Nomenclature d exécution. Compte non doté de crédit 909. «Régie industrielle des établissements pénitentiaires» Ministère : 10 «Justice et libertés»

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1 Nomenclature d exécution Compte non doté de crédit 909 «Régie industrielle des établissements pénitentiaires» Ministère : 10 «Justice et libertés» (Version du 23/05/2012 à 02:07:40 ) 1

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3 909 - Régie industrielle des établissements pénitentiaires 3

4 Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action ou autre subdivision (Chapitre) Compte 909 Régie industrielle des établissements pénitentiaires Action, sousaction ou autre subdivision (Article d exécution) (chapitre 0909) Autres titres : autres dépenses (article de prévision 02) Gestion Catégorie Compte PCE ( ) Libellé (0909) (31) Achats (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (KK) Achats stockés : matières premières et fournitures (KQ) Achats stockés : autres matières et fournitures consommables (LC) Autres achats stockés (LD) Achats d études et prestations de service (NH) Achats de marchandises stockées - autres activités (0909) (32) Entretien et fonctionnement des ateliers (59) Redevances : contrats de location-financement des matériels techniques (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (LU) Achats non stockés : eau (LV) Achats non stockés : électricité (LW) Achats non stockés : gaz (LX) Achats non stockés : fuels (LY) Achats non stockés : essences, gas-oil et carburants (MG) Achats non stockés : équipements individuels (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau (ND) Achats non stockés : autres petits équipements (NF) Divers autres achats non stockés (NS) Sous-traitance : autres contrats de prestations de service (PB) Locations de bâtiments à usage administratif ou technique (PE) Charges connexes à la location (PG) Locations de matériels techniques et militaires (PR) Entretien des bâtiments (PX) Entretien des matériels techniques, industriels et outillages (QG) Entretien des matériels de transport civils (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles (QS) Autres assurances (QT) Etudes générales (QX) Abonnements (RA) Documentation et publications scientifiques et technologiques (RE) Autres stages et formations (hors informatiques) (RF) Colloques et séminaires (RK) Personnels non informatiques extérieurs à l administration (RL) Commissions et courtages (RV) Autres honoraires (RY) Autres frais d actes et de procédure (RZ) Autres rémunérations d intermédiaires et honoraires (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques (SD) Transports collectifs de personnes (SJ) Transports en métropole : autres voyages (UC) Autres transports de biens et déménagements (UE) Diverses autres charges de transport, hors missions et réceptions (UJ) Autres frais postaux (UK) Téléphonie fixe (UW) Diverses commissions et frais liés aux circuits interbancaires (VD) Nettoyage (VL) Autres charges externes (WH) Divers autres impôts, taxes et versements assimilés ne revenant pas à l Etat (92) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (XP) Autres charges de gestion ordinaire - divers (0909) (33) Renouvellement des matériels et installations d exploitation (AD) Logiciels acquis (CG) Autres immobilisations incorporelles ventilées (AJ) Terrains non spécifiques appartenant à l Etat (AL) Bâtiments non spécifiques appartenant à l Etat (AP) Autres infrastructures appartenant à l Etat (7X) Matériel de manutention, d atelier et de garage appartenant à l Etat (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l Etat (CB) Autres matériels de transport appartenant à l Etat (8S) Matériel informatique appartenant à l Etat (9Q) Matériel de bureau et mobilier appartenant à l Etat (82) Autres immobilisations corporelles appartenant à l Etat (EJ) Avances versées sur installations spécialisées (EK) Avances versées sur matériel technique, industriel et outillages (EZ) Avances versées sur autres immobilisations corporelles (KH) Dépôts et cautionnements versés (0909) (34) Rémunération du travail des détenus (RK) Personnels non informatiques extérieurs à l administration 4

5 Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action ou autre subdivision (Chapitre) Compte 909 Régie industrielle des établissements pénitentiaires Action, sousaction ou autre subdivision (Article d exécution) (chapitre 0909) Autres titres : autres dépenses (article de prévision 02) Gestion Catégorie Compte PCE ( ) (0909) (35) Remboursement au budget général de l État des émoluments d agents affectés à la Régie industrielle des établissements pénitentiaires (XH) Versements des budgets annexes et comptes spéciaux au budget général Libellé (0909) (36) Dépenses diverses ou accidentelles (WK) Intérêts moratoires (WL) Indemnités, dommages et intérêts (WM) Autres pénalités et condamnations (2Z) Remboursements et rectifications de produits encaissés l année courante (RAF) et les années antérieures - produits non fiscaux - ménages (3Z) Remboursements et rectifications de produits encaissés l année courante (RAF) et les années antérieures - produits non fiscaux - entreprises (2S) Remboursements de produits, services et marchandises encaissés les années antérieures - transferts aux ménages (3S) Remboursements de produits, services et marchandises encaissés les années antérieures - transferts aux entreprises (6S) Remboursements des autres produits encaissés les années antérieures - transferts aux ménages (7S) Remboursements des autres produits encaissés les années antérieures - transferts aux entreprises (0909) (37) Taxes (WG) Divers autres impôts, taxes et versements assimilés revenant à l Etat (WH) Divers autres impôts, taxes et versements assimilés ne revenant pas à l Etat (0909) (38) Emploi de provisions (7V) Avances du budget général et des comptes spéciaux reçues par les comptes de commerce (2X) Avances sur commandes des tiers aux comptes de commerce (0909) (39) Centres de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière (LD) Achats d études et prestations de service 5