Système d assainissement de la station d épuration de Conte Mont de Marsan (40) Dossier d autorisation unique

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1 Octobre SBO092 V5 Système d assainissement de la station d épuration de Conte Mont de Marsan (40) Dossier d autorisation unique Agence Régionale Aquitaine 2a, avenue de Berlincan BP SAINT-MEDARD-EN-JALLES CEDEX Tél : SAFEGE, CONCEPTEUR DE SOLUTIONS D'AMENAGEMENT DURABLE

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3 Octobre SBO092

4 Sommaire 1 Avant Propos Identification du demandeur Localisation du site Description de la demande Objet du dossier Contexte du dossier Arrêtés d autorisation au titre de la loi sur l eau Schéma directeur d assainissement de la ville de Mont de Marsan Situation de la station dans la nomenclature... 6

5 Table des illustrations Figure 1 : Localisation du projet... 4 Table des tableaux Tableau 1 : Localisation administrative... 3 Tableau 2 : Géolocalisation de la STEP et des DO... 5 Tableau 3 : Situation du projet dans la nomenclature... 6

6 1 AVANT PROPOS La ville de Mont de Marsan dispose de deux stations d épuration qui interceptent les effluents de la commune ainsi que quelques communes avoisinantes : la station de Jouanas qui traite les effluents de la partie Ouest de Mont de Marsan et de la commune de Saint Pierre du Mont ; la station de Conte qui traite les effluents de la partie Est de Mont de Marsan ainsi que les effluents des communes de Mazerolles, Bretagne de Marsan et Saint Avit. Ces stations sont exploitées par la Régie des Eaux et d Assainissement de Mont de Marsan. La station d épuration de Conte autorisée par l arrêté du 21 octobre 1996 modifié par l arrêté du 8 décembre 2011, ne traite que la pollution carbonée et azotée (nitrification-dénitrification) conformément à l arrêté. Le schéma directeur d assainissement réalisé entre 2006 et 2010 a mis en évidence la nécessité de traiter le paramètre phosphore, compte tenu de la sensibilité du milieu récepteur : la rivière Midou. La régie des eaux et d assainissement de Mont de Marsan a donc procédé en 2014 à la mise en place d un traitement du phosphore sur la station de Conte. L arrêté de prolongation d autorisation d exploiter la station de Conte prend fin le 30/12/17. Dans le cadre du renouvellement de l autorisation au titre de la loi sur l eau, la régie souhaite intégrer le traitement du phosphore récemment mis en place. Par ailleurs, la régie souhaite régulariser la situation des déversoirs d orage et modifier le débit de référence de la station. La prise en compte de ces éléments nécessite le dépôt d un nouveau dossier d autorisation au titre de la loi sur l eau selon les rubriques suivantes : : Stations d épuration des agglomérations d assainissement ou dispositifs d assainissement non collectif devant traiter une charge brute de pollution organique au sens de l article R du code général des collectivités territoriales supérieure à 600 kg de DBO5 ; : Déversoirs d orage situés sur un système de collecte des eaux usées destiné à collecter un flux polluant journalier supérieur à 600 kg de DBO5 ; : Déversoirs d orage situés sur un système de collecte des eaux usées destiné à collecter un flux polluant journalier compris entre 12 kg et 600 kg de DBO5. page 1

7 Le présent dossier constitue le dossier d autorisation réalisé selon les articles R et suivants du Code de l Environnement et l arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d assainissement ainsi qu à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5. 2 IDENTIFICATION DU DEMANDEUR La présente demande est effectuée par : Mairie de Mont de Marsan Hôtel de ville 2 Place du Général Leclerc BP Mont-de-Marsan Cedex L exploitation du réseau d assainissement et de la station d épuration de Jouanas est assurée par la régie des eaux et d assainissement de Mont de Marsan. L interlocuteur technique pour ce dossier est : Pierre TANGUY Responsable du service assainissement de la régie des eaux de Mont de Marsan Station de Jouanas 1671 Chemin de Thore Mont-de-Marsan Tél : / Le présent dossier est rédigé par le bureau d étude SAFEGE : SAFEGE Agence régionale Aquitaine 2a, avenue de Berlincan BP SAINT-MEDARD-EN-JALLES CEDEX Tél : page 2

