OUVERTURE & CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE LA SÉANCE

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE TENUE LUNDI, LE 4 JUIN 2012 À 20H00 AU CENTRE CULTUREL MUNICIPAL, AU 624, RUE NOTRE-DAME, 2 E ÉTAGE À SAINT- CHRYSOSTOME. Formant quorum sous la présidence du Maire, Madame Jocelyne Lefort, les membres suivants sont présents : Monsieur le Conseiller Denis Lefort, district #1 Monsieur le Conseiller Marc Roy, district #2 Monsieur le Conseiller Steve Laberge, district #3 Monsieur le Conseiller Jocelyn Thibault, district #4 Monsieur le Conseiller Alain Dupras, district #5 Monsieur le Conseiller Richard Béliveau, district #6 Madame Céline Ouimet, directrice générale /secrétaire-trésorière est présente et rédige le procès-verbal OUVERTURE & CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE LA SÉANCE Tous les élus ont reçu l avis de convocation conformément à la loi le 1 er juin D OUVRIR la séance régulière à 20H00 le quorum étant respecté ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Proposé par Monsieur le Conseiller Jocelyn Thibault D ADOPTER l ordre du jour de la réunion régulière avec les ajouts suivants : Ordonnance Cour municipale / 10, rue Rodrigue Recommandation du CCU / 560, rue Notre-Dame Rencontre MRC le Haut-Saint-Laurent / Site Drouler Soccer / Demande des parents APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 7 MAI 2012 Proposé par Monsieur le Conseiller Alain Dupras D ADOPTER le procès-verbal du 7 mai 2012 tel que rédigé APPROBATION DES COMPTES DU MOIS DE payer les comptes du mois selon la liste déposée en date du 4 juin 2012 pour un montant de $.

2 Je, soussignée, Céline Ouimet, directrice-générale /secrétaire-trésorière, certifie sous mon serment d office, qu il y a les fonds nécessaires à l ensemble du budget 2012 pour effectuer le paiement des comptes du mois. 5. CORRESPONDANCE DU MOIS Les membres du conseil ont reçu une copie de la correspondance du mois. Cette liste est déposée aux archives municipales sous la cote PAROLES AUX RESPONSABLES DES DIFFÉRENTS COMITÉS SERVICE DES INCENDIES Voici les demandes du service des incendies : Essai routier (10 roues, unité de secours, camion 4X4) : 115 $ X 3; Achat appareil respiratoire MSA M7 : $ X 2; Achat 2 cylindres au carbone : 645 $ X 2; Proposé par Monsieur le Conseiller Steve Laberge D ADOPTER les demandes du service des incendies DEMANDE À LA FONDATION DES MALADIES DU CŒUR / DÉFRIBILATEUR D ACCEPTER d acheter 1 défibrillateur à condition que la Fondation des maladies du cœur en fournisse 1 gratuitement. 6.3 VOIRIE Ponceau rang St-Jean-Baptiste : suite à la réparation du ponceau il faudra effectuer l asphaltage. Rang Ruisseau Norton sud : il y a un gros trou près de M. Stuckey. Branches à couper : rang St-Michel & montée Mercier, arrêter avant M. Jean Boulerice. Rang du Moulin : Demander à M. Renaud Poulin d élaguer ses arbres en bordure du chemin, car ils sont nuisibles pour l autobus. Modules au parc : Demander aux employés de la voirie d installer les nouveaux modules au parc quand les 2 autres seront livrés.

