Guide du démembrement

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Guide du démembrement"

Transcription

1 Guide du démembrement

2 Inves&r dans l immobilier grâce au système du démembrement Les solu&ons actuellement à votre disposi&on sont mul&ples (placements boursiers, immobilier, ac&ons, livrets d épargne, assurance- vie...) et affichent chacune des caractéris&ques propres: rendement, liquidité, risque. Il existe pour cela une solu0on tout à fait adaptée dans le contexte actuel : L inves0ssement dans l immobilier grâce au disposi0f du démembrement. Basée sur l alliance d ac&fs immobiliers performants et d un cadre fiscal op&mum, cehe solu&on est un formidable ou&l de créa&on de valeur permehant, entre autre, le développement d un solide patrimoine source de revenus complémentaires. Pour faire de cehe opportunité une réalité, les conseillers du réseau SPHÈRE IMMO sauront allier des ac&fs immobiliers performants et dras&quement sélec&onnés à un conseil patrimonial adapté à votre situa&on. L immobilier présente de nombreux avantages pour l inves&sseur et répond à de mul&ples objec&fs. Il permet de : - Diversifier ses placements, - Se cons&tuer un capital tout en protégeant sa famille, - Prévoir l avenir de ses enfants, - S assurer des revenus complémentaires à terme afin de compléter une retraite, - Enfin, alléger ses impôts. L inves&ssement grâce au disposi&f du démembrement permet aux par&culiers souhaitant inves0r dans l immobilier d acquérir le bien pour 50% à 60% de sa valeur.

3 Principe du démembrement Le principe du démembrement est un contrat d une durée de 15 à 20 ans entre un acquéreur et un bailleur ins&tu&onnel. Il consiste à acquérir un bien en nue- propriété à hauteur de 50% à 60% de sa valeur afin de limiter son engagement financier et à laisser la disposi&on du bien à un usufrui&er. Le nu- propriétaire Le nu- propriétaire doit effectuer un inves&ssement tout en sachant qu il ne pourra l habiter ou le louer durant la durée du contrat avec l usufrui&er, il récupère la pleine jouissance du bien immobilier de manière automa&que et gratuite au terme de la période d usufruit, définie au préalable. Il peut ensuite vendre son logement dans l objec&f de percevoir un capital, l habiter ou bien le louer pour générer des revenus complémentaires. Ce mécanisme juridique légal, inscrit dans le code civil de 1804, permet de se cons&tuer des revenus à terme et cet inves&ssement échappe à l assiehe de calcul de l Impôt Sur la Fortune (ISF).

4 Principe du démembrement L usufrui&er et ses engagements : Chaque par0e possède des droits spécifiques. Ainsi, l usufrui&er du bien peut le louer et percevoir des revenus fonciers mais il ne peut pas y habiter. Les aléas de la loca&on tels que les loyers impayés, les charges liées à l entre0en et à la ges0on du bien ou encore la taxe foncière sont la responsabilité de celui- ci. Il doit aussi prendre en compte la recherche et la sélec&on des locataires, effectuer les états des lieux et dans le même sens gérer les li&ges s il y en a. Enfin, c est à lui de payer la taxe foncière sur ce logement. Les exploitants loca&fs usufrui&ers sont des bailleurs professionnels, le plus souvent à voca&on sociale : ESH (Etablissement Social pour l'habitat), Office public, organisme du 1% logement. Ces professionnels de la ges&on loca&ve présentent les meilleurs gages de pérennité assurant ainsi la sécurité des inves0sseurs. Le cahier des charges fixe les obliga&ons de l usufrui&er qui effectue et finance l ensemble des travaux. Ces engagement sont clairement définis dans le but de protéger le nu- propriétaire, il est chargé de l entre&en de l immeuble, de réaliser ou faire réaliser et de financer en&èrement les travaux nécessaires au parfait entre&en de l immeuble et de l appartement. Enfin, il est chargé de la remise en état des par0es priva0ves et communes à l ex0nc0on de l usufruit.

5 Condi&ons Ce disposi&f s adresse à toutes les personnes souhaitant inves&r dans un bien en évitant une augmenta0on de l ISF ou voulant éviter tout problème de ges0on. Le démembrement peut aussi être abordé sous l'angle de la retraite. L'idée est en effet d'obtenir à terme un bien que l'on pourra louer pour augmenter ses revenus. Une fois l'usufruit récupéré, l'inves&sseur peut décider d'occuper le bien, de le louer ou de le revendre avec l'espoir d'une belle plus- value. Mais ahen&on, le bailleur social dispose d'un droit préféren&el d'achat à condi&on de marché équivalent et établi par trois experts indépendants. NB: ce système est idéal pour les inves&sseurs souhaitant acheter comptant et son intérêt peut être encore renforcé avec un adossement sur un prêt IN FINE. Perçoit les loyers Recherche et sélec&onne les locataires Effectue les états des lieux Usufrui0er Paie la taxe foncière Effectue les travaux Gère le bien

6 Condi&ons Ce disposi&f s applique pour tous les immeubles, neufs ou anciens situés en France, il doit cependant rassembler plusieurs condi&ons : Le nu- propriétaire doit respecter la durée du contrat passé avec l'usufrui0er d une durée de 15 à 20 ans lors de l'acquisi0on du logement. L'usufrui0er perçoit tous les loyers durant la période fixée par le contrat, en contrepar&e au terme de celui- ci le nu- propriétaire récupère la pleine jouissance du logement. NB : A noter cependant, qu'un second marché permesant la revente en cours de contrat existe aujourd'hui et s'organise car les demandes sont de plus en plus nombreuses. Achat d un bien immobilier en nue- propriété U&lisa&on du bien par l usufrui&er Jouissance du bien par le propriétaire Nue- propriété durant 15 à 20 ans

7 Applica&on Bien connu des notaires et apprécié des parents qui veulent préparer leur succession, c est un bon moyen de se cons&tuer un patrimoine immobilier sur le long terme. Le démembrement de propriété est un produit intéressant pour les bailleurs sociaux qui ont de plus en plus de mal à obtenir des financements pour construire des immeubles. Par ailleurs, s'il emprunte pour acheter la nue- propriété, l'inves&sseur a la possibilité de déduire les intérêts d'emprunts des autres revenus fonciers. Autre avantage, l'inves&sseur ne paye que la nue- propriété. Il achète donc un bien à 50 ou 60 % de sa valeur. C est une solu0on efficace pour entamer la transmission de votre patrimoine immobilier, tout en profitant d une fiscalité allégée.

