Réduire ses impôts en «De nombreuses stratégies possibles, quelques précautions à prendre»

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Réduire ses impôts en 2014. «De nombreuses stratégies possibles, quelques précautions à prendre»"

Transcription

1 Réduire ses impôts en 2014 «De nombreuses stratégies possibles, quelques précautions à prendre»

2 Nos modalités d intervention 1 er rendez-vous Présentation du cabinet Découverte de votre patrimoine Détermination de vos objectifs et de vos contraintes mission de conseil en organisation et strategie patrimoniale mission de conseil en investissement financier et immobilier Lettre de mission de conseil Audit et analyse des documents fournis par le client Rédaction et présentation d une proposition présentant les solutions et investissements envisagés Rédaction, présentation et remise en mains propres de l étude patrimoniale (aspects civils, juridiques, fiscaux et financiers) Mise en place des produits financiers ou immobiliers MISSION DE SUIVI Convention de suivi personnalisé actualisation du dossier patrimonial suivi des solutions mises en place PATRIMOINE & EXPERTISE SAS au capital de euros RCS Lyon N SIREN Enregistrée à l ORIAS sous le numéro (www.orias.fr) en qualité de : courtier en assurance intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement positionné en catégorie de courtier, en opération de banque et en service de paiement. conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre des Indépendants du patrimoine, association agréée par l Autorité des Marchés Financiers (numéro A290500). Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n délivrée par la Préfecture du Rhône. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Garantie financière de la compagnie MMA-COVEA Risks, sis aux allées de l Europe, Clichy Cedex Activité de démarchage bancaire et financier.

3 «Notre métier de Conseil en s Financiers et s nous conduit à procéder à une sélection rigoureuse parmi la multitude d offres et d intervenants sur le marché. Nous proposons ainsi à nos clients des produits de qualité qui répondent au mieux à leurs objectifs à court terme mais veillons également à les accompagner dans leur démarche d investissement à moyen et long terme.» Préambule Il existe aujourd hui de nombreuses possibilités afin de réduire son imposition. Il convient toutefois d avoir à l esprit que la meilleure démarche pour défiscaliser reste «d éviter» en amont l imposition des revenus au barème de l impôt. Pour cela, des solutions, simples, tendant à préparer la retraite (à titre professionnel) doivent être privilégiées. Il est ensuite pertinent de favoriser des dispositifs dits «hors plafonnement des niches fiscales» (cf p. 5), puis enfin étudier l opportunité d un investissement entrant dans les plafonds des niches fiscales en dernier recours! Précisions sur le plafonnement : la loi de finances pour 2009, a institué un mécanisme de plafonnement global de certains avantages fiscaux à l impôt sur le revenu. Depuis 2013, l Article A du code général des impôts fixe le montant du plafond à Ce plafond peut atteindre uniquement par la souscription d investissements de type Sofica et Outre-Mer (loi Girardin). Défiscaliser au-delà de ce que la loi vous autorise, entraine la non imputation de la réduction sur votre impôt et impacte directement la rentabilité de votre investissement. Solutions évoquées dans ce document : Des solutions de défiscalisation en amont Contrat de retraite Madelin, Article 83, Plan d Epargne Retraite Collectif (PERCO), Plan d Epargne Entreprise (PEE) p.04 Des solutions de défiscalisation hors plafonnement des niches fiscales PERP p.05 SCPI Malraux p.06 SCPI Déficit Foncier p.07 Des solutions de défiscalisation soumises au plafonnement : en direct ou via la SCPI Pinel p.08 FIP et FCPI p.10 s au sein de PME p.11 forestiers p.12 Ce document a été réalisé le 10 octobre Les dispositifs fiscaux présentés sont ceux en vigueur à cette date. 3

4 Des solutions en amont Toute démarche de défiscalisation doit être précédée de l optimisation des dispositifs professionnels de préparation à la retraite, se situant en amont de la déclaration de vos revenus. Bien évidemment, il en existe plusieurs, tous présentant des avantages sur le plan fiscal et financier : La loi Madelin, Le Plan d Epargne Retraite Collectif, L Article 83, Le Plan d Epargne Entreprise. Ce document n a pas vocation à présenter les particularités de tous ces différents dispositifs. Ces solutions devront être étudiées et validées en collaboration avec votre expert comptable. Focus Le Madelin Ce contrat s adresse aux travailleurs non salariés (TNS) et à leur conjoint collaborateur. Le plafond de déduction fiscale Madelin est déterminé par : un forfait de 10 % du PASS soit pour 2014 ; ou 10 % du revenu professionnel limité à 8 PASS, augmenté de 15 % du revenu compris entre 1 et 8 PASS (PASS 2014 : ). Le conjoint collaborateur partage le plafond de déductibilité fiscale retraite de leur conjoint exploitant. Le contrat Madelin doit être alimenté de manière régulière, au moins une fois par an. La rente versée à la sortie est imposée dans les mêmes conditions que vos pensions de retraite. Objectifs recherchés Vous souhaitez réduire via une stratégie en amont vos impôts avec un produit financier destiné à vous procurer un complément de revenu au moment de votre retraite. Vous possédez des liquidités que vous pouvez investir sur le long terme. Vous souhaitez réduire vos impôts à court terme de façon relativement libre chaque année. Intérêts du Madelin Pendant la phase d épargne, les plus-values sont exonérées d'impôt. Les déductions de cotisations Madelin ne sont pas concernées par le plafonnement des niches fiscales. Concernant l ISF Pendant la phase d épargne : ces contrats sont, en principe, non rachetables et bénéficient, à ce titre, de l exonération prévue à l Article 885 F du CGI. Cependant, les primes éventuellement versées après l âge de soixante-dix ans sont ajoutées, pour leur valeur nominale, au patrimoine imposable pour le calcul de l ISF. Pendant la phase de versement de la rente : la rente viagère est assimilée à une retraite. La valeur en capital est alors exonérée d'isf si elle remplit les deux conditions suivantes : les versements ont été faits de façon régulière (montant et périodicité) pendant une durée minimale de 15 ans et le versement de la rente intervient, au plus tôt, à compter de la cessation d'activité professionnelle de l'intéressé ou à ses 62 ans. En cas de prédécès du souscripteur, la valeur de capitalisation de la rente reversée au conjoint survivant, bénéficiaire désigné, est également exonérée d ISF, dans les mêmes conditions. 4 istockphoto.com

