COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HAMOIS COMPTE RENDU SEANCE DU 11 AVRIL 2013

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HAMOIS COMPTE RENDU SEANCE DU 11 AVRIL 2013 L an deux mille treize, le onze avril, à 20 heures 30, le Conseil Communautaire du Pays Hamois, légalement convoqué, s est réuni à la salle polyvalente de SANCOURT, sous la présidence de Monsieur Marc BONEF, Président. Etaient présents tous les membres titulaires en exercice, à l exception de MM. FENOT P., BARBIER M., WILBERT Y., Mmes JOSSEAUX A., POINTIER A., MM. VASSEUR C., DELEGLISE L., LABILLE G., MOLET L., GRISET M., VILBERT C. M. WILBERT Y. était représenté par M. FRIZON H., membre suppléant. M. LABILLE G. était représenté par M. MARTEL D., membre suppléant. M. MOLET L. était représenté par Mme MANGOT Y., membre suppléant. M. GRISET M. était représenté par M. GODEBERT M., membre suppléant. Secrétaire de séance : M. VAN ELSEN J.M. Monsieur le Percepteur de HAM, invité, était présent. Monsieur le Sous-Préfet de PERONNE et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades HAM NESLE, invités, était absents. Le procès-verbal de la séance du 4 avril 2013 sera adopté ultérieurement. Avant d ouvrir la séance, Monsieur BONEF informe l Assemblée :. de la décision n du 2 avril 2013 relative à la location, à compter du 15 mars 2013, pour le stockage de matériel, d un bâtiment à usage industriel et commercial sis rue Nouvelle, Zone Industrielle à EPPEVILLE, appartenant à Monsieur MIGNOT Hugues, demeurant 27 rue André Delorme HAM, aux conditions fixées par le bail. Le Président ouvre la séance. BUDGET GENERAL BUDGET PRIMITIF 2013 Adopte le budget primitif 2013, par chapitres, comme suit : - dépenses de fonctionnement à hauteur de recettes de fonctionnement à hauteur de de dépenses et recettes en section d investissement.

2 ZONE COMMUNAUTAIRE D ACTIVITES ECONOMIQUES BUDGET PRIMITIF 2013 Adopte le budget primitif 2013 du budget annexe «zone d activités économiques» d un montant total de , équilibré à en section de fonctionnement et à en section d investissement. BATIMENTS INDUSTRIELS A VOCATION LOCATIVE BUDGET PRIMITIF 2013 Adopte le budget primitif 2013 des bâtiments industriels à vocation locative, d un montant total de , équilibré à en section de fonctionnement et à en section d investissement. TAUX D IMPOSITION 2013 Vu le budget primitif 2013, Considérant que la Communauté de Communes bénéficie, pour financer ses services, des bases d imposition sur 5 impôts locaux :. la taxe d habitation,. la taxe foncière bâtie,. la taxe foncière non bâtie,. la contribution foncière des entreprises (CFE),. la taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM), Fixe les taux d imposition 2013, ainsi qu il suit :. taxe d habitation... 10,99 %. taxe foncière sur les propriétés bâties... 6,70 %. taxe foncière sur les propriétés non bâties... 13,63 %. contribution foncière des entreprises % 2

3 . contribution foncière des entreprises de zone %. taxe d enlèvement des ordures ménagères 4,75 % Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2013 Sur avis favorable de la Commission des Finances, Accorde, au titre de l année 2013, les subventions de fonctionnement aux associations suivantes : MONTANT DE LA SUBVENTION ASSOCIATION DE FONCTIONNEMENT ACCORDEE AU TITRE DE L ANNEE 2013 ASSOCIATIONS SPORTIVES CKC HAM 2.115,49 Olympique Monchy 1.995,13 Basket-Ball Hamois 1.464,72 Ham Handball Club 1.350,01 USH Triathlon 993,41 Tennis de Table Eppevillois 677,64 USH Football 4.756,40 ASE 562,82 24 Heures Non Stop 540,99 Judo Monchy-Lagache 573,68 Compagnie d Arc de Brouchy 543,16 Flèche Eppevilloise 590,78 Pécheurs Hamois 278,90 Echec Ham 470,53 RC ,92 Nunchaku Club ,48 ASE Boules Lyonnaises 424,88 Ping-Pong Club Muillois En cours d instruction Pétanque Hamoise En cours d instruction ASE Tennis 1.001,00 Judo Club Hamois 1.978,82 Longue-Paume de TERTRY 650,69 Longue-Paume d ATHIES 514,63 3

