Le CHSCT FORMATION 1

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1 Le CHSCT FORMATION 1

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3 SOMMAIRE Les missions 2 Les moyens 3 Les membres 4 Les partenaires 5 Les documents consultés 6 Le recueil d informations 7 La visite des lieux de travail 8 Les méthodes d observation 9 Le débriefing 10 L enquête après accident 11 Les outils de l enquête 12 La démarche de prévention 13 Les réunions 14 Ordre du jour et procès-verbal 15 L intervention en réunion 16 1

4 Les missions Un CHSCT (comité hygiène, sécurité, conditions de travail) est constitué dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, y compris celles dont aucun établissement n atteint 50 salariés. Il contribue à la protection de la santé et de la sécurité et à l amélioration des conditions de travail. Il veille au respect des mesures légales. Il participe aux actions de prévention en lien avec la direction et le responsable sécurité de l entreprise. Il n est ni une instance de décision, ni une instance de contrôle, mais une instance de concertation ; il émet des avis et formule des propositions qu il soumet à l employeur. 2

5 Les moyens Le CHSCT dispose de droits et de moyens tels que le droit d information et d investigation et la possibilité de recourir à un expert pour mener à bien ses missions. Ses membres disposent d un crédit d heures et bénéficient d un statut de salarié protégé. En l absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au CHSCT. Effectif de l établissement Nombre de membres salariés Dont maîtrise et cadres 200 à à Effectif de l établissement Crédit d heures minimum par mois* 100 à à 99 2 * Hors temps de réunion, d enquête pour accident grave, de formation et de recherche de mesures dans une situation de danger grave et imminent 3

6 Les membres Le CHSCT est composé de l employeur ou son représentant et d une délégation du personnel. Ses membres, salariés de l entreprise, sont désignés pour 4 ans (mandat renouvelable) par un collège constitué des membres élus du comité d entreprise et des délégués du personnel. La durée du mandat des membres du CHSCT est à présent la même que celle des membres du comité d entreprise. Le président du CHSCT est l employeur ou son représentant. Il organise la désignation du CHSCT. Il participe à l élection du secrétaire. Il convoque les membres aux réunions. Il transmet des informations aux membres et met des documents à leur disposition. Le secrétaire du CHSCT est membre du CHSCT et élu par celui-ci (c est la première décision). Il rédige l ordre du jour avec le président. Il est l interlocuteur privilégié de l employeur, des salariés et des institutionnels de la prévention. Il rédige et diffuse le procès-verbal des réunions. 4

7 Les partenaires Dans l entreprise Service de prévention interne Chargé de prévention Représentants du personnel En dehors de l entreprise OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) SiST (Service de santé au travail) CARSAT (Caisse d assurance retraite et de la santé au travail) ou CRAMIF pour l Ile-de-France DIRECCTE (Inspection du travail) Sur le chantier Coordonnateur SPS Quelles relations entre le CHSCT et l OPPBTP? Le CHSCT : invite l OPPBTP aux réunions ; lui envoie les procès-verbaux de réunions ; le consulte en tant que conseil pour études et aide technique ; peut se faire accompagner lors des visites de lieux de travail ; peut lui demander une démarche d accompagnement (DAC), en accord avec le chef d établissement. 5

8 Les documents consultés Outre une information périodique délivrée par l employeur, le CHSCT consulte les documents liés à la prévention, entre autres : PPSPS et plans de prévention Fiche entreprise rédigée par le médecin du travail Plan de formation (formations sécurité) Programme annuel de prévention des risques professionnels et d amélioration des conditions de travail Document unique d évaluation des risques professionnels Règlement intérieur en cas de modification Bilan annuel de la situation générale de l hygiène, de la sécurité et des conditions de travail Depuis le 1 er janvier 2016, les membres du CHSCT ont également accès à la base de données économiques et sociales. 6

