Réduire ses impôts en «De nombreuses stratégies possibles, quelques précautions à prendre»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Réduire ses impôts en 2014. «De nombreuses stratégies possibles, quelques précautions à prendre»"

Transcription

1 Réduire ses impôts en 2014 «De nombreuses stratégies possibles, quelques précautions à prendre»

2 Nos modalités d intervention 1 er rendez-vous Présentation du cabinet Découverte de votre patrimoine Détermination de vos objectifs et de vos contraintes mission de conseil en organisation et strategie patrimoniale mission de conseil en investissement financier et immobilier Lettre de mission de conseil Audit et analyse des documents fournis par le client Rédaction et présentation d une proposition présentant les solutions et investissements envisagés Rédaction, présentation et remise en mains propres de l étude patrimoniale (aspects civils, juridiques, fiscaux et financiers) Mise en place des produits financiers ou immobiliers MISSION DE SUIVI Convention de suivi personnalisé actualisation du dossier patrimonial suivi des solutions mises en place PATRIMOINE & EXPERTISE SAS au capital de euros RCS Lyon N SIREN Enregistrée à l ORIAS sous le numéro (www.orias.fr) en qualité de : courtier en assurance intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement positionné en catégorie de courtier, en opération de banque et en service de paiement. conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre des Indépendants du patrimoine, association agréée par l Autorité des Marchés Financiers (numéro A290500). Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n délivrée par la Préfecture du Rhône. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Garantie financière de la compagnie MMA-COVEA Risks, sis aux allées de l Europe, Clichy Cedex Activité de démarchage bancaire et financier.

3 «Notre métier de Conseil en s Financiers et s nous conduit à procéder à une sélection rigoureuse parmi la multitude d offres et d intervenants sur le marché. Nous proposons ainsi à nos clients des produits de qualité qui répondent au mieux à leurs objectifs à court terme mais veillons également à les accompagner dans leur démarche d investissement à moyen et long terme.» Préambule Il existe aujourd hui de nombreuses possibilités afin de réduire son imposition. Il convient toutefois d avoir à l esprit que la meilleure démarche pour défiscaliser reste «d éviter» en amont l imposition des revenus au barème de l impôt. Pour cela, des solutions, simples, tendant à préparer la retraite (à titre professionnel) doivent être privilégiées. Il est ensuite pertinent de favoriser des dispositifs dits «hors plafonnement des niches fiscales» (cf p. 5), puis enfin étudier l opportunité d un investissement entrant dans les plafonds des niches fiscales en dernier recours! Précisions sur le plafonnement : la loi de finances pour 2009, a institué un mécanisme de plafonnement global de certains avantages fiscaux à l impôt sur le revenu. Depuis 2013, l Article A du code général des impôts fixe le montant du plafond à Ce plafond peut atteindre uniquement par la souscription d investissements de type Sofica et Outre-Mer (loi Girardin). Défiscaliser au-delà de ce que la loi vous autorise, entraine la non imputation de la réduction sur votre impôt et impacte directement la rentabilité de votre investissement. Solutions évoquées dans ce document : Des solutions de défiscalisation en amont Contrat de retraite Madelin, Article 83, Plan d Epargne Retraite Collectif (PERCO), Plan d Epargne Entreprise (PEE) p.04 Des solutions de défiscalisation hors plafonnement des niches fiscales PERP p.05 SCPI Malraux p.06 SCPI Déficit Foncier p.07 Des solutions de défiscalisation soumises au plafonnement : en direct ou via la SCPI Pinel p.08 FIP et FCPI p.10 s au sein de PME p.11 forestiers p.12 Ce document a été réalisé le 10 octobre Les dispositifs fiscaux présentés sont ceux en vigueur à cette date. 3

4 Des solutions en amont Toute démarche de défiscalisation doit être précédée de l optimisation des dispositifs professionnels de préparation à la retraite, se situant en amont de la déclaration de vos revenus. Bien évidemment, il en existe plusieurs, tous présentant des avantages sur le plan fiscal et financier : La loi Madelin, Le Plan d Epargne Retraite Collectif, L Article 83, Le Plan d Epargne Entreprise. Ce document n a pas vocation à présenter les particularités de tous ces différents dispositifs. Ces solutions devront être étudiées et validées en collaboration avec votre expert comptable. Focus Le Madelin Ce contrat s adresse aux travailleurs non salariés (TNS) et à leur conjoint collaborateur. Le plafond de déduction fiscale Madelin est déterminé par : un forfait de 10 % du PASS soit pour 2014 ; ou 10 % du revenu professionnel limité à 8 PASS, augmenté de 15 % du revenu compris entre 1 et 8 PASS (PASS 2014 : ). Le conjoint collaborateur partage le plafond de déductibilité fiscale retraite de leur conjoint exploitant. Le contrat Madelin doit être alimenté de manière régulière, au moins une fois par an. La rente versée à la sortie est imposée dans les mêmes conditions que vos pensions de retraite. Objectifs recherchés Vous souhaitez réduire via une stratégie en amont vos impôts avec un produit financier destiné à vous procurer un complément de revenu au moment de votre retraite. Vous possédez des liquidités que vous pouvez investir sur le long terme. Vous souhaitez réduire vos impôts à court terme de façon relativement libre chaque année. Intérêts du Madelin Pendant la phase d épargne, les plus-values sont exonérées d'impôt. Les déductions de cotisations Madelin ne sont pas concernées par le plafonnement des niches fiscales. Concernant l ISF Pendant la phase d épargne : ces contrats sont, en principe, non rachetables et bénéficient, à ce titre, de l exonération prévue à l Article 885 F du CGI. Cependant, les primes éventuellement versées après l âge de soixante-dix ans sont ajoutées, pour leur valeur nominale, au patrimoine imposable pour le calcul de l ISF. Pendant la phase de versement de la rente : la rente viagère est assimilée à une retraite. La valeur en capital est alors exonérée d'isf si elle remplit les deux conditions suivantes : les versements ont été faits de façon régulière (montant et périodicité) pendant une durée minimale de 15 ans et le versement de la rente intervient, au plus tôt, à compter de la cessation d'activité professionnelle de l'intéressé ou à ses 62 ans. En cas de prédécès du souscripteur, la valeur de capitalisation de la rente reversée au conjoint survivant, bénéficiaire désigné, est également exonérée d ISF, dans les mêmes conditions. 4 istockphoto.com

