MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-ÉCORCES MRC D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC

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1 MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-ÉCORCES MRC D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC Procès-verbal d une assemblée ordinaire du Conseil de la municipalité de Lac-des- Écorces tenue le lundi 10 juin 2013 à la salle municipale à compter de 19h30. Sont présents : Pierre Flamand Maire Serge Piché Louise Lafrance Ghislain Taillon Normand Bernier Gaétan Brunet Yves Prud homme Conseiller Conseillère Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Formant quorum sous la présidence du maire monsieur Pierre Flamand. Sont également présents monsieur Claude Meilleur qui agit comme secrétaire de cette séance ainsi que madame Nathalie Labelle, secrétaire-trésorière adjointe. Assistance : 5 personnes RÉSOLUTION NO : OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ORDINAIRE Il est proposé par Serge Piché et résolu à l unanimité des conseillers présents d ouvrir l assemblée. Il est 19h30. RÉSOLUTION NO : ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Ghislain Taillon et résolu à l unanimité des conseillers présents d adopter l'ordre du jour tel que remis aux membres. RÉSOLUTION NO : ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Il est proposé par Gaétan Brunet et résolu à l unanimité des conseillers présents d adopter le procès-verbal de l assemblée ordinaire du 13 mai 2013 en apportant une petite correction dans le nom du proposeur de la résolution , soit Normand Bernier et non pas Normand Benoit. Il est aussi résolu d adopter le procès-verbal de l assemblée extraordinaire du 27 mai 2013 tel que déposé. PÉRIODE DE QUESTIONS La période de question débute à 19h31 et se termine à 19h33. CORRESPONDANCE *

2 RÉSOLUTION NO : TOURNOI DE GOLF-BÉNÉFICE DU CLD Il est proposé par Gaétan Brunet et résolu à l unanimité des conseillers présents d entériner la décision prise par la directrice générale adjointe Nathalie Labelle, en vertu de sa délégation de pouvoirs : D inscrire un quatuor à la 14 e édition du Tournoi de golf-bénéfice du CLD d Antoine-Labelle qui se tiendra le vendredi 14 juin prochain au Club et Hôtel du golf Nominingue; De payer les frais d inscription de six cent quarante dollars (640$) à même le G.L RÉSOLUTION NO : ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2012 Il est proposé par Ghislain Taillon et résolu à l unanimité des conseillers présents que les états financiers pour l exercice terminé le 31 décembre 2012, tels que présentés par la Firme Guilbault Mayer Millaire Richer inc., soient acceptés et déposés aux archives. RÉSOLUTION NO : TRANSACTIONS SAAQ SIGNATAIRES AUTORISÉS Il est proposé par Normand Bernier et résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser le directeur général, monsieur Claude Meilleur, ou la directrice générale adjointe, madame Nathalie Labelle, à effectuer toutes transactions auprès de la Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ) pour et au nom de la Municipalité de Lac-des-Écorces. RÉSOLUTION NO : PAIEMENT PAR CARTE DE DÉBIT LOCATION D UN TPV CONSIDÉRANT QUE de plus en plus de contribuables désirent payer leur dû à la municipalité par carte de débit; il est proposé par Yves Prud Homme et résolu à l unanimité des conseillers présents que la Municipalité de Lac-des- Écorces enclenche les démarches de location d un TPV (terminal point de vente) afin que les contribuables puissent utiliser leur carte de débit pour effectuer tout paiement à la municipalité. RÉSOLUTION NO : PROCLAMATION DES JOURNÉES DE LA CULTURE la culture constitue un des principaux facteurs d identité de la municipalité de Lac-des-Écorces et de la qualité de vie de ses citoyens; la culture est un élément indissociable du développement des individus et de la société; la culture naît et s épanouit d abord au sein des territoires locaux;

