PORTRAITS RÉGIONAUX DE L INTERCOMMUNALITÉ. Région NORMANDIE. Au 1er janvier 2017, le nombre d EPCI à

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1 PORTRAITS RÉGIONAUX DE L INTERCOMMUNALITÉ Région NORMANDIE Au er janvier, le nombre d EPCI à fiscalité propre de la région Normandie est passé de à, soit une baisse de % par rapport à. Cette diminution est la conséquence d un vaste mouvement de fusions et de recomposition des s intercommunaux résultant de la mise en œuvre de la loi NOTRe du août. Si le nombre de communautés d agglomération a augmenté de %, en passant de à, et celui de communauté urbaine de % en passant de à, ce sont les communautés de communess qui ont connu une forte diminution (- %) en passant de à. La région s étend sur 9 9 km² ( % du territoire français, onzième région en termes de superficie) sur lesquels se répartissent, millions d habitants ( % de la population française, neuvième région en termes de population). Sa densité de population est, de ce fait, légèrement supérieure à la moyenne nationale ( hab./km² contre hab./km², septième région métropolitaine). Ses EPCI ( % des EPCI français) rassemblent en moyenne, communes et habitants contre,9 et 9 à l échelle nationale, la médiane est de communes et habitants contre et en France. Les EPCI de la région intègrent, en moyenne, 9 % de communes supplémentaires, cet écart est principalement dû au réduit de ces dernières ( km² contre km² pour le reste de la France). Ainsi % de ces EPCI intègrent plus de communes et % plus de. Le fait que la médiane d habitant par EPCI de la région soit supérieure à la médiane nationale alors que sa moyenne y est inférieure témoigne d importants écarts de population. En effet, les aires urbaines de Cherbourg, Caen, Le Havre, Rouen permettent de concentrer sur trois départements, % de la population régionale pour % du territoire avec une densité moyenne de hab./km² soit % de plus que la moyenne nationale et, fois plus que la moyenne régionale. Si l aire urbaine du Havre est la plus densément peuplée ( hab./km², soit près de quatre fois la moyenne régionale), celle de Rouen est la plus étendue ( km²). Cependant, de fortes disparités existent notamment dans le sud de la région : le département de l Orne représente ainsi % du territoire et % de la population régionale sans aucune aire urbaine importante. Population par département Insee EPCI À FISLITÉ PROPRE dont communautés de communes (soit 9 % du total) communautés d agglomération ( %) communautés urbaines ( %) métropole ( %) EPCI par département Calvados () 9 9 Eure () 9 Manche () Orne () Seine-Maritime () 99 9 Total

2 Région NORMANDIE (suite) EPCI DE LA RÉGION 9 9 communes communes CU Métropole TOTAL CU Métropole TOTAL LEXIQUE EPCI : Établissement public de coopération intercommunale : Communauté de communes : Communauté d agglomération CU : Communauté urbaine Métrop : Métropole : Fiscalité professionnelle unique : Fiscalité additionnelle

3 LVADOS () EPCI à fiscalité propre soit par rapport à : (contre soit une diminution de %) (pas de changement) CU (création) NOMBRE D'EPCI PAR TYPE DE FISLITÉ 9 - Avec évolution - Sans évolution - Avec évolution - Sans évolution évolution 9 communes communes CU Métropole CU Métropole TOTAL % % % % % % 9% 9% CU LVADOS Avec modif. du Sans modif. du Val ès dunes du Val Ès Dunes - Entre Bois et Marais Fusion extension - retrait du Pays de Honfleur-Beuzeville du Pays de Honfleur - du Canton de Beuzeville Fusion simple 9 Isigny-Omaha Intercom Intercom Balleroy- le Molay Littry - de Trévières - Isigny-Grandcamp-Intercom de com. Fusion simple 9 Pré-Bocage Intercom Aunay Caumont Intercom - Villers Bocage Intercom Fusion extension - retrait Seulles terre et mer Intercom de la Vire au Noireau d Orival - du Val de Seulles - Bessin Seulles Mer (BSM) Pays de Condé et de la Druance - Intercom Séverine Fusion extension - retrait Fusion extension - retrait Cingal-Suisse Normande de la Suisse Normande - du Cingal Fusion simple Vallées de l Orne et de l Odon de la Vallée de l Orne - Evrecy Orne-Odon Fusion simple Normandie Cabourg Pays d Auge Campagne et Baie de l Orne (Cabalor) - de l Estuaire de la Dives - Copadoz Fusion extension du Pays de Falaise du Pays de Falaise Modification extension Coeur de Nacre Coeur de Nacre Modification extension CU Lisieux Normandie CU Caen la Mer Lintercom Lisieux-Pays d Auge-Normandie - du Pays de Livarot - de la Vallée d Auge - des Trois Rivières - du Pays de l Orbiquet Caen la Mer - Plaine Sud de Caen - Entre Thue et Mue Fusion transformation - retrait Fusion transformation - extension de Cambremer Aucun changement Blangy-Pont l Evêque Intercom Aucun changement Coeur Côte Fleurie Aucun changement de Bayeux Intercom Aucun changement