5 Des solutions hors plafonnement Une stratégie de défiscalisation, hors plafonnement des niches fiscales, peut s orienter autour de deux axes : les dispositifs retraite à titre privé, les dispositifs liés aux opérations immobilières. Le PERP (Plan d Epargne Retraite Populaire) PRéPARER SA RETRAITE TOUT EN RéDUISANT SES IMPôTS Le PERP est un produit d épargne à long terme qui permet d obtenir, à partir de l âge de la retraite, un complément de revenu majoritairement sous forme de rente viagère. Depuis la réforme des retraites de 2010, il est désormais possible de récupérer 20 % de la valeur du contrat sous forme de capital au moment du départ à la retraite. Les versements peuvent être libres ou programmés, sans conditions de montant. L épargne versée sur un PERP est bloquée jusqu à l âge de départ en retraite. Par dérogation, il est possible de récupérer son épargne de façon anticipée dans les cas suivants : invalidité, décès du conjoint ou partenaire de pacs, expiration des droits aux allocations chômage, surendettement, cessation d activité non salariée suite à une liquidation judiciaire. En cas de décès de l assuré, la rente acquise peut être reversée au conjoint ou à tout autre bénéficiaire désigné ou sous forme de rente éducation pour ses enfants mineurs. Chaque année, les sommes versées sur un PERP sont déductibles du revenu imposable pour chaque membre du foyer fiscal, dans la limite de 10 % des revenus professionnels de l année précédente, plafonné. En contrepartie, la rente versée à la sortie est imposée dans les mêmes conditions que vos pensions de retraite. Focus Certaines compagnies proposent, tout en profitant du même cadre fiscal, un dispositif permettant de bénéficier d un avantage supplémentaire : celui de recevoir la rente dès l âge de 55 ans, indépendamment de l âge de départ à la retraite. Objectifs recherchés Vous souhaitez réduire vos impôts avec un produit financier destiné à vous procurer un complément de revenu au moment de votre retraite (ou avant dans certains cas ). Vous possédez des liquidités que vous pouvez investir sur le long terme. Vous souhaitez réduire vos impôts à court terme de façon relativement libre chaque année. Intérêts du PERP istockphoto.com Pendant la phase d épargne, les plus-values sont exonérées d'impôt. Les déductions de cotisations PERP ne sont pas concernées par le plafonnement des niches fiscales. Concernant l ISF Pendant la phase d épargne : ces contrats sont, en principe, non rachetables et bénéficient, à ce titre, de l exonération prévue à l Article 885 F du CGI. Cependant, les primes éventuellement versées après l âge de soixante-dix ans sont ajoutées, pour leur valeur nominale, au patrimoine imposable pour le calcul de l ISF. Pendant la phase de versement de la rente : la rente viagère est assimilée à une retraite. La valeur en capital est alors exonérée d'isf si elle remplit les deux conditions suivantes : les versements ont été faits de façon régulière (montant et périodicité) pendant une durée minimale de 15 ans et le versement de la rente intervient, au plus tôt, à compter de la cessation d'activité professionnelle de l'intéressé ou à ses 62 ans. En cas de prédécès du souscripteur, la valeur de capitalisation de la rente reversée au conjoint survivant, bénéficiaire désigné, est également exonérée d ISF, dans les mêmes conditions. 5

6 istockphoto.com La souscription de SCPI fiscales Malraux et Déficit foncier Les Sociétés Civiles de Placement sont des sociétés qui acquièrent un parc immobilier diversifié avec les capitaux qu elles reçoivent. Elles versent des dividendes intégrables dans la catégorie des revenus fonciers. La gestion du parc immobilier (loyers, locataires, charges ) est assurée par la SCPI. Le souscripteur se contente donc de percevoir les loyers nets. Objectifs recherchés Vous souhaitez diminuer vos impôts sans engager des capitaux importants (ticket d entrée plus faible qu un investissement en direct). Vous avez une majorité de placements financiers et souhaitez diversifier votre patrimoine. Vous avez des revenus fonciers préexistants et souhaitez diminuer votre imposition. Vous souhaitez mutualiser les risques d un investissement immobilier (loyers impayés, travaux, vacance locative) mais ne voulez pas acquérir plusieurs biens immobiliers. Intérêts des SCPI fiscales Vous avez droit à une réduction d impôt et non une déduction : l avantage fiscal n est plus réservé aux contribuables ayant une forte tranche marginale d imposition. Les taux d intérêt d emprunt sont bas. La réduction d impôt n est pas liée à la date de première mise en location mais à la date de souscription. En d autres termes, pour une souscription d ici à la fin de l année 2014, l investisseur obtiendra une réduction d impôt dès La SCPI est systématiquement liquidée à la fin de l engagement de location, la société de gestion s engage à revendre les biens. 6

7 SCPI MALRAUX La réduction d impôt Malraux : les travaux effectués en vue de la restauration complète d'immeubles d'habitation anciens situés dans des secteurs sauvegardés, permettent d obtenir une réduction d impôt en contrepartie d un engagement de location nue à titre de résidence principale pendant 9 ans. Les dépenses ainsi engagées par la SCPI en 2014, vont permettre à l investisseur d obtenir une réduction d impôt immédiate, entre 18 % et 20 %, sur le montant de la souscription. La souscription, par des personnes physiques, au capital de SCPI peut ouvrir droit, sous certaines conditions, à une réduction d impôt sur le revenu. Dans le cadre de la SCPI fiscale Malraux, voici les conditions que celle-ci doit respecter : au moins 65 % du montant de la souscription doit être affecté aux dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôts. Au moins 30 % du montant de la souscription doit être affecté à l'acquisition d'immeubles. Le produit de la souscription doit être intégralement investi dans les 18 mois suivant la clôture de celle-ci. Le dispositif MALRAUX est à présent exclu du plafonnement des niches fiscales. Chronologie d une SCPI de type Malraux Réduction d impôt Année 1 Année 2 Réduction d impôt en année 1 Recherche Foncière Acquisition des immeubles Rénovation / Construction Délai légal de détention des immeubles : 9 ans Perception des revenus locatifs sous forme de dividendes trimestriels D I V I D E N D E S liquidation Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8 Année 9 Année 10 Année 11 Année 12 Année 13 Année 14 Année 15 SCPI Déficit Foncier Liquidation de la SCPI Mise en vente progressive des immeubles Versements des acomptes de liquidation aux associés Illustration non contractuelle Cette catégorie de SCPI va investir dans l immobilier locatif ancien à usage d habitation, de commerce, de bureaux et de stationnement à rénover. Les dépenses liées aux travaux de rénovations vont permettre à l investisseur de : réduire, voire supprimer, les revenus fonciers positifs qu il possède par ailleurs. Imputer sur son revenu global le déficit foncier nouvellement créé, dans la limite de Reporter sur 10 ans l excédent éventuel du déficit foncier (au-delà de ). Ce dispositif fait partie du régime commun de la fiscalité, il n'est donc pas considéré comme une niche fiscale. L investisseur s engage à louer le bien pendant les 3 années qui suivent la dernière imputation de déficit foncier sur son revenu global. OUVERTURE DE LA PÉRIODE DE SOUSCRIPTION REVENUS FONCIERS POTENTIELS REVENUS EN CAPITAL POTENTIELS Sélection des immeubles REVENUS FINANCIERS POTENTIELS Acquisition et rénovation des immeubles livraison des immeubles Location du patrimoine immobilier Mise en vente du patrimoine Dissolution de la SCPI 6 mois 12 mois 13 ans 1 an environ Source : 7 Illustration non contractuelle