9 Le recueil d informations Comment être à l écoute de ses collègues? Multiplier les contacts, se rendre disponible. Encourager l autre à parler. Écouter avec attention et reformuler : «Si j ai bien compris». Laisser l autre apporter des précisions s il y a lieu et reformuler une nouvelle fois. Poser des questions ouvertes sur les points qui nécessitent des précisions, lorsqu il y a accord sur la reformulation. Proposer des actions et demander un accord sur ces propositions à l interlocuteur. Informer le collègue du déroulement de l action. 7

10 La visite des lieux de travail Comment procéder à une visite des lieux de travail? «Le CHSCT procède, à intervalles réguliers, à des inspections, la fréquence de ces inspections étant au moins égale à celle des réunions ordinaires du comité.» (article L ). Le déroulement en 5 étapes Préparer la visite (méthode QQOQCCP : quoi, qui, où, quand, comment, combien, pourquoi). Se présenter au responsable de chantier et/ou du site visité et l informer du thème de la visite. Réaliser la visite. Être exemplaire. Recueillir les informations : observer avec la méthode HALTES, écouter les collègues, étudier les documents. Débriefer avec l équipe et, au minimum, avec le responsable. Utiliser la méthode ACECA. Limiter à trois les axes d amélioration. Proposer des actions et s assurer d un accord avant de les mettre en œuvre. En cas de danger grave et imminent Inviter le salarié à se mettre en sécurité. Aviser immédiatement l employeur. Consigner l avis sur le registre des dangers graves et imminents. 8

11 Les méthodes d observation Comment observer un chantier, un poste de travail? L observation d un chantier ou d une zone d activité s effectue dans sa globalité selon la méthode «HALTES» : Hygiène Le chantier bénéficie-t-il des installations d hygiène nécessaires? Accès Les accès au chantier et aux postes de travail sont-ils correctement signalés et sans danger? Livraison Les moyens de levage, les zones de stockage sont-ils définis et suffisants? Tâches Les matériels présentent-ils des dangers? Les matériaux présentent-ils des dangers? Le mode opératoire présente-il des dangers? Le milieu présente-t-il des dangers? La main-d œuvre a-t-elle les compétences nécessaires? Est-elle équipée? Énergie Les installations électriques sont-elles suffisantes et sans danger? Le stockage des carburants est-il maîtrisé? Secours L organisation des secours est-elle correcte? 9

12 Le débriefing Comment faire un bilan sur place de la visite des lieux de travail? Le bilan se fait avec l équipe et/ou le responsable du site. Au préalable, lister les points positifs et les axes d amélioration, choisir trois axes d amélioration au plus, décliner la méthode «ACECA». Accueil Établir la relation, avoir une attitude bienveillante, énoncer des points positifs. Constat Énoncer des faits qui décrivent un point à améliorer. Engagement Se positionner par rapport au problème. Exprimer son ressenti. Concertation Engager une discussion par une question ouverte sur le problème : «Qu en penses-tu? Que pourrait-on faire d après toi?». Action Résumer les solutions envisagées et demander un accord sur leur mise en œuvre, notamment si elles nécessitent une intervention du CHSCT. Si des photos ont été prises, les montrer et demander un accord de diffusion en réunion. En cas de désaccord, les détruire. 10

13 L enquête après accident Comment réaliser une enquête après accident? Le déroulement en 6 étapes Se rendre le plus rapidement possible sur les lieux. Relever tous les faits, photographier tout ce qui peut l être, collecter les documents. Interroger les personnes en prenant soin d expliquer la démarche du CHSCT. Commencer par les personnes directement concernées par l événement (victime, témoins) en posant des questions ouvertes. Terminer par les personnes qui organisaient le travail. Suivre les 5M et identifier pour chaque M ce qu il se passait avant, pendant et après l accident. Construire l arbre des causes. Interroger les personnes autant de fois que nécessaire. Présenter, si possible, l arbre des causes à l équipe impliquée dans l accident et rechercher des solutions pour chaque cause. Dresser la liste des solutions qui seront présentées en CHSCT. 11