4 USH Cyclisme En cours d instruction Cyclos Randonneurs Hamois En cours d instruction AUTRES ASSOCIATIONS OU STRUCTURES Amicale des Sapeurs-Pompiers de HAM 3.014,00 Foyer coopératif 2.902,00 Collège Victor Hugo de HAM (5,20 /élève) Association des Parents d Elèves de l Ecole de 158,00 Musique du Pays Hamois Association des Parents d Elèves du Collège Victor 158,00 Hugo de HAM Association d éducation populaire 790,00 Collège privé Notre-Dame (5,20 /élève) Lycée Professionnel Peltier de HAM Foyer des En cours d instruction lycéens (5,20 /élève) Maison de l Entreprise, l Emploi et de la Formation 9.152,00 Insertion des jeunes déscolarisés Les Restaurants du Cœur Aide alimentaire ( +3%) 2.627,00 Epicerie Sociale du canton de HAM (+3 %) 4.388,00 Les crédits nécessaires figurent au compte 65 du budget. Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires pour l exécution de la présente DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L U.P.E.R.H. UNION DES PARTENAIRES ECONOMIQUES DE LA REGION HAMOISE AU TITRE DE L ANNEE 2013 Vu la compétence «Soutien aux organismes locaux agissant dans le secteur de l emploi et l aide à la formation oeuvrant pour le développement économique du territoire et dont les bénéficiaires résident dans plusieurs communes membres de la Communauté de Communes», Considérant que l association «Union des Partenaires Economiques de la Région Hamoise» met en place et anime un certain nombre d actions directes en faveur du développement économique du Pays Hamois, notamment :. suivre les besoins des entreprises locales notamment par des rencontres régulières,. suivre et animer des projets communs aux entreprises et développer des actions filières intéressant toutes les entreprises du Pays Hamois (veille juridique et économique, veille marchés publics ),. animer commercialement le territoire,. participer à l animation économique du territoire (visites de salons professionnels),. intéresser les jeunes au monde du travail et de l entreprise (animation CLE, parrainage),. animer le réseau des adhérents (Comité UPERH), Vu le projet de convention de partenariat au titre de l an 2013, 4

5 Approuve l octroi d une subvention de à l Union des Partenaires Economiques de la Région Hamoise, au titre de l année 2013, pour le fonctionnement de l association et l organisation de manifestations de dynamisation économique et commerciale. Autorise le Président à signer la convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Pays Hamois et l UPERH afin de mettre en œuvre et poursuivre les actions de l association dans le tissu économique local, Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires pour l exécution de la présente Le crédit nécessaire figure au compte 6574 du budget. MISE EN PLACE DU COMPOSTAGE INDIVIDUEL SUR LE PAYS HAMOIS TARIFS DE VENTE DES COMPOSTEURS AUX HABITANTS Dans le cadre du programme local de prévention des déchets établi par le SMITOM du Santerre, collectivité de rattachement de la Communauté de Communes, notamment son axe «accompagnement des collectivités dans la mise en œuvre de campagne de promotion du compostage des déchets», Compte tenu de la nécessité de permettre aux habitants de trouver des solutions alternatives à la collecte et au traitement des déchets verts, dans le cadre d un service rendu par la collectivité, onéreux et écologiquement très contestable, Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 février 2013 relative au lancement d une seconde campagne d équipement des foyers en composteurs individuels de végétaux et sollicitant le concours du Conseil Général de la Somme sur l opération, Considérant l achat de 200 composteurs par la Communauté de Communes à la Société QUADRIA au tarif unitaire de 66, Grâce au soutien du Conseil Général de la Somme et après mobilisation du budget de la Communauté de Communes pour réduire la participation financière demandée aux foyers du Pays Hamois décidant de s équiper, Fixe le montant de la participation des usagers de la Communauté de Communes souhaitant s équiper en composteurs domestiques de déchets verts à 30 l unité, Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente 5

6 CHANTIER D INSERTION DU PAYS HAMOIS BATIMENT ET ESPACES VERTS APPROBATION DU TARIF DE MISE A DISPOSITION D UNE EQUIPE Vu la délibération du 2 avril 2010 relançant le chantier d insertion et fixant les modalités de fonctionnement, Vu la délibération du 27 septembre 2010 fixant le coût à la journée, par équipe, à 115,00, Considérant l augmentation des diverses charges de fonctionnement du chantier (SMIC horaire, accompagnement socioprofessionnel des salariés, achats de matériels techniques et prise à bail d un immeuble de stockage de matériels), Fixe le coût à la journée, par équipe, à 150,00, Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires pour l exécution de la présente OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT DU PAYS HAMOIS (OPAH) DISPOSITIF D APPUI AUX INITIATIVES DES TERRITOIRES DEMANDE DE SUBVENTION 2013 Vu la délibération du 8 juin 2009 approuvant le portage communautaire et le lancement d une Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH) sur la Communauté de Communes et adoptant le plan de financement de l opération sur les 5 années, Vu les décisions attributives de subventions de l ANAH, du Conseil Régional et du Conseil Général pour participer au coût du suivi-animation de l OPAH du Pays Hamois, Vu la délibération du 24 février 2011 approuvant la signature d un avenant à la convention d opération avec l ANAH modifiant les modalités de l aide de l ANAH, notamment pour le suivi-animation, Le Conseil Régional de Picardie poursuit son intervention en faveur de la réhabilitation du parc privé et a ainsi mis en place, pour l année 2013, un Dispositif d Appui aux Initiatives des Territoires qui permet les missions de suivi-animation des OPA, au lieu et place du FRAPP antérieurement mobilisé sur l action, Le plan de financement pour la 4 ème année du suivi animation de l OPAH (année civile 2013) est le suivant : 6