3 la municipalité de Lac-des-Écorces a déjà manifesté, dans le cadre de sa politique ou par ses interventions, sa volonté d appuyer concrètement les initiatives qui visent l affirmation de son identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle; le milieu culturel s est concerté afin de mettre sur pied un événement annuel, Les Journées nationales de la culture, visant à regrouper une multitude de manifestations culturelles sous un grand thème commun et dans l ensemble du territoire, en favorisant le plus grand accès aux arts, au patrimoine et à la culture; l événement se fonde sur une véritable préoccupation de démocratisation culturelle; il est proposé par Louise Lafrance et résolu à l unanimité des conseillers présents que la municipalité de Lac-des-Écorces, à l instar de l Assemblée nationale du Québec, proclame Journées de la culture le dernier vendredi de septembre et les jeux jours suivants de chaque année dans le but de manifester de façon tangible l attachement qu elle porte à la culture. RÉSOLUTION NO : ANTENNES CELLULAIRES APPUI À LA MUNICIPALITÉ DE CHUTE-SAINT-PHILIPPE certains secteurs de la municipalité de Lac-des-Écorces ne sont pas couverts en totalité par les ondes cellulaires déjà existantes sur son territoire; certains de nos employés habitent la municipalité de Chute- Saint-Philippe et qu on ne peut les rejoindre via leur cellulaire; la municipalité de Chute-Saint-Philippe désire qu une antenne soit installée sur son territoire afin de desservi la population avec un service de téléphonie cellulaire; la municipalité de Chute-Saint-Philippe demande l appui des municipalités environnantes afin de déposer une demande officielle aux promoteurs de réseaux de téléphonie sans fil; il est proposé par Ghislain Taillon et résolu à l unanimité des conseillers présents d appuyer la demande de la municipalité de Chute-Saint-Philippe et de mandater son chargé de projets consultant, monsieur François St-Amour, à faire les démarches auprès de promoteurs de réseaux de téléphonie sans fil afin que toute la population des municipalités environnantes soit desservie par un service de téléphonie cellulaires. RÉSOLUTION NO : RÉGULARISER LES TITRES DE PROPRIÉTÉ VENTE POUR TAXES 2012 Il est proposé par Yves Prud Homme et résolu à l unanimité des conseillers présents de régulariser les titres de propriété pour les lots rachetés par la municipalité de Lacdes-Écorces lors de la vente pour taxes de 2012 Lot Matricule et Lot Matricule et d autoriser le maire Pierre Flamand et le directeur général Claude Meilleur à signer les documents nécessaires à cet effet.

4 RÉSOLUTION NO : FÉLICITATIONS AUX BOURSIERS DE LAC-DES-ÉCORCES deux étudiants de la Polyvalente St-Joseph résidants de la municipalité de Lac-des-Écorces se sont mérités une bourse d études de cinq cents dollars (500$) chacun; il est proposé par Normand Bernier et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil municipal félicite monsieur Gabriel Bégin et monsieur François Boivin pour l obtention de cette bourse et les encourage à continuer de performer et de croire en leurs rêves. RÉSOLUTION NO : REMERCIEMENTS AUX ORGANISATEURS, AUX BÉNÉVOLES ET AUX PARTICIPANTS DE LA PETITE SÉDUCTION les 3, 4 et 5 juin dernier avait lieu le tournage de La Petite Séduction à Lac-des-Écorces dont l objectif était de séduire un invité spécial, soit monsieur Philippe Bond; cette belle aventure a exigé beaucoup de travail de part et d autres; il est proposé par Yves Prud Homme et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil municipal remercie tous les organisateurs, les bénévoles, les participants ainsi que les employés municipaux pour leur coup de main et leur présence, car sans eux cette activité n aurait pas connu un tel succès. Il est aussi résolu d adresser une lettre à chacun des bénévoles responsables des différents blocs et de faire paraître un encadré dans le journal Le Courant des Hautes- Laurentides. Philippe Bond a-t-il été séduit? Soyez donc à l écoute de Radio Canada le 10 juillet prochain à compter de 20h lors de la diffusion de La Petite Séduction à Lac-des-Écorces pour constater le beau résultat! Un gros MERCI à tous!!! RÉSOLUTION NO : BOUCLAGE RUE HÔTEL-DE-VILLE ET DES PEUPLIERS ENGAGEMENT AUPRÈS DU MDDEFP ATTESTATION DE CONFORMITÉ Il est proposé par Gaétan Brunet et résolu à l unanimité des conseillers présents de confirmer l engagement de transmettre au ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP), lorsque les travaux seront achevés, une attestation signée par un ingénieur de la firme Genivar quant à leur conformité avec l autorisation accordée. RÉSOLUTION NO : APPEL D OFFRES BOUCLAGE RUE DES NOISETIERS Il est proposé par Ghislain Taillon et résolu à l unanimité des conseillers présents d entériner la publication de l appel d offre relatif aux travaux de bouclage du réseau d aqueduc rue des Noisetiers.

