DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COORDINATION SERVICE DES ASSEMBLEES

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1 DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COORDINATION SERVICE DES ASSEMBLEES

2 COMMISSION PERMANENTE Séance du 30 Janvier 2012

3 FORMALITES DE PUBLICITES des DECISIONS de la COMMISSION PERMANENTE SEANCE du 30 JANVIER 2012 ORDRE du JOUR - : - : - : - N du rapport AXE 1 «La Nièvre naturellement attractive» RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Le présent rapport vise à fixer les objectifs et les conditions de financement de la politique partenariale CAF/Conseil Général relative à l accueil des jeunes enfants dans le Département. 1 ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP Le présent rapport vise à fixer les objectifs et les conditions de financement de la politique partenariale CAF/Conseil Général relative à l accueil des jeunes enfants en situation de handicap dans le département. 2 ATTRIBUTION DE L'EXPLOITATION DE LA LIGNE DE STRUCTURE N 37 CHATILLON- EN-BAZOIS DECIZE Il s agit du renouvellement de la délégation de service public de la ligne de structure Châtillon en Bazois Decize (n 37) à compter du 29 février IMPLANTATION DU CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL DU SDIS A SAINT-ELOI - INSTALLATION D'UN CARREFOUR A FEUX TRICOLORES - CONVENTIONS DE PARTICIPATION FINANCIERE Afin d assurer la desserte du futur Centre de Secours Principal à Saint-Eloi, il est prévu d installer, à la charge du Service Départemental d Incendie et de Secours (SDIS), des feux tricolores gérant les accès avec la RD 978 (route de Château-Chinon). 4 CANAL DU NIVERNAIS - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL - MAISON CANTONNIERE 'LA MONTAGNE DU HAUT' - M. FREDERIC COMMAILLE Il s agit d accorder une autorisation d occupation temporaire de la maison cantonnière dénommée «la Montagne du Haut» au profit de Monsieur Frédéric COMMAILLE, à titre d habitation principale. 5 PROGRAMME 2012 D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT Des subventions sont accordées pour des études et travaux liés à l adduction d eau potable et à l assainissement. 19 dossiers font l objet de ,24 d aides accordées à 12 collectivités du département. 6 CONVENTIONS POUR L'ENTRETIEN ET LA RESTAURATION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES Il s'agit de renouveler les conventions confiant au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Morvan, l'entretien et la restauration des espaces naturels sensibles situés dans le Morvan, et à l'association Observatoire Nivernais De l'environnement (ONDE), la gestion des parcelles situées en bordure de l'étang de Vaux. 7 PROJET D'ACQUISITION, D'ETUDES, DE TRAVAUX ET D'AMENAGEMENTS D'UNE ZONE HUMIDE SUR LA COMMUNE DE COULANGES-LES-NEVERS Depuis 2009, le bassin versant de la Nièvre fait l objet d un contrat territorial qui vise à l amélioration de la ressource en eau. La Commune de Coulanges les Nevers sollicite une aide du Conseil Général dans le cadre de la politique des Espaces Naturels Sensibles en vue de l acquisition et de l aménagement d une zone humide de 17,77 ha contribuant au bon fonctionnement hydraulique et écologique de la Nièvre. ACCUEIL DU PUBLIC DANS LE BOIS DES SOEURS A LA MACHINE Dans le cadre de l aide sectorielle en faveur du développement de l accueil du public dans les forêts nivernaises, le Conseil Général est sollicité pour attribuer une subvention de à la Commune de La Machine qui souhaite mener un projet original pour valoriser sa forêt périurbaine. 8 9

