Le Prêt vert social en Région bruxelloise

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1 Le Prêt vert social en Région bruxelloise Pour financer des travaux d économie d énergie dans son habitation

2 Un prêt à 0 % pour que tout le monde puisse isoler Le Prêt vert social est un prêt énergie à taux zéro mis en place par Bruxelles Environnement en collaboration avec la coopérative de crédit alternatif CREDAL. Il permet aux Bruxellois et Bruxelloises qui disposent de revenus modestes d accéder à un financement à 0% d intérêts pour réaliser des travaux en vue d améliorer l efficacité énergétique de leur habitation. Que peut-on financer? Deux catégories de travaux peuvent être financées : A) Des travaux d isolation et de ventilation Isolation du toit Isolation des murs extérieurs Isolation du sol Vitrage super-isolant Ventilation mécanique contrôlée B) le chauffage performant Chaudière au gaz à condensation (HR TOP) et tubage de la cheminée Chauffe-eau instantané au gaz Régulation thermique (vannes thermostatiques, thermostat d ambiance) ATTENTION : Les travaux doivent être mis en œuvre par des professionnels.

3 Qui peut demander un prêt? Le Prêt vert social est proposé aux habitants de la Région bruxelloise qui sont soit : propriétaires occupants propriétaires bailleurs d une seule habitation en plus de celle qu ils occupent bénéficiaires d un droit réel (usufruitiers, nus-propriétaires) locataires, en accord avec leur propriétaire Quelles sont les conditions? Toute personne qui souhaite introduire une demande de Prêt vert social doit répondre aux conditions suivantes : 1) Disposer de revenus professionnels (ou assimilés) inférieurs ou égaux à : Revenus nets /mois Revenus bruts/an Isolé * * Couple marié ou cohabitant OU * * *Particularités Revenus réduits de la mensualité hypothécaire ou du loyer Revenus réduits de 181 par personne fiscalement à charge Limite majorée de /an si le demandeur à moins de 35 ans Limite majorée de /an par personne fiscalement à charge * montants valables pour 2010 & ) respecter les conditions définies par le régime des primes énergie

4 s, durées et taux Min. 500 < > Max Le taux débiteur est de 0 % Le TAEG est de 0 % Si vous souhaitez la formule d un prêt à tempérament Durées maximales de remboursement pour un prêt à tempérament 18 mois pour mois de 501 à mois de à mois de à mois de à mois de à mois de à mois de à Quelques exemples : emprunté Nombre de mensualités des mensualités total à rembourser TAEG Taux Annuel Effectif Global , % % , % , % , % Si vous préférez la formule d une ouverture de crédit sans carte (celle-ci permet une libération du montant en fonction de l avancement de travaux, ou de pré-financer l acompte) Exemple représentatif : Pour un montant de 1000 immédiatement prélevé en une seule fois, avec une durée de remboursement de 36 mois : mensualités Taux débiteur 1 ère mensualité 41,67 0 % 2 ème mensualité 39,93 0 % 3 ème mensualité 38,27 0 % Dernière mensualité 25,06 0 % La loi prévoit des remboursements à hauteur de 1/24 ème du solde restant dû avec un minimum de 25 /mois. La durée de l ouverture de crédit est indéterminée.

5 Comment demander un Prêt vert social? Premier contact Si vous souhaitez introduire une demande de Prêt vert social, vous pouvez appeler CREDAL au 02/ afin de vérifier si vous remplissez les conditions d accès. Si c est le cas, vous recevrez par la poste des documents à remplir qui vous permettront de préparer votre dossier. Ensuite, sur rendez-vous, lors d un entretien, le conseiller en crédit social analysera avec vous votre budget, déterminera votre capacité de remboursement et vous proposera la formule la plus adaptée de Prêt vert social. Décision Votre dossier sera présenté au comité de crédit qui statuera sur votre demande. En cas de refus, vous recevrez une lettre de motivation expliquant la décision. Libération du Prêt vert social Si vous devez avancer l acompte, une première tranche pourra être versée directement auprès de l entrepreneur. Ensuite, si les travaux réalisés sont bien conformes à ce qui avait été prévu dans le cahier des charges, le solde sera payé à l entrepreneur sur base des factures. Le règles décrites dans le présent dépliant sont d application depuis le 1 er janvier Les prêts verts sociaux sont des crédits à la consommation soumis à la loi du 12 Juin CREDAL SC SCRLFS Agissant en qualité de prêteur N d agrémént au SPF Economie : Rue d Alost, Bruxelles IBGE - Bruxelles Environnement Agissant en tant qu intermédiaire de crédit N d agrément au SPF Economie : Gulledelle, Woluwe-Saint-Lambert Editeurs responsables : J.P. Hannequart & E. Schamp Bruxelles Environnement, Gulledelle 100, 1200 Bruxelles Imprimé sur du papier recyclé avec encres végétales.- Numéro d appel général CREDAL Attention : Les entretiens ont lieu uniquement sur rendez-vous.

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