14 Les outils de l enquête L outil de questionnement Matériel Matériaux Méthode Quels équipements étaient présents avant, pendant, après l accident? Qu est-ce qui a évolué? Quels matériaux étaient présents avant, pendant, après l accident. Qu est-ce qui a évolué? Quel mode opératoire était suivi? Où était-il décrit? Main-d œuvre Milieu Quelles personnes étaient présentes? Où se trouvaient-elles et que faisaient-elles avant, pendant et après l accident? Qu est-ce qui caractérise le milieu? Quelque chose a-t-il évolué avant, pendant et après l accident? L arbre des causes Commencer par le fait ultime (souvent le dommage subi par la victime). Consacrer une branche de l arbre des causes à l expression du danger, une à l expression de l exposition et une à un éventuel événement déclencheur. Pour chaque fait de l arbre des causes, poser les questions suivantes : Qu a-t-il fallu pour que ce fait se produise? Est-ce nécessaire? Est-ce suffisant? 12

15 La démarche de prévention Un risque est un événement aléatoire indésirable qui provoque des dommages. Un danger est la cause du risque. Le risque apparaît lorsqu une personne est exposée à un danger. La démarche de prévention correspond aux principes généraux de prévention (PGP) de la réglementation. Supprimer le danger Prévention Supprimer l exposition Limiter le danger Limiter l exposition Installer des protections collectives Sécurité Porter des protections individuelles Baliser, signaler Gestion du risque résiduel Organiser les secours 13

16 Les réunions On distingue trois types de réunions : Réunion ordinaire Le CHSCT doit obligatoirement se réunir au moins une fois par trimestre, à l initiative de l employeur. Trois d entre elles peuvent se dérouler par visioconférence. Réunion à la demande d au moins deux membres Réunion à la suite d un accident grave ou de situation de danger grave et imminent À la suite d un accident grave, le CHSCT doit se réunir dès que possible. Il n y a pas de délai dans ces conditions. Qui participe? Le président les membres le service prévention les représentants des organismes institutionnels de la prévention et, éventuellement, des invités salariés de l entreprise ou un expert agréé. 14

17 Ordre du jour et procès-verbal Le président et le secrétaire établissent ensemble l ordre du jour. L ordre du jour est adressé aux membres et aux institutionnels de la prévention : par courrier nominatif, postal ou électronique (avec accusé de réception) ; 8 jours au moins avant la réunion ; avec les documents à étudier. Le procès-verbal est établi par le secrétaire. Il est obligatoire. Il est conservé dans l établissement par le CHSCT et tenu à disposition de l inspecteur du travail, de la Carsat/Cramif. Il peut être diffusé auprès de tous les salariés, afin de leur faire connaître les activités du CHSCT. Il ne doit pas contenir d informations confidentielles ni porter atteinte à la vie privée. 15

18 L intervention en réunion Comment préparer son argumentation? Décliner la méthode «SIC/SIC» : Arguments émotionnels Sentiment Faire valoir l esthétique, le plaisir, la recherche de l innovation. Idéal Souligner les conséquences humaines d un accident et montrer les avantages de la sécurité. Rechercher les critères humanistes. Considération Rechercher des motifs de reconnaissance ou de valorisation. Arguments rationnels Sécurité Rassurer sur le caractère efficace et sûr de la solution proposée. Rappeler la conformité à la réglementation. Intérêt Montrer l intérêt financier de la solution proposée (faible coût/gain). Commodité Mettre en avant la simplicité de mise en œuvre de la solution proposée et l acceptation par les salariés. 16

19 Votre espace CHSCT Vous êtes membre de CHSCT? Connectez-vous ou créez votre espace e-prevention pour : Bénéficier des conseils de l OPPBTP. Disposer de ressources d information et d animation. Comment accéder à votre espace CHSCT? Une adresse : Connectez-vous ou créez votre espace e-prevention Remplissez la fiche d information et cochez la case «Je souhaite accéder aux ressources CHSCT»

20 Où trouver de l information? Cod-IT de la Direction générale du travail OPPBTP INRS DIRECCTE (inspection du travail) FORSAPRE (la santé au travail dans le BTP) Réf. : A7 G ISBN : Édition : 2 e édition, septembre Crédits photos : X. Pierre, Fotolia, Shutterstock Conception & réalisation :