3 7. PÉRIODE DE QUESTIONS M. Yan Demers M. Yan Demers demande si la municipalité a l intention d acheter un défibrillateur? Le conseil l informe que oui et ils ont l intention de l installer à la caserne. L autre si on a un don sera installé aux chalets des loisirs. M. Paul Dagenais M. Paul Dagenais demande s il y a eu une rencontre entre la municipalité et la MRC Le Haut-Saint-Laurent concernant le changement de MRC. Une date a été fixée pour le 18 juin mais elle sera reportée à une date ultérieure car certains élus de la MRC ne pouvaient pas être présents. Concernant la requête en nullité contre le parc linéaire, M. Dagenais demande si ça serait possible de parler de ce genre d information dans notre Info-Communautaire. M. Steve Laberge M. Steve Laberge veut savoir si des conseillers ont faits des plaintes sur nos employés et si oui il veut savoir lesquels, car selon Madame le Maire certains conseillers vont se plaindre chez-elle. Madame le Maire dit que chaque conseiller est autonome et elle ne répondra pas à cette question ADOPTION DU 2 E PROJET DE RÈGLEMENT DE ZONAGE Une assemblée de consultation publique a eu lieu ce soir à 19H45 concernant le règlement no En conséquence Proposé par Monsieur le Conseiller Alain Dupras D ADOPTER le 2 e projet de règlement no modifiant le règlement de zonage numéro afin d ajouter dans les zones H-28 et H-29 les usages spécifiquement autorisés «lieu d hébergement pour personnes âgées, malades ou en perte d autonomie» et «garderie et CPE» AVIS DE MOTION ET ADOPTION DU 1 ER PROJET DE RÈGLEMENT NO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE Z ONAGE NUMÉRO AFIN D AGRANDIR LA ZONE H-11 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE P-3 UN AVIS DE MOTION EST DONNÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER RICHARD BÉLIVEAU ET L ADOPTION du premier projet est proposé par Monsieur le Conseiller Richard Béliveau qu un premier projet de règlement no modifiant le règlement de zonage numéro afin d agrandir la zone H-11 à même une partie de la zone P-3. Municipalité de Saint-Chrysostome MRC le Haut-Saint-Laurent Province de Québec

4 Projet de règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro afin d agrandir la zone H-11 à même une partie de la zone P-3 Proposé par Monsieur le Conseiller Richard Béliveau Le conseil municipal décrète ce qui suit: PARTIE I, DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES 1. Le présent règlement s'intitule «Règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro afin d agrandir la zone H-11 à même une partie de la zone P-3». 2. Le conseil municipal déclare avoir adopté ce règlement partie par partie, article par article, alinéa par alinéa, de sorte que si l'une ou quelconque de ses parties devait être déclarée nulle par un tribunal compétent, les autres parties du règlement continuent de s'appliquer. PARTIE II, DISPOSITIF DU RÈGLEMENT 3. Les feuillets 00-AM et 00-AM du plan de zonage faisant partie intégrante du règlement de zonage numéro , tel qu amendé, sont modifiés afin d agrandir la zone H-11 à même une partie de la zone P-3, le tout tel qu illustré à l annexe A du présent règlement. PARTIE III, DISPOSITIONS FINALES 4. L annexe A fait partie intégrante du présent règlement. 5. Les dispositions du présent règlement ont préséance sur toute disposition et sur toute illustration incompatibles pouvant être contenues au règlement de zonage, à ses amendements et aux plans en faisant partie. 6. Ce règlement entrera en vigueur selon la Loi. Madame Jocelyne Lefort Maire Madame Céline Ouimet, g.m.a. Directrice générale Secrétaire-trésorière ANNEXE A

5 ZONE INONDABLE ÉTUDE LIDAR ATTENDU QU UNE étude aérienne avec Lidar a été réalisée concernant la zone inondable dans l ensemble de la MRC le Haut-Saint-Laurent; ATTENDU QUE dans notre municipalité, suite à cette étude, la zone inondable se trouve agrandit; ATTENDU QUE la municipalité doit choisir si on garde le plan du ministère ou si on accepte un nouveau plan qui agrandit la zone;