8 Pourquoi choisir le démembrement? Ce système impose un seuil d inves0ssement faible qui s élève à Comme tout inves&ssement immobilier, il est possible d acquérir un bien grâce au mécanisme de l emprunt. La valorisa0on du bien acquis en nue- propriété est double : mécanique et économique. Il existe de nombreux avantages à ce disposi&f et votre conseiller SPHERE- IMMO saura vous guider afin de trouver le logement le plus adapté. Premièrement, vous ne réglez que la moi0é de la valeur du bien immobilier et les frais de notaires sont aussi réduits. La sépara&on entre nue propriété et usufruit exonère l acheteur de toutes les contraintes liées à la ges&on et à l exploita&on d un bien immobilier en loca&f. Il faut aussi considérer l avantage fiscal puisqu en tant que nu propriétaire, vous n avez pas à vous acquiher de la taxe foncière, n avez aucune incidence sur votre imposi&on sur le revenu et pouvez même déduire les intérêts d emprunts liés à l acquisi0on du bien de vos revenus fonciers existants ou de votre ISF. L acquisi&on d un bien en démembrement de propriété est donc une excellente alterna0ve à l inves0ssement immobilier classique, plus simple, sans contrainte, et moins onéreux.

9 Exemple 1 : Achat d un logement en nue- propriété d une valeur de euros Contrat de 15 ans x 60% = Échéance du contrat = Pleine propriété Exemples Je réalise une économie de , je peux louer ou habiter mon logement remis en très bon état par l usufrui&er. Exemple 2 : Achat d un logement en nue- propriété d une valeur de euros Contrat de 20 ans x 50% = Échéance du contrat = Pleine propriété Je réalise une économie de , soit la moi&é de la valeur du bien, celui ci n entre pas dans le calcul de mon assiehe ISF durant les 20 ans du contrat..

10 En conclusion Ce disposi&f possède des avantages fiscaux et économiques, notamment au niveau du prix d achat puisqu il permet d acquérir un bien en ne dépensant que 50 à 60% de sa valeur. Afin de pouvoir appliquer ce système, le nu- propriétaire ne dispose pas de son bien durant la période du contrat établie avec l usufrui&er (en général 15 à 20 ans). L un des avantages est de pouvoir inves0r sans faire augmenter son ISF mais aussi de pouvoir déduire une par&e de l emprunt effectué pour l achat du bien de ses impôts. Cependant, il existe très peu d offres de ce type sur le marché et cet inves&ssement nécessite de pouvoir se passer de revenus fonciers pendant toute la période durant laquelle le bien immobilier est à disposi&on de l usufru&er. Votre conseiller SPHÈRE IMMO se &ent à votre disposi&on pour trouver la solu&on adaptée à votre situa&on personnelle financière et patrimoniale. La législa&on en vigueur, le marché de l immobilier d inves&ssement et votre situa&on personnelle et financière étant suscep&bles d évolu&on, les informa&ons présentes dans ce document ne sont données qu à &tre purement indica&f.

11 Lexique Usufruit L'usufruit est un droit similaire à celui qui permet à tout propriétaire de profiter de sa propriété. Il s'agit du droit de jouir de tous les bénéfices que l'usage de la propriété peut apporter. Dans le cas d'un logement, l'usufruit comprend le droit d'habiter le logement, de le louer ou de l'u&liser à d'autres fins rémunératrices.. Nue- propriété La possession de la nue- propriété s'apparente donc à une possession sans droit de jouissance du bien possédé. Celui qui a les droits de nue- propriété ne pourra profiter de ses droits à la fin du mécanisme de démembrement. En effet, l'usufruit va revenir au propriétaire du bien quand le démembrement prend fin. Revenu foncier Revenu re&ré de la mise en loca&on de logements nus (maison, appartement), de locaux à usage industriel, commercial ou professionnel (usines, bureaux par exemple), mais également de terrains nus c'est- à- dire non aménagés sans service de gardiennage (terrain de camping) ou de matériel (terrain de sport). Les loyers perçus sont imposés à l'impôt sur les revenus fonciers. Prêt in fine Le crédit in fine, ou prêt in fine, est un crédit qui permet d'acquérir un bien immobilier en offrant à l'emprunteur le droit de ne rembourser que les intérêts du prêt pendant la durée du prêt, et de ne rembourser ensuite qu en une seule fois le capital, à l'échéance du prêt. ISF L'impôt de solidarité sur la fortune est un impôt sur la fortune français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net taxable supérieur à un certain seuil d'entrée au 1er janvier de l'année considérée ( euros).

Guide 2013. de la nue-propriété

Guide 2013. de la nue-propriété Guide 2013 de la nue-propriété 2 Sommaire Le principe - La notion de nue-propriété - Le nu-propriétaire / L usufruitier Les bénéfices - Une acquisition à moindre coût - Exonération des charges - Zéro impôt

Plus en détail

Immeuble Ile-de-France 3 Place de la Pyramide - La Défense 9 92067 Paris - La Défense Cedex. Promoteur certifié ISO 9001

Immeuble Ile-de-France 3 Place de la Pyramide - La Défense 9 92067 Paris - La Défense Cedex. Promoteur certifié ISO 9001 Immeuble Ile-de-France 3 Place de la Pyramide - La Défense 9 92067 Paris - La Défense Cedex Promoteur certifié ISO 9001 SOGEPROM - SA au capital de 54 450 000. Siège social : Immeuble Ile de France 3,

Plus en détail

L investissement Immobilier en nue-propriété

L investissement Immobilier en nue-propriété L investissement Immobilier en nue-propriété L investissement Immobilier en nue-propriété L acquisition d un bien immobilier comporte de nombreux risques pour un investisseur (vacance locative, loyers

Plus en détail

Nue propriété et cession d usufruit

Nue propriété et cession d usufruit Nue propriété et cession d usufruit L usufruit et la nue propriété Un bien mobilier ou immobilier est généralement détenu en pleine propriété. Lorsque le bien procure des revenus, ce droit de propriété

Plus en détail

INVESTIR EN NUE-PROPRIÉTÉ, L IMMOBILIER EN TOUTE TRANQUILLITÉ

INVESTIR EN NUE-PROPRIÉTÉ, L IMMOBILIER EN TOUTE TRANQUILLITÉ !"#$ %&" '#(")$'))"*"#$) C ENTAURE INVESTISSEMENTS INVESTIR EN NUE-PROPRIÉTÉ, L IMMOBILIER EN TOUTE TRANQUILLITÉ PRINCIPE : DISSOCIER LA NUE-PROPRIÉTÉ DE L USUFRUIT Envisagée traditionnellement comme technique

Plus en détail

Investir dans l immobilier. en toute sérénité. Votre patrimoine à l épreuve du temps

Investir dans l immobilier. en toute sérénité. Votre patrimoine à l épreuve du temps Investir dans l immobilier en toute sérénité Votre patrimoine à l épreuve du temps Construire un patrimoine immobilier à l épreuve du temps Privilégier la «Le Liberty» Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne)

Plus en détail

POURQUOI INVESTIR DANS L IMMOBILIER?

