Comment régler votre facture?

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1 Comment régler votre facture? Par carte bancaire au Unique et aux Mairies Annexes. En ligne dans votre Espace Famille (paiement sécurisé). Par chèque bancaire au nom du Trésor public, joint au talon de la facture, à envoyer ou remettre au Unique (90 bis, rue Martre, Clichy). En espèces à la caisse du Unique (90 bis, rue Martre, Clichy) ou dans les mairies annexes. Par prélèvement bancaire en complétant la demande de prélèvement (voir page suivante) et en la renvoyant au Unique avec un ou RIP. Par chèque CESU (chèque emploi-service universel) pour la petite enfances études dirigéess garderies maternelles et primaires et les centres d accueil (hors vacances). Par Chèque Vacances (ANCV) pour les accueils de loisirss classes transplantées, l école municipale des sportss ateliers hip-hop conservatoire et les ateliers Beaux Arts, cours d anglais, centres de vacances. Par chèque Pass 92 (chéquier offert par le conseil général des Hauts-de-Seine à tous les collégiens de 5 et 4 ) pour les activités extrascolaires, culturelles et sportives. Par ticket temps libre CAF pour les centres de vacancess activités de loisirs (sportives, culturelles, artistiques) annuelles. 57 SIVU Restauration Règlement des factures de restauration scolaire : CB au Unique ou en Mairies Annexes (Victor Hugo et Berges de Seine), Espèces au Unique ou en Mairies Annexes (Victor Hugo et Berges de Seine), en ligne depuis l Espace Famille, chèque (accompagné du talon de la facture à adresser par courrier au SIVU), prélèvements automatiques. Vous souhaitez bénéficier de réductions particulières? (Pour le hip hops beaux-arts conservatoire et les cours d anglais) Liste des documents donnant droit à des réductions : Attestation CAF/RSA de moins de 3 mois. Attestation Assedic datant de moins de 3 mois pour les demandeurs d emploi. Carte d étudiant en cours de validité au moment de l inscription. La Ville se réserve le droit de vérifier les déclarations des demandeurs en exigeant de leur part la production des documents originaux dans les conditions légales.

2 Les factures Activités annuelles École Municipale des Sports Conservatoire Atelier Beaux Arts Ateliers Hip Hop Cours d anglais adulte Facture à régler au Unique ou dans les Mairies annexes au plus tard 2 mois après l édition de celle-ci (paiement en plusieurs fois possible si la demande est faite dans la période de paiement). Petite enfance et Éducation 58 Petite Enfance (crèches) Accueils de loisirs SIVU Restauration CO.CLI.CO. Études dirigées Garderies Factures établies tous les mois à terme échu Factures établies tous les 2 mois à terme échu. Factures établies tous les 2 mois à terme échu. Le paiement sera effectué tous les deux mois, à terme échu sur la base d un forfait hebdomadaire (1/2 jours ou 3/4 jours). Toute semaine commencée sera due. Attention Aucun remboursement ne peut avoir lieu sauf en cas de maladie de l enfant (sur présentation d un certificat médical) ou de déménagement au cours de la période. Rappel Les familles dont l enfant est accueilli sans être inscrit se verront appliquer le tarif maximum. Attention Les factures non réglées à temps seront transmises au Trésor Public qui se chargera du recouvrement. Cette procédure peut entraîner une majoration des factures.

3 DEMANDE DE PRÉLÈVEMENT SUR COMPTE BANCAIRE OU POSTAL (Merci de joindre un /RIP à cette demande) Désignation de l organisme créancier Désignation du titulaire du compte à débiter MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE Département : Désignation de l établissement teneur du compte RECETTE PERCEPTION MUNICIPALE DE CLICHY BDF NEUILLY LEVALLOIS Désignation de l abonné Département : Je vous prie de bien vouloir débiter, après notification, à la condition qu il présente la provision nécessaire, mon compte ci-dessous pour les sommes dont je vous serai redevable au titre de facture de : Désignation du compte à débiter : Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessitées de la gestion et pourront donner lieu à exercice du droit individuel d accès auprès du créancier à l adresse ci-dessus, dans les conditions prévues par la délibération n 80 du 01/04/1980 de la Commission Informatique et Liberté. 59 ACTIVITÉS CONCERNÉES PAR LE PRÉLÈVEMENT Crèche Études dirigées Garderie ALSH Cours d Anglais EMS Ateliers Hip hop Conservatoire Beaux Arts Loisirs Aînés AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT National Émetteur Nom, prénom et adresse du titulaire du compte à débiter Nom et adresse de l établissement bancaire ou postal Je vous prie de bien vouloir débiter, sans autre avis, à la condition qu il présente la provision nécessaire, mon compte : du montant des factures de dues à la commune de CLICHY-LA-GARENNE. MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE Désignation de l Organisme créancier En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l exécution par simple demande à l Établissement teneur de mon compte. Je règlerai le différend directement avec la commune de CLICHY-LA-GARENNE. Prière de remettre les deux parties de cet imprimé à votre Créancier sans les séparer, en y joignant obligatoirement un Relevé d identité bancaire ou postal récent.

4 FACTURATION EN LIGNE La Ville de Clichy s est engagée à préserver les ressources naturelles pour les générations futures en s inscrivant pleinement dans une démarche de développement durable et notamment en adoptant au Conseil municipal son Agenda 21. Dans ce cadre Unique vous propose de devenir acteur de cette démarche et de nous aider à faire des économies de papier en consultant vos factures directement sur votre Espace famille (par internet) au lieu de les recevoir en version papier à votre domicile. Pour cela, il vous suffit de : vous inscrire par internet sur votre Espace famille ou de compléter et de renvoyer cette fiche : Nom : Prénom : Tél. portable : Je déclare partager le souci environnemental exprimé par la Ville et ne souhaite plus recevoir de factures papier à mon domicile. 60 J autorise les services municipaux à utiliser mes coordonnées personnelles afin de me tenir informé(e) des résultats de l opération ou de toute action similaire. Fait à Le Signature :

5 DEMANDE DE PRÉLÈVEMENT SUR COMPTE BANCAIRE OU POSTAL UNIQUEMENT POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE (Merci de joindre un /RIP à cette demande) Désignation de l organisme créancier Désignation du titulaire du compte à débiter SIVU CO.CLI.CO. Département : Désignation de l établissement teneur du compte RECETTE MUNICIPALE DE COLOMBES BDF NANTERRE Désignation de l abonné Département : Je vous prie de bien vouloir débiter, après notification, à la condition qu il présente la provision nécessaire, mon compte ci-dessous pour les sommes dont je vous serai redevable au titre de facture de : Désignation du compte à débiter : Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessitées de la gestion et pourront donner lieu à exercice du droit individuel d accès auprès du créancier à l adresse ci-dessus, dans les conditions prévues par la délibération n 80 du 01/04/1980 de la Commission Informatique et Liberté. 61 AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT National Émetteur Nom, prénom et adresse du titulaire du compte à débiter Nom et adresse de l établissement bancaire ou postal Je vous prie de bien vouloir débiter, sans autre avis, à la condition qu il présente la provision nécessaire, mon compte : du montant des factures de dues AU SIVU CO.CLI.CO. SIVU CO.CLI.CO. Désignation de l Organisme créancier En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l exécution par simple demande à l Établissement teneur de mon compte. Je règlerai le différend directement avec le Unique de la commune de Clichy-la-Garenne ou le SIVU CO.CLI.CO. Prière de remettre les deux parties de cet imprimé à votre Créancier sans les séparer, en y joignant obligatoirement un Relevé d identité bancaire ou postal récent le Restauration CO.CLI.CO SIVU

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