6 ATTENDU QUE l on peut garder le plan du ministère mais on se doit d aviser les gens des secteurs concernés; ATTENDU QUE les résidences doivent être construites en connaissance de la situation sans exiger l immunisation; ATTENDU QUE la municipalité ne peut cacher les faits; ATTENDU QUE la municipalité a besoin de valider ces points par une firme d arpentage et que suite à l étude on informera les citoyens de la municipalité; Proposé par Monsieur le Conseiller Richard Béliveau D AVISER la MRC le Haut-Saint-Laurent que la Municipalité de Saint-Chrysostome désire garder le plan du ministère et non le plan de Lidar suite à l étude aérienne. 11. FACTURE M.R.C. LE HAUT-SAINT-LAURENT La municipalité avisera la MRC le Haut-Saint-Laurent qu elle n a pas l intention de payer les quotes-parts pour le site Droulers, Taxibus et la piste cyclable PLAN D INTERVENTION / NOUVELLE OFFRE DES CONSULTANTS S.M. Proposé par Monsieur le Conseiller Alain Dupras DE mandater la firme les Consultants S.M. d apporter son aide pour la présentation d une demande subvention pour la réfection des réseaux d aqueduc et d égout de l ancien village, au tarif horaire tel que la soumission , RUE BIGRAS & RANG DUNCAN CONSIDÉRANT la problématique du 90, rue Bigras; CONSIDÉRANT que le même propriétaire loue actuellement un emplacement au 178, rang Duncan; CONSIDÉRANT que nous ne voulons pas que le propriétaire du 90, rue Bigras utilise de la même manière l emplacement du rang Duncan; Proposé par Monsieur le Conseiller Steve Laberge DE mandater Me Yanick Tanguay à présenter une requête pour le 178, rang Duncan , RUE RODRIGUE Proposé par Monsieur le Conseiller Richard Béliveau D AVISER Me Drouin que la municipalité n accepte pas le plan et mandate des professionnels pour réaliser l exécution du jugement.

7 14. DEMANDE DU M.T.Q. / NETTOYAGE DU FOSSÉ LOT P879 (NOTRE-DAME) Une demande avait été faite au Ministère des Transports suite à une requête de M. Yves Bigras pour nettoyer le fossé qui longe le rang Notre-Dame entre la zone urbaine jusqu au rang St-Joseph au mois de juin Suite à une discussion avec M. Sylvain Bruneau du Ministère des Transports, il est demandé qu une rencontre ait lieu entre les riverains concernés et le Ministère des Transports. Le conseil accepte de participer à cette rencontre DEMANDE À LA C.P.T.A.Q., LOTS Proposé par Monsieur le Conseiller Richard Béliveau D APPUYER la demande de lotissement d une partie des lots et que le tout est conforme au règlement de zonage en vigueur OPINION JURIDIQUE MRC LE HAUT-SAINT-LAURENT / SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES Proposé par Monsieur le Conseiller Richard Béliveau DE demander à la MRC le Haut-Saint-Laurent l opinion juridique concernant l immunité des municipalités non participantes et des municipalités qui leur fournissent un service. Une copie de l avis juridique sera remise à M. Paul Dagenais ainsi qu une copie du schéma de couverture de risques. 17. INSTALLATION DE L ENSEIGNE Suite à l acquisition d une enseigne, le conseil désire l installer à l entrée du village sur la propriété de M. Jocelyn Demers. La directrice générale rencontrera M. Demers afin de conclure une entente FOSSÉ RUE MICHEL / SERVITUDE SUITE au rapport de M. Jocelyn Handfield, ing. pour régler le problème d accumulation d eau sur la rue Michel, fossé longeant les lots et ; Proposé par Monsieur le Conseiller Jocelyn Thibault DE prendre une servitude à titre gratuit et de creuser un fossé sur le terrain de M. Joey Dagenais, lot de la rue Michel, jusqu à notre propriété P LOTS DISTINCTS / CONSTRUCTION Considérant le règlement sur les permis et certificats, article 32;