POURQUOI INVESTIR DANS L IMMOBILIER? Retraite Épargne Prévoyance Transmission Fiscalité Aréas Immobilier Une nouvelle façon d investir AFFRANCHIR AU TARIF EN VIGUEUR POURQUOI INVESTIR DANS L IMMOBILIER? Aréas Immobilier 49 rue de Miromesnil

Plus en détail

L INVESTISSEMENT GUIDE BÉCARRÉ

L INVESTISSEMENT GUIDE BÉCARRÉ L INVESTISSEMENT ennue-propriété GUIDE BÉCARRÉ LE SAVIEZ-VOUS? BÉCARRÉ, à l origine de la «nue-propriété» Au début des années 2000, Bécarré a été à l origine de la première opération réalisée en démembrement

Plus en détail

CLIENT INVESTISSEUR SCPI. Achète des parts de SCPI. Les locataires payent des LOYERS à la SCPI. Distribution de revenus, valorisation du patrimoine

CLIENT INVESTISSEUR SCPI. Achète des parts de SCPI. Les locataires payent des LOYERS à la SCPI. Distribution de revenus, valorisation du patrimoine Investir en SCPI Une SCPI ou Société Civile de Placement Immobilier est un produit d investissement collectif non coté investi en immobilier. L acquisition de parts de SCPI permet à l investisseur d effectuer

Plus en détail

PARA HÔTELLERIE & LMP/LMNP

PARA HÔTELLERIE & LMP/LMNP BIENVENUE AU DOMAINE DU GRAND TOURTRE UN SÉJOUR DE VACANCES INOUBLIABLE 18 place de l Hôtel de Ville 16 210 CHALAIS Tel: +33(0)5 45 98 31 56 Fax: +33(0)5 45 98 31 55 Email: france@shelbournedevelopment.com

Plus en détail

InvestirLoiPinel.fr vous propose des conseils pour votre investissement immobilier en Loi Pinel. Au travers d un réseau de partenaires fiables et

InvestirLoiPinel.fr vous propose des conseils pour votre investissement immobilier en Loi Pinel. Au travers d un réseau de partenaires fiables et 1 InvestirLoiPinel.fr vous propose des conseils pour votre investissement immobilier en Loi Pinel. Au travers d un réseau de partenaires fiables et reconnus, InvestirLoiPinel.fr vous met en relation avec

Plus en détail

Immobilier Loi 48. Plus values immobilières & Déduction d impôt. Risque : Liquidité :

Immobilier Loi 48. Plus values immobilières & Déduction d impôt. Risque : Liquidité : Immobilier Loi 48 Plus values immobilières & Déduction d impôt Rendement : Risque : Liquidité : - + - + - + 1) Les biens immobiliers soumis à la loi de 48 sur la limitation loyers présentent de fortes

Plus en détail

arnaud.garnier@agicourtage.fr Tél : 06 62 95 92 88 site web : www.agicourtage.fr

arnaud.garnier@agicourtage.fr Tél : 06 62 95 92 88 site web : www.agicourtage.fr PREAMBULE Or, les solutions actuellement à votre disposition sont multiples : placements boursiers, immobilier, assurances-vie, livrets d épargne : Parmi les possibilités de placement qui s offrent à vous,

Plus en détail

SCI IR_IS. Leçon N 3 : - Achat immobilier d entreprise - Option IS pour trésorerie - US temporaire. Leçon : suite logicielle CAPITAL EXPLORER

SCI IR_IS. Leçon N 3 : - Achat immobilier d entreprise - Option IS pour trésorerie - US temporaire. Leçon : suite logicielle CAPITAL EXPLORER Leçon : suite logicielle CAPITAL EXPLORER 1 er décembre 2006 Module : SIMULATION Leçon N 3 : SCI IR_IS - Achat immobilier d entreprise - Option IS pour trésorerie - US temporaire Revenus fonciers Option

Plus en détail

Avenir + PrévoiRetraite. Investissez l esprit libre. Préparez votre retraite dès aujourd'hui. Mon capital avenir en toute sécurité

Avenir + PrévoiRetraite. Investissez l esprit libre. Préparez votre retraite dès aujourd'hui. Mon capital avenir en toute sécurité PrévoiRetraite Avenir + Mon capital avenir en toute sécurité Investissez l esprit libre Préparez votre retraite dès aujourd'hui ENTRE NOUS, C EST FACILE DE SE COMPRENDRE Toutes les garanties de Vous épargnez

Plus en détail

BIG Entreprises > l analyse du patrimoine professionnel > son impact dans le patrimoine privé du chef d entreprise

BIG Entreprises > l analyse du patrimoine professionnel > son impact dans le patrimoine privé du chef d entreprise BIG Entreprises > l analyse du patrimoine professionnel > son impact dans le patrimoine privé du chef d entreprise Pourquoi BIG Entreprises? La transmission d entreprise : mythe ou réalité? 15 000 entreprises

Plus en détail

Le Guide du Propriétaire Solidaire en Ile-de-France. La mobilisation du parc privé à des fins sociales

Le Guide du Propriétaire Solidaire en Ile-de-France. La mobilisation du parc privé à des fins sociales Le Guide du Propriétaire Solidaire en Ile-de-France La mobilisation du parc privé à des fins sociales Présentation réalisée le 4 décembre 2014 Déjà 1500 logements de propriétaires solidaires gérés par

Plus en détail

LA DÉFISCALISATION L INVESTISSEMENT LOCATIF L IMMOBILIER NEUF CE QU IL FAUT SAVOIR

LA DÉFISCALISATION L INVESTISSEMENT LOCATIF L IMMOBILIER NEUF CE QU IL FAUT SAVOIR LA DÉFISCALISATION L INVESTISSEMENT LOCATIF L IMMOBILIER NEUF CE QU IL FAUT SAVOIR CE QU IL FAUT SAVOIR POUR BIEN COMPRENDRE NOTRE ACTIVITE Comment payer moins d impôts? C est la question que se posent