5 Des solutions hors plafonnement Une stratégie de défiscalisation, hors plafonnement des niches fiscales, peut s orienter autour de deux axes : les dispositifs retraite à titre privé, les dispositifs liés aux opérations immobilières. Le PERP (Plan d Epargne Retraite Populaire) PRéPARER SA RETRAITE TOUT EN RéDUISANT SES IMPôTS Le PERP est un produit d épargne à long terme qui permet d obtenir, à partir de l âge de la retraite, un complément de revenu majoritairement sous forme de rente viagère. Depuis la réforme des retraites de 2010, il est désormais possible de récupérer 20 % de la valeur du contrat sous forme de capital au moment du départ à la retraite. Les versements peuvent être libres ou programmés, sans conditions de montant. L épargne versée sur un PERP est bloquée jusqu à l âge de départ en retraite. Par dérogation, il est possible de récupérer son épargne de façon anticipée dans les cas suivants : invalidité, décès du conjoint ou partenaire de pacs, expiration des droits aux allocations chômage, surendettement, cessation d activité non salariée suite à une liquidation judiciaire. En cas de décès de l assuré, la rente acquise peut être reversée au conjoint ou à tout autre bénéficiaire désigné ou sous forme de rente éducation pour ses enfants mineurs. Chaque année, les sommes versées sur un PERP sont déductibles du revenu imposable pour chaque membre du foyer fiscal, dans la limite de 10 % des revenus professionnels de l année précédente, plafonné. En contrepartie, la rente versée à la sortie est imposée dans les mêmes conditions que vos pensions de retraite. Focus Certaines compagnies proposent, tout en profitant du même cadre fiscal, un dispositif permettant de bénéficier d un avantage supplémentaire : celui de recevoir la rente dès l âge de 55 ans, indépendamment de l âge de départ à la retraite. Objectifs recherchés Vous souhaitez réduire vos impôts avec un produit financier destiné à vous procurer un complément de revenu au moment de votre retraite (ou avant dans certains cas ). Vous possédez des liquidités que vous pouvez investir sur le long terme. Vous souhaitez réduire vos impôts à court terme de façon relativement libre chaque année. Intérêts du PERP istockphoto.com Pendant la phase d épargne, les plus-values sont exonérées d'impôt. Les déductions de cotisations PERP ne sont pas concernées par le plafonnement des niches fiscales. Concernant l ISF Pendant la phase d épargne : ces contrats sont, en principe, non rachetables et bénéficient, à ce titre, de l exonération prévue à l Article 885 F du CGI. Cependant, les primes éventuellement versées après l âge de soixante-dix ans sont ajoutées, pour leur valeur nominale, au patrimoine imposable pour le calcul de l ISF. Pendant la phase de versement de la rente : la rente viagère est assimilée à une retraite. La valeur en capital est alors exonérée d'isf si elle remplit les deux conditions suivantes : les versements ont été faits de façon régulière (montant et périodicité) pendant une durée minimale de 15 ans et le versement de la rente intervient, au plus tôt, à compter de la cessation d'activité professionnelle de l'intéressé ou à ses 62 ans. En cas de prédécès du souscripteur, la valeur de capitalisation de la rente reversée au conjoint survivant, bénéficiaire désigné, est également exonérée d ISF, dans les mêmes conditions. 5

6 istockphoto.com La souscription de SCPI fiscales Malraux et Déficit foncier Les Sociétés Civiles de Placement sont des sociétés qui acquièrent un parc immobilier diversifié avec les capitaux qu elles reçoivent. Elles versent des dividendes intégrables dans la catégorie des revenus fonciers. La gestion du parc immobilier (loyers, locataires, charges ) est assurée par la SCPI. Le souscripteur se contente donc de percevoir les loyers nets. Objectifs recherchés Vous souhaitez diminuer vos impôts sans engager des capitaux importants (ticket d entrée plus faible qu un investissement en direct). Vous avez une majorité de placements financiers et souhaitez diversifier votre patrimoine. Vous avez des revenus fonciers préexistants et souhaitez diminuer votre imposition. Vous souhaitez mutualiser les risques d un investissement immobilier (loyers impayés, travaux, vacance locative) mais ne voulez pas acquérir plusieurs biens immobiliers. Intérêts des SCPI fiscales Vous avez droit à une réduction d impôt et non une déduction : l avantage fiscal n est plus réservé aux contribuables ayant une forte tranche marginale d imposition. Les taux d intérêt d emprunt sont bas. La réduction d impôt n est pas liée à la date de première mise en location mais à la date de souscription. En d autres termes, pour une souscription d ici à la fin de l année 2014, l investisseur obtiendra une réduction d impôt dès La SCPI est systématiquement liquidée à la fin de l engagement de location, la société de gestion s engage à revendre les biens. 6

7 SCPI MALRAUX La réduction d impôt Malraux : les travaux effectués en vue de la restauration complète d'immeubles d'habitation anciens situés dans des secteurs sauvegardés, permettent d obtenir une réduction d impôt en contrepartie d un engagement de location nue à titre de résidence principale pendant 9 ans. Les dépenses ainsi engagées par la SCPI en 2014, vont permettre à l investisseur d obtenir une réduction d impôt immédiate, entre 18 % et 20 %, sur le montant de la souscription. La souscription, par des personnes physiques, au capital de SCPI peut ouvrir droit, sous certaines conditions, à une réduction d impôt sur le revenu. Dans le cadre de la SCPI fiscale Malraux, voici les conditions que celle-ci doit respecter : au moins 65 % du montant de la souscription doit être affecté aux dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôts. Au moins 30 % du montant de la souscription doit être affecté à l'acquisition d'immeubles. Le produit de la souscription doit être intégralement investi dans les 18 mois suivant la clôture de celle-ci. Le dispositif MALRAUX est à présent exclu du plafonnement des niches fiscales. Chronologie d une SCPI de type Malraux Réduction d impôt Année 1 Année 2 Réduction d impôt en année 1 Recherche Foncière Acquisition des immeubles Rénovation / Construction Délai légal de détention des immeubles : 9 ans Perception des revenus locatifs sous forme de dividendes trimestriels D I V I D E N D E S liquidation Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8 Année 9 Année 10 Année 11 Année 12 Année 13 Année 14 Année 15 SCPI Déficit Foncier Liquidation de la SCPI Mise en vente progressive des immeubles Versements des acomptes de liquidation aux associés Illustration non contractuelle Cette catégorie de SCPI va investir dans l immobilier locatif ancien à usage d habitation, de commerce, de bureaux et de stationnement à rénover. Les dépenses liées aux travaux de rénovations vont permettre à l investisseur de : réduire, voire supprimer, les revenus fonciers positifs qu il possède par ailleurs. Imputer sur son revenu global le déficit foncier nouvellement créé, dans la limite de Reporter sur 10 ans l excédent éventuel du déficit foncier (au-delà de ). Ce dispositif fait partie du régime commun de la fiscalité, il n'est donc pas considéré comme une niche fiscale. L investisseur s engage à louer le bien pendant les 3 années qui suivent la dernière imputation de déficit foncier sur son revenu global. OUVERTURE DE LA PÉRIODE DE SOUSCRIPTION REVENUS FONCIERS POTENTIELS REVENUS EN CAPITAL POTENTIELS Sélection des immeubles REVENUS FINANCIERS POTENTIELS Acquisition et rénovation des immeubles livraison des immeubles Location du patrimoine immobilier Mise en vente du patrimoine Dissolution de la SCPI 6 mois 12 mois 13 ans 1 an environ Source : 7 Illustration non contractuelle

8 Des solutions soumises au plafonnement acquérir un bien immobilier dans le cadre du régime Pinel UN MOYEN DE SE CONSTITUER UN PATRIMOINE TOUT EN RéDUISANT SES IMPôTS Au moment où ce document est rédigé, le projet de loi de Finances 2015 présenté par le gouvernement fait état d un nouveau dispositif d investissement immobilier, le régime Pinel. Ce dispositif viendrait remplacer le régime Duflot et présenterait l avantage d offrir plus de souplesse aux investisseurs afin de soutenir le plan de relance de la construction mis en place. Les développements suivants retranscrivent les annonces gouvernementales faites sur ce dispositif. Objectifs recherchés Constitution ou diversification de votre patrimoine. Diminution de la pression fiscale sur des revenus fonciers préexistants. Intérêts du dispositif Pinel Une réduction d impôt et non une déduction : l avantage fiscal n est plus réservé aux contribuables ayant une forte tranche marginale d imposition. Souplesse de fonctionnement. Le taux de réduction est de 12, 18 ou 21%. En immobilier direct Les contribuables qui acquièrent à compter du 1 er septembre 2014 des logements neufs (ou assimilés) destinés à être donnés en location nue à usage d habitation principale pour une durée minimale de six ou neuf ans (avec la possibilité de proroger cet engagement jusqu à 12 ans) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d une réduction d impôt sur le revenu, dite «Pinel». Dans ce cadre, les souscripteurs personnes physiques peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu modulée en fonction de la durée : 12 % du prix de revient pour un engagement de six ans, 18 % pour un engagement de neuf ans et 21 % pour un engagement de douze ans. La réduction est étalée sur 6 ou 9 ans à compter de la souscription, suivant votre engagement. En cas d impôt réel inférieur à la réduction, le surplus n est pas reportable sur les années suivantes. Ce dispositif s applique exclusivement aux bâtiments verts (BBC 2005 ou RT 2012 selon la date du permis de construire) de communes classées dans des zones géographiques faisant apparaître un déséquilibre important entre l offre et la demande de logements (zones A, A bis, B1 et certaines communes B2 en métropole). La réduction d impôt est conditionnée au respect de plafonds de loyers et de ressources du locataire appréciés à la date de conclusion du bail. Le montant des investissements ouvrant droit à la réduction est limité à par foyer fiscal pour une même année, et est également soumis à un plafond de prix au mètre carré modulé par zone géographique. Précisons que cette nouvelle mesure apporte également davantage de souplesse concernant les conditions de location du logement puisqu elle permet de le louer à ses descendants ou ascendants dès lors que les conditions tenant aux plafonds de loyer et de ressources sont respectées (à compter du 1 er janvier 2015). istockphoto.com 8