8 Le conseil désire attendre l approbation officielle des lots distincts, afin de respecter le règlement PERMIS & CERTIFICAT / ARTICLE 32, PLAN D IMPLANTATION DE mandater la firme d urbaniste AECOM pour modifier le règlement sur les permis et certificats à l article 32, alinéa 2 enlevé «fait et signé» par un arpenteur-géomètre ZONE AGRICOLE A4, 186 RANG STE-ANNE ATTENDU qu actuellement dans le garage situé au 186, rang Ste-Anne il y a vente et entretien de roulottes de camping; ATTENDU QUE dans la zone agricole A4 il est permis des activités bénéficiant de droits acquis, de privilèges au sens de la loi; ATTENDU QUE la CPTAQ, article 101.1, dit que malgré l article 101, une personne ne peut, à compter du , ajouter une nouvelle utilisation, ni modifier l utilisation existante, sans l autorisation de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec; Proposé par Monsieur le Conseiller Alain Dupras D AVISER le propriétaire du 186, rang Ste-Anne que s il désire opérer un commerce il devra défrayer les coûts d une demande de modification de zonage pour permettre cet usage et faire une demande d autorisation à la CPTAQ. 22. POSTE DE CONTREMAÎTRE Un poste cadre comme contremaître des travaux publics a été affiché à l interne le 12 septembre Un seul employé a déposé son nom, soit M. Stéphane Laberge qui agit présentement comme chef d équipe. Une rencontre a eu lieu avec M. Laberge et les membres du conseil le 28 mai dernier. Monsieur le Conseiller Steve Laberge demande s il doit se retirer de la discussion étant donné que M. Stéphane Laberge est son frère. On lui répond que non. Monsieur le Conseiller Marc Roy ne veut pas de contremaître. Madame le Maire mentionne que M. Stéphane Laberge a appliqué sur le poste mais que selon elle, il n a pas la qualité de contremaître. Monsieur le Conseiller Alain Dupras propose de rester avec M. Stéphane Laberge comme chef d équipe. Messieurs les Conseillers Marc Roy, Denis Lefort, Jocelyn Thibault et Richard Béliveau sont d accord avec cette proposition. Monsieur le Conseiller Steve Laberge veut savoir c est qui l élu qui s est plaint au maire du travail de M. Stéphane Laberge? Madame le Maire mentionne qu elle ne répondra pas à cette question. Monsieur le Conseiller Steve Laberge demande que la directrice générale note au procès-verbal la réponse de Madame le Maire.

9 En conséquence Proposé par Monsieur le Conseiller Alain Dupras Et résolu majoritairement par les conseillers présents QUE M. Stéphane Laberge agisse comme chef d équipe ROULOTTE RUE MOORE ATTENDU QUE le propriétaire des lots 224-2, 224-3, situés sur la rue Moore a installé une roulotte temporaire (fifthwheels); ATTENDU QUE propriétaire désire avoir un numéro civique afin de faire suivre son courrier; ATTENDU QUE cette roulotte contrevient à la réglementation municipale; Un tour de table est fait; Proposé par Monsieur le Conseiller Steve Laberge Et résolu majoritairement par les conseillers présents DE laisser pour une période temporaire de 3 mois, l installation de la roulotte sur les lots 224-2, 224-3, situés rue la rue Moore. Un avis écrit sera expédié au propriétaire du terrain RUE JEAN-FRANÇOIS D AUTORISER l installation de regard pluvial au 25 mètres pour toute la rue Jean- François. 25. Le point est annulé car il a déjà été discuté MONITEUR CAMP DE JOUR ATTENDU QUE Mme Valérie Renaud ne pourra pas être monitrice pour le camp de jour; ATTENDU QUE Mme Arielle Benny avait été engagée comme substitut; Proposé par Monsieur le Conseiller Denis Lefort D ENGAGER Mme Arielle Benny comme monitrice pour le camp de jour pour la saison estivale 2012 au tarif horaire de 9.90 $ SIGNATAIRES DU COMITÉ DES LOISIRS Proposé par Monsieur le Conseiller Denis Lefort