Plus en détail

Cas pratique de synthèse BOND

Cas pratique de synthèse BOND Cas pratique de synthèse BOND I. L impôt sur le revenu M. BOND Jean est chef d entreprise. Il détient 60% d une SA assujettie à l impôt sur les sociétés dont le siège est à MONTPELLIER. Marié, M. BOND

Plus en détail

Le démembrement des Locaux professionnels R C. Robert Poujaud Conseil 1

Le démembrement des Locaux professionnels R C. Robert Poujaud Conseil 1 Le démembrement des Locaux professionnels P R C Robert Poujaud Conseil 1 SOMMAIRE A. Aspects Juridiques B. Aspects Économiques C. Patrimoine D. Débat 3 Un des premiers investissements que doit essayer

Plus en détail

Les solutions pour réduire votre Impôt sur la Fortune. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence

Les solutions pour réduire votre Impôt sur la Fortune. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Les solutions pour réduire votre Impôt sur la Fortune Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Sommaire Vous êtes soumis à l Impôt sur la Fortune : quelles sont les règles qui s appliquent?...p3

Plus en détail

Présentation du dispositif fiscal : Article 217 undecies du CGI

Présentation du dispositif fiscal : Article 217 undecies du CGI Présentation du dispositif fiscal : Article 217 undecies du CGI Pour les entreprises soumises à l Impôt sur les Sociétés, le dispositif Girardin Société 100 % permet de déduire du résultat imposable la

Plus en détail

La maîtrise de la Dette. Pour un développement harmonieux du patrimoine

La maîtrise de la Dette. Pour un développement harmonieux du patrimoine La maîtrise de la Dette Pour un développement harmonieux du patrimoine Les Constats L environnement économique est le même pour tous L environnement professionnel : le Bilan Actif Passif L environnement

Plus en détail

CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS D EMPRUNT SUPPORTES A RAISON DE L ACQUISITION OU DE LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE. Questions / Réponses

CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS D EMPRUNT SUPPORTES A RAISON DE L ACQUISITION OU DE LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE. Questions / Réponses CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS D EMPRUNT SUPPORTES A RAISON DE L ACQUISITION OU DE LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE Questions / Réponses Qui peut bénéficier du crédit d impôt? Faut-il remplir

Plus en détail

Guide pour réussir son investissement en Loi PINEL

Guide pour réussir son investissement en Loi PINEL Guide pour réussir son investissement en Loi PINEL Comment réussir son investissement en loi Pinel? Le dispositif Pinel est une loi de défiscalisation particulièrement intéressante. Elle remplace avantageusement

Plus en détail

Avec PERL, un regard neuf sur. l immobilier ancien. Votre patrimoine à l épreuve du temps

Avec PERL, un regard neuf sur. l immobilier ancien. Votre patrimoine à l épreuve du temps Avec PERL, un regard neuf sur l immobilier ancien Votre patrimoine à l épreuve du temps Une nouvelle perspective avec l immobilier ancien L immobilier ancien : une valeur patrimoniale élevée, au cœur des

Plus en détail

et transmettre son patrimoine immobilier» Réunion thématique 08-10 novembre 2011

et transmettre son patrimoine immobilier» Réunion thématique 08-10 novembre 2011 «Constituer, Gérer G et transmettre son patrimoine immobilier» Constituer, Gérer G et transmettre son patrimoine immobilier INTRODUCTION I INVESTIR DANS L IMMOBILIER L : BIEN PREPARER SON PROJET II DES

Plus en détail

Sommaire. I. PERL, qui sommes nous? II. Avantages du produit PERL. III. Souplesse et stratégies de sortie. IV. Clientèle et positionnement

Sommaire. I. PERL, qui sommes nous? II. Avantages du produit PERL. III. Souplesse et stratégies de sortie. IV. Clientèle et positionnement www.perl.fr Sommaire I. PERL, qui sommes nous? II. Avantages du produit PERL III. Souplesse et stratégies de sortie IV. Clientèle et positionnement V. Perl pratique PERL PERL Créateur du schéma en 2000

Plus en détail

LA DEFISCALISATION IMMOBILIERE

LA DEFISCALISATION IMMOBILIERE ESSEC Business School Mastère Techniques Financières - 2011 COURS : GESTION DE PATRIMOINE LA DEFISCALISATION IMMOBILIERE Samuel DRUGEON Charles MOATI Karim SOYAH Introduction La crise a incité la plupart

Plus en détail

Nous vous proposons de répondre à vos attentes en vous présentant différentes solutions personnalisées susceptibles d être mises en œuvre.

Nous vous proposons de répondre à vos attentes en vous présentant différentes solutions personnalisées susceptibles d être mises en œuvre. Le mercredi 23 juillet 2014,1 Monsieur, Nous tenons à vous remercier pour la disponibilité et la confiance que vous nous avez accordées lors de notre dernier entretien. Nous avons le plaisir de vous faire

Plus en détail

DE ROBIEN RECENTRE. Loyers. Solde = EPARGNE nécessaire à l opération

DE ROBIEN RECENTRE. Loyers. Solde = EPARGNE nécessaire à l opération DE ROBIEN RECENTRE Frais de gestion, charges de copropriété, assurance loyers impayés, taxe foncière Intérêts d emprunt Amortissement de Rob sur prix de vente actes en mains (6% x 7 ans 4% x 2 ans) Frais

Plus en détail

Document non contractuel. Les avantages de la nue-propriété

Document non contractuel. Les avantages de la nue-propriété Les avantages de la nue-propriété Conjoncture & opportunités Avantages de la nue-propriété Profils clients Produits Conjoncture & opportunités CONJONCTURE FISCALE Une fiscalité de + en + forte - Nouvelles

Plus en détail

Les caractéristiques de votre projet

Les caractéristiques de votre projet Les caractéristiques de votre projet Cette simulation tient compte des dispositions légales (loi de finances 2011) et contractuelles en vigueur. Votre situation initiale REVENU, compte tenu de votre situation

Plus en détail

Point sur la Loi Scellier BBC

Point sur la Loi Scellier BBC Point sur la Loi Scellier BBC Loi Scellier BBC : Principe général Qu'est ce que la loi Scellier BBC? La loi Scellier BBC est apparue au cours de l'année 2009, lorsque les députés ont décidé de «verdir»

