informations concernant

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION - FILIERE FRANCAISE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ANNEE SCOLAIRE : 20. / 20. CLASSE :.

DOSSIER D INSCRIPTION - FILIERE FRANCAISE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ANNEE SCOLAIRE : 20. / 20. CLASSE :. Administration WL id: St id: DOSSIER D INSCRIPTION - FILIERE FRANCAISE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ANNEE SCOLAIRE : 20. / 20. CLASSE :. Nom de l enfant :.... Prénoms :... Souligner le prénom usuel Sexe :

Plus en détail

IKINOA est joignable au numéro suivant : 0800 58 16 16 du lundi au vendredi inclus de 9h00 à 12h00 et de 14h15 à 17h30.

IKINOA est joignable au numéro suivant : 0800 58 16 16 du lundi au vendredi inclus de 9h00 à 12h00 et de 14h15 à 17h30. CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes Conditions Générales d Utilisation s'appliquent à l'ensemble des services proposés par IKINOA au public sur son site

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE 1. OBJET INFORMATION DEFINITIONS Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du site bmc-moto.com et des services qui y sont

Plus en détail

ANGLETERRE PIGEONS DIRECTEMENT AVEC L ORGANISATEUR BRITANNIQUE

ANGLETERRE PIGEONS DIRECTEMENT AVEC L ORGANISATEUR BRITANNIQUE ANGLETERRE PIGEONS DIRECTEMENT AVEC L ORGANISATEUR BRITANNIQUE La au pigeon en Angleterre se fait au poste avec des formes et tourniquets placés sur les zones de cultures de type blé, colza ou pois. Chaque

Plus en détail

Bulletin d'inscription (remplir un formulaire par personne)

Bulletin d'inscription (remplir un formulaire par personne) Nom Prénom Nationalité Sexe Date de naissance Adresse Code postal Ville Pays Téléphone privé Téléphone professionnel Téléphone portable E-mail Passeport n Délivré à Délivré le Expire le Personne à prévenir

Plus en détail

Séjour journalistes CHAMPIONNATS DU MONDE. Du 14 mars au 03 avril 2007. Du 21 mars au 03 avril 2007 MELBOURNE AUSTRALIE

Séjour journalistes CHAMPIONNATS DU MONDE. Du 14 mars au 03 avril 2007. Du 21 mars au 03 avril 2007 MELBOURNE AUSTRALIE Séjour journalistes Du 14 mars au 03 avril 2007 Du 21 mars au 03 avril 2007 VOL, TRANSFERT, ASSISTANCE Vol Paris-Melbourne avec escale Départ le 14 ou 21 mars (Emirates) Départ le 15 ou 22 (Singapore Airlines

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES - REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES Article 1 : Généralités La commune de Feucherolles met en place un accueil de mineurs sur son territoire,

Plus en détail

ASSURANCE VOYAGES CHARTIS Informations

ASSURANCE VOYAGES CHARTIS Informations ASSURANCE VOYAGES CHARTIS Informations Objet : Information concernant l assurance «voyages officiels» des agents, experts et autres personnes voyageant à la charge des budgets de l Organisation PREAMBULE

Plus en détail

Nos conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente 1 Généralités Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.titoon-land.com. Les ventes effectuées par la société Ti Toon-Land, sont soumises

Plus en détail

Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps

Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps LE PRADET Maj 23/9/2015 Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps Préambule Les stages multisports ont pour objet de faire découvrir aux enfants scolarisés en élémentaire et au

Plus en détail

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à la librairie au 05 56 04 68 00.

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à la librairie au 05 56 04 68 00. Conditions générales de vente Art 1 : Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les commandes reçues par librairiegeorges.com et sont valables au moment où la

Plus en détail

Règlement de gestion des prestations du Centre Communal d Action Sociale

Règlement de gestion des prestations du Centre Communal d Action Sociale Règlement de gestion des prestations du Centre Communal d Action Sociale I- DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités d inscription, de facturation et

Plus en détail

Aquarius Etudes de mode à Paris

Aquarius Etudes de mode à Paris Aquarius Etudes de mode à Paris L Ecole supérieure d art Françoise Conte, située au cœur de Paris, est specialisée depuis 1981 dans la création textile et la mode, et est devenue la référence dans ces

Plus en détail

b u l l e T i n d i n s C r i P T i o n 2014 2015

b u l l e T i n d i n s C r i P T i o n 2014 2015 INSTITUT GÉNÉRAL DE PRÉPARATION AUX ETUDES PHOTO PARAMÉDICALES ET MÉDICALES b u l l e T i n d i n s C r i P T i o n 2014 2015 élève n Prénom... Né(e) le... à... Nationalité... Téléphone... Portable...

Plus en détail

944.3. Loi fédérale sur les voyages à forfait. du 18 juin 1993 (Etat le 1 er juillet 1994)

944.3. Loi fédérale sur les voyages à forfait. du 18 juin 1993 (Etat le 1 er juillet 1994) Loi fédérale sur les voyages à forfait 944.3 du 18 juin 1993 (Etat le 1 er juillet 1994) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les articles 31 sexies et 64 de la constitution fédérale 1 ;

Plus en détail

Vivez l aventure. du français. et tarifs2016. Calendrier. www.cavilam.com. partager. écouter. apprendre

Vivez l aventure. du français. et tarifs2016. Calendrier. www.cavilam.com. partager. écouter. apprendre Vivez l aventure du français wwwcavilamcom partager écouter découvrir imaginer apprendre Calendrier et tarifs2016 Centre d'enseignement du français et de recherche pédagogique depuis 1964 Calendrier et

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP!