8 Des solutions soumises au plafonnement acquérir un bien immobilier dans le cadre du régime Pinel UN MOYEN DE SE CONSTITUER UN PATRIMOINE TOUT EN RéDUISANT SES IMPôTS Au moment où ce document est rédigé, le projet de loi de Finances 2015 présenté par le gouvernement fait état d un nouveau dispositif d investissement immobilier, le régime Pinel. Ce dispositif viendrait remplacer le régime Duflot et présenterait l avantage d offrir plus de souplesse aux investisseurs afin de soutenir le plan de relance de la construction mis en place. Les développements suivants retranscrivent les annonces gouvernementales faites sur ce dispositif. Objectifs recherchés Constitution ou diversification de votre patrimoine. Diminution de la pression fiscale sur des revenus fonciers préexistants. Intérêts du dispositif Pinel Une réduction d impôt et non une déduction : l avantage fiscal n est plus réservé aux contribuables ayant une forte tranche marginale d imposition. Souplesse de fonctionnement. Le taux de réduction est de 12, 18 ou 21%. En immobilier direct Les contribuables qui acquièrent à compter du 1 er septembre 2014 des logements neufs (ou assimilés) destinés à être donnés en location nue à usage d habitation principale pour une durée minimale de six ou neuf ans (avec la possibilité de proroger cet engagement jusqu à 12 ans) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d une réduction d impôt sur le revenu, dite «Pinel». Dans ce cadre, les souscripteurs personnes physiques peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu modulée en fonction de la durée : 12 % du prix de revient pour un engagement de six ans, 18 % pour un engagement de neuf ans et 21 % pour un engagement de douze ans. La réduction est étalée sur 6 ou 9 ans à compter de la souscription, suivant votre engagement. En cas d impôt réel inférieur à la réduction, le surplus n est pas reportable sur les années suivantes. Ce dispositif s applique exclusivement aux bâtiments verts (BBC 2005 ou RT 2012 selon la date du permis de construire) de communes classées dans des zones géographiques faisant apparaître un déséquilibre important entre l offre et la demande de logements (zones A, A bis, B1 et certaines communes B2 en métropole). La réduction d impôt est conditionnée au respect de plafonds de loyers et de ressources du locataire appréciés à la date de conclusion du bail. Le montant des investissements ouvrant droit à la réduction est limité à par foyer fiscal pour une même année, et est également soumis à un plafond de prix au mètre carré modulé par zone géographique. Précisons que cette nouvelle mesure apporte également davantage de souplesse concernant les conditions de location du logement puisqu elle permet de le louer à ses descendants ou ascendants dès lors que les conditions tenant aux plafonds de loyer et de ressources sont respectées (à compter du 1 er janvier 2015). istockphoto.com 8

9 istockphoto.com En indirect avec la SCPI Pinel La réduction d impôt Pinel : voir explications page précédente. La souscription, par des personnes physiques, au capital de SCPI peut ouvrir droit, sous certaines conditions, à une réduction d impôt sur le revenu. Dans le cadre de la SCPI fiscale Pinel voici les conditions que celle-ci doit respecter : 95 % de la souscription doivent servir exclusivement à financer l acquisition d immeubles éligibles et destinés à être loués à usage d habitation pendant 6 ou 9 ans au moins dans la limite d un plafond de loyer au m 2. L assiette de la réduction d impôt est donc 100 % du montant de la souscription en SCPI comme indiqué par le gouvernement lors de la présentation du projet de loi de finances pour Le produit de la souscription doit être intégralement investi dans les 18 mois suivant la clôture de cette souscription. Les parts de SCPI peuvent être souscrites directement par le contribuable ou par l intermédiaire d une société non soumise à l impôt sur les sociétés autre qu une SCPI. L associé doit conserver ses parts pendant 6 ou 9 ans au moins. Rénovation/ Construction Les grandes étapes d un investissement en SCPI Pinel exemple d un investissement sur 9 ans Mise en location Revente des logements/ Dissolution Acquisition 2014 Réduction d impôt Illustration non contractuelle 9

10 La souscription de FCPI et/ou FIP Véritable investissement en actions d entreprises non cotées Les Fonds Communs de Placement dans l'innovation (FCPI) et les Fonds d de Proximité (FIP) ont été créés afin de faciliter le développement des PME-PMI. Le principe fiscal est le même pour les deux dispositifs : réduction d impôt de 18 % du montant investi net de frais de souscription, dans la limite de , pour les personnes seules (soit une réduction d'impôt maximum de ) et pour un couple (soit une réduction d'impôt maximum de ). Objectifs recherchés Vous souhaitez réduire vos impôts avec un produit financier. Vous possédez des liquidités non investies et ne souhaitez pas mettre en place une optimisation fiscale lourde, en raison de modifications prochaines de vos revenus et charges. Vous souhaitez réduire vos impôts à court terme en attendant la mise en place d une stratégie à plus long terme. Intérêts des FCPI et des FIP Potentiel de performances élevées, supérieures à celles des fonds traditionnels. Les plus-values sont exonérées d'impôt (hors prélèvements sociaux). Diversification du patrimoine avec un investissement dans le secteur non-coté. Facilité de gestion : mutualisation des risques ; gestion réalisée par des professionnels sous le contrôle de l'amf ; dispositif simple sans besoin de trésorerie ni de connaissances approfondies en bourse... Possibilité de réduire l impôt sur le revenu et l ISF, pour les contribuables assujettis, lors d une même souscription. N.B. : nous attirons l attention des souscripteurs sur le caractère risqué de ces investissements. Cette prise de risque sera validée préalablement par l approche globale de votre patrimoine. 10 istockphoto.com

11 au sein de PME Un cadre légal pour des investissements variés Dans le cadre de notre mission de Conseil en s Financiers, nous pouvons vous proposer la prise de participation dans des entreprises non cotées. Selon le secteur d investissement choisi, vous supporterez un risque de perte en capital plus ou moins élevé, mais également un potentiel de gains plus élevé. La réduction d impôt est de 18 % du montant brut investi, dans la limite de pour les personnes seules (soit une réduction d'impôt maximum de ) et pour un couple (soit une réduction d'impôt maximum de ). Objectifs recherchés Vous souhaitez réduire vos impôts. Vous possédez des liquidités non investies et ne souhaitez pas mettre en place une optimisation fiscale lourde, en raison de modifications prochaines de vos revenus et charges. Vous souhaitez réduire vos impôts à court terme en attendant la mise en place d une stratégie à plus long terme. Intérêts du l investissement au sein des PME Potentiel de performances élevées. Diversification du patrimoine avec un investissement dans le secteur non-coté. Possibilité de réduire l impôt sur le revenu et l ISF, pour les contribuables assujettis, lors d une même souscription. Possibilité d étaler la réduction sur 5 ans. 11

12 dans un Groupement forestier L' dans un Groupement Forestier, Le choix d un actif non délocalisable Les forestiers sont des sociétés civiles particulières constituées pour une durée maximale de 99 ans. Ils sont régis par les Articles L et suivants et R et suivants du Code Forestier. La réduction d impôt est de 18 % du montant brut investi, dans la limite de pour les personnes seules (soit une réduction d'impôt maximum de ) et pour un couple (soit une réduction d'impôt maximum de ). Cependant, le bénéfice de la réduction est conditionné à la conservation des parts jusqu'au 31 décembre de la huitième année suivant la date de leur souscription ou acquisition. Objectifs recherchés Vous souhaitez réduire vos impôts. Vous possédez des liquidités non investies et ne souhaitez pas mettre en place une optimisation fiscale lourde, en raison de modifications prochaines de vos revenus et charges. Vous souhaitez réduire vos impôts à court terme en attendant la mise en place d une stratégie à plus long terme. Intérêts du Groupement forestier Une plus value potentielle sur la valeur du foncier. Une rentabilité sûre et régulière grâce à l exploitation du foncier par des spécialistes du secteur. Diversification du patrimoine avec un investissement dans le secteur non coté. Possibilité de réduire l impôt sur le revenu et l ISF, pour les contribuables assujettis, lors d une même souscription. 12 istockphoto.com

13 Document d information patrimoniale réalisé le 2 octobre Photos : istockphoto.com, DR. Conception graphique : istockphoto.com En conclusion Nous espérons que ce document vous a apporté quelques éclaircissements quant aux principales caractéristiques des dispositifs de défiscalisation les plus courants. Au-delà des produits, réduire son imposition est un objectif accessible à tous, mais les fondamentaux nous semblent trop souvent oubliés : La meilleure offre est celle qui s adapte à vos objectifs et à votre patrimoine, et non celle qui vous vante seulement la meilleure rentabilité. Notre métier de Conseiller en Gestion de Patrimoine s inscrit, depuis toujours, dans cette vision à long terme. Nous accompagnons nos clients dans leurs investissements financiers et immobiliers. à ce titre, nous procédons à une sélection rigoureuse parmi les offres disponibles sur le marché, qui sont de qualité très inégale. Nous sommes à votre disposition pour étudier, avec vous, vos objectifs et les produits susceptibles de vous intéresser. Les informations et analyses diffusées ne constituent qu une aide à la décision pour les investisseurs. La responsabilité du cabinet Patrimoine expertise ne peut être retenue directement ou indirectement suite à l utilisation des informations et analyses par les lecteurs. Il est recommandé à toute personne non avertie de consulter un conseiller professionnel avant tout investissement. Ces informations indicatives ne constituent en aucune manière une incitation à vendre ou une sollicitation à acheter.