5 Appel d offres publié au Système électronique d appels d offres (SEAO) le 7 juin Appel d offres publié dans Le Courant des Hautes-Laurentides du 12 juin Ouverture des soumissions le 3 juillet 2013 à 11h. RÉSOLUTION NO : MANDAT À GÉNIVAR APPEL D OFFRES RUE DES NOISETIERS Il est proposé par Normand Bernier et résolu à l unanimité des conseillers présents d entériner le mandat donné à la firme Genivar pour réaliser l appel d offres relatif aux travaux de bouclage de la rue des Noisetiers et d accepter les honoraires de 1 500$ qui y sont associés. RÉSOLUTION NO : DEMANDE À LA MRC D AJOUTER LES GRILLES D USAGE DANS SUITE MUNICIPALE ET SIGIM WEB Il est proposé par Louise Lafrance et résolu à l unanimité des conseillers présents d adresser une demande à la MRC d Antoine-Labelle, afin que puissent être intégrées aux données de la matrice graphique disponible dans Suite municipale et Sigim Web les grilles des usages du règlement relatif au zonage. RÉSOLUTION NO : MATRICULE ROULOTTE ET REMISE SANS PERMIS la propriétaire du lot , matricule , situé sur le chemin du Pont y a installé une roulotte de 25.5 pieds et une remise sans permis et sans aucune installation septique tel qu exigé par le règlement provincial Q-2, r.22; la propriétaire a mandaté la firme Létourneau & Gobeil Arpenteurs-géomètres pour produire un plan d implantation dont la remise des documents est prévue pour le 18 juillet 2013 tel qu indiqué au mandat de travail; si tout est conforme aux règlements municipaux, la propriétaire prendra rendez-vous avec un technologue pour son installation septique; la propriétaire demande l autorisation de laisser sa roulotte sur ledit terrain et qu elle s engage à respecter toutes les conditions émises par la municipalité; il est proposé par Normand Bernier et résolu à l unanimité des conseillers présents d accéder à la demande de la propriétaire en lui permettant de laisser la roulotte ainsi que la remise sur le lot à la condition qu aucun rejet des eaux usées et ménagères ne soient fait dans l environnement mais bien dans un site autorisé à cet effet. Le 18 juillet 2013, la propriétaire devra venir déposer son plan d implantation au service de l urbanisme afin de vérifier si une roulotte et une remise peuvent être implantées sur ledit terrain en respectant les marges de recul prescrites dans cette zone. Advenant qu il y ait certificat d autorisation émis pour l installation de la roulotte, celle-ci devra être raccordée à une installation septique conforme à la loi Q-2, r.22 et ce, au plus tard le 31 août 2013.

6 Advenant qu il s avère impossible de procéder à l installation de la roulotte et de la remise, celles-ci devront être retirées au plus tard le 21 juillet 2013, à défaut de quoi : Une amende pourra être émise selon l article 20 Dispositions finales, 20.1 Recours et 20.2 Contraventions et recours du règlement compte tenu de l article 5.3 Dispositions relatives à l installation des roulottes hors des terrains de camping. Pour une première infraction, ladite amende ne peut être inférieure à 200$ si le contrevenant est une personne physique et à 500$ si le contrevenant est une personne morale et elle ne peut être supérieure à 1 000$ si le contrevenant est une personne physique et à 2 000$ s il est une personne morale. En cas de récidive, ladite amende ne peut être inférieure à 500$ si le contrevenant est une personne physique et à 1 000$ s il est une personne morale et elle ne peut être supérieure à 2 000$ si le contrevenant est une personne physique et à 4 000$ s il est une personne morale. Si l infraction revêt un caractère continu, elle constitue jour par jour une offense séparée et le contrevenant est passible de l amende ci-dessus édictée pour chaque jour durant lequel l infraction se continuera. une amende d au moins 500$ et d au plus 2 000$ dans le cas d une première infraction et d une amende d au moins 1 000$ et d au plus 5 000$ pour une récidive sera émise pour le non-respect de la réglementation provinciale sur l évacuation et le traitement des eaux usées, des eaux ménagères ou des eaux de cabinet d aisances des résidences isolées (Règlement provincial Q-2, r.22); le dossier sera confié à la firme d avocats Simard Gravel Osterstock afin que des procédures judiciaires appropriées soient engagées. RÉSOLUTION NO : MATRICULE GARDE-CORPS NON CONFORMES madame Della Jobin et monsieur André Alarie sont propriétaires du 695, chemin Tour-du-Lac-David Nord, matricule ; le 12 novembre 2012, un délai au 31 mai 2013 leur était accordé pour modifier les garde-corps du bâtiment afin de les rendre conforme au règlement municipal. Résolution ; Madame Jobin demande à nouveau de reporter le délai au 31 juillet 2013, car leurs vacances ont été reportées à ce moment; l inspecteur en bâtiment Dominique Richer a émis un permis de rénovation portant le numéro REL pour correction du garde-corps de la galerie à l avant, de la galerie à l arrière (face au lac) et du balcon également à l arrière + finition intérieure à l étage dont la date de fin des travaux est le 10 juin 2014; il est proposé par Normand Bernier et résolu à l unanimité des conseillers présents d accéder à la demande de Mme Della Jobin en accordant un ultime délai au 31 juillet 2013, nonobstant la date de fin des travaux du permis numéro