9 istockphoto.com En indirect avec la SCPI Pinel La réduction d impôt Pinel : voir explications page précédente. La souscription, par des personnes physiques, au capital de SCPI peut ouvrir droit, sous certaines conditions, à une réduction d impôt sur le revenu. Dans le cadre de la SCPI fiscale Pinel voici les conditions que celle-ci doit respecter : 95 % de la souscription doivent servir exclusivement à financer l acquisition d immeubles éligibles et destinés à être loués à usage d habitation pendant 6 ou 9 ans au moins dans la limite d un plafond de loyer au m 2. L assiette de la réduction d impôt est donc 100 % du montant de la souscription en SCPI comme indiqué par le gouvernement lors de la présentation du projet de loi de finances pour Le produit de la souscription doit être intégralement investi dans les 18 mois suivant la clôture de cette souscription. Les parts de SCPI peuvent être souscrites directement par le contribuable ou par l intermédiaire d une société non soumise à l impôt sur les sociétés autre qu une SCPI. L associé doit conserver ses parts pendant 6 ou 9 ans au moins. Rénovation/ Construction Les grandes étapes d un investissement en SCPI Pinel exemple d un investissement sur 9 ans Mise en location Revente des logements/ Dissolution Acquisition 2014 Réduction d impôt Illustration non contractuelle 9

10 La souscription de FCPI et/ou FIP Véritable investissement en actions d entreprises non cotées Les Fonds Communs de Placement dans l'innovation (FCPI) et les Fonds d de Proximité (FIP) ont été créés afin de faciliter le développement des PME-PMI. Le principe fiscal est le même pour les deux dispositifs : réduction d impôt de 18 % du montant investi net de frais de souscription, dans la limite de , pour les personnes seules (soit une réduction d'impôt maximum de ) et pour un couple (soit une réduction d'impôt maximum de ). Objectifs recherchés Vous souhaitez réduire vos impôts avec un produit financier. Vous possédez des liquidités non investies et ne souhaitez pas mettre en place une optimisation fiscale lourde, en raison de modifications prochaines de vos revenus et charges. Vous souhaitez réduire vos impôts à court terme en attendant la mise en place d une stratégie à plus long terme. Intérêts des FCPI et des FIP Potentiel de performances élevées, supérieures à celles des fonds traditionnels. Les plus-values sont exonérées d'impôt (hors prélèvements sociaux). Diversification du patrimoine avec un investissement dans le secteur non-coté. Facilité de gestion : mutualisation des risques ; gestion réalisée par des professionnels sous le contrôle de l'amf ; dispositif simple sans besoin de trésorerie ni de connaissances approfondies en bourse... Possibilité de réduire l impôt sur le revenu et l ISF, pour les contribuables assujettis, lors d une même souscription. N.B. : nous attirons l attention des souscripteurs sur le caractère risqué de ces investissements. Cette prise de risque sera validée préalablement par l approche globale de votre patrimoine. 10 istockphoto.com

11 au sein de PME Un cadre légal pour des investissements variés Dans le cadre de notre mission de Conseil en s Financiers, nous pouvons vous proposer la prise de participation dans des entreprises non cotées. Selon le secteur d investissement choisi, vous supporterez un risque de perte en capital plus ou moins élevé, mais également un potentiel de gains plus élevé. La réduction d impôt est de 18 % du montant brut investi, dans la limite de pour les personnes seules (soit une réduction d'impôt maximum de ) et pour un couple (soit une réduction d'impôt maximum de ). Objectifs recherchés Vous souhaitez réduire vos impôts. Vous possédez des liquidités non investies et ne souhaitez pas mettre en place une optimisation fiscale lourde, en raison de modifications prochaines de vos revenus et charges. Vous souhaitez réduire vos impôts à court terme en attendant la mise en place d une stratégie à plus long terme. Intérêts du l investissement au sein des PME Potentiel de performances élevées. Diversification du patrimoine avec un investissement dans le secteur non-coté. Possibilité de réduire l impôt sur le revenu et l ISF, pour les contribuables assujettis, lors d une même souscription. Possibilité d étaler la réduction sur 5 ans. 11

12 dans un Groupement forestier L' dans un Groupement Forestier, Le choix d un actif non délocalisable Les forestiers sont des sociétés civiles particulières constituées pour une durée maximale de 99 ans. Ils sont régis par les Articles L et suivants et R et suivants du Code Forestier. La réduction d impôt est de 18 % du montant brut investi, dans la limite de pour les personnes seules (soit une réduction d'impôt maximum de ) et pour un couple (soit une réduction d'impôt maximum de ). Cependant, le bénéfice de la réduction est conditionné à la conservation des parts jusqu'au 31 décembre de la huitième année suivant la date de leur souscription ou acquisition. Objectifs recherchés Vous souhaitez réduire vos impôts. Vous possédez des liquidités non investies et ne souhaitez pas mettre en place une optimisation fiscale lourde, en raison de modifications prochaines de vos revenus et charges. Vous souhaitez réduire vos impôts à court terme en attendant la mise en place d une stratégie à plus long terme. Intérêts du Groupement forestier Une plus value potentielle sur la valeur du foncier. Une rentabilité sûre et régulière grâce à l exploitation du foncier par des spécialistes du secteur. Diversification du patrimoine avec un investissement dans le secteur non coté. Possibilité de réduire l impôt sur le revenu et l ISF, pour les contribuables assujettis, lors d une même souscription. 12 istockphoto.com

13 Document d information patrimoniale réalisé le 2 octobre Photos : istockphoto.com, DR. Conception graphique : istockphoto.com En conclusion Nous espérons que ce document vous a apporté quelques éclaircissements quant aux principales caractéristiques des dispositifs de défiscalisation les plus courants. Au-delà des produits, réduire son imposition est un objectif accessible à tous, mais les fondamentaux nous semblent trop souvent oubliés : La meilleure offre est celle qui s adapte à vos objectifs et à votre patrimoine, et non celle qui vous vante seulement la meilleure rentabilité. Notre métier de Conseiller en Gestion de Patrimoine s inscrit, depuis toujours, dans cette vision à long terme. Nous accompagnons nos clients dans leurs investissements financiers et immobiliers. à ce titre, nous procédons à une sélection rigoureuse parmi les offres disponibles sur le marché, qui sont de qualité très inégale. Nous sommes à votre disposition pour étudier, avec vous, vos objectifs et les produits susceptibles de vous intéresser. Les informations et analyses diffusées ne constituent qu une aide à la décision pour les investisseurs. La responsabilité du cabinet Patrimoine expertise ne peut être retenue directement ou indirectement suite à l utilisation des informations et analyses par les lecteurs. Il est recommandé à toute personne non avertie de consulter un conseiller professionnel avant tout investissement. Ces informations indicatives ne constituent en aucune manière une incitation à vendre ou une sollicitation à acheter.