14 LYON 11, rue du Président Carnot Lyon Tél. : Fax :

Réduire ses impôts en 2013. «De nombreuses stratégies possibles, quelques précautions à prendre»

Réduire ses impôts en 2013. «De nombreuses stratégies possibles, quelques précautions à prendre» Réduire ses impôts en 2013 «De nombreuses stratégies possibles, quelques précautions à prendre» Nos Modalités d Intervention 1 er rendez-vous Présentation du cabinet Découverte de votre patrimoine Détermination

Plus en détail

Les jeudis du patrimoine

Les jeudis du patrimoine Les jeudis du patrimoine Quelles solutions pouvez-vous envisager pour réduire votre impôt sur le revenu? Le 29 novembre 2012 19h30 07/12/2012 1 Présentation des héros du jour Couple : Sophie et Marc, 2

Plus en détail

COMMENT REDUIRE SON IMPOT SUR LE REVENU?

COMMENT REDUIRE SON IMPOT SUR LE REVENU? COMMENT REDUIRE SON IMPOT SUR LE REVENU? 24 novembre 2009 1 PLAN DE L INTERVENTION Introduction 1 ère partie : La Loi Scellier 2 ème partie : La Loi Girardin Industriel 3 ème partie : La souscription au

Plus en détail

Les Patrimoniales 2013

Les Patrimoniales 2013 Les Patrimoniales 2013 La nouvelle fiscalité dans votre stratégie patrimoniale Nathalie ROUVIERE Crédit Agricole Banque Privée Bruno DUCASTEL Amundi Gestions Spécialisées page 1 La gestion de patrimoine

Plus en détail

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013 Réunions patrimoniales Janvier Loi de Finances pour 2013 et 3 ème Loi de finances Rectificative pour 2012 Le présent document vous est transmis à titre personnel, il a été réalisé sur la base de l environnement

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC. BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr

BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC. BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr Avertissement - Facteurs de risques Lorsque vous investissez dans une SCPI de type «Scellier

Plus en détail

La Lettre COFIGE Patrimoine Octobre 2013 - N 12. Projet de loi de finances 2014 Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2014

La Lettre COFIGE Patrimoine Octobre 2013 - N 12. Projet de loi de finances 2014 Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2014 Madame, Monsieur, Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté en Conseil des ministres le 25 septembre. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été quant à lui rendu

Plus en détail

édition 2009 / 2010 Les essentiels 50 conseils Guide pratique hors-série pour payer moins d impôts UNE RELATION DURABLE, ICI, ça CHANGE LA VIE.

édition 2009 / 2010 Les essentiels 50 conseils Guide pratique hors-série pour payer moins d impôts UNE RELATION DURABLE, ICI, ça CHANGE LA VIE. édition 2009 / 2010 Les essentiels Guide pratique hors-série 50 conseils pour payer moins d impôts UNE RELATION DURABLE, ICI, ça CHANGE LA VIE. Avant-Propos Déductions, réductions et crédits d impôt de

Plus en détail

CAPITAL INVEST PME 2014

CAPITAL INVEST PME 2014 FCPI CAPITAL INVEST PME 2014 Soutenez le développement d entreprises innovantes tout en allégeant votre fiscalité en contrepartie d un risque de perte en capital Prise en compte des souscriptions - du

Plus en détail

Un contrat accessible

Un contrat accessible Octobre 2013 Un contrat accessible Minimum de versements programmés* : - 50 par mois - 100 par trimestre - 150 par semestre ou par an ou par versement libre *A conseiller, eu égard au traitement fiscal

Plus en détail

Investissez indirectement dans l immobi

Investissez indirectement dans l immobi SCPI PRIMO 1 Investissez indirectement dans l immobi PRIMO 1 a pour objectif de constituer un patrimoine immobilier résidentiel, permettant l accès aux avantages fiscaux du nouveau dispositif Scellier.

Plus en détail

PERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE

PERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PERP LIGNAGE Contrat d assurance sur la vie souscrit par le Groupement d Épargne Retraite Populaire ADRECO auprès d ORADEA VIE, compagnie d assurance vie et de capitalisation,

Plus en détail

CAPITAL INVEST PME 2015

CAPITAL INVEST PME 2015 FCPI CAPITAL INVEST PME 2015 SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT D ENTREPRISES INNOVANTES TOUT EN ALLÉGEANT VOTRE FISCALITÉ EN CONTREPARTIE D UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL ET D UN BLOCAGE DE VOS AVOIRS DE 8 A 10

Plus en détail

LE GUIDE LOI PINEL 2015 OU COMMENT SE CONSTITUER UN PATRIMOINE IMMOBILIER À MOINDRE EFFORT

LE GUIDE LOI PINEL 2015 OU COMMENT SE CONSTITUER UN PATRIMOINE IMMOBILIER À MOINDRE EFFORT LE GUIDE LOI PINEL 2015 OU COMMENT SE CONSTITUER UN PATRIMOINE IMMOBILIER À MOINDRE EFFORT L investissement Pinel, un Investissement immobilier Le site est édité par un groupement de conseillers en gestion

Plus en détail

Actualité Juridique & Fiscale

Actualité Juridique & Fiscale Octobre 2012 2012 Actualité Juridique & Fiscale Sommaire Sommaire Projet de loi de finances 2013 I - Mesures concernant directement l assurance-vie II - Autres mesures relatives à la fiscalité du patrimoine

Plus en détail

PARTICULIERS FISCALITÉ

PARTICULIERS FISCALITÉ PARTICULIERS FISCALITÉ 2014 SOMMAIRE CE QUI CHANGE EN 2014 p.4 1 - IMPÔT SUR LE REVENU p.6 2 - IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE p.7 3 - REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS p.7 4 - PLUS-VALUES DE CESSION DE

Plus en détail

Présentation de la loi de finances 2013

Présentation de la loi de finances 2013 Expertise Comptable Audit Social Juridique Notre vocation est de mesurer la valeur Notre ambition, vous aider à la créer Conseils Présentation de la loi de finances 2013 Actualités sociales et fiscales

Plus en détail

Actualité fiscale. Ce document, support d une présentation orale, est indissociable des commentaires qui l accompagnent.

Actualité fiscale. Ce document, support d une présentation orale, est indissociable des commentaires qui l accompagnent. LAZARD FRÈRES GESTION SAS 25, rue de Courcelles 75008 Paris Stéphane JACQUIN Karine LECOCQ Ce document, support d une présentation orale, est indissociable des commentaires qui l accompagnent. Octobre

Plus en détail

PRÉSENTATION DU CABINET VOS OBJECTIFS NOTRE DÉMARCHE. LK Conseil Immeuble Louis XIV - 7 Boulevard Louis XIV - 59000 LILLE - Tél.