Plus en détail

www.odgpatrimoine.com Notre mission : créer, consolider, construire votre capital immobilier

www.odgpatrimoine.com Notre mission : créer, consolider, construire votre capital immobilier www.odgpatrimoine.com Notre mission : créer, consolider, construire votre capital immobilier Ce sont les rencontres qui nous enrichissent! Alors.rencontrons nous! Odgpatrimoine Pourquoi l immobilier? La

Plus en détail

SCI. Outil de gestion patrimoniale

SCI. Outil de gestion patrimoniale SCI Outil de gestion patrimoniale Sommaire I. Définition II. Pourquoi opter pour la création d une SCI? III. Obligations IV. Fiscalité I- Définition La Société Civile Immobilière de location est une société

Plus en détail

Contrat de capitalisation

Contrat de capitalisation Contrat de capitalisation Résumé : Le contrat de capitalisation permet de se constituer un capital ou de l'accroître, tout en profitant d'avantages fiscaux importants. Anonyme, proche de l Assurance Vie,

Plus en détail

LOCATION MEUBLÉE NON PROFESSIONNELLE

LOCATION MEUBLÉE NON PROFESSIONNELLE LOCATION MEUBLÉE NON PROFESSIONNELLE Contribuables concernés : Propriétaires bailleurs de locations meublées dont les recettes locatives annuelles sont inférieures à 23 000 (150 870,11 F). Type d avantage

Plus en détail

Devenir propriétaire de son logement

Devenir propriétaire de son logement GUIDE PRATIQUE DES NOUVELLES MESURES Devenir propriétaire de son logement Photos Patrick Modé www.logement.gouv.fr www.cohesionsociale.gouv.fr www.anah.fr Accession à la propriété. Les règles ont changé.

Plus en détail

Gérer vos excédents de trésorerie

Gérer vos excédents de trésorerie de Jean-Paul BARBET, Directeur du Marché des Entreprises Focus sur Gérer vos excédents de trésorerie L immobilier locatif Quelques dispositifs d optimisation patrimoniale Nous attirons l attention du

Plus en détail

GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIERE 2013

GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIERE 2013 GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE 2013 GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIERE 2013 La loi Duflot La LOI DUFLOT est accessible aux investisseurs depuis le 1er janvier 2013. Ce dispositif de défiscalisation consiste

Plus en détail

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? La Société Civile de Placement Immobilier est un organisme de placement collectif qui a pour objet l acquisition et la gestion d un patrimoine immobilier locatif

Plus en détail

Primonial - Document non destiné à la clientèle ------- Octobre 2011

Primonial - Document non destiné à la clientèle ------- Octobre 2011 2 LA SOLUTION SCPI : POURQUOI? La solution SCPI est adaptée à différents profils d aversion au risque. La solution SCPI répond à de multiples objectifs patrimoniaux. Les SCPI fiscales permettent aux associés

Plus en détail

EXAMENS DE CERTIFICATION. Unité de valeur 3. Investissement immobilier. Durée : 2 heures. Documents à disposition : Néant

EXAMENS DE CERTIFICATION. Unité de valeur 3. Investissement immobilier. Durée : 2 heures. Documents à disposition : Néant Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Affiliée au Certified Financial Planner Board of Standards et à l'international Certified Financial Planners Council Association

Plus en détail

Prêt immobilier. Foncier Objectif i. Un taux attractif. Des mensualités sécurisées. Des conditions rêvées pour devenir propriétaire

Prêt immobilier. Foncier Objectif i. Un taux attractif. Des mensualités sécurisées. Des conditions rêvées pour devenir propriétaire Prêt immobilier Un taux attractif Des mensualités sécurisées Foncier Objectif i Des conditions rêvées pour devenir propriétaire Des conditions rêvées pour devenir propriétaire Pour votre nouveau logement,

Plus en détail

Les formulaires à remplir

Les formulaires à remplir Les formulaires à remplir En plus de votre déclaration de revenus habituelle 2042, vous devrez envoyer à l administration fiscale trois formulaires cerfa supplémentaires : 1. Le Cerfa 2044-EB (statut du

Plus en détail

INVESTIR EN NUE-PROPRIÉTÉ, L IMMOBILIER EN TOUTE TRANQUILLITÉ

INVESTIR EN NUE-PROPRIÉTÉ, L IMMOBILIER EN TOUTE TRANQUILLITÉ INVESTIR EN NUE-PROPRIÉTÉ, L IMMOBILIER EN TOUTE TRANQUILLITÉ PRINCIPE DISSOCIER LA NUE-PROPRIÉTÉ DE L USUFRUIT Envisagée traditionnellement comme technique de transmission patrimoniale, le démembrement

Plus en détail

SECTION 1 : Connaissances et expérience

SECTION 1 : Connaissances et expérience SECTION 1 : Connaissances et expérience Question 1 : Vos connaissances en matière d investissements sont o plutôt faibles 0,0 o moyennes 5,0 o très bonnes 10,0 Question 2 : ACTIONS : Connaissez-vous ce

Plus en détail

assurance-vie creditfoncier.fr FONCIER CAPITAL VIE La solution pour épargner simplement

assurance-vie creditfoncier.fr FONCIER CAPITAL VIE La solution pour épargner simplement assurance-vie creditfoncier.fr FONCIER CAPITAL VIE La solution pour épargner simplement LA SOLUTION POUR ÉPARGNER SIMPLEMENT Vous souhaitez vous construire progressivement un patrimoine, transmettre votre

Plus en détail

Une renaissance de la loi Girardin

Une renaissance de la loi Girardin AVOCATS RECHTSANWÄLTE LAWYERS 29, RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ, 75008 PARIS EMAIL bmh@ bm ha voca ts. com TÉLÉPHONE (33)(0)1 42 66 63 19 FAX (33)(0)1 42 66 64 81 Olivier Hoebanx Associé Une renaissance

Plus en détail

CONSTITUER UNE SCI POUR MIEUX GÉRER SON PATRIMOINE IMMOBILIER

CONSTITUER UNE SCI POUR MIEUX GÉRER SON PATRIMOINE IMMOBILIER 1 CONSTITUER UNE SCI POUR MIEUX GÉRER SON PATRIMOINE IMMOBILIER 1. La SCI en bref L essentiel sur la société civile immobilière (SCI) Une SCI est une société civile qui gère un patrimoine Immobilier. La

Plus en détail

Gestion & Actualité. La note d information du CGL SOMMAIRE. Plus-values immobilières 2012 Une déclaration unique Un timbre de 35 euros

Gestion & Actualité. La note d information du CGL SOMMAIRE. Plus-values immobilières 2012 Une déclaration unique Un timbre de 35 euros EXTRAITS DU N 47 NOVEMBRE 2011 Gestion & Actualité La note d information du CGL SOMMAIRE Page 2 Page 3 Page 4 A apprécier Plus-values immobilières 2012 Une déclaration unique Un timbre de 35 euros Vers

Plus en détail

Quel loyer indiquer sur la déclaration? Quel occupant indiquer sur la déclaration?

