* LE SYNDICAT * LES CABINES SANITAIRES MOBILES AUTONOMES ECOLOGIQUES! * LA NORME EUROPEENNE NF EN ET LA REGLEMENTATION EN FRANCE

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1 * LE SYNDICAT * LES CABINES SANITAIRES MOBILES AUTONOMES ECOLOGIQUES! * LA NORME EUROPEENNE NF EN ET LA REGLEMENTATION EN FRANCE * BASE-VIE MOBILES * UN CAS ILLUSTRE : CHANTIERS LINEAIRES EN MILIEU URBAIN (TRAMWAYS) * CONTACTS

2 LE SYNDICAT Moteur de la production normative Représentant de la Profession

3 Naissance du Syndicat Le Syndicat National des Professionnels du Sanitaire Mobile est né en 2008, à l initiative des : - LOUEURS de cabines sanitaires mobiles autonomes, douches, caravanes, roulottes, vestiaires, base-vie et de tout autre type de sanitaire mobile, autonome ou raccordable, - PRESTATAIRES de service, - FABRICANTS, à destination des professionnels du BTP et des organisateurs de manifestations qui rassemblent du public.

4 Missions du Syndicat 1. Faire connaître une profession encore trop souvent ignorée, alors qu elle participe activement au développement durable et qu elle est au service de l économie de l eau, de la préservation de l hygiène et de la protection de la santé. 2. Promouvoir le cantonnement temporaire et le concept de la cabine sanitaire mobile autonome obligatoirement associée au service en France. 3. Il apparaissait également indispensable de mettre en place une représentation vis-à-vis des institutions, organisations professionnelles ou organismes certificateurs, afin de faire connaître les impératifs liés à la profession.

5 Missions du Syndicat Dès la création du SNPSM, les membres du syndicat ont manifesté leur volonté d encadrer le secteur par un ensemble de bonnes pratiques et de services qu ils s engagent à respecter : la charte Eco- Toilette, les conditions générales de vente, et surtout la participation aux travaux préparatifs à la norme européenne, qui après un travail de 4 années du SNPSM au sein du Comité Européen de Normalisation, ont abouti à une publication par l Afnor en mai 2012 : NF EN : «cabines sanitaires mobiles autonomes exigences relatives aux services et produits, liées à la mise en place des cabines et des produits sanitaires».

6 Actions du syndicat Au niveau national, le SNPSM entretient des relations avec : Le Ministère du travail, notamment dans le cadre de la révision du décret «hygiène», Le Ministère de la Santé et les ARS, notamment au sujet du traitement des déchets et des toilettes sèches à usage collectif,. Le Ministère de l Intérieur, La Zone de Défense et de Sécurité de Paris élabore une disposition générale traitant de l'hébergement de crise dans le cadre du dispositif ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) ; Le SNPSM participe aux groupes de travail relatifs à la création d une zone de vie «moyenne et longue durée», Le Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie (MEDDE) : Un échange régulier et organisé s'est instauré avec le SNPSM sur des dossiers comme le développement durable, les systèmes épuratifs, le traitements des effluents...

7 Actions du syndicat * La médecine du Travail : le GNMSTBTP (Groupement National Multidisciplinaire de Santé au Travail dans le BTP) fait référence à la norme NF EN dans son guide de prévention FAST (version du 18 mars 2014 page 55 ) Les préventeurs : CARSAT/CRAM, OPPBTP et INRS, pour l amélioration de l hygiène et des conditions de travail sur les. chantiers D autres interlocuteurs tels que la FFB, la FNTP, les CSPS (FAP, AFCO, Dekra, Socotec, Veritas ), la DLR, la CAPEB, la FNADE, l ADEME, la FNSA sont également à l écoute de notre profession.

8 Actions du syndicat Au niveau européen, le SNPSM est membre de l EPSWG : European Portable Sanitation Working Group Il s agit du regroupement des syndicats européens des sanitaires mobiles autonomes, qui a pour vocation de développer les relations entre les différents. syndicats nationaux : - BDE en Allemagne, - AESPE en Espagne, - PSE au Royaume-Uni, - ANIOBAM en Italie, - VÖTV en Autriche.

9 Membres du syndicat Les membres du SNPSM représentent aujourd hui : 80% du marché des cabines sanitaires mobiles autonomes disponibles à la location.

10 LES CABINES SANITAIRES MOBILES AUTONOMES ASSOCIEES AU SERVICE = UNE SOLUTION ECOLOGIQUE REALISTE SUR TOUS LES CHANTIERS +

11 L usage incontesté des cabines sanitaires mobiles autonomes dans le monde Le concept des cabines sanitaires mobiles autonomes a été développé aux Etats-Unis dans les années Elles ont fait leur apparition massive en Europe au début des années quatre-vingt-dix et depuis, lorsqu un grand nombre de personnes se rassemble dans des lieux où les installations sanitaires fixes sont inexistantes ou trop peu nombreuses, la pratique est devenue courante : événements, missions militaires, BTP, camps installés à la suite de catastrophes, chantiers de construction, activités agricoles, ports, raffineries, centrales électriques, activités commerciales, lieux publics, parcs et aires de stationnement, plages, pistes de ski, mines, usines. A différents degrés toutefois, en fonction de l application des lois et des coutumes nationales, voyez plutôt :

12 L usage incontesté des cabines sanitaires mobiles autonomes en Europe Pays Parc cabines* Cabines louées BTP*** Millions d habitants* * Nbre d habitants / cabine Territoire en km²** Densité (hab/ km²) Nbre de Km² / cabine Allemagne , Benelux , R.U , France métropole , Sources * statistiques fournies par LV Consult et Satellite Industries Avril 2010 ** *** estimation mai 2011

13 Impact de l utilisation des millions de cabines sanitaires mobiles autonomes dans le monde PRESERVATION DE NOS RESSOURCES NATURELLES : utiliser ces cabines sur les lieux de travail, de loisirs ou en situation d urgence au lieu de toilettes conventionnelles, c est économiser chaque jour L d eau dans le monde, puisqu elles ne consomment que 20L d eau / semaine. PROTECTION DE LA SANTE et de l HYGIENE : des vies sauvées et le respect de la dignité humaine par la présence de toilettes propres à proximité, en toute circonstances. Selon World Toilet Organisation (WTO), 40% de la population mondiale n ont pas accès aux toilettes. L utilisation des cabines permet d éviter la contamination de l eau potable et donc la propagation des maladies. DEVELOPPEMENT DURABLE : - les cabines sont recyclables - les produits sont respectueux de l environnement, biodégradables et traçables (Fiche Données Sécurité) - les effluents sont traçables (Code Nomenclature des déchets ; accords avec les stations d épuration).