14 LYON 11, rue du Président Carnot Lyon Tél. : Fax :

Réduire ses impôts en 2013. «De nombreuses stratégies possibles, quelques précautions à prendre»

Réduire ses impôts en 2013. «De nombreuses stratégies possibles, quelques précautions à prendre» Réduire ses impôts en 2013 «De nombreuses stratégies possibles, quelques précautions à prendre» Nos Modalités d Intervention 1 er rendez-vous Présentation du cabinet Découverte de votre patrimoine Détermination

Plus en détail

Les jeudis du patrimoine

Les jeudis du patrimoine Les jeudis du patrimoine Quelles solutions pouvez-vous envisager pour réduire votre impôt sur le revenu? Le 29 novembre 2012 19h30 07/12/2012 1 Présentation des héros du jour Couple : Sophie et Marc, 2

Plus en détail

Concordances PERP Advance. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence

Concordances PERP Advance. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Concordances PERP Advance Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Sommaire Le PERP, pour préparer sa retraite en bénéficiant d une déduction fiscale immédiate...p3-4 Concordance PERP Advance,

Plus en détail

Fippatrimoine.com. Dossier page 2 à 4

Fippatrimoine.com. Dossier page 2 à 4 Votre Conseiller Newsletter d informations juridiques et fiscales N 63 Nov 2014 ELEPHANT PATRIMOINE Gérard CHIQUOT 9 rue de Courtalin - Marne La Vallée 77700 MAGNY LE HONGRE 01 64 63 69 81 g.chiquot@fippatrimoine.com

Plus en détail

Les solutions pour réduire votre Impôt sur la Fortune. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence

Les solutions pour réduire votre Impôt sur la Fortune. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Les solutions pour réduire votre Impôt sur la Fortune Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Sommaire Vous êtes soumis à l Impôt sur la Fortune : quelles sont les règles qui s appliquent?...p3

Plus en détail

Document non contractuel. SCPI Renovalys 4

Document non contractuel. SCPI Renovalys 4 Document non contractuel SCPI Renovalys 4 A V E R T I S S E M E N T F ACTEURS DE RISQUES Vous investissez dans une SCPI de type fiscal «déficit foncier», qui permet au porteur de parts de bénéficier du

Plus en détail

Une renaissance de la loi Girardin

Une renaissance de la loi Girardin AVOCATS RECHTSANWÄLTE LAWYERS 29, RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ, 75008 PARIS EMAIL bmh@ bm ha voca ts. com TÉLÉPHONE (33)(0)1 42 66 63 19 FAX (33)(0)1 42 66 64 81 Olivier Hoebanx Associé Une renaissance

Plus en détail

LE DISPOSITIF «PINEL» LOGEMENTS NEUFS OU EN VEFA EN METROPOLE

LE DISPOSITIF «PINEL» LOGEMENTS NEUFS OU EN VEFA EN METROPOLE LE DISPOSITIF «PINEL» LOGEMENTS NEUFS OU EN VEFA EN METROPOLE La loi de finances pour 2015, qui a rebaptisé le dispositif «Duflot» en dispositif «Pinel», a apporté des améliorations au dispositif d investissement

Plus en détail

CLIENT INVESTISSEUR SCPI. Achète des parts de SCPI. Les locataires payent des LOYERS à la SCPI. Distribution de revenus, valorisation du patrimoine

CLIENT INVESTISSEUR SCPI. Achète des parts de SCPI. Les locataires payent des LOYERS à la SCPI. Distribution de revenus, valorisation du patrimoine Investir en SCPI Une SCPI ou Société Civile de Placement Immobilier est un produit d investissement collectif non coté investi en immobilier. L acquisition de parts de SCPI permet à l investisseur d effectuer

Plus en détail

PRÉSENTATION DU CABINET VOS OBJECTIFS NOTRE DÉMARCHE. LK Conseil Immeuble Louis XIV - 7 Boulevard Louis XIV - 59000 LILLE - Tél.

PRÉSENTATION DU CABINET VOS OBJECTIFS NOTRE DÉMARCHE. LK Conseil Immeuble Louis XIV - 7 Boulevard Louis XIV - 59000 LILLE - Tél. PRÉSENTATION DU CABINET VOS OBJECTIFS NOTRE DÉMARCHE LK Conseil Immeuble Louis XIV - 7 Boulevard Louis XIV - 59000 LILLE - Tél. : 03 20 93 14 43 email : contact@lk-conseil.com Site : www.lk-conseil.com

Plus en détail

SCPI URBAN PIERRE N 3

SCPI URBAN PIERRE N 3 SCPI URBAN PIERRE N 3 La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-04 en date du 01/04/2015. Elle peut être obtenue

Plus en détail

LES DISPOSITIFS DE RETRAITE COLLECTIVE LA DIRECTION DU MARCHÉ DES ENTREPRISES 1

LES DISPOSITIFS DE RETRAITE COLLECTIVE LA DIRECTION DU MARCHÉ DES ENTREPRISES 1 LES DISPOSITIFS DE RETRAITE COLLECTIVE 1 Des solutions simples pour répondre à différents besoins Droits individualisés (compte individuel ouvert au nom de chaque salarié de l entreprise) 3 Contrat de

Plus en détail

Notre politique d investissement. La fiscalité de votre investissement. Le centre-ville au cœur de votre patrimoine

Notre politique d investissement. La fiscalité de votre investissement. Le centre-ville au cœur de votre patrimoine FACTEURS DE RISQUES Lorsque vous investissez dans une SCPI «MALRAUX», vous devez tenir compte des éléments et risques suivants : PRÉAMBULE À LA NOTE D INFORMATION : L article L.214-84-3 du Code Monétaire

Plus en détail

SCPI PIERRE INVESTISSEMENT. Le Caractère en Coeur de Ville

SCPI PIERRE INVESTISSEMENT. Le Caractère en Coeur de Ville SCPI PIERRE INVESTISSEMENT Le Caractère en Coeur de Ville P i 8 Le Malraux : Une des plus anciennes loi de défiscalisation. Dispositif datant de 1962 remanié en 2009 et en 2012. Principe : 30% des dépenses

Plus en détail

GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIERE 2013

GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIERE 2013 GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE 2013 GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIERE 2013 La loi Duflot La LOI DUFLOT est accessible aux investisseurs depuis le 1er janvier 2013. Ce dispositif de défiscalisation consiste

Plus en détail

Fiche Produit : Article 83 du C.G.I.