Quel loyer indiquer sur la déclaration? Quel occupant indiquer sur la déclaration? Quel loyer indiquer sur la déclaration? Quel occupant indiquer sur la déclaration? Quel loyer indiquer sur la déclaration? Extrait de la déclaration 6650-H-REV (Cadre 3 Occupation du local) Le loyer à

Plus en détail

guide de la fiscalite a l île maurice Tout savoir sur la fiscalité d un résident français investissant dans l immobilier à l île Maurice

guide de la fiscalite a l île maurice Tout savoir sur la fiscalité d un résident français investissant dans l immobilier à l île Maurice guide de la fiscalite a l île maurice Tout savoir sur la fiscalité d un résident français investissant dans l immobilier à l île Maurice Statut de résident fiscal En réalisant un investissement immobilier

Plus en détail

Chapitre 5 - Planifier ses finances personnelles. Plan

Chapitre 5 - Planifier ses finances personnelles. Plan Chapitre 5 - Planifier ses finances personnelles Plan Planifier sa retraite deux méthodes le rôle des systèmes de retraite l'impact de la fiscalité Faut-il investir dans des études supérieures? Faut-il

Plus en détail

SIMULATION FINANCIERE ET FISCALE

SIMULATION FINANCIERE ET FISCALE SIMULATION FINANCIERE ET FISCALE 25/02/2014 VOTRE CONSEILLER SVM IMMO 27 rue desportes 93400 Saint Ouen Tél. 0622012132 Ce document est une simulation qui ne saurait avoir de valeur contractuelle. ETUDE

Plus en détail

INVESTISSEMENT LOCATIF. Investir dans l immobilier aujourd hui, c est l assurance d un meilleur avenir!

INVESTISSEMENT LOCATIF. Investir dans l immobilier aujourd hui, c est l assurance d un meilleur avenir! R e t r a i t e É p a r g n e P r é v o y a n c e Tr a n s m i s s i o n F i s c a l i t é INVESTISSEMENT LOCATIF Investir dans l immobilier aujourd hui, c est l assurance d un meilleur avenir! POURQUOI

Plus en détail

Présentation de la loi Malraux 30 % sur 9 ans

Présentation de la loi Malraux 30 % sur 9 ans Présentation de la loi Malraux 30 % sur 9 ans Pour les contribuables qui payent entre 15.000 et 30.000 d impôt sur le revenu par an, le dispositif Malraux 30 % sur 9 ans est la loi de défiscalisation liée

Plus en détail

Utilisez l immobilier pour optimiser la diversification et l efficience fiscale dans la planification de retraite

Utilisez l immobilier pour optimiser la diversification et l efficience fiscale dans la planification de retraite Utilisez l immobilier pour optimiser la diversification et l efficience fiscale dans la planification de retraite Appuyer votre approche en ma1ère de planifica1on et ges1on du patrimoine Pouvoir soutenir

Plus en détail

S informer sur. Les SCPI. la «pierre papier»

S informer sur. Les SCPI. la «pierre papier» S informer sur Les SCPI la «pierre papier» Janvier 2014 Autorité des marchés financiers Les SCPI / la «pierre papier» Sommaire Les particularités d un placement en SCPI 03 Les différentes catégories de

Plus en détail

Que faire? Conseils et Précautions. Optimisations patrimoniales et fiscales. Jeudi 1 er Novembre 2012

Que faire? Conseils et Précautions. Optimisations patrimoniales et fiscales. Jeudi 1 er Novembre 2012 Que faire? Conseils et Précautions Optimisations patrimoniales et fiscales Jeudi 1 er Novembre 2012 Plan I. Réduire la base imposable II. Réduire l impôt III. Conclusion : Conseils et précautions L épargne

Plus en détail

Gérer son patrimoine. Édition. Organiser son épargne pour réussir ses projets

Gérer son patrimoine. Édition. Organiser son épargne pour réussir ses projets Gérer son patrimoine Édition 2013 Organiser son épargne pour réussir ses projets Gérer son patrimoine 1 2 Placer son épargne pour financer ses projets 05 Se constituer une épargne de précaution Acquérir

Plus en détail

Hypothèques Financement immobilier. Un seul partenaire pour votre hypothèque, votre prévoyance et votre assurance bâtiment

Hypothèques Financement immobilier. Un seul partenaire pour votre hypothèque, votre prévoyance et votre assurance bâtiment Hypothèques Financement immobilier Un seul partenaire pour votre hypothèque, votre prévoyance et votre assurance bâtiment Un soutien financier sur mesure et attrayant Êtes-Vous déjà propriétaire ou rêvez-vous

Plus en détail

les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux

les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux Personnes et familles Vie familiale / vie à deux les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux www.notaires.paris-idf.fr Vie familiale, vie à deux LES CONTRATS DE MARIAGE ET LES RÉGIMES MATRIMONIAUX

Plus en détail

LA LETTRE DE EDITO. Refonte du barème de l IR. Optimisez votre Impôt sur le revenu! N 26 Mai 2015. Tranches (1)

LA LETTRE DE EDITO. Refonte du barème de l IR. Optimisez votre Impôt sur le revenu! N 26 Mai 2015. Tranches (1) LA LETTRE DE N 26 Mai 2015 EDITO Optimisez votre Impôt sur le revenu! Nous vous proposons dans cette lettre d information les règles principales applicables pour déterminer et optimiser votre impôt sur

Plus en détail

Construisez votre projet en toute sécurité

Construisez votre projet en toute sécurité Construisez votre projet en toute sécurité arez et p é r P roj hui p e r vot ujourd' dès a ENTRE NOUS, C EST FACILE DE SE COMPRENDRE Toutes les garanties de Vous constituez votre épargne à votre rythme

Plus en détail

date. durable pour certains équipements dans les constructions

date. durable pour certains équipements dans les constructions Le crédit d impôt développement durable TVA à taux réduit Les particularités POUR LE NEUF Construire des logements très économes en énergie est l un des objectifs du Grenelle Environnement. Des aides sont

Plus en détail

ISF DIRECT 2010 RÉDUCTION ISF ASSURANCE CAPITAL. Ventures

ISF DIRECT 2010 RÉDUCTION ISF ASSURANCE CAPITAL. Ventures ISF DIRECT 2010 RÉDUCTION ISF ET ASSURANCE CAPITAL Dans le cadre de la loi TEPA, SigEx Ventures Euro Fund vous propose un placement en direct pour réduire l intégralité de votre ISF et une option pour

Plus en détail

LOI SCELLIER. Une mesure exceptionnelle en faveur de l Investissement Locatif Réduction d impôt jusqu à 37% sur 15 ans!

