Huitième séance du Conseil Municipal du 01 décembre 2008 à 20 heures sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, maire

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1 Huitième séance du Conseil Municipal du 01 décembre 2008 à 20 heures sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, maire Sont présents : MM. Norbert SCHUSTER, Jacques LAMBERT, Bernard FRANCK, Hubert PFIRSCH, Mme Ginette GILLIG, MM. Jean-Marc NIEDERLAENDER, Christian ULTSCH, Bernard JUNG, Michel BOCK, Mme Nathalie SPANIOL, M. Michel THIL, Mme Anna KOEPPEL, MM. Michel METZGER, Robert NIMSGERN, Melle Anne-Rose MALLICK, MM. Hervé PRATS, Patrick CHRISTMANN, Frédéric WAGNER, Mme Ute DINCHER, MM. Jean- Paul ROSTOUCHER, Pascal WEISSLINGER, Jean-Bernard OSINSKI Absents excusés : 1. OBJET : FOYER DES JEUNES : AVENANTS LOTS N 4 «INSTALLATION SANITAIRE ET CHAUFFAGE» ET N 7 «MENUISERIE INTERIEURE» A/ Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet d avenant N 1 au marché passé avec les Etablissements SCHAEFFER & Cie de Meisenthal pour l exécution des travaux d installation sanitaire et de chauffage. L avenant N 1 a pour objet de prendre en compte les travaux supplémentaires nécessités au cours du chantier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et au vu de l avis favorable de la commission d appel d offres en date du 26 novembre Prend acte de la nécessité et de l intérêt d augmenter la masse des travaux initialement de ,- H.T. - Adopte l avenant N 1 augmentant la masse des travaux d un supplément de 4 775,- H.T. portant le nouveau montant du marché à ,- H.T. - Autorise le Maire à signer toutes les pièces y afférentes. B/ Travaux complémentaires au lot N 7 Menuiserie intérieure Suite à une consultation par procédure adaptée, la commission d appel d offres a retenu la mieux disante, c est-à-dire la société PFIRSCH Robert & Fils concernant des travaux supplémentaires à effectuer au lot N 7 Menuiserie intérieure. Le Conseil Municipal suit l avis de la commission d appel d offres et retient l offre de la société PFIRSCH Robert & Fils d un montant de 6 330, 38 H.T. soit 7 571,13 T.T.C. Il autorise le Maire à signer toutes les pièces du marché.

2 2. OBJET : CONTRACTION D UN EMPRUNT POUR LES TRAVAUX D ASSAINISSEMENT 2 Le Maire de Grosbliederstroff est autorisé à réaliser auprès de la Caisse d Epargne Lorraine Champagne- Ardenne un emprunt d un montant de à un taux fixe de 4,36 % sur une durée de 10 ans. Le remboursement de chaque échéance est annuel et se monte à 6 275,52. Le Conseil Municipal s engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt. Le Maire est autorisé à signer le contrat et toutes les pièces y afférentes. 3. OBJET : LOTISSEMENT RUE DU RUISSEAU : RACCORDEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ELECTRICITE Le Conseil Municipal accepte la convention de raccordement au réseau de distribution publique d électricité d ERDF conformément au devis N D / du 10/11/2008 d un montant de ,11 H.T. soit ,20 T.T.C. pour 48 raccordements de particuliers et 1 raccordement comptage pour l éclairage public sous réserve d une redéfinition des conditions particulières avec ERDF. 4. OBJET : ACHAT DIVERS MOBILIERS, MATERIELS ET OUTILLAGES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - Le Conseil Municipal accepte l offre de la société Corporate Express France pour l achat d un nouveau bureau complet pour la mairie d un montant de 3 987,44 TTC. Cette offre comprend 3 bureaux, 2 armoires et 3 sièges. - Le Conseil Municipal retient les offres suivantes pour l achat de divers matériels pour l équipe technique : 1 souffleur à dos d un montant de 552 TTC auprès de la société Rinck 1 ponceuse vibrante triangulaire d un montant de 166,24 TTC auprès de la société Batifer 1 compresseur 5,5 cv d un montant de 1 184,04 TTC auprès de la société Batifer

3 5. OBJET : DIVERS TRAVAUX AUX BATIMENTS COMMUNAUX 3 A/ Ancienne école des filles Le Conseil Municipal retient l offre de la société SCHWARTZ HUM de Sarreguemines d un montant de 973,64 T.T.C. pour la fourniture d une armoire Inelec avec socle polyester à l extérieur pour la télédistribution, pose et transfert du matériel compris. B/ Logement caserne des pompiers Le Conseil Municipal retient l offre de la société Bock Michel pour remplacer des briques en verre de la salle de bains par une fenêtre en PVC pour un montant de 386,38 TTC. C/ Logement 70 rue de Sarrebruck Le Conseil Municipal retient l offre de la société PAM pour faire un traitement hydrofuge sur les murs du logement qui se situe à l arrière du bâtiment pour un montant de 4 969,38 TTC. D/ Eclairage armoiries et façade fontaine Mann Le Conseil Municipal retient l offre de la société STEUER pour remplacer les projecteurs actuels pour un montant de 574,08 TTC. E/ Affaissement stade de football Le Conseil Municipal retient l offre de la PAM pour combler l affaissement au stade de football pour un montant de 4 363,40 TTC. 6. OBJET : TRAVAUX D ETANCHEITE AU 97A RUE DE SARREBRUCK Le Conseil Municipal retient l offre de la société SOPRASSISTANCE pour faire des recherches de fuites sur la toiture du bâtiment 97A rue de Sarrebruck pour un montant de 956,80 TTC. 7. OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE POUR REFECTION DE SOLS DANS BATIMENT INDUSTRIEL Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet relatif aux travaux de démolition et de reconstruction du dallage dans un bâtiment industriel. L estimation des travaux s élève à ,32 HT, soit à ,23 TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