PRÉSENTATION DU CABINET VOS OBJECTIFS NOTRE DÉMARCHE. LK Conseil Immeuble Louis XIV - 7 Boulevard Louis XIV - 59000 LILLE - Tél. PRÉSENTATION DU CABINET VOS OBJECTIFS NOTRE DÉMARCHE LK Conseil Immeuble Louis XIV - 7 Boulevard Louis XIV - 59000 LILLE - Tél. : 03 20 93 14 43 email : contact@lk-conseil.com Site : www.lk-conseil.com

Plus en détail

Concordances PERP Advance. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence

Concordances PERP Advance. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Concordances PERP Advance Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Sommaire Le PERP, pour préparer sa retraite en bénéficiant d une déduction fiscale immédiate...p3-4 Concordance PERP Advance,

Plus en détail

PERP. par Élysée Consulting. Votre épargne pour votre retraite PLAN EPARGNE-RETRAITE POLULAIRE

PERP. par Élysée Consulting. Votre épargne pour votre retraite PLAN EPARGNE-RETRAITE POLULAIRE PERP PLAN EPARGNE-RETRAITE POLULAIRE par Élysée Consulting Votre épargne pour votre retraite SOMMAIRE Bénéficiaires 3 Fonctionnnement du plan 3 Gestion du plan 4 Fiscalité des primes versées 5 Dénouement

Plus en détail

Chantal Zanga Martial JAYTENER. Allianz FinanceConseil Gestion Privée

Chantal Zanga Martial JAYTENER. Allianz FinanceConseil Gestion Privée Chantal Zanga Martial JAYTENER Allianz FinanceConseil Gestion Privée La défiscalisation Comment ne pas subir sa fiscalité? Comment choisir parmi toutes les offres de défiscalisation? Sommaire : les différentes

Plus en détail

Votre Conseiller Privé CONTACT - FINANCE. Cabinet de Conseil en Gestion de patrimoine

Votre Conseiller Privé CONTACT - FINANCE. Cabinet de Conseil en Gestion de patrimoine Votre Conseiller Privé CONTACT - FINANCE Cabinet de Conseil en Gestion de patrimoine Crée en 1990 Votre déclaration d impôt! Dates Limites : Déclaration Papier 27 Mai Déclaration Internet 7 Juin Barême

Plus en détail

Fiscalité, placements. réductions d impôt

Fiscalité, placements. réductions d impôt Fiscabanque Fiscalité, placements & réductions d impôt À jour des dispositions de la loi de finances 2012 2015 Actualisé sur Internet Gervais Morel avec la participation de David Ecochard I Sommaire Introduction

Plus en détail

FISCALITÉ 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 LOI DE FINANCES 2014

FISCALITÉ 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 LOI DE FINANCES 2014 1 FISCALITÉ 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 LOI DE FINANCES 2014 2 Fiscalité 2014 SOMMAIRE I. Imposition des revenus II. Optimisation de l impôt sur le revenu III. Imposition des plus-values IV.

Plus en détail

Durée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable.

Durée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable. SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans.

Plus en détail

SCPI Amundi DEFI Foncier

SCPI Amundi DEFI Foncier SCPI Amundi DEFI Foncier SCPI de Déficit Foncier à capital fixe Souscription ouverte jusqu au 16 décembre 2015 - Pour bénéficier du dispositif fiscal de déficit foncier en 2014, souscription jusqu au 16

Plus en détail

SOMMAIRE. Introduction : le contexte. Le système de retraite. Les produits financiers. La gestion du patrimoine. SAS, SCI les nouveautés fiscales

SOMMAIRE. Introduction : le contexte. Le système de retraite. Les produits financiers. La gestion du patrimoine. SAS, SCI les nouveautés fiscales Mot d accueil SOMMAIRE Introduction : le contexte Le système de retraite Les produits financiers La gestion du patrimoine SAS, SCI les nouveautés fiscales Questions Réponses LA RETRAITE EN 2011 : QUELQUES

Plus en détail

Les SCPI Fiscales URBAN PREMIUM DEFICIT FONCIER: URBAN PIERRE MALRAUX: URBAN VALEUR SCELLIER RENOVE INTERMEDIAIRE: URBAN PATRIMOINE 2

Les SCPI Fiscales URBAN PREMIUM DEFICIT FONCIER: URBAN PIERRE MALRAUX: URBAN VALEUR SCELLIER RENOVE INTERMEDIAIRE: URBAN PATRIMOINE 2 ( Les SCPI Fiscales ) URBAN PREMIUM DEFICIT FONCIER: URBAN PIERRE MALRAUX: URBAN VALEUR SCELLIER RENOVE INTERMEDIAIRE: URBAN PATRIMOINE 2 INTRODUCTION Par leurs multiples avantages, les SCPI, tant fiscales

Plus en détail

22 - Crédits aux particuliers...34 23 - Assurance emprunteur...35 24 - Crédit à la consommation...36 25 - Surendettement...38

22 - Crédits aux particuliers...34 23 - Assurance emprunteur...35 24 - Crédit à la consommation...36 25 - Surendettement...38 Le couple SOMMAIRE 1 - Mariage, Pacs, concubinage : que choisir?... 6 2 - Choix du régime matrimonial... 7 3 - Divorce... 8 4 - Prestation compensatoire... 9 5 - Gestion des biens du mineur...10 6 - Gestion

Plus en détail

SCPI URBAN PIERRE N 3

SCPI URBAN PIERRE N 3 SCPI URBAN PIERRE N 3 La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-04 en date du 01/04/2015. Elle peut être obtenue

Plus en détail

68 rue Duquesne 69006 LYON Tel : 04 78 89 01 49 Fax : 04 72 43 09 76 Mail : contact@fpconseil.fr

68 rue Duquesne 69006 LYON Tel : 04 78 89 01 49 Fax : 04 72 43 09 76 Mail : contact@fpconseil.fr 68 rue Duquesne 69006 LYON Tel : 04 78 89 01 49 Fax : 04 72 43 09 76 Mail : contact@fpconseil.fr 1 REUNION DU 19 NOVEMBRE 2012 SOMMAIRE Loi de Finances rectificative 2012 Loi de Financement de la Sécurité

Plus en détail

CHIFFRES CLÉS IMPÔT SUR LE REVENU

CHIFFRES CLÉS IMPÔT SUR LE REVENU CHIFFRES CLÉS IMPÔT SUR LE REVENU Revalorisation des limites de l ensemble des tranches du barème de l impôt applicable aux revenus perçus en 2013 Barème (pour une part fiscale) Revenus de 2013 Impôt à

Plus en détail

Mon épargne mon patrimoine. Une épargne, des projets

Mon épargne mon patrimoine. Une épargne, des projets Mon épargne mon patrimoine Une épargne, des projets Une épargne, des projets, toutes les solutions sont au Crédit Mutuel Que vous souhaitiez vous constituer une épargne disponible, un capital pour préparer

Plus en détail

CAPITAL INVEST PME 2012. Soutenez le développement d entreprises innovantes tout en allégeant votre fiscalité en contrepartie d un risque en capital

CAPITAL INVEST PME 2012. Soutenez le développement d entreprises innovantes tout en allégeant votre fiscalité en contrepartie d un risque en capital FCPI CAPITAL INVEST PME 2012 Soutenez le développement d entreprises innovantes tout en allégeant votre fiscalité en contrepartie d un risque en capital Prise en compte des souscriptions - du 16 avril

Plus en détail

SCPI URBAN PIERRE N 3

SCPI URBAN PIERRE N 3 SCPI URBAN PIERRE N 3 La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-04 en date du 01/04/2015. Elle peut être obtenue

Plus en détail

SCPI Rivoli Avenir Patrimoine

SCPI Rivoli Avenir Patrimoine SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans.