Fiche Produit : Article 83 du C.G.I. LE CONTRAT DE RETRAITE À COTISATIONS DÉFINIES(ART. 83 DU C.G.I) Il s agit d un contrat collectif d assurance retraite par capitalisation à adhésion obligatoire souscrit par l entreprise en faveur de l

Plus en détail

Plan d'epargne Retraite Populaire

Plan d'epargne Retraite Populaire Plan d'epargne Retraite Populaire Préparez votre retraite en bénéficiant d une fiscalité avantageuse (1) grâce au Plan d Épargne Retraite Populaire. EN BREF Le Plan d Épargne Retraite Populaire est un

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville La note d information de la SCPI URBAN PATRIMOINE 2 a reçu le visa de l AMF n 11-37 en date du 18/10/2011 ; elle peut être obtenue gratuitement auprès de la Société de Gestion par demande adressée à :

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville SCPI «Scellier BBC Intermédiaire*» L immobilier en centre ville Mise à jour - 31 janvier 2012 *Le dispositif fiscal «Scellier BBC Intermédiaire» offre au souscripteur une réduction d impôt en contrepartie

Plus en détail

Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 :

Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 : I.S.F. Patrimoine taxable Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 : Vous êtes redevable de l ISF si votre patrimoine net taxable excède 1,3 million au 1 er janvier

Plus en détail

Guide LOI PINEL NOUVEAUX AVANTAGES. Réduisez vos impôts

Guide LOI PINEL NOUVEAUX AVANTAGES. Réduisez vos impôts Guide LOI PINEL NOUVEAUX AVANTAGES Réduisez vos impôts ÉDITO La loi Pinel enfin dévoilée! La loi Pinel est un dispositif fiscal en faveur de l investissement locatif. Elle vous permet de réduire vos impôts

Plus en détail

Le guide de l investisseur immobilier loi Scellier*

Le guide de l investisseur immobilier loi Scellier* www.defiscalisation-diagnostic.com Le guide de l investisseur immobilier loi Scellier* * Sous réserve des décrets d application et d instruction fiscales à paraître pour la loi de finance rectificative

Plus en détail

SCPI URBAN PIERRE N 3

SCPI URBAN PIERRE N 3 SCPI URBAN PIERRE N 3 La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-04 en date du 01/04/2015. Elle peut être obtenue

Plus en détail

Les caractéristiques de votre projet

Les caractéristiques de votre projet Les caractéristiques de votre projet Cette simulation tient compte des dispositions légales (loi de finances 2011) et contractuelles en vigueur. Votre situation initiale REVENU, compte tenu de votre situation

Plus en détail

Les Arènes du Patrimoine 2013. La Retraite Loi Madelin - PERP

Les Arènes du Patrimoine 2013. La Retraite Loi Madelin - PERP Les Arènes du Patrimoine 2013 La Retraite Loi Madelin - PERP Présentation Votre animateur Yannick BOUET (CGPI) Marie HIDALGO (Expert-Compable) Laurence DAGORNE (AVIVA) Laurent MULLER (CARDIF) Quelques

Plus en détail

FISCALITE ET PATRIMOINE Que faire en 2012-2013? Le 24 octobre 2012

FISCALITE ET PATRIMOINE Que faire en 2012-2013? Le 24 octobre 2012 FISCALITE ET PATRIMOINE Que faire en 2012-2013? Le 24 octobre 2012 Vos experts Valérie Pruvost vient de la Banque Privée, elle était gérant privé chez Financière de l Echiquier et Carmignac Gestion. En

Plus en détail

Dispositif "Scellier" : logements anciens réhabilités et logements neufs

Dispositif Scellier : logements anciens réhabilités et logements neufs Source : Ministère du logement Dispositif "Scellier" : logements anciens réhabilités et logements neufs A compter du 1er janvier 2009 et jusqu au 31 décembre 2012, les investissements réalisés pour l acquisition

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville La note d information prévue par le Code Monétaire et Financier a obtenu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 12-25 en date du 20/11/2012. Elle peut être obtenue gratuitement auprès de la

Plus en détail

Votre Conseiller Privé CONTACT - FINANCE. Cabinet de Conseil en Gestion de patrimoine

Votre Conseiller Privé CONTACT - FINANCE. Cabinet de Conseil en Gestion de patrimoine Votre Conseiller Privé CONTACT - FINANCE Cabinet de Conseil en Gestion de patrimoine Crée en 1990 Votre déclaration d impôt! Dates Limites : Déclaration Papier 27 Mai Déclaration Internet 7 Juin Barême

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Dispositif d aide à l investissement locatif. Paris, le 30 décembre 2012. Contact

DOSSIER DE PRESSE. Dispositif d aide à l investissement locatif. Paris, le 30 décembre 2012. Contact DOSSIER DE PRESSE Dispositif d aide à l investissement locatif Paris, le 30 décembre 2012 Contact Service de presse du ministère de l Égalité des territoires et du Logement 72, rue de Varenne, 75007 Paris

Plus en détail

Gérer vos excédents de trésorerie

Gérer vos excédents de trésorerie de Jean-Paul BARBET, Directeur du Marché des Entreprises Focus sur Gérer vos excédents de trésorerie L immobilier locatif Quelques dispositifs d optimisation patrimoniale Nous attirons l attention du

Plus en détail

Si vous avez réalisé des retraits sur votre PEA «classique», vous pourrez bénéficier d une nouvelle enveloppe fiscale pour de nouveaux versements

Si vous avez réalisé des retraits sur votre PEA «classique», vous pourrez bénéficier d une nouvelle enveloppe fiscale pour de nouveaux versements Le PEA PME-ETI Création d un nouveau PEA-PME permettant d investir dans des PME et des ETI EN BREF Dispositif adopté par le Parlement dans le cadre de la Loi de finances pour 2014, le PEA «PME- ETI» est

Plus en détail

Présentation de la loi Malraux 30 % sur 9 ans

Présentation de la loi Malraux 30 % sur 9 ans Présentation de la loi Malraux 30 % sur 9 ans Pour les contribuables qui payent entre 15.000 et 30.000 d impôt sur le revenu par an, le dispositif Malraux 30 % sur 9 ans est la loi de défiscalisation liée

Plus en détail

Les marchés financiers offrent des opportunités à long terme pour rechercher un potentiel de valorisation de votre patrimoine.

Les marchés financiers offrent des opportunités à long terme pour rechercher un potentiel de valorisation de votre patrimoine. Les marchés financiers offrent des opportunités à long terme pour rechercher un potentiel de valorisation de votre patrimoine. Afin d en profiter, le Plan d Epargne en Actions (1) (PEA) et le Plan d Epargne

Plus en détail

Concordances PERP Advance. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence

Concordances PERP Advance. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Concordances PERP Advance 2014 Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Sommaire Le PERP, pour préparer sa retraite en bénéficiant d une déduction fiscale immédiate...p3-4 Concordance PERP

Plus en détail

n OBJECTIF ET FONCTIONNEMENT

n OBJECTIF ET FONCTIONNEMENT SCPI Renovalys 3 AVERTISSEMENT FACTEURS DE RISQUES Vous investissez dans une SCPI de type fiscal Malraux, qui permet au souscripteur de bénéficier d une réduction d impôt sur le revenu, conformément à

Plus en détail

LA LETTRE DE EDITO. Refonte du barème de l IR. Optimisez votre Impôt sur le revenu! N 26 Mai 2015. Tranches (1)

LA LETTRE DE EDITO. Refonte du barème de l IR. Optimisez votre Impôt sur le revenu! N 26 Mai 2015. Tranches (1) LA LETTRE DE N 26 Mai 2015 EDITO Optimisez votre Impôt sur le revenu! Nous vous proposons dans cette lettre d information les règles principales applicables pour déterminer et optimiser votre impôt sur

Plus en détail

INFORMATION PROFESSIONELLE UCI

INFORMATION PROFESSIONELLE UCI INFORMATION PROFESSIONELLE UCI N 50 2012 Rubrique Fiscalité Objet Le nouveau dispositif en faveur de l investissement locatif Entrée en vigueur le 1 er janvier 2013 : 31 décembre 2012 : 1/5 Le dispositif

Plus en détail

SCPI Renovalys 5. Communication à caractère promotionnel

SCPI Renovalys 5. Communication à caractère promotionnel SCPI Renovalys 5 Communication à caractère promotionnel avertissement facteurs de risques Vous investissez dans une SCPI de type fiscal «déficit foncier», qui permet au porteur de parts de bénéficier du

Plus en détail

PATRIMMO HABITATION 1. Société Civile de Placement Immobilier

PATRIMMO HABITATION 1. Société Civile de Placement Immobilier PATRIMMO HABITATION 1 Société Civile de Placement Immobilier INVESTISSEZ EN PARTS DE SCPI DANS L IMMOBILIER RÉSIDENTIEL BBC EN CONTREPARTIE D UNE DURÉE DE CONSERVATION DES PARTS ÉGALE À LA DURÉE DE VIE