10 DE garder les mêmes signataires du comité des loisirs pour l année 2012 soient : Membres du conseil d administration : M. Steve Laberge, président M. Jocelyn Thibault, vice-président M. Alain Dupras, administrateur Personnes non membres du conseil d administration : Mme Céline Ouimet, secrétaire Mme Jocelyne Lefort, principal dirigeant 28. MARQUAGE DU TERRAIN DE BASKETBALL Nous irons voir le marquage du terrain extérieur de l École Montpetit et nous ferons faire le marquage de notre terrain de basketball par les employés de la voirie BACK-UP INFORMATIQUE / ESTIMÉ Proposé par Monsieur le Conseiller Jocelyn Thibault D AUTORISER l achat d un nouveau système de sauvegarde informatique (back-up) au montant de $, plus taxes chez Sylvie Hébert Informatique DEMANDE DE LA MAISON DES JEUNES DE faire un don de 400 $ pour le Camp Extrême de la Maison des Jeunes pour les jeunes de notre communauté. 31. PROGRAMME NOUVEAUX HORIZONS Une session d information sur le programme «Nouveaux horizons pour les aînés» aura lieu le mercredi 13 juin à Brossard. Madame Céline Ouimet, directrice générale participera à cette session d information TOURNOI DE BALLE JUILLET 2012 / PERMIS DE BOISSON Proposé par Monsieur le Conseiller Jocelyn Thibault D AUTORISER l association «Entretien Idéal» à procéder à la vente d alcool sur le terrain des loisirs de notre municipalité lors du tournoi de balle qui se tiendra les juillet 2012.

11 E ANNIVERSAIRE DU JOURNAL «THE GLEANER» Le conseil ne participera pas à cet événement. 34. DEMANDE DE LA VILLE DE HUNTINGDON La Ville de Huntingdon demande de partager les services de notre inspecteur municipal avec eux. Le conseil n accède pas à cette demande. 35. DEMANDE DE COMMANDITE DE MOISSON SUD-OUEST Le conseil n accède pas à cette demande de commandite DEMANDE D APPUI DE ST-SIMÉON / RAPATRIEMENT AU QUÉBEC DE ASSURANCE-EMPLOI ATTENDU QUE le gouvernement fédéral gère le système de l Assurance Emploi, soit les prestations des travailleurs et des employeurs au Canada ; ATTENDU QUE le taux de prestations (établi sur la moyenne salariale) est passé de 60% en 1990, à 57% en 1993 et à 55% en 1994 ; ATTENDU QU EN 1996, le gouvernement fédéral introduisait une nouvelle méthode pour calculer la moyenne salariale, basée dorénavant sur une période de base de 26 semaines et un «dénominateur (diviseur)» fixé arbitrairement en fonction du taux de chômage. Dans plusieurs cas, cette méthode fausse le résultat, en diminuant la moyenne salariale réelle et donc le montant des prestations ; ATTENDU QUE la période payable est passée d un maximum de 50 semaines de prestations à 45 semaines en Cette période varie selon le temps de travail accumulé au cours de la dernière année et du taux de chômage en vigueur dans la région où habite le prestataire. Elle est en moyenne de 21 semaines; ATTENDU QUE les prestataires ne reçoivent aucune somme d argent pendant les 2 premières semaines où cesse leur emploi. Si nous nous comparons avec d autres sociétés, nous sommes le pays industrialisé qui a le plus long délai; ATTENDU QUE la loi sur l assurance-emploi est considérée comme l une des lois les plus complexes de l appareil législatif canadien. Au fil des ans, on a compliqué davantage son application et sa compréhension, durci les sanctions, mis en place une série d exceptions, toutes aussi complexes et arbitraires les unes que les autres; ATTENDU QUE les délais administratifs sont pires que jamais. Nombreux sont ceux qui doivent attendre entre 2 et 3 mois avant d obtenir une décision sur leur admissibilité au programme ; ATTENDU QUE depuis 1990, le gouvernement ne contribue plus au financement de l assurance-emploi, même pas à son administration. Cette caisse étant entièrement financée par les cotisations des travailleurs et des employeurs. Cela n a pas empêché, depuis 1996, tous les gouvernements en place à Ottawa, de détourner les surplus de cette caisse. C est près de 60 milliards de dollars de celle-ci qui ont été transférés dans d autres postes budgétaires ; ATTENDU QUE dans l Est du Québec et particulièrement dans la Municipalité de Saint-Siméon, le travail est saisonnier; ATTENDU QUE l économie est peu diversifiée;