LOI SCELLIER. Une mesure exceptionnelle en faveur de l Investissement Locatif Réduction d impôt jusqu à 37% sur 15 ans! LOI SCELLIER Une mesure exceptionnelle en faveur de l Investissement Locatif Réduction d impôt jusqu à 37% sur 15 ans! I) PRINCIPES DE LA LOI SCELLIER La Loi Scellier, c est une réduction d impôt pouvant

Plus en détail

Rentabilité d un investissement locatif. Financer son projet par un prêt. La fiscalité pour l investissement locatif. Comment préparer son projet

Rentabilité d un investissement locatif. Financer son projet par un prêt. La fiscalité pour l investissement locatif. Comment préparer son projet Acheter pour louer et investissement locatif L achat d un bien immobilier est considéré comme un placement puisqu il est rentable au fil du temps. Il est possible d obtenir différents types de prêts pour

Plus en détail

Mon expert comptable, je peux compter sur lui! Le fiscal

Mon expert comptable, je peux compter sur lui! Le fiscal Mon expert comptable, je peux compter sur lui! Le fiscal Quelques constats pour commencer La fiscalité est une matière vivante! Il existe des dizaines d exonérations, des dizaines de réductions et de crédits

Plus en détail

Le mandat de gestion PRINCIPE

Le mandat de gestion PRINCIPE Mise à jour le 19/03/15 Le mandat de gestion Vous donnez en gestion votre bien immobilier à un organisme de type AIVS (Agence Immobilière à Vocation Sociale) qui assure une gestion locative adaptée : -

Plus en détail

Notre politique d investissement. La fiscalité de votre investissement. Le centre-ville au cœur de votre patrimoine

Notre politique d investissement. La fiscalité de votre investissement. Le centre-ville au cœur de votre patrimoine FACTEURS DE RISQUES Lorsque vous investissez dans une SCPI «MALRAUX», vous devez tenir compte des éléments et risques suivants : PRÉAMBULE À LA NOTE D INFORMATION : L article L.214-84-3 du Code Monétaire

Plus en détail

Mon expert comptable, je peux compter sur lui! Le fiscal

Mon expert comptable, je peux compter sur lui! Le fiscal Mon expert comptable, je peux compter sur lui! Le fiscal Quelques constats pour commencer La fiscalité est une matière complexe établir une déclaration de CVAE ou une liasse fiscale ne se résume pas à

Plus en détail

APM CONSEILS. MICRO-BIC : PASSAGE AU REGIME REEL Intérêts & risques. Aix en Provence, le 21 février 2013 UNPI 13 AIX EN PROVENCE

APM CONSEILS. MICRO-BIC : PASSAGE AU REGIME REEL Intérêts & risques. Aix en Provence, le 21 février 2013 UNPI 13 AIX EN PROVENCE MICRO-BIC : PASSAGE AU REGIME REEL Intérêts & risques Aix en Provence, le 21 février 2013 UNPI 13 AIX EN PROVENCE SOMMAIRE Intérêts et risques du passage au régime réel : Aide à la décision Impacts fiscaux

Plus en détail

Groupement des Infirmes Moteurs Cérébraux. Siège social. 42-52 rue de la Py. 75020 Paris. Tél. 01 40 32 46 00. Fax. 0140 32 44 51.

Groupement des Infirmes Moteurs Cérébraux. Siège social. 42-52 rue de la Py. 75020 Paris. Tél. 01 40 32 46 00. Fax. 0140 32 44 51. Groupement des Infirmes Moteurs Cérébraux Siège social MAI 2007 N 11 42-52 rue de la Py 75020 Paris Tél. 01 40 32 46 00 Fax. 0140 32 44 51 Sommaire : Ainsi s élève la voix de l Arc-en-ciel PENSER A

Plus en détail

Document non contractuel. SCPI Renovalys 4

Document non contractuel. SCPI Renovalys 4 Document non contractuel SCPI Renovalys 4 A V E R T I S S E M E N T F ACTEURS DE RISQUES Vous investissez dans une SCPI de type fiscal «déficit foncier», qui permet au porteur de parts de bénéficier du

Plus en détail

Présentation de l'étude

Présentation de l'étude Présentation de l'étude Durée de simulation : 30 ans La durée du financement envisagé et le mécanisme d'amortissements différés qui génèrent à long terme des revenus hors impôts sur l'ir nécessitent la

Plus en détail

GRAIN 9. La croissance garantie de votre épargne. Assurance vie en euros. tout en disposant de votre argent à tout moment

GRAIN 9. La croissance garantie de votre épargne. Assurance vie en euros. tout en disposant de votre argent à tout moment GRAIN 9 Assurance vie en euros La croissance garantie de votre épargne tout en disposant de votre argent à tout moment 27 bld Berthier 75858 Tél.: 01 44 15 20 00 e-mail : infos@ampli. M U T U E L L E Professions

Plus en détail

IMMOBILIER. Spécial 2016. ACHAT VENTE LOCATION CREDIT Hausses en vue, c'est le moment de se placer

IMMOBILIER. Spécial 2016. ACHAT VENTE LOCATION CREDIT Hausses en vue, c'est le moment de se placer Page 1/5 Spécial 2016 IMMOBILIER ACHAT VENTE LOCATION CREDIT Hausses en vue, c'est le moment de se placer Les prix région par région, ville par ville Se financer aux meilleurs taux Neuf ou ancien : que

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville La note d information prévue par le Code Monétaire et Financier a obtenu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 12-25 en date du 20/11/2012. Elle peut être obtenue gratuitement auprès de la

Plus en détail

Conseil supérieur du logement

Conseil supérieur du logement Conseil supérieur du logement Avis n 21 du Conseil supérieur du logement du 30 juin 2010 sur la valorisation du droit de superficie. Le Ministre du logement, suite à une interpellation parlementaire (1),

