Thème : Financement de la gestion des forêts au Niger

Transcription

1 Atelier international sur le financement de la gestion durable des forêts Thème : Financement de la gestion des forêts au Niger Ibro Adamou Directeur des Aménagements Forestiers, de Reboisement et de la Restauration des Terres ibroadamou@yahoo.fr; Tél:

2 Plan de la communication Contexte national Politique nationale, adaptée et évolutive Financements mis en œuvre dans le cadre de la gestion durable des forêts au Niger Mécanismes nationaux de financement de la gestion durable des forêts Répartition de la taxe sur le transport du bois Utilisation des recettes (SLG) Utilisation des recettes (Collectivités) Utilisation des recettes (Trésor Public) Défis Conclusion

3 Contexte national Pays aride, ¾ désertique, à faible couverture forestière(4% du territoire national) Population, estimée en 2012 à d habitants; majoritairement pauvre, environ 62% de la population vit en dessous du seuil de la pauvreté; Forte dépendance de la population vis-à-vis des ressources forestières(90% des ménages utilisent le bois, forte demande en produit forestier non ligneux, forte demande en nouvelles terres de culture acquise au détriment des espaces forestiers) Déforestation excessive, rapide et non contrôlée du couvert forestier national La problématique de gestion de forêts du Niger s assimile à la recherche d un équilibre durable entre la population, les ressources disponibles et le développement économique

4 Politique nationale, adaptée et évolutive Période de 1990 à nos jours : Aggravation des problèmes de bois-énergie (l approvisionnement des grandes villes); Changement d option par l adoption d une nouvelle approche visant la responsabilisation des populations dans la gestion des forêts (émergence de la Stratégie Énergie Domestique); Adoption de l Ordonnance n du 21 août 1992 portant organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations et la fiscalité qui leur est applicable; La révision du cadre juridique de la gestion des ressources forestières par l adoption de la loi du 8 juin 2004 portant régime forestier au Niger, qui consacre plus de prérogatives aux communautés dans un contexte de décentralisation, institue de nouvelles normes et exigences (Plan d aménagement des forêts, PFN, Inventaire forestier national, taxes sur les PFNL, Fonds d aménagement forestier)

5 Financements mis en œuvre dans le DANIDA cadre de la gestion durable des forêts au Niger Projet Énergie II ( ): Coût: 10 millions de $ US, soit Fcfa Projet Énergie Domestique( ) pour un budget de Fcfa BAD : Projet Aménagement des Forets Naturelles (PAFN, ) pour un financement de 7, 65 milliards de FCFA UE: Projet GESFORCOM: (intervention limitée à Torodi Insuffisance et discontinuité du financement; Caractère ponctuel des appuis; Eparpillement

6 Mécanismes nationaux de financement de la gestion durable des forêts Fonds National pour l Environnement (Loi-cadre sur la Gestion de l Environnement),Fonds d Aménagement Forestier, Compte Appui au Contrôle Forestier (Ordonnance du 21 août 1992) Taxe sur le transport de bois ( FCFA entre 1993 et 2010, soit US $ ) Taxes (en discussion) sur les PFNL Prélèvements communaux (taxes sur les camions de transports de bois, taxes sur le financement du contrôle forestier décentralisé dans la commune de Torodi, FCFA en deux années d expérimentation) Financements directs sur le BN (Programme gommier, GMV)

7 Répartition de la taxe sur le transport du bois Origine Exploitation incontrôlée Exploitation orientée Exploitation contrôlée SLG 0 % 30 % 50 % Budget des Collectivités Trésor National 10 % 20 % 40 % 90 % 50 % 10 %

8 Utilisation des recettes SLG: FCFA dont FCFA FA (entre 1993 et 2010) ORIGINE Exploitation orientée Exploitation contrôlée Fonds d aménagement 60 % 40 % Fonds de Développement villageois 40 % 60 %

9 Utilisation des recettes COLLECTIVITÉS TERRITORIALES FCFA dont FCFA de FA(entre 1993 et 2010) ORIGINE Exploitation orientée Exploitation contrôlée Fonds d aménagement 60 % 40 % Fonds de Développement de la 40 % 60 % collectivité

10 Utilisation des recettes TRÉSOR PUBLIC: FCFA dont FCFA pour le Compte Appui au Contrôle Forestier ORIGINE Taxes sur cession de bois Caisse Unique de l Etat 60 % Fonds de contrôle forestier 40 % de production

11 Défis Discontinuité et irrégularité du financement; Faible accès aux différentes sources de financement disponibles dédiés aux forêts; Mise en œuvre effective du cadre juridique (financement de l IFN, mise en œuvre du PFN, etc) L accompagnement nécessaire pour une meilleure gouvernance locale des ressources forestières; La pression du front agricole (besoin d intensification de l Agriculture)

12 conclusion Existante d un bon cadre juridique pour la promotion de la gouvernance locale des ressources forestières pour une Gestion Durable des Ressources Forestières; Initiatives développés pour la mobilisation des ressources financières internes, mais ces ressources sont insuffisantes ; Besoin accrus d améliorer l accès du pays aux autres sources de financement au niveau international

13 MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION