Comment générer de l épargne au moment du remboursement d un crédit relais immobilier? Client

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1 Fiche n Comment générer de l épargne au moment du remboursement d un crédit relais immobilier? Pour un client qui se porte acquéreur d un bien immobilier A (notamment résidence principale / résidence secondaire) dont la valeur est inférieure au bien B possédé actuellement. (ex : séniors pour des raisons de confort, plain pied, moins spacieux, moins d entretien) re étape : prêt à 00 % pour acquisition de la résidence principale A e étape : vente du bien actuel B, remboursement du prêt et placement du différentiel (prix de vente - remboursement du crédit) Valeur du bien «B» doit être supérieure à 50 % de la valeur du bien «A», et le différentiel destiné à être placé chez AXA d un montant minimum de durée du prêt de 6 à mois taux variable remboursement du capital in fi ne paiement des intérêts mensuellement Epargne inexistante ou insuffi sante pour payer, ou être apportée en garantie. Exemples : M et M me Durant se sont portés acquéreurs d un bien d une valeur de , leur résidence actuelle est valorisée à , car elle est attenante à un terrain devenu constructible. Le lot est cédé à un constructeur. L intervention d, dans le financement à hauteur de , a permis la réalisation d une collecte de après le paiement des différents droits. Un couple s est porté acquéreur de sa nouvelle résidence principale, entre temps il a mis en vente sa résidence secondaire, et l actuelle résidence principale. Potentiel de captation au dénouement de l opération : Remboursement Achat de la nouvelle résidence principale Vente du bien actuellement possédé Bien A bis Épargne Bien B Siège social : Terrasses de l Arche 977 Nanterre Cedex : Etablissement de crédit, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de RCS Créteil Siège social : 0/05 rue Carnot 98 Fontenay-sous-Bois Cedex

2 Fiche n Caution bancaire pour garantie d actif/passif Comment générer de l épargne au travers d une caution bancaire? Pour un chef d entreprise cédant sa société et devant mettre en place une garantie bancaire afi n de protéger l acquéreur contre la survenance d un risque (fiscal, social, commercial) dont le fait générateur est antérieur à la vente. Montant et durée déterminés dans le protocole de cession : montant minimum 50k Exigences de la banque en contrepartie de l émission de la caution : Adossement à un montant équivalent sur les Fonds Sécuritaires Perception des frais de gestion pour la mise en place de la garantie, forfaitairement ou étalée dans la durée Le montant de la collecte d épargne peut représenter à fois le montant de la caution Exemples : M. Dupont cède les parts de sa société à M. Durant pour un prix de Ce dernier exige une garantie contre l apparition d un passif antérieur à la date d acquisition. Cette transaction est faite contre la remise d une caution bancaire le jour de la signature d un montant de L intervention d permet la réalisation d une collecte de minimum, en fonds Sécuritaires, contre la délivrance de cette garantie. M. Drimon cède sa société au prix de à M. Pachin, avec une garantie actif-passif de Opération traduite par une captation d épargne comme suit : placement de en contrat d assurance vie dont en Fonds Sécuritaires, nantis dans le cadre de la caution. Différence de placée sur un compte à terme destiné au paiement de l impôt de plus value* et prélèvements sociaux. * Différents régimes d exonération existent toutefois, notamment en cas de départ à la retraite du dirigeant et sous réserve du respect de certaines conditions. 5 bis Souscription Contre-garantie Caution Cédant Remise de la caution Prix de cession Cessionnaire Siège social : Terrasses de l Arche 977 Nanterre Cedex : Etablissement de crédit, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de RCS Créteil Siège social : 0/05 rue Carnot 98 Fontenay-sous-Bois Cedex

3 Fiche n Comment optimiser la gestion des actifs immobiliers et disposer d un capital immédiatement? La cession d usufruit temporaire Pour un particulier assujetti à l ISF et propriétaire d un patrimoine immobilier dégageant des revenus fonciers élevés. Cette démarche consiste en la cession de l usufruit sur une période déterminée, à un tiers : personne physique ou personne morale pour organiser une transmission à moindre coût et diminuer la pression fi scale. Les biens peuvent être détenus en direct ou en SCI. Pour le client (nu-propriétaire): Aucune perception de loyer Aucune charge immobilière Aucun impôt / aucune taxe foncière / aucune taxation à l ISF Transmission en cas de décès ou en cas de donation à moindre coût durant la période de cession temporaire Placement des fonds perçus A l échéance, le client redevient pleinement propriétaire sans frais ni pénalité. L usufruitier perçoit un revenu durant l opération, s acquitte des charges et de l intégralité de l ISF (si assujetti). Montant minimum : 00 K Prêt amortissable Financement de l usufruitier Durée à déterminer en fonction de la durée choisie pour le démembrement Garantie : contrat créée par le nu-propriétaire totalement ou partiellement + garantie hypothécaire sur le bien L intervention d un notaire est obligatoire M. X détient des biens locatifs à travers une SCI évaluée à Il a cédé l usufruit temporairement pour une durée de 7 ans à SCI appartenant à ses enfants pour un montant de L intervention d pour accompagner le client dans la réalisation de son opération s est soldée par le versement sur un contrat d un montant équivalent. Société Remboursement Versement Associé Siège social : Terrasses de l Arche 977 Nanterre Cedex : Etablissement de crédit, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de RCS Créteil Siège social : 0/05 rue Carnot 98 Fontenay-sous-Bois Cedex

4 Fiche n Relais générateur d épargne dans l attente de la réalisation d actifs Ce crédit s adresse à un client ou prospect désireux d investir sur un nouveau contrat ou d effectuer un versement complémentaire sur un contrat existant dans l attente de la vente d un actif (bien immobilier, parts sociales, fonds de commerce, droits de présentation de clientèle). Diversifi er son épargne Préparer ou amorcer sa succession / transmission Diversifi er son patrimoine Bénéfi cier immédiatement des avantages liés à la fi scalité de l assurance-vie Rendre son patrimoine plus liquide Souplesse de remboursement à tout moment sans pénalité Le client ou prospect doit impérativement être engagé dans un processus de cession d actif Montant minimum : 00 K Décote par rapport à la valeur du bien en fonction de la volatilité de l actif à céder Taux d endettement raisonnable Remboursement du capital in fi ne (durée de ans maximum) Paiement des intérêts mensuellement M et M me Lambert âgés de 65 ans souhaitent céder un bien immobilier valorisé à Nous leur recommandons d ouvrir un contrat afi n d optimiser le paiement de des droits de succession et d avantager leurs petits-enfants. effectue un prêt relais d un montant de et nanti le contrat. Le prêt sera remboursé dès la cession du bien. 5 Remboursement dès la vente de l actif Actif à céder ou en cours de cession Vente Versement complémentaire Siège social : Terrasses de l Arche 977 Nanterre Cedex : Etablissement de crédit, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de RCS Créteil Siège social : 0/05 rue Carnot 98 Fontenay-sous-Bois Cedex

5 Fiche n 5 immobilier locatif générateur d épargne fi nancière Ce crédit s adresse à un client ou prospect désireux d investir dans l immobilier tout en diversifi ant son patrimoine. Il s agit d associer un crédit immobilier locatif à un apport sur un contrat (existant ou à souscrire) complété par des versements périodiques. Réaliser un investissement immobilier dans le cadre des dispositifs fi scaux incitatifs Développer parallèlement son patrimoine fi nancier Montant minimum : 00 K Prêt in fi ne d une durée maximum de 6 ans Garantie : nantissement du contrat avec un versement initial s élevant au minimum à 0 % de la somme prêtée + une hypothèque sur le bien + assurance décès. M et M me Delcourt sont âgés de 5 ans et ont enfant. Percevant des revenus confortables, ils souhaitent réaliser un investissement immobilier locatif. Au terme de l opération, M et M me Delcourt auront la possibilité de rembourser l emprunt en vendant le bien. Ils conserveront ainsi leur contrat d assurance vie et son antériorité fi scale et pourront l utiliser pour réaliser d autres projets. Ils pourront également préférer rembourser l emprunt en rachetant le contrat d assurancevie. (sous réserve de l imposition fi scale). bis Hypothèque + assurance décès Acquisition Bien immobilier Versements Siège social : Terrasses de l Arche 977 Nanterre Cedex : Etablissement de crédit, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de RCS Créteil Siège social : 0/05 rue Carnot 98 Fontenay-sous-Bois Cedex

6 Fiche n 6 Refi nancement de compte-courant d associé Les associés de PME / PMI mettent fréquemment à disposition de leur société des sommes en compte-courant d associé afi n d apporter la trésorerie nécessaire à son fonctionnement. Il peut être intéressant pour une entreprise de rembourser une partie du compte courant d associé et pour son associé de souscrire un contrat AXA dans un but de diversifi cation de patrimoine. Distinguer les patrimoines personnel et professionnel Diversifi er son épargne Préparer ou amorcer sa succession / transmission Bénéfi cier immédiatement des avantages liés à la fi scalité de l assurance-vie Charges d emprunt intégralement déductibles des bénéfi ces de l entreprise si elle est soumise à l impôt sur les sociétés Diversifi er son patrimoine Montant minimum : Durée : à 8 ans Remboursement : amortissable Taux : fi xe ou révisable Paiement des intérêts mensuels M. Lambert, associé dans l entreprise «Lambert et Cie», détient un compte-courant d associé pour La société dégage régulièrement un résultat positif de Elle a donc la capacité d emprunter sur 8 ans et ainsi rembourser la créance de M. Lambert. Ce dernier place la somme reçue sur un contrat d assurance vie AXA qui sera apporté en garantie du prêt octroyé par à la société. Lambert et Cie, grâce à ce prêt, a pu adapter le remboursement de sa créance à ses contraintes de trésorerie. M. Lambert constitue ainsi un patrimoine personnel conforme à ses objectifs de retraite et de transmission. Société Remboursement du compte-courant Associé Versement Siège social : Terrasses de l Arche 977 Nanterre Cedex : Etablissement de crédit, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de RCS Créteil Siège social : 0/05 rue Carnot 98 Fontenay-sous-Bois Cedex

7 Fiche n 7 Caution bancaire à usage fi scal : comment générer de l épargne au travers d une caution bancaire? Pour un particulier devant faire face au paiement de droits à l administration fi scale pour lesquels il souhaite un report ou un étalement dans le temps. Montant et durée : déterminés par l administration fi scale en accord avec le client : montant minimum : 50k Garantie : d un contrat ou capitalisation d un compte-titres détenu chez Hypothèque (partielle) sur un bien immobilier Perception d une commission de gestion annuelle On retiendra le paiement de droits de succession, de donation ou de redressement d impôt sur le revenu ou les plus-values dans le cadre de contestation. M me C vient d hériter et doit payer des droits de succession à concurrence de L actif successoral est constitué d immobilier, de valeurs mobilières non cotées en Bourse et de liquidités. Ces dernières ne représentent que 0%. L administration fi scale lui a accordé un paiement fractionné des droits sur 0 ans à raison de 0 échéances semestrielles et du paiement d un taux d intérêt de 0,0% (en 0), en contre-partie de quoi elle demande des garanties. apportera sa caution sous la forme d une garantie à première demande, elle même contre-garantie par un contrat sur lequel seront investis sur un fonds sécuritaire. L intervention d permet à M me C de mettre en place une solution peu coûteuse et adaptée à ses préoccupations de trésorerie. Caution bancaire Versement Administration fi scale Remise de la caution Siège social : Terrasses de l Arche 977 Nanterre Cedex : Etablissement de crédit, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de RCS Créteil Siège social : 0/05 rue Carnot 98 Fontenay-sous-Bois Cedex

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