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 14-12 en date du 22/07/2014. La note d information relative à la seconde

Plus en détail

L investissement Immobilier en nue-propriété

L investissement Immobilier en nue-propriété L investissement Immobilier en nue-propriété L investissement Immobilier en nue-propriété L acquisition d un bien immobilier comporte de nombreux risques pour un investisseur (vacance locative, loyers

Plus en détail

Présentation du dispositif fiscal : Article 217 undecies du CGI

Présentation du dispositif fiscal : Article 217 undecies du CGI Présentation du dispositif fiscal : Article 217 undecies du CGI Pour les entreprises soumises à l Impôt sur les Sociétés, le dispositif Girardin Société 100 % permet de déduire du résultat imposable la

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville L immobilier en centre ville Photos non contractuelles FACTEURS DE RISQUES Vous investissez dans une SCPI fiscale «Déficits fonciers», permettant au porteur de parts de bénéficier du régime fiscal dit

Plus en détail

Comment réduire votre revenu imposable? Fiscalité

Comment réduire votre revenu imposable? Fiscalité Comment réduire votre revenu imposable? Fiscalité Comment réduire votre revenu imposable? Vous cherchez à augmenter votre pouvoir d achat en réduisant vos impôts... Le système fiscal luxembourgeois vous

Plus en détail

Que faire? Conseils et Précautions. Optimisations patrimoniales et fiscales. Jeudi 1 er Novembre 2012

Que faire? Conseils et Précautions. Optimisations patrimoniales et fiscales. Jeudi 1 er Novembre 2012 Que faire? Conseils et Précautions Optimisations patrimoniales et fiscales Jeudi 1 er Novembre 2012 Plan I. Réduire la base imposable II. Réduire l impôt III. Conclusion : Conseils et précautions L épargne

Plus en détail

RETRAITE ARBORESCENCE RETRAITE MADELIN

RETRAITE ARBORESCENCE RETRAITE MADELIN RETRAITE ARBORESCENCE RETRAITE MADELIN La retraite est devenue un sujet préoccupant pour la majorité des français, les Travailleurs Non Salariés n échappent pas à la règle. UAF LIFE Patrimoine vous propose

Plus en détail

Les SCPI Société Civile de Placement Immobilier. Jean François THOUVENIN - ingénieur patrimonial

Les SCPI Société Civile de Placement Immobilier. Jean François THOUVENIN - ingénieur patrimonial Les SCPI Société Civile de Placement Immobilier Jean François THOUVENIN - ingénieur patrimonial Le programme Introduction Généralités Historique Fonctionnement / Objectif Gestion / Fiscalité Les différents

Plus en détail

Le PEE (Plan d Epargne Entreprise) : des avantages accessibles aux TPE. Animé par : Margaret GAUTIER

Le PEE (Plan d Epargne Entreprise) : des avantages accessibles aux TPE. Animé par : Margaret GAUTIER Le (Plan d Epargne Entreprise) : des avantages accessibles aux TPE Animé par : Margaret GAUTIER Qui sommes-nous? Un acteur majeur en Epargne Entreprise 1 er Soci é t é de gestion Encours sous gestion 37.46

Plus en détail

InvestirLoiPinel.fr vous propose des conseils pour votre investissement immobilier en Loi Pinel. Au travers d un réseau de partenaires fiables et

InvestirLoiPinel.fr vous propose des conseils pour votre investissement immobilier en Loi Pinel. Au travers d un réseau de partenaires fiables et 1 InvestirLoiPinel.fr vous propose des conseils pour votre investissement immobilier en Loi Pinel. Au travers d un réseau de partenaires fiables et reconnus, InvestirLoiPinel.fr vous met en relation avec

Plus en détail

Le Dispositif Duflot 2013

Le Dispositif Duflot 2013 TRANSACTION & CONSEIL Le Dispositif Duflot 2013 Investir pour construire son patrimoine IMMOBILIER RÉSIDENTIEL NEUF LE DISPOSITIF DUFLOT LA REDUCTION D IMPOT EST LIMITEE ChAQUE ANNEE A L AChAT DE DEUx

Plus en détail

VOTRE MANDAT DE GESTION

VOTRE MANDAT DE GESTION VOTRE MANDAT DE GESTION PRÉSENTATION DU MANDAT DE GESTION La souscription au capital d une PME offre 2 avantages fiscaux : / Une réduction d ISF à hauteur de 50% dans la limite de 45 000 Le souscripteur

Plus en détail

déduction fiscale Monument historique Immeubles classés ou inscrits à l Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).

déduction fiscale Monument historique Immeubles classés ou inscrits à l Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH). déduction fiscale Monument historique Immeubles classés ou inscrits à l Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH). Réhabiliter et préserver le patrimoine architectural français. Les dépenses

Plus en détail

Diversifier votre épargne et préparer votre. retraite

Diversifier votre épargne et préparer votre. retraite Diversifier votre épargne et préparer votre retraite Pourquoi épargner pour demain? Pensez à demain le plus tôt possible en vous constituant un capital pour préparer votre retraite et compenser la baisse

Plus en détail

Mise en place de solutions individuelles et collectivespour

Mise en place de solutions individuelles et collectivespour Mise en place de solutions individuelles et collectivespour un TNS dans une TPE/PME Le paysage des solutions de retraite Produits individuels PERP Sortie en capital MADELIN Sortie en rente PEE PERCO Produits

Plus en détail

Comment Faire pour Payer moins d'impôts en 2015

Comment Faire pour Payer moins d'impôts en 2015 Comment Faire pour Payer moins d'impôts en 2015 Payer moins d'impôt en 2015? C'est possible, à condition d'agir dès maintenant : passé le 31 décembre, vous ne pourrez plus bénéficier des avantages fiscaux

Plus en détail

DÉFISCALISATION - IMPÔT SUR LE REVENU

DÉFISCALISATION - IMPÔT SUR LE REVENU DÉFISCALISATION - IMPÔT SUR LE REVENU Promotion Défiscalisation Gestion Syndic Transaction GROUPE OCÉANIC LEADER DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE EN GUYANE LA GUYANE # UN MARCHÉ IMMOBILIER PORTEUR 1 Une croissance

Plus en détail

FCPI. Diadème Innovation. Pour concilier innovation et immobilier

FCPI. Diadème Innovation. Pour concilier innovation et immobilier FCPI Diadème Innovation Pour concilier innovation et immobilier Diadème Innovation II, défiscalisation, innovation et immobilier Diadème Innovation II, Fonds Commun de Placement dans l Innovation, a pour

Plus en détail

Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal (1) avantageux.

Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal (1) avantageux. Plan d'epargne Retraite Banque Populaire Préparez votre retraite dans un cadre fiscal(1) avantageux grâce au Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP). EN BREF Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire

Plus en détail

COMPRENDRE LA BOURSE

COMPRENDRE LA BOURSE COMPRENDRE LA BOURSE La fiscalité simplifiée des valeurs mobilières Ce document pédagogique n est pas un document de conseils pour investir en bourse. Les informations données dans ce document sont à titre

Plus en détail

DU CONTRAT ARÉAS ASSURANCES, EN QUELQUES MOTS RACHAT DU CAPITAL

DU CONTRAT ARÉAS ASSURANCES, EN QUELQUES MOTS RACHAT DU CAPITAL PERP Multisupport Pourquoi est-il indispensable de préparer dès aujourd hui votre retraite? AUJOURD HUI, 10 ACTIFS FINANCENT DÉJÀ PLUS DE 5 RETRAITES. EN 2036, ILS INTERVIENDRONT POUR CELLES DE 8 PERSONNES.