7 Financeurs Assiette subventionnable en HT Assiette subventionnable en TTC Taux Montants prévisionnels en ANAH part fixe, ferme % ANAH part variable Conseil Régional Picardie % Conseil Général Somme % CCPH solde prévisionnel Solde TOTAL TTC Autorise le Président à solliciter les subventions auprès de l ANAH et du Conseil Régional de Picardie dans les conditions sus-indiquées, Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires pour l exécution de la présente REGIME INDEMNITAIRE FILIERE CULTURELLE Vu le tableau des effectifs 2013, Vu l article 88 de la loi du 26 janvier 1984, Vu le décret n du 6 septembre 1991 modifié, Vu la délibération du 18 mai 2006 approuvant le régime indemnitaire de la collectivité par filière, complété par les délibérations des 19 février 2009, 7 juillet 2010, 11 avril 2012, suit : Complète les délibérations par l instauration d une nouvelle prime pour la filière culturelle, comme 7

8 INDEMNITE PRIME DE TECHNICITE DES PERSONNELS DE BIBLIOTHEQUES BENEFICIAIRES FILIERE CULTURELLE Agent titulaire, stagiaire ou non titulaire CALCUL Montant forfaitaire annuel de Bibliothécaire territorial : 1.443,84 Attaché territorial de conservation du patrimoine : 1.443,84 Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques : 1.203,28 INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES PERSONNELS DE BIBLIOTHEQUES Agent titulaire, stagiaire ou non titulaire Agents de 2 ème catégorie : bibliothécaire : montant moyen annuel de référence de Agents de 3 ème catégorie : Assistants de conservation : montant moyen annuel de référence de Montant individuel maximum : 8 fois le montant moyen annuel de référence Répartition individuelle : définition par autorité territoriale du taux individuel applicable, qui ne peut excéder 8 fois le taux de base de la catégorie à laquelle appartient l agent Précise que les dispositions des indemnités faisant l objet de la présente délibération seront étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence, Précise que le taux moyen retenu sera proratisé pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à mi-temps, Précise que le taux moyen retenu sera indexé sur la valeur du point de la fonction publique, Décide que le paiement de cette indemnité sera effectué sur une périodicité mensuelle, Précise que l indemnité susvisée fera l objet d un ajustement automatique lorsque les montants ou taux seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE AMENAGEMENT DE CIRCUITS DE RANDONNEE EN CANOE-KAYAK DEMANDES DE SUBVENTIONS ET MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT Vu la délibération du 17 décembre 2012 approuvant l engagement de la Communauté de Communes dans toutes les actions nécessaires à déterminer la faisabilité technique et financière du projet d aménagement de circuits de randonnée, Vu la délibération du 25 février 2013 approuvant le plan de financement de l opération comme suit et les conventionnements nécessaires : 8

9 PLAN DE FINANCEMENT Financement Montant H.T. Taux FEADER ,00 44% Conseil Régional de Picardie ,00 30% Conseil Général de la Somme ,00 6% Autofinancement des communautés de communes ,00 20 % TOTAL ,00 Considérant que l instruction opérée par les services du GAL Santerre Haute Somme et de la Région conduisent à réduire l assiette subventionnable prise en compte (matériels, communication, acquisitions foncières), Après en avoir délibéré, à l unanimité (Monsieur BOITEL F., intéressé, ne prend pas part au vote), Arrête le plan de financement prévisionnel actualisé, comme suit : Financement TOTAL Montant HT Taux FEADER ,00 44% Conseil régional de Picardie ,00 30% Conseils généraux ,00 autofinancement C32S et CCPH ,00 Autres (préciser) : TOTAL investt sans matériel ,00 100% Réparti comme suit, pour information : Financement CCPH Montant HT Taux FEADER ,00 44% Conseil régional de Picardie ,00 30% Conseil général de la Somme ,00 8% autofinanement CCPH ,00 20,00% Autres (préciser) : TOTAL investt sur pays hamois, sans matériel ,00 100% Financement C32S Montant HT Taux FEADER 0,00 44% Conseil régional de Picardie ,00 30% Conseil général de l'aisne ,00 25% autofinancement C32S ,00 45% Autres (préciser) : TOTAL investt sur C32S, sans matériel ,00 100% 9

10 Autorise la collectivité à engager toutes les actions nécessaires à l exécution de la présente Séance levée à 22 heures