Formulaire De Proposition PEB

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Bénédicte Lapierre
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Formulaire De Proposition PEB Pour les actes soumis à PU et nécessitant l'intervention d'un architecte A COMPLETER PAR L AUTORITE DELIVRANTE Référence Dossier PU: Référence Dossier PE: A la commune A

1 Formulaire De Proposition PEB Pour les actes soumis à PU et nécessitant l'intervention d'un architecte A COMPLETER PAR L AUTORITE DELIVRANTE Référence Dossier PU: Référence Dossier PE: A la commune A la Région Etude d'incidence Classe 1 A ou 1B Classe 2 Classe 3 Rapport d'incidence Bâtiment classé Si la proposition PEB contient au moins (voir cadre 3) Référence Dossier IBGE: un bâtiment neuf > 1000 m² un bâtiment assimilé neuf > 1000 m² un bâtiment en rénovation lourde > 5000 m² (A compléter par l'ibge) alors, la proposition PEB est à transmettre àl'ibge CADRE 1 - CHAMP D APPLICATION DE L OPEB Le projet contient-il un ou plusieurs bâtiments exclus du champ d'application de l'opeb? Bâtiment d'une superficie inférieure à 50 m² sauf si le bâtiment accueille une fonction de logement Construction provisoire prévue pour une durée d'utilisation de deux ans ou moins Lieu de culte Bâtiment exclu via la notion de faible demande en énergie? (uniquement pour un site industriel, un atelier ou un bâtiment agricole non résidentiel) Les données techniques qui attestent que le bâtiment en question satisfait au critère de faible demande en énergie sont annexées au présent formulaire CADRE 2 - DONNÉES ADMINISTRATIVES Adresse Rue Nestor de Tière N 9-15 Commune Schaerbeek Code postal 1030 Page 1

3 Unité PEB Boîte/Réf. Affectation Surf. [m²] UPEB 13.1 UPEB 13.2 UPEB 13.3 UPEB 15.4 Com 13 UPEB 15.1 UPEB 15.2 UPEB 15.3 Com ,00 55,50 126,00 45,00? Parties communes 20,00 129,00 55,50 126,00? Parties communes 20,00 CADRE 4 - TRAVAUX DES BÂTIMENTS EXISTANTS CADRE 5 - NIVEAU K ET COMPACITE DES UNITES DES BÂTIMENTS NEUFS OU ASSIMILÉS À DU NEUF Identifiant du bâtiment PEB NestordDeTiere9-15 Unité PEB Affectation Noeuds constructifs Niveau K C* [m] vk529 / UPEB 9.1 Habitation individuelle vk529 / UPEB 9.2 Habitation individuelle vk529 / UPEB 9.3 Habitation individuelle vk529 / UPEB 11.1 Habitation individuelle vk529 / UPEB 11.2 Habitation individuelle vk529 / UPEB 11.3 Habitation individuelle vk529 / UPEB 11.4 Habitation individuelle vk529 / UPEB 13.1 Habitation individuelle vk529 / UPEB 13.2 Habitation individuelle vk529 / UPEB 13.3 Habitation individuelle vk529 / UPEB 15.4 Habitation individuelle Page 3

4 Unité PEB Affectation Noeuds constructifs Niveau K C* [m] vk529 / UPEB 15.1 Habitation individuelle vk529 / UPEB 15.2 Habitation individuelle vk529 / UPEB 15.3 Habitation individuelle CADRE 6 - EXIGENCES ET OPTIONS TECHNIQUES DES UNITES CARACTERISTIQUES DES BÂTIMENTS > 1000M² Identifiant du bâtiment PEB Nature des travaux NestordDeTiere9-15 Bâtiment assimilé à du neuf (BAN) Identifiant de l'unité PEB caractéristique UPEB 9.1 Affectation de l'unité PEB Habitation individuelle Référence du plan où l'unité carac. apparaît 9.1 NIVEAU E Type d installation de chauffage local central combiné à la production d eau chaude Type de production d'eau chaude sanitaire (ECS) centralisé décentralisé à accumulation instantanée Recours au refroidissement actif Panneaux solaires thermiques Panneaux photovoltaïques Cogénération Pompe à chaleur NIVEAU K Niveau K de l'unité PEB Caractéristique 21.0 VALEURS RMIN/UMAX Parois délimitant le volume protégé à l'exception des parois formant la séparation avec un volume protégé adjacent: a Parois transparentes et/ou translucides à l'exception des parois visées en c, d et e Uw,max = 1,80 1,36 1,00 Page 4