Plus en détail

Multisupport. Préparer efficacement votre retraite tout en profitant dès aujourd hui de déductions fiscales

Multisupport. Préparer efficacement votre retraite tout en profitant dès aujourd hui de déductions fiscales PERP Multisupport Préparer efficacement votre retraite tout en profitant dès aujourd hui de déductions fiscales Pourquoi est-il indispensable de préparer dès aujourd hui votre retraite? Aujourd hui, 10

Plus en détail

I. POURQUOI SOUSCRIRE DES PARTS DE SCPI

I. POURQUOI SOUSCRIRE DES PARTS DE SCPI PRÉAMBULE I. POURQUOI SOUSCRIRE DES PARTS DE SCPI La société Civile de Placement Immobilier est un organisme de placement collectif qui a pour Object l acquisition et la gestion d un patrimoine immobilier

Plus en détail

Primo 1. la SCPI Scellier Intermédiaire d UFFI REAM. Investissez indirectement dans l immobilier résidentiel locatif neuf. www.invest-enligne.

Primo 1. la SCPI Scellier Intermédiaire d UFFI REAM. Investissez indirectement dans l immobilier résidentiel locatif neuf. www.invest-enligne. GESTION D ACTIFS IMMOBILIERS SCPI - OPCI www.invest-enligne.com Primo 1 la SCPI Scellier Intermédiaire d UFFI REAM Investissez indirectement dans l immobilier résidentiel locatif neuf. Donnons plus de

Plus en détail

Quote-part des travaux (sur le prix de revient de l immeuble)

Quote-part des travaux (sur le prix de revient de l immeuble) SCPI Renovalys 2 AVERTISSEMENT FACTEURS DE RISQUES Vous investissez dans une SCPI de type fiscal déficit foncier, qui permet au porteur de parts de bénéficier du régime fiscal dit déficits fonciers. Le

Plus en détail

PATRIMOINE ET GESTION

PATRIMOINE ET GESTION PATRIMOINE ET GESTION EN 2 0 1 5, M A ÎTRISEZ VOTRE ISF! B e n j a m i n C H R I S T M a g a l i K R U G A r n a u d C A R O N A r n a u d L A L L E M A N D 1 1 R u e P r é s i d e n t C a r n o t 1 2

Plus en détail

LOI DE FINANCES 2011

LOI DE FINANCES 2011 LOI DE FINANCES 2011 LOI SCELLIER : RÉDUCTION D IMPÔT POUR INVESTISSEMENT LOCATIF NEUF Dossier de référence 2011 Téléchargement http://www.dkformation.fr/telechargement www.dkformation.fr Formation Compétence

Plus en détail

assurance-vie creditfoncier.fr FONCIER CAPITAL VIE La solution pour épargner simplement

assurance-vie creditfoncier.fr FONCIER CAPITAL VIE La solution pour épargner simplement assurance-vie creditfoncier.fr FONCIER CAPITAL VIE La solution pour épargner simplement LA SOLUTION POUR ÉPARGNER SIMPLEMENT Vous souhaitez vous construire progressivement un patrimoine, transmettre votre

Plus en détail

FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME La règle «de minimis» Calcul de la réduction d ISF : Réduction d ISF =

FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME La règle «de minimis» Calcul de la réduction d ISF : Réduction d ISF = FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME Un avantage fiscal institué par la loi TEPA afin de permettre aux redevables de l ISF de bénéficier d une réduction d ISF en investissant

Plus en détail

INVESTIR EN LOI DUFLOT. Optimisons ensemble votre patrimoine. Le 1 er uro à investir est celui que l on peut légalement distraire de ses impôts

INVESTIR EN LOI DUFLOT. Optimisons ensemble votre patrimoine. Le 1 er uro à investir est celui que l on peut légalement distraire de ses impôts INVESTIR EN LOI DUFLOT Le 1 er uro à investir est celui que l on peut légalement distraire de ses impôts Optimisons ensemble votre patrimoine LA LOI DUFLOT La loi de finances de 2013 définit un nouveau

Plus en détail

FLASH INFO JURIDIQUE FORMES JURIDIQUES D EXERCICE TRANSMISSIONS D ENTREPRISE BAUX COMMERCIAUX

FLASH INFO JURIDIQUE FORMES JURIDIQUES D EXERCICE TRANSMISSIONS D ENTREPRISE BAUX COMMERCIAUX FLASH INFO JURIDIQUE FORMES JURIDIQUES D EXERCICE TRANSMISSIONS D ENTREPRISE BAUX COMMERCIAUX I. Différentes formes juridiques d exercice de son activité : L entreprise individuelle ou la Société - A :

Plus en détail

PARTICIPATION INTERESSEMENT PEE PERCO

PARTICIPATION INTERESSEMENT PEE PERCO Ingénierie Sociale Sommaire 1. Ingénierie Sociale 2. Qu est-ce que l épargne salariale? PARTICIPATION INTERESSEMENT PEE PERCO Les fonds solidaires La Gestion ISR 3. Les Indemnités de Fin de Carrière (IFC)

Plus en détail

LE SAVIEZ-VOUS? en 2013. risque de l allongement de la durée de la vie. 1,65 cotisant pour 1 retraité. 1,40 cotisant pour 1 retraité

LE SAVIEZ-VOUS? en 2013. risque de l allongement de la durée de la vie. 1,65 cotisant pour 1 retraité. 1,40 cotisant pour 1 retraité PRÉPAREZ VOTRE RETRAITE EN TOUTE LIBERTÉ Le Livret RM : la solution retraite qui POURQUOI PRÉPARER SA RETRAITE? Choisir le Livret RM de La France Mutuali dans les conditions avantageuses de l ass Le régime

Plus en détail

Investir en immobilier à la Réunion dans le cadre du Dispositif GIRARDIN (art.217 Undecies du CGI) Et payer moins d impôt sur les sociétés

Investir en immobilier à la Réunion dans le cadre du Dispositif GIRARDIN (art.217 Undecies du CGI) Et payer moins d impôt sur les sociétés Investir en immobilier à la Réunion dans le cadre du Dispositif GIRARDIN (art.217 Undecies du CGI) Et payer moins d impôt sur les sociétés 2 Comment effectuer un investissement immobilier à la Réunion

Plus en détail

Les Patrimoniales 2013

Les Patrimoniales 2013 Les Patrimoniales 2013 La nouvelle fiscalité dans votre stratégie patrimoniale Nathalie ROUVIERE Crédit Agricole Banque Privée Bruno DUCASTEL Amundi Gestions Spécialisées page 1 La gestion de patrimoine

Plus en détail

Préparez votre retraite avec sérénité. PERP Vie Plus

Préparez votre retraite avec sérénité. PERP Vie Plus Préparez votre retraite avec sérénité Depuis plus de 25 ans, met toute son expertise à disposition des Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants afin d offrir aux épargnants une gamme performante

Plus en détail

particuliers professionnels entreprises y penser... pour ne plus y penser

particuliers professionnels entreprises y penser... pour ne plus y penser particuliers professionnels entreprises y penser... pour ne plus y penser Sécurité ou performance : pourquoi choisir? Constituez votre retraite selon vos envies C est un fait : les ressources des régimes

Plus en détail

Un contrat accessible

Un contrat accessible Octobre 2013 Un contrat accessible Minimum de versements programmés* : - 50 par mois - 100 par trimestre - 150 par semestre ou par an ou par versement libre *A conseiller, eu égard au traitement fiscal

Plus en détail

SCPI Renovalys 5. Communication à caractère promotionnel

SCPI Renovalys 5. Communication à caractère promotionnel SCPI Renovalys 5 Communication à caractère promotionnel A V E R T I S S E M E N T F ACTEURS DE RISQUES Vous investissez dans une SCPI de type fiscal «déficit foncier», qui permet au porteur de parts de

Plus en détail

Bâtiment Le Loubérance - 121 rue Jean Dausset BP 11530 84916 Avignon cedex 9 Tél : 04 90 31 02 59 / Fax : 04 90 88 26 31 contact@synthese-finance.