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP! CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP Article 1 Champ d application Les présentes conditions générales de prestation de services s'appliquent à toutes les prestations conclues par BRIT

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature BTS Management des unités commerciales Inscription en : 1 ère année 2 ème année Candidat M. Mme Mlle NOM PRÉNOM Photo couleur obligatoire à coller ici Année 2014/2016 Né(e) le à

Plus en détail

COURS DE FRANÇAIS À METZ. Septembre Décembre

COURS DE FRANÇAIS À METZ. Septembre Décembre 1 COURS DE FRANÇAIS À METZ Septembre Décembre 2015 Des cours de formation adaptés à votre niveau Une équipe qualifiée et diplômée Des professeurs disponibles Un centre de ressources riche Un espace multimédia

Plus en détail

BADGE* RESPONSABLE COMMERCIAL

BADGE* RESPONSABLE COMMERCIAL en association avec DOSSIER DE CANDIDATURE BADGE* RESPONSABLE COMMERCIAL *Bilan d Aptitude Délivré par les Grandes Ecoles, accrédité par la Conférence des Grandes Ecoles MODALITES D ADMISSION Conditions

Plus en détail

Dossier de candidature Session nationale : cycle 2014-2015 Religions et enjeux contemporains

Dossier de candidature Session nationale : cycle 2014-2015 Religions et enjeux contemporains Dossier de candidature Session nationale : cycle 2014-2015 Religions et enjeux contemporains Clôture des dépôts de dossiers de candidature : 15 septembre 2014 Processus d admissibilité et d inscription

Plus en détail

10-11-12 Octobre 2014 LES STANDS

10-11-12 Octobre 2014 LES STANDS Dossier de demande de réservation 10-11-12 Octobre 2014 LES STANDS A remplir et à retourner signé et accompagné du chèque d acompte de 50% du montant TTC à : Parc des Expositions de Béziers CS40371-34535

Plus en détail

French Business Summer 2015

French Business Summer 2015 French Business Summer 2015 29 juin 2015 24 juillet 2015 Ce dossier contient : Descriptif stage conférences et option TCF (tarifs)... Page 2 Hébergement - descriptif et tarifs... Page 3 Formulaire d inscription...

Plus en détail

FICHE D INSCRIPTION A UNE SESSION DE FORMATION BAFA A RENVOYER A L ASSOCIATION IMP-ACTES

FICHE D INSCRIPTION A UNE SESSION DE FORMATION BAFA A RENVOYER A L ASSOCIATION IMP-ACTES Ne rien inscrire dans ce cadre Identifiant stagiaire Identifiant Stage PARIS-75-10-2009 Reçu le : INSCRIPTION : Je souhaite m inscrire à : Une formation générale (théorique) BAFA Dates : Lieu : Une formation

Plus en détail

FORMULAIRE INSCRIPTION 2016

FORMULAIRE INSCRIPTION 2016 N OD : Acompte : CB Chèque Espèce Chèques vacances FORMULAIRE INSCRIPTION 2016 Vacances SEJOURS JEUNES RENSEIGNEMENT SUR LE PARTICIPANT Nom : Date de naissance : Prénom : Lieu de naissance : Noms tissés

Plus en détail

SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT

SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT Entrée en vigueur : 1 er mai 2014 Table des matières 1. OBJET... 1 2. AVANCE DE VOYAGE... 1 Requérant... 1 Responsable

Plus en détail

FORMULAIRE D ABONNEMENT PRO Non-nominatif et transmissible au sein d'une même société

FORMULAIRE D ABONNEMENT PRO Non-nominatif et transmissible au sein d'une même société Cochez la formule souhaitée FORMULAIRE D ABONNEMENT PRO Non-nominatif et transmissible au sein d'une même société Pro Annuel (Illimité 12 mois) 480,00 * Pro Mensuel (1 mois de trajets illimités) 48,00

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes CENTRE HOSPITALIER DE VERDUN B.P. 20 713 55107 Verdun cedex Tél. 03 29 83 84 85 Accueil : poste 2770 Secrétariat de direction : poste 6467 Fax 03 29 83 64 74 ou 03 29 83 64 59 CONTRAT DE SEJOUR Etablissement

Plus en détail

Règlement financier au 29/04/2014

Règlement financier au 29/04/2014 1. DISPOSITIONS COMMUNES Le règlement financier s applique automatiquement lorsqu un enfant est inscrit pour suivre sa scolarité au sein du lycée français René Cassin d Oslo.Toute modification sera annoncée

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement Public Départemental " Les 2 Monts " Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» - 17210 MONTLIEU-LA-GARDE

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement Public Départemental  Les 2 Monts  Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» - 17210 MONTLIEU-LA-GARDE CONTRAT DE SEJOUR Etablissement Public Départemental " Les 2 Monts " Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» - 17210 MONTLIEU-LA-GARDE Γ 05 46 04 59 10 05 46 04 47 59 email : epd2monts.montlieu@sil.fr Préambule

Plus en détail

REPUBLIQUE DU SENEGAL

REPUBLIQUE DU SENEGAL REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi PROCEDURE DE DEMANDE DE VISA BIOMETRIQUE POUR LE SENEGAL Infoline : (00221) 78 149 96 96 Pour toute demande de visa, le paiement en ligne est obligatoire.

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Préambule : La Société «Les Evasions de Jade» ci-après désignée sous le vocable «le Prestataire» EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée), dont le siège social

Plus en détail

PERMIS D ETUDES POUR LE CANADA

PERMIS D ETUDES POUR LE CANADA PERMIS D ETUDES POUR LE CANADA Un permis d études vous sera demandé si vous répondez à l un de ses trois critères : Vous êtes un ressortissant NON européen La durée de votre séjour est supérieure à 6 mois

Plus en détail