Plus en détail

Sommaire. La famille. L immobilier. Le couple. La gestion des biens du couple. La séparation. La gestion des biens des mineurs et des incapables

Sommaire. La famille. L immobilier. Le couple. La gestion des biens du couple. La séparation. La gestion des biens des mineurs et des incapables Sommaire La famille Le couple 1. Union 12 2. Mariage, Pacs, concubinage : que choisir? 13 La gestion des biens du couple 3. Biens meubles et immeubles 15 4. Régime primaire 17 5. Choix du régime matrimonial

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville SCPI «Scellier BBC Intermédiaire*» L immobilier en centre ville Mise à jour - 31 janvier 2012 *Le dispositif fiscal «Scellier BBC Intermédiaire» offre au souscripteur une réduction d impôt en contrepartie

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville La note d information de la SCPI URBAN PATRIMOINE 2 a reçu le visa de l AMF n 11-37 en date du 18/10/2011 ; elle peut être obtenue gratuitement auprès de la Société de Gestion par demande adressée à :

Plus en détail

L ÉPARGNE SALARIALE DU CABINET MÉDICAL. «Comprendre & appliquer le mécanisme de l épargne salariale»

L ÉPARGNE SALARIALE DU CABINET MÉDICAL. «Comprendre & appliquer le mécanisme de l épargne salariale» L ÉPARGNE SALARIALE DU CABINET MÉDICAL «Comprendre & appliquer le mécanisme de l épargne salariale» SOMMAIRE Préambule Le PEE Le PERCO L intéressement La participation Les dernières informations Autres

Plus en détail

CLIENT INVESTISSEUR SCPI. Achète des parts de SCPI. Les locataires payent des LOYERS à la SCPI. Distribution de revenus, valorisation du patrimoine

CLIENT INVESTISSEUR SCPI. Achète des parts de SCPI. Les locataires payent des LOYERS à la SCPI. Distribution de revenus, valorisation du patrimoine Investir en SCPI Une SCPI ou Société Civile de Placement Immobilier est un produit d investissement collectif non coté investi en immobilier. L acquisition de parts de SCPI permet à l investisseur d effectuer

Plus en détail

Sommaire Introduction 1re partie La dimension stratégie et objectifs patrimoniaux

Sommaire Introduction 1re partie La dimension stratégie et objectifs patrimoniaux Sommaire Introduction...15 Qu est-ce que le patrimoine?...15 À combien s élève le patrimoine des Français?...15 De quoi est-il composé?...16 Qu est-ce que la gestion de patrimoine?...17 Quelles sont les

Plus en détail

FCPI DEMANDEZ PLUS À VOTRE ARGENT CAPITAL INVEST PME 2011

FCPI DEMANDEZ PLUS À VOTRE ARGENT CAPITAL INVEST PME 2011 FCPI CAPITAL INVEST PME 2011 Visez l innovation et allégez votre fiscalité en contribuant au développement des PME européennes en contrepartie d'un risque de perte en capital Souscription ouverte du 17

Plus en détail

> Abréviations utilisées

> Abréviations utilisées Aide-mémoire fiscalité des particuliers 2015 > Abréviations utilisées BNC : bénéfices non commerciaux IR : impôt sur le revenu NP : nue-propriété PFL : prélèvement forfaitaire libératoire PVI : plus-value

Plus en détail

L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions. Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015.

L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions. Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015. L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015 intervenante: Karine SALVAT CONSEILLER en INVESTISSEMENT FINANCIER 1 Objectif

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Dispositif d aide à l investissement locatif. Paris, le 30 décembre 2012. Contact

DOSSIER DE PRESSE. Dispositif d aide à l investissement locatif. Paris, le 30 décembre 2012. Contact DOSSIER DE PRESSE Dispositif d aide à l investissement locatif Paris, le 30 décembre 2012 Contact Service de presse du ministère de l Égalité des territoires et du Logement 72, rue de Varenne, 75007 Paris

Plus en détail

POLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE 05.34.31.71.96

POLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE 05.34.31.71.96 POLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE 05.34.31.71.96 Loi Duflot La loi Duflot est le nouveau dispositif gouvernemental en faveur de l immobilier locatif applicable dans le cadre de la loi de finances 2013.

Plus en détail

1) Sur les FIP et les FCPI

1) Sur les FIP et les FCPI Bonjour, Dans le souci d apporter un complément d information aux réponses souvent brèves du «chat» (direct oblige!), nous avons répertorié et développé les différents thèmes sur lesquels vous nous avez

Plus en détail

Fiscalité, placements. réductions d impôt

Fiscalité, placements. réductions d impôt Fiscabanque Fiscalité, placements & réductions d impôt À jour des dispositions de la loi de finances 2011 2014 Actualisé sur Internet Gervais Morel avec la participation de David Ecochard Sommaire I Sommaire

Plus en détail

SCPI Renovalys 5. Communication à caractère promotionnel

SCPI Renovalys 5. Communication à caractère promotionnel SCPI Renovalys 5 Communication à caractère promotionnel A V E R T I S S E M E N T F ACTEURS DE RISQUES Vous investissez dans une SCPI de type fiscal «déficit foncier», qui permet au porteur de parts de

Plus en détail

Loi de finances pour 2011. Loi de finances rectificative pour 2010. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Loi de finances pour 2011. Loi de finances rectificative pour 2010. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 Lois budgétaires pour 2011 Loi de finances pour 2011 Loi de finances rectificative pour 2010 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 1 Qui sommes nous? Service d ingénierie patrimoniale au

Plus en détail

Dossier page 2 à 6. Brèves en page 7. La Loi Madelin (non-salariés non agricoles) Newsletter d informations juridiques et fiscales Expert

Dossier page 2 à 6. Brèves en page 7. La Loi Madelin (non-salariés non agricoles) Newsletter d informations juridiques et fiscales Expert VOTRE CONSEILLER Newsletter d informations juridiques et fiscales Fippatrimoine.com N 51 MARS 2013 ÉLÉPHANT PATRIMOINE Gérard CHIQUOT 9 rue de Courtalin - Marne La Vallée 77700 Magny Le Hongre g.chiquot@fippatrimoine.com

Plus en détail

Plan d'epargne Retraite Populaire

Plan d'epargne Retraite Populaire Plan d'epargne Retraite Populaire Préparez votre retraite en bénéficiant d une fiscalité avantageuse (1) grâce au Plan d Épargne Retraite Populaire. EN BREF Le Plan d Épargne Retraite Populaire est un

Plus en détail

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal Du constat au conseil Intervenants Félix CICERON, Directeur de l ingénierie patrimoniale, Expert& Finance José SOTO, Directeur des partenariats

Plus en détail

guide clarté épargne www.creditmutuel.fr

guide clarté épargne www.creditmutuel.fr guide clarté épargne UNE BANQUE QUI N A PAS D ACTIONNAIRE, ÇA CHANGE L ÉPARGNE. www.creditmutuel.fr AVEC VOTRE CONSEILLER CRÉDIT MUTUEL, ENVISAGEZ L ÉPARGNE DIFFÉREMMENT. Comme toutes les banques, le Crédit

Plus en détail

Les Arènes du Patrimoine 2013. La Retraite Loi Madelin - PERP

Les Arènes du Patrimoine 2013. La Retraite Loi Madelin - PERP Les Arènes du Patrimoine 2013 La Retraite Loi Madelin - PERP Présentation Votre animateur Yannick BOUET (CGPI) Marie HIDALGO (Expert-Compable) Laurence DAGORNE (AVIVA) Laurent MULLER (CARDIF) Quelques