4 CONVENTION POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS DE PROJETS NEERLANDAIS L accompagnement des porteurs de projets, ayant pris contact avec le Département au Salon de l'emigration d Utrecht (Pays-Bas), est proposé sous la forme d une convention de prestation. CESSION D UN BATIMENT INDUSTRIEL LOCATIF A MAGNY-COURS ANNULATION DE LOYERS FACTURES A LA SARL PROMO RACING Dans le cadre de la procédure d acquisition du bâtiment industriel locatif abritant la SARL PROMO RACING, Mr Serge LAPIERRE, gérant de cette société, sollicite une annulation de loyers émis par le Département compte tenu du délai écoulé entre la date de son accord pour conclure la vente et la date de signature de l acte de cession. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA PEPINIERE D ENTREPRISES et NOUVEAU CONTRAT DE LOCATION AU PROFIT DE M. LE TOUMELIN Le règlement intérieur de la Pépinière d entreprises à Nevers, animée par la BGE Nièvre, est appliqué depuis Or, les modalités de location prévues par ce règlement, notamment en matière de tarification s avèrent être aujourd hui inadaptées à la situation économique et aux difficultés rencontrées par les entreprises. Une mesure visant au gel des loyers à leur niveau de 2011 pour tous les résidents de la Pépinière est préconisée par la BGE Nièvre. Une baisse de loyer au bénéfice de M LE TOUMELIN est également proposée afin de répondre à une situation particulière de transmission-reprise AXE 2 «La Nièvre Créatrice de lien» GARANTIE D EMPRUNT ASSOCIATION REGIONALE POUR PERSONNES SOURDES ET MALENTENDANTES (APIRJSO) Le Département apporte son soutien à la création d un foyer occupationnel en garantissant à hauteur de un emprunt contracté par le porteur de projet APIRJSO. PARTENARIAT DE COMMUNICATION - MELODIE D'ALZHEIMER Ce partenariat de communication vise à soutenir la production d un film documentaire sur la maladie d Alzheimer dont le tournage se déroulera partiellement dans le Département sur le canton de Decize. PROJET DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU BEUVRON - CONTRAT DE REALISATION 2 ET VOLET 1 La Communauté de Communes du Val du Beuvron souhaite s engager dans la réalisation d un second contrat de territoire pour la période Après l établissement d un diagnostic et la concertation des acteurs du territoire, des axes de développement ont été retenus. Le présent rapport concerne le projet triennal et les actions du premier volet annuel AXE 3 «La Nièvre laboratoire de l éco - développement» CONTRATS DE PROJETS INDIVIDUELS Les Contrats de projets individuels accompagnent les exploitations nivernaises dans leur modernisation et leur adaptation à des nouveaux enjeux de production. Trois dossiers sont concernés par cette aide pour un montant total de AIDE AUX NOUVEAUX INSTALLES Attribution de cinq aides à l installation, d un montant de total de au bénéfice d exploitant ne relevant pas des aides de l Etat. PARTS SOCIALES CUMA Afin d inciter les jeunes agriculteurs à adhérer aux CUMA et ainsi de limiter les investissements individuels liés à des achats de matériel agricole, le Conseil Général subventionne une partie du coût des parts sociales liées à ces adhésions. Trois dossiers sont concernés par cette aide, il s agit de Madame CANNET (SCEA de Cesseigne) et Mesdemoiselles BOURGOGNE (EARL des Pitons) et BOUTERIGE (GAEC Savre) pour un montant total de