4 EURE () EPCI à fiscalité propre soit, par rapport à : (contre soit une diminution de %) (pas de changement) NOMBRE D'EPCI PAR TYPE DE FISLITÉ,,,, - Avec évolution - Sans évolution - Avec évolution communes communes, - Sans évolution évolution CU Métropole CU Métropole TOTAL % % % % % % EURE Avec modif. du Sans modif. du Pont-Audemer Val de Risle de Pont-Audemer - Val de Risle Fusion simple Lieuvin Pays d Auge Interco Normandie Sud Eure Roumois Seine Bernay Terres de Normandie du Canton de Thiberville - du Canton de Cormeilles - du Vièvre-Lieuvin du Pays de Damville - du Canton de Rugles - du Pays de Verneuil Sur Avre - Rurales du Sud de l Eure - du Canton de Breteuil-Sur-Iton du Roumois Nord - du Canton de Bourgtheroulde-Infreville - de Quillebeuf Sur Seine - d Amfreville la Campagne La Communauté de Communes de Bernay et des Environs (BE) de com. Fusion simple Fusion simple Fusion simple Fusion simple du Vexin Normand du Canton d Etrépagny - Gisors Epte Lévrière Fusion simple de Lyons Andelle de l Andelle - du Canton de Lyons la Forêt Fusion simple Évreux Portes de Normandie Seine Normandie Agglomération Grand Evreux Agglomération - la Porte Normande des Portes de l Eure - des Andelys et de Ses Environs - Epte - Vexin - Seine Fusion simple Fusion simple du Pays de Conches Aucun changement du Pays du Neubourg Aucun changement Eure-Madrie-Seine Aucun changement Seine Eure Aucun changement

5 MANCHE () EPCI À FISLITÉ PROPRE SOIT, PAR RAPPORT À : (contre soit une diminution de %) (contre soit une augmentation de %) NOMBRE D'EPCI PAR TYPE DE FISLITÉ,,,, - Avec évolution - Sans évolution - Avec évolution - Sans évolution évolution communes communes CU Métropole CU Métropole TOTAL 9% % % 9% MANCHE Avec modif. du Sans modif. du Côte Ouest Centre Manche Coutances mer et bocage du Canton de la Haye du Puits - du Canton de Lessay - de Seves et Taute Communauté du Bocage Coutançais - du Canton de Montmartin Sur Mer - du Canton de Saint Malo de la Lande de com. Fusion simple Fusion simple Saint-Lô Agglo Saint-Lo Agglo - de Canisy Fusion simple du Cotentin Mont-Saint-Michel-Normandie du Coeur du Cotentin - de la Hague - des Pieux - de Douve et Divette - de la Saire - du Canton de Saint Pierre Eglise - du Val de Saire - de la Région de Montebourg - de la Vallée de l Ouve - de la Côte des Isles du Mortainais - du Val de Sée - d Avranches-Mont St Michel - de Saint Hilaire du Harcouët - du Canton de Saint James Fusion transformation - extension Fusion transformation 9 de Granville, Terre et Mer Aucun changement de la Baie du Cotentin Aucun changement de Villedieu Intercom Aucun changement