7 REL130173, pour effectuer les travaux correctifs aux gardecorps du bâtiment afin de les rendre conforme au règlement municipal et qu à défaut : Une amende pourra être émise selon l article 4 Dispositions finales, 4.1 Recours et 4.2 Contraventions et recours du règlement compte tenu de l article 3.6 Garde-corps. Pour une première infraction, ladite amende ne peut être inférieure à 200$ si le contrevenant est une personne physique et à 500$ si le contrevenant est une personne morale et elle ne peut être supérieure à 1 000$ si le contrevenant est une personne physique et à 2 000$ s il est une personne morale. En cas de récidive, ladite amende ne peut être inférieure à 500$ si le contrevenant est une personne physique et à 1 000$ s il est une personne morale et elle ne peut être supérieure à 2 000$ si le contrevenant est une personne physique et à 4 000$ s il est une personne morale. Si l infraction revêt un caractère continu, elle constitue jour par jour une offense séparée et le contrevenant est passible de l amende ci-dessus édictée pour chaque jour durant lequel l infraction se continuera. le dossier sera confié à la firme d avocats Simard Gravel Osterstock afin que des procédures judiciaires appropriées soient engagées. RÉSOLUTION NO : MATRICULE TERRAIN DE CAMPING ILLÉGAL monsieur Marco Huneault et monsieur François Huneault sont propriétaires des lots , et , matricule , situé sur le chemin du Pont; le 3 juin dernier, l inspectrice en bâtiment Hélène Poisson constatait la présence d un camping illégal : tentes-roulottes, roulottes, motorisé et abris sommaires installés sans permis et sans installations septiques selon la loi Q-2, r.22; il est proposé par Ghislain Taillon et résolu à l unanimité des conseillers présents d accorder un délai au 24 juin 2013 pour retirer toutes les installations illégales du terrain et qu à défaut : Une amende pourra être émise selon l article 20 Dispositions finales, 20.1 Recours et 20.2 Contraventions et recours du règlement compte tenu de l article 5.3 Dispositions relatives à l installation des roulottes hors des terrains de camping. Pour une première infraction, ladite amende ne peut être inférieure à 200$ si le contrevenant est une personne physique et à 500$ si le contrevenant est une personne morale et elle ne peut être supérieure à 1 000$ si le contrevenant est une personne physique et à 2 000$ s il est une personne morale. En cas de récidive, ladite amende ne peut être inférieure à 500$ si le contrevenant est une personne physique et à 1 000$ s il est une personne morale et elle ne peut être supérieure à 2 000$ si le contrevenant est une personne physique et à 4 000$ s il est une personne morale.

8 Si l infraction revêt un caractère continu, elle constitue jour par jour une offense séparée et le contrevenant est passible de l amende ci-dessus édictée pour chaque jour durant lequel l infraction se continuera. une amende d au moins 500$ et d au plus 2 000$ dans le cas d une première infraction et d une amende d au moins 1 000$ et d au plus 5 000$ pour une récidive sera émise pour le non-respect de la réglementation provinciale sur l évacuation et le traitement des eaux usées, des eaux ménagères ou des eaux de cabinet d aisances des résidences isolées (Règlement provincial Q-2, r.22); le dossier sera confié à la firme d avocats Simard Gravel Osterstock afin que des procédures judiciaires appropriées soient engagées. RÉSOLUTION NO : MANDAT À BIOFILIA POUR RENCONTRER L ASSOCIATION DES CITOYENS POUR LA PROTECTION DU LAC GAUVIN Il est proposé par Yves Prud Homme et résolu à l unanimité des conseillers présents de mandater la Firme Biofilia d aller rencontrer au nom de la municipalité de Lac-des- Écorces l Association des citoyens pour la protection du lac Gauvin afin de répondre à leurs questionnements concernant le dossier du déboisement de l Ile du lac Gauvin. RÉSOLUTION NO : DÉROGATION MINEURE MATRICULE madame Rollande St-Gelais et monsieur Roger Houde sont propriétaires du 489, chemin du Domaine, matricule , lot , faisant partie du cadastre officiel du Québec, et que madame St-Gelais présente une demande de dérogation mineure portant le numéro DPDRL130134; la démolition et reconstruction d un balcon dans la rive n est pas permise selon les articles 19.5 et du règlement relatif au zonage; la propriétaire insiste sur le fait que son balcon n est pas sécuritaire, et qu il faut absolument le refaire. Le plancher du balcon a une pente de 2½ pouces; il y a déjà une dalle de béton et une toiture et que des efforts pour sauvegarder la bande riveraine ont été déployés; le remplacement de ce balcon ne cause pas de préjudices à l unité de voisinage; le nouveau balcon devra être de dimension égale ou moindre que celui existant et situé au même emplacement; il est proposé par Normand Bernier et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure portant le numéro DPDRL telle que présentée. RÉSOLUTION NO : RÉPARATION DU QUAI PUBLIC SECTEUR VAL-BARRETTE