12 ATTENDU QUE le principal secteur économique est le tourisme, la forêt, la construction; POUR CES MOTIFS, Proposé par Monsieur le Conseiller Steve Laberge QUE la Municipalité de Saint-Chrysostome propose au gouvernement fédéral le rapatriement de l Assurance-Emploi par un programme québécois ; QU IL ne devrait y avoir qu un seul critère d admissibilité pour l ensemble du territoire québécois, basé sur les semaines travaillées, et reconnaissant le travail à temps partiel, de façon à mieux protéger toutes les catégories de salariés; QU IL y a un ajout d une mesure spéciale, soit l établissement d un régime particulier visant le travail saisonnier et le travailleur autonome; QUE le taux de prestations devrait être haussé et la période payable soit établie sur une période normale de travail, au taux établi ou une période prolongée à un taux moindre; QUE le délai de carence (attente) soit d une semaine; QUE nous voulons que ce programme soit peu coûteux et bien administré, fondé sur des lois accommodantes ne permettant plus aux gouvernements de détourner de l argent des travailleurs et des employeurs pour que notre économie locale et sociale soit dynamique. c.c. : Mme Diane Finley, Ministre des Ressources Humaines et du Développement des Compétences; Honorable Jean Charest, premier ministre du Québec; M. Jonathan Tremblay, député fédéral de Charlevoix; Mme Pauline Marois, députée provincial de Charlevoix; Conseil National des Chômeurs et Chômeuses; Mouvement Action-Chômage; MRC de Charlevoix-Est; MRC de Charlevoix; 37. APPEL D OFFRES SUR INVITATION, RÉSOLUTION & SURVEILLANCE DES TRAVAUX La directrice générale informe le conseil qu elle est allée en appel d offres sur invitation pour l asphaltage de la phase III de la rue Jean-François, suite à l estimé des travaux. L ouverture des soumissions aura lieu lundi, le 11 juin 2012 à 16H RANG MERCIER, TROUS Proposé par Monsieur le Conseiller Denis Lefort DE faire niveler la montée Mercier avec un «bull» ou un «back plate».

13 39. POLITIQUE FAMILIALE Un poste de «Chargé de projet / Politique familiale et amie des aînés» a été affiché. Une dame avait offert ses services mais s est désistée aujourd hui. Nous afficherons toujours le poste sur notre site Web. 40. VARIA RECOMMANDATION C.C.U. / 560, NOTRE-DAME CONSIDÉRANT QUE les membres du Comité consultatif d urbanisme ont déjà rencontré le propriétaire du 560, rang Notre-Dame concernant l installation d une nouvelle enseigne; CONSIDÉRANT QUE le propriétaire a déjà installé la nouvelle enseigne sans permis et sans l accord du Comité consultatif d urbanisme; CONSIDÉRANT QUE les membres du C.C.U. sont d accord avec la nouvelle enseigne; D AUTORISER l inspecteur municipal à émettre le permis pour la nouvelle enseigne qui a déjà été installée et d aviser le propriétaire que toute nouvelle modification sur le bâtiment devra passer par le Comité consultatif d urbanisme avant la réalisation des travaux ORDONNANCE 10, RUE RODRIGUE CONSIDÉRANT QU IL y a eu une ordonnance pour enlever l abri tempo au 10, rue Rodrigue; CONSIDÉRANT QUE le propriétaire n a toujours pas enlevé l abri tempo; Proposé par Monsieur le Conseiller Richard Béliveau D EXÉCUTER l ordonnance, soit de faire enlever l abri tempo par les employés de la voirie RENCONTRE M.R.C. Une rencontre est prévue mercredi, le 6 juin à 18H30 à la MRC Le Haut-Saint- Laurent concernant le site Drouler. Un représentant de la municipalité assistera à cette rencontre considérant que la municipalité ne désire pas y faire partie SOCCER / DEMANDE DES PARENTS Monsieur le Conseiller Steve Laberge a eu une demande des parents comme quoi il serait intéressant qu il y ait un restaurant au chalet des loisirs lorsqu il y a du soccer. Une vérification sera faite auprès de la maison des jeunes pour savoir s elle serait intéressée à opérer un restaurant.

14 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE De lever l assemblée régulière à 22H45 puisque l ordre du jour est épuisé. Madame Jocelyne Lefort Maire Madame Céline Ouimet, g.m.a. Directrice générale Secrétaire-trésorière * * * * * * * * * * * * * * * * * * *