14 Impact de l utilisation des millions de cabines sanitaires mobiles autonomes dans le monde Chaque année, les entreprises du secteur créent des emplois non délocalisables! Cette tendance permet de répondre à des besoins en évolution constante dans les domaines de l'assainissement, de la maintenance et de la gestion des déchets. Les métiers de l'assainissement et de la maintenance contribuent au quotidien à la préservation de la santé publique et de l'environnement. Intervenants de proximité, les opérateurs, même s ils sont peu qualifiés au départ, mettent en œuvre un savoir-faire technique et innovant, à l'aide d'un matériel sophistiqué et selon un planning optimisé. Ce secteur offre de réelles possibilités d'évolution de carrière, soit par une progression en responsabilité, soit par des passerelles entre les métiers (Certification).

15 Impact de l utilisation des cabines sanitaires mobiles autonomes dans le BTP Ethique : dignité humaine Image : entreprise Capital humain : fidélise et motive Prévention des risques : déplacements risques Economique : productivité (optimisation des lieux)

16 Impact de l utilisation des cabines sanitaires mobiles autonomes dans le BTP REGLEMENTATION / SANTE / HYGIENE : le Code du Travail stipule que l employeur doit obligatoirement mettre des sanitaires propres à la disposition de son personnel : Art. R : «L'employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas échéant, des douches». TOUS TYPES DE CHANTIERS : Petits chantiers et courte durée : VRD, pavillonnaire, réhabilitation, réfaction des routes Chantiers itinérants linéaires : autoroutes, chemin de fer, tramway, éoliens, gazoducs Situations particulières : accès difficile, endroits isolés, routes et trottoirs circulés, hauteur Où on les veut quand on les veut : facilement et rapidement déplaçables, elles ne prennent pas beaucoup d espace! Une solution technique admissible et. mobilisable immédiatement!

17 La Norme NF EN cabines sanitaires mobiles autonomes exigences relatives aux services et produits, liées à la mise en place des cabines et des produits sanitaires

18 Le BDE (Bundesverband der Deutschen Entsorgungs-, Wasser- und Rohstoffwirtschaft e. V.), une puissante association allemande engagée dans la protection de l eau et de l environnement et le traitement des déchets, a été le précurseur de la norme européenne par l élaboration d un standard DIN, qui a servi de base à l élaboration du label de qualité Eco Toilette, obligatoirement respecté par tous les membres du SNPSM. Etant donné le succès de cette mise en place et l utilisation de plus en plus fréquente des cabines sanitaires mobiles autonomes, plusieurs autres syndicats européens dont le SNPSM se sont associés en 2008 au BDE pour soumettre un projet de norme au Comité Européen de Normalisation. Au CEN, c est le Comité Technique gestion des déchets - qui était chargé de la coordination des textes. La norme européenne EN a été votée à l unanimité le 15 décembre 2011.

19 Cette norme a été publiée par le CEN en février 2012 avant d être transposée dans chaque pays par les organismes compétents. Elle est d application dans 33 pays du CEN : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Turquie Membre de l AFNOR, c est le Président du SNPSM qui est l expert national, chargé de représenter la France lors des travaux de normalisation européenne et lors des travaux de mise en place nationale. La norme européenne NF EN est une norme de service publiée par l Afnor depuis mai 2012! Une campagne de communication a été lancée au niveau national par le SNPSM et par ses membres.

20 Objectifs de la norme La norme européenne NF EN concerne les cabines sanitaires mobiles (à l'exclusion des toilettes sèches) qui ne sont pas raccordées à un collecteur d'assainissement. Elle spécifie les exigences relatives aux : services liés à la mise en place de ces cabines (planification et conseil, nombre, emplacement, livraison, degré d exigences au niveau des vidange-nettoyage-entretien sur site, évacuation des eaux usées et récupération de la cabine) cabines (critères de qualité et équipement minimal) produits sanitaires (odeur, couleur, durée) en tenant compte du développement durable, de l hygiène, de la santé et de la sécurité.

21 NF EN : grandes lignes Fréquence d utilisation et d entretien, nombre de cabines et accessibilité A) Hors manifestations : 1 cabine par 10 utilisateurs -La cabine doit être vidangée au moins une fois par semaine -La cabine doit être proche des utilisateurs (distance maximale poste de travail - cabine : 100 m ou tous les 2 niveaux) B) Manifestations Nombre d utilisateurs Durée : 6h Durée : 12h De 1000 à 1999 personnes 12 cabines 18 cabines D autres exigences ont été par ailleurs définies, telles que par exemple la présence d aumoins une cabine PMR, les distinctions hommes/femmes etc

22 NF EN : grandes lignes Cabines : exigences minimales L apparence d une cabine sanitaire mobile autonome est très importante, elle a une incidence sur l acceptation de la cabine par l utilisateur. Suivent les critères de qualité tels que dimensions de l espace intérieur, hauteur, aération, fermeture de porte, signe occupé, systèmes de réservoir autorisés, patères, consommables, équipements pour les personnes à mobilité réduite, et les options telles que urinoirs, lavabos, distributeurs de savon, éclairage, étagère, crochets de levage, indicateurs homme/femme etc

23 NF EN : grandes lignes Produits sanitaires Les concentrés sanitaires doivent impérativement - conserver leur couleur et - neutraliser les odeurs - pendant au moins 7 jours dans toutes les conditions atmosphériques. Leur fiche technique de sécurité doit être disponible sur simple demande. Les produits doivent être respectueux des enjeux environnementaux. Il est prévu de rajouter 20 litres d eau au concentré sanitaire. Qu exiger de plus en matière de développement durable et de l écologie? Une cabine ne consomme QUE 20L d eau / semaine!!

24 NF EN : grandes lignes L entretien sur site doit inclure : Le service une vidange complète du contenu du réservoir des eaux usées par un véhicule de service approprié ; le nettoyage humide complet de la cabine sanitaire, selon la fréquence mentionnée dans le contrat (au 1x/semaine), à l aide du nettoyeur à haute pression et/ou de brosses, avec une attention particulière aux parois extérieures et intérieures (y compris la porte, le plafond et le toit si nécessaire); le siège des toilettes et le couvercle (dessus et dessous) ; le réservoir (extérieur et parois intérieures si nécessaire) ; le socle, le sol et le conduit d aération. Les cabines endommagées ou ne fonctionnant pas doivent être réparées sur le site ou remplacées.

25 NF EN : grandes lignes Le service Le transport et l évacuation des eaux usées doivent être conformes à la législation nationale. D une manière générale, le service ayant fait l objet d un accord doit être consigné par écrit. Ainsi à chaque location il convient de consigner entre autres le nombre et le type de cabines (y compris PMR), la durée prévue de location, la fréquence de nettoyage, l emplacement, les personnes à contacter sur place, les conditions de récupération etc

26 Norme NF EN Et Réglementation en France

27 Norme européenne et Code du Travail en France Extrait du Code du Travail 2015 Note préliminaire : le livre II concerne les lieux de travail fixes, situation la plus fréquente IVème partie, santé et sécurité au travail Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Titre II : Obligations de l employeur pour l utilisation des lieux de travail Chapitre VIII : installations sanitaires, restauration et hébergement

28 Section I : installations sanitaires Sous-section 1 : Dispositions générales ArticleR L'employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas échéant, des douches. ( )

29 Norme européenne et Code du Travail en France Sous-section IV : Cabinets d aisance : R à 15 R : Il existe au moins un cabinet d'aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes. L'effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l'établissement. Un cabinet au moins comporte un poste d'eau. Dans les établissements employant un personnel mixte, les cabinets d'aisance sont séparés pour le personnel féminin et masculin. Les cabinets d'aisance réservés aux femmes comportent un récipient pour garnitures périodiques. La norme va au-delà du Code du Travail puisqu elle prévoit 1 cabine / 10 personnes! Un lavabo et les indicateurs homme/femme sont des options dans la norme, mais une obligation dans le code du Travail.

30 Norme européenne et Code du Travail en France R : Les cabinets d aisance ne peuvent communiquer directement avec les locaux fermés dans lesquels les travailleurs sont appelés à séjourner. Ils sont aménagés de manière à ne dégager aucune odeur. Ils sont équipés de chasse d eau et pourvus de papier hygiénique. Dans la norme européenne, le réservoir avec chasse n est pas une obligation ; en revanche, le Code du Travail exige la présence d une chasse! Ceci ne pose aucun problème technique particulier puisque les cabines sanitaires mobiles autonomes avec chasse existent sur le marché (recirculation ou eau fraîche) ; elles peuvent même être équipées a posteriori.

31 Norme européenne et Code du Travail en France R : Les cabinets d aisance sont aérés conformément aux règles d aération et d assainissement du chapitre II et convenablement chauffés. La norme européenne ne précise pas d exigences en matière de chauffage. Les cabines sont entièrement autonomes, et donc par définition non raccordées à l eau propre/aux eaux usées/à l électricité. Elles offrent une solution utile et tout à fait acceptable dans les cas où le raccordable n est pas possible, par définition la plupart du temps dans les travaux de VRD et dans le gros œuvre, qui sont de toute façon à l arrêt quand il gèle. Une fois que le chantier est plus avancé, les cabines peuvent être placées à l intérieur ou du matériel raccordé peut être installé. Les préventeurs peuvent appréhender des mesures justifiées de prévention et peuvent tenir compte du fait que le raccordement est coûteux, difficile à mettre en œuvre etc Parfois les inspecteurs du travail sont en incapacité technique d être ouverts à cette solution parce qu ils doivent en premier lieu faire respecter le Code du Travail ; ils ne sont pas assez nombreux et ils ont énormément d attributions outre l inspection des chantiers. Dans la majorité des cas ils restent néanmoins souples dans l interprétation des textes parce qu ils préfèrent la présence d une cabine sanitaire mobile autonome à rien, et ils tiennent compte de la saison en cours et de la durée du chantier. Ils octroient un délai de mise en conformité s ils estiment le matériel non adéquat. Changements prévus en 2014.

32 Norme européenne et Code du Travail en France R : Le sol et les parois des cabinets d aisance sont en matériaux imperméables permettant un nettoyage efficace. L employeur fait procéder au nettoyage et à la désinfection des cabinets d aisance et des urinoirs au moins une fois par jour. Le matériel utilisé par les membres du SNPSM est conforme à la norme. L hygiène reste un point noir sur les chantiers! Le personnel peut se charger de faire le nettoyage quotidien ; en tous les cas, le réservoir sera entièrement vidangé et les cabines sanitaires mobiles autonomes sont nettoyées en profondeur et avec les produits adéquats au-moins 1x/semaine grâce au contrat imposé par les membres du SNPSM, contrairement au matériel raccordé où les loueurs n offrent jamais l entretien.

33 Norme européenne et Code du Travail en France R : Les portes des cabinets d aisance sont pleines et munies d un dispositif de fermeture intérieure décondamnable de l extérieur. Exigence minimale de la norme également. Le matériel utilisé par les membres du SNPSM est conforme à la norme et au Code du Travail. R : Les effluents des cabinets d aisance sont évacués conformément aux règlements sanitaires. Les effluents sont acceptés dans les stations d épuration et parfaitement traçables.

34 Norme européenne et Code du Travail en France BATIMENT ET GENIE CIVIL Extrait du Code du Travail 2015 Note préliminaire : ce cadre particulier concerne les lieux de travail temporaires et mobiles IVème partie, santé et sécurité au travail Livre IV : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l exécution des travaux Section XVI : Mesures d hygiène (art R à 145)

35 Norme européenne et Code du Travail en France BATIMENT ET GENIE CIVIL Article R Sous réserve de l'observation des dispositions correspondantes prévues par la présente section, il peut être dérogé, dans les chantiers dont la durée n'excède pas quatre mois, aux obligations relatives 1 Aux installations sanitaires, prévues par les articles R à R et R à R ; 2 A la restauration, prévues par les articles R à R

36 Article R Les locaux de travail fermés qui appartiennent, sont loués ou sont gérés par les entreprises chargées des travaux ainsi que ceux mis à la disposition de ces entreprises sur les chantiers soumis à l'obligation de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, répondent aux dispositions suivantes : 1 Règles d'aération et d'assainissement prévues aux articles R à R et R à R ; 2 Règles relatives à l'ambiance thermique, au froid et aux intempéries prévues aux articles R et R ; 3 Règles relatives à la sécurité des lieux de travail prévues par les R à R ; 4 Règles relatives à d'aménagement des lieux de travail prévues à l'article R

37 Article R L'employeur met à la disposition des travailleurs un local-vestiaire : 1 Convenablement aéré et éclairé, et suffisamment chauffé ; 2 Nettoyé au moins une fois par jour et tenu en état constant de propreté ; 3 Pourvu d'un nombre suffisant de sièges. Il est interdit d'y entreposer des produits ou matériels dangereux ou salissants ainsi que des matériaux. Lorsque l'exiguïté du chantier ne permet pas d'équiper le local d'armoires-vestiaires individuelles en nombre suffisant, le local est équipé de patères en nombre suffisant. Pour les chantiers souterrains, le local est installé au jour. Article R Lorsque les installations prévues à l'article R ne sont pas adaptées à la nature du chantier, des véhicules de chantier spécialement aménagés à cet effet peuvent être utilisés pour permettre aux travailleurs d'assurer leur propreté individuelle, de disposer de cabinets d'aisances, de vestiaires et, si possible, de douches à l'abri des intempéries. L'utilisation d'un local en sous-sol est exceptionnelle et n'est tolérée que s'il est possible de le tenir en état constant de propreté, de l'aérer et de l'éclairer convenablement.

38 Article R Les employeurs mettent à la disposition des travailleurs une quantité d'eau potable suffisante pour assurer leur propreté individuelle. Lorsqu'il est impossible de mettre en place l'eau courante, un réservoir d'eau potable d'une capacité suffisante est raccordé aux lavabos afin de permettre leur alimentation. Dans les chantiers mentionnés à l'article R , sont installés des lavabos ou des rampes, si possible à température réglable, à raison d'un orifice pour dix travailleurs. Des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés, entretenus et changés chaque fois que nécessaire, sont mis à disposition des travailleurs. Article R Lorsque des travailleurs prennent leur repas sur le chantier, un local réfectoire est mis à leur disposition. Ce local répond aux exigences suivantes : 1 Il est pourvu de tables et de chaises en nombre suffisant : 2 Il dispose d'au moins un appareil permettant d'assurer le réchauffage ou la cuisson des aliments et d'un garde-manger destiné à protéger les aliments d'une capacité suffisante et, si possible, d'un réfrigérateur ; 3 Il est tenu en parfait état de propreté. Les travailleurs disposent soit d'un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d'y porter atteinte, soit d'aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes.

39 Article R L'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson, à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur. Les conventions collectives nationales prévoient les situations de travail, notamment climatiques, pour lesquelles des boissons chaudes non alcoolisées sont mises gratuitement à la disposition des travailleurs. Article R Sur les chantiers, des cabinets d'aisance conformes aux dispositions des articles R à R sont mis à la disposition des travailleurs.

40 Norme européenne et Code du Travail en France BATIMENT ET GENIE CIVIL Article R Lorsque la disposition des lieux ne permet pas de mettre en place les véhicules de chantier, le local réfectoire et les cabinets d'aisance, prévus aux articles R , R et R , l'employeur recherche à proximité du chantier un local ou un emplacement offrant des conditions au moins équivalentes. Cet article est une porte ouverte à ce que le maître d ouvrage ne place pas de sanitaire du tout ; selon les circonstances l inspecteur préfère qu il y ait une cabine plutôt que le recours au «local à proximité» : l ouvrier doit pouvoir aller aux toilettes sans payer de consommation par exemple, et comme la proximité n est pas définie elle est toute relative

41 Norme européenne et Code du Travail en France BATIMENT ET GENIE CIVIL Les décrets qui ont été codifiés dans le Code du Travail sont très anciens (ex. décret 65/48 du 8/1/1965 modifié par le décret du 6/5/1995). Ils ont été établis alors qu il n existait pas encore de cabines sanitaires mobiles autonomes sur le marché français Ils sous-entendent donc toujours le raccordement à l eau et ne tiennent pas compte de l évolution des matériels actuellement disponibles. Nouveau Décret Hygiène en cours de réécriture : Le Ministère du Travail (DGT - COCT - CT3) est en train de procéder à la réécriture de ces articles à 145. Serviront de base les directives européennes 92/57/CEE et 2007/30/CE consacrées aux «chantiers temporaires et mobiles» pour l élaboration de textes applicables en pratique sur tous les chantiers. Le SNPSM participe à l étude préalable à l élaboration des textes ; la parution est prévue courant 2016.

42 Socle commun de prévention Le socle commun de prévention,signé par les principaux acteurs «Prévention» et largement diffusé par les Cram / Carsat, préconise le raccordement dès le démarrage des chantiers (et dans des textes internes moins connus mais plus nuancés : «ou à défaut le raccordement à une fosse septique ou à un dispositif d assainissement autonome»). A part certains tests pilotes dans certaines régions, à nouveau : aucune mention de la possibilité d utiliser une cabine sanitaire mobile autonome! En conséquence, étant donné que l inspection et les sanctions restent très limitées, et que le fonctionnement et le prix de location des cabines sanitaires mobiles autonomes font peur - à tort, simplement parce qu ils sont souvent méconnus, la plupart des petits chantiers commencent et se terminent sans équipement ou sans équipement propre (cf le baromètre hygiène 2013 de l OPPBTP)

43 Médecine du Travail Dans FAST, le Fichier Actualisé des Situations de Travail - GUIDE des Actions préventives publié par le Groupement National des Médecins du Travail dans le BTP, nous trouvons page 55 de la version 38b du 18/3/2014* : «Chantiers mobiles ou fixes à durée limitée (ou à faible effectif): Représentent 90% des opérations; nécessité d un local vestiaire/réfectoire et d un WC, chimique le plus souvent, car le raccordement aux eaux usées est impossible, l utilisation d un cantonnement mobile est souvent la seule solution. Le plus souvent les installations sont louées, car le transport, l installation (calage raccordements aux réseaux) sont effectués par le loueur, qui peut aussi proposer, la maintenance, l entretien hebdomadaire. Dans un forfait global l incidence relative à la prestation: nettoyage, désinfection entretien et maintenance constitue 50% du prix. Pour les cabines sanitaires mobiles autonomes : elles doivent répondre aux exigences de la norme NF EN 16194» * Téléchargeable sur

44 LES BASE-VIE MOBILES ET LES VEHICULES AUTONOMES DE CANTONNEMENT REFECTOIRES VESTIAIRES SANITAIRES ET DOUCHES

45 L usage incontesté des base-vie mobiles autonomes Les bases de vie mobiles autonomes -incluant souvent une toilette autonomesont les solutions idéales, dans le respect de la réglementation : - pour démarrer le chantier en attendant l installation de cantonnements fixes - pour terminer un chantier quand les cantonnements fixes sont repliés - pour accueillir les compagnons sur des sites où le fixe ne peut être installé (accès difficile, hauteur limitée, manœuvre de grue impossible ) : quand aucun raccordement n est possible, les bases de vie mobiles autonomes sont la seule solution de cantonnement! - pour accompagner les chantiers mobiles avec des cantonnements offrant une vraie qualité de prestations et de services. Flexibles et mobiles, il ne faut pas de logistique particulière pour l installation et le déplacement (pas besoin de grue ni de poids lourds puisqu elles sont tractables avec des véhicules de chantier < 3.5T)

46 L usage incontesté des base-vie mobiles autonomes - pour les chantiers de courte durée - Possibilité d une autonomie totale en énergie (gaz, électricité ou/et solaire) - Possibilité de petit abris simples, idéaux en ville, ou plus complets, tout équipés (de 750kg à 3500Kg) - Offre d abris spécialisés pour le désamiantage répondant à la directive amiante d avril Notre membre CNSE est référencé par la Carsat et l OPPBTP dans ce domaine. - Gamme de prix à l achat : de 5000 à selon la taille et les équipements ; possibilités d obtenir des Aides Financières Simplifiées des Carsat ou une contribution de l OPPBTP, selon les cas / les régions.

47 L usage incontesté des base-vie mobiles autonomes Sur les chantiers de maisons individuelles ou sur les lotissements, les bases de vie mobiles autonomes : - représentent la solution la plus souple, facilement déplaçables au gré des besoins (voirie, enrobés ), ne nécessitant aucun raccordement. - Peuvent être placées en amont des travaux, pour toute la durée du chantier. - sont ainsi positionnables au plus près de chacune des phases du chantier. - sont isolées, éclairées et chauffées - ont une réserve d eau pour assurer une hygiène parfaite

48 L usage incontesté des base-vie mobiles autonomes La location c est la liberté : - Permet d installer le bon modèle au bon endroit (taille en fonction de l équipe, typologie aménageable aux besoins : avec ou sans douches, sanitaires, kitchenette, vestiaire, réfectoire, bureau - spécial désamiantage etc ) - Permet de faire face aux variations d activité (sans devoir financer un parc permanent) - Evite de devoir stocker les bases de vie pendant les périodes de moindre activité (bases de vie = importante place au sol) - Evite d avoir à se soucier des entretiens obligatoires, des réparations, de la conformité avec la réglementation

49 L usage incontesté des base-vie mobiles autonomes - Le matériel loué est toujours récent et en bon état - Allocation de dépenses cantonnement directement au chantier, facilite la comptabilité analytique et la gestion de la rentabilité - Services clefs en main (transports, installation, services sur chantiers, maintenance, réparations) gérés par le loueur. - Prix : en fonction de la durée de location, du modèle de base de vie mobile autonome choisi et des services sur chantiers, le prix varie entre 700 /mois et 2000 /mois et les services peuvent représenter jusqu à 50% du montant total. N hésitez pas à aller sur le site des loueurs de votre région et à demander des cotations personnalisées par chantier.

50 De nombreux modèles de véhicules autonomes de cantonnement existent sur le marché ; faire appel aux membres du SNPSM vous garantit à nouveau un haut niveau de services : - Auprès des fabricants : respect des obligations réglementaires en matière d éclairage, d aération, de chauffage, d espace, de matériel mis à disposition au niveau des vestiaires et des réfectoires - Les changements en matière de réglementation ou préconisés par les préventeurs (Carsat, OPPBTP) sont rapidement transposés dans le matériel mis en vente. - Auprès des loueurs : location d équipement de haut niveau, transport, installation, repli, vidange des sanitaires autonomes dans le respect de la norme NF EN 16194, entretien et nettoyage, apport de consommables (gaz, eau), aide administrative (autorisations de voierie )

51 BAROMETRE HYGIENE OPPBTP 2013 Or, elles ne sont pas encore assez utilisées en France : Témoin le 3 ème baromètre hygiène publié par l OPPBTP en 2013! Sur les trois thèmes (base-vie, hygiène, transport et circulation du personnel), les premiers résultats comparés font ressortir que 20 % des chantiers n ont toujours pas de base-vie et, dans 40 % des cas, elles sont sous-dimensionnées par rapport à l effectif du chantier où il manque des vestiaires, des douches, des WC... Cela concerne 80 % des chantiers dont la durée est inférieure à deux semaines. "53 % des chantiers de moins de deux semaines n ont rien du tout. Les plus touchés sont les travaux de bâtiments neufs et de réhabilitation. Cependant, de réels progrès sont constatés. Les bases-vie sont en général mieux équipées (40 % intègrent des moyens de conservation et de chauffage des repas contre 6 % auparavant) et l on note une évolution de 50 % du nombre de réfectoires.

52 Réglementation en France : Santé et Sécurité au Travail

53 Norme européenne et Code du Travail en France Extrait du Code du Travail 2015 Note préliminaire : le livre II concerne les lieux de travail fixes, situation la plus fréquente IVème partie, santé et sécurité au travail Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Titre II : Obligations de l employeur pour l utilisation des lieux de travail Chapitre VIII : installations sanitaires, restauration et hébergement

54 Section I : installations sanitaires Sous-section 2 : Vestiaires collectifs ArticleR Les vestiaires collectifs et les lavabos sont installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du passage des travailleurs. Lorsque les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, la communication entre ceux-ci doit pouvoir s'effectuer sans traverser les locaux de travail ou de stockage et sans passer par l'extérieur. ArticleR Le sol et les parois des locaux affectés aux vestiaires collectifs et lavabos sont tels qu'ils permettent un nettoyage efficace. Ces locaux sont tenus en état constant de propreté. ArticleR Les locaux affectés aux vestiaires collectifs et lavabos sont aérés conformément aux règles d'aération et d'assainissement du chapitre II et convenablement chauffés.

55 Sous-section 2 : Vestiaires collectifs ArticleR Dans les établissements employant un personnel mixte, des installations séparées sont prévues pour les travailleurs masculins et féminins. ArticleR Les vestiaires collectifs sont pourvus d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles ininflammables. Ces armoires permettent de suspendre deux vêtements de ville. Lorsque les vêtements de travail sont susceptibles d'être souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes, les armoires comprennent un compartiment réservé à ces vêtements. Les armoires individuelles sont munies d'une serrure ou d'un cadenas.

56 Sous-section 3 : Lavabos et douches ArticleR Les lavabos sont à eau potable. L'eau est à température réglable et est distribuée à raison d'un lavabo pour dix travailleurs au plus. Des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés sont mis à la disposition des travailleurs. Ils sont entretenus ou changés chaque fois que cela est nécessaire. ArticleR Dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs. La liste de ces travaux ainsi que les conditions de mises à disposition des douches sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail ou de l'agriculture et, en tant que de besoin, par le ministre chargé de la santé. ArticleR Le sol et les parois du local affecté aux douches sont tels qu'ils permettent un nettoyage efficace. Le local est tenu en état constant de propreté. La température de l'eau des douches est réglable.

57 Section II : Restauration et repos ArticleR Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. ArticleR Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. ArticleR Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse. ArticleR Dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à vingt-cinq, l'employeur, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou à défaut des délégués du personnel, met à leur disposition un local de restauration. Ce local est pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant et comporte un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour dix usagers. Il est doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une installation permettant de réchauffer les plats.

58 ArticleR Dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à vingt-cinq, l'employeur met à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité. Par dérogation à l'article R , cet emplacement peut, sur autorisation de l'inspecteur du travail et après avis du médecin du travail, être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l'activité de ces locaux ne comporte pas l'emploi de substances ou de préparations dangereuses. ArticleR Après chaque repas, l'employeur veille au nettoyage du local de restauration ou de l'emplacement permettant de se restaurer et des équipements qui y sont installés. ArticleR A défaut de local de repos, lorsque la nature des activités l'exige et après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, le local de restauration ou l'emplacement permettant de se restaurer doit pouvoir être utilisé, en dehors des heures de repas, comme local ou emplacement de repos. Les sièges mis à la disposition des travailleurs pour cet usage comportent des dossiers.

59 Norme européenne et Code du Travail en France BATIMENT ET GENIE CIVIL Extrait du Code du Travail 2015 Note préliminaire : ce cadre particulier concerne les lieux de travail temporaires et mobiles IVème partie, santé et sécurité au travail Livre IV : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l exécution des travaux Section XVI : Mesures d hygiène (art R à 145)

60 Réglementation en France II. L OPPBTP, l INRS, les CARSAT, le GMSTBTP publient régulièrement des documents relatifs aux installations d accueil des salariés sur les chantiers, qui explicitent l aspect pratique. Ce document propose des solutions qui visent à améliorer la sécurité des salariés lors de l'installation, la désinstallation, l'entretien et la maintenance des cantonnements de chantiers. Il précise également les dispositions à prendre pour améliorer les conditions d'hygiène. Sont désignés par cantonnements de chantiers, les locaux destinés aux vestiaires, réfectoires, lavabos, WC, urinoirs, douches. Ce document concerne les bungalows préfabriqués, les installations mobiles et les installations dans l'existant.

61 Révisions en cours Deux recommandations nationales Cramif/Carsat sont en projet : 1)grosses base-vie fixes à plusieurs étages : un texte temporaire a été présenté mais il n a pas été finalisé jusqu à présent. L ACIM devrait être tenue au courant de l évolution. 2) base-vie mobiles sur les chantiers : elle n est pas attendue en 2015 ; un dossier technique devra être constitué par le SNPSM pour les points de discussion et débat éventuels : Les Carsat ont des demandes qui varient en fonction des régions, par exemple : - Eclairage : les demandes varient entre 120 et 200 lux - Obligation d avoir une douche dans la base-vie, mais quand l abri est trop petit on pourrait prévoir une cabine de douche indépendante

62 Révisions en cours - Demandes de séparation physique entre la partie réfectoire et vestiaire, or une cloison avec porte n est pas toujours possible selon la dimension de l abri - Présence d un point d eau : chaude/froide ou les 2 (= problème pour les remorques de 750 kg ) Il serait donc utile d avoir un discours harmonisé

63 UN CAS ILLUSTRE : Chantiers linéaires en milieu urbain Groupe de Travail Tramway

64 CHANTIERS TRAMWAYS Souvent ces TP nécessitent des chantiers de grande envergure, itinérants ou linéaires. Selon les endroits de durées différentes, simultanément ou en plusieurs tronçons Les travailleurs auront donc besoin de base-vie, roulottes, douches, vestiaires et sanitaires mobiles, souvent autonomes, pour toute la durée du chantier. Pour être conforme à la réglementation, il faut maintenir le matériel en bon état de salubrité et de fonctionnement. A qui faire appel? Trois solutions se présentent :

65 CHANTIERS TRAMWAYS 1. L entreprise mobilise des moyens matériels en propre : En plus de faire éventuellement appel à une entreprise de nettoyage pour l entretien journalier des locaux, la maintenance des sanitaires autonomes étant très spécifique, il faudra donc faire appel à un prestataire de service professionnel qui respectera les exigences minimales reprises dans la norme de service NF EN pour effectuer la vidange et le nettoyage de la cuve et du sanitaire dans le respect du contrat d entretien hebdomadaire et rajouter les consommables (concentrés sanitaires, eau (lave-mains), savon ou gel hydroalcoolique, papier ) 2. Tout le matériel est loué auprès d un loueur «généraliste». A nouveau, le recours à un prestataire de service s impose pour l entretien spécifique du sanitaire mobile, puisque le loueur généraliste ne propose pas le service. -

66 CHANTIERS TRAMWAYS Lorsque le matériel autonome ou sur cuve appartient à l entreprise ou est pris en location chez un loueur généraliste, l on assiste souvent à une perte de qualité car la vidange est effectuée «à la demande», et l entretien professionnel avec produits adéquats n a pas lieu. Dans le cadre de l octroi des AFS par exemple, il est donc important de veiller à ce qu il soit prévu un entretien obligatoire. En l absence d un contrat hebdomadaire avec un prestataire de services, faire simplement vidanger la cuve à la demande quand elle est pleine ne suffira pas à assurer une hygiène suffisante, puisque l adjonction des produits adéquats chaque semaine est absolument indispensable à la propreté du sanitaire autonome. (il n existe pas de désodorisants fonctionnant plus de 7 jours et tous les produits ne conviennent pas). Il faut que le matériel reste en place pendant toute la durée du chantier (on préconise la mise en commun des moyens ), ce qui n est pas souvent possible quand il s agit de matériel propre à une entreprise bien spécifique : quand elle part, il n y a plus de sanitaires Trop souvent le matériel ne reste pas en place pour toute la durée du chantier

67 CHANTIERS TRAMWAYS 3. La meilleure solution lorsque le matériel comporte une toilette autonome, est de faire appel à un seul prestataire de services qui loue le matériel mobile et en assure la maintenance : - Le client bénéficie en permanence de matériel récent, conforme, en bon état et en quantité suffisante aux endroits stratégiques, - L entretien a lieu par un professionnel, dans le respect de la norme s il est membre du SNPSM - La traçabilité des produits utilisés est garantie - La filière de traitement des effluents est garantie - Plus besoin d investissement (achat et maintenance) - Un seul interlocuteur pour toute la durée du chantier, et ce dès l avant-projet

68 CHANTIERS TRAMWAYS Selon l expérience de nos membres : - Généralement la quantité et le type de matériel choisi est laissé à la libre appréciation du chef de chantier. - Les cabines sont déplacées régulièrement pour le passage des machines ou au gré des besoins - La quantité du matériel dépend du nombre d équipes en place et varie donc selon les moments -La durée de location et la mobilité dépendent aussi de la complexité du terrain (ouvrages d art comme ponts/tunnels/croisements difficiles )

69 CHANTIERS TRAMWAYS - Les intervalles de distance entre les locaux sociaux varient beaucoup d un chantier à l autre puisque c est le chef de chantier qui décide MAIS Que prévoit la réglementation en matière de distances? - Le Code du Travail n est pas précis puisqu il mentionne «à proximité» A Besançon par exemple, l inspection du travail estimait qu un intervalle de 400m entre les toilettes était déjà inacceptable, alors que sur un chantier gazoduc à Béthune l inspection du travail a fait retirer les 50 cabines autonomes (1 par km) pour les remplacer par une base-vie tous les. 8 km! Remarque : la norme NF EN prévoit un intervalle de 100m au maximum Il serait donc urgent d uniformiser une pratique réaliste, valable pour tous partout.

70 CHANTIERS TRAMWAYS QUEL TYPE DE SANITAIRES? - En milieu urbain en principe il n y aurait pas de problèmes de raccordement Dans la pratique, il n est cependant pas toujours facile de placer des cellules ou des roulottes raccordables à cause du manque de place ou du tampon qui se trouve souvent en plein milieu de la voie circulée, de la durée relativement courte sur un endroit déterminé, de la mobilité requise pour le passage des machines 1. La meilleure solution sera donc de placer des cabines sanitaires mobiles autonomes près des base-vie mobiles (autonomes) ou fixes (raccordables), puis partout ailleurs à intervalles réguliers sur le chantier, et de les déplacer au gré des besoins. Tarifs moyens (hors livraison) : entre 4,5 et 6,5 /jour calendaire entretien hebdomadaire compris - en fonction de la durée de location, la quantité, la situation géographique

71 CHANTIERS TRAMWAYS 2. Cellule sanitaire mobile de deux toilettes (H/F) raccordable ou pouvant fonctionner en autonomie complète grâce à une cuve placée sous la cellule et l utilisation d un surpresseur et d un groupe électrogène 3. Roulottes mobiles autonomes ou semi-autonomes, comprenant un sanitaire autonome Matériel : Plusieurs dimensions et équipements variables (vestiaires, douches, sanitaires, réfectoire) en diverses combinaisons possibles selon les chantiers Prestations : Entretien et vidange hebdomadaire du cabinet d aisance autonome assuré selon la norme

72 CHANTIERS TRAMWAYS 4. Accessoires Il existe également des urinoirs autonomes, des lave-mains autonomes Ce matériel n est pas souvent pris en location dans le BTP alors qu il pourrait très bien convenir en matériel d appoint sur les chantiers.

73 TOILETTES SECHES EVENEMENTIELLES

74 Toilettes sèches événementielles de type «TLB» Habituellement on parle des toilettes sèches écologiques par opposition aux toilettes mobiles dites «chimiques». Qu en est-il exactement? Le point sur les idées fausses et les vraies réponses

75 1. Les TLB événementielles sont réglementées? Contrairement à une idée fort répandue, les toilettes sèches ne sont pas réglementées en dehors de l usage domestique (jusqu à 20 EH)! Les arrêtés qui régissent les toilettes sèches en ANC concernent divers systèmes de toilettes sèches fixes et non pas les TLB utilisées en événementiel ou en ERP. NON! Cabines : NORME

76 2. Les TLB événementielles sont économes en eau? - Chaque TLB doit être nettoyée à grandes eaux, du fait des matériaux qui la composent (OSB, bois ) - Il faut toujours un point d eau pour pouvoir se laver les mains, surtout après manipulation des réservoirs remplis de sciure souillée. - Mais surtout.une grande quantité d eau est nécessaire pendant toute la durée du compostage, au démarrage mais également en apport supplémentaire tout au long du processus (2 ans ) NON! Cabines : 20L/SEM

77 3. Les TLB événementielles s inscrivent dans le Développement Durable? a) Tri des déchets non biodégradables? Dans le cadre d une utilisation publique le moindre déchet indésirable, non biodégradable voire dangereux (couches bébé, serviettes hygiéniques, tampons et applicateurs, cannettes, gobelets, mégots, pansements, papiers, plastiques, seringues... ) entraîne de grandes difficultés à recycler les sciures souillées et à les valoriser, buts pourtant recherchés. S il y a une animation associée à la location des TLB cela se passe souvent mieux, sans garantie toutefois. DIFFICILE Cabines : dégrillage STEP

78 b) Matériaux utilisés : écologiques? une cabine fabriquée en OSB collée et vernie- n est pas recyclable Abattre des arbres pour construire des toilettes et/ou obtenir de la sciure? Il ne faut pas utiliser comme litière des copeaux et de la sciure de bois tropicaux exotiques qui peuvent générer de mauvaises odeurs et provoquer des allergies (source : eautarcie.org Joseph Orszägh, Mode d emploi TLB) et faire très attention aux produits traitant le bois tels que vermifuges, vernis PAS SOUVENT Cabines : PLASTIQUE/PRODUITS

79 c) Collecte et transport des déchets TLB? Les matières sont assimilées à des matières de vidange, par conséquent les transporteurs doivent respecter les dispositions des arrêtés ANC mais aussi remplir les conditions de l arrêté du 12 août 1998 relatif à la déclaration nécessaire à l exercice de l activité de transport de déchets et l organiser correctement (conditionnement, type de véhicules, précautions ). Ils doivent également tenir un Registre des Déchets très réglementé. Or, parmi les mauvaises pratiques, les sous-produits des toilettes sèches sont souvent transportés sans autorisation dans des véhicules non adaptés. Souvent non réglementaires Cabines : réglementé et contrôlé

80 d) Traitement et valorisation des déchets TLB SINOE ne mentionne que 9 sites (sur 500) qui acceptent les sous-produits des toilettes sèches! plate-forme de compostage de Bouilly (10)-Step de pierre bénite (69)-Adour Méthanisation Labat (40) ISDND de Gaia Cusset - Unité de Valorisation Ecopur à Bonneuil sur Marne (94) - Station de traitement des Eaux usées Cotes de la Nacre (14) - Oredui (83)-Ecocentre Adonis / Pena Environnement (33)- Chimirec Malo (84) En effet la majorité n ont pas d autorisation ou ne sont pas équipés pour trier les déchets indésirables et il n existe pas encore de règles de compostage strictes / uniformes / officielles qui garantissent la destruction totale des germes pathogènes (bactéries, virus, E- Coli, helminthes, substances médicamenteuses) contenues dans les fèces humaines. Parmi les mauvaises pratiques, on constate que certains loueurs se rabattent donc sur des installations propres (contrôles?) ou se tournent vers des incinérateurs (écologique? valorisation des déchets?), parfois vers des plateformes de compostage agricoles ou des fumières. DISCUTABLES Code de Nomenclature Déchets inconnu Cabines : contrôle STEP