5 b Parois opaques-murs à l'exception des parois visées en c et d b1 - Toiture et plafond Uw,max = 0,24 0,20 b2 - Murs non en contact avec le sol à l'exception des parois visées en b4 Umax = 0,24 0,20 b3 - Murs en contact avec le sol Rmin = 1,50 b4 - Parois verticales et en pente en contact avec un vide sanitaire ou avec une cave en dehors du volume protégé Rmin = 1,40 b5 - Planchers en contact avec l'environnement extérieur b6 - Autres planchers (planchers sur terre-plein, au-dessus d'un vide sanitaire ou au-dessus d'une cave en dehors du volume protégé, planchers de cave enterrés) Rmin = 1,75 c Portes et portes de garage (cadre inclus) Umax = 2,00 Ud (max) = d Murs-rideaux (suivant pren 13947) Uw,max = 2,00 e Parois en briques de verre Parois entre 2 volumes protégés situés sur des parcelles adjacentes : Parois opaques situées à l'intérieur du volume protégé ou adjacentes à un volume protégé sur la même parcelle à l'exception des portes et portes de garage : VENTILATION Umax = 2,00 Système de ventilation A: B: C: D: SURCHAUFFE Dispositifs de protections solaires Facteurs solaires du vitrage (g) le plus élevé Pourcentage de surface de vitrage 0,67 3,25% COMPTAGE Page 5

6 Comptage sur les panneaux solaires thermiques applicable? Comptage de la consommation électrique respectée? Comptage de la consommation de gaz applicable? L'exigence est-elle respectée? Comptage de la consommation de l'ecs (production centralisée / réseau de chaleur)? L'exigence est-elle respectée? Comptage de consommation des chauffages à eau (production centralisée / réseau de chaleur)? L'exigence est-elle respectée? Identifiant de l'unité PEB caractéristique Com 13 Affectation de l'unité PEB Référence du plan où l'unité carac. apparaît Parties communes Communs13 VALEURS RMIN/UMAX Parois délimitant le volume protégé à l'exception des parois formant la séparation avec un volume protégé adjacent: a Parois transparentes et/ou translucides à l'exception des parois visées en c, d et e Uw,max = 1,80 b Parois opaques-murs à l'exception des parois visées en c et d b1 - Toiture et plafond Uw,max = 0,24 b2 - Murs non en contact avec le sol à l'exception des parois visées en b4 b3 - Murs en contact avec le sol b4 - Parois verticales et en pente en contact avec un vide sanitaire ou avec une cave en dehors du volume protégé b5 - Planchers en contact avec l'environnement extérieur Umax = 0,24 Rmin = 1,50 Rmin = 1,40 b6 - Autres planchers (planchers sur terre-plein, au-dessus d'un vide sanitaire ou au-dessus d'une cave en dehors du volume protégé, planchers de cave enterrés) Rmin = 1,75 0,34 1,80 c Portes et portes de garage (cadre inclus) Umax = 2,00 Ud (max) = d Murs-rideaux (suivant pren 13947) Uw,max = 2,00 e Parois en briques de verre Parois entre 2 volumes protégés situés sur des parcelles adjacentes : Parois opaques situées à l'intérieur du volume protégé ou adjacentes à un volume protégé sur la même parcelle à l'exception des portes et portes de garage : COMPTAGE Umax = 2,00 Page 6

7 Comptage sur les panneaux solaires thermiques applicable? Comptage de la consommation électrique respectée? Comptage de la consommation de gaz applicable? Comptage de la consommation de l'ecs (production centralisée / réseau de chaleur)? Comptage de consommation des chauffages à eau (production centralisée / réseau de chaleur)? CADRE 7 - DESCRIPTION DE LA CONCEPTION ÉNERGÉTIQUE DU PROJET Rénovation complète et groupée de 4 maisons en appartements de qualité. CADRE 8 - LES INSTALLATIONS TECHNIQUES Suite à l'entrée en vigueur de l'"arrêté chauffage", ce cadre est obsoléte CADRE 9 - ANNEXES ET SIGNATURES ANNEXES Type Nom Etude de Faisabilité Technico-économique EFTE SIGNATURES DE LA PROPOSITION PEB Date Signature du demandeur de PU Signature de l'architecte Page 7

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