5 INVESTISSEMENTS CUMA Le Conseil Général accompagne les CUMA qui investissent dans du matériel agricole ayant un impact positif sur l environnement. Deux dossiers sont concernés par cette aide, il s agit de la CUMA de Gerland et de la CUMA du Pérou qui achètent chacune un distributeur à engrais optimisant les apports d engrais. Elles bénéficient respectivement d un soutien départemental de et de ECHANGES AMIABLES D'IMMEUBLES RURAUX Le présent rapport concerne les projets d échanges amiables d immeubles ruraux entre Messieurs GAILLARDOT et DEMAY, GAILLARDOT et ROSETTE et PACQUET et ROSETTE. Ces échanges sont consécutifs à l opération d Aménagement Foncier sur la commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL, dans le cadre de l aménagement de la déviation de Moiry, et permettent d alléger les procédures. RESTRUCTURATION FONCIERE FORESTIERE Lors de l acquisition de petites parcelles forestières, afin de lutter contre le morcellement, les coûts engendrés par les frais d actes notariés représentent une forte somme du coût global. Le présent dossier consiste en la prise en charge d une partie des frais et porte sur un dossier et l acquisition de 2 parcelles représentant plus de 1 hectare. DEVELOPPEMENT DE LA SCIERIE BONNET A COSNE SUR LOIRE Dans le cadre de l aide sectorielle en faveur du développement des entreprises de la filière bois, le Conseil Général est sollicité pour accompagner le développement de la SARL BONNET à Cosne-sur-Loire avec une subvention de BOIS ENERGIE - RACCORDEMENTS DU COLLEGE NOEL BERRIER DE CORBIGNY ET DE LA CITE SCOLAIRE MAURICE GENEVOIX DE DECIZE Dans le cadre du développement de la filière bois énergie, le Conseil Général donne son accord de principe au raccordement du collège Noël BERRIER à Corbigny et de la cité scolaire Maurice GENEVOIX à Decize à deux projets de réseaux de chaleur qui seront alimentés par des chaufferies bois. 23 AXE 4 «La Nièvre terre d épanouissement» AIDE A LA RESTAURATION 'CHEQUE RESTAURATION' Ce rapport fixe les modalités d attribution des aides en faveur des collégiens demi-pensionnaires qui bénéficient des services de restauration scolaire. Retiré de l ordre du jour AIDE AUX PROJETS CULTURELS Ce rapport concerne l attribution de subventions à deux associations : «Cordes en folie» et «Comité des fêtes de Château-Chinon». 25 PARTENARIAT AVEC LES ACTEURS CULTURELS STRUCTURANTS Ce rapport concerne l attribution, à six partenaires culturels structurants, d un acompte sur la subvention qui leur sera allouée en SUBVENTIONS ACCORDEES AUX CLUBS ET COMITES DEPARTEMENTAUX POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES Ce rapport porte sur l attribution d une subvention à deux organisateurs de manifestations sportives dans la Nièvre (comité départemental d athlétisme et AS Fourchambault Musculation) pour un montant total de EQUITATION SCOLAIRE - 1er TRIMESTRE ANNEE SCOLAIRE 2011/2012 Ce rapport porte sur l attribution d une subvention de 1 613,25 aux centres équestres qui initient à l équitation des élèves scolarisés en I.M.E et des étudiants de l ISAT. GARANTIE D'EMPRUNT NIEVRE HABITAT - NEVERS 'LES MONTOTS' Cette garantie d emprunt est destinée à cautionner un prêt contracté par Nièvre Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

6 AIDE A LA CREATION DE LOGEMENT LOCATIF PUBLIC Le développement de l'accès à un logement digne, économe et socialisant passe par le soutien aux communes réhabilitant des bâtiments existants en logements locatifs. La Commune de CHAULGNES a déposé un dossier dans ce sens, avant la suppression du dispositif départemental lors du vote du Budget Primitif MAJORATION DE L'AIDE A LA REHABILITATION DE LOGEMENTS PRIVES (ANAH) Le développement de l'accès à un logement digne, économe et socialisant passe par le soutien des propriétaires bailleurs dans les projets de réhabilitation de logements locatifs. Cinq dossiers ont été déposés sur le territoire de la Communauté de Communes des Vaux d Yonne, dans le cadre de l OPAH portée par cette collectivité. 31 AXE 5 «Pour une institution exemplaire et innovante» U.T.A.M.S. BOURGOGNE-NIVERNAISE SITE DE CLAMECY LOCATION D UN APPARTEMENT AFFECTE AUX CONSULTATIONS DE NOURRISSONS ET VISITES EN TERRAIN NEUTRE Dans le cadre de ses obligations de relogement liées à une opération d amélioration de son patrimoine à Clamecy, Nièvre Habitat propose au Département un nouvel appartement rue Maurice Mignon, en lieu et place de celui loué rue Jules Vallès, pour les besoins de la consultation de nourrissons et des visites en terrain neutre de l UTAMS Bourgogne Nivernaise. MODIFICATION DE LA DEFINITION DES BESOINS Le présent rapport modifie et complète la définition des besoins établie lors du vote du budget primitif : - réalisation d une étude sur la prévention du bruit généré par les infrastructures routières - assistance aux acquisitions foncières - entretien du patrimoine arboré - travaux d assainissement des routes AUTRES RAPPORTS GESTION DE LA DETTE - EXERCICE 2011 Présentation des contrats de prêts et des opérations de réaménagements réalisés au cours de l année MODIFICATION REPARTITION DCE 2011 Il s agit de modifier la répartition de la DCE 2011 de la Commune de Villapourçon. 35 RAPPORTS SUPPLEMENTAIRES AVENANT N 1 AU MARCHE «ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION DES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX» Il s agit de passer un avenant au marché avec la Société SOPAREC, dans le cadre de l entretien et la maintenance des installations de chauffage et climatisation des bâtiments départementaux et ainsi de porter celui-ci de ,50 à ,88 HT. AVENANT A DEUX MARCHES D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE Avenants au marché d entretien ménager des locaux départementaux et aux marchés de location maintenance de photocopieurs pour les services départementaux