6 ORNE () EPCI À FISLITÉ PROPRE SOIT, PAR RAPPORT À : (contre soit une diminution de %) (pas de changement) CU (pas de changement) NOMBRE D'EPCI PAR TYPE DE FISLITÉ - Avec évolution - Sans évolution - Avec évolution communes communes - Sans évolution évolution CU Métropole CU Métropole TOTAL,% %,% %,9%,% %,% CU ORNE Avec modif. du Sans modif. du du Val d Orne du Val d Orne Modification extension du Pays Fertois et du Bocage Carrougien de com. du Bocage Carrougien - du Pays Fertois Fusion retrait 9 Cœur du Perche du Perche Sud - du Perche Rémalardais Fusion simple Andaine-Passais du Bocage de Passais la Conception - du Pays d Andaine Fusion simple des Collines du Perche Normand du Val d huisne - du Pays Bellêmois Fusion simple des Hauts du Perche des Pays de L Aigle du Pays de Longny Au Perche - du Haut Perche des Pays de l Aigle et de la Marche - C du Canton de la Ferté Fresnel Fusion simple Fusion simple Domfront Tinchebray Interco du Canton de Tinchebray - du Domfrontais Fusion simple des Vallees d Auge et du Merlerault Argentan Intercom Flers Agglo des Vallées du Merlerault - de la Région de Gacé - du Pays de Camembert des Courbes de l Orne - Argentan Intercom - du Pays du Haras du Pin Flers Agglo - du Bocage d Athis de l Orne - la Ferté-St Michel Fusion simple Fusion simple Fusion extension CU CU d Alençon CU d Alençon Modification extension du Bassin de Mortagne Au Perche Aucun changement de la Vallée de la Haute Sarthe Aucun changement des Sources de l Orne Aucun changement

7 SEINE-MARITIME () EPCI À FISLITÉ PROPRE SOIT, PAR RAPPORT À : (contre soit une diminution de %) (contre soit une augmentation de %) Métropole (pas de changement) NOMBRE D'EPCI PAR TYPE DE FISLITÉ - Avec évolution - Sans évolution - Avec évolution - Sans évolution évolution communes communes CU Métropole CU Métropole TOTAL %,9%,9%,% %,% % % SEINE-MARITIME Avec modif. du Sans modif. du Bray-Eawy Saint-Saëns - Porte de Bray - du Pays Neufchâtelois de com. Fusion extension Côte d Albâtre de la Côte d Albâtre - Entre Mer et Lin Fusion extension inter-caux-vexin du Moulin d Ecalles - du Plateau de Martainville - des Portes Nord-Ouest de Rouen Fusion extension Caux - Austreberthe Caux - Austreberthe Modification extension 9 interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle de Blangy-Sur-Bresle - du Canton d Aumale Fusion simple Plateau de Caux-Doudeville-Yerville des Quatre rivières Plateau de Caux - Fleur de Lin - d Yerville - Plateau de Caux du Canton de Forges-Les-Eaux - du Bray Normand - des Monts-Et-De-l andelle Fusion simple Fusion simple Villes Soeurs Bresle Maritime Modification extension de Londinières de Londinières Modification - retrait de la Région d Yvetot de la Région d Yvetot Modification extension Falaises du Talou des Monts-Et-Vallées Modification extension Terroir de Caux des Trois Rivières - Varenne-Et-Scie - Saâne-Et-Vienne Fusion extension Caux Vallée de Seine Caux Vallée de Seine Modification extension Fécamp Caux Littoral Agglomération Métropole Fécamp Caux Littoral Agglo - du Canton de Valmont Fusion simple du Canton de Criquetot-l Esneval Aucun changement Campagne-de-Caux Aucun changement Caux Estuaire Aucun changement Havraise (Co.D.A.H.) Aucun changement de la Région Dieppoise Aucun changement Métrop Métropole Rouen Normandie Aucun changement Conception et réalisation graphiques : Édire / Studiograph - v.roure

8 PORTRAITS RÉGIONAUX DE L INTERCOMMUNALITÉ JUIN Référence : E La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du août a profondément modifié le paysage intercommunal, prenant la suite d un premier mouvement de fusion de communautés engagé par la loi du décembre. À l issue de la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), la France compte désormais intercommunalités (communautés et métropoles), soit une diminution de 9 % par rapport à. En dressant des «portraits régionaux de l intercommunalité», Territoires Conseils vous propose un zoom sur les évolutions des s intercommunaux et l état actuel des communautés par départements, par type de fiscalité, par nombre de communes (données collectées entre janvier et avril ). Vous y trouverez également la liste et le nom des communautés et métropoles actuelles ainsi que la liste des anciens groupements dont elles sont issues et le type d opération mis en œuvre par les SDCI (fusions, extensions de s ). Ces «portraits» ont été réalisés par Benjamin Bernot, stagiaire en Master II «Conduire et évaluer les politiques publiques» à l Université Paris, sous la direction de Catherine Donou, chargée de mission Territoires Conseils. Pour consulter et/ou télécharger cette publication : Pour la réussite de tous les projets