8 3 LOCALISATION DU SITE La station d épuration de Conte se situe à l Est de la ville de Mont de Marsan. Tableau 1 : Localisation administrative Site Station d Epuration de Conte Adresse Rue de Biscarosse Mont de Marsan Parcelle cadastrale CD 161 Propriétaire du terrain Commune de Mont de Marsan Régie municipale des eaux et d assainissement Surface du site m² Le projet est localisé plus précisément sur les figures ci-après : page 3

9 DOSSIER D AUTORISATION UNIQUE Station de Conte Station de Conte Figure 1 : Localisation du projet Un plan de localisation au 1/ et un extrait du plan cadastral sont présentés en annexes 1 et 2. page 4

10 Le tableau ci-après présente les coordonnées en Lambert 93 de la station d épuration de Conte de son point de rejet. Les coordonnées GPS des déversoirs d orage (DO) localisés sur le réseau de collecte sont précisées dans l annexe 3. A noter que les DO sont également localisés sur les plans du réseau en annexe 4. Tableau 2 : Géolocalisation de la STEP et des DO Ouvrage Géolocalisation (Lambert 93) STEP de Conte (bassin d aération) Rejet STEP de Conte X Y À noter que la ville de Mont de Marsan possède une seconde station d épuration dans le quartier de Jouanas à l Ouest du territoire communal. 4 DESCRIPTION DE LA DEMANDE 4.1 OBJET DU DOSSIER La régie des eaux et d assainissement de Mont de Marsan souhaite renouveler et actualiser l autorisation au titre de la loi sur l eau de la station d épuration de Conte pour les raisons suivantes : mise en place du traitement du phosphore ; définition d un nouveau débit de référence ; régularisation des déversoirs d orage soumis à autorisation et à déclaration. 4.2 CONTEXTE DU DOSSIER ARRETES D AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L EAU L exploitation du système de traitement des eaux de Conte et son rejet dans le Midou sont autorisés par l arrêté du 21 octobre 1996 modifié par l arrêté du 8 décembre 2011 relatif à la mise en place d une surveillance des micropolluants. En 1996, l autorisation d exploiter la station d épuration de Conte a été donnée pour une durée de 20 ans soit jusqu en octobre Cette autorisation a été prolongée jusqu au 31 décembre 2017, par l arrêté préfectoral du 23 mars 2016 (cf. annexe 1). page 5

11 La Régie des eaux et d assainissement de Mont de Marsan souhaite, dans le cadre du renouvellement de l autorisation loi sur l eau, intégrer les points suivants : mise en place du traitement du phosphore ; définition d un nouveau débit de référence ; autorisation du système de collecte : déversoirs d orage soumis à déclaration et autorisation, bassins d orage SCHEMA DIRECTEUR D ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE MONT DE MARSAN Un schéma directeur d assainissement de la ville de Mont de Marsan a été réalisé entre 2006 et Cette étude du système d assainissement a mis en évidence la nécessité de traiter le paramètre phosphore compte tenu de la sensibilité du milieu récepteur, la rivière Midou. Dans ce cadre, la régie des eaux et d assainissement de Mont de Marsan a mis en place en 2014 le traitement physico-chimique du phosphore par injection de chlorure ferrique ou autre réactif (polychlorure d aluminium). 4.3 SITUATION DE LA STATION DANS LA NOMENCLATURE La situation de la station d épuration de Conte dans la nomenclature Loi sur l eau est présentée dans le tableau suivant : Tableau 3 : Situation du projet dans la nomenclature Rubrique Désignation Régime Stations d épuration des agglomérations d assainissement ou dispositifs d assainissement non collectif devant traiter une charge brute de pollution organique au sens de l article R du code général des collectivités territoriales : 1 Supérieure à 600 kg de DBO5 Déversoirs d orage situés sur un système de collecte des eaux usées destiné à collecter un flux polluant journalier : 1 Supérieur à 600 kg de DBO5 2 Supérieur à 12 kg mais inférieur ou égale à 600 kg de DBO5 Charge organique EH soit kg de DBO5 Autorisation 1 DO concerné Autorisation 14 DO concernés Déclaration page 6