Plus en détail

Les solutions pour réduire votre Impôt sur la Fortune. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence

Les solutions pour réduire votre Impôt sur la Fortune. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Les solutions pour réduire votre Impôt sur la Fortune Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Sommaire Vous êtes soumis à l Impôt sur la Fortune : quelles sont les règles qui s appliquent?...p3

Plus en détail

S C P I. Le guide de l investissement en SCPI

S C P I. Le guide de l investissement en SCPI S C P I Le guide de l investissement en SCPI Version de Février 2013 Pourquoi ce guide? Jonathan DHIVER Fondateur de MeilleureSCPI.com En tant que spécialiste du conseil en investissement immobilier, nous

Plus en détail

PremeLY Habitat 3 BBC

PremeLY Habitat 3 BBC PremeLY Habitat 3 BBC (Bâtiment Basse Consommation) SCPI DE TYPE «SCELLIER BBC» souscription ouverte jusqu au 20 décembre 2011 La clôture de la période de souscription pourra intervenir par anticipation

Plus en détail

2015 Rentabilité Enveloppe en cours 12.5 % Gain garanti 1 250 Réduction d impôt en Apport investisseur en 2016 2015 11 250 En résumé : 10 000

2015 Rentabilité Enveloppe en cours 12.5 % Gain garanti 1 250 Réduction d impôt en Apport investisseur en 2016 2015 11 250 En résumé : 10 000 Newsletter N 25 Printemps 2015 STRATEGIE PATRIMONIALE Edito Nous constatons qu il existe plus que jamais un besoin de conseils et les personnes rencontrées lors d un 1er RDV ne savent plus quelles démarches

Plus en détail

Reximmo Patrimoine 2

Reximmo Patrimoine 2 G E S T I O N D E P A T R I M O I N E Reximmo Patrimoine 2 SCPI DE TYPE «MALRAUX» Un investissement indirect dans de l immobilier ancien au cœur des villes historiques Souscription ouverte jusqu au 20

Plus en détail

Pierre Avenir 3 Société Civile de Placement Immobilier

Pierre Avenir 3 Société Civile de Placement Immobilier Pierre Avenir 3 Société Civile de Placement Immobilier Communication à caractère promotionnel BNP Paribas REIM, société de gestion de portefeuille, lance une nouvelle SCPI Scellier, «label BBC» : Pierre

Plus en détail

Guide LOI PINEL NOUVEAUX AVANTAGES. Réduisez vos impôts

Guide LOI PINEL NOUVEAUX AVANTAGES. Réduisez vos impôts Guide LOI PINEL NOUVEAUX AVANTAGES Réduisez vos impôts ÉDITO La loi Pinel enfin dévoilée! La loi Pinel est un dispositif fiscal en faveur de l investissement locatif. Elle vous permet de réduire vos impôts

Plus en détail

(Bâtiment Basse Consommation)

(Bâtiment Basse Consommation) PREMELY Habitat 3 BBC (Bâtiment Basse Consommation) SCPI DE TYPE «SCELLIER BBC» Prorogation de la commercialisation jusqu au 20 décembre 2012. La période de souscription de PREMELY Habitat 3 BBC, prévue

Plus en détail

Comment conjuguer préparation de sa retraite et avantage fiscal?

Comment conjuguer préparation de sa retraite et avantage fiscal? Comment conjuguer préparation de sa retraite et avantage fiscal? Joëlle DALBERA & Samuel ELIMBI Département Retraite Patrimoniale Direction du Développement Sommaire 01//LE MARCHE DU PERP 02// LES PRINCIPES

Plus en détail

Sumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011

Sumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011 Sumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011 - Mesures concernant le patrimoine - Mesures concernant l assurance vie - Zoom sur quelques dispositions du Projet de Loi de Finances

Plus en détail

Les principales dispositions de la loi de finances pour 2013 du 20 décembre 2012

Les principales dispositions de la loi de finances pour 2013 du 20 décembre 2012 Les principales dispositions de la loi de finances pour 2013 du 20 décembre 2012 PLAFONNEMENT GLOBAL (CGI. art. 2000 A) Montant du plafonnement global des niches fiscales CGI. art. 2000 A Le montant du

Plus en détail

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de

Plus en détail

Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 : Quels sont les principaux changements?

Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 : Quels sont les principaux changements? Le 27 janvier 2014 Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 : Quels sont les principaux changements? I. POUR LES ENTREPRISES 1.1 Nouvelle taxe exceptionnelle sur les hautes

Plus en détail

LACOURTE NOTE FISCALE OCTOBRE 2012

LACOURTE NOTE FISCALE OCTOBRE 2012 Le projet de Loi de finances pour 2013 présenté en Conseil des Ministres vendredi 28 septembre 2012 constitue la première pierre de l architecture de la politique fiscale du Gouvernement. Il vient bouleverser

Plus en détail

FLASH SPECIAL. Décembre 2012

FLASH SPECIAL. Décembre 2012 FLASH SPECIAL Décembre 2012 LOIS DE FINANCES DE FIN D ANNEE 2012 La fin d année 2012 aura été riche en actualité fiscale: Une loi de finances pour 2013 dont les vifs débats avaient commencé dès l été 2012

Plus en détail

SCPI PIERRE INVESTISSEMENT. Le Caractère en Coeur de Ville

SCPI PIERRE INVESTISSEMENT. Le Caractère en Coeur de Ville SCPI PIERRE INVESTISSEMENT Le Caractère en Coeur de Ville P i 8 Le Malraux : Une des plus anciennes loi de défiscalisation. Dispositif datant de 1962 remanié en 2009 et en 2012. Principe : 30% des dépenses

Plus en détail

Les incitations fiscales à l investissement dans les PME

Les incitations fiscales à l investissement dans les PME Les incitations fiscales à l investissement dans les PME avril 2012 1 De grandes réformes en 2011 La Loi de finances pour 2011 a apporté des modifications substantielles aux systèmes d'incitations fiscales

Plus en détail

Investir indirectement dans l immobilier d entreprise et bénéficier de revenus potentiels réguliers

Investir indirectement dans l immobilier d entreprise et bénéficier de revenus potentiels réguliers SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Particuliers Investir indirectement dans l immobilier d entreprise et bénéficier de revenus potentiels réguliers Durée d investissement recommandée de 8 ans AVERTISSEMENT

Plus en détail

Les incitations fiscales à l investissement dans les PME

Les incitations fiscales à l investissement dans les PME Les incitations fiscales à l investissement dans les PME intégrant les modifications apportées par la Loi de finances pour 2011 witam 31, rue des Poissonniers 92200 Neuilly-sur-Seine tel. 01 55 62 00 80

Plus en détail

Actualité Juridique & Fiscale

Actualité Juridique & Fiscale Février 2011 2011 Actualité Juridique & Fiscale Sommaire Sommaire I Investissement dans les PME & réduction ISF / IR : l administration durçit sa doctrine II Contrat d assurance vie, acceptation du bénéfice

Plus en détail

retraite PERP Pair Plan Agipi Innovant pour la Retraite Profitez des avantages d une retraite bien préparée

retraite PERP Pair Plan Agipi Innovant pour la Retraite Profitez des avantages d une retraite bien préparée retraite PERP Pair Plan Agipi Innovant pour la Retraite Profitez des avantages d une retraite bien préparée Bien vivre sa retraite pour en profiter pleinement est le souhait de chacun. Pour cela, il est

Plus en détail

L investissement Immobilier en nue-propriété

L investissement Immobilier en nue-propriété L investissement Immobilier en nue-propriété L investissement Immobilier en nue-propriété L acquisition d un bien immobilier comporte de nombreux risques pour un investisseur (vacance locative, loyers

