La RSE! RSE et santé au travail! La RSE M2 AEI D. Glaymann. «La santé est l état complet de bien-être physique, mental et social.

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1 La RSE! RSE et santé au travail! Master 2 AEI D. Glaymann, UPEC «La santé est l état complet de bien-être physique, mental et social.» La santé ne se limite pas à l absence de maladie ou d infirmité. Elle permet une capacité de comportement en fonction de composantes biologiques et sociales. «L employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1. Des actions de prévention des risques professionnels ; 2. Des actions d information et de formation ; 3. La mise en place d une organisation et des moyens adaptés. Il veille à l adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l amélioration des situations existantes.» «L employeur met en œuvre les mesures prévues sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : - Éviter les risques - Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités - Combattre les risques à la source - Adapter le travail à l homme en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé - Tenir compte de l état d évolution de la technique - Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l est pas ou ce qui l est moins - Planifier la prévention». Code du travail

2 «Est considéré comme accident du travail, quelle qu en soit la cause, l accident survenu par le fait ou à l occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d entreprise.» Article L du code de la sécurité sociale Un accident du travail est déclenché dans le cadre du travail par l action soudaine et violente d une cause extérieure, il provoque une lésion sur l organisme humain. Source : CNAM

3 Source : Assurance maladie, accidents du travail avec arrêt accidents avec au moins 4 jours d arrêt de travail. 539 décès suite à un AT. Le BTP et les transports sont les secteurs avec le plus d accidents graves (taux de fréquence et de gravité les plus élevés). 39 millions de journées de travail perdues suite à un AT. Source : Cnam Source : CNAM

4 Un accident de trajet est un «accident survenu à un travailleur pendant le trajet d'aller et de retour, entre : 1. la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ; 2. le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.» Code de la sécurité sociale accidents de trajet accidents avec au moins 4 jours d arrêt de travail. 281 décès suite à un AT. 6 millions de journées de travail perdues suite à AT. Source : Assurance maladie, 2015 Contrairement aux accidents du travail, il n y a aucune définition générale des maladies professionnelles. «Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.» Code de la sécurité sociale

5 Source : CNAM nouvelles maladies professionnelles reconnues. 368 décès liés à une maladie professionnelle. 10,5 millions de journées de travail perdues en lien avec une MP. Source : Assurance maladie, 2015

6 Selon l Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, le stress au travail est une réponse de l individu devant les exigences d une situation pour laquelle il doute de disposer des ressources nécessaires pour faire face aux objectifs qui lui sont fixés. On peut poser l hypothèse qu existe un lien de causalité entre la surcharge au travail et le stress. Données de la Dares, Conditions, organisation de travail et nouvelles technologies Données de la Dares, Conditions, organisation de travail et nouvelles technologies

7 Le burn out se traduit par un «épuisement physique, émotionnel et mental qui résulte d un investissement prolongé dans des situations de travail exigeantes sur le plan émotionnel.» (Schaufeli, Greenglass, 2001) Il se manifeste par l épuisement émotionnel, le cynisme vis-à-vis du travail et la diminution de l accomplissement personnel au travail. «Le burn out ne fait actuellement pas l objet d un diagnostic officiel dans les classifications médicales de référence que sont la Classification internationale des maladies de l OMS et le manuel diagnostic et statistique des troubles mentaux de l Association américaine de psychiatrie. Ainsi il ressort de ces classifications médicales que le burn out ne se caractérise pas par un "diagnostic clinique" unique et précis, faisant état à la fois de symptômes et de causes bien établis. En revanche, il est défini comme un syndrome le syndrome d épuisement professionnel qui regroupe un ensemble de signes cliniques et de symptômes qui apparaissent progressivement chez l individu, sans pour autant se référer à un élément causal dans sa définition.» Anact, Ministère du Travail & INRS, Guide d aide à la prévention, 2015 «Un salarié ne pas doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l objet d une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi, ou refusé de subir, les agissements définis à l alinéa précédent ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. Toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit.» Code du travail «Aucun salarié, aucun candidat à un recrutement à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l objet d une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement de toute personne dont le but est d obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d un tiers.» Code du travail

8 «Certes les conditions de travail deviennent de plus en plus dures : il faut faire toujours plus, faire mieux ( / ), tout cela engendre du stress, cependant le but conscient du management par le stress n est pas de détruire les salariés mais au contraire de les rendre plus performants. La finalité est l accroissement de l efficacité ou de la rapidité dans l accomplissement d une tâche. Si la gestion par le stress entraîne des conséquences désastreuses sur la santé, c est par un dérapage, un mauvais dosage (même si, par des séminaires de gestion du stress, on essaie d apprendre aux cadres à mieux supporter la pression!). Mais, dans le stress, contrairement au harcèlement moral, il n y a pas d intentionnalité malveillante. / Dans le harcèlement moral, au contraire, ce qui est visé, c est l individu lui-même dans une volonté plus ou moins consciente de lui nuire. Il ne s agit pas d améliorer une productivité ou d optimiser des résultats mais de se débarrasser d une personne parce que, d une manière ou d une autre, elle «gêne». Cette violence n est utile ni à l organisation ni à la bonne marche de l entreprise.» M.-F. Hirigoyen, Le Harcèlement moral dans la vie professionnelle, Pocket, 2004 «En France, on compte entre et suicides par an. Parmi eux, entre 300 et 400 seraient liés aux conditions de travail. Soit un par jour. Cette estimation repose sur une extrapolation d une étude réalisée auprès des médecins du travail en Basse-Normandie en 2003 par la Fédération française de santé au travail. Certains observateurs jugent ce chiffre sous-estimé. Mais il n existe pas de recensement national des causes supposées des suicides ni de ceux qui se sont déroulés sur le lieu de travail.» I. Du Roy, Orange stressé, La Découverte, 2009 Selon une étude lancée par l Institut de veille sanitaire dans les départements du Rhône et de l Isère entre janvier 2006 et mars 2008, 10% des hommes et 7% des femmes étaient atteints par un «risque suicidaire au travail». Les catégories sociales les plus favorisées sont les moins concernées chez les hommes, la corrélation étant moins nette pour les femmes. Le respect des règles et de la responsabilité légales Les apports de l ergonomie Le rôle du CHSCT Les apports potentiels de l ANACT Les risques psychosociaux et l organisation du travail