Bâtiment Le Loubérance - 121 rue Jean Dausset BP 11530 84916 Avignon cedex 9 Tél : 04 90 31 02 59 / Fax : 04 90 88 26 31 contact@synthese-finance. Bâtiment Le Loubérance - 121 rue Jean Dausset BP 11530 84916 Avignon cedex 9 Tél : 04 90 31 02 59 / Fax : 04 90 88 26 31 contact@synthese-finance.com I. Impôts, crédits d impôt et taxes II. Immobilier

Plus en détail

Duflot.org Tout sur la loi Duflot

Duflot.org Tout sur la loi Duflot Duflot.org Tout sur la loi Duflot Article 57 I. Après l article 199 octovicies du code général des impôts, il est inséré un article 199 novovicies ainsi rédigé : «Art. 199 novovicies. I. A. Les contribuables

Plus en détail

SCPI d immobilier résidentiel neuf «bâtiment basse consommation» à capital fixe Dispositif fiscal «Pinel»

SCPI d immobilier résidentiel neuf «bâtiment basse consommation» à capital fixe Dispositif fiscal «Pinel» CILOGER HABITAT 5 Les photos concernent des investissements finalisés par d autres SCPI de CILOGER qui ne préjugent pas des investissements futurs, et sont données à titre d exemples. SCPI d immobilier

Plus en détail

S informer sur. Les SCPI. la «pierre papier»

S informer sur. Les SCPI. la «pierre papier» S informer sur Les SCPI la «pierre papier» Janvier 2014 Autorité des marchés financiers Les SCPI / la «pierre papier» Sommaire Les particularités d un placement en SCPI 03 Les différentes catégories de

Plus en détail

Mail : infos@urban-premium.com www.urban-premium.com. 124 bd Haussmann 75008 Paris Tél. : 01 82 28 99 99 Fax : 01 44 70 91 49.

Mail : infos@urban-premium.com www.urban-premium.com. 124 bd Haussmann 75008 Paris Tél. : 01 82 28 99 99 Fax : 01 44 70 91 49. La note d information de la SCPI URBAN PIERRE a reçu le visa de l AMF n 11-23 en date du 09/08/2011 ; elle peut être obtenue gratuitement auprès de la société de gestion par demande adressée à : URBAN

Plus en détail

OTC ASSET MANAGEMENT

OTC ASSET MANAGEMENT OTC ASSET MANAGEMENT Notre FCPI: OTC ENTREPRISES 4 4 e FCPI de sa génération, OTC ENTREPRISES 4 sera géré selon les principes de gestion historiques d OTC Asset Management : une stratégie diversifiée et

Plus en détail

Epargne Retraite. vous avez plus d un avantage à cultiver votre épargne au sein de votre entreprise

Epargne Retraite. vous avez plus d un avantage à cultiver votre épargne au sein de votre entreprise Si, si vous avez plus d un avantage à cultiver votre épargne au sein de votre entreprise Epargne Retraite Solutions PME-PMI Aujourd hui avec votre Interlocuteur AXA, construisez votre retraite! Pourquoi

Plus en détail

Dossier page 2 à 5. Brèves en page 6. Investir en Girardin pour réduire son impôt sur les sociétés

Dossier page 2 à 5. Brèves en page 6. Investir en Girardin pour réduire son impôt sur les sociétés VOTRE CONSEILLER Newsletter d informations juridiques et fiscales Fippatrimoine.com ÉLÉPHANT PATRIMOINE Gérard CHIQUOT 9 rue de Courtalin - Marne La Vallée 77700 Magny Le Hongre g.chiquot@fippatrimoine.com

Plus en détail

SwissLife Dynapierre Un placement immobilier souple pour diversifier vos actifs

SwissLife Dynapierre Un placement immobilier souple pour diversifier vos actifs SwissLife Dynapierre Un placement immobilier souple pour diversifier vos actifs Organisme de placement collectif immobilier (OPCI) géré par la société de gestion Swiss Life REIM (France) Avertissement

Plus en détail

LA LOI GIRARDIN POUR LES PARTICULIERS

LA LOI GIRARDIN POUR LES PARTICULIERS LA LOI GIRARDIN POUR LES PARTICULIERS (Article 199 undecies A et B du CGI) D un placement sécurisé à forte rentabilité...... à un investissement patrimonial très avantageux - 1 - La LODEOM (Loi pour le

Plus en détail

Immobilier et Assurance Vie

Immobilier et Assurance Vie Immobilier et Assurance Vie Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Sommaire Le fonctionnement des SCPI au sein de l'assurance Vie...p3 Pourquoi la SCPI Primopierre?...p4 L'enveloppe Assurance

Plus en détail

(ou : Comment transformer l Impôt sur les Sociétés en Dividendes...)

(ou : Comment transformer l Impôt sur les Sociétés en Dividendes...) ElyséesFinance «Démystification» GIS 33 «Girardin I.S.» (ou : Comment transformer l Impôt sur les Sociétés en Dividendes...) Principe Comptable «Classique» R.C.A.I : 450.000 Résultat Fiscal : 450.000 I.S.

Plus en détail

URBAN VITALIM SCPI «PINEL»

URBAN VITALIM SCPI «PINEL» URBAN VITALIM La note d information prévue par le Code Monétaire et Financier a obtenu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-06 en date du 12/05/2015. Elle peut être obtenue gratuitement

Plus en détail

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? La Société Civile de Placement Immobilier est un organisme de placement collectif qui a pour objet l acquisition et la gestion d un patrimoine immobilier locatif

Plus en détail

3. QUELS SONT VOS OBJECTIFS DE PLACEMENT?

3. QUELS SONT VOS OBJECTIFS DE PLACEMENT? Quels sont vos objectifs de placement? 2 3. QUELS SONT VOS OBJECTIFS DE PLACEMENT? Les facteurs à prendre en compte Ils dépendent de votre personnalité, de votre âge, de votre situation de famille et de

Plus en détail

LES DETENTIONS INDIRECTES

LES DETENTIONS INDIRECTES LES DETENTIONS INDIRECTES Actualisée le : 27 avril 2011 LES SCPI Concept du produit Les SCPI offrent aux épargnants la possibilité d acquérir des parts d une société qui acquière et gère elle-même des

Plus en détail

Présentation de la loi Girardin 26 % sur 6 ans :

Présentation de la loi Girardin 26 % sur 6 ans : Présentation de la loi Girardin 26 % sur 6 ans : Pour les contribuables qui payent entre 5.000 et 30.600 d impôt sur le revenu par an et, pour les plus fiscalisés, jusqu à 11 % du revenu imposable, le

Plus en détail

Dossier : - La loi Madelin

Dossier : - La loi Madelin Dossier : - La loi Madelin Ceci est un document à caractère publicitaire. Les informations sont fournies à titre indicatif en fonction de la réglementation en vigueur au moment de sa rédaction. Avant toute

Plus en détail

Contrat d assurance-vie Skandia Archipel PEP

Contrat d assurance-vie Skandia Archipel PEP Contrat d assurance-vie Skandia Archipel PEP Pourquoi choisir un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant? Le Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant est l interlocuteur idéal pour gérer

Plus en détail

Estimation de votre impôt sur les revenus 2007

Estimation de votre impôt sur les revenus 2007 Estimation de votre impôt sur les revenus 27 21/12/27 Synthèse des données et résultats Données de votre simulation Nombre de parts 1 Revenus net catégoriels Traitements et salaires, pensions et rentes

Plus en détail