Plus en détail

Programme : DE ROBIEN sous le régime Robien neuf Durée de simulation : 26 ans Durée de financement : 15 ans

Programme : DE ROBIEN sous le régime Robien neuf Durée de simulation : 26 ans Durée de financement : 15 ans ETUDE PERSONNALISÉE Votre situation actuelle Vous êtes mariés avec 3 parts fiscales et votre tranche marginale d'imposition est de 28,26% Vos revenus nets imposables sont de 46 Votre investissement Programme

Plus en détail

> Des frais de gestion réduits

> Des frais de gestion réduits Un nouveau regard sur l assurance vie avec e-cie vie, groupe Generali La performance en ligne de mire Parce que vous faire bénéficier des meilleurs prix participe à la performance de votre contrat, e-novline

Plus en détail

Formation ESSEC Gestion de patrimoine

Formation ESSEC Gestion de patrimoine Formation ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «Panorama de la gestion de patrimoine» 4 ème partie : L investissement immobilier Fiscalité de l immobilier François Longin 1 www.longin.fr Plusieurs niveaux

Plus en détail

Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts

Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts 1 Diversifier son patrimoine. Problématiques liées au développement du patrimoine Minorer les risques Optimiser la fiscalité Développer son patrimoine

Plus en détail

PRÉSENTATION DU CABINET VOS OBJECTIFS NOTRE DÉMARCHE. LK Conseil Immeuble Louis XIV - 7 Boulevard Louis XIV - 59000 LILLE - Tél.

PRÉSENTATION DU CABINET VOS OBJECTIFS NOTRE DÉMARCHE. LK Conseil Immeuble Louis XIV - 7 Boulevard Louis XIV - 59000 LILLE - Tél. PRÉSENTATION DU CABINET VOS OBJECTIFS NOTRE DÉMARCHE LK Conseil Immeuble Louis XIV - 7 Boulevard Louis XIV - 59000 LILLE - Tél. : 03 20 93 14 43 email : contact@lk-conseil.com Site : www.lk-conseil.com

Plus en détail

Assurer un complément de revenu dans un environnement fiscal hostile à l aide de l immobilier

Assurer un complément de revenu dans un environnement fiscal hostile à l aide de l immobilier Assurer un complément de revenu dans un environnement fiscal hostile à l aide de l immobilier Animé par : Franck JOSELIN, rédacteur en chef adjoint - L AGEFI ACTIFS Intervenants : Jean-Louis LE BOULC H

Plus en détail

Les avantages de l immobilier neuf

Les avantages de l immobilier neuf exonération de taxe foncière pendant 2 ans * Les avantages de l immobilier neuf 1 L IMMOBILIER : VALEUR REFUGE ET PÉRENNE L immobilier reste sur le long terme une valeur sûre et pérenne loin des turbulences

Plus en détail

PRÉSENTATION DE L'ÉTUDE

PRÉSENTATION DE L'ÉTUDE PRÉSENTATION DE L'ÉTUDE Durée de simulation : 30 ans La durée du financement envisagé et le mécanisme des amortissements différés qui génèrent à long terme des revenus hors impôts sur l'ir nécessitent

Plus en détail

La clause bénéficiaire démembrée

La clause bénéficiaire démembrée La clause bénéficiaire démembrée 1 Sommaire Chapitre 1 : Le démembrement du droit de propriété : Généralités Chapitre 2 : Le principe du démembrement de la clause bénéficiaire d un contrat d assurance-vie

Plus en détail

Les prêts hypothécaires. Habiter chez soi. www.bcn.ch

Les prêts hypothécaires. Habiter chez soi. www.bcn.ch Les prêts hypothécaires Habiter chez soi www.bcn.ch Les financements hypothécaires Vu la valeur généralement élevée des biens immobiliers, il est usuel de faire appel à une banque, afin de participer au

Plus en détail

COMPRENDRE LA BOURSE

COMPRENDRE LA BOURSE COMPRENDRE LA BOURSE La fiscalité simplifiée des valeurs mobilières Ce document pédagogique n est pas un document de conseils pour investir en bourse. Les informations données dans ce document sont à titre

Plus en détail

Financement des études supérieures

Financement des études supérieures Page 1 sur 10 Financement des études supérieures Cas d étude : couple de quarantenaires avec 3 enfants de 9, 6 et 4 ans. Début des études pour le 1 er enfant = 2022 Début des études pour le 2 e enfant

Plus en détail

Enquête auprès de 4 générations de primo-accédants ayant souscrit un prêt au Crédit Foncier de France

Enquête auprès de 4 générations de primo-accédants ayant souscrit un prêt au Crédit Foncier de France Enquête auprès de 4 générations de primo-accédants ayant souscrit un prêt au Crédit Foncier de France Rapport rédigé par : Jean-Daniel Lévy, Directeur du Département Opinion & Corporate Marion Desreumaux,

Plus en détail

L entreprise commerciale. Conférence 8. Les biens de l entreprise et la propriété intellectuelle

L entreprise commerciale. Conférence 8. Les biens de l entreprise et la propriété intellectuelle L entreprise commerciale Conférence 8. Les biens de l entreprise et la propriété intellectuelle Introduc3on. L intérêt à connaître la composi3on d une entreprise - Intérêt économique : bonne ges3on des

Plus en détail

L investissement immobilier

L investissement immobilier Ce guide vous est proposé par : L investissement immobilier Des informations et des conseils pratiques pour comprendre, mieux investir et développer votre patrimoine immobilier. Comprendre pour mieux choisir

Plus en détail

DU CONTRAT ARÉAS ASSURANCES, EN QUELQUES MOTS RACHAT DU CAPITAL

DU CONTRAT ARÉAS ASSURANCES, EN QUELQUES MOTS RACHAT DU CAPITAL PERP Multisupport Pourquoi est-il indispensable de préparer dès aujourd hui votre retraite? AUJOURD HUI, 10 ACTIFS FINANCENT DÉJÀ PLUS DE 5 RETRAITES. EN 2036, ILS INTERVIENDRONT POUR CELLES DE 8 PERSONNES.

Plus en détail

Contenu. 1. Vous et votre impôt sur le revenu. 2. Vous et l immobilier. Contenu

Contenu. 1. Vous et votre impôt sur le revenu. 2. Vous et l immobilier. Contenu Contenu 1. Vous et votre impôt sur le revenu 1.1. Présentation générale........................................ 1 1.1.1. Le nouveau barème.................................... 1 1.1.2. Quelques remarques....................................

Plus en détail