9 Il est proposé par Serge Piché et résolu à l unanimité des conseillers présents d entériner la dépense effectuée par le directeur des travaux publics concernant la réparation du quai public secteur Val-Barrette dont la facture s élève à $ taxes incluses. Cette dépense sera payé à même l excédent accumulé non affecté. RÉSOLUTION NO : COMITÉ DES LOISIRS BALANCE SUBVENTION FÊTE NATIONALE une somme de quatorze milles dollars (14 000$) est budgétée pour le Comité des Loisirs de Lac-des-Écorces à titre de subvention 2013 pour la Fête nationale; une somme de neuf mille dollars (9 000$) a déjà été versée en février dernier pour des dépenses inhérentes à la Fête nationale, résolution ; il est proposé par Ghislain Taillon et résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser le paiement de la balance de la subvention 2013 au montant de cinq mille dollars (5 000$) au Comité des Loisirs de Lac-des-Écorces. RÉSOLUTION NO : FESTIVAL COUNTRY DU RANCH EL-BEN une demande a été faite par madame Michelle Côté et monsieur Benoit Plouffe afin d avoir la présence de pompiers lors des feux d artifices du Festival Country du Ranch El-Ben prévus le 25 juillet 2013; une deuxième demande a été formulée afin d obtenir l autorisation de faire un feu de camp durant le Festival qui se tiendra du 25 au 28 juillet 2013; Il est proposé par Ghislain Taillon et résolu à l unanimité des conseillers présents d accéder à ces deux demandes à la condition que le projet du Festival Country du Ranch El-Ben soit accepté par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). RÉSOLUTION NO : LES CONSTRUCTIONS DESMERA INC. DEMANDE DE PAIEMENT Il est proposé par Serge Piché et résolu à l unanimité des conseillers présents de payer à l entreprise Les Constructions Desmera inc. la somme de quarante-et-un mille sept cent cinquante neuf dollars et soixante-et-neuf cents ( $) taxes incluses à titre de deuxième versement dans le cadre des travaux de construction du chalet des patineurs secteur Lac-des-Écorces après le dépôt d une assurance caution d exécution tel qu exigé au devis de construction. RÉSOLUTION NO : DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE CSSS- TERRAIN DE JEUX une demande de réduction ou de gratuité pour une inscription au camp de jour a été formulée par une travailleuse sociale du CSSS Antoine-Labelle;

10 la municipalité ne peut acquiescer à une telle demande sans que cela ne crée de précédent; il est proposé par Normand Bernier et résolu à l unanimité des conseillers présents de ne pas accéder à cette demande. RÉSOLUTION NO : AUTORISATION DE PAIEMENTS DE DÉPENSES Il est proposé par Ghislain Taillon et résolu à l unanimité des conseillers présents d adopter les salaires du mois de mai 2013 pour un montant brut de $ ainsi que les dépenses du mois de mai 2013 pour un montant de $. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Je, soussigné, Claude Meilleur, directeur général de la municipalité de Lac-des- Écorces certifie par les présentes que la Municipalité de Lac-des-Écorces disposait, lors de l autorisation des dépenses, des crédits suffisants pour les fins auxquelles ces dépenses seront affectées lors du paiement pour un montant total de $. Claude Meilleur, directeur général PÉRIODE DE QUESTIONS La période de questions débute à 20h29 et se termine à 20h30. RÉSOLUTION NO : LEVÉE DE L ASSEMBLÉE ORDINAIRE L ordre du jour étant épuisé, il est proposé par Gaétan Brunet et résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser que l assemblée soit levée. Il est 20h31 Pierre Flamand, maire Claude Meilleur, secrétaire-trésorier