4 -accepte le devis de la société Ferdinand BECK, - décide la réalisation des travaux, - fixe ainsi le financement : 4 * montant des travaux H.T ,32 * subvention de la Région 35 % x , ,00 * part à la charge de la commune H.T ,32 - s engage à assurer, chaque année, à son budget, le financement nécessaire à l entretien des ouvrages subventionnés, - décide de couvrir la part à la charge de la commune par emprunt ou par fonds libres, - sollicite la subvention de la Région au titre du programme annuel, - renonce à la subvention de l Etat. 8. OBJET : EDUC SPORT 2008 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Le Conseil Municipal décide de la répartition suivante entre les différentes associations ayant participé à l opération Tickets Sports 2008 : - A.C.L ,22 - Amis de la nature : 558,23 - APPMA 344,00 - Billard club 542,00 - Canoë Kayak 794,71 - Couronne verte quilleurs 575,75 - Cyclo club 627,53 - Musique municipale 390,94 - Pétanque 468,05 - Tennis club 678,42 - U.S.G. 759,20 - Volley club 344,56 - Pompiers 50,00 T O T A L 7 999,61 9. OBJET : SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS Le Conseil Municipal décide l attribution des subventions de fonctionnement aux associations suivantes : - A.C.L Amicale sapeurs pompiers Amicale du personnel communal Amis de la nature Anciens combattants APPMA Arboriculteurs Billard club Canal local Canoë Kayak Chorale Ste Cécile Club émeraude Contry Feeling 110

5 - Couronne verte quilleurs Cyclo club Donneurs de sang Edelweiss Histoire & archéologie Motoclub Pétanque Société chorale Société de secours aux mineurs Téléclub Tennis club U.S.G UNIAT Volley club Le Conseil Municipal décide également l attribution des subventions suivantes à la musique municipale : - Vacations et fonctionnement 8 000,00 - Réparations d instruments 383,60 - Achat de notes 2 501,51 - Ecole de musique 3 570,00 - Frais de conservatoire + scolaires 2 800,00 - Assurance musique municipale 550,66 - Concert scolaire 1 080,00 - Location d instruments 5 575, OBJET : SUBVENTIONS DIVERSES Le Conseil Municipal décide l attribution des subventions suivantes : - A.C.L. pour section Touche Musique A.C.L. pour coupe et couture costumes lorrains Secours populaire 35 - Association pour mal voyants 35 - Bleuet de France 35 - Croix Bleue 35 - Association Lorraine des Greffés 35 - Téléthon Amicale du personnel communal (couronne de l avent-éléments cuisine) 85 - Le Conseil Municipal décide d accorder 25 euros/personne par menu (service compris), pour le repas du 3 âge. Une somme de 16 euros sera allouée par des bons d achat auprès des commerçants locaux aux personnes ne pouvant participer au repas. Une somme de 20 euros est allouée pour des paniers garnis aux personnes âgées hospitalisées ou en maison de retraite.

6 11. OBJET : AFFAIRES FONCIERES 6 A/ OBJET : ECHANGE ENTRE COMMUNE ET REGIS PFIRSCH Suite à l'adoption du nouvel itinéraire pour le chemin piéton vers la rue Notre Dame, en haut du lotissement Reben, la parcelle initialement prévue n'a plus d'utilité pour la commune. Aussi le Conseil municipal décide de procéder à l'échange de la parcelle n 479 section 23 appartenant à la commune de Grosbliederstroff avec la parcelle n 477 cédée par M. Régis PFIRSCH. A noter que cet échange se fait sans soulte et que la valeur des terrains est de 1 are 49 x l'are soit Les frais de notaires sont à la charge de la commune. Le maire est autorisé à signer l'acte notarié. 12. OBJET : APPROBATION DU RAPPORT SUR L EAU Le Conseil Municipal prend connaissance et accepte les rapports annuels sur l eau établis pour la régie municipale de Grosbliederstroff et par le délégataire, à savoir VEOLIA EAU Centre opérationnel de Forbach pour la zone commerciale de Grosbliederstroff. Le Conseil Municipal accepte ces rapports à l unanimité. 13. OBJET : DEGREVEMENT EAU Point retiré de l ordre du jour. 14. OBJET : DIVERS ET COMMUNICATIONS