Plus en détail

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013 Oddo & Cie La Loi Madelin Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «Madelin» 3 2 Fipavenir TNS 13 2 3 Section 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite

Plus en détail

Durée d investissement recommandée de 8 ans. Lorsque vous investissez dans une SCPI, vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :

Durée d investissement recommandée de 8 ans. Lorsque vous investissez dans une SCPI, vous devez tenir compte des éléments et risques suivants : SCPI Rivoli Avenir Patrimoine investir INDIRECTEMENT dans l immobilier d entreprise et bénéficier de revenus potentiels réguliers Durée d investissement recommandée de 8 ans AVERTISSEMENT Lorsque vous

Plus en détail

Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts

Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts 1 Diversifier son patrimoine. Problématiques liées au développement du patrimoine Minorer les risques Optimiser la fiscalité Développer son patrimoine

Plus en détail

Estimation de votre impôt sur les revenus 2007

Estimation de votre impôt sur les revenus 2007 Estimation de votre impôt sur les revenus 27 21/12/27 Synthèse des données et résultats Données de votre simulation Nombre de parts 1 Revenus net catégoriels Traitements et salaires, pensions et rentes

Plus en détail

RETRAITE PATRIMOINES PRIVES Le Plan d Epargne Retraite Populaire de Cholet Dupont

RETRAITE PATRIMOINES PRIVES Le Plan d Epargne Retraite Populaire de Cholet Dupont Avec le PERP, la loi «FILLON» a donné accès à toute personne, salarié, chef d entreprise, fonctionnaire, profession libérale, agriculteur, mère au foyer... personnes avec ou sans activité professionnelle,

Plus en détail

URBAN VITALIM SCPI «PINEL»

URBAN VITALIM SCPI «PINEL» URBAN VITALIM La note d information prévue par le Code Monétaire et Financier a obtenu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-06 en date du 12/05/2015. Elle peut être obtenue gratuitement

Plus en détail

Fippatrimoine.com. Dossier page 2 à 8. Brèves en page 9

Fippatrimoine.com. Dossier page 2 à 8. Brèves en page 9 Newsletter d informations juridiques et fiscales Fippatrimoine.com VOTRE CONSEILLER ÉLÉPHANT PATRIMOINE Gérard CHIQUOT 9 rue de Courtalin - Marne La Vallée 77700 Magny Le Hongre g.chiquot@fippatrimoine.com

Plus en détail

URBAN VITALIM SCPI «PINEL»

URBAN VITALIM SCPI «PINEL» URBAN VITALIM La note d information prévue par le Code Monétaire et Financier a obtenu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-06 en date du 12/05/2015. Elle peut être obtenue gratuitement

Plus en détail

Perp. vous? est-il fait pour. Le très attendu. plan d épargne-retraite populaire,

Perp. vous? est-il fait pour. Le très attendu. plan d épargne-retraite populaire, Le très attendu plan d épargneretraite populaire est désormais disponible. Faut-il pour autant se jeter dessus? Réponse dans ce premier vrai banc d essai, avec des simulations exclusives selon votre âge

Plus en détail

SCPI Renovalys 3. Editorial. SCPI Malraux à capital fixe Bulletin trimestriel d information n 11 Mars 2014

SCPI Renovalys 3. Editorial. SCPI Malraux à capital fixe Bulletin trimestriel d information n 11 Mars 2014 SCPI Malraux à capital fixe Bulletin trimestriel d information n 11 Mars 2014 Editorial Les dernières données statistiques sur le marché locatif révèlent finalement que les loyers ont globalement augmenté

Plus en détail

VOULEZ-VOUS VOUS TORTURER UN PEU LES MENINGES? Alors voici quelques exemples d'utilisation de parts de SCPI

VOULEZ-VOUS VOUS TORTURER UN PEU LES MENINGES? Alors voici quelques exemples d'utilisation de parts de SCPI VOULEZ-VOUS VOUS TORTURER UN PEU LES MENINGES? Alors voici quelques exemples d'utilisation de parts de SCPI Hypothèse 1 : J'ai un contrat d'assurance Vie de 100 000 et je veux me constituer des revenus

Plus en détail

fcpi la banque postale innovation 11

fcpi la banque postale innovation 11 avertissement : ce document vous est remis par votre conseiller. Il doit comporter 5 pages. JUILLET 2011 INVESTIR DANS L INNOVATION ET BÉNÉFICIER D AVANTAGES FISCAUX ATTRACTIFS DANS LE CADRE D UN PLACEMENT

Plus en détail

Oddo & Cie. Premavenir. Novembre 2014

Oddo & Cie. Premavenir. Novembre 2014 Oddo & Cie Premavenir Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «PERP» 3 2 Présentation du contrat Premavenir de AG2R La Mondiale 8 3 Frais 13 Annexe Solidité du groupe

Plus en détail

CADRE FISCAL MADELIN ET MADELIN AGRICOLE FAR

CADRE FISCAL MADELIN ET MADELIN AGRICOLE FAR FAR SOMMAIRE RAPPEL : les professionnels concernés par le dispositif Madelin I. FISCALITÉ DES COTISATIONS A. RETRAITE Calcul du disponible Cas des contrats dits «Madelin agricole» Transfert Exercice décalé

Plus en détail

Diane Patrimoine. L épargne salariale : outil d optimisation et de défiscalisation de la rémunération. Diane Patrimoine 1

Diane Patrimoine. L épargne salariale : outil d optimisation et de défiscalisation de la rémunération. Diane Patrimoine 1 Diane Patrimoine L épargne salariale : outil d optimisation et de défiscalisation de la rémunération Diane Patrimoine 1 Sommaire : Les dispositifs d épargne salariale et leurs principaux avantages Une

Plus en détail

LA LOI GIRARDIN POUR LES PARTICULIERS

LA LOI GIRARDIN POUR LES PARTICULIERS LA LOI GIRARDIN POUR LES PARTICULIERS (Article 199 undecies A et B du CGI) D un placement sécurisé à forte rentabilité...... à un investissement patrimonial très avantageux - 1 - La LODEOM (Loi pour le

Plus en détail

CONTRAT D ASSURANCE VIE ASSURANCE

CONTRAT D ASSURANCE VIE ASSURANCE Ligne Beta Ligne Alpha CONTRAT D ASSURANCE VIE LOI ASSURANCE MADELIN VIE Version Arborescence Retraite Essentielle Madelin 1 unité 20 X X Notice Logotype La retraite est un sujet d actualité pour bon nombre

Plus en détail

26 Contrat d assurance-vie

26 Contrat d assurance-vie 42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement

Plus en détail

Les contrats retraite en Loi Madelin

Les contrats retraite en Loi Madelin Les contrats retraite en Loi Madelin Une retraite obligatoire insuffisante Par rapport à un salarié, le travailleur indépendant est un peu "le parent pauvre" du système de protection sociale français.

Plus en détail

Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2013

Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2013 Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2013 Octobre 2012 Sommaire 1. IMPOT SUR LE REVENU... 2 2. TAXATION DES REVENUS DU CAPITAL AU BAREME PROGRESSIF... 3 3. TAXATION DES PLUS-VALUES

Plus en détail

Les SCPI. François Longin 1 www.longin.fr

Les SCPI. François Longin 1 www.longin.fr Programme ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire i «L investissement t immobilier» Les SCPI François Longin 1 www.longin.fr Généralités sur les SCPI SCPI Borloo Plan Processus d investissement (sélection

Plus en détail